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RESEAU DE DISTRIBUTION

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Les mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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[article]

fait partie de Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

Les mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 28/03/2022 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 45-50.
Mots-clés : AMENAGEMENT ; ENVIRONNEMENT ; REFORME TERRITORIALE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EAU ; DROIT DE PREEMPTION ; SYNDICAT MIXTE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; GAZ ; BIOGAZ ; ENERGIE ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; EAU PLUVIALE ; PUBLICITE FONCIERE ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Cet article décrypte le chapitre IV « mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement » du titre VII de la loi n° 2020-2017 du 21 février 2022 dite loi « 3DS ». Il compte dix articles portant sur des mesures diverses comme la modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine, le champ d'intervention des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, la protection de l'alignement des arbres, la publicité foncière etc. L'auteure s'interroge sur l'efficience de la contribution à la simplification de l'action publique locale de ces mesures techniques et parfois peu « digestes ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765093

[article]

fait partie de Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

Titre : Les mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie FARRUGIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 45-50
Mots-clés : AMENAGEMENT ; ENVIRONNEMENT ; REFORME TERRITORIALE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EAU ; DROIT DE PREEMPTION ; SYNDICAT MIXTE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; GAZ ; BIOGAZ ; ENERGIE ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; EAU PLUVIALE ; PUBLICITE FONCIERE ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Cet article décrypte le chapitre IV « mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement » du titre VII de la loi n° 2020-2017 du 21 février 2022 dite loi « 3DS ». Il compte dix articles portant sur des mesures diverses comme la modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine, le champ d'intervention des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, la protection de l'alignement des arbres, la publicité foncière etc. L'auteure s'interroge sur l'efficience de la contribution à la simplification de l'action publique locale de ces mesures techniques et parfois peu « digestes ».
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Assurances. Un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux / Johanna LEPLANOIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)

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[article] Assurances. Un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6178 - 11/02/2022 [Article de périodique] / Johanna LEPLANOIS . - p. 72-73.
Mots-clés : ASSURANCE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; COMMUNE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; FRANCHISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SECHERESSE
Résumé : Le régime d'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle a été modifié par la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021. Ce texte a créé dans chaque département un référent "Cat Nat" qui doit accompagner les communes sinistrées dans leur démarche pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. La prise en charge et l'indemnisation des sinistrés sont également améliorées. Par contre, le risque de retrait gonflement des argiles reste insuffisamment pris en considération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760852

[article]
Titre : Assurances. Un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Johanna LEPLANOIS
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6178
Date de parution : 11/02/2022
Article en page(s) : p. 72-73
Mots-clés : ASSURANCE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; COMMUNE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; FRANCHISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SECHERESSE
Résumé : Le régime d'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle a été modifié par la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021. Ce texte a créé dans chaque département un référent "Cat Nat" qui doit accompagner les communes sinistrées dans leur démarche pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. La prise en charge et l'indemnisation des sinistrés sont également améliorées. Par contre, le risque de retrait gonflement des argiles reste insuffisamment pris en considération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760852

De nouveaux pavés au village in Nice-Matin, (29/05/2021)

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[article]
Titre : De nouveaux pavés au village
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/05/2021
Mots-clés : MOUGINS ; CANALISATION ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735047

[article] De nouveaux pavés au village In Nice-Matin - 29/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MOUGINS ; CANALISATION ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE
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Rectificatif Rigaud quelques précisions sur le parking et le réseau d'eau potable in Nice-Matin, (13/05/2021)

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[article]
Titre : Rectificatif Rigaud quelques précisions sur le parking et le réseau d'eau potable
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/05/2021
Mots-clés : RIGAUD ; PARKING ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; EAU POTABLE ; CRULLI JEAN-PAUL ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733236

[article] Rectificatif Rigaud quelques précisions sur le parking et le réseau d'eau potable In Nice-Matin - 13/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : RIGAUD ; PARKING ; RESEAU DE DISTRIBUTION ; EAU POTABLE ; CRULLI JEAN-PAUL ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733236

Des solutions de rétention adaptées, à la parcelle et au bassin in Hydroplus, N° supplément avril juin (01/04/2021)

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[article] Des solutions de rétention adaptées, à la parcelle et au bassin In Hydroplus - N° supplément avril juin - 01/04/2021 [Article de périodique] . - p. 38-39.
Mots-clés : EAU ; INONDATION ; EAU PLUVIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESEAU DE DISTRIBUTION
Résumé : Pour lutter contre les risques d'inondation liés au ruissellement urbain, des solutions adaptées permettent une gestion intégrée des eaux pluviales qui vise à les gérer au plus proche de leur point de chute, en les infiltrant directement ou en les restituant à débit limité au réseau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734473

