Portail documentaire

La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? / Laurent MALLAVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 24/09/2018 [Article de périodique] / Laurent MALLAVAUX . - p. 23-27. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; REGIE INTERESSEE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur la question de la qualification juridique de la régie intéressée, contrat combinant part fixe et intéressement. Au regard de la réforme issue de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016, son appartenance au régime des concessions ou des marchés public est posée. La définition de la notion du risque d'exploitation qui sépare contrats de concession et marchés publics donnée par ces textes interroge l'avenir de la régie intéressée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643800 [article]  Titre : La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent MALLAVAUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38/39 Date de parution : 24/09/2018 Article en page(s) : p. 23-27 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; REGIE INTERESSEE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur la question de la qualification juridique de la régie intéressée, contrat combinant part fixe et intéressement. Au regard de la réforme issue de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016, son appartenance au régime des concessions ou des marchés public est posée. La définition de la notion du risque d'exploitation qui sépare contrats de concession et marchés publics donnée par ces textes interroge l'avenir de la régie intéressée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643800

Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le service public local du tourisme en 50 questions. In Le Courrier des maires et des élus locaux - 301, cahier 95 - 01/05/2016 [Article de périodique] . - I-XV. Mots-clés : AFFERMAGE ; CDT ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; CONVENTION ; CRT ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; LOI LITTORAL ; LOI MAPAM ; LOI MONTAGNE ; OFFICE DU TOURISME ; PERIMETRE ; REGIE ; REGIE INTERESSEE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RESPONSABILITE ; SEML ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SITE TOURISTIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; STATION CLASSEE ; SYNDICAT D'INITIATIVE ; TAXE DE SEJOUR ; TERRITOIRE ; TOURISME ; URBANISME Résumé : Le service public local du tourisme apparaît bien vivant, à parcourir le territoire français. Sous l'égide des offices du tourisme, comités régionaux et comités départementaux du tourisme, il est partout, dans les maisons d'hôtes, les hôtels classés, dans les campings-caravaning organisés ou les clubs de vacances, le long des plages surveillées ou des remonte-pentes. Depuis son premier grand essor de 1936, le service public local du tourisme a évolué, diversifié ses actions et il fait aujourd'hui appel à toutes sortes de moyens. Plusieurs textes législatifs l'ont remodelé jusqu'à la récente loi Notre. Ce 50 questions revient en détail sur ce service auquel sont très attachés les élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553965 [article]  Titre : Le service public local du tourisme en 50 questions. Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : 301, cahier 95 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : I-XV Mots-clés : AFFERMAGE ; CDT ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; CONVENTION ; CRT ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; LOI LITTORAL ; LOI MAPAM ; LOI MONTAGNE ; OFFICE DU TOURISME ; PERIMETRE ; REGIE ; REGIE INTERESSEE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RESPONSABILITE ; SEML ; SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SITE TOURISTIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; STATION CLASSEE ; SYNDICAT D'INITIATIVE ; TAXE DE SEJOUR ; TERRITOIRE ; TOURISME ; URBANISME Résumé : Le service public local du tourisme apparaît bien vivant, à parcourir le territoire français. Sous l'égide des offices du tourisme, comités régionaux et comités départementaux du tourisme, il est partout, dans les maisons d'hôtes, les hôtels classés, dans les campings-caravaning organisés ou les clubs de vacances, le long des plages surveillées ou des remonte-pentes. Depuis son premier grand essor de 1936, le service public local du tourisme a évolué, diversifié ses actions et il fait aujourd'hui appel à toutes sortes de moyens. Plusieurs textes législatifs l'ont remodelé jusqu'à la récente loi Notre. Ce 50 questions revient en détail sur ce service auquel sont très attachés les élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553965

Réparation des dommages causés aux biens par un tiers / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Réparation des dommages causés aux biens par un tiers In Contrats et marchés publics - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT . - p. 32-34. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONVENTION ; REGIE INTERESSEE ; OUVRAGE PUBLIC ; DOMMAGE MATERIEL ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 25 septembre 2013 (n° 343417). L'arrêt rendu par le Conseil d’État vient préciser les règles applicables en cas de dommages causés aux ouvrages d'un service public concédé dans le cadre d'une régie intéressée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240060 [article]  Titre : Réparation des dommages causés aux biens par un tiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ECKERT Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 32-34 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONVENTION ; REGIE INTERESSEE ; OUVRAGE PUBLIC ; DOMMAGE MATERIEL ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 25 septembre 2013 (n° 343417). L'arrêt rendu par le Conseil d’État vient préciser les règles applicables en cas de dommages causés aux ouvrages d'un service public concédé dans le cadre d'une régie intéressée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240060

Régie intéressée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Régie intéressée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2192 - 14/10/2013 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 55. Mots-clés : REGIE INTERESSEE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DISTRIBUTION D'EAU ; CONVENTION Résumé : A défaut de stipulation dans la convention de régie intéressée, le régisseur ne peut être indemnisé auprès du tiers, auteur du dommage qu'il a subi. Conseil d'Etat, 25 septembre 2013, req. n° 343417. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239346 [article]  Titre : Régie intéressée Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2192 Date de parution : 14/10/2013 Article en page(s) : p. 55 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : REGIE INTERESSEE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DISTRIBUTION D'EAU ; CONVENTION Résumé : A défaut de stipulation dans la convention de régie intéressée, le régisseur ne peut être indemnisé auprès du tiers, auteur du dommage qu'il a subi. Conseil d'Etat, 25 septembre 2013, req. n° 343417. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239346

