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GROUPEMENT CONJOINT

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MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

GROUPEMENT D'ENTREPRISES

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Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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[article] Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6074 - 06/03/2020 [Article de périodique] . - p. 81.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n°422615) qui juge que le membre d'un groupement conjoint d'entreprises peut contester la répartition des pénalités de retard opérée par le maître d'ouvrage selon les indications fournies par le mandataire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692282

[article]
Titre : Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6074
Date de parution : 06/03/2020
Article en page(s) : p. 81
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n°422615) qui juge que le membre d'un groupement conjoint d'entreprises peut contester la répartition des pénalités de retard opérée par le maître d'ouvrage selon les indications fournies par le mandataire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692282

Application des CCAG : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°207 (01/03/2020)

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[article] Application des CCAG : état des lieux In Contrats publics - N°207 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Rachel CATTIER ; Thomas SERMOT ; Arnaud LATRECHE . - p. 17-74.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Résumé : Alors qu'une réforme avec de nouvelles versions est prévue à l'automne 2020, ce dossier fait le point sur l'application des CCAG Travaux, Fournitures courantes et services et Prestations intellectuelles en vigueur au travers de la jurisprudence récente,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700390

[article]
Titre : Application des CCAG : état des lieux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rachel CATTIER ; Thomas SERMOT ; Arnaud LATRECHE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°207
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 17-74
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Résumé : Alors qu'une réforme avec de nouvelles versions est prévue à l'automne 2020, ce dossier fait le point sur l'application des CCAG Travaux, Fournitures courantes et services et Prestations intellectuelles en vigueur au travers de la jurisprudence récente,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700390

Groupement conjoint et pénalités de retard : répartition et contestation / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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[article] Groupement conjoint et pénalités de retard : répartition et contestation In Contrats et marchés publics - N°2 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Philippe REES . - p. 22-23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT CONJOINT ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019 (n° 422615) qui apporte des précisions inédites sur la répartition des pénalités au sein d'un groupement conjoint d'entreprises, et sur le régime contentieux de la contestation de ces pénalités et de leur répartition. Les membres d’un groupement conjoint ne peuvent, dans un litige les opposant au maître d’ouvrage, contester que le volume global des pénalités infligées au groupement. La répartition de ces pénalités en son sein, décidée par le mandataire, ne peut être discutée qu’au moyen d’appels en garantie. La portée pratique de la solution est cependant probablement limitée, la rareté du contentieux en la matière suggérant que les litiges portant sur la répartition des pénalités au sein des groupements sont le plus souvent réglés à l'amiable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705067

[article]
Titre : Groupement conjoint et pénalités de retard : répartition et contestation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe REES
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT CONJOINT ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019 (n° 422615) qui apporte des précisions inédites sur la répartition des pénalités au sein d'un groupement conjoint d'entreprises, et sur le régime contentieux de la contestation de ces pénalités et de leur répartition. Les membres d’un groupement conjoint ne peuvent, dans un litige les opposant au maître d’ouvrage, contester que le volume global des pénalités infligées au groupement. La répartition de ces pénalités en son sein, décidée par le mandataire, ne peut être discutée qu’au moyen d’appels en garantie. La portée pratique de la solution est cependant probablement limitée, la rareté du contentieux en la matière suggérant que les litiges portant sur la répartition des pénalités au sein des groupements sont le plus souvent réglés à l'amiable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705067

Les membres d'un groupement peuvent contester la réparation des pénalités entre eux / Patrick MARTIN GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°189 (01/02/2020)

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[article] Les membres d'un groupement peuvent contester la réparation des pénalités entre eux In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°189 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN GENIER . - p. 7.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019 (n° 422615, 425080). Répartition des pénalités entre les membres d'un groupement : le maître d'ouvrage est lié par les indications du mandataire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692018

[article]
Titre : Les membres d'un groupement peuvent contester la réparation des pénalités entre eux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°189
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019 (n° 422615, 425080). Répartition des pénalités entre les membres d'un groupement : le maître d'ouvrage est lié par les indications du mandataire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692018

