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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > RESPONSABILITE CIVILE > RESPONSABILITE CONTRACTUELLE > GARANTIE DECENNALE

GARANTIE DECENNALE

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RESPONSABILITE DECENNALE

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6072 (21/02/2020)

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[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6072 - 21/02/2020 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 60-62.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Les six derniers mois de l'année écoulée ont apporté des enseignements sur plusieurs points relatifs à l'exécution des marchés publics comme la répartition des pénalités de retard au sein d'un groupement, le paiement direct du sous-traitant, les droits à rémunération pour les travaux supplémentaires réalisés à la suite d'actes de vandalisme etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690894

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6072
Date de parution : 21/02/2020
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Les six derniers mois de l'année écoulée ont apporté des enseignements sur plusieurs points relatifs à l'exécution des marchés publics comme la répartition des pénalités de retard au sein d'un groupement, le paiement direct du sous-traitant, les droits à rémunération pour les travaux supplémentaires réalisés à la suite d'actes de vandalisme etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690894

Le délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] Le délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Caroline BRAUD . - p. 28-30.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELAI RAISONNABLE ; SECURITE JURIDIQUE ; RECOURS CONTENTIEUX ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2019 (n° 413097). Les contentieux indemnitaires ne relèvent pas de la jurisprudence Czabaj, relative au délai « raisonnable » de contestation d'une décision administrative individuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686877

[article]
Titre : Le délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline BRAUD
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELAI RAISONNABLE ; SECURITE JURIDIQUE ; RECOURS CONTENTIEUX ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2019 (n° 413097). Les contentieux indemnitaires ne relèvent pas de la jurisprudence Czabaj, relative au délai « raisonnable » de contestation d'une décision administrative individuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686877

Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°205 (01/01/2020)

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[article] Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels In Contrats publics - N°205 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Christophe FARINEAU ; Marie PERRITAZ ; Coline BONNET . - p. 15-68.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MODE DE GESTION ; NAMING ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT
Résumé : Afin de rénover ou de réaliser de nouveaux équipements sportifs, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition présentés dans ce dossier : marché global de performance, marché de partenariat, contrats subventionnés, conventions d'occupation domaniale et dont il expose les modes de gestion , gestion directe ou externalisée. La pratique des contrats de naming est expliquée. S'agissant de la phase d'exécution, ce dossier décrit comment opérer le contrôle des exploitants d'équipements sportifs, présente les conséquences de l'arrivée du terme d'un contrat d'exploitation d'équipements sportifs et l'application de garantie décennale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689425

[article]
Titre : Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe FARINEAU ; Marie PERRITAZ ; Coline BONNET
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°205
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 15-68
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MODE DE GESTION ; NAMING ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT
Résumé : Afin de rénover ou de réaliser de nouveaux équipements sportifs, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition présentés dans ce dossier : marché global de performance, marché de partenariat, contrats subventionnés, conventions d'occupation domaniale et dont il expose les modes de gestion , gestion directe ou externalisée. La pratique des contrats de naming est expliquée. S'agissant de la phase d'exécution, ce dossier décrit comment opérer le contrôle des exploitants d'équipements sportifs, présente les conséquences de l'arrivée du terme d'un contrat d'exploitation d'équipements sportifs et l'application de garantie décennale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689425

Responsabilité et contrat administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (16/12/2019)

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[article] Responsabilité et contrat administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°43 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Jérémy BOUSQUET ; Vincent MAZEAUD . - p. 2528-2562.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; OUVRAGE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Résumé : Dossier : "Saisir toutes les hypothèses de responsabilité en présence d'un contrat administratif, les confronter au droit privé et à la responsabilité extracontractuelle au-delà d'une focalisation sur la seule responsabilité contractuelle ; souligner des contradictions internes à la matière, des lacunes ou encore l'insuffisante théorisation de la responsabilité dans son ensemble ; s'interroger sur les voies à suivre pour y parvenir ou pour apporter un peu de simplification bienvenue... Voici quelques-uns des objectifs que se sont fixés les contributeurs à ce dossier, lors d'une journée d'étude préalable à l'école de droit de Clermont-Ferrand le 24 septembre 2019, ainsi que le résultat de leurs travaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686664