[article]
Titre : Des solutions de rétention adaptées, à la parcelle et au bassin
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Hydroplus
Numéro : N° supplément avril juin
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : EAU ; INONDATION ; EAU PLUVIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESEAU DE DISTRIBUTION
Résumé : Pour lutter contre les risques d'inondation liés au ruissellement urbain, des solutions adaptées permettent une gestion intégrée des eaux pluviales qui vise à les gérer au plus proche de leur point de chute, en les infiltrant directement ou en les restituant à débit limité au réseau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734473

Bordeaux simule la propagation du biométhane / Thomas BLOSSEVILLE in Techni.cités, N°334 (01/06/2020)

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Quelle est l'autorité compétente pour autoriser l'occupation par d'autres occupants d'un réseau public implanté sur le domaine public départemental par un concessionnaire de service public ? / Karin CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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L'hydrogène passe au vert in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°251/252 (01/04/2020)

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Vers des déplacements plus propres / Alexandra ADERNO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Réseaux de chaleur: Rénover, étendre et densifier / Nathalie MARY in Techni.cités, N°328 (01/12/2019)

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Réutilisation des eaux usées : les vannes s'ouvrent / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

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Colonne montante, où en est-on depuis la loi Elan ? / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Intrusion d'une commune dans les compétences transférées à un EPCI (à propos du compteur Linky) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Raccordement au réseau trop long pour être propre à la construction / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Nice Smart Valley en phase finale / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6031 (24/05/2019)

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Fuites des réseaux : des outils pour une stratégie sur mesure / Eddy RENAUD in Techni.cités, N°323 (01/05/2019)

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Smartgrids et gouvernance énergétique / Jean-Christophe CLEMENT (01/05/2019)

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Spécial numérique. La ville, source de données / Jérémy BELLANGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l'application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (15/02/2019)

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Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 277 (30/11/2018)

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L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Réseaux. Ni le conseil municipal ni le maire ne peuvent s'opposer au déploiement de compteurs Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Les 5 Fly du département seront franchisés Centrakor / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (25/10/2018)

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Le pari (risqué) de l'internet des objets (05/10/2018)

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Matignon fait ruisseler des crédits vers les réseaux d'eau / Jean-Michel BEZAT in Le Monde, N°22903 (31/08/2018)

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Le compteur Linky : une aubaine financière pour Enedis et son groupe / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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Les panneaux solaires jouent enfin collectif / Mathieu DEJEU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5985 (20/07/2018)

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Fonds européens : vers plus de fluidité dans le secteur de l'eau / Morgan BOEDEC (06/06/2018)

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Avec Avatacar, la famille Massa reprend la route / Guillaume MOLLARET in Le Figaro, (02/05/2018)

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Réseaux électriques intelligents. Quelles compétences pour une filière électricité plus agile ? (01/05/2018)

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Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité devant le Conseil d’État / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Zone d’assainissement collectif et obligation d’extension du réseau en vue du raccordement / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application de l'article D. 111-66 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 1 (03/01/2018)

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Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 296 (20/12/2017)

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Les réseaux souterrains se fortifient / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°488 (01/12/2017)

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Application immédiate de la loi nouvelle ou loi abrogeant les contrats pour l'avenir ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (14/11/2017)

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Electrification rurale : les taux revus à la hausse pour 2017 in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Arrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (06/10/2017)

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France urbaine : fritures sur les lignes électriques in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Focus sur les redevances d'occupation du domaine public dues au titre des ouvrages électriques / Laurent LIGUORI in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Le droit de l'énergie : seconde partie / Christophe BARTHELEMY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)

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DT-DICT : la réforme 2014 / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

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Electricite : le réseau devient système intelligent / Nolwenn LE JANNIC in environnement et energie, N°28 (01/12/2016)

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Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Fascicule 2. Guide technique (01/12/2016)

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Smart grid : des débuts prometteurs en France / Sophie FABREGAT in Actu environnement, N°364 (01/12/2016)

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Refus de raccordement aux réseaux en raison de la bonne gestion du service / Hélène LEPETIT-COLLIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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La transition énergétique dans les territoires / Pierre SABLIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Référentiel national de vulnérabilité aux inondations (18/10/2016)

