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RESEAU DE DISTRIBUTION

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Quelle est l'autorité compétente pour autoriser l'occupation par d'autres occupants d'un réseau public implanté sur le domaine public départemental par un concessionnaire de service public ? / Karin CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Quelle est l'autorité compétente pour autoriser l'occupation par d'autres occupants d'un réseau public implanté sur le domaine public départemental par un concessionnaire de service public ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Karin CIAVALDINI . - p. 34-37.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RESEAU ; RESEAU DE DISTRIBUTION
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020 (n° 427280). Rapporteure publique Karin Ciavaldini. Dans cette décision, le Conseil d'État juge que la délégation de la gestion d'un service public exploité au moyen d'un réseau public relevant du domaine public n'entraîne pas nécessairement le transfert de la compétence d'autoriser l'occupation de ce réseau, de fixer et de percevoir les redevances correspondantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698758

[article]
Titre : Quelle est l'autorité compétente pour autoriser l'occupation par d'autres occupants d'un réseau public implanté sur le domaine public départemental par un concessionnaire de service public ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karin CIAVALDINI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 34-37
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; RESEAU ; RESEAU DE DISTRIBUTION
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020 (n° 427280). Rapporteure publique Karin Ciavaldini. Dans cette décision, le Conseil d'État juge que la délégation de la gestion d'un service public exploité au moyen d'un réseau public relevant du domaine public n'entraîne pas nécessairement le transfert de la compétence d'autoriser l'occupation de ce réseau, de fixer et de percevoir les redevances correspondantes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698758

Vers des déplacements plus propres / Alexandra ADERNO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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[article] Vers des déplacements plus propres - Mobilités (5-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2505 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Alexandra ADERNO . - p. 52-53.
Mots-clés : QUALITE DE L'AIR ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; PARC DE STATIONNEMENT ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; ELECTRICITE ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; PLANIFICATION DES TRANSPORTS ; VEHICULE ELECTRIQUE ; VEHICULE PROPRE ; DEPLACEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AIDE FINANCIERE
Résumé : La loi n° 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités, dite "LOM" encourage, voire contraint, le développement de la mobilité durable à travers la création d'outils structurels ou financiers. Parmi les mesures de la loi,on peut noter le déploiement des infrastructures de recharges électriques, la création de zones à faible émissions mobilité (ZFEM) et l'élaboration de plan de mobilité durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692739

[article]
Titre : Vers des déplacements plus propres - Mobilités (5-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra ADERNO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2505
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : QUALITE DE L'AIR ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; PARC DE STATIONNEMENT ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; ELECTRICITE ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; PLANIFICATION DES TRANSPORTS ; VEHICULE ELECTRIQUE ; VEHICULE PROPRE ; DEPLACEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AIDE FINANCIERE
Résumé : La loi n° 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités, dite "LOM" encourage, voire contraint, le développement de la mobilité durable à travers la création d'outils structurels ou financiers. Parmi les mesures de la loi,on peut noter le déploiement des infrastructures de recharges électriques, la création de zones à faible émissions mobilité (ZFEM) et l'élaboration de plan de mobilité durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692739

Réseaux de chaleur: Rénover, étendre et densifier / Nathalie MARY in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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[article] Réseaux de chaleur: Rénover, étendre et densifier In Technicités - N°328 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Nathalie MARY . - p. 19-24.
Mots-clés : RESEAU DE DISTRIBUTION ; RENOVATION ; CHAUFFAGE URBAIN
Résumé : "Alors que la politique nationale vise à développer de nouveaux réseaux de chaleur, près de la moitié des 781 réseaux existants présentent des signes de vieillissement et doivent être modernisés. Comment diagnostiquer et réaliser les travaux, à quel coût et pour quels gains sont les principales questions à se poser ; tout en intégrant les sujets d'extension, de densification et de modernisation. De plus, les collectivités se doivent de bien maîtriser les aspects juridiques et financiers comme les problématiques urbanistiques. Aussi, à l'image de la métropole lilloise et de son « autoroute de la chaleur », l'amélioration du taux de raccordement des réseaux aux bâtiments résidentiels en faveur des usagers est essentielle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686275

