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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > SECTEUR D'ACTIVITE > SECTEUR SECONDAIRE > ENERGIE > GAZ

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Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°99
Date de parution : 23/04/2020
Mots-clés : BILAN CARBONE ; GAZ ; EFFET DE SERRE ; ENERGIE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696037

[article] Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone In Journal Officiel - Lois et décrets - N°99 - 23/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BILAN CARBONE ; GAZ ; EFFET DE SERRE ; ENERGIE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696037

Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (06/03/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°56
Date de parution : 06/03/2020
Mots-clés : ENERGIE ; ELECTRICITE ; GAZ NATUREL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692280

[article] Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid In Journal Officiel - Lois et décrets - N°56 - 06/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENERGIE ; ELECTRICITE ; GAZ NATUREL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692280

Les interdictions lors des fêtes de fin d'année dans les A.-M. in Nice-Matin, (25/12/2019)

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[article]
Titre : Les interdictions lors des fêtes de fin d'année dans les A.-M.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/12/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; FETE ; ALCOOLISME ; PYROTECHNIE ; ENERGIE ; GAZ ; INTERDICTION ; PREFET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685918

[article] Les interdictions lors des fêtes de fin d'année dans les A.-M. In Nice-Matin - 25/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; FETE ; ALCOOLISME ; PYROTECHNIE ; ENERGIE ; GAZ ; INTERDICTION ; PREFET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685918

Extension de l'aéroport : avis favorable du commissaire enquêteur avec réserves / Yann DELANOË in Nice-Matin, (21/12/2019)

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[article]
Titre : Extension de l'aéroport : avis favorable du commissaire enquêteur avec réserves
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yann DELANOË
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/12/2019
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; ENVIRONNEMENT ; GAZ ; BRUIT ; OISEAU ; PLAN CLIMAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685690

[article] Extension de l'aéroport : avis favorable du commissaire enquêteur avec réserves In Nice-Matin - 21/12/2019 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; ENVIRONNEMENT ; GAZ ; BRUIT ; OISEAU ; PLAN CLIMAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685690

Une fuite de gaz sans gravité s'est déclenchée à Roquebrune in Nice-Matin, (15/12/2019)

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[article]
Titre : Une fuite de gaz sans gravité s'est déclenchée à Roquebrune
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/12/2019
Mots-clés : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; ENERGIE ; GAZ ; ACCIDENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685178

[article] Une fuite de gaz sans gravité s'est déclenchée à Roquebrune In Nice-Matin - 15/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; ENERGIE ; GAZ ; ACCIDENT
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Le Rouret : c'est reparti pour 30 ans avec GRDF in Nice-Matin, (11/12/2019)

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Valbonne : Une fuite de gaz à l'origine du ramdam place Bermond / Jérémy TOMATIS ; Béatrice COUREL in Nice-Matin, (28/11/2019)

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Edouard Philippe. assure les maires de son soutien / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Quand une étude sème le doute sur les bienfaits du gaz naturel véhicules… / Descamps Olivier (14/11/2019)

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Une importante fuite de gaz a paralysé Juan, hier / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Tout ce qui va changer à partir de demain in Nice-Matin, (31/10/2019)

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Fuite de gaz hier matin, le quartier du port bouclé in Nice-Matin, (19/10/2019)

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Saint-Jean : fuite de gaz, hier, après des travaux de voirie / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (15/10/2019)

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Fuite de gaz sur la voie publique in Nice-Matin, (04/10/2019)

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Fuite de gaz hier à Cagnes-sur-Mer in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Réseaux. Du gaz bien enfoui sous la Seine / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Prime auto, allocations, énergie : tout ce qui change in Nice-Matin, (01/08/2019)

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Bus : un nouveau dépôt à haut niveau de service / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Cagnes : la ville bloquée après une fuite de gaz in Nice-Matin, (03/07/2019)

