Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > CREANCE > SURETES

GARANTIE FINANCIERE

SURETES

Documents disponibles dans cette catégorie (283)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

[article]
Titre : Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 09/11/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA, Auteur . - p.3-4.
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SURETES
Résumé : Arrêt de ma Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020, n° 20NT00615, "Cne La Trinité-sur-Mer" : initialement la commune avait confié à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, l'exploitation d'un casino pour une durée de dix-huit ans, cet arrêt apporte des précisions sur la question des sûretés sur les propriétés administratives : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714958

[article]
Titre : Pas d'hypothèque conventionnelle sur les biens de retour des concessions de service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°45
Date de parution : 09/11/2020
Article en page(s) : p.3-4
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; SURETES
Résumé : Arrêt de ma Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020, n° 20NT00615, "Cne La Trinité-sur-Mer" : initialement la commune avait confié à la société Grand Casino de la Trinité-sur-Mer, l'exploitation d'un casino pour une durée de dix-huit ans, cet arrêt apporte des précisions sur la question des sûretés sur les propriétés administratives : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714958

Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre (10/09/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 10/09/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans sa lettre N°301 du 10 septembre 2020, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
En ligne : https://kiosque.berc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709348

Le nouvel arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics entrera en vigueur au 1er octobre [Document web] . - 10/09/2020 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CREANCE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DEMATERIALISATION ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans sa lettre N°301 du 10 septembre 2020, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
En ligne : https://kiosque.berc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709348

Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 43.
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC
Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825

[article]
Titre : Foncier. Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2509
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; INALIENABILITE ; DOMAINE PUBLIC ; COPROPRIETAIRE ; ASSOCIATION SYNDICALE ; SYNDIC
Résumé : Depuis 2004, le régime des associations syndicales de propriétaires n'est plus compatible avec celui de la domanialité publique. Dans un arrêt n° 432555 du 10 mars 2020, le Conseil d'Etat en tire les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694825

Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 11-12.
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

[article]
Titre : Des outils pour soutenir la trésorerie des entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 11-12
Mots-clés : PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; AVANCE ; ACOMPTE ; CESSION DE CREANCES ; NANTISSEMENT
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire durable induit par le Covid-19, les acheteurs publics, prescripteurs de plus de 200 milliards d'achats de fournitures, services et travaux divers ont une responsabilité économique particulière, Cette fiche pratique aborde l'exécution financière des marchés publics ainsi que les techniques financières et comptables pouvant soutenir la trésorerie des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695938

Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink
Arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant création de la délimitation de la zone portuaire de sûreté d'Antibes (25/11/2019)

Permalink
Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

Permalink
Les ex de beauvau disent merci à Casta ! / Louis HAUSALTER in Marianne, N°1181 (01/11/2019)

Permalink
De quelles garanties financières les communes nouvelles disposent-elles en matière de dotation nationale de péréquation ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

Permalink
Exécuter techniquement et financièrement un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

Permalink
France Active, le soutien en 5 pactes / Marie CHAUVIN in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

Permalink
Le Conseil d'État précise les garanties dont bénéficie une personne physique lorsqu'elle souscrit un engagement de caution au bénéfice d'une personne publique qui a octroyé un prêt / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

Permalink
Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)

Permalink
Articulation entre l'application d'une garantie et l'établissement du décompte général et définitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

Permalink
Entreprise en difficulté ; prêt du département ; caution personnelle accordée par une personne physique ; engagement de la caution ; régime de droit administratif inspiré du droit privé in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

Permalink
Principes à respecter lors d'un acte de cautionnement entre une personne et une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

Permalink
Ces principes dont s'inspire le Code de la consommation applicables à un acte de cautionnement entre une collectivité et une personne physique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Aéroport: les animaux menacés par les rayons X? / Célia MALLECK in Nice-Matin, (26/03/2018)

Permalink
Code civil annoté. 2019 (01/01/2018)

Permalink
Point de vue. Quelle différence entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics ? / Arnaud LATRECHE (28/11/2017)

Permalink
Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (19/10/2017)

Permalink
"La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation" / Isabelle PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

Permalink
Les politiques globales de sécurité des ESSMS doivent intégrer la menace terroriste / Linda DAOVANNARY (25/08/2017)

Permalink
Instruction N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (04/07/2017)

Permalink
Le secret des affaires et les garanties du candidat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

Permalink
Le régime juridique de la retenue de garantie / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

Permalink
Compétence judiciaire pour un litige relatif à l'exécution d'une garantie apportée par une banque en cas de défaillance d'un aménageur in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

Permalink
Impôts : la fin de l'ancien régime pour les elus locaux / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (28/09/2016)

Permalink
Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

Permalink
Valorisation du patrimoine des collectivités : des enjeux qui interrogent la production du service public / Julie HEN in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

Permalink
Exécution forcée d'une vente ordonnée par un arrêt : non-opposabilité au préempteur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

Permalink
Un décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2016)

Permalink
Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (27/03/2016)

Permalink
Prisons : la paix sociale achetée au prix fort / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/03/2016)

Permalink
Marchés publics de travaux : la garantie à première demande reste autonome / Fanny GARCIA (02/03/2016)

Permalink
Il faut organiser la fin de l'emploi à vie pour les fonctionnaires / Julien BARLAN in Les Échos, (19/02/2016)

Permalink
Exécution des marchés publics / Fabien SERR (2016)

Permalink
Décret n° 2015-1654 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (13/12/2015)

Permalink
Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°234 (09/10/2015)

Permalink
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales / Joël MARTINET (01/08/2015)

