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Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
[article] Mettre en oeuvre le détachement d'office In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 56-57.
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115 [article]
Titre : Mettre en oeuvre le détachement d'office Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie PERRIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2553 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115 Cagnes-sur-Mer : qui va gérer le centre culturel ? in Nice-Matin, (11/12/2020)
[article]
Titre : Cagnes-sur-Mer : qui va gérer le centre culturel ? - Il est dirigé par la Fédération française des MJC. Elle est « en situation de cesser prochainement ses activités ». Pour le premier semestre 2021 : les demandes de remboursements sont lancées Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/12/2020 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ; CENTRE CULTUREL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; NEGRE LOUIS Résumé : « Nous ne sommes pas arrivés à une solution qui aurait permis d'assurer une continuité immédiate par une nouvelle structure », a noté le président de la Fédération nationale. (Photo S.B) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718095 [article] Cagnes-sur-Mer : qui va gérer le centre culturel ? - Il est dirigé par la Fédération française des MJC. Elle est « en situation de cesser prochainement ses activités ». Pour le premier semestre 2021 : les demandes de remboursements sont lancées In Nice-Matin - 11/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ; CENTRE CULTUREL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; NEGRE LOUIS Résumé : « Nous ne sommes pas arrivés à une solution qui aurait permis d'assurer une continuité immédiate par une nouvelle structure », a noté le président de la Fédération nationale. (Photo S.B) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718095 Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)
[article] Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 2-6.
Mots-clés : PROCEDURE ; DETACHEMENT ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité de l'administration qui les emploie est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717175 [article]
Titre : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 2-6 Mots-clés : PROCEDURE ; DETACHEMENT ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité de l'administration qui les emploie est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717175 Nouveau contrat écologique et social : comment passer à l'acte ? / NESSI JULIEN in Horizons publics, N°17 (01/09/2020)
[article] Nouveau contrat écologique et social : comment passer à l'acte ? In Horizons publics - N°17 - 01/09/2020 [Article de périodique] / NESSI JULIEN ; VINCENT STEPHANE ; LASSALLE VINCENT ; BORNAND ELVIRE ; JEGOU FRANCOIS ; PETITJEAN OLIVIER . - p. 28-79.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INNOVATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; TERRITOIRE ; TRANSFERT D'ACTIVITE Résumé : Dans ce dossier, il est question d'explorer les mouvements, les initiatives et les acteurs déjà engagés dans la voie d'un nouveau contrat écologique et social, en compagnie des équipes de La 27° Région. De nombreux acteurs tentent d'apporter des réponses concrètes à ces enjeux : relocalisation économique, villes résilientes, territoire en transition, partenariats publics-communs, laboratoires d'innovation publique, gouvernement ouvert, etc. A noter : une carte sous forme d'une affiche-outil présentant tous ces mouvements est glissée dans la revue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723523 [article]
Titre : Nouveau contrat écologique et social : comment passer à l'acte ? Type de document : Article de périodique Auteurs : NESSI JULIEN ; VINCENT STEPHANE ; LASSALLE VINCENT ; BORNAND ELVIRE ; JEGOU FRANCOIS ; PETITJEAN OLIVIER Titre du périodique : Horizons publics Numéro : N°17 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 28-79 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INNOVATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; TERRITOIRE ; TRANSFERT D'ACTIVITE Résumé : Dans ce dossier, il est question d'explorer les mouvements, les initiatives et les acteurs déjà engagés dans la voie d'un nouveau contrat écologique et social, en compagnie des équipes de La 27° Région. De nombreux acteurs tentent d'apporter des réponses concrètes à ces enjeux : relocalisation économique, villes résilientes, territoire en transition, partenariats publics-communs, laboratoires d'innovation publique, gouvernement ouvert, etc. A noter : une carte sous forme d'une affiche-outil présentant tous ces mouvements est glissée dans la revue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723523 Détachement d'office et atteinte à la sécurité de l'emploi / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
