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Coaraze recherche un gérant pour son restaurant in Nice-Matin, (07/01/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Coaraze recherche un gérant pour son restaurant Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/01/2022 Mots-clés : COARAZE ; BIEN COMMUNAL ; RESTAURANT ; GERANT Résumé : Les candidatures pourront être envoyées jusqu'au Lundi 17 janvier. (DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756972 [article] Coaraze recherche un gérant pour son restaurant In Nice-Matin - 07/01/2022 [Article de presse]. Mots-clés : COARAZE ; BIEN COMMUNAL ; RESTAURANT ; GERANT Résumé : Les candidatures pourront être envoyées jusqu'au Lundi 17 janvier. (DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756972

Hôtel " Les Jumelles ": le gérant déclaré irresponsable / Jean STIERLE in Nice-Matin, (01/07/2020)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Hôtel " Les Jumelles ": le gérant déclaré irresponsable Type de document : Article de presse Auteurs : Jean STIERLE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 01/07/2020 Mots-clés : CANNES ; JUSTICE ; HOTEL ; GERANT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE Résumé : L'hôtel avait été muré par la Ville afin d'éviter les squats. (Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702643 [article] Hôtel " Les Jumelles ": le gérant déclaré irresponsable In Nice-Matin - 01/07/2020 [Article de presse] / Jean STIERLE. Mots-clés : CANNES ; JUSTICE ; HOTEL ; GERANT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE Résumé : L'hôtel avait été muré par la Ville afin d'éviter les squats. (Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702643

Le Tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales / Jean-François GIACUZZO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le Tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 41 - 15/10/2012 [Article de périodique] / Jean-François GIACUZZO . - p. 40-44. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; GESTION PUBLIQUE ; GERANT ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC sous concession domaniale Résumé : Note sous Tribunal des conflits du 14 mai 2012 (n° 3836). L'arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 2011 (n°339409) avait confirmé sa jurisprudence Société Steeple-chases de France de 1956 à savoir que seules les sous-concessions conclues par des concessionnaires de service public relèvent du juge administratif. La décision du 14 mai 2012 invite à nuancer le propos: c'est autant la nature du gérant que celle de sa gestion qui détermine l'ordre de juridiction compétent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229648 [article]  Titre : Le Tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François GIACUZZO Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 41 Date de parution : 15/10/2012 Article en page(s) : p. 40-44 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; GESTION PUBLIQUE ; GERANT ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC sous concession domaniale Résumé : Note sous Tribunal des conflits du 14 mai 2012 (n° 3836). L'arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 2011 (n°339409) avait confirmé sa jurisprudence Société Steeple-chases de France de 1956 à savoir que seules les sous-concessions conclues par des concessionnaires de service public relèvent du juge administratif. La décision du 14 mai 2012 invite à nuancer le propos: c'est autant la nature du gérant que celle de sa gestion qui détermine l'ordre de juridiction compétent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229648

DSP : le Conseil d'Etat réaffirme le critère du risque d'exploitation / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] DSP : le Conseil d'Etat réaffirme le critère du risque d'exploitation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2057 - 13/12/2010 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 49. Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RECETTE D'EXPLOITATION ; REMUNERATION ; GERANT ; EQUIPEMENT CULTUREL ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : A l'occasion du litige opposant la commune de Beauvais et le gérant de son palais des sports et des spectacles, la cour administrative d'appel de Douai ( 1er juillet 2008, requête n° 07DA01311) comme le Conseil d'Etat ( 19 novembre 2010, requête n° 320169) écartent le moyen invoqué selon lequel le contrat litigieux serait nul car n'ayant pas respecté les dispositions du Code des marchés publics. En effet, il s'agit en réalité d'une délégation de service public. Les deux juridictions n'ont pas fait principalement prévaloir le même critère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213212 [article]  Titre : DSP : le Conseil d'Etat réaffirme le critère du risque d'exploitation Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc JOANNES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2057 Date de parution : 13/12/2010 Article en page(s) : p. 49 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RECETTE D'EXPLOITATION ; REMUNERATION ; GERANT ; EQUIPEMENT CULTUREL ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : A l'occasion du litige opposant la commune de Beauvais et le gérant de son palais des sports et des spectacles, la cour administrative d'appel de Douai ( 1er juillet 2008, requête n° 07DA01311) comme le Conseil d'Etat ( 19 novembre 2010, requête n° 320169) écartent le moyen invoqué selon lequel le contrat litigieux serait nul car n'ayant pas respecté les dispositions du Code des marchés publics. En effet, il s'agit en réalité d'une délégation de service public. Les deux juridictions n'ont pas fait principalement prévaloir le même critère. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213212

Marchés de travaux : une direction bicéphale pour les sociétés en participation / Jean-Pierre BABANDO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5544 (2010 26 février)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés de travaux : une direction bicéphale pour les sociétés en participation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5544 - 26/02/2010 [Article de périodique] / Jean-Pierre BABANDO . - p. 94-95. Mots-clés : SOCIETE EN PARTICIPATION ; DIRECTION GENERALE ; GERANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : La société en participation est une structure souple qui ne comporte pas de personnalité juridique mais qui est dotée d'organe propre de direction. Dans le secteur du batiment et des travaux publics, cette direction est assurée par un gérant chargé de la gestion administrative, juridique et comptable et par un directeur chargé de la représentation auprès du maître d'ouvrage. Le gérant agit en son nom propre, envers les tiers, pour le compte et dans l'intérêt de la société de participation. Le directeur des travaux assume, sur le chantier, des responsabilités en matière de législation du travail et de la mise en application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, pour lesquelles il reçoit une délégation de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206775 [article]  Titre : Marchés de travaux : une direction bicéphale pour les sociétés en participation Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre BABANDO Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5544 Date de parution : 26/02/2010 Article en page(s) : p. 94-95 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : SOCIETE EN PARTICIPATION ; DIRECTION GENERALE ; GERANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : La société en participation est une structure souple qui ne comporte pas de personnalité juridique mais qui est dotée d'organe propre de direction. Dans le secteur du batiment et des travaux publics, cette direction est assurée par un gérant chargé de la gestion administrative, juridique et comptable et par un directeur chargé de la représentation auprès du maître d'ouvrage. Le gérant agit en son nom propre, envers les tiers, pour le compte et dans l'intérêt de la société de participation. Le directeur des travaux assume, sur le chantier, des responsabilités en matière de législation du travail et de la mise en application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, pour lesquelles il reçoit une délégation de pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206775

UNE NOUVELLE PROFESSION REGLEMENTEE : LES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS in Droit administratif, n° 10 (2009 octobre)

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DIRIGEANTS DE PERSONNES MORALES ET SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS in Recueil Dalloz, n° 41 (2004 18 novembre)

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LES CONSEQUENCES FISCALES DE LA CONCLUSION D'UN PACS PAR LE GERANT D'UNE SARL in Les Petites Affiches, n° 42 (2001 28 février)

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VALIDITE DES CANDIDATURES DE DEUX ENTREPRISES REPRESENTEES PAR LE MEME GERANT in Bulletin d'information et de documentation, n° 3 (2000 mars)

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LA FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE DES FONCTIONS DE GERANT in Recueil Dalloz, n° 43 (1998 3 décembre)

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COMMENT REMUNERER UN DIRIGEANT ? in Objectif PME, n° 31 (1995 juillet-août)

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