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GARANTIE DECENNALE

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RESPONSABILITE DECENNALE

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Responsabilité - Un constructeur réalisant des travaux à titre conservatoire est-il légalement subrogé au maître d'ouvrage dans son droit d'agir en responsabilité décennale ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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[article] Responsabilité - Un constructeur réalisant des travaux à titre conservatoire est-il légalement subrogé au maître d'ouvrage dans son droit d'agir en responsabilité décennale ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 24/05/2021 [Article de périodique] . - p. 43-47.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; GARANTIE DECENNALE ; TRAVAUX PUBLICS ; DOMMAGE MATERIEL ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 8 avril 2021, n°s 19DA02618, 19DA02623 et 20DA00468 : la cour juge qu'un constructeur ne peut pas se prévaloir d'avoir été légalement subrogé dans le droit du maître d'ouvrage d'agir sur le fondement de la garantie décennale à l'encontre des autres constructeurs du simple fait qu'il a effectué des travaux à titre conservatoire pour réparer des désordres affectant l'ouvrage qu'il estime de nature décennale et qu'il impute aux autres constructeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734355

[article]
Titre : Responsabilité - Un constructeur réalisant des travaux à titre conservatoire est-il légalement subrogé au maître d'ouvrage dans son droit d'agir en responsabilité décennale ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 43-47
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; GARANTIE DECENNALE ; TRAVAUX PUBLICS ; DOMMAGE MATERIEL ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 8 avril 2021, n°s 19DA02618, 19DA02623 et 20DA00468 : la cour juge qu'un constructeur ne peut pas se prévaloir d'avoir été légalement subrogé dans le droit du maître d'ouvrage d'agir sur le fondement de la garantie décennale à l'encontre des autres constructeurs du simple fait qu'il a effectué des travaux à titre conservatoire pour réparer des désordres affectant l'ouvrage qu'il estime de nature décennale et qu'il impute aux autres constructeurs.
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Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

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[article] Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6139 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 58-59.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305

[article]
Titre : Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6139
Date de parution : 21/05/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305

L'appel en garantie du maître de l'ouvrage, par le constructeur, après décompte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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[article] L'appel en garantie du maître de l'ouvrage, par le constructeur, après décompte In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19/20 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10-11.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE DEFINITIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n° 436820). Cette solution apporte des précisions sur les conditions de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage après le décompte général, signé sans réserve et devenu définitif : absence de clause contractuelle contraire, réception des travaux sans réserve et absence de poursuite du constructeur au titre de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie décennale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733016

[article]
Titre : L'appel en garantie du maître de l'ouvrage, par le constructeur, après décompte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19/20
Date de parution : 10/05/2021
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DECOMPTE GENERAL ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE DEFINITIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n° 436820). Cette solution apporte des précisions sur les conditions de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage après le décompte général, signé sans réserve et devenu définitif : absence de clause contractuelle contraire, réception des travaux sans réserve et absence de poursuite du constructeur au titre de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie décennale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733016

Assurances. L'interruption de la prescription à l'égard de l'assureur du constructeur ne vaut que s'il a été mis en cause in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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[article] Assurances. L'interruption de la prescription à l'égard de l'assureur du constructeur ne vaut que s'il a été mis en cause In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6132 - 02/04/2021 [Article de périodique] . - p. 79.
Mots-clés : ASSURANCE ; CONSTRUCTION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 4 février 2021 (n°441593). Une citation en justice n'interrompt la prescription qu'à la condition d'émaner de celui qui a la qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui qui en bénéficierait. S'agissant de la responsabilité décennale, la prescription n'est pas interrompue à l'égard de l’assureur du constructeur s'il n'a pas été aussi cité en justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729190

[article]
Titre : Assurances. L'interruption de la prescription à l'égard de l'assureur du constructeur ne vaut que s'il a été mis en cause
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6132
Date de parution : 02/04/2021
Article en page(s) : p. 79
Mots-clés : ASSURANCE ; CONSTRUCTION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 4 février 2021 (n°441593). Une citation en justice n'interrompt la prescription qu'à la condition d'émaner de celui qui a la qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui qui en bénéficierait. S'agissant de la responsabilité décennale, la prescription n'est pas interrompue à l'égard de l’assureur du constructeur s'il n'a pas été aussi cité en justice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729190

Décennale. La police obligatoire n'est pas une assurance tous risques / Valérie SPIGUELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6130 (19/03/2021)

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[article] Décennale. La police obligatoire n'est pas une assurance tous risques - les pièges existent et sont souvent difficiles à identifier au moment où le contrat est souscrit. Voici un aperçu des points de vigilance In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6130 - 19/03/2021 [Article de périodique] / Valérie SPIGUELAIRE . - p. 70-72.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; CODE DES ASSURANCES ; CONSTRUCTION ; OUVRAGE D'ART ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : Cet article présente quelques-uns des nombreux pièges à éviter lors de la souscription à un contrat d'assurance décennale : exclusion de certains ouvrages, clauses de déchéance, limitations dangereuses etc. La prudence s'impose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727669

[article]
Titre : Décennale. La police obligatoire n'est pas une assurance tous risques - les pièges existent et sont souvent difficiles à identifier au moment où le contrat est souscrit. Voici un aperçu des points de vigilance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie SPIGUELAIRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6130
Date de parution : 19/03/2021
Article en page(s) : p. 70-72
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; CODE DES ASSURANCES ; CONSTRUCTION ; OUVRAGE D'ART ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : Cet article présente quelques-uns des nombreux pièges à éviter lors de la souscription à un contrat d'assurance décennale : exclusion de certains ouvrages, clauses de déchéance, limitations dangereuses etc. La prudence s'impose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727669