[article]
Titre : Réseaux de chaleur: Rénover, étendre et densifier
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie MARY
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°328
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 19-24
Mots-clés : RESEAU DE DISTRIBUTION ; RENOVATION ; CHAUFFAGE URBAIN
Résumé : "Alors que la politique nationale vise à développer de nouveaux réseaux de chaleur, près de la moitié des 781 réseaux existants présentent des signes de vieillissement et doivent être modernisés. Comment diagnostiquer et réaliser les travaux, à quel coût et pour quels gains sont les principales questions à se poser ; tout en intégrant les sujets d'extension, de densification et de modernisation. De plus, les collectivités se doivent de bien maîtriser les aspects juridiques et financiers comme les problématiques urbanistiques. Aussi, à l'image de la métropole lilloise et de son « autoroute de la chaleur », l'amélioration du taux de raccordement des réseaux aux bâtiments résidentiels en faveur des usagers est essentielle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686275

Réutilisation des eaux usées : les vannes s'ouvrent / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

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[article] Réutilisation des eaux usées : les vannes s'ouvrent - encore peu coruant en France, cette pratique pourrait s'étendre dans les prochaines années, alors que les tensions sur la ressource devraient s'accroître In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6044 - 23/08/2019 [Article de périodique] / Jessica IBELAIDENE . - p. 8-9.
Mots-clés : RESEAU DE DISTRIBUTION ; EAU ; EAU USEE ; ENVIRONNEMENT ; IRRIGATION
Résumé : Pour répondre à la problématique de l'augmentation future des durées de sécheresse des sols en France, les acteurs de la filière eau suggèrent de réutiliser davantage les eaux usées traitées et réfléchissent aux différentes applications possibles. Le principal obstacle de l'avis des acteurs reste réglementaire
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675506

[article]
Titre : Réutilisation des eaux usées : les vannes s'ouvrent - encore peu coruant en France, cette pratique pourrait s'étendre dans les prochaines années, alors que les tensions sur la ressource devraient s'accroître
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jessica IBELAIDENE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6044
Date de parution : 23/08/2019
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : RESEAU DE DISTRIBUTION ; EAU ; EAU USEE ; ENVIRONNEMENT ; IRRIGATION
Résumé : Pour répondre à la problématique de l'augmentation future des durées de sécheresse des sols en France, les acteurs de la filière eau suggèrent de réutiliser davantage les eaux usées traitées et réfléchissent aux différentes applications possibles. Le principal obstacle de l'avis des acteurs reste réglementaire
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675506

Colonne montante, où en est-on depuis la loi Elan ? / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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[article] Colonne montante, où en est-on depuis la loi Elan ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6043 - 16/08/2019 [Article de périodique] / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE ; Marianne HAUTON . - p. 36-37.
Mots-clés : ELECTRICITE ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; REGLEMENTATION
Résumé : Pendant des années, la question de la propriété des colonnes montantes s'est révélée épineuse. La loi Elan du 23 novembre 2018 leur a offert un cadre juridique (articles L. 346-1 à L. 346-5 du Code de l'énergie). Pourtant de nouvelles questions se posent déjà sur le transfert anticipé des ouvrages, le périmètre des travaux incombant au GRD (réseau de distribution d'électricité) ou sur le calendrier de rénovation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675010

