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GROUPEMENT D'ACHATSynonyme(s)Groupement de commandes |
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Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°271 (07/11/2020)
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Titre : Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°271 Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; UGAP ; GROUPEMENT D'ACHAT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714824 [article] Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°271 - 07/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; UGAP ; GROUPEMENT D'ACHAT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714824 Le recours au groupement de commandes / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°193 (01/06/2020)
[article] Le recours au groupement de commandes In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°193 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; REGLEMENTATION ; CONVENTION Résumé : Cette fiche pratique décrit les principes et les règles auxquels est soumise cette forme de mutualisation et de coordination de l'achat public que constitue le groupement de commandes.Elle permet des gains financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702657 [article]
Titre : Le recours au groupement de commandes Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°193 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 13-14 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; REGLEMENTATION ; CONVENTION Résumé : Cette fiche pratique décrit les principes et les règles auxquels est soumise cette forme de mutualisation et de coordination de l'achat public que constitue le groupement de commandes.Elle permet des gains financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702657
[article] Comment mutualiser les achats publics ? In Contrats publics - N°208 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Marion TERRAUX ; Candice MERIC ; Thomas ROUVEYRAN . - p. 21-76.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; MUTUALISATION ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONVENTION ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; COMPOSITION ; ADHESION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Pendant la crise sanitaire du Covid-19, la mutualisation des achats au travers de la constitution de centrales d'achats ou de groupements de commandes peut constituer un outil particulièrement efficace. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695941 [article]
Titre : Comment mutualiser les achats publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion TERRAUX ; Candice MERIC ; Thomas ROUVEYRAN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°208 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 21-76 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; MUTUALISATION ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONVENTION ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; COMPOSITION ; ADHESION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Pendant la crise sanitaire du Covid-19, la mutualisation des achats au travers de la constitution de centrales d'achats ou de groupements de commandes peut constituer un outil particulièrement efficace. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695941
[article] Grouper ses achats : les outils à disposition In Technicités - N°331 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 50-51.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT Résumé : "Coordonner et mutualiser les achats sont sources déconomies déchelle et defficacité de la commande publique. Quels sont alors les outils à disposition des acheteurs et leurs modalités de mise en oeuvre ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693402 [article]
Titre : Grouper ses achats : les outils à disposition Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa LEBON Titre du périodique : Technicités Numéro : N°331 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT Résumé : "Coordonner et mutualiser les achats sont sources déconomies déchelle et defficacité de la commande publique. Quels sont alors les outils à disposition des acheteurs et leurs modalités de mise en oeuvre ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693402 Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)
[article] Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°190 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; CENTRALE D'ACHAT ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier démontre les intérêts multiples à coordonner et à mutualiser les achats : efficacité, économies d'échelle, obtention de prix avantageux et présente les outils à dispotsiion des acheteurs et les modalités de mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694257 [article]
Titre : Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°190 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 10-12 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; CENTRALE D'ACHAT ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier démontre les intérêts multiples à coordonner et à mutualiser les achats : efficacité, économies d'échelle, obtention de prix avantageux et présente les outils à dispotsiion des acheteurs et les modalités de mise en oeuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694257 Commande publique. Les EPCI en soutien des collectivités locales / Emmanuel VITAL-DURAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6050 (27/09/2019)
PermalinkHauts-de-France : 6 collectivités et 2 académies choisissent un prestataire unique pour l'ENT des collèges et lycées / Sylvain MARCELLI (09/07/2019)
