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GARANTIE BIENNALE	GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT	GARANTIE DECENNALE
GARANTIE TRENTENAIRE

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

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Marchés de travaux. Les contrats du concessionnaire avec les entreprises sont de droit privé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5685 ; cahier détaché n° 1 (2012 9 novembre)

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[article] Marchés de travaux. Les contrats du concessionnaire avec les entreprises sont de droit privé In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5685 ; cahier détaché n° 1 - 09/11/2012 [Article de périodique] . - p. 56 ; p. 8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PRIVE ; GARANTIE DECENNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 9 juillet 2012 (n° C3834). Le juge administratif n'est pas compétent pour connaître du litige survenu entre un concessionnaire de service public et des entreprises avec lesquelles celui-ci a conclu des marchés qui relèvent du droit privé. L'arrêt du Tribunal des conflits est publié dans le cahier détaché numéro 1 de ce même numéro.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230326

[article]
Titre : Marchés de travaux. Les contrats du concessionnaire avec les entreprises sont de droit privé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5685 ; cahier détaché n° 1
Date de parution : 09/11/2012
Article en page(s) : p. 56 ; p. 8
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PRIVE ; GARANTIE DECENNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 9 juillet 2012 (n° C3834). Le juge administratif n'est pas compétent pour connaître du litige survenu entre un concessionnaire de service public et des entreprises avec lesquelles celui-ci a conclu des marchés qui relèvent du droit privé. L'arrêt du Tribunal des conflits est publié dans le cahier détaché numéro 1 de ce même numéro.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230326

Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

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[article] Un an de responsabilité des constructeurs In Contrats et marchés publics - n° 11 - 01/11/2012 [Article de périodique] / Pascal DEVILLERS . - p. 7-15.
Mots-clés : CONSTRUCTEUR ; RESPONSABILITE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CONSTRUCTION
Résumé : Chronique annuelle de septembre 2011 à octobre 2012 qui aborde la responsabilité contractuelle et décennale des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage, l'action en garantie., la responsabilité des constructeurs à l'égard des tiers, la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué à l'égard du maître de l'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231824

[article]
Titre : Un an de responsabilité des constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal DEVILLERS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/11/2012
Article en page(s) : p. 7-15
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : CONSTRUCTEUR ; RESPONSABILITE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CONSTRUCTION
Résumé : Chronique annuelle de septembre 2011 à octobre 2012 qui aborde la responsabilité contractuelle et décennale des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage, l'action en garantie., la responsabilité des constructeurs à l'égard des tiers, la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué à l'égard du maître de l'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231824

CAA de Marseille 9 juillet 2012, Sté des transports de l'agglomération de Montpellier, Compagnie Albingia, Communauté d'agglomération de Montpellier req. n° 11MA00671. / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 125 (2012 octobre)

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[article] CAA de Marseille 9 juillet 2012, Sté des transports de l'agglomération de Montpellier, Compagnie Albingia, Communauté d'agglomération de Montpellier req. n° 11MA00671. In Contrats publics - n° 125 - 01/10/2012 [Article de périodique] / Catherine RIBOT . - p. 14-15.
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; ACTION EN JUSTICE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 9 juillet 2012 (req. n° 11MA00671) dans lequel le juge administratif statue sur des règles de compétences et déclare non fondées ou irrecevables des conclusions méconnaissant des règles essentielles du droit des assemblées délibérantes locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229806

[article]
Titre : CAA de Marseille 9 juillet 2012, Sté des transports de l'agglomération de Montpellier, Compagnie Albingia, Communauté d'agglomération de Montpellier req. n° 11MA00671.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine RIBOT
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 125
Date de parution : 01/10/2012
Article en page(s) : p. 14-15
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; ACTION EN JUSTICE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 9 juillet 2012 (req. n° 11MA00671) dans lequel le juge administratif statue sur des règles de compétences et déclare non fondées ou irrecevables des conclusions méconnaissant des règles essentielles du droit des assemblées délibérantes locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229806