Les équipements sportifs et de loisirs in RCL La revue des collectivités locales, n° 419 (2011 février)

ISBD Vue détaillée [article] Les équipements sportifs et de loisirs In RCL La revue des collectivités locales - n° 419 - 01/02/2011 [Article de périodique] . - p. 36-51. Mots-clés : EQUIPEMENT SPORTIF ; AIRE DE JEUX ; SPORT ; FINANCEMENT ; GESTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; AFFERMAGE ; GERANCE ; REGIE INTERESSEE Résumé : De nombreuses communes souhaitent se doter d'un équipement sportif et de loisirs afin de favoriser la pratique du sport mais également l'attractivité de la ville. Ce dossier traite du financement de ces équipements qui peut se faire par le Centre national pour le développement du sport ou par le " naming ", pratique consistant à donner le nom du sponsor à une enceinte sportive. Il aborde ensuite la gestion et l'animation des équipements ainsi que les évolutions technologiques qui permettent de meilleures performances techniques, acoustiques et thermiques. Une partie du dossier est consacrée aux aires de jeux, aux nouveaux concepts de jeux et à l'entretien et la maintenance des aires de jeux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215892 [article]  Titre : Les équipements sportifs et de loisirs Type de document : Article de périodique Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales Numéro : n° 419 Date de parution : 01/02/2011 Article en page(s) : p. 36-51 Ancienne cote : PERD0920 Mots-clés : EQUIPEMENT SPORTIF ; AIRE DE JEUX ; SPORT ; FINANCEMENT ; GESTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; AFFERMAGE ; GERANCE ; REGIE INTERESSEE Résumé : De nombreuses communes souhaitent se doter d'un équipement sportif et de loisirs afin de favoriser la pratique du sport mais également l'attractivité de la ville. Ce dossier traite du financement de ces équipements qui peut se faire par le Centre national pour le développement du sport ou par le " naming ", pratique consistant à donner le nom du sponsor à une enceinte sportive. Il aborde ensuite la gestion et l'animation des équipements ainsi que les évolutions technologiques qui permettent de meilleures performances techniques, acoustiques et thermiques. Une partie du dossier est consacrée aux aires de jeux, aux nouveaux concepts de jeux et à l'entretien et la maintenance des aires de jeux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215892

MODELES D'ACTES. EXEMPLE DE REGIE PERSONNALISEE. EXEMPLE DE DOCUMENTS INSTITUTIFS D'UNE REGIE PERSONNALISEE GERANT UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CREEE PAR UNE COMMUNAUTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2003 septembre)

Permalink

LA NOTION DE REMUNERATION SUBSTANTIELLEMENT ASSUREE PAR LES RESULTATS DE L'EXPLOITATION : LE CAS DE LA REGIE INTERESSEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2003 28 avril)

Permalink

QUALIFICATION DIFFERENTE POUR DEUX CONTRATS PORTANT SUR L'EXPLOITATION DE PISCINES DE LOISIRS in Contrats et marchés publics, n° 9 (2002 septembre)

Permalink

REGIE INTERESSEE, CONDITIONS PARTICULIERES DE REMUNERATION DU REGISSEUR : MARCHE ET NON PAS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in La Lettre du financier territorial, n° 156 (2002 mai)

Permalink

REGIE INTERESSEE. CONTRAT NE FAISANT SUPPORTER QUE DES RISQUES LIMITES AU COCONTRACTANT ET NE LUI DONNANT PAS D'AUTONOMIE SUFFISANTE DE GESTION. CONTRAT NE REVETANT PAS LE CARACTERE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MAIS D'UN MARCHE PUBLIC in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 21 (2002 mars)

Permalink

REGIE INTERESSEE. CONTRAT NE FAISANT SUPPORTER QUE DES RISQUES LIMITES AU COCONTRACTANT ET NE LUI DONNANT PAS D'AUTONOMIE SUFFISANTE DE GESTION. CONTRAT NE REVETANT PAS LE CARACTERE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MAIS D'UN MARCHE PUBLIC in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 21 (2002 mars)

Permalink

UNE REGIE INTERESSEE PEUT ETRE QUALIFIEE DE MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2002 20 avril)

Permalink

PRECISIONS SUR LA NOTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Les Petites Affiches, n° 41 (2000 28 février)

Permalink

LE CONTRAT D'EXPLOITATION D'UNE USINE D'INCINERATION DE DECHETS PEUT ETRE UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1999 20 septembre)

Permalink

LA NATURE JURIDIQUE DE LA REGIE INTERESSEE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1515 (1999 6 septembre)

Permalink

LA REGIE INTERESSEE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 6 (1999 juillet-août)

Permalink

LA RELATION ECONOMIQUE ENTRE LE REGISSEUR INTERESSE ET LA PERSONNE PUBLIQUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1501 et 20/1502 (1999 10 mai et 17 mai)

Permalink

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE. LOI MOP DU 11 JUILLET 1985 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

Permalink

REGIE INTERESSEE ET MARCHES PUBLICS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1998 mars-avril)

Permalink

REGIE INTERESSEE ET MANDAT : L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE. CONCLUSIONS SUR COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, 18 AVRIL 1997 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1997)

Permalink