PermalinkÉnergie. Se fournir en électricité verte et locale, c'est possible, mais c'est plus cher / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)
PermalinkL'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)
PermalinkComment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)
PermalinkFinances. Malgré la baisse de dotation, la région a réussi à maîtriser le budget de ses lycées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)
PermalinkA Niort, le sourçage des fruits et légumes a changé (14/11/2018)
PermalinkMarchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)
PermalinkCommande publique. Les multiples vertus des achats groupés pour les Sdis de la zone de défense Sud-Est / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)
PermalinkMarchés publics. Le groupement de commandes in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)
PermalinkRompre l'isolement par l'entraide DGS - secrétaires de mairie / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)
PermalinkDes commandes d'achats groupés pour parvenir efficacement au zéro phyto / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°305 (01/08/2017)
PermalinkLes risques contentieux de la déclaration sans suite / Romain CAYREY in Technicités, N°305 (01/08/2017)
PermalinkUn premier groupement de commandes « zéro phyto » lancé dans les Landes / Emmanuelle PICAUD (26/07/2017)
PermalinkRésorption des zones blanches : la solution du groupement de commande / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)
PermalinkDécret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°087 (12/04/2017)
PermalinkLa contribution au financement d'une centrale d'achats ne peut pas être forcée / Olivier ROUSSET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (20/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkOptimiser la fonction achats permettait d'économiser près de 2 milliards sur trois ans / Laurent TERRADE (19/09/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkEPLE et obligation de mise en concurrence des fournisseurs : les groupements de commande / Hamid ETTAHFI in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)
PermalinkDes économies solidaires sur la facture d'électricité in Service public territorial, N°22 (01/06/2016)
PermalinkPermalinkTransports publics. Achats groupés : vraies économies et fortes contraintes / Valérie CHRZAVZEZ in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)
PermalinkDossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkMarchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkGestion - Des économies d'échelle grâce à la mutualisation poussée du département / Manuel SANSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)
PermalinkSe regrouper pour passer et exécuter les marchés publics / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)
PermalinkRestauration collective : les collégiens sont consultés pour faire évoluer la qualité de leur cantine / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkMode de dévolution. Les dispositions relatives à l'allotissement sont opposables à un groupement de commandes / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)
PermalinkLe principe de l'allotissement du marché est-il applicable en cas de groupement de commandes ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)
PermalinkPermalinkCoordonner ses achats : entre co-maîtrise d'ouvrage et groupement de commande / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)
PermalinkGroupement de commandes et obligation d'allotissement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)
PermalinkL'allotissement du groupement de commandes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)
PermalinkUn groupement de commande doit aussi respecter la règle de l'allotissement / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)
PermalinkA chaque marché son attributaire / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (30/09/2015)
PermalinkComment fait-on pour...Constituer un groupement de commandes énergie ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)
PermalinkNantes métropole (Loire-Atlantique) : Profiter le l'ouverture à la concurrence en mutualisant l'achat d'électricité / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)
PermalinkDix conseils pour réussir son groupement d'achats d'énergie (21/05/2015)
PermalinkLes groupements de commandes / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 290, cahier n°85 ([01/05/2015])
PermalinkModification de la composition d'un groupement de commandes / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)
PermalinkLe Puy-de-Dôme mutualise les travaux d'isolation de 480 bâtiments / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°280 (01/02/2015)
PermalinkGestion. Et si les achats permettaient de faire des économies ? / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)
PermalinkDix conseil pour.... réussir son groupement d'achats d'énergie / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°278 (01/12/2014)
PermalinkDossier les achats groupés : état des lieux / Olivier LAFFITTE in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)
PermalinkUn groupement d'achat structuré : le cas d'une chaîne de restauration publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)
PermalinkLa reconnaissance apparente d'une résiliation du contrat administratif à l'initiative du cocontractant privé / Julie MESTRES in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)
PermalinkL'achat d'électricité et de gaz / Cécile FONTAINE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 283, cahier n° 78 ([01/10/2014])
