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GARDE ALTERNEE

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SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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[article] SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur In La Lettre de l'employeur territorial - 1572 - 27/02/2018 [Article de périodique] . - 3.
Mots-clés : MINEUR ; SEPARATION PARENTALE ; DIVORCE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; GARDE ALTERNEE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; ENFANT
Résumé : Un adjudant de l'armée de l'air, et père de trois enfants, séparé, récupère le SFT versée à sa femme. Le code de la sécurité sociale détermine l'attribution de prestations familiales à la personne physique qui assume la charge effective et permanente avec preuves de l'enfant. Les prestations peuvent être partagées en cas de sollicitation conjointe dans une garde alternée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624561

[article]
Titre : SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1572
Date de parution : 27/02/2018
Article en page(s) : 3
Mots-clés : MINEUR ; SEPARATION PARENTALE ; DIVORCE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; GARDE ALTERNEE ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; ENFANT
Résumé : Un adjudant de l'armée de l'air, et père de trois enfants, séparé, récupère le SFT versée à sa femme. Le code de la sécurité sociale détermine l'attribution de prestations familiales à la personne physique qui assume la charge effective et permanente avec preuves de l'enfant. Les prestations peuvent être partagées en cas de sollicitation conjointe dans une garde alternée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624561

La loi doit clarifier le rôle des parents séparés in Le Monde, N°22669 (30/11/2017)

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[article]
Titre : La loi doit clarifier le rôle des parents séparés
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Numéro : N°22669
Date de parution : 30/11/2017
Mots-clés : MINEUR ; SEPARATION PARENTALE ; PARENT ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; RESIDENCE ALTERNEE ; PERE
Résumé : "L'ancien député socialiste Erwann Binet se félicite du recours de plus en plus fréquent à la garde alternée positive pour l'enfant et l'implication des pères. Mais le débat doit être élargi aux responsabilités et aux devoirs des adultes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614945

[article] La loi doit clarifier le rôle des parents séparés In Le Monde - N°22669 - 30/11/2017 [Article de presse].
Mots-clés : MINEUR ; SEPARATION PARENTALE ; PARENT ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; RESIDENCE ALTERNEE ; PERE
Résumé : "L'ancien député socialiste Erwann Binet se félicite du recours de plus en plus fréquent à la garde alternée positive pour l'enfant et l'implication des pères. Mais le débat doit être élargi aux responsabilités et aux devoirs des adultes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614945

La garde alternée est prise en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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[article] La garde alternée est prise en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°39 - 20/11/2017 [Article de périodique] . - p. 2235.
Mots-clés : GARDE ALTERNEE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CAF ; AIDE AU LOGEMENT ; DROIT DE GARDE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 2017, n° 398563. "Les enfants en situation de garde alternée doivent être pris en compte pour le calcul de l'aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614739

[article]
Titre : La garde alternée est prise en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°39
Date de parution : 20/11/2017
Article en page(s) : p. 2235
Mots-clés : GARDE ALTERNEE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CAF ; AIDE AU LOGEMENT ; DROIT DE GARDE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 2017, n° 398563. "Les enfants en situation de garde alternée doivent être pris en compte pour le calcul de l'aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614739

Une garde alternée entraîne le partage du SFT in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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[article] Une garde alternée entraîne le partage du SFT In La Lettre de l'employeur territorial - 1558 - 07/11/2017 [Article de périodique] . - p.3.
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; GARDE ALTERNEE
Résumé : TA Caen du 29 décembre 2016. Les agents publics dont la rémunération est fixée par référence aux traitements ou évolue en fonction de leur variation bénéficient du supplément familial de traitement (SFT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612437

[article]
Titre : Une garde alternée entraîne le partage du SFT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1558
Date de parution : 07/11/2017
Article en page(s) : p.3
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; GARDE ALTERNEE
Résumé : TA Caen du 29 décembre 2016. Les agents publics dont la rémunération est fixée par référence aux traitements ou évolue en fonction de leur variation bénéficient du supplément familial de traitement (SFT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612437

RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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[article] RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2382 - 18/09/2017 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 60.
Mots-clés : SEPARATION PARENTALE ; PARENT ; ENFANT A CHARGE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RSA ; GARDE ALTERNEE
Résumé : Dans une décision du 21 juillet 2017 (n° 398911), le Conseil d'État précise les modalités relatives à la majoration du montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour un enfant en garde alternée, à son mode de calcul ainsi que les éléments pris en compte pour déterminer le droit d'une personne isolée assumant la charge d'un ou plusieurs enfants à la majoration forfaitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607420

[article]
Titre : RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2382
Date de parution : 18/09/2017
Article en page(s) : p. 60
Mots-clés : SEPARATION PARENTALE ; PARENT ; ENFANT A CHARGE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RSA ; GARDE ALTERNEE
Résumé : Dans une décision du 21 juillet 2017 (n° 398911), le Conseil d'État précise les modalités relatives à la majoration du montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour un enfant en garde alternée, à son mode de calcul ainsi que les éléments pris en compte pour déterminer le droit d'une personne isolée assumant la charge d'un ou plusieurs enfants à la majoration forfaitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607420

