Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES > GRILLE INDICIAIRE

INDICE BRUT	INDICE MAJORE	INDICE NET
INDICE NOUVEAU

GRILLE INDICIAIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (317)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (01/09/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°202
Date de parution : 01/09/2022
Mots-clés : GRILLE INDICIAIRE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CATEGORIE B
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779380

[article] Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°202 - 01/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : GRILLE INDICIAIRE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CATEGORIE B
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779380

Les dessous de la revalorisation salariale des agents de catégorie B / Claire BOULLAND (20/07/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Les dessous de la revalorisation salariale des agents de catégorie B
Type de document : Document web
Auteurs : Claire BOULLAND
Source : La gazette.fr; club RH
Année : 20/07/2022
Mots-clés : REVALORISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; CATEGORIE B ; GRILLE INDICIAIRE ; CARRIERE ; REMUNERATION ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL
Résumé : Présentation des projets de décrets de revalorisation salariale des catégorie B examinés par le CSFPT, réuni en séance extraordinaire, mercredi 20 juillet 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776243

Les dessous de la revalorisation salariale des agents de catégorie B [Document web] / Claire BOULLAND . - 20/07/2022.
Mots-clés : REVALORISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; CATEGORIE B ; GRILLE INDICIAIRE ; CARRIERE ; REMUNERATION ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL
Résumé : Présentation des projets de décrets de revalorisation salariale des catégorie B examinés par le CSFPT, réuni en séance extraordinaire, mercredi 20 juillet 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776243

Mesures salariales : les catégories B revalorisées / Julie KRASSOVSKY (05/07/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Mesures salariales : les catégories B revalorisées
Type de document : Document web
Auteurs : Julie KRASSOVSKY
Source : La gazette.fr; club RH
Année : 05/07/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REVALORISATION ; CATEGORIE B ; REMUNERATION ; GRILLE INDICIAIRE
Résumé : Annoncée par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la revalorisation des débuts de carrière des catégories B apparait une mesure complémentaire pour accompagner l'inflation. Explications
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774664

Mesures salariales : les catégories B revalorisées [Document web] / Julie KRASSOVSKY . - 05/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REVALORISATION ; CATEGORIE B ; REMUNERATION ; GRILLE INDICIAIRE
Résumé : Annoncée par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la revalorisation des débuts de carrière des catégories B apparait une mesure complémentaire pour accompagner l'inflation. Explications
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774664

Hausse du point d'indice : Stanislas Guerini rassure les élus locaux sur la facture / Thomas BEUREY (29/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Hausse du point d'indice : Stanislas Guerini rassure les élus locaux sur la facture
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : Localtis
Année : 29/06/2022
Mots-clés : INDICE ; GRILLE INDICIAIRE ; REVALORISATION ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFLATION ; FINANCEMENT
Résumé : "Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a assuré ce 29 juin que les collectivités territoriales auraient "les moyens" budgétaires pour "faire face" à la hausse de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774260

Hausse du point d'indice : Stanislas Guerini rassure les élus locaux sur la facture [Document web] / Thomas BEUREY . - 29/06/2022.
Mots-clés : INDICE ; GRILLE INDICIAIRE ; REVALORISATION ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFLATION ; FINANCEMENT
Résumé : "Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a assuré ce 29 juin que les collectivités territoriales auraient "les moyens" budgétaires pour "faire face" à la hausse de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774260

Conférence salariale 2022 centrée sur les réponses aux enjeux de pouvoir d’achat des agents, dans un contexte d’inflation inédit / Ministère de la transformation et de la fonction publiques (28/05/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Conférence salariale 2022 centrée sur les réponses aux enjeux de pouvoir d’achat des agents, dans un contexte d’inflation inédit
Type de document : Document web
Auteurs : Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Source : Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Année : 28/05/2022
Pages : 23 p.
Mots-clés : INDICE ; GRILLE INDICIAIRE ; REVALORISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; CATEGORIE B ; GIPA ; REMUNERATION ; INFLATION ; MOBILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774137

Conférence salariale 2022 centrée sur les réponses aux enjeux de pouvoir d’achat des agents, dans un contexte d’inflation inédit [Document web] / Ministère de la transformation et de la fonction publiques . - 28/05/2022 . - 23 p.
Mots-clés : INDICE ; GRILLE INDICIAIRE ; REVALORISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; CATEGORIE B ; GIPA ; REMUNERATION ; INFLATION ; MOBILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774137

Sages-femmes territoriales : une revalorisation loin des attentes de la profession / Franck LEMARC (02/05/2022)

Permalink
Filière médico-sociale : les nouvelles revalorisations in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)

Permalink
Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (30/04/2022)

Permalink
Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°96 (24/04/2022)

Permalink
Les emplois territoriaux d'expert de haut niveau et de directeur de projet / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

Permalink
Création des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2022)

Permalink
La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2022)

Permalink
Conservateurs territoriaux du patrimoine : une revalorisation mais pas de réforme du grade / Julie KRASSOVSKY (25/01/2022)

Permalink
Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°19 (23/01/2022)

Permalink
Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

Permalink
Le nouveau relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique présenté en Conseil des ministres / Clarisse JAY (22/12/2021)

Permalink
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (21/10/2021)

Permalink
L'indice minimum de traitement va rattraper le SMIC / de Marie-Christine MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

