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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > SANTE > DEPENSE DE SANTE > FRAIS MEDICAUX

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FRAIS MEDICAUX

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L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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[article] L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 109-110.
Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION DE REFORME ; REPARATION DU PREJUDICE ; FRAIS MEDICAUX ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Même si l'opération chirurgicale a eu pour effet de réparer les séquelles d'une précédente entorse survenue antérieurement à l'accident de trajet, elle présente néanmoins un lien direct avec celui-ci, ce dernier ayant aggravé l'état de santé de la requérante. Commentaires sous cour administrative d'appel de Paris du 9 octobre 2018, n° 16PA02608 18PA00787.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663254

[article]
Titre : L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 109-110
Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION DE REFORME ; REPARATION DU PREJUDICE ; FRAIS MEDICAUX ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Même si l'opération chirurgicale a eu pour effet de réparer les séquelles d'une précédente entorse survenue antérieurement à l'accident de trajet, elle présente néanmoins un lien direct avec celui-ci, ce dernier ayant aggravé l'état de santé de la requérante. Commentaires sous cour administrative d'appel de Paris du 9 octobre 2018, n° 16PA02608 18PA00787.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663254
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GEN_000139885 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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[article] Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur - Première partie In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3064 - 08/06/2018 [Article de périodique] . - p. 35-40.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MATERNITE ; FRAIS MEDICAUX ; TICKET MODERATEUR
Résumé : A quoi, un assuré relevant du régime général peut-il prétendre en terme de prestations sociales complémentaires? Cette étude traite des particularités relatives aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés. Elle aborde le principe du cumul des prestations de base et du panier de soins minimal et évoque l'exigence stricte d'un contrat responsable et solidaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634852

[article]
Titre : Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur - Première partie
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3064
Date de parution : 08/06/2018
Article en page(s) : p. 35-40
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MATERNITE ; FRAIS MEDICAUX ; TICKET MODERATEUR
Résumé : A quoi, un assuré relevant du régime général peut-il prétendre en terme de prestations sociales complémentaires? Cette étude traite des particularités relatives aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés. Elle aborde le principe du cumul des prestations de base et du panier de soins minimal et évoque l'exigence stricte d'un contrat responsable et solidaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634852
Voir aussi
Protection sociale complémentaire - Les obligations de l'employeur / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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GEN_000137020 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve / Cédric NEAU (16/03/2018)

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Titre : AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU
Source : Club finances de la gazette
Année : 16/03/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; EPARGNE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; ADF ; TICKET MODERATEUR
Résumé : Le dispositif d’aide aux départements pour financer les allocations individuelles de solidarité repose sur une hypothèse de départ et trois scénarios avec des conséquences pour les départements bien différentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625896

AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve [Document web] / Cédric NEAU . - 16/03/2018 . - 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; RSA ; EPARGNE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; ADF ; TICKET MODERATEUR
Résumé : Le dispositif d’aide aux départements pour financer les allocations individuelles de solidarité repose sur une hypothèse de départ et trois scénarios avec des conséquences pour les départements bien différentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625896

De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale / Marlie MICHALLETZ in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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[article] De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Marlie MICHALLETZ . - p. 342-253.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; FAUTE ; TIERS PAYANT ; PROCEDURE ; RECEVABILITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour statuer sur les différends opposant ces deux parties. Dans de nombreuses hypothèses, un tiers est intéressé à la procédure. Les conditions de son intervention présentent des particularités à l'origine d'un contentieux abondant devant les juridictions d'exception de l'ordre judiciaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632155

[article]
Titre : De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marlie MICHALLETZ
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 342-253
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; FAUTE ; TIERS PAYANT ; PROCEDURE ; RECEVABILITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE
Résumé : "Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour statuer sur les différends opposant ces deux parties. Dans de nombreuses hypothèses, un tiers est intéressé à la procédure. Les conditions de son intervention présentent des particularités à l'origine d'un contentieux abondant devant les juridictions d'exception de l'ordre judiciaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632155
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GEN_000136592 PERD2339 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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[article] Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique] . - p. 107-108.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FRAIS MEDICAUX ; ACTION RECURSOIRE ; EMPLOYEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION
Résumé : Victime d'un accident de service 2002, un adjoint technique territorial subit une rechute en 2007 alors qu'il a changé d'employeur. Dans un arrêt du 24 novembre 2017, le Conseil d'Etat considère qu'il ne revient pas nécessairement à l'ancien employeur de l'agent de supporter le coût de l'ensemble de la période d'inactivité, mais seulement celui de la période raisonnablement nécessaire au nouvel employeur pour permettre de réintégrer, de reclasser ou de mettre d'office son agent à la retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631690