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Réseaux électriques intelligents : Grenoble et Lyon livrent leurs résultats / Olivier DESCAMPS (12/10/2016)

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Publication de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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L'accès aux données territoriales sur l'énergie in Environnement magazine, N°1751 (01/10/2016)

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La faculté d'abandon des droits sur les colonnes montantes d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Une commune doit obtenir l'accord de l'État avant de décider de déléguer la gestion d'un service public que celui-ci lui a concédé / Luc MOREAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2016)

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Le régime juridique des colonnes montantes d'électricité : analyse d'une controverse / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Les Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail in Liaisons sociales, 17136 (08/08/2016)

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Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 181 (05/08/2016)

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Fuites d'eau : le doublement de la redevance est-il efficace ? / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, N°295 (01/08/2016)

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Greenlys teste la flexibilité du réseau intelligent in Environnement magazine, N°1749 (01/07/2016)

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Qui est propriétaire des biens de retour en multi-affectation dans les concessions de distribution d'électricité ? Quelle est la portée de l'inventaire de concession d'électricité ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°107 (01/07/2016)

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Réseaux de chaleur - La rentabilité en question / Nolwenn LE JANNIC in Environnement magazine, N°1749 (01/07/2016)

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Agriculture : booster les circuits courts / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Electricité. Smart grids : on passe la seconde / Olivier DESCAMPS in Environnement magazine, N°1748 (01/06/2016)

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Franchisés : bientôt la fin d'une injustice ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°358 (01/06/2016)

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Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (31/05/2016)

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Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (31/05/2016)

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Les circuits de distribution des produits alimentaires / Albert RITZENTHALER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (11/05/2016)

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Le photovoltaïque, un élément de réponse durable à la demande d'électricité selon l'Ademe / Laurent RADISSON (04/5/2016)

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Réseaux d'eau potable - Inventaires et rendement au menu / Fabienne NEDEY in Environnement magazine, N°1747 (01/05/2016)

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Dix conseils pour.... Bâtir un réseau de chaleur / Olivier DESCAMPS in Techni.cités, N°292 (01/04/2016)

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Transition énergétique (1) : les nouveaux outils de la politique locale / Cécile FONTAINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 72 (25/03/2016)

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La lutte anti-terroriste "contre" les réseaux urbains. Vers un nouveau modèle d'urbanité / Rémi BAUDOUI (01/11/2015)

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Assainissement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Tu as du réseau? in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

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Electricité : une gestion intelligente avec les smart grids / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Europe de l'énergie : tout reste à faire / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°346 (01/05/2015)

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Redevances dues pour l'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d'électricité et de gaz / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (27/03/2015)

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Dans quel cas le maire peut-il refuser l'autorisation de raccordement d'une habitation au réseau d'électricité ? / Barbara MASSIOU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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Le numérique pour une ville intelligence ? / Florent ORSONI in Techni.cités, N°280 (01/02/2015)

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Réseaux de distribution de gaz naturel : les futures concessions soumises à concurrence ? / Marie LHERITIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Les modèles de document. Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Le refus de raccorder une habitation à un réseau peut être notifié au gestionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

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Dossier énergie. Smarts grids : des réseaux intelligents de distribution / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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Statut fiscal : comment l'optimiser ? / Colas AMBLARD in Juris associations, N°505 (01/10/2014)

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L'assurance des collectivités territoriales en 50 questions / Laetitia ALLUT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282, cahier 77 (01/09/2014)

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Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (08/08/2014)

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Caractère de droit privé du contrat de raccordement d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque au réseau de transport et de distribution d'électricité, conclu entre le producteur et ERDF / RENARD-PAYEN Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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Réseaux : les collectivités gardent la main ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Infrastructures. Le modèle français de l'eau se tarit / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5766 (30/05/2014)

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Réseaux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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Inventaire des réseaux d'eau : pourquoi ça patine ? / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, n° 266 (23/03/2014)

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Mise en concurrence des DSP d'eau potable et d'assainissement : bilan dressé par l'ONEMA / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

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Photovoltaïque / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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Sécurité : un décret qui va changer les pratiques ! / Joël GRAINDORGE in La Lettre de l'intercommunalité, n° 141 (2011-2012 décembre-janvier)

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Accès à l'eau potable des zones et hameaux isolés : le juge administratif entre constante et mouvement / AHOULOUMA Fortuné in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2011 28 novembre)

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Le système français de distribution publique de l'électricité / SCANVIC Frédéric in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2011 novembre)

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