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L'Assemblée a adopté le projet de loi Énergie-Climat en première lecture / Anne LENORMAND (01/07/2019)

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Gaz, chômage, paternité... : ce qui change aujourd'hui in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Le radon : les risques et les moyens de s'en préserver / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Les bons tuyaux pour creuser sans risque in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Sevran verdit sa chaufferie municipale / Morgan BOEDEC in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

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Le gaz de schiste sur la sellette après des séismes dans le Sichuan / Frédéric LEMAITRE in Le Monde, N°23057 (27/02/2019)

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Distribution de radiateurs après l'explosion d'un Aldi / Franck LECLERC in Nice-Matin, (05/02/2019)

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Une explosion ravage le supermarché Aldi à Grasse / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (03/02/2019)

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Explosion à Paris : le bilan s'alourdit à quatre morts in Nice-Matin, (14/01/2019)

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Paris : deux pompiers tués dans une explosion in Nice-Matin, (13/01/2019)

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1er janvier. Le calendrier de l'après / Lilian ALEMAGNA in Libération, (03/01/2019)

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Patrimoine. Vos écoles contiennent-elles du radon ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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L'exécutif lâche du lest en espérant retourner l'opinion ; Le premier recul d'Emmanuel Macron ; Mal comprise, latere carbone est suspendue pour au moins six mois ; Les voitures diesel très polluantes rouleront six mois de plus / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Véronique LE BILLON ; Vincent COLLEN ; Guillaume de CALIGNON ; Pierre-Alain FURBURY ; Joël COSSARDEAUX ; Alain RUELLO in Les Échos, (05/12/2018)

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Roquestéron : évacuation des 80 élèves de l'école in Nice-Matin, (23/11/2018)

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500 foyers privés de gaz à la suite d'une fuite in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Alerte au gaz : une centaine d'écoliers évacués in Nice-Matin, (09/11/2018)

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Prix du gaz, cotisations salariales, ce qui change dès aujourd'hui in Nice-Matin, (02/10/2018)

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Ce qui change dès demain in Nice-Matin, (30/09/2018)

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Les émissions de CO2 menacent l'alimentation / Pierre LE HIR in Le Monde, N°22901 (29/08/2018)

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Une fuite de gaz freine l'accès à Juan aux passants / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (19/08/2018)

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Développer les stations de GNV et de bioGNV / Frédéric VILLE in Maires de France, N°358 (01/06/2018)

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Délégataire de service public ; cession de quotas de gaz à effet de serre ; propriété de la société ; aucun droit à récupération de la commune (biens de retour) ; ni enrichissement sans cause, ni rupture de l’équilibre du contrat in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Energie : les dessous de la chasse au gaspi / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité / Régis LANNEAU in Droit administratif, 4 (01/04/2018)

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Collaboration commune GRDF : trente ans de plus in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Incinération des déchets : process de l’unité de traitement / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°217 (01/03/2018)

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Social - Le chèque-énergie au secours de la précarité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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La compétence consultative de la Commission de régulation de l’énergie consolidée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Le "chèque énergie" sera généralisé en 2018 / Diane POUPEAU (19/12/2017)

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La commune renouvelle sa concession de gaz / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (15/11/2017)

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Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (14/11/2017)

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Les prix réglementés et les marchés de l'énergie : disparition, sursis ou adaptation ? / Stéphane de LA ROSA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Une nouvelle fuite de gaz au pied de la vieille ville de Menton / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (18/10/2017)

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Les quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), affecté par l'Etat à l'exploitant d'une délégation de service public, doivent-ils être qualifiés de "biens de retour" ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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" Les Patriotes " de Philippot devient une " formation politique" ; Les tarifs du gaz vont augmenter de 1,2 % au mois d'octobre in Nice-Matin, (30/09/2017)

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Au conseil de carros, de l'eau dans le... Gazpar / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (26/09/2017)

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Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)

