Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE CULTURE > CULTURE > LOISIRS > EQUIPEMENT DE LOISIRS > FOYER

FOYER RURAL

FOYER

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement In La Gazette Santé Social - N°168 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER . - p. 26-27.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE
Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299

[article]
Titre : L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°168
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE
Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299

Les seniors découvrent les légumes du champ à l'assiette / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (09/11/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les seniors découvrent les légumes du champ à l'assiette
Type de document : Article de presse
Auteurs : Delphine GOUATY
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/11/2019
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; FOYER ; EHPAD ; CCAS ; SENIOR ; ALIMENTATION ; AGRICULTURE
Résumé : Une trentaine de personnes du Foyer amical mouansois, Ehpad les Aquarelles, épicerie solidaire, bénéficiaires des soins à domicile du CCAS, ont participé. ( Photo DC. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682097

[article] Les seniors découvrent les légumes du champ à l'assiette In Nice-Matin - 09/11/2019 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; FOYER ; EHPAD ; CCAS ; SENIOR ; ALIMENTATION ; AGRICULTURE
Résumé : Une trentaine de personnes du Foyer amical mouansois, Ehpad les Aquarelles, épicerie solidaire, bénéficiaires des soins à domicile du CCAS, ont participé. ( Photo DC. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682097

Energie. Solenn : sécurisation et maîtrise énergétique au programme / Frédéric VILLE in Technicités, N°319 (01/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Energie. Solenn : sécurisation et maîtrise énergétique au programme In Technicités - N°319 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 34-35.
Mots-clés : FOYER ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; SECURITE ; SECURITE DOMESTIQUE
Résumé : "Pendant près de quatre ans, Lorient Agglomération a expérimenté un projet de réseau électrique intelligent autour de deux enjeux : la sécurisation de l’alimentation électrique et la maîtrise de la demande en électricité. Par des animations individuelles et collectives."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657112

[article]
Titre : Energie. Solenn : sécurisation et maîtrise énergétique au programme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°319
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : FOYER ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; SECURITE ; SECURITE DOMESTIQUE
Résumé : "Pendant près de quatre ans, Lorient Agglomération a expérimenté un projet de réseau électrique intelligent autour de deux enjeux : la sécurisation de l’alimentation électrique et la maîtrise de la demande en électricité. Par des animations individuelles et collectives."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657112

Le foyer rural de Levens fermé pour rénovation in Nice-Matin, (27/07/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le foyer rural de Levens fermé pour rénovation
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/07/2018
Mots-clés : LEVENS ; EQUIPEMENT DE LOISIRS ; FOYER RURAL ; TRAVAUX PUBLICS
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639003

[article] Le foyer rural de Levens fermé pour rénovation In Nice-Matin - 27/07/2018 [Article de presse].
Mots-clés : LEVENS ; EQUIPEMENT DE LOISIRS ; FOYER RURAL ; TRAVAUX PUBLICS
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639003

L'abrogation d'une décision créatrice de droit illégal est limitée à quatre mois in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'abrogation d'une décision créatrice de droit illégal est limitée à quatre mois In La Lettre de l'employeur territorial - 1572 - 27/02/2018 [Article de périodique] . - 2.
Mots-clés : CCAS ; FOYER ; PERSONNE AGEE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; AFFECTATION ; NOMINATION ; FORMATION
Résumé : Une directrice de de foyer pour personnes âgées a été réaffectée en octobre 2008, suite aux qualifications exigées par un décret du 19 février 2017 alors qu'elle dirigeait ces deux structures depuis plus de quatre mois. Une autorisation dans le décret permettait un délai d'obtention des diplômes nécessaires de 10 ans aux agents en fonction. Le tribunal a annulé la mesure, considérant que sa nomination ne pouvait être remise en cause sans méconnaître les garanties attachées à une décision individuelle créatrice de droit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624559

[article]
Titre : L'abrogation d'une décision créatrice de droit illégal est limitée à quatre mois
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1572
Date de parution : 27/02/2018
Article en page(s) : 2
Mots-clés : CCAS ; FOYER ; PERSONNE AGEE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; AFFECTATION ; NOMINATION ; FORMATION
Résumé : Une directrice de de foyer pour personnes âgées a été réaffectée en octobre 2008, suite aux qualifications exigées par un décret du 19 février 2017 alors qu'elle dirigeait ces deux structures depuis plus de quatre mois. Une autorisation dans le décret permettait un délai d'obtention des diplômes nécessaires de 10 ans aux agents en fonction. Le tribunal a annulé la mesure, considérant que sa nomination ne pouvait être remise en cause sans méconnaître les garanties attachées à une décision individuelle créatrice de droit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624559

Vence : un kiné accusé de viols dans un foyer pour adultes handicapés / Michel DIVET in Nice-Matin, (24/03/2017)

Permalink
Association du Foyer rural : 16 ans de bons et loyaux services / Jean-Jacques NAVARRE in Nice-Matin, (16/03/2017)

Permalink
Foyer Mirabeau-Pasteur : les personnes âgées autonomes / Robert YVON in Nice-Matin, (11/10/2016)