Un transfert de compétences entre EPCI emporte-t-il transfert de l'action en garantie décennale ? / Hervé CASSARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Responsabilité décennale : de nouvelles règles pour les assureurs des constructeurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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L'assureur du constructeur face à la prescription décennale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Marchés privés. Six mois de droit de la construction / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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Les garanties post-contractuelles dans les marchés publics / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6098 (21/08/2020)

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Maîtrise d'œuvre. Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité / Patrice COSSALTER (01/06/2020)

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La garantie décennale ne couvre pas le sinistre non imputable aux constructeurs / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6072 (21/02/2020)

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Le délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°205 (01/01/2020)

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Responsabilité et contrat administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (16/12/2019)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Responsabilité décennale des constructeurs : un moyen pour tous les constructeurs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Dommages causés aux tiers : appel en garantie du maître d'ouvrage par le constructeur / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Garantie décennale et décompte général définitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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La responsabilité du maître d'oeuvre est désormais engagée en cas de faute simple / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Attaque du constructeur par la victime après réception sans réserve des travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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La mission d'OPC / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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L'assistant constructeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? / Rachel CATTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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Décompte définitif même pour le maître d'œuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Faute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'œuvre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Pas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l'ouvrage public impropre à sa destination / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Responsabilité en matière contractuelle : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°192 (01/11/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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Appréciation de l'utilité d'une mesure d'expertise / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

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Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Monument historique : l'Etat, maître d'ouvrage, n'a pas qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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" Il faut mettre un pilote dans la ville intelligente " / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Un assistant à maîtrise d'ouvrage peut être débiteur de la garantie décennale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Les nouveaux risques juridiques du BIM / Nicolas DEMIGNEUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)

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Responsabilité décennale de l'assistant à maîtrise d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Assurance de responsabilité décennale d'une personne publique : de l'action directe de la victime à l'action récursoire de l'assureur / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Offre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale / Mathieu LAUGIER (24/01/2018)

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Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 octobre 2017, n° 1600835, RESPONSABILITE DECENNALE – Préjudice indemnisable – Évaluation du coût des travaux devant inclure la remise dans un état esthétique convenable compte tenu de la destination de l’ouvrage in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°36 (01/01/2018)

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Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Actualité des responsabilités en matière contractuelle / François LEHOUX in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)

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Pourquoi les coûts de la sinistralité explosent / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)

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Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Attestations responsabilité civile décénnales : le bilan, un an après leur standardisation / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5931 (21/07/2017)

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Une action en justice portée au fond devant un juge incompétent et ne précisant pas le fondement de la demande est-elle de nature à interrompre le cours de le prescription en matière de garantie décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Une assignation en justice identifiant précisément les désordres interrompt la prescription décennale / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5924 (02/06/2017)

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Interruption du délai décennal par une citation en justice : la précision du fondement de l'action n'est pas nécessaire / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Le point sur...la garantie décennale (2ème partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Responsabilité des constructeurs. Spinetta survivra à la maison connectée / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

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Conditions de l'interruption de la prescription en matière de responsabilité décennale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Le point sur...la garantie décennale (1ère partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le référé-expertise prolonge le délai pour agir ...Mais de combien ? / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Urbanisme. Prescription décennale / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°375 (01/03/2017)

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Constructeur contre constructeur, quel délai ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Point de départ du délai de prescription de l'action en garantie exercée par un constructeur contre un autre / Guillaume LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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BTP et architectes dans le viseur de l'UE / Hugues BOULET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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Réception tacite et vices apparents / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 12 (01/12/2016)

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Responsabilité décennale du contrôleur technique / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 12 (01/12/2016)

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Actualité de la garantie décennale devant le juge administratif / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (21/11/2016)

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Garantie décennale pour des éléments d'équipement dissociables / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Responsabilité décennale. Le juge administratif est compétent pour se prononcer sur les conclusions dirigées par le maître d'ouvrage contre un potentiel fabricant d'Epers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5875 (01/07/2016)

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La compétence du juge administratif en matière de responsabilité solidaire des fabricants / Sophie DELIGIANNIS in Droit administratif, 6 (01/06/2016)

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Garantie décennale : nouvelles précisions sur la responsabilité solidaire du fabricant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Contrats administratifs - La responsabilité décennale des constructeurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Garantie décennale : rigueur de la notion d'imputabilité / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Office du juge administratif, responsabilité solidaire du fabricant et responsabilité décennale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Le maître de l'ouvrage peut-il rechercher la responsabilité d'un sous-traitant auquel il n'est pas lié par contrat ? Le juge doit-il d'office tirer les conséquences pour tous les constructeurs de ce qu'il a jugé pour l'un en matière de la responsabilitié décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)

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Précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud GALLAND in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d'ouvrage / Tony JANVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Responsabilité décennale et responsabilité solidaire du fabricant / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)

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Décennale. Le contenu des attestations d'assurance standardisé / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Admission sous conditions de la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

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La personne publique maître d'ouvrage ne peut rechercher devant la juridiction administrative la responsabilité solidaire d'une société ayant fourni un simple matériau / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5850 (08/01/2016)

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Responsabilité contractuelle : dernier état de la jurisprudence / Pauline TREILLE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

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La responsabilité du fabricant peut-elle être solidairement engagée avec celle du constructeur devant le juge administratif ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)

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L'action hors contrat du maître de l'ouvrage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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