PermalinkMettre en commun ses achats entre communes non liées / Frédéric VILLE in Maires de France, N°317 (01/10/2014)
PermalinkMutualiser ses achats au niveau intercommunal / Frédéric VILLE in Maires de France, N°315 (Juillet-Août 2014)
PermalinkApprolys : la première centrale d'achat interdépartementale in Journal des communes, N°2178 (Mai - juin 2014)
PermalinkAttribution des marchés de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des groupements de commande / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)
PermalinkAchat public. Optimiser la facture d'énergie / Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°281 (juin - juillet 2014)
PermalinkSe grouper pour acheter mieux ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)
PermalinkLe groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)
PermalinkL'achat mutualisé de fournitures de bureau bénéficie aussi aux petites communes / Claude FERRERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)
PermalinkMontbeliard souhaite mutualiser l'achat de ses bus à haut niveau de service / Christine CABIRON in Transport public, n° 1142 (2014 janvier)
PermalinkAchat de gaz naturel : attribution du plus important appel d'offres public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)
PermalinkPermalinkAchats : des stratégies globales pour des économies durables / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)
PermalinkAction directe du voiturier contre l'UGAP : quelle juridiction compétente ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)
PermalinkL'excès de contrôle nuit à la dématérialisation / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)
PermalinkDélégation au maire en matière de groupements de commandes / Jean LEONETTI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkEclairage public. "Un groupement de commandes pour rendre notre PPP plus attrayant" / MONS Virginie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 (2012 21 septembre)
PermalinkRhône-Alpes inaugure 55 kilomètres de tram-train dans l'ouest lyonnais / Christine CABIRON in Transport public, n° 1127 (2012 septembre)
PermalinkPrécisions sur les groupements de commandes in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)
PermalinkMutualisation : obtenir de meilleurs prix en achetant davantage / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)
PermalinkLe groupement de commandes / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)
PermalinkAude, le département équipe les communes rurales de défibrillateurs / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)
PermalinkCommunautés de communes de l'Autunois (Saône-et-Loire), des fournitures scolaires pour tous les collégiens / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)
PermalinkCréer un groupement de commande / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)
PermalinkEnergies propres : les véhicules électriques dans les starting-blocks / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)
PermalinkConcessions de travaux : règles de passation et de publicité / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)
PermalinkGroupement de commandes : la convention constitutive / Nathalie VINCI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)
PermalinkLES MODIFICATIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS PAR LE DÉCRET DU 2 SEPTEMBRE 2009 in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)
PermalinkFAVORISER LES GROUPEMENTS D'ACHAT PUBLIC : VADE-MECUM POUR L'AVENIR in Contrats publics, n° 90 (2009 juillet-août)
PermalinkCONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 85 (2008 juin-juillet)
PermalinkPermalinkQUAND LA PROCEDURE DOIT-ELLE ETRE REGARDEE COMME ACHEVEE EN CAS D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE A UN GROUPEMENT DE COMMANDES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 54 (2007 novembre)
PermalinkRECEVABILITE DU REFERE PRECONTRACTUEL ET GROUPEMENT DE COMMANDES in Contrats et marchés publics, n° 10 (2007 octobre)
PermalinkFICHE PRATIQUE N° 2. CODE 2006 DES MARCHES PUBLICS. LES GROUPEMENTS DE COMMANDES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5360 (2006 18 août)
PermalinkNOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. LES GROUPEMENTS DE COMMANDE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1853 (2006 18 septembre)
PermalinkLE COORDONNATEUR D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE-T-IL DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU DELIT DE FAVORITISME? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 39 (2005 mars)
Permalink50 QUESTIONS SUR LES GROUPEMENTS DE COMMANDES ET LES CENTRALES D'ACHATS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 173 (2004 octobre)
PermalinkCODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE N° 2 : LE RECOURS AU REGROUPEMENT DE COMMANDES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5229 (2004 13 février)
PermalinkCODE DES MARCHES PUBLICS 2004. LE RECOURS AU REGROUPEMENT DE COMMANDES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1731 (2004 1er mars)
PermalinkLA CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE (ARTICLE 8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 52 (2004 novembre)
PermalinkCONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 86 (2004 août-septembre)
PermalinkLE FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDES in Droit administratif, n° 2 (2004 février)
PermalinkGROUPEMENTS DE COMMANDE, QUEL AVENIR? in Technicités, n° 61 (2004 8 janvier)
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