Permalink
Salaires : les annonces pour la territoriale / Emeline LE NAOUR (06/07/2021)

Permalink
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)

Permalink
Les psychologues territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°169 (01/01/2020)

Permalink
La rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

Permalink
Réforme des retraites : les directeurs de collectivités locales demandent une réforme des grilles indiciaires / Florianne FINET (21/08/2019)

Permalink
La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Fonction publique territoriale. Les travailleurs sociaux montent en catégorie A / Catherine MAISONNEUVE (18/01/2019)

Permalink
Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019 (15/01/2019)

Permalink
Transfert primes/points : l'assiette de calcul de l'abattement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Les dispositions du maintien salarial ne permettent pas de verser deux fois le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

Permalink
La nouvelle bonification indicaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°149 (01/03/2018)

Permalink
Les décrets confirmant la suspension du protocole PPCR sont parus / Linda DAOVANNARY (04/01/2018)

Permalink
Report de la mise en oeuvre du PPCR in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (30/12/2017)

Permalink
Mise en oeuvre de PPCR – FAQ / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (07/12/2017)

Permalink
PPCR : la revalorisation du cadre d'emplois des sages-femmes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Report de PPCR et compensation de la hausse de la CSG : téléchargez les projets de décrets / Claire BOULLAND (25/10/2017)

Permalink
Fonctionnaires : le gouvernement diffère d'un an les mesures du protocole salarial PPCR / Pierre LABERRONDO (16/10/2017)

Permalink
Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 226 (27/09/2017)

Permalink
Le président du CSFPT alerte sur les conséquences d’une éventuelle décorrélation du point d’indice pour la territoriale / Clarisse JAY (06/09/2017)

Permalink
Catégorie A + : la mise en oeuvre du PPCR au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2017)

Permalink
Nouveaux décrets pour les administrateurs territoriaux : tout le monde en prend pour son grade ! / Amaury BRANDALISE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
PPCR : passage en catégorie A pour les travailleurs sociaux relevant de la FPE / Linda DAOVANNARY (02/06/2017)

Permalink
Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

Permalink
Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

Permalink
Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

Permalink
Emplois fonctionnels de direction : l'application du PPCR in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°091 (16/04/2017)

Permalink
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°091 (16/04/2017)

Permalink
Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°091 (16/04/2017)

Permalink
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°091 (16/04/2017)

Permalink
Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°084 (08/04/2017)

Permalink
Poursuite du PPCR : filières technique, police municipale et sapeurs-pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2017)

Permalink
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°060 (11/03/2017)

Permalink
La transposition du PPCR à l'encadrement supérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

Permalink
Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe / Claire BOULLAND (03/02/2017)

Permalink
La mise en œuvre du PPCR en catégorie A au 1er janvier 2017 : attachés, conseillers des APS et secrétaires de mairie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Peu évoqué par les candidats à l'élection présidentielle, le 2e dégel indiciaire entre en vigueur / Claire BOULLAND (01/02/2017)

Permalink
La réforme de l'encadrement supérieur des services départementaux d'incendie et de secours in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0023 (27/01/2017)

Permalink
Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

Permalink
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 / Gabriel ZIGNANI (03/01/2017)

Permalink
Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

Permalink
Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

Permalink
Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

Permalink
Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (22/12/2016)

Permalink
Revalorisation de la filière sociale : le gouvernement propose des avancées en matière de calendrier / Clarisse JAY (19/12/2016)

Permalink
Protocole PPCR : le CSFPT valide sa mise en œuvre pour le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux / Clarisse JAY (15/12/2016)

Permalink
Carrières et rémunérations : une réforme progressive aux effets conséquents / Laurent GUYON (16/11/2016)

Permalink
L'application du protocole sur les parcours professionnels aux agents de maîtrise in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

Permalink
Les territoriaux sont-ils trop payés ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

Permalink
La mise en oeuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

Permalink
Regard territorial sur le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) / Pierre-Yves BLANCHARD in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

Permalink
La rémunération des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°242 (16/10/2016)

Permalink
L'application du protocole sur les parcours professionnels aux agents de maîtrise in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

Permalink
Sapeurs-pompiers professionnels : les nouveaux cadres d'emplois des cadres de santé et des infirmiers in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Extension du protocole carrières et rémunérations en cas de maintien indiciaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

Permalink
Budget 2017 : La quadrature du cercle / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

Permalink
Un plan ambitieux pour la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1501 (23/08/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (14/08/2016)

Permalink
Protocole PPCR : l'organisation des carrières en catégorie C au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

Permalink
Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (01/07/2016)

Permalink
Limiter les effets négatifs du protocole sur les parcours professionnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

Permalink
Le transfert d'une partie du régime indemnitaire en points d'indice in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

Permalink
Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

Permalink
Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 126 (01/06/2016)

Permalink
Protocole PPCR : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Le traitement des fonctionnaires revalorisé de 0,6% au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17091 (31/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 121 (26/05/2016)

Permalink
Le décret sur la revalorisation du point d’indice présenté en conseil des ministres (25/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (20/05/2016)

Permalink
PPCR : premiers décrets d'application pour la territoriale (17/05/2016)

Permalink
Transformation de primes en points : le décret d'application est paru (17/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)

Permalink
Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (14/05/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

GRILLE INDICIAIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (317)