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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410 [article]
Titre : Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410 Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)
[article] Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 09/11/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA, Auteur . - p.3-4.
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SURETES Résumé : Arrêt de ma Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020, n° 20NT00615, "Cne La Trinité-sur-Mer" : initialement la commune avait confié à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, l'exploitation d'un casino pour une durée de dix-huit ans, cet arrêt apporte des précisions sur la question des sûretés sur les propriétés administratives : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714958 [article]
Titre : Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 09/11/2020 Article en page(s) : p.3-4 Mots-clés : HYPOTHEQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SURETES Résumé : Arrêt de ma Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020, n° 20NT00615, "Cne La Trinité-sur-Mer" : initialement la commune avait confié à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, l'exploitation d'un casino pour une durée de dix-huit ans, cet arrêt apporte des précisions sur la question des sûretés sur les propriétés administratives : analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714958 Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre (10/09/2020)
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Titre : Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre Type de document : Document web Source : Direction des affaires juridiques (DAJ) Année : 10/09/2020 Pages : 1 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; NANTISSEMENT Résumé : Dans sa lettre N°301 du 10 septembre 2020, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. En ligne : https://kiosque.berc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709348 Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre [Document web] . - 10/09/2020 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; NANTISSEMENT Résumé : Dans sa lettre N°301 du 10 septembre 2020, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. En ligne : https://kiosque.berc [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709348 Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)
[article] Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 43.
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825 [article]
Titre : Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2509 Date de parution : 06/04/2020 Article en page(s) : p. 43 Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825 Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)
[article] Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938 [article]
Titre : Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric BOUDEAU Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°191 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 11-12 Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938 Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkArrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant création de la délimitation de la zone portuaire de sûreté d'Antibes (25/11/2019)
PermalinkCode la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)
PermalinkPermalinkDe quelles garanties financières les communes nouvelles disposent-elles en matière de dotation nationale de péréquation ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkArrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkExécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkFrance Active, le soutien en 5 pactes / Marie CHAUVIN in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)
PermalinkLe Conseil d'État précise les garanties dont bénéficie une personne physique lorsqu'elle souscrit un engagement de caution au bénéfice d'une personne publique qui a octroyé un prêt / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)
PermalinkÉvaluation de lexpérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)
PermalinkArticulation entre l'application d'une garantie et l'établissement du décompte général et définitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)
PermalinkEntreprise en difficulté ; prêt du département ; caution personnelle accordée par une personne physique ; engagement de la caution ; régime de droit administratif inspiré du droit privé in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)
PermalinkPrincipes à respecter lors d'un acte de cautionnement entre une personne et une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)
PermalinkCes principes dont s'inspire le Code de la consommation applicables à un acte de cautionnement entre une collectivité et une personne physique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)
PermalinkPermalinkCode civil annoté. 2019 (01/01/2018)
PermalinkPoint de vue. Quelle différence entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics ? / Arnaud LATRECHE (28/11/2017)
PermalinkArrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (19/10/2017)
Permalink"La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation" / Isabelle PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)
PermalinkLes politiques globales de sécurité des ESSMS doivent intégrer la menace terroriste / Linda DAOVANNARY (25/08/2017)
PermalinkInstruction N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (04/07/2017)
PermalinkLe secret des affaires et les garanties du candidat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)
PermalinkLe régime juridique de la retenue de garantie / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)
PermalinkCompétence judiciaire pour un litige relatif à l'exécution d'une garantie apportée par une banque en cas de défaillance d'un aménageur in Droit administratif, 10 (01/10/2016)
PermalinkImpôts : la fin de l'ancien régime pour les elus locaux / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (28/09/2016)
PermalinkPermalinkValorisation du patrimoine des collectivités : des enjeux qui interrogent la production du service public / Julie HEN in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)
PermalinkExécution forcée d'une vente ordonnée par un arrêt : non-opposabilité au préempteur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)
PermalinkUn décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2016)
PermalinkDécret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)
PermalinkPermalinkMarchés publics de travaux : la garantie à première demande reste autonome / Fanny GARCIA (02/03/2016)
PermalinkIl faut organiser la fin de l'emploi à vie pour les fonctionnaires / Julien BARLAN in Les Échos, (19/02/2016)
PermalinkPermalinkDécret n° 2015-1654 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (13/12/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°234 (09/10/2015)
PermalinkLes actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales / Joël MARTINET (01/08/2015)
