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Circulaire n° NOR/INT/A/97/00066/C du 27 mai 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-2 (1997 2ème trimestre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/A/97/00066/C du 27 mai 1997 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 97-2 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : p. 5 et 6 Mots-clés : POSTE ; FRANCE TELECOM ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION ; AFFRANCHISSEMENT ; TARIFICATION ; COURRIER ; FRANCHISE POSTALE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Prise en charge des frais de centralisation des résultats. Régime postal applicable aux élections. Délégations de crédits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110125 [article] Circulaire n° NOR/INT/A/97/00066/C du 27 mai 1997 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 97-2 - 01/01/1997 [Texte réglementaire] . - p. 5 et 6. Mots-clés : POSTE ; FRANCE TELECOM ; DEPENSE ELECTORALE ; ELECTION ; AFFRANCHISSEMENT ; TARIFICATION ; COURRIER ; FRANCHISE POSTALE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Prise en charge des frais de centralisation des résultats. Régime postal applicable aux élections. Délégations de crédits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110125

Circulaire n° NOR/INT/A/96/00066/C du 10 mai 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1996 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/A/96/00066/C du 10 mai 1996 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur Numéro : n° 7 Date de parution : 10/05/1996 Article en page(s) : p. 217 et 218 Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; FRANCHISE POSTALE Résumé : Suppression de la franchise postale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102301 [article] Circulaire n° NOR/INT/A/96/00066/C du 10 mai 1996 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 7 - 10/05/1996 [Texte réglementaire] . - p. 217 et 218. Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; FRANCHISE POSTALE Résumé : Suppression de la franchise postale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102301

Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10053/C du 17 avril 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1996 juin)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10053/C du 17 avril 1996 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur Numéro : n° 6 Date de parution : 17/04/1996 Article en page(s) : p. 207 et 208 Mots-clés : FRANCHISE POSTALE ; COURRIER ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Compensation de la cessation de la franchise postale des écoles aux communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102588 [article] Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10053/C du 17 avril 1996 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 6 - 17/04/1996 [Texte réglementaire] . - p. 207 et 208. Mots-clés : FRANCHISE POSTALE ; COURRIER ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Compensation de la cessation de la franchise postale des écoles aux communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102588

Circulaire DAGPB/BF3 n° 96-458 du 16 juillet 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire DAGPB/BF3 n° 96-458 du 16 juillet 1996 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : FRANCHISE POSTALE ; COURRIER ; ADMINISTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Suppression de la franchise postale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13144 Circulaire DAGPB/BF3 n° 96-458 du 16 juillet 1996 [Texte réglementaire] / Ministère du Travail et des Affaires sociales . - 1996 . - 3 p. Mots-clés : FRANCHISE POSTALE ; COURRIER ; ADMINISTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Suppression de la franchise postale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13144

Circulaire interministérielle du 17 avril 1996 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 23 (1996 6 juin)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire interministérielle du 17 avril 1996 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale Numéro : n° 23 Date de parution : 01/01/1996 Article en page(s) : p. 1650 et 1651 Mots-clés : FRANCHISE POSTALE ; COURRIER ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Compensation de la cessation de la franchise postale des écoles aux communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101183 [article] Circulaire interministérielle du 17 avril 1996 In Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale - n° 23 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 1650 et 1651. Mots-clés : FRANCHISE POSTALE ; COURRIER ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Compensation de la cessation de la franchise postale des écoles aux communes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101183

Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10019/C du 16 février 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1996 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/96/00014/C du 29 janvier 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (1996 mars)

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SUPPRESSION DE LA FRANCHISE POSTALE POUR LE COURRIER OFFICIEL in Revue du Trésor, n° 12 (1995 décembre)

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Arrêté du 27 juin 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (1989 24 et 25 juillet)

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