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GESTION DU PERSONNEL

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Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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[article] Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire In La Vie communale et départementale - N°1098 - 01/05/2020 [Article de périodique] . - p. 140.
Mots-clés : COMMUNE ; GESTION DU PERSONNEL ; EPIDEMIE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l'État et de la FPT pendant la période d'urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696541

[article]
Titre : Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1098
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 140
Mots-clés : COMMUNE ; GESTION DU PERSONNEL ; EPIDEMIE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l'État et de la FPT pendant la période d'urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696541

CDD. Non-renouvellement du contrat arrivé à expiration. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1097 (01/04/2020)

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[article] CDD. Non-renouvellement du contrat arrivé à expiration. Procédure In La Vie communale et départementale - N°1097 - 01/04/2020 [Article de périodique] . - p. 110-113.
Mots-clés : COMMUNE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Résumé : La décision par laquelle l'administration estime ne pas devoir procéder au renouvellement d'un contrat arrivé à expiration constitue une décision administrative. Elle ne constitue en aucune manière un licenciement si ladécision de non-renouvellement est prise à la date normale d'expiration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696536

[article]
Titre : CDD. Non-renouvellement du contrat arrivé à expiration. Procédure
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1097
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 110-113
Mots-clés : COMMUNE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Résumé : La décision par laquelle l'administration estime ne pas devoir procéder au renouvellement d'un contrat arrivé à expiration constitue une décision administrative. Elle ne constitue en aucune manière un licenciement si ladécision de non-renouvellement est prise à la date normale d'expiration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696536

Encadrement en baisse dans les Mecs et les foyers de l’enfance depuis 2008 / Marie-Hélène KHOURI (10/02/2020)

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Titre : Encadrement en baisse dans les Mecs et les foyers de l’enfance depuis 2008
Type de document : Document web
Auteurs : Marie-Hélène KHOURI
Source : lemediasocial.fr
Année : 10/02/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ; PERSONNEL ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL
Résumé : "Le taux d’encadrement dans les maisons d’enfants à caractère social (Mecs) et foyers de l’enfance est en baisse par rapport à fin 2008, selon les dernières données disponibles sur le personnel des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) publiées par la Drees."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689891

Encadrement en baisse dans les Mecs et les foyers de l’enfance depuis 2008 [Document web] / Marie-Hélène KHOURI . - 10/02/2020 . - 2 p.
Mots-clés : MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ; PERSONNEL ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL
Résumé : "Le taux d’encadrement dans les maisons d’enfants à caractère social (Mecs) et foyers de l’enfance est en baisse par rapport à fin 2008, selon les dernières données disponibles sur le personnel des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) publiées par la Drees."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689891

La valeur d'une promesse faite à un agent. Responsabilité de la commune in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

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[article] La valeur d'une promesse faite à un agent. Responsabilité de la commune In La Vie communale et départementale - N°1090 - 01/09/2019 [Article de périodique] . - p. 233-237.
Mots-clés : EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DU PERSONNEL
Résumé : "La mise en cause de la collectivité pour une promesse non tenue exige que certaines conditions soient réunies. Si tel est le cas, la responsabilité de cette dernière est susceptible d'être engagée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677308

[article]
Titre : La valeur d'une promesse faite à un agent. Responsabilité de la commune
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1090
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 233-237
Mots-clés : EMPLOI ; AGENT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DU PERSONNEL
Résumé : "La mise en cause de la collectivité pour une promesse non tenue exige que certaines conditions soient réunies. Si tel est le cas, la responsabilité de cette dernière est susceptible d'être engagée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677308

Risque pénal dans les collectivités (2e partie) : gestion des RH / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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[article] Risque pénal dans les collectivités (2e partie) : gestion des RH In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Loïc LEROUGE ; Laurent FABRE ; Véronique TELLIER-CAYROL ; Pascal TOUHARI . - p. 271-287.
Mots-clés : TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GESTION DU PERSONNEL ; COMMUNICATION INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL
Résumé : Différents mouvements sociaux populaires ont permis d'ouvrir le débat sur la question du harcèlement et des inégalités au travail. Toutefois, dans la fonction publique, de nombreuses évolutions doivent encore prendre place pour détecter les comportements et agissements pénalement répréhensibles. Ce dossier revient sur les questions relatives au risque pénal dans les collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672712