PermalinkPermalinkCA Toulon Provence Méditerranée (Var) : des appartements réservés aux jeunes, étudiants, actifs ou précaires / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)
PermalinkCC Pays voironnais (38) - 34 communes - 92 000 habitants. Un prêt avec caution solidaire pour faciliter la rénovation du parc privé / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°288 (01/03/2015)
PermalinkLa fonction publique, quelles évolutions ? / Marcel POCHARD in Les Cahiers français, N°384 (01/01/2015)
PermalinkPermalinkLa garantie des collectivités territoriales : pour l'amour du risque / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)
PermalinkResponsabilité de la commune en présence d'une délibération illégale relative à un contrat de cautionnement / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)
PermalinkMaîtriser les mécanismes de cession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)
PermalinkMarchés publics de travaux. Garantie à première demande : les recours de l'entreprise titulaire / AGNEL Marc in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5775 (01/08/2014)
PermalinkContrat de cautionnement et prescription : entre contrat de droit privé et appréciation du juge administratif / Jean-Mathieu GLATT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)
PermalinkPermalinkLa prescription quadriennale n'est pas opposable à un créancier ignorant / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)
PermalinkNullité d'un contrat de cautionnement : précisions sur la prescription quadriennale et les questions préjudicielles au juge judiciaire / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkContrat de cautionnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)
PermalinkPermalinkQuelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)
PermalinkComment la vidéoprotection s'est imposée dans les réseaux / HETSCH Théo in Ville rail et transports, n° 555 (2013 1er octobre)
PermalinkNature et portée de la caution personnelle et solidaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkLa sûreté de fonctionnement : démarche pour maîtriser les risques dans les activités du traitement de l'eau / Sébastien ALARD in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkMarché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)
PermalinkDroit civil Tome I : Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sécurités. / Pierre VOIRIN (01/08/2013)
PermalinkCaution personnelle et solidaire, garantie accessoire impersonnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2013 22 juillet)
PermalinkLa cause de la caution publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)
PermalinkLa responsabilité personnelle et pécuniaire : mécanisme du cautionnement et de l'assurance / GUICHETEAU Christian in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)
PermalinkMarchés publics. Mode d'emploi de la retenue de garantie / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 (2013 15 février)
PermalinkLa caution globale peut bénéficier au sous-traitant / Joseph-Emmanuel CARO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5688 (2012 30 novembre)
PermalinkPrêts immobiliers, peu d'avantages pour les territoriaux / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)
PermalinkCession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)
PermalinkArrêté du 31 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 183 (2012 8 août)
PermalinkL'édit de Sully du 16 décembre 1607 est constitutionnalisé. La procédure d'alignement est rendue conventionnelle / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)
PermalinkArrêté du 31 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2012 23 juin)
PermalinkArrêté du 31 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2012 23 juin)
PermalinkDécret n° 2012-633 du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (2012 5 mai)
PermalinkPermalinkConséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales, rapport au parlement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124, cahier détaché n° 2 (2012 30 avril)
PermalinkExploitations de carrières : la remise en état ne respectait pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654; cahier détaché 1 (2012 6 avril)
PermalinkDécret n° 2011-985 du 23 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 196 (2011 25 août)
PermalinkGroupement d'entreprises : l'aptitude de chacune compte / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)
PermalinkArrêté du 13 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (2011 4 août)
PermalinkCautionnement à durée déterminée et formalités de l'article 22-1 / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkFiche questions-réponses du 7 juin 2011 / Direction des affaires juridiques (DAJ) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624 (2011 9 septembre)
PermalinkLes garanties techniques et financières exigées des cocontractants / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)
PermalinkEtendue des droits de la sous-caution in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)
PermalinkMarché public : sous-caution in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)
PermalinkCaution - Action de la sous-caution / Jean-Pierre JOUGUELET in Contrats publics, n° 109 (2011 avril)
PermalinkL'hypothèque légale en matière d'aide sociale, une "survivance" remise en cause par le Conseil d'Etat / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)
PermalinkCréancier de la restitution du dépôt de garantie / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkCessions et nantissement de créances issus d'un accord-cadre / Thomas ROUVEYRAN in Contrats publics, n° 104 (2010 novembre)
PermalinkGarantie d'emprunt : montant in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)
PermalinkCitation en justice, répétition de l'indu et prescription / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkDu bon usage de l'hypothèque légale par les collectivités publiques en charge de l'aide sociale / DEREPAS Luc in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)
PermalinkEffet de la justification tardive des sommes retenues sur le dépôt de garantie in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2010 mai)
PermalinkLa responsabilité pénale des décideurs publics / Jean-Paul BESSON in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 60 (2010 avril-mai-juin)
PermalinkRestitution du dépôt de garantie: limites à la responsabilité du mandataire in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2010 janvier)
PermalinkMARCHES PUBLICS. LE PRIVILEGE DE PLUVIOSE EN DIX QUESTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5522 (2009 25 septembre)
PermalinkLES REGIES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2009 juillet)
PermalinkLA GARANTIE DE L'ETAT POUR SURMONTER LA CRISE DU CREDIT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5505 (2009 29 mai)
PermalinkMARCHES DE TRAVAUX. LA RETENUE DE GARANTIE EN MARCHE PRIVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5504 (2009 22 mai)
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