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Fuites de gaz à Antibes et Vallauris : la loi des séries / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (20/04/2017)

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Arrêté du 21 mars 2017 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (19/04/2017)

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Transports urbains : comment sortir du diesel / Morgan BOEDEC in Environnement magazine, N°1756 (01/04/2017)

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Le plus grand syndicat d'énergie français lance ses stations-service publiques au gaz naturel / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Chaleur : des réseaux pleins de ressources / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 301 (01/03/2017)

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Le droit de l'énergie : Première partie / Christophe BARTHELEMY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2017)

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Odeur de gaz : une cinquantaine d'enfants évacués in Nice-Matin, (22/02/2017)

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Alerte au gaz à St-Laurent : une maison de retraite évacuée une heure in Nice-Matin, (26/01/2017)

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Un geyser de gaz sur le chantier du tram in Nice-Matin, (18/01/2017)

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Une troisième option pour Primagaz ? / Valentin EHKIRCH in Nice-Matin, (06/12/2016)

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GNV et biogaz : amorcer les pompes / Frédéric VILLE in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Fascicule 1. Dispositions générales (01/12/2016)

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Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Fascicule 2. Guide technique (01/12/2016)

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Les prix du gaz augmenteront de 2,5 % en décembre in Le Figaro, N°22473 (10/11/2016)

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Véronique Bel, chef de projet mobilité GRDF " Le GNV a face à lui un vrai challenge ! " / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2195 (01/11/2016)

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GRDF et la commune signent une convention pour une durée de trente ans / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (19/10/2016)

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LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°238 (12/10/2016)

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L'accès aux données territoriales sur l'énergie in Environnement magazine, N°1751 (01/10/2016)

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L'installation des piles à combustible / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5888 (23/09/2016)

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Carros : le déménagement de Primagaz reporté / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (21/09/2016)

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Bruno Le Maire se dit " contre" le gaz de schiste et ses " gains faibles " in Les Échos, (20/09/2016)

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Arnaud Montebourg revoit ses positions sur le gaz de schiste in Les Échos, (13/09/2016)

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Trois bonbonnes de gaz vides " oubliées " devant l'école Risso in Nice-Matin, (09/09/2016)

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L'Ile-de-France passe au gaz carburant / Fabian TUBIANA in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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Un nouveau plan européen pour la mobilité verte / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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Ces réseaux qui ont fait le choix du gaz in Ville rail et transports, N°590 (01/08/2016)

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Gaz de schiste : quelle indemnisation après l'abrogation d'un permis d'explorer ? / Hélène BRAS in Droit de l'environnement, N°247 (01/08/2016)

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Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2016)

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Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2016)

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Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid in Journal Officiel - Lois et décrets, N°167 (20/07/2016)

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Publication du décret relatif au plan climat air-énergie territorial / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Une atmosphère explosive autour du projet Primagaz / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/07/2016)

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Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

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Engie construit le premier pilote de méthanation / Albane CANTO in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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" La dette d'EDF est une menace " / Erwan BENEZET in Aujourd'hui en France, (12/05/2016)

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Faut-il interdire l'importation de gaz de schiste? / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (12/05/2016)

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GAZ DE SCHISTE in Nice-Matin, (11/05/2016)

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Nicolas Sarkozy n'entend plus céder aux sirènes écologistes / Emmanuelle REJU in La Croix, (04/05/2016)

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La « Grenellisation » des PLU. Echéance du 1er janvier 2017 in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Biométhane : le nouvel or noir des territoires … en 2030 ? / Arnaud GARRIGUES (25/04/2016)

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Deux cents personnes confinées dans l'école Raymond-Moretti après une fuite de gaz in Nice-Matin, (23/04/2016)

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SDEG : et la lumiere (ou le gaz...) fut I .... in L'avenir côte d'azur, N°2278 (22/04/2016)

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Hier une fuite de gaz a perturbé la circulation in Nice-Matin, (20/04/2016)

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