[article]
Titre : Colonne montante, où en est-on depuis la loi Elan ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE ; Marianne HAUTON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6043
Date de parution : 16/08/2019
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : ELECTRICITE ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; REGLEMENTATION
Résumé : Pendant des années, la question de la propriété des colonnes montantes s'est révélée épineuse. La loi Elan du 23 novembre 2018 leur a offert un cadre juridique (articles L. 346-1 à L. 346-5 du Code de l'énergie). Pourtant de nouvelles questions se posent déjà sur le transfert anticipé des ouvrages, le périmètre des travaux incombant au GRD (réseau de distribution d'électricité) ou sur le calendrier de rénovation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675010

Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Intrusion d'une commune dans les compétences transférées à un EPCI (à propos du compteur Linky) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Raccordement au réseau trop long pour être propre à la construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Nice Smart Valley en phase finale / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6031 (24/05/2019)

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Fuites des réseaux : des outils pour une stratégie sur mesure / Eddy RENAUD in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Smartgrids et gouvernance énergétique / Jean-Christophe CLEMENT (01/05/2019)

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Spécial numérique. La ville, source de données / Jérémy BELLANGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (15/02/2019)

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Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Réseaux. Ni le conseil municipal ni le maire ne peuvent s'opposer au déploiement de compteurs Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Les 5 Fly du département seront franchisés Centrakor / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (25/10/2018)

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Le pari (risqué) de l'internet des objets (05/10/2018)

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Matignon fait ruisseler des crédits vers les réseaux d'eau / Jean-Michel BEZAT in Le Monde, N°22903 (31/08/2018)

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Le compteur Linky : une aubaine financière pour Enedis et son groupe / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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Les panneaux solaires jouent enfin collectif / Mathieu DEJEU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5985 (20/07/2018)

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Fonds européens : vers plus de fluidité dans le secteur de l'eau / Morgan BOEDEC (06/06/2018)

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Avec Avatacar, la famille Massa reprend la route / Guillaume MOLLARET in Le Figaro, (02/05/2018)

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Réseaux électriques intelligents. Quelles compétences pour une filière électricité plus agile ? (01/05/2018)

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Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité devant le Conseil d’État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Zone d’assainissement collectif et obligation d’extension du réseau en vue du raccordement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application de l'article D. 111-66 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 1 (03/01/2018)

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Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 296 (20/12/2017)

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Les réseaux souterrains se fortifient / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°488 (01/12/2017)

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Application immédiate de la loi nouvelle ou loi abrogeant les contrats pour l'avenir ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (14/11/2017)

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Electrification rurale : les taux revus à la hausse pour 2017 in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Arrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (06/10/2017)

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France urbaine : fritures sur les lignes électriques in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Focus sur les redevances d'occupation du domaine public dues au titre des ouvrages électriques / Laurent LIGUORI in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Le droit de l'énergie : seconde partie / Christophe BARTHELEMY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)

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DT-DICT : la réforme 2014 / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

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Electricite : le réseau devient système intelligent / Nolwenn LE JANNIC in environnement et energie, N°28 (01/12/2016)

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Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Fascicule 2. Guide technique (01/12/2016)

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Smart grid : des débuts prometteurs en France / Sophie FABREGAT in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°364 (01/12/2016)

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Refus de raccordement aux réseaux en raison de la bonne gestion du service / Hélène LEPETIT-COLLIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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La transition énergétique dans les territoires / Pierre SABLIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (18/10/2016)

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Réseaux électriques intelligents : Grenoble et Lyon livrent leurs résultats / Olivier DESCAMPS (12/10/2016)

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Publication de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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L'accès aux données territoriales sur l'énergie in Environnement magazine, N°1751 (01/10/2016)

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La faculté d'abandon des droits sur les colonnes montantes d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Une commune doit obtenir l'accord de l'État avant de décider de déléguer la gestion d'un service public que celui-ci lui a concédé / Luc MOREAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Le régime juridique des colonnes montantes d'électricité : analyse d'une controverse / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Les Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail in Liaisons sociales, 17136 (08/08/2016)

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Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Fuites d'eau : le doublement de la redevance est-il efficace ? / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Greenlys teste la flexibilité du réseau intelligent in Environnement magazine, N°1749 (01/07/2016)

