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GROUPEMENT D'ACHAT

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Electricité : des communes pratiquent l'achat groupé / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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[article] Electricité : des communes pratiquent l'achat groupé In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Mounia BENAILI . - p. 34.
Mots-clés : COMMUNE ; POUVOIR D'ACHAT ; CONSOMMATION ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONVENTION ; GROUPEMENT D'ACHAT ; POPULATION
Résumé : "Des communes se lancent dans des opérations d'achat groupé d'énergie pour redonner du pouvoir d'achat aux familles. Des expériences reproductibles ailleurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740936

[article]
Titre : Electricité : des communes pratiquent l'achat groupé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mounia BENAILI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : COMMUNE ; POUVOIR D'ACHAT ; CONSOMMATION ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONVENTION ; GROUPEMENT D'ACHAT ; POPULATION
Résumé : "Des communes se lancent dans des opérations d'achat groupé d'énergie pour redonner du pouvoir d'achat aux familles. Des expériences reproductibles ailleurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740936

Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°271 (07/11/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°271
Date de parution : 07/11/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; UGAP ; GROUPEMENT D'ACHAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714824

[article] Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics In Journal Officiel - Lois et décrets - N°271 - 07/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; UGAP ; GROUPEMENT D'ACHAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714824

La centrale d'achats publics. Création et fonctionnement / Nathalie VINCI (01/07/2020)

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Titre : La centrale d'achats publics. Création et fonctionnement
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Nathalie VINCI
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/07/2020
Collection : Les Essentiels
Pages : 89 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; UGAP ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SYNDICAT MIXTE ; SICTIAM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISE EN CONCURRENCE ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MUTUALISATION
Résumé : La nouvelle édition actualisée de cet ouvrage répertorie les différentes formes possibles de centrales publiques d’achat : les centrales institutionnalisées, telle l'UGAP ou les autres formes dans des domaines ciblés comme le SICTIAM (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Maritimes). Ce document expose les modalités de création d'un modèle moins traditionnel de mutualisation avec ses procédures et ses règles de fonctionnement. Il propose également des modèles d'actes : statut, adhésions, contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725523

La centrale d'achats publics. Création et fonctionnement [Ouvrage] / Nathalie VINCI . - Toulouse : Editions Milan, 01/07/2020 . - 89 p.. - (Les Essentiels) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; UGAP ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SYNDICAT MIXTE ; SICTIAM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISE EN CONCURRENCE ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MUTUALISATION
Résumé : La nouvelle édition actualisée de cet ouvrage répertorie les différentes formes possibles de centrales publiques d’achat : les centrales institutionnalisées, telle l'UGAP ou les autres formes dans des domaines ciblés comme le SICTIAM (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Maritimes). Ce document expose les modalités de création d'un modèle moins traditionnel de mutualisation avec ses procédures et ses règles de fonctionnement. Il propose également des modèles d'actes : statut, adhésions, contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725523
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Comment mutualiser vos achats / Bruno GERENTES (01/06/2020)

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Titre : Comment mutualiser vos achats - Guide pratique
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Bruno GERENTES
Editeur : Voiron : Techni.cités
Année : 01/06/2020
Collection : Dossier d'experts
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; CENTRALE D'ACHAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONVENTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Après avoir brossé un portrait de l’achat groupé - qui est loin d'être une nouveauté du droit des marchés publics - et de son évolution, marquée par le principe de libre administration des collectivités territoriales, cet ouvrage rappelle que le groupement ou la centrale d’achat ne constituent pas une procédure de passation, mais une modalité d’organisation de la commande publique, c'est à dire une mutualisation de l'achat selon le Code de la commande publique. Ce guide examine dans le détail la procédure de groupement de commandes et apporte un éclairage sur les autres formes d’achat groupé. Il fournit également une analyse de la convention constitutive de groupement à l'aide d'un cas d'application concret et en annexe un guide de procédure et des modèles de convention.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722325

Comment mutualiser vos achats - Guide pratique [Ouvrage] / Bruno GERENTES . - Voiron : Techni.cités, 01/06/2020. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; CENTRALE D'ACHAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONVENTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Après avoir brossé un portrait de l’achat groupé - qui est loin d'être une nouveauté du droit des marchés publics - et de son évolution, marquée par le principe de libre administration des collectivités territoriales, cet ouvrage rappelle que le groupement ou la centrale d’achat ne constituent pas une procédure de passation, mais une modalité d’organisation de la commande publique, c'est à dire une mutualisation de l'achat selon le Code de la commande publique. Ce guide examine dans le détail la procédure de groupement de commandes et apporte un éclairage sur les autres formes d’achat groupé. Il fournit également une analyse de la convention constitutive de groupement à l'aide d'un cas d'application concret et en annexe un guide de procédure et des modèles de convention.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722325
Exemplaires (1)