Responsabilités décennale et contractuelle -Réception sans réserve - Garantie décennale (non) - Devoir de conseil - Partage de responsabilité / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 15 (2012 octobre)

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[article] Responsabilités décennale et contractuelle -Réception sans réserve - Garantie décennale (non) - Devoir de conseil - Partage de responsabilité In Contrats publics - n° 15 - 01/10/2012 [Article de périodique] / Catherine RIBOT . - p. 15.
Mots-clés : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai 10 juillet 2012 (req. n° 10DA01238).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229809

[article]
Titre : Responsabilités décennale et contractuelle -Réception sans réserve - Garantie décennale (non) - Devoir de conseil - Partage de responsabilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine RIBOT
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 15
Date de parution : 01/10/2012
Article en page(s) : p. 15
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai 10 juillet 2012 (req. n° 10DA01238).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229809

Les nuisances sonores peuvent engager la responsabilité décennale / Hanna BRAUNSTEIN in Techni.cités, n° 235 (2012 23 septembre)

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[article] Les nuisances sonores peuvent engager la responsabilité décennale In Techni.cités - n° 235 - 23/09/2012 [Article de périodique] / Hanna BRAUNSTEIN ; Eric LANZARONE . - p. 55.
Mots-clés : BRUIT ; GARANTIE DECENNALE ; CONSTRUCTION ; URBANISME ; REGLEMENTATION ; JURISPRUDENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mai 2012 (n°346757). La responsabilité décennale des constructeurs peut être engagée alors même que les désordres n'affectent pas l'ouvrage en lui-même mais causent un préjudice aux tiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230034

[article]
Titre : Les nuisances sonores peuvent engager la responsabilité décennale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hanna BRAUNSTEIN ; Eric LANZARONE
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : n° 235
Date de parution : 23/09/2012
Article en page(s) : p. 55
Ancienne cote : PERD2482
Mots-clés : BRUIT ; GARANTIE DECENNALE ; CONSTRUCTION ; URBANISME ; REGLEMENTATION ; JURISPRUDENCE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mai 2012 (n°346757). La responsabilité décennale des constructeurs peut être engagée alors même que les désordres n'affectent pas l'ouvrage en lui-même mais causent un préjudice aux tiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230034

La responsabilité de l'État en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement : un appel en garantie remarqué / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2012 17 septembre)

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Refus de mise en oeuvre de la garantie décennale - Désordre affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 124 (2012 septembre)

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Abécédaire des marchés publics / Patrice COSSALTER (01/08/2012)

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Le champ de la garantie décennale couvre-t-il les dommages causés aux tiers ? Un ouvrage mal insonorisé peut-il être considéré comme impropre à sa destination ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 83 (2012 juillet-août)

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Les nuisances sonores peuvent rendre l'ouvrage impropre à sa destination in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5670 ; 5670, cahier détaché (2012 27 juillet)

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Garantie décennale : une sécurité pour le maître d'ouvrage / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Maître d'ouvrage - maître d'oeuvre : des relations parfois tendues... / Marc FOVEAU in Techni.cités, n° 233 (2012 8-23 juillet)

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La cause juridique dans le contentieux de l'exécution des marchés publics / AUBERT Sylvie in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

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La qualification des sous-contrats d'occupation du domaine public. L'ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers / Laetitia JANICOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

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Responsabilité décennale pour des nuisances sonores / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 7 (2012 juillet)

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Attention aux pièges cachés de la solidarité en groupement ! / Jean-Pierre BABANDO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5666 (2012 29 juin)

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Garantie décennale, désordre lié à l'élévation anormale de la température des locaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Garantie décennale, préjudices accessoires indemnisables in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Les intérêts du marché / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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Garantie décennale et dommage causé aux tiers / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 80 (2012 juin)

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La réception d'une partie de l'ouvrage avec réserves s'oppose-t-elle à la mise en oeuvre de la garantie décennale des constructeurs pour le reste de l'ouvrage ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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La responsabilité décennale peut-elle être engagée du fait des nuisances sonores engendrées par la mauvaise conception d'un ouvrage public ? / Nicolas BOULOUIS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