Permalink
Foyer de vie Riou à châteauneuf : La première pierre et un tableau in Nice-Matin, (09/07/2016)

Permalink
Le Foyer rural de Sospel a tenu son assemblée générale in Nice-Matin, (05/02/2016)

Permalink
Viol présumé d'une ado niçoise sa mère met en cause un foyer / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (05/04/2015)

Permalink
Pouvoir disciplinaire en l'absence de réglement intérieur / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N° 52 (01/05/2014)

Permalink
Déploiement des pratiques professionnelles concourant à la bientraitance dans les Maisons d'accueil spécialisées et les Foyers d'accueil médicalisé / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/10/2013)

Permalink
Les clés de l'habitat aidé / GODDET Raphaëlle in Juris associations, n° 460 (2012 1er juin)

Permalink
Handicap : l'exil en Belgique va-t-il diminuer ? / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 290 (2012 avril)

Permalink
Un foyer où retrouver un peu de sa jeunesse in Le JAS, n° 161 (2011 novembre)

Permalink
L'hébergement comme outil éducatif / Nathalie BOUGEARD in Lien social, n° 1022 (2011 16 juin)

Permalink
La force d'une conviction. Histoire de l'Arefo et de l'Arpad / Service de communication (01/01/2011)

Permalink
LA JURISPRUDENCE "GIE AXA COURTAGE" BÉNÉFICIE AUX USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2009 23 novembre)

Permalink
LOGEMENT-FOYER ET RESILIATION DU TITRE D'OCCUPATION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)

Permalink
LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT EST ENGAGEE MEME EN CAS DE PLACEMENT, PAR LE JUGE, D'UN MINEUR EN FOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2009 23 février)

Permalink
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT EST ENGAGEE MEME EN CAS DE PLACEMENT, PAR LE JUGE, D'UN MINEUR EN FOYER in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2009 18 mars)

Permalink
Note d'information DGAS/5B/2C n° 2008-103 du 26 mars 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2008 15 juin)

Permalink
DU NOUVEAU POUR LES FOYERS-LOGEMENTS in Actes, n° 380/381 (2007 septembre-octobre)

Permalink
LES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES EN 2003 : LOCAUX ET EQUIPEMENTS in Études et résultats, n° 380 (2005 mars)

Permalink
AIDE SOCIALE : Une famille jusqu'à 21 ans / Laure MARCHAND in L'Express, n° 2796 (2005 du 31 janvier au 6 février)

Permalink
LISTE DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DANS LES ALPES- MARITIMES-2005 / Service de la promotion des Equipements pour Personnes Agées et adultes handicapées (01/01/2005)

Permalink
LES ENQUETES HANDICAPS-INCAPACITES-DEPENDANCE EN INSTITUTION DE 1998 ET 1999. RESULTATS DETAILLES in INSEE résultats : société, n° 22 (2003 octobre)

Permalink
ENQUETE HANDICAPS-INCAPACITES-DEPENDANCE EN INSTITUTION EN 1999. RESULTATS DETAILLES in INSEE résultats : société, n° 6 (2002 septembre)

Permalink
ENQUETE HANDICAPS-INCAPACITES-DEPENDANCE EN INSTITUTION EN 1998. RESULTATS DETAILLES in INSEE résultats : société, n° 83-84 (2001 août)

Permalink
OSER ETRE MERE AU FOYER / Marie-Pascale DEPLANCQ-NOBECOURT (01/01/2001)

Permalink
PAROLES DE TERRAIN. SYNTHESE DES ETATS GENERAUX DU MOUVEMENT DES FOYERS RURAUX in Animer, n° 153 (2000 automne)

Permalink
ASSOCIATIONS ET ENSEIGNEMENT AGRICOLE : ENSEMBLE, POUR QUE CITOYENNETE RIME AVEC SOLIDARITE in Animer, n° 136 (1997 mars-avril)

Permalink
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DES ADULTES HANDICAPES : ACTIVITE, CLIENTELE, ET PERSONNEL ; SERIE CHRONOLOGIQUE 1985 A 1996. / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1997)

Permalink
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EN FAVEUR DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES : ACTIVITE, CLIENTELE, ET PERSONNEL ; SERIE CHRONOLOGIQUE 1985 A 1996. / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1997)

Permalink
LES FOYERS DANS LA TOURMENTE in Hommes et migrations, n° 1202 (1996 octobre)

Permalink
L'AIDE SOCIALE AUX ADULTES HANDICAPES / Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations (01/01/1995)

Permalink
ANNUAIRE OFFICIEL DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES / Direction des Actions Médicales et Sociales (DAMS) (01/01/1995)

Permalink
ACCUEIL ET EVEIL DU JEUNE ENFANT : CRECHE, POUPONNIERE, HALTE-GARDERIE / Jean-Pierre THOMASSET (01/01/1993)

Permalink
LES CIRCONSTANCES D'ENTREE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT SOCIAUX in INSEE Première, n° 122 (1991 février)

Permalink
Circulaire n° 91-075 du 2 avril 1991 (1991)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

FOYER