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Frais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier / Vincent VILLETTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Frais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Vincent VILLETTE, Auteur . - p.43-44. Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; DEPARTEMENT ; CONDITION DE RESSOURCES ; AIDE SOCIALE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020, n° 425065 (Lebon T.) : conclusions du rapporteur public portant sur les modalités de fixation des frais et dépenses d'hébergement des personnes handicapées, restant à la charge de celles-ci ou des tiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721882 [article]  Titre : Frais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent VILLETTE, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 25/01/2021 Article en page(s) : p.43-44 Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; DEPARTEMENT ; CONDITION DE RESSOURCES ; AIDE SOCIALE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 2020, n° 425065 (Lebon T.) : conclusions du rapporteur public portant sur les modalités de fixation des frais et dépenses d'hébergement des personnes handicapées, restant à la charge de celles-ci ou des tiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721882

Le coût du relogement des gens du voyage des Caraïbes in Nice-Matin, (12/11/2020)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le coût du relogement des gens du voyage des Caraïbes - Cagnes-sur-Mer Les propriétaires du terrain réquisitionné seront indemnisés de 890 euros par mois. Mais combien a coûté l?ensemble des frais d'hébergement temporaire ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/11/2020 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; REQUISITION ; TERRAIN Résumé : Le terrain où sont hébergés les occupants du camp des Caraibes depuis les pluies de novembre 2019, en attendant que le terrain initial soit réaménagé et sécurisé pour qu'ils puissent le réintégrer. (Photo D Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715061 [article] Le coût du relogement des gens du voyage des Caraïbes - Cagnes-sur-Mer Les propriétaires du terrain réquisitionné seront indemnisés de 890 euros par mois. Mais combien a coûté l?ensemble des frais d'hébergement temporaire ? In Nice-Matin - 12/11/2020 [Article de presse]. Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; REQUISITION ; TERRAIN Résumé : Le terrain où sont hébergés les occupants du camp des Caraibes depuis les pluies de novembre 2019, en attendant que le terrain initial soit réaménagé et sécurisé pour qu'ils puissent le réintégrer. (Photo D Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715061

Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 12-15. Mots-clés : FRAIS D'HEBERGEMENT ; AVANCE ; REPAS ; FRAIS PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; STAGE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE DE MISSION prise en charge Résumé : Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics actualise le régime de prise en charge des frais de déplacements temporaires applicable aux agents territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717177 [article]  Titre : Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : FRAIS D'HEBERGEMENT ; AVANCE ; REPAS ; FRAIS PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; STAGE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE DE MISSION prise en charge Résumé : Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics actualise le régime de prise en charge des frais de déplacements temporaires applicable aux agents territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717177

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement In La Gazette Santé Social - N°168 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER . - p. 26-27. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299 [article]  Titre : L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°168 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299

Les plafonds de remboursement de frais de déplacement des agents territoriaux vont être revalorisés (projet de décret) / Florianne FINET (18/09/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Les plafonds de remboursement de frais de déplacement des agents territoriaux vont être revalorisés (projet de décret) Type de document : Document web Auteurs : Florianne FINET Source : Aef.info Année : 18/09/2019 Pages : 1 p. Mots-clés : FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; FRAIS DE MISSION ; INDEMNITE DE REPAS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Un projet de décret fixant de nouvelles règles de prise en charge des frais de déplacement des agents territoriaux va être examiné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le texte aligne les modalités de remboursement des frais supplémentaires de repas sur celles des frais d’hébergement. Il permet également aux collectivités de déroger au principe du remboursement forfaitaire des frais de repas en mettant en place un remboursement aux frais réels, dans la limite de 15,25 euros. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677430 Les plafonds de remboursement de frais de déplacement des agents territoriaux vont être revalorisés (projet de décret) [Document web] / Florianne FINET . - 18/09/2019 . - 1 p. Mots-clés : FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; FRAIS DE MISSION ; INDEMNITE DE REPAS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Un projet de décret fixant de nouvelles règles de prise en charge des frais de déplacement des agents territoriaux va être examiné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le texte aligne les modalités de remboursement des frais supplémentaires de repas sur celles des frais d’hébergement. Il permet également aux collectivités de déroger au principe du remboursement forfaitaire des frais de repas en mettant en place un remboursement aux frais réels, dans la limite de 15,25 euros. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677430

Compétence et procédure pour le contentieux relatif à l’admission à l’aide sociale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Frais de déplacement des agents de l’État : certains taux de remboursement, fixés en 2006, sont revalorisés / Clarisse JAY (28/02/2019)

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Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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APA et ASH : précisions sur la transmission des données à l'État (20/03/2018)

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L'afflux de jeunes migrants affole les services départementaux / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Sur le calcul de la participation du bénéficiaire de l'aide sociale à ses frais d'hébergement et d'entretien / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Décision n° 2016-592 QPC du 21 octobre 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°248 (23/10/2016)  

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Aides sociales - Compétence du département lorsque la situation des enfants l'exige / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Statut de l'élu. Le remboursement de frais / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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L'assemblée locale fixe les barèmes de remboursement des frais d'hébergement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)

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Avis technique et préconisations concernant la prise en charge de frais d’hébergements par l’Aide Sociale à l’Enfance / Association nationale des assistants de service social (ANAS) (12/2010)

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Modification de la tarification des établissements accueillant des jeunes adultes handicapés au titre de l'amendement Creton in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 127 (2010 11 novembre)

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Elections : dépenses de campagne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)

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Du bon usage de l'hypothèque légale par les collectivités publiques en charge de l'aide sociale / DEREPAS Luc in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

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Frais de déplacement des représentants de formations politiques venus soutenir un candidat : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence. / Manuel AESCHLIMANN in Les Petites Affiches, n° 10 (2010 14 janvier)

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DATE D'EFFET DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2009 6 avril)

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SURENDETTEMENT : FRAIS DE MAISON DE RETRAITE in Recueil Dalloz, n° 14 (2009 9 avril)

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Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires / REBOURG Muriel in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 4 (2005 octobre-décembre)

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ALIMENTS. LA VOCATION DE L'ADAGE "ALIMENTS NE S'ARRERAGENT PAS" in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2004 17 mars)

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LA REGLE "ALIMENTS NE S'ARRERAGENT PAS" ET L'ACTION DIRECTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2003 (2003 mars)

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Circulaire DGAS n° 2002-388 du 11 juillet 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)

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