Le mandataire du groupement conjoint, maître des pénalités / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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[article] Le mandataire du groupement conjoint, maître des pénalités In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; PENALITES DE RETARD ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n° 422615) Cette décision rappelle les obligations financières et comptables du maître de l'ouvrage à l'encontre du mandataire des sociétés membres d'un groupement conjoint.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685267

[article]
Titre : Le mandataire du groupement conjoint, maître des pénalités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; PENALITES DE RETARD ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 2 décembre 2019 (n° 422615) Cette décision rappelle les obligations financières et comptables du maître de l'ouvrage à l'encontre du mandataire des sociétés membres d'un groupement conjoint.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685267

Recourir aux marchés globaux de performance / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés / Corinne CANTAT (01/09/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Faut-il un avocat à chaque menu juridique ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Réclamations relatives au décompte général définitif d'entreprises membres d'un groupement conjoint / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Le CNB obtient l'annulation d'un marché public ayant pour objet une mission d'assistance juridique conclu avec un non professionnel du droit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Le marché de performance gagne la voirie / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Méconnaissance du principe d'impartialité de la procédure de passation par le pouvoir adjudicateur / Gaëlle MORNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Appréciation de la capacité des candidats et professions réglementées / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus Pro (05/10/2018)

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Groupements fictifs, offres de couverture : l'Autorité de la concurrence sévit / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (27/09/2018)

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Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que la répartition des tâches au sein d'un groupement respecte les dispositions relatives aux professions réglementées / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Appréciation globale de la capacité d'un groupement d'entreprises et professions réglementées / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Le sous-traitant inconciliable avec l’activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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L'indemnisation du manque à gagner doit tenir compte des nouveaux contrats / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Le groupement conciliable avec l'activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Capacités des groupements conjoints dans les marchés réservés à des activités réglementées : contrôler la répartition des tâches (10/04/2018)

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Le partenariat d'innovation : un outil prometteur ? / Jean-François SESTIER in Contrats publics, N°184 (01/02/2018)

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Marchés publics et privés. Des check-lists pour bien s'unir / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Les groupements d'opérateurs économiques. Article 45 du décret relatif aux marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Recours à la capacité d'entités tierces et intangibilité de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Un candidat à un marché public peut-il refuser la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur ? / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Les pôles territoriaux de coopération économique in Service public territorial, N°29 (01/11/2017)

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La résiliation pour motif d'intérêt général d'un marché de maîtrise d'oeuvre implique l'indemnisation du groupement solidaire qui en était titulaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Minimum de commandes non atteint : le titulaire doit justifier son préjudice (20/10/2017)

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Marchés publics : que faire lorsque le candidat refuse de changer de forme juridique ? (16/10/2017)

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Ententes locales : la DGCCRF veille ...et sévit / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

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Renforcer l'accès des PME à la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Une demande de référé expertise faite par le maître d'ouvrage n'a pas d'effet sur le délai d'action entre constructeurs / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

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Modification de la composition d'un groupement d'entreprises en cours de procédure / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Pénalités, elles peuvent réduire à néant la marge bénéficiaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Le soumissionnaire est libre de choisir, d'une part, la nature juridique des liens qu'il entend établir avec les autres entités dont il fait valoir les capacités aux fins de l'exécution d'un marché déterminé et, d'autre part, le mode de preuve de l'existence de ces liens / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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C'est dit : "Concernant la requalification du quartier de la Villette (Cagnes), cinq groupements qui avalent répondu à l'appel ont été retenus. Ils travaillent sur une proposition... Un seul d'entre-eux sera retenu pour mener à bien ce projet de requalification. Dans le courant du premier trimestre 2017, nous serons en mesure de vous présenter un projet" Louis Nègre in Nice-Matin, (10/10/2016)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

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En cas de dissolution d'un groupement d'entreprises en cours de procédure, l'un des membres peut-il poursuivre seul ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Utiliser les variantes d'entreprises dans les marchés de travaux / Sophie SCHNEIDER in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°17 (14/09/2016)

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Constructeurs. Le groupement momentané d'entreprises dopé par les dernières réformes / Stephan LESAGE-MATHIEU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5841 (06/11/2015)

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La sous-traitance des prestations juridiques désormais interdite dans les marchés publics / Pierrick GARDIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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