[article] Détachement d'office et atteinte à la sécurité de l'emploi In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30/31/32/33/34 - 30/07/2018 [Article de périodique] / Jean-Pierre DIDIER, Auteur . - p.8-9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DETACHEMENT ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; SECTEUR PRIVE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office a fixé un cadre strict au détachement d'office en cas de transfert d'activité vers le secteur privé. Le cas échéant, quelles sont les garanties relatives à la rémunération et sur le droit au retour ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705160 [article]
Titre : Détachement d'office et atteinte à la sécurité de l'emploi Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre DIDIER, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°30/31/32/33/34 Date de parution : 30/07/2018 Article en page(s) : p.8-9 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DETACHEMENT ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; SECTEUR PRIVE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office a fixé un cadre strict au détachement d'office en cas de transfert d'activité vers le secteur privé. Le cas échéant, quelles sont les garanties relatives à la rémunération et sur le droit au retour ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705160 PermalinkTransfert : l'employeur ne peut pas diminuer arbitrairement la rémunération des agents in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)
PermalinkReprise d'activité par une collectivité : comment s'apprécie le maintien du niveau de rémunération du nouvel agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkStatut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)
PermalinkDes piscines publiques qui prennent l'eau / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)
PermalinkReprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
PermalinkMode de gestion et transfert de compétence / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°214 (01/12/2017)
PermalinkReprise d'un salarié privé et besoins du service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)
PermalinkAcropolis repris en régie directe par la Ville de Nice / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (19/10/2017)
PermalinkRÉVOLUTION DE PALAIS - REPRISE EN REGIE PAR LA VILLE D'ACROPOLIS in CNEWSMatin, (19/10/2017)
PermalinkReprise en regie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public / Henri BOUILLON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkReprise du personnel par une personne publique : où compétence judiciaire et administrative se conjuguent / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)
Permalink50 questions : Les relations entre collectivités territoriales et associations. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)
PermalinkL'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)
PermalinkReprise de personnel de droit privé par une personne morale de droit public et rupture de la relation d'emploi / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)
PermalinkCas de licenciement après le refus d'un contrat de droit public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)
PermalinkSAN ; nature des actes de transfert de compétences et services vers un EP ; spécialité des compétences : attribution de subventions ; annulation : délais et conditions de reversements ; irrégularités corrigeables ou non ; sp géré par une association, gestion directe de la collectivité : conditions in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)
PermalinkModes de gestion - Les écueils de la reprise d'un Spic ou d'un SPA / Corinne METZGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)
PermalinkReprise en régie d'une activité privée : le refus de reprendre les salariés relève du juge judiciaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)
PermalinkLe sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)
PermalinkAtlas de la gestion des services publics locaux 2015 dans les villes de France de 40000 habitants et plus / Institut de la gestion déléguée (IGD) (11/2015)
PermalinkLa gestion directe des services d'eau et d'assainissement : des progrès à confirmer / Pauline HILI in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°60 (01/11/2015)
PermalinkService public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)
PermalinkDécret n° 2015-129 du 5 février 2015 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2015)
PermalinkNouveaux mandats. Choisir le mode de gestion des services locaux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)
PermalinkTransfert d'activité. Quelle convention collective appliquer ? / VACHET Gérard in Revue juridique et économique du sport, n° 133 (2013 juillet-août)
PermalinkTransfert d'activité : quelle rémunération et quel niveau de responsabilités pour les agents concernés ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)
PermalinkReprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif d'une entité économique employant des salariés de droit privé / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 333 (2013 juin)
PermalinkTransfert d'activité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)
PermalinkLicenciement à la suite d'un transfert d'activité ayant donné lieu à un nouveau CDI : quelle ancienneté prendre en compte pour l'indemnisation ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)