[article]
Titre : Responsabilité et contrat administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Jérémy BOUSQUET ; Vincent MAZEAUD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°43
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 2528-2562
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; OUVRAGE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Résumé : Dossier : "Saisir toutes les hypothèses de responsabilité en présence d'un contrat administratif, les confronter au droit privé et à la responsabilité extracontractuelle au-delà d'une focalisation sur la seule responsabilité contractuelle ; souligner des contradictions internes à la matière, des lacunes ou encore l'insuffisante théorisation de la responsabilité dans son ensemble ; s'interroger sur les voies à suivre pour y parvenir ou pour apporter un peu de simplification bienvenue... Voici quelques-uns des objectifs que se sont fixés les contributeurs à ce dossier, lors d'une journée d'étude préalable à l'école de droit de Clermont-Ferrand le 24 septembre 2019, ainsi que le résultat de leurs travaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686664

Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6051 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 84-86.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une importante décision du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a reconnu pour la première fois l'existence d'un décompte général et définitif tacite. Cet arrêt est l'une des jurisprudences sélectionnées dans cet article parmi les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678801

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6051
Date de parution : 04/10/2019
Article en page(s) : p. 84-86
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une importante décision du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a reconnu pour la première fois l'existence d'un décompte général et définitif tacite. Cet arrêt est l'une des jurisprudences sélectionnées dans cet article parmi les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678801

Responsabilité décennale des constructeurs : un moyen pour tous les constructeurs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Dommages causés aux tiers : appel en garantie du maître d'ouvrage par le constructeur / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Garantie décennale et décompte général définitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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La responsabilité du maître d'oeuvre est désormais engagée en cas de faute simple / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Attaque du constructeur par la victime après réception sans réserve des travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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La mission d'OPC / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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L'assistant constructeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? / Rachel CATTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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Décompte définitif même pour le maître d'œuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Faute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'œuvre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Pas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l'ouvrage public impropre à sa destination / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Responsabilité en matière contractuelle : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°192 (01/11/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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Appréciation de l'utilité d'une mesure d'expertise / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

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Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Monument historique : l'Etat, maître d'ouvrage, n'a pas qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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" Il faut mettre un pilote dans la ville intelligente " / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Un assistant à maîtrise d'ouvrage peut être débiteur de la garantie décennale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Les nouveaux risques juridiques du BIM / Nicolas DEMIGNEUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)

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Responsabilité décennale de l'assistant à maîtrise d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Assurance de responsabilité décennale d'une personne publique : de l'action directe de la victime à l'action récursoire de l'assureur / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Offre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale / Mathieu LAUGIER (24/01/2018)

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Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 octobre 2017, n° 1600835, RESPONSABILITE DECENNALE – Préjudice indemnisable – Évaluation du coût des travaux devant inclure la remise dans un état esthétique convenable compte tenu de la destination de l’ouvrage in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°36 (01/01/2018)

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Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Actualité des responsabilités en matière contractuelle / François LEHOUX in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)

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Pourquoi les coûts de la sinistralité explosent / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)

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Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Attestations responsabilité civile décénnales : le bilan, un an après leur standardisation / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5931 (21/07/2017)

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Une action en justice portée au fond devant un juge incompétent et ne précisant pas le fondement de la demande est-elle de nature à interrompre le cours de le prescription en matière de garantie décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Une assignation en justice identifiant précisément les désordres interrompt la prescription décennale / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5924 (02/06/2017)

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Interruption du délai décennal par une citation en justice : la précision du fondement de l'action n'est pas nécessaire / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Le point sur...la garantie décennale (2ème partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Responsabilité des constructeurs. Spinetta survivra à la maison connectée / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

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Conditions de l'interruption de la prescription en matière de responsabilité décennale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Le point sur...la garantie décennale (1ère partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le référé-expertise prolonge le délai pour agir ...Mais de combien ? / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Urbanisme. Prescription décennale / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°375 (01/03/2017)