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Qui est propriétaire des biens de retour en multi-affectation dans les concessions de distribution d'électricité ? Quelle est la portée de l'inventaire de concession d'électricité ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Réseaux de chaleur - La rentabilité en question / Nolwenn LE JANNIC in Environnement magazine, N°1749 (01/07/2016)

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Agriculture : booster les circuits courts / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Electricité. Smart grids : on passe la seconde / Olivier DESCAMPS in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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Franchisés : bientôt la fin d'une injustice ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°358 (01/06/2016)

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Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (31/05/2016)

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Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (31/05/2016)

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Les circuits de distribution des produits alimentaires / Albert RITZENTHALER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (11/05/2016)

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Le photovoltaïque, un élément de réponse durable à la demande d'électricité selon l'Ademe / Laurent RADISSON (04/5/2016)

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Réseaux d'eau potable - Inventaires et rendement au menu / Fabienne NEDEY in Environnement magazine, N°1747 (01/05/2016)

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Dix conseils pour.... Bâtir un réseau de chaleur / Olivier DESCAMPS in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Transition énergétique (1) : les nouveaux outils de la politique locale / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 72 (25/03/2016)

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La lutte anti-terroriste "contre" les réseaux urbains. Vers un nouveau modèle d'urbanité / Rémi BAUDOUI (01/11/2015)

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Assainissement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Tu as du réseau? in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

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Electricité : une gestion intelligente avec les smart grids / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Europe de l'énergie : tout reste à faire / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°346 (01/05/2015)

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Redevances dues pour l'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d'électricité et de gaz / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (27/03/2015)

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Dans quel cas le maire peut-il refuser l'autorisation de raccordement d'une habitation au réseau d'électricité ? / Barbara MASSIOU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Le numérique pour une ville intelligence ? / Florent ORSONI in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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Réseaux de distribution de gaz naturel : les futures concessions soumises à concurrence ? / Marie LHERITIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Les modèles de document. Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Le refus de raccorder une habitation à un réseau peut être notifié au gestionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

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Dossier énergie. Smarts grids : des réseaux intelligents de distribution / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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Statut fiscal : comment l'optimiser ? / Colas AMBLARD in Juris associations, N°505 (01/10/2014)

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L'assurance des collectivités territoriales en 50 questions / Laetitia ALLUT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282, cahier 77 (01/09/2014)

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Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (08/08/2014)

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Caractère de droit privé du contrat de raccordement d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque au réseau de transport et de distribution d'électricité, conclu entre le producteur et ERDF / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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Réseaux : les collectivités gardent la main ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Infrastructures. Le modèle français de l'eau se tarit / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5766 (30/05/2014)

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Réseaux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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Inventaire des réseaux d'eau : pourquoi ça patine ? / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 266 (23/03/2014)

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Mise en concurrence des DSP d'eau potable et d'assainissement : bilan dressé par l'ONEMA / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

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Photovoltaïque / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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Sécurité : un décret qui va changer les pratiques ! / Joël GRAINDORGE in La Lettre de l'intercommunalité, n° 141 (2011-2012 décembre-janvier)

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Accès à l'eau potable des zones et hameaux isolés : le juge administratif entre constante et mouvement / AHOULOUMA Fortuné in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2011 28 novembre)

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Le système français de distribution publique de l'électricité / SCANVIC Frédéric in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (2011 7 octobre)

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Arrêté du 29 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 227 (2011 30 septembre)

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Les relations contractuelles au sein des réseaux du commerce in INSEE Première, n° 1310 (2010 août)

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Distribution électrique : les enjeux financiers des concessions / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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Décision du 5 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 140 (2009 19 juin)

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - FIN DU CONTRAT in Contrats publics, n° 86 (2009 mars)

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LES RESEAUX DANS LE COMMERCE in INSEE Première, n° 1269 (2009 décembre)

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