[article]
Titre : Risque pénal dans les collectivités (2e partie) : gestion des RH
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS ; Loïc LEROUGE ; Laurent FABRE ; Véronique TELLIER-CAYROL ; Pascal TOUHARI
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 271-287
Mots-clés : TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; GESTION DU PERSONNEL ; COMMUNICATION INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL
Résumé : Différents mouvements sociaux populaires ont permis d'ouvrir le débat sur la question du harcèlement et des inégalités au travail. Toutefois, dans la fonction publique, de nombreuses évolutions doivent encore prendre place pour détecter les comportements et agissements pénalement répréhensibles. Ce dossier revient sur les questions relatives au risque pénal dans les collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672712
Voir aussi
Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

Libérer le recours aux emplois contractuels ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Suresnes - Sport et culture font le bonheur des agents / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°60 (01/05/2019)

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Le dossier du fonctionnaire / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

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La gestion des absences pour maladie / Xavier AUMERAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3084 (16/11/2018)

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Motivation au travail. Pourquoi on la perd, comment on la retrouve / Jean-François DORTIER in Sciences humaines, N°308 (01/11/2018)

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La commune, Internet et les réseaux sociaux / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1079 (01/10/2018)

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Le guide du manager 2019 - Le droit du travail pour les managers / Dominique LE ROUX (10/2018)

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Une question ? Le Chatbot à la réponse / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°52 (01/09/2018)

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Effectifs. Une économie de 4% sur les charges de personnel / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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En Loire-Atlantique, les préconisations des états généraux des Ehpad / Elsa GAMBIN (27/07/2018)

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Diriger un musée - Collections, publics et territoires / Blandine CHAVANNE (01/07/2018)

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Le conseil municipal et le personnel communal / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1074 (01/05/2018)

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Le travail ? Que du bonheur ! / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

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Prévention des risques. Pour les Atsem, une approche globale du bien-être au travail / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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La dématérialisation RH à l'heure du RGPD in Archimag, N°313 (01/04/2018)

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Filière culturelle. Les conservateurs de musées, des managers comme les autres / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Le compte personnel de formation in La Vie communale et départementale, N°1072 (01/03/2018)

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Une prime d'intéressement aux agents performants / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°47 (01/03/2018)

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La gestion des ressources humaines jugée inefficace in Acteurs publics, N°130 (01/11/2017)

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La journée de carence n'est pas un outil pertinent de gestion des arrêts de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)

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Une démarche projet pour internaliser la gestion / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Faire face à la pénurie / Eléonore VARINI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3006 (14/04/2017)

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Entre quadrature du cercle et injonctions paradoxales, le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017 / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)

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Fusion d'EPCI : l'impact sur la gestion des agents intercommunaux / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Activités accessoires, rémunération primordiales ? / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Le pesage de poste, une savante mécanique interne / Marc FOVEAU in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Baromètre ressources humaines 2016 : des faits face aux idées reçues / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°341 (01/12/2016)

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Les économies dans la gestion du personnel. La règle du petit équilibre budgétaire / Denis LARRIBAU (01/09/2016)

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Quand management public et privé parlent la même langue / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°123 (01/09/2016)

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La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés / Sylvain NIQUEGE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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CRC Champagne-Ardenne, Lorraine, jugement n°2014-0004 du 1er avril 2014 (audience du 20 février 2014) / Christophe BERTHELOT in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2016)

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La difficulté d'équilibrer bien-être et coût des agents territoriaux / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°121 (01/05/2016)

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La mairie de Poissy annonce un plan de départs volontaires in Liaisons sociales, 17056 (07/04/2016)

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Les ressources humaines au coeur du conseil municipal in Nice-Matin, (03/03/2016)

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Les incidences pour les agents du regroupement des régions et des fusions d'EPCI in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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Incidences et avenir du recours au CDI de droit public dans la fonction publique / David BAILLY in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

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Nomination pour ordre et compétence liée de l'autorité territoriale pour y mettre fin : quelques précisions bienvenues / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)

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La collectivité doit rechercher un emploi adapté pour l'agent en congé de longue durée apte à occuper un tel emploi / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Faute dommageable d'un fonctionnaire, quelle compétence ? / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Le budget de l'Elysée réduit pour la première fois à 100 millions d'euros / David REVAULT D'ALLONNES in Le Monde, (16/07/2015)

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Gestionnaire de paie Des experts aux missions peu valorisées qui évoluent de plus en plus vers le conseil / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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La DILA sort l'artillerie numérique (2) / Luc DERRIANO (06/05/2015)

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L'employeur doit communiquer à un syndicat qui le demande la liste de ses salariés in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Le contrôle interne des communes et groupement de communes / Jean SLIWA (01/03/2015)

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La discrimination dans les collectivités territoriales / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Elaborer un schéma de mutualisation (1) : création du schéma (01/11/2014)

