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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > GROUPEMENT D'ACHAT

GROUPEMENT D'ACHAT

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Commande publique. Les EPCI en soutien des collectivités locales / Emmanuel VITAL-DURAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6050 (27/09/2019)

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[article] Commande publique. Les EPCI en soutien des collectivités locales - le gouvernement veut favoriser les groupements de commandes au sein d'une intercommunalité In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6050 - 27/09/2019 [Article de périodique] / Emmanuel VITAL-DURAND . - p. 90.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Le projet de loi "Engagement et proximité", bientôt débattu au Sénat, prévoit d'insérer un nouvel article dans le Code général des collectivités territoriales, selon lequel les communes membres d'un même EPCI, réunies en groupement de commandes, pourront confier à cet établissement la passation et l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics, et ce, quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678316

[article]
Titre : Commande publique. Les EPCI en soutien des collectivités locales - le gouvernement veut favoriser les groupements de commandes au sein d'une intercommunalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel VITAL-DURAND
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6050
Date de parution : 27/09/2019
Article en page(s) : p. 90
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Le projet de loi "Engagement et proximité", bientôt débattu au Sénat, prévoit d'insérer un nouvel article dans le Code général des collectivités territoriales, selon lequel les communes membres d'un même EPCI, réunies en groupement de commandes, pourront confier à cet établissement la passation et l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics, et ce, quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678316
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Hauts-de-France : 6 collectivités et 2 académies choisissent un prestataire unique pour l'ENT des collèges et lycées / Sylvain MARCELLI (09/07/2019)

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Titre : Hauts-de-France : 6 collectivités et 2 académies choisissent un prestataire unique pour l'ENT des collèges et lycées
Type de document : Document web
Auteurs : Sylvain MARCELLI
Source : AEF info
Année : 09/07/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : EDUCATION ; COLLEGE ; NUMERIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; DEPARTEMENT ; GROUPEMENT D'ACHAT
Résumé : Les collèges et lycées des Hauts-de-France utiliseront un nouvel ENT (environnement numérique de travail) commun à partir de septembre 2019. Le conseil régional assure la coordination d’un groupement de commandes constitué avec 5 départements, les rectorats de Lille et Amiens et la Draaf. L’ENT pourra aussi être utilisé dans les écoles par les communes qui le souhaiteront.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672029

Hauts-de-France : 6 collectivités et 2 académies choisissent un prestataire unique pour l'ENT des collèges et lycées [Document web] / Sylvain MARCELLI . - 09/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : EDUCATION ; COLLEGE ; NUMERIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; DEPARTEMENT ; GROUPEMENT D'ACHAT
Résumé : Les collèges et lycées des Hauts-de-France utiliseront un nouvel ENT (environnement numérique de travail) commun à partir de septembre 2019. Le conseil régional assure la coordination d’un groupement de commandes constitué avec 5 départements, les rectorats de Lille et Amiens et la Draaf. L’ENT pourra aussi être utilisé dans les écoles par les communes qui le souhaiteront.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672029

Énergie. Se fournir en électricité verte et locale, c'est possible, mais c'est plus cher / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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[article] Énergie. Se fournir en électricité verte et locale, c'est possible, mais c'est plus cher In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 50-51.
Mots-clés : GROUPEMENT D'ACHAT ; BATIMENT PUBLIC ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; RENNES
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, pour favoriser la production d'électricité renouvelable, Rennes métropole (Ille-et-Vilaine) alimente tous ses bâtiments publics en électricité 100% verte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667185

[article]
Titre : Énergie. Se fournir en électricité verte et locale, c'est possible, mais c'est plus cher
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2466
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : GROUPEMENT D'ACHAT ; BATIMENT PUBLIC ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; RENNES
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, pour favoriser la production d'électricité renouvelable, Rennes métropole (Ille-et-Vilaine) alimente tous ses bâtiments publics en électricité 100% verte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667185
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GEN_000140607 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ? / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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[article] L'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ? In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - ppel.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; URBANISME ; GROUPEMENT D'ACHAT ; DROIT DU SOL
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 28 février 2019 (n° 17LY02513). "Une commune peut adhérer à un groupement de commandes créé pour la passation d'un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à un prestataire un simple appui technique à l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668834