PermalinkLorsqu' une activité, assurée par une personne privée, est transférée à un service public administratif, ce dernier doit-il reprendre l'ancienneté des salariés ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkModification dans la situation juridique de l'employeur : transfert privé-public / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)
PermalinkLa remunicipalisation d'un service implique la reprise de l'ancienneté de ses salariés / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)
PermalinkEau : une gestion comme les autres in Service public territorial, n° 4 (2012 juillet)
PermalinkServices publics locaux : faut-il déléguer ou concéder? in RCL La revue des collectivités locales, n° 429 (2012 février)
PermalinkPermalinkRestauration collective in RCL La revue des collectivités locales, n° 419 (2011 février)
PermalinkAssociations : les dessous de la remunicipalisation / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2053 (2010 15 novembre)
PermalinkPas de droit d'antériorité pour une demande de transfert de pharmacie enregistrée en dehors des horaires d'ouverture in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)
PermalinkReprise du personnel en cas de transfert d'activités / Jean-Pierre GOHON in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2010 avril)
PermalinkLE CHOIX DE MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : ENTRE DOGMATISME MESURE ET PRAGMATISME CONTRAINT in Pouvoirs locaux, n° 80 (2009 mars)
PermalinkLE DEVENIR DU PERSONNEL EN CAS DE CHANGEMENT DE MODE DE GESTION in Maires de France, n° 253 (2008 décembre)
Permalink50 QUESTIONS. LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 212, cahier n° 14 (2008 avril)
PermalinkCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES, 15 MAI 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2008 27 octobre)
PermalinkDELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET TRANSFERT DE PERSONNEL - ATTENTION AUX AGENTS PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkEAU ET ASSAINISSEMENT. LES CONTRATS REMIS A PLAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1925 (2008 17 mars)
PermalinkLA FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS DES ACTIVITES REPRISES EN REGIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2008 4 février)
PermalinkIMPACT D'UNE REPRISE LIMITEE A UNE PARTIE DES SALARIES in La Semaine juridique - social, n° 31-35 (2008 29 juillet)
PermalinkOBSERVATION LOCALE ET POLITIQUE DE LA VILLE (01/01/2008)
PermalinkA QUELLES CONDITIONS UN AVENANT PEUT-IL ETRE QUALIFIE DE NOUVEAU MARCHE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 60 (2008 octobre)
PermalinkQUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE LA REPRISE, D'ABORD PAR UNE COMMUNE, PUIS PAR DES ASSOCIATIONS, DE LA GESTION DE CENTRES CULTURELS, EDUCATIFS ET SOCIAUX? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkREPRISE DU PERSONNEL : UNE OBLIGATION COMPLEXE in La Lettre du cadre territorial, n° 366 (2008 1er octobre)
PermalinkRESSOURCES HUMAINES. LES ENJEUX DE LA REPRISE EN GESTION DIRECTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1920 (2008 11 février)
PermalinkSERVICES PUBLICS : JUSQU'OU (NE PAS) PRIVATISER? in La Lettre du cadre territorial, n° 351 (2008 15 janvier)
PermalinkLE SORT DES AGENT D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF REPRIS EN GESTION DIRECTE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)
PermalinkLE SORT DU PERSONNEL LORS DE LA REPRISE D'ACTIVITES D'UNE PERSONNE PRIVEE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE : VADE-MECUM JURISPRUDENTIEL in Les Petites Affiches, n° 3 (2008 3 janvier)
PermalinkAGENTS NON TITULAIRES. COMMENT FIXER LA REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2007 9 juillet)
PermalinkAPPLICATION DE L'ARTICLE L.122-12 : DE NOUVELLES PRECISIONS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 25 (2007 juin)
PermalinkCOLLECTIVITES LOCALES. SITUATION DES PERSONNELS ET CHANGEMENT DE MODE DE GESTION D'UN SERVICE PUBLIC. RAPPORT DU GROUPE D'ETUDES PRESIDE PAR GILLES LE CHATELIER, RAPPORTEURS ANTOINE LYON-CAEN ET GILLES LETORT, INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE, OCTOBRE 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5425, cahier détaché n° 2 (2007 16 novembre)
PermalinkELECTIONS PROFESSIONNELLES. ELECTION DE DELEGUE DU PERSONNEL DANS UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL in La Semaine juridique - social, n° 46 (2007 13 novembre)
PermalinkFONCTION PUBLIQUE. LES TRANSFERTS DE CONTRATS DE TRAVAIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1886 (2007 14 mai)
PermalinkGESTION DES SERVICES PUBLICS. LE FONCTIONNEMENT DES REGIES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1874 (2007 19 février)
PermalinkQUEL EST LE JUGE COMPETENT POUR CONNAITRE D'UN LITIGE NE DE LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A LA SUITE DU TRANSFERT OPERE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)
PermalinkDE QUELLE MARGE DE MANOEUVRE LES COLLECTIVITES DISPOSENT-ELLES EN MATIERE DE SALAIRES LORSQU'ELLES REPRENNENT D'ANCIENS SALARIES DE DROIT PRIVE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2007 juillet-août)
