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FRAIS MEDICAUX |
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Frais de campagne à Cagnes : Louis Nègre titille Josy Piret et enfonce le clou / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/02/2021)
[article]
Titre : Frais de campagne à Cagnes : Louis Nègre titille Josy Piret et enfonce le clou - Le remboursement des frais de campagne des colistiers de Josy Piret s'est à nouveau retrouvé sous les projecteurs lors du conseil municipal de Cagnes-sur-Mer, jeudi. Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent QUILICI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/02/2021 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; NEGRE LOUIS ; PIRET JOSIANE ; FRAIS MEDICAUX Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724422 [article] Frais de campagne à Cagnes : Louis Nègre titille Josy Piret et enfonce le clou - Le remboursement des frais de campagne des colistiers de Josy Piret s'est à nouveau retrouvé sous les projecteurs lors du conseil municipal de Cagnes-sur-Mer, jeudi. In Nice-Matin - 18/02/2021 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Titre : Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle Type de document : Document web Auteurs : Laura BOURGAULT Source : Destination santé Année : 01/07/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; LIEU DE TRAVAIL ; FRAIS MEDICAUX ; SANTE PUBLIQUE
covid-19Résumé : "Le Covid-19 sera bientôt considéré comme une maladie professionnelle. Une mesure prise pour les soignants bien sûr, mais aussi pour tous les professionnels ayant contracté ce coronavirus sur leur lieu de travail." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702870 Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle [Document web] / Laura BOURGAULT . - 01/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; LIEU DE TRAVAIL ; FRAIS MEDICAUX ; SANTE PUBLIQUE
covid-19Résumé : "Le Covid-19 sera bientôt considéré comme une maladie professionnelle. Une mesure prise pour les soignants bien sûr, mais aussi pour tous les professionnels ayant contracté ce coronavirus sur leur lieu de travail." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702870 Covid-19 : prise en charge des frais de santé des personnes sans couverture maladie (30/06/2020)
Titre : Covid-19 : prise en charge des frais de santé des personnes sans couverture maladie Type de document : Document web Source : lemediasocial.fr Année : 30/06/2020 Pages : 1 p. Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; COVID 19 ; SOINS ; FRAIS MEDICAUX ; PRISE EN CHARGE ; AIDE MEDICALE
coronavirus covid 19 crise sanitaireRésumé : "Dans une circulaire datée du 19 juin, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) précise les modalités de prise en charge, durant la crise sanitaire, au titre des soins urgents des frais de santé des personnes ne disposant pas de couverture maladie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702756 Covid-19 : prise en charge des frais de santé des personnes sans couverture maladie [Document web] . - 30/06/2020 . - 1 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; COVID 19 ; SOINS ; FRAIS MEDICAUX ; PRISE EN CHARGE ; AIDE MEDICALE
coronavirus covid 19 crise sanitaireRésumé : "Dans une circulaire datée du 19 juin, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) précise les modalités de prise en charge, durant la crise sanitaire, au titre des soins urgents des frais de santé des personnes ne disposant pas de couverture maladie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702756 L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
[article] L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 109-110.
Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION DE REFORME ; REPARATION DU PREJUDICE ; FRAIS MEDICAUX ; ACCIDENT DE SERVICE Résumé : Même si l'opération chirurgicale a eu pour effet de réparer les séquelles d'une précédente entorse survenue antérieurement à l'accident de trajet, elle présente néanmoins un lien direct avec celui-ci, ce dernier ayant aggravé l'état de santé de la requérante. Commentaires sous cour administrative d'appel de Paris du 9 octobre 2018, n° 16PA02608 18PA00787. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663254 [article]
Titre : L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 109-110 Mots-clés : ACCIDENT DE TRAJET ; FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION DE REFORME ; REPARATION DU PREJUDICE ; FRAIS MEDICAUX ; ACCIDENT DE SERVICE Résumé : Même si l'opération chirurgicale a eu pour effet de réparer les séquelles d'une précédente entorse survenue antérieurement à l'accident de trajet, elle présente néanmoins un lien direct avec celui-ci, ce dernier ayant aggravé l'état de santé de la requérante. Commentaires sous cour administrative d'appel de Paris du 9 octobre 2018, n° 16PA02608 18PA00787. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663254 Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)
[article] Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur - Première partie In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3064 - 08/06/2018 [Article de périodique] . - p. 35-40.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MATERNITE ; FRAIS MEDICAUX ; TICKET MODERATEUR Résumé : A quoi, un assuré relevant du régime général peut-il prétendre en terme de prestations sociales complémentaires? Cette étude traite des particularités relatives aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés. Elle aborde le principe du cumul des prestations de base et du panier de soins minimal et évoque l'exigence stricte d'un contrat responsable et solidaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634852 [article]