[article]
Titre : Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 107-108
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FRAIS MEDICAUX ; ACTION RECURSOIRE ; EMPLOYEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION
Résumé : Victime d'un accident de service 2002, un adjoint technique territorial subit une rechute en 2007 alors qu'il a changé d'employeur. Dans un arrêt du 24 novembre 2017, le Conseil d'Etat considère qu'il ne revient pas nécessairement à l'ancien employeur de l'agent de supporter le coût de l'ensemble de la période d'inactivité, mais seulement celui de la période raisonnablement nécessaire au nouvel employeur pour permettre de réintégrer, de reclasser ou de mettre d'office son agent à la retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631690
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GEN_000135987 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Rechute d'un accident de service : étendue de l'action récursoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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L'Assemblée supprime le tiers payant obligatoire in Le Figaro, N°22774 (30/10/2017)

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Tiers payant : le report voté à l'Assemblée in Nice-Matin, (29/10/2017)

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Tiers payant facultatif : les médecins libéraux satisfaits in Nice-Matin, (24/10/2017)

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CE, 8 novembre 2017, n°397227 in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)

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Santé et restes à charge : actes du colloque de l'association française de droit de la santé, mars 2017 / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS2017 (01/09/2017)

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Lancement d'une mission de l'IGAS sur la faisabilité du tiers payant généralisé / Diane ROUBINOWITZ (11/07/2017)

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Le gouvernement va rétablir en 2018 le jour de carence des fonctionnaires - Agnès Buzyn suspend le tiers payant généralisé et lance une mission / Guillaume GUICHARD ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22677 (07/07/2017)

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Le régime de la protection universelle maladie / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°84 (01/07/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Décret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d'actes de terrorisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle / Francis KESSLER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences / Vincent ROULET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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La "généralisation" de la complémentaire santé : un bilan / Julien BOURDOISEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires de l'Etat / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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Vers un paramétrage économique de l'assurance maladie complémentaire? / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°081 (05/04/2017)

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Aides techniques de la PCH : un décret introduit le tiers-payant / Linda DAOVANNARY (18/11/2016)

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Les coûts cachés des longues maladies / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°520 (01/11/2016)

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Santé : qui paie quoi ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Regard : prise en charge des frais de santé, des progrès,,,à relativiser / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités, N°76 (01/10/2016)

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Sarkozy se dit pour la suppression " immédiate " du tiers payant in Les Échos, (20/09/2016)

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Projet de réforme de la responsabilité civile et santé. / Groupe de travail de l'Institut Droit et Santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Maladie de service : les conditions du remboursement des frais rééls / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Tiers payant généralisé: faudra-t-il payer ? / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (07/07/2016)

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Compte pénibilité, paie, chômage : ce qui change (ou pas) au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17114 (01/07/2016)

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" Le système hospitalier doit sortir des carcans..." in Nice-Matin, (17/06/2016)

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La protection universelle maladie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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Tiers payant: la Sécu paiera un euro de pénalité aux médecins en cas de retard in Le Figaro, N°22292 (12/04/2016)

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Les médecins critiquent les solutions techniques pour le tiers payant in Les Échos, (18/02/2016)

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La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

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Le tiers payant confié au bon vouloir des médecins - Comment fonctionnera la plate-forme technique / Solveig GODELUCK in Les Échos, (25/01/2016)

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Le fonctionnement de la protection universelle maladie est précisé in Liaisons sociales, 16998 (15/01/2016)

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Femmes & Santé. Feuille de route 2016 / Marisol TOURAINE (2016)

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Loi santé : un ambitieux fourre-tout / Juliette SIDEL in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Le tiers payant généralisé supprimé du projet de loi Santé in Nice-Matin, (07/10/2015)

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Diabète : comment réduire les frais de santé / Erwan LE FUR in Le Particulier, N°1113 (01/10/2015)

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Le tiers payant généralisé rejeté au Sénat in Le Monde, (20/09/2015)

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Du contrôle normal exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la date de consolidation fixée par l'autorité administrative / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Tout savoir sur l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) (28/08/2015)

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L 'inexorable envolée de la dette publique française / Cécile CROUZEL in Le Figaro, (01/07/2015)

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Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Assurance-maladie: le tiers payant est un non-sens / BABEAU André in Les Échos, (12/05/2015)

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Prise en charge des frais médicaux après la date de consolidation pour les accidents liés au service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Projet de loi santé : Marisol Touraine maintient la généralisation du tiers payant / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2901 (13/03/2015)

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Accident de service : Un fonctionnaire hospitalisé n'a pas de droit à une chambre individuelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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Le Conseil d'Etat, le recours des tiers-payeurs et la réparation du préjudice corporel : des avancées à nuancer... / Bertrand DEKEISTER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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Intervention chirurgicale nécessitée par une maladie professionnelle : l'administration doit-elle rembourser le dépassement d'honoraires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)