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Constructeur contre constructeur, quel délai ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Point de départ du délai de prescription de l'action en garantie exercée par un constructeur contre un autre / Guillaume LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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BTP et architectes dans le viseur de l'UE / Hugues BOULET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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Réception tacite et vices apparents / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 12 (01/12/2016)

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Responsabilité décennale du contrôleur technique / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 12 (01/12/2016)

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Actualité de la garantie décennale devant le juge administratif / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (21/11/2016)

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Garantie décennale pour des éléments d'équipement dissociables / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)

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Quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur la responsabilité décennale d'un participant n'ayant pas nécessairement la qualité de fabricant ? A quelle condition l'enterprise ayant fourni un matériau peut-elle être qualifiée de fabricant ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Responsabilité décennale. Le juge administratif est compétent pour se prononcer sur les conclusions dirigées par le maître d'ouvrage contre un potentiel fabricant d'Epers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5875 (01/07/2016)

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La compétence du juge administratif en matière de responsabilité solidaire des fabricants / Sophie DELIGIANNIS in Droit administratif, 6 (01/06/2016)

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Garantie décennale : nouvelles précisions sur la responsabilité solidaire du fabricant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Contrats administratifs - La responsabilité décennale des constructeurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Garantie décennale : rigueur de la notion d'imputabilité / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Office du juge administratif, responsabilité solidaire du fabricant et responsabilité décennale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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Le maître de l'ouvrage peut-il rechercher la responsabilité d'un sous-traitant auquel il n'est pas lié par contrat ? Le juge doit-il d'office tirer les conséquences pour tous les constructeurs de ce qu'il a jugé pour l'un en matière de la responsabilitié décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)

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Précisions sur les conditions de mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud GALLAND in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Travaux publics, dommages aux tiers et action en garantie du maître d'ouvrage / Tony JANVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Responsabilité décennale et responsabilité solidaire du fabricant / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)

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Décennale. Le contenu des attestations d'assurance standardisé / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Admission sous conditions de la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

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La personne publique maître d'ouvrage ne peut rechercher devant la juridiction administrative la responsabilité solidaire d'une société ayant fourni un simple matériau / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5850 (08/01/2016)

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Responsabilité contractuelle : dernier état de la jurisprudence / Pauline TREILLE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

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La responsabilité du fabricant peut-elle être solidairement engagée avec celle du constructeur devant le juge administratif ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°104 (01/01/2016)

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L'action hors contrat du maître de l'ouvrage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Du changement en matière de responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Garantie décennale : l'article 1792-4 du Code civil s'applique directement en droit administratif / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 12 (01/12/2015)

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Garantie des constructeurs. Le maître d'ouvrage doit se hâter d'assigner au fond / Julie GOMEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5844 (27/11/2015)

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Champ d'application de l'article 1792-4 du code civil / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2015)

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Responsabilité décennale et responsabilité solidaire du fabricant d'un ouvrage / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2015)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/11/2015)

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Bâtiment durable. Loi de transition énergétique : morceaux choisis / Olivier ORTEGA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5839 (23/10/2015)

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Requiem pour les "principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil" / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)

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Marchés privés. Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique / François-Xavier AJACCIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5836 (02/10/2015)

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Garantie décennale du constructeur : le code civil, tu ne viseras point / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Les principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs s'inspirent-ils toujours des articles 1792 et 2270 du code civil ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

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Responsabilité décennale. La garantie est engagée même si les désordres ne sont pas pleinement révélés dans les dix ans / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5826 (24/07/2015)

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Responsabilité décennale. Le Conseil d'Etat se penche sur les désordres apparents / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5823 (03/07/2015)

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Le contrôle de l’exécution du marché : l’apparence des désordres appréciée avant la faute du maître d’ouvrage in Droit de la voirie et du domaine public, N°184 (01/06/2015)

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GARANTIE DECENNALE

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