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GDFSynonyme(s)Gaz de France |
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Les gaziers du 06, endeuillés, saluent la mémoire de David, décédé il y a peu in Nice-Matin, (03/04/2020)
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Titre : Les gaziers du 06, endeuillés, saluent la mémoire de David, décédé il y a peu Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/04/2020 Mots-clés : GRASSE ; GDF ; DECES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694425 [article] Les gaziers du 06, endeuillés, saluent la mémoire de David, décédé il y a peu In Nice-Matin - 03/04/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; GDF ; DECES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694425 La facture de gaz augmentera de plus de 5% en janvier in Nice-Matin, (18/12/2016)
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Titre : La facture de gaz augmentera de plus de 5% en janvier Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/12/2016 Mots-clés : GDF ; TAXE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577657 [article] La facture de gaz augmentera de plus de 5% en janvier In Nice-Matin - 18/12/2016 [Article de presse].
Mots-clés : GDF ; TAXE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577657 Fuite de gaz au port in Nice-Matin, (18/11/2016)
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Titre : Fuite de gaz au port Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/11/2016 Mots-clés : NICE ; GDF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573866 [article] Fuite de gaz au port In Nice-Matin - 18/11/2016 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; GDF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573866 LE GAZ SANS GASPILLAGE in Direct Matin, (26/06/2015)
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Titre : LE GAZ SANS GASPILLAGE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET GRDF Type de document : Article de presse Titre du périodique : Direct Matin Date de parution : 26/06/2015 Mots-clés : NICE ; GDF ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513539 [article] LE GAZ SANS GASPILLAGE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET GRDF In Direct Matin - 26/06/2015 [Article de presse].
Christian Estrosi et la directrice générale de GrDF. Sandra Lagumina. ont signé hier une convention prévoyant l'installation de nouveaux compteurs "intelligents" à Nice.
Mots-clés : NICE ; GDF ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513539 EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)
[article] EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER ; Xavier CABANNES . - p. 214-221.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; MISE A DISPOSITION ; EDF ; GDF ; ABSENCE Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil dÉtat du 10 décembre 2014 (n°365577). "En ce qui concerne les réseaux de distribution d'électricité et de gaz, l'absence de délégation de service public entre l'EPCI et les sociétés rendait impossible le transfert du droit à déduction de la TVA et ouvrait droit au bénéfice du FCTVA". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508644 [article]
Titre : EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle CORTOT-BOUCHER ; Xavier CABANNES Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 214-221 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; MISE A DISPOSITION ; EDF ; GDF ; ABSENCE Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil dÉtat du 10 décembre 2014 (n°365577). "En ce qui concerne les réseaux de distribution d'électricité et de gaz, l'absence de délégation de service public entre l'EPCI et les sociétés rendait impossible le transfert du droit à déduction de la TVA et ouvrait droit au bénéfice du FCTVA". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508644 LE CHIFFRE : 0 % in Le Figaro, n° ind (13/09/2013)
PermalinkQuand les villes rêvent d'indépendance énergétique / Béatrice MATHIEU in L'Expansion, n° 787 (2013 septembre)
PermalinkArrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus (18/04/2012)
PermalinkLES REFORMES DE 2008 DES REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE : UN COUP D'EPEE DANS L'EAU ? in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2008 juillet-août)
PermalinkRETRAITE. ATTRIBUTION DE BONIFICATIONS AUX AGENTS MASCULINS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES in La Semaine juridique - social, n° 9 (2008 26 février)
PermalinkTARIFICATION DU GAZ : UN CONTROLE DE LEGALITE ENRICHI PAR L'ANALYSE ECONOMIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)
PermalinkEPILOGUE - PROVISOIRE? - D'UNE LOI MOUVEMENTEE in Recueil Dalloz, n° 25 (2007 28 juin)
PermalinkL'EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES ET LES TARIFS REGLEMENTES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2007 5 mars)
PermalinkGAZ DE FRANCE ET LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LIBERALISATION DE L'ENERGIE in Revue française d'administration publique, n° 121-122 (2007)