[article]
Titre : L'instruction des autorisations du droit des sols peut-elle faire l'objet d'un marché public ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HOEPFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : ppel
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; URBANISME ; GROUPEMENT D'ACHAT ; DROIT DU SOL
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 28 février 2019 (n° 17LY02513). "Une commune peut adhérer à un groupement de commandes créé pour la passation d'un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à un prestataire un simple appui technique à l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668834
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GEN_000140586 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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[article] Comment constituer des groupements de commandes In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°180 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Joël BERNOT . - p. 13-15.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; FONCTIONNEMENT ; REGIME JURIDIQUE ; GROUPEMENT D'ACHAT
Résumé : Le groupement de commandes est une procédure de mutualisation soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui permet d'associer des acheteurs soumis à des régimes juridiques différents. Formalisé par une convention constitutive, il est caractérisé par une grande souplesse de fonctionnement qui pose cependant question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659798

[article]
Titre : Comment constituer des groupements de commandes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Joël BERNOT
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°180
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 13-15
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; FONCTIONNEMENT ; REGIME JURIDIQUE ; GROUPEMENT D'ACHAT
Résumé : Le groupement de commandes est une procédure de mutualisation soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui permet d'associer des acheteurs soumis à des régimes juridiques différents. Formalisé par une convention constitutive, il est caractérisé par une grande souplesse de fonctionnement qui pose cependant question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659798
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GEN_000139740 PERD2451 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Finances. Malgré la baisse de dotation, la région a réussi à maîtriser le budget de ses lycées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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A Niort, le sourçage des fruits et légumes a changé (14/11/2018)

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Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Commande publique. Les multiples vertus des achats groupés pour les Sdis de la zone de défense Sud-Est / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Marchés publics. Le groupement de commandes in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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Rompre l'isolement par l'entraide DGS - secrétaires de mairie / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Des commandes d'achats groupés pour parvenir efficacement au zéro phyto / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Les risques contentieux de la déclaration sans suite / Romain CAYREY in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Un premier groupement de commandes « zéro phyto » lancé dans les Landes / Emmanuelle PICAUD (26/07/2017)

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Résorption des zones blanches : la solution du groupement de commande / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°087 (12/04/2017)

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La contribution au financement d'une centrale d'achats ne peut pas être forcée / Olivier ROUSSET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (20/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Optimiser la fonction achats permettait d'économiser près de 2 milliards sur trois ans / Laurent TERRADE (19/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/09/2016)

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EPLE et obligation de mise en concurrence des fournisseurs : les groupements de commande / Hamid ETTAHFI in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

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Des économies solidaires sur la facture d'électricité in Service public territorial, N°22 (01/06/2016)

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Point d'étape sur les SEMOP / Modeste MARQUES in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Transports publics. Achats groupés : vraies économies et fortes contraintes / Valérie CHRZAVZEZ in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Le groupement de commandes / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°199 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Gestion - Des économies d'échelle grâce à la mutualisation poussée du département / Manuel SANSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Restauration collective : les collégiens sont consultés pour faire évoluer la qualité de leur cantine / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Mode de dévolution. Les dispositions relatives à l'allotissement sont opposables à un groupement de commandes / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5849 (01/01/2016)

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Le principe de l'allotissement du marché est-il applicable en cas de groupement de commandes ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)

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Paris : les cantines scolaires préparent leur révolution / Julien DUFFE (26/11/2015)

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Coordonner ses achats : entre co-maîtrise d'ouvrage et groupement de commande / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

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Groupement de commandes et obligation d'allotissement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)

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L'allotissement du groupement de commandes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Un groupement de commande doit aussi respecter la règle de l'allotissement / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°150 (01/10/2015)

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A chaque marché son attributaire / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (30/09/2015)

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Comment fait-on pour...Constituer un groupement de commandes énergie ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Nantes métropole (Loire-Atlantique) : Profiter le l'ouverture à la concurrence en mutualisant l'achat d'électricité / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Dix conseils pour réussir son groupement d'achats d'énergie (21/05/2015)

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Les groupements de commandes / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, 290, cahier n°85 ([01/05/2015])

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Modification de la composition d'un groupement de commandes / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

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Le Puy-de-Dôme mutualise les travaux d'isolation de 480 bâtiments / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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Gestion. Et si les achats permettaient de faire des économies ? / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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Dix conseil pour.... réussir son groupement d'achats d'énergie / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Dossier les achats groupés : état des lieux / Olivier LAFFITTE in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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Un groupement d'achat structuré : le cas d'une chaîne de restauration publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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La reconnaissance apparente d'une résiliation du contrat administratif à l'initiative du cocontractant privé / Julie MESTRES in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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L'achat d'électricité et de gaz / Cécile FONTAINE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 283, cahier n° 78 ([01/10/2014])

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Mettre en commun ses achats entre communes non liées / Frédéric VILLE in Maires de France, N°317 (01/10/2014)

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Mutualiser ses achats au niveau intercommunal / Frédéric VILLE in Maires de France, N°315 (Juillet-Août 2014)