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C14196-1 C14196 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Le recours au groupement de commandes / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°193 (01/06/2020)

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[article] Le recours au groupement de commandes In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°193 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; REGLEMENTATION ; CONVENTION
Résumé : Cette fiche pratique décrit les principes et les règles auxquels est soumise cette forme de mutualisation et de coordination de l'achat public que constitue le groupement de commandes.Elle permet des gains financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702657

[article]
Titre : Le recours au groupement de commandes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°193
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; REGLEMENTATION ; CONVENTION
Résumé : Cette fiche pratique décrit les principes et les règles auxquels est soumise cette forme de mutualisation et de coordination de l'achat public que constitue le groupement de commandes.Elle permet des gains financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702657

Comment mutualiser les achats publics ? / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°208 (01/04/2020)

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Grouper ses achats : les outils à disposition / Vanessa LEBON in Technicités, N°331 (01/03/2020)

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Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)

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Commande publique. Les EPCI en soutien des collectivités locales / Emmanuel VITAL-DURAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6050 (27/09/2019)

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Hauts-de-France : 6 collectivités et 2 académies choisissent un prestataire unique pour l'ENT des collèges et lycées / Sylvain MARCELLI (09/07/2019)

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Énergie. Se fournir en électricité verte et locale, c'est possible, mais c'est plus cher / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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L'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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Finances. Malgré la baisse de dotation, la région a réussi à maîtriser le budget de ses lycées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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A Niort, le sourçage des fruits et légumes a changé (14/11/2018)

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Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Commande publique. Les multiples vertus des achats groupés pour les Sdis de la zone de défense Sud-Est / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Marchés publics. Le groupement de commandes in Vie communale et départementale (La), N°1070 (01/01/2018)

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Rompre l'isolement par l'entraide DGS - secrétaires de mairie / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Des commandes d'achats groupés pour parvenir efficacement au zéro phyto / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Les risques contentieux de la déclaration sans suite / Romain CAYREY in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Un premier groupement de commandes « zéro phyto » lancé dans les Landes / Emmanuelle PICAUD (26/07/2017)

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Résorption des zones blanches : la solution du groupement de commande / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°087 (12/04/2017)

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La contribution au financement d'une centrale d'achats ne peut pas être forcée / Olivier ROUSSET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (20/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Optimiser la fonction achats permettait d'économiser près de 2 milliards sur trois ans / Laurent TERRADE (19/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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EPLE et obligation de mise en concurrence des fournisseurs : les groupements de commande / Hamid ETTAHFI in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

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Des économies solidaires sur la facture d'électricité in Service public territorial, N°22 (01/06/2016)

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Point d'étape sur les SEMOP / Modeste MARQUES in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Transports publics. Achats groupés : vraies économies et fortes contraintes / Valérie CHRZAVZEZ in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Le groupement de commandes / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°199 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Gestion - Des économies d'échelle grâce à la mutualisation poussée du département / Manuel SANSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Restauration collective : les collégiens sont consultés pour faire évoluer la qualité de leur cantine / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Mode de dévolution. Les dispositions relatives à l'allotissement sont opposables à un groupement de commandes / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)

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Le principe de l'allotissement du marché est-il applicable en cas de groupement de commandes ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)

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Paris : les cantines scolaires préparent leur révolution / Julien DUFFE (26/11/2015)

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Coordonner ses achats : entre co-maîtrise d'ouvrage et groupement de commande / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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Groupement de commandes et obligation d'allotissement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)

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L'allotissement du groupement de commandes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Un groupement de commande doit aussi respecter la règle de l'allotissement / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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A chaque marché son attributaire / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (30/09/2015)

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Comment fait-on pour...Constituer un groupement de commandes énergie ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Nantes métropole (Loire-Atlantique) : Profiter le l'ouverture à la concurrence en mutualisant l'achat d'électricité / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Dix conseils pour réussir son groupement d'achats d'énergie (21/05/2015)

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Les groupements de commandes / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 290, cahier n°85 ([01/05/2015])