PermalinkLA LOI DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIVE AU SECTEUR DE L'ENERGIE, ENTRE OUVERTURE ET PROTECTION in Environnement, n° 3 (2007 mars)
PermalinkLOI RELATIVE AU SECTEUR DE L'ENERGIE in Environnement, n° 1 (2007 janvier)
PermalinkLA LOI RELATIVE AU SECTEUR DE L'ENERGIE FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET AUX EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES NATIONALES in Revue française de droit constitutionnel, n° 70 (2007 avril)
PermalinkPRIVATISATION DE GAZ DE FRANCE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2007 janvier)
PermalinkQUE RESTE-T-IL DE L'ALINEA 9 DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2007 29 janvier)
PermalinkLA REVISION DE L'ALINEA 9 DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (OBSERVATIONS A PROPOS DE LA DECISION N° 2006-543 DC DU 30 NOVEMBRE 2006 CONCERNANT LA LOI "RELATIVE AU SECTEUR DE L'ENERGIE") in Les Petites Affiches, n° 48 (2007 7 mars)
PermalinkSERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE. FIN D'UN SERVICE PUBLIC NATIONAL. A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LOI RELATIVE AU SECTEUR DE L'ENERGIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2007 22 janvier)
PermalinkASSEMBLÉE NATIONALE - Le projet de loi privatisant Gaz de France adopté par les députés in Le Monde, n° ind (05/10/2006)
PermalinkSuez-GDF: la gauche bat le record de l'obstruction. / Feryel GADHOUM in Le Figaro, n° ind (06/09/2006)
PermalinkL'Etat s'entoure de conseils étrangers pour gérer les intérêts publics / Anne MICHEL in Le Monde, n° ind (04/03/2006)
PermalinkL'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ A GAZ DE FRANCE DOIT-ELLE ETRE PRECEDEE D'UNE PROCEDURE DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 48 (2006 novembre)
PermalinkLES DESSOUS DE LA FUSION SUEZ-GDF in L'Expansion, n° 712 (2006 octobre)
PermalinkLES PRIVATISATIONS : JUSTIFICATIONS ET RISQUES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)
PermalinkLES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS SOULEVES PAR LA LOI RELATIVE AU SECTEUR DE L'ENERGIE in Les Petites Affiches, n° 244 et 245 (2006 7 et 8 décembre)
PermalinkSUEZ-GDF : LA FUSION EN QUESTIONS in Alternatives économiques, n° 250 (2006 septembre)
PermalinkPrivatisations : l'Etat peut espérer 10 milliards de recettes pour 2005 in Le Figaro, n° ind (21/01/2005)
PermalinkLoi n° 2004-803 du 9 août 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 185 (2004 11 août)
PermalinkEDF : LES COURTS-CIRCUITS DE LA REFORME in Le Nouvel observateur, n° 2067 (2004 du 17 au 23 juin)
PermalinkEDF ET GDF :TRANSFORMATION EN SOCIETES ET AUTRES FAITS D'ACTUALITE in Revue française d'administration publique, n° 111 (2004)
PermalinkLOI DU 9 AOUT 2004 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 29 (2004 septembre-octobre)
PermalinkLA LOI RELATIVE AU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES DEVANT LA CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Les Petites Affiches, n° 166 (2004 19 août)
PermalinkUNE NOUVELLE CONCEPTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2004 8 novembre)
PermalinkLA LIBERALISATION DU GAZ : COMMENTAIRE DE LA LOI DU 3 JANVIER 2003 in Droit administratif, n° 2 (2003 février)
PermalinkEDF ET GDF SOUS HAUTE TENSION in Enjeux les échos, n° 186 (2002 décembre)
PermalinkAccord-cadre 2000-2003 Union nationale HLM - Gaz de France du 11 septembre 2000 in Actualités habitat, n° 689, textes officiels (2000 30 septembre)
PermalinkLA FIN DU MONOPOLE D'EDF EN FRANCE ET LA CONCURRENCE SUR LE MARCHE EUROPEEN DE L'ELECTRICITE in Regards sur l'actualité, n° 263 (2000 juillet)
PermalinkGAZ DE FRANCE, PRET POUR L'EXPLOSION? in L'Expansion, n° 635 (2000-2001 du 21 décembre au 4 janvier)
PermalinkPermalinkAvis de la commission de sécurité des consommateurs du 8 novembre 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4815 (1996 8 mars)
PermalinkPermalinkPermalinkAdoption de résolutions sur des propositions d'actes communautaires in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4779 (1995 30 juin)
PermalinkDécret n° 95-494 du 25 avril 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 103 (1995 1er et 2 mai)
PermalinkAccord-cadre U.N.F.O.HLM - Gaz de France du 3 février 1994 in Actualités habitat, n° 532 (1994 15 février)
PermalinkCirculaire n° 726 du 19 août 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4744 (1994 28 octobre)
PermalinkENERGIE - CHAUFFAGE : LES SOLUTIONS LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1247/5 (1994 31 janvier)
Permalink28EME CONGRES DE LA F.N.C.C.R. STRASBOURG - 16-19 SEPTEMBRE 1991 / Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) (01/01/1992)
PermalinkDécret n° 90-285 du 29 mars 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 77 (1990 31 mars)
PermalinkInstruction du 10 octobre 1988 in Revue des communes et des établissements publics, n° 11 (1988 novembre)
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