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Approlys : la première centrale d'achat interdépartementale in Journal des communes, N°2178 (Mai - juin 2014)

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Attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des groupements de commande / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Achat public. Optimiser la facture d'énergie / Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°281 (juin - juillet 2014)

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Se grouper pour acheter mieux ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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Le groupement de commandes : mutualiser pour mieux acheter / Bruno KOEBEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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L'achat mutualisé de fournitures de bureau bénéficie aussi aux petites communes / Claude FERRERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Montbeliard souhaite mutualiser l'achat de ses bus à haut niveau de service / Christine CABIRON in Transport public, n° 1142 (2014 janvier)

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Achat de gaz naturel : attribution du plus important appel d'offres public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)

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Achats groupés : l'union fait la force / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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Achats : des stratégies globales pour des économies durables / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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Action directe du voiturier contre l'UGAP : quelle juridiction compétente ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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L'excès de contrôle nuit à la dématérialisation / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Délégation au maire en matière de groupements de commandes / Jean LEONETTI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

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Eclairage public. "Un groupement de commandes pour rendre notre PPP plus attrayant" / MONS Virginie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5678 (2012 21 septembre)

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Rhône-Alpes inaugure 55 kilomètres de tram-train dans l'ouest lyonnais / Christine CABIRON in Transport public, n° 1127 (2012 septembre)

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Précisions sur les groupements de commandes in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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Mutualisation : obtenir de meilleurs prix en achetant davantage / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Le groupement de commandes / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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Aude, le département équipe les communes rurales de défibrillateurs / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Communautés de communes de l'Autunois (Saône-et-Loire), des fournitures scolaires pour tous les collégiens / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Créer un groupement de commande / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Energies propres : les véhicules électriques dans les starting-blocks / Emmanuelle LESQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Concessions de travaux : règles de passation et de publicité / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Groupement de commandes : la convention constitutive / Nathalie VINCI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)

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LES MODIFICATIONS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS PAR LE DÉCRET DU 2 SEPTEMBRE 2009 in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

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FAVORISER LES GROUPEMENTS D'ACHAT PUBLIC : VADE-MECUM POUR L'AVENIR in Contrats publics, n° 90 (2009 juillet-août)

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CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 85 (2008 juin-juillet)

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LES GROUPEMENTS DE COMMANDES / Bruno GERENTES (01/01/2007)

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QUAND LA PROCEDURE DOIT-ELLE ETRE REGARDEE COMME ACHEVEE EN CAS D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE A UN GROUPEMENT DE COMMANDES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 54 (2007 novembre)

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RECEVABILITE DU REFERE PRECONTRACTUEL ET GROUPEMENT DE COMMANDES in Contrats et marchés publics, n° 10 (2007 octobre)

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FICHE PRATIQUE N° 2. CODE 2006 DES MARCHES PUBLICS. LES GROUPEMENTS DE COMMANDES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5360 (2006 18 août)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. LES GROUPEMENTS DE COMMANDE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1853 (2006 18 septembre)

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LE COORDONNATEUR D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE-T-IL DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU DELIT DE FAVORITISME? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 39 (2005 mars)

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50 QUESTIONS SUR LES GROUPEMENTS DE COMMANDES ET LES CENTRALES D'ACHATS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 173 (2004 octobre)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. FICHE N° 2 : LE RECOURS AU REGROUPEMENT DE COMMANDES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5229 (2004 13 février)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 2004. LE RECOURS AU REGROUPEMENT DE COMMANDES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1731 (2004 1er mars)

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LA CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE (ARTICLE 8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 52 (2004 novembre)

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CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 86 (2004 août-septembre)

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LE FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDES in Droit administratif, n° 2 (2004 février)

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GROUPEMENTS DE COMMANDE, QUEL AVENIR? in Technicités, n° 61 (2004 8 janvier)

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LES GROUPEMENTS DE COMMANDES / Bruno GERENTES (01/01/2004)

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LES ACHETEURS PUBLICS ET L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 32 (2002 octobre)

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LE COORDONNATEUR D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PEUT-IL EGALEMENT RECEVOIR POUR MISSION DE SIGNER LES MARCHES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 31 (2003 novembre)

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LES GROUPEMENTS DE COMMANDES / Bruno GERENTES (01/01/2003)

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MODELES D'ACTES. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES (MARCHES EN MATIERE DE DECHETS DES MENAGES ET ASSIMILES) in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2003 juin)

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PROCEDURE DE CREATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMANDES GROUPEES in Journal des communes, n° 2089 (2003 décembre)

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