Prise en compte de la garde alternée pour le calcul de l'aide personnalisée au logement / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Prise en compte de la garde alternée pour le calcul du revenu de solidarité active / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Pas de partage du CMG in L'Assmat, N°160 (01/07/2017)

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Garde alternée des enfants : le supplément familial de traitement reste versé intégralement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Déclaration de revenus par un fonctionnaire divorcé dont les enfants font l'objet d'une garde alternée - prise en compte du SFT (16/08/2016)

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Finances départementales : les enfants en garde alternée ouvrent-ils droit à une majoration du RSA ? / Nicolas TRONEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Garde alternée : la durée du congé de maternité n'est pas modifiée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

Permalink
Congé maternité « étendu » et fonctionnaire séparé de l'autre parent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

Permalink
Garde alternée : le supplément familial de traitement est partagé entre les deux parents in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

Permalink
Famille recomposée et durée du congé de maternité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

Permalink
Quels droits pour les pères divorcés ? / Sylvie CADOLLE in Le Journal des professionnels de la petite enfance, n° 82 (2013 mai-juin)

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Garde alternée, intérêt de l'enfant ou enfant, intérêt de la garde alternée ? / VIMON Jack in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)

Permalink
Garde alternée : le SFT est partagé entre les 2 parents in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

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Résidence alternée / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)

Permalink
Comment faire pour mettre en place une garde alternée ? / Caroline MAZODIER in Le Particulier, n° 1059 (2011 mars)

Permalink
Pour ou contre la garde alternée ? / Claire BRISSET (01/04/2010)

Permalink
Les enfants "divorcés" in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, n° 78 (2010 mars)

Permalink
DETERMINATION DE L'ALLOCATAIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES in La Semaine juridique - social, n° 46 (2008 11 novembre)

Permalink
J'AI DEUX MAISONS ! LA RESIDENCE EN ALTERNANCE, UNE SOLUTION ADAPTEE... / Olivier BORDERIE (01/01/2008)

Permalink
LA RESIDENCE EN ALTERNANCE PREFEREE A UN DROIT DE VISITE ELARGI EN RAISON DE LA PLUS GRANDE STABILITE QUOTIDIENNE DE L'ENFANT in Droit de la famille, n° 10 (2007 novembre)

Permalink
AUTORITE PARENTALE : RESIDENCE ALTERNEE NE RIME PAS NECESSAIREMENT AVEC PARTAGE EGALITAIRE DU TEMPS DE GARDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2007 (2007 juin)

Permalink
PREMIERES APPLICATIONS DES AVIS DE LA COUR DE CASSATION DU 26 JUIN 2006 in Droit de la famille, n° 3 (2007 mars)

Permalink
FAMILLE - Les allocations familiales à partager / Martine LARONCHE in Le Monde, n° ind (09/02/2007)

Permalink
LA DESIGNATION DE L'ALLOCATAIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES EN CAS DE RESIDENCE ALTERNEE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

Permalink
RESIDENCE ALTERNEE ET DESACCORD DES PARENTS : PAS DE PHASE PROVISOIRE OBLIGATOIRE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

Permalink
L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE POUR LES PARENTS SEPARES : QUARANTE MOIS D'APPLICATION DE LA LOI DU 4 MARS 2002 in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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RESIDENCE ALTERNEE ET DEMENAGEMENT D'UN PARENT : ILLUSTRATION DES RISQUES D'ECHEC in Droit de la famille, n° 6 (2005 juin)

Permalink
RESIDENCE ALTERNEE ET BESOINS DE L'ENFANT : L'OPINION DES PSYCHOLOGUES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2005 (2005 avril)

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L'ENFANT MALTRAITE OU L'ENFANT OUBLIE / Dominique BRUNET (01/01/2005)

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LA RESIDENCE ALTERNEE DE L'ENFANT APRES LA SEPARATION DE SES PARENTS in Les Petites Affiches, n° 177 (2004 3 septembre)

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MES PARENTS SE SEPARENT. COMPRENDRE CE QUE RESSENT L'ENFANT / Maurice BERGER (01/01/2003)

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LA RESIDENCE ALTERNÉE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2001 (2001 Novembre)

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RESPONSABILITE CIVILE. A LA RECHERCHE D'UN RESPONSABLE DU FAIT DOMMAGEABLE D'UN MINEUR EN DANGER ET DANGEREUX ... in Recueil Dalloz, n° 34 (2000 5 octobre)

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Circulaire DSS/4A/99/03 du 5 janvier 1999 (1999)

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LA MEDIATION FAMILIALE / Lisette LAURENT-BOYER (01/01/1992)

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UN SEUL PARENT DANS LA FAMILLE. APPROCHE PSYCHOLOGIQUE ET JURIDIQUE DE LA FAMILLE MONOPARENTALE / Gérard POUSSIN (01/01/1990)

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