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Loi " Macron ": les installations de notaires sont à la traîne in Nice-Matin, (17/11/2017)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loi " Macron ": les installations de notaires sont à la traîne Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 17/11/2017 Mots-clés : OFFICIER PUBLIC ; NOTAIRE Résumé : On compte aujourd'hui en France 4 572 offices, où exercent 10 073 notaires. (Photo doc V. M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613395 [article] Loi " Macron ": les installations de notaires sont à la traîne In Nice-Matin - 17/11/2017 [Article de presse]. Mots-clés : OFFICIER PUBLIC ; NOTAIRE Résumé : On compte aujourd'hui en France 4 572 offices, où exercent 10 073 notaires. (Photo doc V. M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613395

LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UN NON-LIEU SUR UN MOYEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2007 23 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UN NON-LIEU SUR UN MOYEN In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 27 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 1490 à 1493. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; NOTAIRE ; OFFICIER MINISTERIEL ; OFFICIER PUBLIC ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; HUISSIER DE JUSTICE ; COMMISSAIRE PRISEUR ; AVOUE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE CIVILE non lieu Résumé : Contentieux du refus d'abroger un acte réglementaire. Contestation en appel de l'exécution provisoire de droit. Modification de l'article 524 du nouveau code de procédure civile en cours d'instance. (Conclusions sur Conseil d'Etat, 30 mai 2007) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185210 [article]  Titre : LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UN NON-LIEU SUR UN MOYEN Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 27 Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 1490 à 1493 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; NOTAIRE ; OFFICIER MINISTERIEL ; OFFICIER PUBLIC ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; HUISSIER DE JUSTICE ; COMMISSAIRE PRISEUR ; AVOUE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE CIVILE non lieu Résumé : Contentieux du refus d'abroger un acte réglementaire. Contestation en appel de l'exécution provisoire de droit. Modification de l'article 524 du nouveau code de procédure civile en cours d'instance. (Conclusions sur Conseil d'Etat, 30 mai 2007) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185210

Circulaire n° 1012 du 28 mai 1974 / Ministère de l'Intérieur (1974)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n° 1012 du 28 mai 1974 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : NOTAIRE ; CERTIFICAT DE CONFORMITE ; OFFICIER PUBLIC ; DOCUMENT Résumé : Utilisation du sceau notarial à l'occasion de certifications de signature effectuées par les notaires sur des actes sous seing privée lorsque ces actes sont destinés à être produits à l'étranger et doivent être soumis au visa de conformité du ministère des Affaires Etrangères avant d'être légalisée par l'autorité étrangère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16050 Circulaire n° 1012 du 28 mai 1974 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Intérieur . - 1974 . - 2 p. Mots-clés : NOTAIRE ; CERTIFICAT DE CONFORMITE ; OFFICIER PUBLIC ; DOCUMENT Résumé : Utilisation du sceau notarial à l'occasion de certifications de signature effectuées par les notaires sur des actes sous seing privée lorsque ces actes sont destinés à être produits à l'étranger et doivent être soumis au visa de conformité du ministère des Affaires Etrangères avant d'être légalisée par l'autorité étrangère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16050