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Modification de la composition d'un groupement de commandes / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

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Le Puy-de-Dôme mutualise les travaux d'isolation de 480 bâtiments / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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Gestion. Et si les achats permettaient de faire des économies ? / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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Dix conseil pour.... réussir son groupement d'achats d'énergie / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Dossier les achats groupés : état des lieux / Olivier LAFFITTE in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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Un groupement d'achat structuré : le cas d'une chaîne de restauration publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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La reconnaissance apparente d'une résiliation du contrat administratif à l'initiative du cocontractant privé / Julie MESTRES in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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L'achat d'électricité et de gaz / Cécile FONTAINE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 283, cahier n° 78 ([01/10/2014])

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Mettre en commun ses achats entre communes non liées / Frédéric VILLE in Maires de France, N°317 (01/10/2014)

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Mutualiser ses achats au niveau intercommunal / Frédéric VILLE in Maires de France, N°315 (Juillet-Août 2014)

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Approlys : la première centrale d'achat interdépartementale in Journal des communes, N°2178 (Mai - juin 2014)

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Attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des groupements de commande / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Achat public. Optimiser la facture d'énergie / Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°281 (juin - juillet 2014)

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Se grouper pour acheter mieux ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Le groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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L'achat mutualisé de fournitures de bureau bénéficie aussi aux petites communes / Claude FERRERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Montbeliard souhaite mutualiser l'achat de ses bus à haut niveau de service / Christine CABIRON in Transport public, n° 1142 (2014 janvier)

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Achat de gaz naturel : attribution du plus important appel d'offres public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)

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Achats groupés : l'union fait la force / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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Achats : des stratégies globales pour des économies durables / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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Action directe du voiturier contre l'UGAP : quelle juridiction compétente ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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L'excès de contrôle nuit à la dématérialisation / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Délégation au maire en matière de groupements de commandes / Jean LEONETTI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

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Eclairage public. "Un groupement de commandes pour rendre notre PPP plus attrayant" / MONS Virginie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 (2012 21 septembre)

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Rhône-Alpes inaugure 55 kilomètres de tram-train dans l'ouest lyonnais / Christine CABIRON in Transport public, n° 1127 (2012 septembre)

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Précisions sur les groupements de commandes in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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Mutualisation : obtenir de meilleurs prix en achetant davantage / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Le groupement de commandes / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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Aude, le département équipe les communes rurales de défibrillateurs / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Communautés de communes de l'Autunois (Saône-et-Loire), des fournitures scolaires pour tous les collégiens / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Créer un groupement de commande / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Energies propres : les véhicules électriques dans les starting-blocks / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Concessions de travaux : règles de passation et de publicité / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Groupement de commandes : la convention constitutive / Nathalie VINCI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)

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LES MODIFICATIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS PAR LE DÉCRET DU 2 SEPTEMBRE 2009 in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

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FAVORISER LES GROUPEMENTS D'ACHAT PUBLIC : VADE-MECUM POUR L'AVENIR in Contrats publics, n° 90 (2009 juillet-août)

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CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 85 (2008 juin-juillet)

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LES GROUPEMENTS DE COMMANDES / Bruno GERENTES (01/01/2007)

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QUAND LA PROCEDURE DOIT-ELLE ETRE REGARDEE COMME ACHEVEE EN CAS D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE A UN GROUPEMENT DE COMMANDES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 54 (2007 novembre)

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RECEVABILITE DU REFERE PRECONTRACTUEL ET GROUPEMENT DE COMMANDES in Contrats et marchés publics, n° 10 (2007 octobre)

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FICHE PRATIQUE N° 2. CODE 2006 DES MARCHES PUBLICS. LES GROUPEMENTS DE COMMANDES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5360 (2006 18 août)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. LES GROUPEMENTS DE COMMANDE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1853 (2006 18 septembre)

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LE COORDONNATEUR D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE-T-IL DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU DELIT DE FAVORITISME? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 39 (2005 mars)

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50 QUESTIONS SUR LES GROUPEMENTS DE COMMANDES ET LES CENTRALES D'ACHATS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 173 (2004 octobre)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE N° 2 : LE RECOURS AU REGROUPEMENT DE COMMANDES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5229 (2004 13 février)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. LE RECOURS AU REGROUPEMENT DE COMMANDES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1731 (2004 1er mars)

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LA CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE (ARTICLE 8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 52 (2004 novembre)

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CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 86 (2004 août-septembre)

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