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Elaborer un schéma de mutualisation (2) : faire évoluer l’organisation (01/11/2014)

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L'employeur doit pouvoir justifier devant le juge du refus de renouvellement d'un contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Personnel. Efficacité et qualité au moindre coût / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Loi Maptam - Les éclaircissements sur les services communs / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Remobiliser une équipe déstabilisée / Marc FOVEAU in Technicités, N°269 (12/05/2014)

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Garder ses distances sans perdre son empathie / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 265 (08/03/2014)

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Renforcer la transparence de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)

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La gestion de Marseille (2007-2013) in La Lettre du financier territorial, n° 282 (2013 Novembre)

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Premier rapport public de la Cour des comptes sur les finances publiques locales in La Lettre du financier territorial, n° 282 (2013 Novembre)

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Quelles missions pour les centres de gestion ? / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 254 (2013 8 septembre)

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Les centres départementaux de gestion : leur évolution et ses enseignements / Fabien BOTTINI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 92 (2013 juillet-août)

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Précisions sur le statut des personnels des GIP qui opteront pour un régime de droit public / Isabelle BEGUIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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Gestion des carrières et secrets stratégiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Peut-on penser l'environnement culturel et la mémoire des organisations comme point d'appui à la gestion des ressources humaines ? / VENART Alain in Pouvoirs locaux, n° 96-I (2013)

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Le refus d'un détachement ou d'une prime ne doit pas être motivé in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

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Droit du travail - Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)

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Mesure discrétionnaire : L'employeur doit traiter de la même façon des situations analogues in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1334 (2013)

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Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 % / Raphaël RICHARD (2013 17 octobre)

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Le recrutement et la gestion du personnel (2013 janvier)

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Les Situations difficiles au travail / Matthieu POIROT (2013)

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Disponibilité : le droit à la réintégration ne garantit pas de retrouver les mêmes fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)

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Mettre en place et revisiter l'entretien professionnel : de l'obligation à l'acte managérial. / Claire VIGEANT (01/11/2012)

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Les règles spécifiques de gestion des agents en CDI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 3121 (2012)

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10 questions sur les instances paritaires de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2138 (2012 27 août)

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" Les fonctionnaires territoriaux au service des valeurs du service public ". Lettre au Président de la République / Jean-Luc BERTOGLIO in Pouvoirs locaux, n° 93-II (2012 juin)

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Les fichiers de données à caractère personnel / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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La simple demande de prise en charge d'un « incidenté de carrière » est un acte faisant grief / Jean-François ROUHAUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2012 mars-avril)

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Impacts de la réforme territoriale sur les agents - Extraits - Décembre 2011 / Institut national des études territoriales (INET) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114, cahier détaché n° 2 (2012 20 février)

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Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation / Florence CROUZATIER-DURAND in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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DANS LA PEAU DES AGENTS TERRITORIAUX / Mutuelle nationale du travail (MNT) (01/01/2012)

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Le contrôle de légalité en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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10 questions sur les personnels des administrations parisiennes / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Intercommunalité, le subtil équilibre d'une gouvernance partagée / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

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L'accès aux documents administratifs locaux / Aurélie BRETONNEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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L'intercommunalité rationalise progressivement la gestion des ressources humaines in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1268 (2011)

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La société publique locale, inquiétudes, idées reçues et demi-vérités / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Le décret du 8 juin 2011 relatif aux personnels des offices publics de l'habitat in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2011 août)

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Etablissements et services : vacances, entre galère et légèreté / Laétitia DARMON in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 24 (2011 juillet)

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Un plan stratégique des ressources humaines / BEAUPIED Jacques in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)

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DOSSIER : GENERATION RH (1ère partie) in Pouvoirs locaux, n° 89-II (2011 juin)

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DOSSIER : GENERATION RH (2ème partie) / NASCIET Philippe in Pouvoirs locaux, n° 89-II (2011 juin)

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Chômage, l'indemnisation des agents un vrai casse-tête / PUYMIRAT Pénélope in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Fiches de paye, primes... que peut-on communiquer ? / MERCANTOUR Alban in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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Les seniors : une ressource à faire fructifier / Bénédicte MOUTON in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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Les ex-TOS dénoncent leur statut spécifique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Le contrat occasionnel peut devenir un mode de gestion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1243 (2011)

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Société publique locale : le renouvellement de la gestion des Spic / Robert PICARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)

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Arrêté du 29 septembre 2011 (2011)

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LE GUIDE DU MANAGER TERRITORIAL : FAIRE PLUS AVEC MOINS / Laurent BOGHOSSIAN (01/01/2011)

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