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Beaucoup de bruit pour rien dans la salle des fêtes ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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Construction / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Trois modèles contractuels pour garantir la performance énergétique / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5660 (2012 18 mai)

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De la responsabilité encourue par l'État à raison de ses concours aux collectivités territoriales / Jean-luc PISSALOUX in Droit administratif, n° 5 (2012 mai)

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Responsabilité de l'Etat du fait des fautes commises par ses services déconcentrés mis à la disposition des départements / Rémi BONNEFONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2012 mai)

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Une commune peut-elle réclamer réparation de désordres affectant un ouvrage réalisé par son délégataire de service public dont le contrat a été déclaré nul ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 81 (2012 mars-avril)

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Les conventions de mise à disposition des services de l'équipement constituent des contrats de louage d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2012 avril)

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La responsabilité décennale est-elle subordonnée au caractère général et permanent des désordres constatés / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 81 (2012 mars-avril)

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La collectivité délégante peut engager une action en garantie décennale / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 ; cahier détaché n° 1 (2012 2 mars)

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Responsabilité des constructeurs. Sévérité accrue pour la non-conformité aux règles parasismiques / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 (2012 2 mars)

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Une surchauffe partielle peut rendre l'immeuble improre à sa destination / SAICHI Chantal in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 (2012 2 mars)

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Désordre décennal : ni général ni permanent / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Précisions sur la tierce opposition et les effets du décompte général et définitif / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Qualification juridique des situations contractuelles et mise en jeu des responsabilités / Jean-François SESTIER in Contrats publics, n° 119 (2012 mars)

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Réception avec réserves et point de départ de la garantie décennale / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Ouvrage public in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : juridiction compétente et computation du délai d'action / Arnaud GALLAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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Assurance dommages-ouvrage : mode d'emploi / Olivier RAYMUNDIE in Contrats publics, n° 118 (2012 février)

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Nullité d'un contrat et indemnisation du cocontractant : modeste vade-mecum jurisprudentiel à l'attention de l'administrateur blâmable... / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

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Précisions sur l'application de la jurisprudence Citécable Est / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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Les réserves de la réception et la géométrie du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2012 30 janvier)

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Les réserves de la réception et la géométrie du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2012 30 janvier)

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La garantie décennale joue même pour des désordres saisonniers / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5643 ; cahier détaché n° 1 (2012 20 janvier)

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Responsabilité décennale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)

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L'assureur, intervenant en défense, n'avait pas qualité pour faire appel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5642 ; cahier détaché n° 1 (2012 13 janvier)

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Ou comment le sol de la responsabilité se dérobe sous les pas du délégant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Maîtrise d'ouvrage publique : pièges, réflexes et atouts / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107, cahier détaché n° 2 (2012 2 janvier)

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Construction. La garantie décennale / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Irrecevabilité de l'intervention de l'assureur du constructeur / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Extension de l'obligation de sécurité pesant sur les clubs sportifs / Jean-Jacques BARBIERI in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2011 26 décembre)

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Grandeur des désordres et responsabilité décennale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2011 19 décembre)

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Garantie décennale : retour sur la règle / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 434 (2011 15 décembre)

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a) Devant quel juge doit être portée une action contre le sous-traitant de l'entrepreneur général ? b) Une action en expertise devant le juge civil peut-elle interrompre le délai de prescription de l'action en garantie décennale ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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Garantie décennale et interruption de la prescription / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2011 1er décembre)

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Le constructeur public et l'action en garantie décennale du sous-acquéreur / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2011 21 novembre)

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Garantie décennale. L'action devant le juge des référés civils interrompt le délai de garantie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633; cahier détaché 1 (2011 11 novembre)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Clause limitative de responsabilité au profit du contrôleur technique / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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La simple association aux opérations d'expertise équivaut à une citation en justice interruptrice de prescription / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Marchés publics. La garantie décennale des constructeurs in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5631 (2011 28 octobre)

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Contrat, domaine public et action en responsabilité des tiers : un partout, balle au centre / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2011 17 octobre)

