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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES > GRILLE INDICIAIRE

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GRILLE INDICIAIRE

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Réforme des retraites : les directeurs de collectivités locales demandent une réforme des grilles indiciaires / Florianne FINET (21/08/2019)

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Titre : Réforme des retraites : les directeurs de collectivités locales demandent une réforme des grilles indiciaires
Type de document : Document web
Auteurs : Florianne FINET
Source : AEF info
Année : 21/08/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE ; GRILLE INDICIAIRE ; PRIME
Résumé : S'il convient que la réforme permettra d’uniformiser la gestion des retraites public/privé, le SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales) regrette cependant la fin du système et réclame une réforme des grilles indiciaires pour une véritable équité public/privé ainsi que l'intégration des primes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675273

Réforme des retraites : les directeurs de collectivités locales demandent une réforme des grilles indiciaires [Document web] / Florianne FINET . - 21/08/2019 . - 2 p.
Mots-clés : RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE ; GRILLE INDICIAIRE ; PRIME
Résumé : S'il convient que la réforme permettra d’uniformiser la gestion des retraites public/privé, le SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales) regrette cependant la fin du système et réclame une réforme des grilles indiciaires pour une véritable équité public/privé ainsi que l'intégration des primes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675273

L'employeur dispose d'une marge salariale en cas de réintégration d'une activité privée in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

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[article] L'employeur dispose d'une marge salariale en cas de réintégration d'une activité privée In La Lettre de l'employeur territorial - 1633 - 11/06/2019 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; GRILLE INDICIAIRE ; REMUNERATION
Résumé : Cas d'un CCAS qui reprend les activités d'une association et qui recrute sa directrice en CDI. Cet agent est placé sur une grille indiciaire qui est contacté par l'agent. CAA Marseille n° 15MA02804 Mme D du 5 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669813

[article]
Titre : L'employeur dispose d'une marge salariale en cas de réintégration d'une activité privée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1633
Date de parution : 11/06/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; GRILLE INDICIAIRE ; REMUNERATION
Résumé : Cas d'un CCAS qui reprend les activités d'une association et qui recrute sa directrice en CDI. Cet agent est placé sur une grille indiciaire qui est contacté par l'agent. CAA Marseille n° 15MA02804 Mme D du 5 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669813

La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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[article] La rémunération des agents contractuels territoriaux In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CREATION D'EMPLOI ; HANDICAP ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; COLLABORATEUR DE CABINET ; CRITERE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS
Résumé : Dans la fonction publique territoriale, bien que la composition de la rémunération des agents contractuels soit législativement encadrée, l'autorité territoriale est libre de fixer le niveau tout en respectant les critères définis par les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674604

[article]
Titre : La rémunération des agents contractuels territoriaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 2-17
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CREATION D'EMPLOI ; HANDICAP ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; COLLABORATEUR DE CABINET ; CRITERE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS
Résumé : Dans la fonction publique territoriale, bien que la composition de la rémunération des agents contractuels soit législativement encadrée, l'autorité territoriale est libre de fixer le niveau tout en respectant les critères définis par les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674604
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141458 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Fonction publique territoriale. Les travailleurs sociaux montent en catégorie A / Catherine MAISONNEUVE (18/01/2019)

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Titre : Fonction publique territoriale. Les travailleurs sociaux montent en catégorie A
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Source : La Gazette.fr, club RH
Année : 18/01/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : PPCR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; GRILLE INDICIAIRE
Résumé : A partir du 1er février 2019, après le report d’un an de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants vont relever de la catégorie A, avec de nouvelles échelles indiciaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655274

Fonction publique territoriale. Les travailleurs sociaux montent en catégorie A [Document web] / Catherine MAISONNEUVE . - 18/01/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PPCR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; GRILLE INDICIAIRE
Résumé : A partir du 1er février 2019, après le report d’un an de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants vont relever de la catégorie A, avec de nouvelles échelles indiciaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655274

Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 (15/01/2019)

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Titre : Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019
Type de document : Document web
Source : Maireinfo
Année : 15/01/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDICE ; REMUNERATION ; PPCR
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, certaines mesures statutaires, indemnitaires et indiciaires du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui avaient été reportées s'appliquent de nouveau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654948

Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 [Document web] . - 15/01/2019 . - 1 p.
Mots-clés : CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDICE ; REMUNERATION ; PPCR
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, certaines mesures statutaires, indemnitaires et indiciaires du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui avaient été reportées s'appliquent de nouveau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654948

Transfert primes/points : l'assiette de calcul de l'abattement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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Les dispositions du maintien salarial ne permettent pas de verser deux fois le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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La nouvelle bonification indicaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

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Les décrets confirmant la suspension du protocole PPCR sont parus / Linda DAOVANNARY (04/01/2018)

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Report de la mise en oeuvre du PPCR in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (30/12/2017)

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Mise en oeuvre de PPCR – FAQ / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (07/12/2017)

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PPCR : la revalorisation du cadre d'emplois des sages-femmes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2017)