Titre : Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur - Première partie Type de document : Article de périodique Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3064 Date de parution : 08/06/2018 Article en page(s) : p. 35-40 Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MATERNITE ; FRAIS MEDICAUX ; TICKET MODERATEUR Résumé : A quoi, un assuré relevant du régime général peut-il prétendre en terme de prestations sociales complémentaires? Cette étude traite des particularités relatives aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des salariés et assimilés. Elle aborde le principe du cumul des prestations de base et du panier de soins minimal et évoque l'exigence stricte d'un contrat responsable et solidaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634852 PermalinkDe l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale / Marlie MICHALLETZ in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)
PermalinkLes obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
PermalinkRechute d'un accident de service : étendue de l'action récursoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)
PermalinkL'Assemblée supprime le tiers payant obligatoire in Le Figaro, N°22774 (30/10/2017)
PermalinkTiers payant : le report voté à l'Assemblée in Nice-Matin, (29/10/2017)
PermalinkTiers payant facultatif : les médecins libéraux satisfaits in Nice-Matin, (24/10/2017)
PermalinkCE, 8 novembre 2017, n°397227 in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)
PermalinkSanté et restes à charge : actes du colloque de l'association française de droit de la santé, mars 2017 / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS2017 (01/09/2017)
PermalinkLancement d'une mission de l'IGAS sur la faisabilité du tiers payant généralisé / Diane ROUBINOWITZ (11/07/2017)
PermalinkLe gouvernement va rétablir en 2018 le jour de carence des fonctionnaires - Agnès Buzyn suspend le tiers payant généralisé et lance une mission / Guillaume GUICHARD ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22677 (07/07/2017)
PermalinkLe régime de la protection universelle maladie / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)
PermalinkSécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)
PermalinkDécret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d'actes de terrorisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)
PermalinkL'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle / Francis KESSLER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)
PermalinkL'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences / Vincent ROULET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)
PermalinkLa "généralisation" de la complémentaire santé : un bilan / Julien BOURDOISEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)
PermalinkL'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires de l'Etat / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)
PermalinkL'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)
PermalinkVers un paramétrage économique de l'assurance maladie complémentaire? / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)
PermalinkDécret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°081 (05/04/2017)
PermalinkPermalinkLes coûts cachés des longues maladies / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°520 (01/11/2016)
PermalinkPermalinkRegard : prise en charge des frais de santé, des progrès,,,à relativiser / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°76 (01/10/2016)
PermalinkSarkozy se dit pour la suppression " immédiate " du tiers payant in Les Échos, (20/09/2016)
PermalinkProjet de réforme de la responsabilité civile et santé. / Groupe de travail de l'Institut Droit et Santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)
PermalinkMaladie de service : les conditions du remboursement des frais rééls / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)
PermalinkPermalinkCompte pénibilité, paie, chômage : ce qui change (ou pas) au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17114 (01/07/2016)
Permalink" Le système hospitalier doit sortir des carcans..." in Nice-Matin, (17/06/2016)
PermalinkPermalinkTiers payant: la Sécu paiera un euro de pénalité aux médecins en cas de retard in Le Figaro, N°22292 (12/04/2016)
PermalinkLes médecins critiquent les solutions techniques pour le tiers payant in Les Échos, (18/02/2016)
PermalinkLa LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)
PermalinkLe tiers payant confié au bon vouloir des médecins - Comment fonctionnera la plate-forme technique / Solveig GODELUCK in Les Échos, (25/01/2016)
PermalinkLe fonctionnement de la protection universelle maladie est précisé in Liaisons sociales, 16998 (15/01/2016)
PermalinkPermalinkLoi santé : un ambitieux fourre-tout / Juliette SIDEL in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)
PermalinkDécret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)
PermalinkLe tiers payant généralisé supprimé du projet de loi Santé in Nice-Matin, (07/10/2015)
PermalinkPermalinkLe tiers payant généralisé rejeté au Sénat in Le Monde, (20/09/2015)
PermalinkDu contrôle normal exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la date de consolidation fixée par l'autorité administrative / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)
PermalinkTout savoir sur l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) (28/08/2015)
PermalinkPermalinkArrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en uvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)
PermalinkDécret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en uvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)
PermalinkPermalinkPrise en charge des frais médicaux après la date de consolidation pour les accidents liés au service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)
PermalinkProjet de loi santé : Marisol Touraine maintient la généralisation du tiers payant / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2901 (13/03/2015)