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Succession des contentieux en garantie décennale sur des constructions publiques défectueuses / Bernard PACTEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2011 17 octobre)

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Situation juridique du sous-occupant du domaine public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Un référé-expertise interrompt le délai de garantie décennale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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Maîtrise d'oeuvre. Architectes : une responsabilité à multiples facettes / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624 (2011 9 septembre)

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Sous-traitance, compétence et prescription / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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Le tiers peut-il se prévaloir d 'un contrat ? La gestion d'un stade est-elle un service public ? Quel juge pour le sous-occupant du domaine public ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 78 (01/09/2011)

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Comment l'action en garantie décennale se transmet-elle ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 77 (2011 juillet-août)

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Le risque parasismique peut relever de la garantie décennale / RUELLAN Aymeric in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5618 (2011 29 juillet)

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Cour administrative d'appel de Bordeaux . Décisions juillet 2010 à février 2011. Responsabilité / MAUBLANC Jean-Pierre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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Action seulement récursoire pour la personne publique condamnée comme constructeur de l'ouvrage qu'elle a vendu / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Dissolution d'un EPCI : qui assume les obligations nées d'anciens contrats ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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La réception des travaux / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5611 (2011 10 juin)

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L'interruption du délai décennal par l'action de l'acquéreur de l'ouvrage est inapplicable à l'action du maître de l'ouvrage / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Responsabilité contractuelle de droit commun et garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux : deux régimes, une seule cause juridique / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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La défense des constructeurs dans le cadre du procès / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5610 (2011 3 juin)

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Le maître d'oeuvre doit déduire les pénalités in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5610, cahier détaché n° 1 (2011 3 juin)

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Responsabilité du sous-traitant : un miroir à deux faces / GRAVEJAT Nicolas in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5610 (2011 3 juin)

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Un conducteur d'opération est-il un constructeur ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 76 (2011 mai-juin)

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Une personne publique peut-elle former une action pour "vices cachés" ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 76 (2011 mai-juin)

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Les industriels accompagnent la RT 2012 / Isabelle DUFFAURE-GALLAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5608, Numéro spécial mai 2011 (2011 20 mai)

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Régime de responsabilité applicable après réception / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5608 (2011 20 mai)

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Bâtiments publics locaux : les nouveaux contrats de performance énergétique / Olivier ORTEGA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5606 (2011 6 mai)

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Quand s'éteint la responsabilité contractuelle du contrôleur technique ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Responsabilité des constructeurs et garantie décennale : entrée en vigueur d'une réglementation nouvelle / FOUILLEUL Nicolas in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

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Autorisation de plaider. Délai d'appel ou de pourvoi en cassation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Le principe de loyauté des relations contractuelles permet-il de passer outre le défaut d'habilitation du signataire d'un marché public ? / Jean-Marc VIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

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Cour administrative d'appel de Douai. Décisions de janvier à août 2010 / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2011 11 avril)

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Une communauté de communes peut-elle invoquer la responsabilité contractuelle de l'exploitant pour mettre à sa charge les sommes dues au titre du contrôle imposé par le préfet à la suite de pollutions causées par son usine d'incinération ? / COUDERT Bruno in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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Concession de SP; nullité du contrat; indemnités néanmoins dues au concessionnaire in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

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Garantie décennale : application à des désordres survenus postérieurement à l'expiration du délai d'épreuve / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Indemnisation de l'entrepreneur pour arrêt du chantier : nécessité d'une réclamation préalable / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Requalification d'un marché public de prestation intellectuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Résiliation pour motif d'intérêt général : l'indemnisation de l'occupant du domaine public / Philippe S. HANSEN in Contrats publics, n° 109 (2011 avril)

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Responsabilité des entrepreneurs en cas de changement de la réglementation / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)

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La responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil peut-elle être mise en jeu alors que les désordre ne sont plus apparents au moment de la réception des travaux ? / Nicolas BOULOUIS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 75 (2011 mars-avril)

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Détail quantitatif estimatif incomplet, risque de responsabilité du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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