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Report de PPCR et compensation de la hausse de la CSG : téléchargez les projets de décrets / Claire BOULLAND (25/10/2017)

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Fonctionnaires : le gouvernement diffère d'un an les mesures du protocole salarial PPCR / Pierre LABERRONDO (16/10/2017)

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Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 226 (27/09/2017)

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Le président du CSFPT alerte sur les conséquences d’une éventuelle décorrélation du point d’indice pour la territoriale / Clarisse JAY (06/09/2017)

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Catégorie A + : la mise en oeuvre du PPCR au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2017)

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Nouveaux décrets pour les administrateurs territoriaux : tout le monde en prend pour son grade ! / Amaury BRANDALISE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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PPCR : passage en catégorie A pour les travailleurs sociaux relevant de la FPE / Linda DAOVANNARY (02/06/2017)

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Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Emplois fonctionnels de direction : l'application du PPCR in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°091 (16/04/2017)

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Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°091 (16/04/2017)

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Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°091 (16/04/2017)

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Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°091 (16/04/2017)

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Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°084 (08/04/2017)

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Poursuite du PPCR : filières technique, police municipale et sapeurs-pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2017)

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Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°060 (11/03/2017)

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La transposition du PPCR à l'encadrement supérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe / Claire BOULLAND (03/02/2017)

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La mise en œuvre du PPCR en catégorie A au 1er janvier 2017 : attachés, conseillers des APS et secrétaires de mairie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2017)

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Peu évoqué par les candidats à l'élection présidentielle, le 2e dégel indiciaire entre en vigueur / Claire BOULLAND (01/02/2017)

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La réforme de l'encadrement supérieur des services départementaux d'incendie et de secours in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2017)

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Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0023 (27/01/2017)

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Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

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Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 / Gabriel ZIGNANI (03/01/2017)

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Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (22/12/2016)

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Revalorisation de la filière sociale : le gouvernement propose des avancées en matière de calendrier / Clarisse JAY (19/12/2016)

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Protocole PPCR : le CSFPT valide sa mise en œuvre pour le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux / Clarisse JAY (15/12/2016)

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Carrières et rémunérations : une réforme progressive aux effets conséquents / Laurent GUYON (16/11/2016)

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L'application du protocole sur les parcours professionnels aux agents de maîtrise in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Les territoriaux sont-ils trop payés ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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La mise en oeuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

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Regard territorial sur le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) / Pierre-Yves BLANCHARD in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

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La rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

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L'application du protocole sur les parcours professionnels aux agents de maîtrise in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Sapeurs-pompiers professionnels : les nouveaux cadres d'emplois des cadres de santé et des infirmiers in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2016)

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Extension du protocole carrières et rémunérations en cas de maintien indiciaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

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Budget 2017 : La quadrature du cercle / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

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Un plan ambitieux pour la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1501 (23/08/2016)

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Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (14/08/2016)

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Protocole PPCR : l'organisation des carrières en catégorie C au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

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Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (01/07/2016)

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Limiter les effets négatifs du protocole sur les parcours professionnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Le transfert d'une partie du régime indemnitaire en points d'indice in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 126 (01/06/2016)

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Protocole PPCR : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

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Le traitement des fonctionnaires revalorisé de 0,6% au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17091 (31/05/2016)

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Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 121 (26/05/2016)

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Le décret sur la revalorisation du point d’indice présenté en conseil des ministres (25/05/2016)

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Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (20/05/2016)

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PPCR : premiers décrets d'application pour la territoriale (17/05/2016)

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Transformation de primes en points : le décret d'application est paru (17/05/2016)

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Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)

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Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)

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Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)

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Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)

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Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)

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Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)

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Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » in Journal Officiel - Lois et décrets, n°111 (13/05/2016)

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Limiter les effets négatifs du protocole sur les parcours professionnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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La protection des policiers municipaux depuis les attentats in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Santé au travail, formation… : Annick Girardin précise l’agenda social 2016 de la fonction publique (30/03/2016)

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La réforme des ingénieurs territoriaux / Eric DUFRESNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (22/03/2016)

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Point d’indice : Annick Girardin n’entend pas venir « les mains vides » le 17 mars / Emmanuelle QUEMARD (11/03/2016)

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Le transfert d'une partie du régime indemnitaire en points d'indice in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Parcours professionnels, carrières et rémunérations : c'est parti ! / Alain LARRAIN in Technicités, n° 291 (01/03/2016)

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Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2016)

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Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2016)

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La réorganisation de la catégorie B type in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires (04/02/2016)

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Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché / Nicolas BRAEMER (04/02/2016)

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Mise en oeuvre des dispositions de PPCR pour la fonction publique territoriale / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (21/01/2016)

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Le ministère de la Fonction publique lance la présentation des nouvelles grilles indiciaires de l’Etat (19/01/2016)

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Egalité et légalité en matière de reclassement / Claire ROLLET-PERRAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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Les premières mesures d'application du protocole d'accord sur les carrières in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

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Loi de finances pour 2016 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (08/01/2016)

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Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2016)

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Premières applications du protocole d'accord sur les carrières in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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