Permalink
Comment gérer les dettes et les créances ? / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°156 (01/07/2015)

Permalink
CA Toulon Provence Méditerranée (Var) : des appartements réservés aux jeunes, étudiants, actifs ou précaires / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

Permalink
CC Pays voironnais (38) - 34 communes - 92 000 habitants. Un prêt avec caution solidaire pour faciliter la rénovation du parc privé / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°288 (01/03/2015)

Permalink
La fonction publique, quelles évolutions ? / Marcel POCHARD in Les Cahiers français, N°384 (01/01/2015)

Permalink
Les rivalités / Christine SCHUHL in Métiers de la petite enfance, N°215 (01/11/2014)

Permalink
La garantie des collectivités territoriales : pour l'amour du risque / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Responsabilité de la commune en présence d'une délibération illégale relative à un contrat de cautionnement / Matthieu HOUSER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

Permalink
Maîtriser les mécanismes de cession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)

Permalink
Marchés publics de travaux. Garantie à première demande : les recours de l'entreprise titulaire / AGNEL Marc in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5775 (01/08/2014)

Permalink
Contrat de cautionnement et prescription : entre contrat de droit privé et appréciation du juge administratif / Jean-Mathieu GLATT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

Permalink
Garantie à première demande / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

Permalink
La prescription quadriennale n'est pas opposable à un créancier ignorant / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

Permalink
Nullité d'un contrat de cautionnement : précisions sur la prescription quadriennale et les questions préjudicielles au juge judiciaire / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

Permalink
Contrat de cautionnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

Permalink
Exécution des marchés publics / Benjamin MARTINEZ (01/12/2013)

Permalink
Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Comment la vidéoprotection s'est imposée dans les réseaux / HETSCH Théo in Ville rail et transports, n° 555 (2013 1er octobre)

Permalink
Nature et portée de la caution personnelle et solidaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
La sûreté de fonctionnement : démarche pour maîtriser les risques dans les activités du traitement de l'eau / Sébastien ALARD in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

Permalink
Droit civil Tome I : Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sécurités. / Pierre VOIRIN (01/08/2013)

Permalink
Caution personnelle et solidaire, garantie accessoire impersonnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2013 22 juillet)

Permalink
La cause de la caution publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

Permalink
La responsabilité personnelle et pécuniaire : mécanisme du cautionnement et de l'assurance / GUICHETEAU Christian in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

Permalink
Marchés publics. Mode d'emploi de la retenue de garantie / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5699 (2013 15 février)

Permalink
La caution globale peut bénéficier au sous-traitant / Joseph-Emmanuel CARO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5688 (2012 30 novembre)

Permalink
Prêts immobiliers, peu d'avantages pour les territoriaux / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)

Permalink
Cession et nantissement de créances / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 124 (2012 novembre)

Permalink
Arrêté du 31 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 183 (2012 8 août)

Permalink
L'édit de Sully du 16 décembre 1607 est constitutionnalisé. La procédure d'alignement est rendue conventionnelle / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Arrêté du 31 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2012 23 juin)

Permalink
Arrêté du 31 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2012 23 juin)

Permalink
Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (2012 5 mai)

Permalink
Gestion administrative et financière des marchés publics. / Patrice COSSALTER (01/05/2012)

Permalink
Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales, rapport au parlement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124, cahier détaché n° 2 (2012 30 avril)

Permalink
Exploitations de carrières : la remise en état ne respectait pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654; cahier détaché 1 (2012 6 avril)

Permalink
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 196 (2011 25 août)

Permalink
Groupement d'entreprises : l'aptitude de chacune compte / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

Permalink
Arrêté du 13 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (2011 4 août)

Permalink
Cautionnement à durée déterminée et formalités de l'article 22-1 / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink
Fiche questions-réponses du 7 juin 2011 / Direction des affaires juridiques (DAJ) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624 (2011 9 septembre)

Permalink
Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

Permalink
Etendue des droits de la sous-caution in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

Permalink
Marché public : sous-caution in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

Permalink
Caution - Action de la sous-caution / Jean-Pierre JOUGUELET in Contrats publics, n° 109 (2011 avril)

Permalink
L'hypothèque légale en matière d'aide sociale, une "survivance" remise en cause par le Conseil d'Etat / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

Permalink
Créancier de la restitution du dépôt de garantie / DREVEAU Camille in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Cessions et nantissement de créances issus d'un accord-cadre / Thomas ROUVEYRAN in Contrats publics, n° 104 (2010 novembre)

Permalink
Garantie d'emprunt : montant in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

Permalink
Citation en justice, répétition de l'indu et prescription / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)

Permalink
Du bon usage de l'hypothèque légale par les collectivités publiques en charge de l'aide sociale / DEREPAS Luc in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

Permalink
Effet de la justification tardive des sommes retenues sur le dépôt de garantie in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2010 mai)

Permalink
La responsabilité pénale des décideurs publics / Jean-Paul BESSON in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 60 (2010 avril-mai-juin)

Permalink
Restitution du dépôt de garantie: limites à la responsabilité du mandataire in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2010 janvier)

Permalink
MARCHES PUBLICS. LE PRIVILEGE DE PLUVIOSE EN DIX QUESTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5522 (2009 25 septembre)

Permalink
LES REGIES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2009 juillet)

Permalink
LA GARANTIE DE L'ETAT POUR SURMONTER LA CRISE DU CREDIT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5505 (2009 29 mai)

Permalink
MARCHES DE TRAVAUX. LA RETENUE DE GARANTIE EN MARCHE PRIVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5504 (2009 22 mai)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SURETES

Documents disponibles dans cette catégorie (283)