PermalinkAccident de service : Un fonctionnaire hospitalisé n'a pas de droit à une chambre individuelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)
PermalinkLe Conseil d'Etat, le recours des tiers-payeurs et la réparation du préjudice corporel : des avancées à nuancer... / Bertrand DEKEISTER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)
PermalinkIntervention chirurgicale nécessitée par une maladie professionnelle : l'administration doit-elle rembourser le dépassement d'honoraires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)
PermalinkArrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2014)
Permalink60 années de dépenses de santé : une rétropolation des Comptes de la santé de 1950 à 2010 / Marie-Anne LE GARREC in Études et résultats, n° 831 (2013)
PermalinkL'administration doit prendre en charge les frais liés à un accident de service ou à une maladie professionnelle d'un agent à la retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)
PermalinkL'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du droit au remboursement intégral de ses frais médicaux / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)
PermalinkMaladie professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)
PermalinkPrise en charge des frais médicaux : les retraités aussi ! / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)
PermalinkChangement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d'un accident de service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2012 février)
PermalinkMaladie professionnelle : responsable donc imputable / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)
PermalinkLe droit au remboursement des frais médicaux entraînés par un accident de service ne s'éteint pas avec l'admission à la retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2011 novembre-décembre)
PermalinkSurcoût des évènements indésirables associés aux soins à l'hôpital / NESTRIGUE Clement in Études et résultats, n° 784 (2011 novembre)
PermalinkCirculaire DSS/SD1/MCGR n° 2011-55 du 23 mai 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (2011 15 juillet)
PermalinkRemboursement des frais imputables à une maladie professionnelle : dépense de psychothérapie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2011 avril)
PermalinkLa prise en charge des frais médicaux après un accident se poursuit pen dant la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1224 (2010)
PermalinkCirculaire interministérielle DSS/2A n° 2009-128 du 11 mai 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2009 15 juin)
PermalinkLA MOBILITE DES PATIENTS ET LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES MEDICALES DANS L'UNION EUROPEENNE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2009 mai-juin)
PermalinkLA COLLECTIVITE EMPLOYEUR DOIT PRENDRE EN CHARGE AU COURS DE LA RETRAITE LES FRAIS MEDICAUX CONSECUTIFS A UN ACCIDENT DE SERVICE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2009 janvier-février)
PermalinkParticipation financière des patients et équilibre de l' assurance maladie / ELBAUM Mireille in Lettre de l'OFCE, n° 301 (2008 15 septembre)
PermalinkUNE EVOLUTION DES DEPENSES DE SOINS EN VILLE EN ACCELERATION EN 2007 in Études et résultats, n° 646 (2008 juillet)
PermalinkLES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE EN 2006 in Études et résultats, n° 593 (2007 septembre)
PermalinkLES DEPENSES DE MEDICAMENTS REMBOURSABLES EN 2006 in Études et résultats, n° 590 (2007 août)
PermalinkCINQUANTE-CINQ ANNEES DE DEPENSES DE SANTE. UNE RETROPOLATION DE 1950 A 2005 in Études et résultats, n° 572 (2007 mai)
PermalinkLES MEDICAMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN 2005E in Études et résultats, n° 563 (2007 mars)
PermalinkLES DEPENSES DE SOINS DE VILLE REMBOURSES PAR LE REGIME GENERAL EN 2005 in Études et résultats, n° 511 (2006 août)
PermalinkLES DEPENSES DE SOINS DE VILLE REMBOURSEES PAR LE REGIME GENERAL EN 2004 in Études et résultats, n° 414 (2005 juillet)
PermalinkLES DETERMINANTS INDIVIDUELS DES DEPENSES DE SANTE : L'INFLUENCE DE LA CATEGORIE SOCIALE ET DE L'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE in Études et résultats, n° 378 (2005 février)
PermalinkLES DEPENSES DE SOINS DE VILLE REMBOURSEES PAR LE REGIME GENERAL EN 2003 in Études et résultats, n° 364 (2004 décembre)
PermalinkCirculaire DHOS/F 4/DSS/SD2 A n° 2004-08 du 8 janvier 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/6 (2004 21 février)
PermalinkCirculaire DSS/DACI n° 2003-444 du 16 septembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/39 (2003 11 octobre)
PermalinkCirculaire DSS/DACI n° 2002-31 du 18 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/6 (2002 23 février)
PermalinkL'APPLICATION DE LA REGLE "ALIMENTS NE S'ARRERAGENT PAS" AU RECOURS DIRECT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2002 (2002 mai)
PermalinkLES COMPTES DE LA SANTE EN 2000 in Études et résultats, n° 132 (2001 août)
PermalinkCirculaire DSS/DACI n° 2000-546 du 2 novembre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/46 (2000 2 décembre)
PermalinkCirculaire DSS/DAEI n° 2000-388 du 10 juillet 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/29 (2000 5 août)
PermalinkCirculaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/28 (2000 31 juillet)
PermalinkCirculaire DSS/2 A n° 2000-240 du 27 avril 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/25 (2000 8 juillet)
PermalinkPermalinkCirculaire DSS/DAEI n° 2000-388 du 10 juillet 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)
PermalinkCirculaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)
PermalinkDécision du 28 janvier 1998 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/9 (1998 14 mars)
PermalinkCirculaire DSS/DAEI n° 98-666 du 10 novembre 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)
PermalinkCirculaire DAS/RV3/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/22 (1997 2 juillet)
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