PermalinkLA REMUNERATION DES PERSONNELS TRANSFERES DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'UNE ACTIVITE PRIVEE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2007 juillet)
PermalinkREPRISE DE L'ACTIVITE D'UNE ENTITE ECONOMIQUE EXERCANT SON ACTIVITE SUR LE DOMAINE PUBLIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)
PermalinkLA REPRISE DU PERSONNEL ASSOCIATIF PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE in Juris associations, n° 358 (2007 1er mai)
PermalinkLA SITUATION DES BENEFICIAIRES DE CONTRATS DE DROIT PUBLIC A DUREE INDETERMINEE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : MAINTIEN DE LA PRECARITE OU VOLONTE D'INSERTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 25 (2007 juin)
PermalinkSITUATION DES PERSONNELS ET CHANGEMENT DE MODE DE GESTION D'UN SERVICE PUBLIC. INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE, OCTOBRE 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1914, cahier détaché n° 3 (2007 24 décembre)
PermalinkLE SORT DU PERSONNEL EN CAS DE REPRISE EN REGIE D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in Droit administratif, n° 8-9 (2007 août-septembre)
PermalinkSOUMISSION AU JUGE JUDICIAIRE D'UN AGENT CONTRACTUEL D'UNE PERSONNE PUBLIQUE AFFECTE A UN SPA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2007 janvier-février)
PermalinkSPIC : UNE REGIE PRESQUE TOUJOURS NECESSAIRE in Technicités, n° 121 (2007 8 janvier)
PermalinkTRANSFERT D'ACTIVITE DU PRIVE VERS LE PUBLIC. QUELLE REMUNERATION POUR LES SALARIES? in Juris associations, n° 362 (2007 1er juillet)
PermalinkTRANSFERT D'ENTREPRISE. REPRISE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE D'UNE ACTIVITE PRIVEE SOUS LA FORME D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - social, n° 51-52 (2007 18 décembre)
PermalinkTRANSFERT DE SERVICE PUBLIC : CONDITIONS DE REPRISE DE LA REMUNERATION ANTERIEURE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2007 4 juin)
PermalinkL'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL CONFRONTE AU DROIT PUBLIC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2006 juillet-août)
PermalinkARTICLE L.122-12 ET TRANSFERT D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF : COMPETENCE DU JUGE JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIF? in La Semaine juridique - social, n° 7-8 (2006 14 février)
PermalinkDEVELOPPEMENT ECO : AMENAGER EN REGIE in La Lettre du cadre territorial, n° 314 (2006 1er avril)
PermalinkL'EMPLOI DES CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (LOI N° 2005-843, 26 JUILLET 2005) in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 9 (2006 janvier)
PermalinkFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. REPRISE D'ACTIVITES EN REGIE ET TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 192-193 (2006 juin-juillet)
PermalinkOBLIGATION DE REPRISE DU PERSONNEL ET DIFFICULTES LIEES AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE in Contrats publics, n° 57 (2006 juillet-août)
PermalinkREPRISE D'UNE ASSOCIATION : QUELLES REGLES POUR QUEL JEU? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 99 (2006 février)
PermalinkLA REVERSIBILITE EN MATIERE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2006 mars)
PermalinkSITUATION DES PERSONNELS DES ASSOCIATIONS REPRISES EN REGIE PAR UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2006 22 mai)
PermalinkTHEATRES MUNICIPAUX. GESTION EN REGIE DIRECTE : LE CHOC DES CULTURES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1848 (2006 7 août)
PermalinkTRANSFERT D'ACTIVITE : INCERTITUDES SUR LE CONTENU DES CONTRATS A DUREE INDETERMINEE DE DROIT PUBLIC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)
PermalinkL'ARRET LAMBLIN, CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI N° 2005-843 DU 26 JUILLET 2005 PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 35 (2005 juillet-août)
PermalinkL'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL APPLIQUE A LA REPRISE D'UNE ENTITE ECONOMIQUE PAR UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 1 (2005 avril)
PermalinkL'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL S'APPLIQUE-T-IL A LA REPRISE DE SALARIES D'UNE ASSOCIATION PAR UNE COMMUNE ALORS QUE LE TRANSFERT SERAIT-IRREGULIER? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2005 juin-juillet)
PermalinkCOMMUNES. REPRISE D'UNE ACTIVITE PRIVEE. ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL. LITIGES ENTRE LA COMMUNE ET DES PERSONNELS. COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE in Revue du Trésor, n° 8-9 (2005 août-septembre)
PermalinkCOMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. LITIGES ENTRE UNE COLLECTIVITE ET DES PERSONNELS REPRIS D'UNE ENTREPRISE PRIVEE in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)
PermalinkCONTINUITE DES CONTRATS EN CAS DE REPRISE D'UNE ACTIVITE ECONOMIQUE PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)
PermalinkDROIT COMMUNAUTAIRE ET REPRISE D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF PAR UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 33 (2005 mars-avril)
PermalinkMAINTIEN DES DROITS DES SALARIES EN CAS DE TRANSFERT D'ENTREPRISE A L'ETAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2005 13 juillet)
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