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Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2014)

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60 années de dépenses de santé : une rétropolation des Comptes de la santé de 1950 à 2010 / Marie-Anne LE GARREC in Études et résultats, n° 831 (2013)

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L'administration doit prendre en charge les frais liés à un accident de service ou à une maladie professionnelle d'un agent à la retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

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L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du droit au remboursement intégral de ses frais médicaux / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Maladie professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Prise en charge des frais médicaux : les retraités aussi ! / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

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Changement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d'un accident de service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2012 février)

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Maladie professionnelle : responsable donc imputable / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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Le droit au remboursement des frais médicaux entraînés par un accident de service ne s'éteint pas avec l'admission à la retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Surcoût des évènements indésirables associés aux soins à l'hôpital / NESTRIGUE Clement in Études et résultats, n° 784 (2011 novembre)

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Circulaire DSS/SD1/MCGR n° 2011-55 du 23 mai 2011 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (2011 15 juillet)

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Remboursement des frais imputables à une maladie professionnelle : dépense de psychothérapie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2011 avril)

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La prise en charge des frais médicaux après un accident se poursuit pen dant la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1224 (2010)

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Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2009-128 du 11 mai 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2009 15 juin)

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LA MOBILITE DES PATIENTS ET LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES MEDICALES DANS L'UNION EUROPEENNE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2009 mai-juin)

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LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR DOIT PRENDRE EN CHARGE AU COURS DE LA RETRAITE LES FRAIS MEDICAUX CONSECUTIFS A UN ACCIDENT DE SERVICE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2009 janvier-février)

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Participation financière des patients et équilibre de l' assurance maladie / ELBAUM Mireille in Lettre de l'OFCE, n° 301 (2008 15 septembre)

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UNE EVOLUTION DES DEPENSES DE SOINS EN VILLE EN ACCELERATION EN 2007 in Études et résultats, n° 646 (2008 juillet)

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LES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE EN 2006 in Études et résultats, n° 593 (2007 septembre)

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LES DEPENSES DE MEDICAMENTS REMBOURSABLES EN 2006 in Études et résultats, n° 590 (2007 août)

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CINQUANTE-CINQ ANNEES DE DEPENSES DE SANTE. UNE RETROPOLATION DE 1950 A 2005 in Études et résultats, n° 572 (2007 mai)

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LES MEDICAMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN 2005E in Études et résultats, n° 563 (2007 mars)

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LES DEPENSES DE SOINS DE VILLE REMBOURSES PAR LE REGIME GENERAL EN 2005 in Études et résultats, n° 511 (2006 août)

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LES DEPENSES DE SOINS DE VILLE REMBOURSEES PAR LE REGIME GENERAL EN 2004 in Études et résultats, n° 414 (2005 juillet)

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LES DETERMINANTS INDIVIDUELS DES DEPENSES DE SANTE : L'INFLUENCE DE LA CATEGORIE SOCIALE ET DE L'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE in Études et résultats, n° 378 (2005 février)

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LES DEPENSES DE SOINS DE VILLE REMBOURSEES PAR LE REGIME GENERAL EN 2003 in Études et résultats, n° 364 (2004 décembre)

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Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 A n° 2004-08 du 8 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/6 (2004 21 février)

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-444 du 16 septembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/39 (2003 11 octobre)

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Circulaire DSS/DACI n° 2002-31 du 18 janvier 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/6 (2002 23 février)

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L'APPLICATION DE LA REGLE "ALIMENTS NE S'ARRERAGENT PAS" AU RECOURS DIRECT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2002 (2002 mai)

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LES COMPTES DE LA SANTE EN 2000 in Études et résultats, n° 132 (2001 août)

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Circulaire DSS/DACI n° 2000-546 du 2 novembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/46 (2000 2 décembre)

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Circulaire DSS/DAEI n° 2000-388 du 10 juillet 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/29 (2000 5 août)

Permalink
Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/28 (2000 31 juillet)

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Circulaire DSS/2 A n° 2000-240 du 27 avril 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/25 (2000 8 juillet)

Permalink
Circulaire DSS/2A n° 2000-240 du 27 avril 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Circulaire DSS/DAEI n° 2000-388 du 10 juillet 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Décision du 28 janvier 1998 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/9 (1998 14 mars)

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Circulaire DSS/DAEI n° 98-666 du 10 novembre 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Circulaire DAS/RV3/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/22 (1997 2 juillet)

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Circulaire DAS/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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APERCU RAPIDE SUR LA MAITRISE MEDICALISEE DES DEPENSES DE SOINS. (ORDONNANCE N° 96-345, 24 AVRIL 1996) in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (1996 5 juin)

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Circulaire DSS/DAEI/96 R 62 du 18 avril 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/19 (1996 20 juin)

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