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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > LIBERTES PUBLIQUES > LIBERTE DE CONSCIENCE > RELIGION > PORT DE SIGNES RELIGIEUX

FOULARD ISLAMIQUE

PORT DE SIGNES RELIGIEUX

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LIBERTE RELIGIEUSE. NULLITE DU LICENCIEMENT PRONONCE EN VIOLATION DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DU SALARIE in Recueil Dalloz, n° 3 (2004 22 janvier)

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[article] LIBERTE RELIGIEUSE. NULLITE DU LICENCIEMENT PRONONCE EN VIOLATION DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DU SALARIE In Recueil Dalloz - n° 3 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 175 et 176.
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; FOULARD ISLAMIQUE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; RELIGION ; LIBERTE INDIVIDUELLE
Résumé : Analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 juin 2003.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154767

[article]
Titre : LIBERTE RELIGIEUSE. NULLITE DU LICENCIEMENT PRONONCE EN VIOLATION DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DU SALARIE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Recueil Dalloz
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 175 et 176
Ancienne cote : PERD0349
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; FOULARD ISLAMIQUE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; RELIGION ; LIBERTE INDIVIDUELLE
Résumé : Analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 juin 2003.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154767

LIBERTES PUBLIQUES. DE LA "CONVENTIONNALITE" DU PORT DU VOILE ISLAMIQUE DANS LES UNIVERSITES TURQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2004 20 décembre)

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[article] LIBERTES PUBLIQUES. DE LA "CONVENTIONNALITE" DU PORT DU VOILE ISLAMIQUE DANS LES UNIVERSITES TURQUES In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 52 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 1671 à 1673.
Mots-clés : LAICITE ; FOULARD ISLAMIQUE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TURQUIE
Résumé : Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 29 juin 2004.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162893

[article]
Titre : LIBERTES PUBLIQUES. DE LA "CONVENTIONNALITE" DU PORT DU VOILE ISLAMIQUE DANS LES UNIVERSITES TURQUES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 52
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 1671 à 1673
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : LAICITE ; FOULARD ISLAMIQUE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TURQUIE
Résumé : Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 29 juin 2004.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162893

LIBERTES PUBLIQUES. LAICITE, VOILE ISLAMIQUE ET REFORME LEGISLATIVE. LOI N° 2004-228 DU 15 MARS 2004 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2004 31 mars)

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[article] LIBERTES PUBLIQUES. LAICITE, VOILE ISLAMIQUE ET REFORME LEGISLATIVE. LOI N° 2004-228 DU 15 MARS 2004 In La Semaine juridique - édition générale - n° 14 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 607 à 610.
Mots-clés : LAICITE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FOULARD ISLAMIQUE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156418

[article]
Titre : LIBERTES PUBLIQUES. LAICITE, VOILE ISLAMIQUE ET REFORME LEGISLATIVE. LOI N° 2004-228 DU 15 MARS 2004
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 14
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 607 à 610
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : LAICITE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FOULARD ISLAMIQUE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156418

LA LOI SUR LA LAICITE, UNE VOLONTE POLITIQUE AU CENTRE DE DEBATS DE SOCIETE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2004 5 avril)

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[article] LA LOI SUR LA LAICITE, UNE VOLONTE POLITIQUE AU CENTRE DE DEBATS DE SOCIETE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 13 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 704 à 709.
Mots-clés : LAICITE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FOULARD ISLAMIQUE ; ELEVE
Résumé : Analyse de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156246

[article]
Titre : LA LOI SUR LA LAICITE, UNE VOLONTE POLITIQUE AU CENTRE DE DEBATS DE SOCIETE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 13
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 704 à 709
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : LAICITE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FOULARD ISLAMIQUE ; ELEVE
Résumé : Analyse de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156246

LE MAIRE ET LE MARIAGE : LE DESAMOUR? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 84 (2004 mai)

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[article] LE MAIRE ET LE MARIAGE : LE DESAMOUR? In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 84 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 14 à 18.
Mots-clés : MARIAGE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE BLANC ; CONSENTEMENT ; FOULARD ISLAMIQUE
Résumé : Dans le cadre de la célébration des mariages, les maires se trouvent aujourd'hui confrontés à deux types de difficultés : les mariages de complaisance et le respect du principe de laïcité de la cérémonie. Que peut faire le maire? dans quelles limites? Après un rappel des formalités préalables, cet article expose le droit applicable en matière de mariages blancs, de mariages forcés, de ports de signes religieux et de contrôle d'identité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157746

[article]
Titre : LE MAIRE ET LE MARIAGE : LE DESAMOUR?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette
Numéro : n° 84
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : p. 14 à 18
Ancienne cote : PERD2376
Mots-clés : MARIAGE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE BLANC ; CONSENTEMENT ; FOULARD ISLAMIQUE
Résumé : Dans le cadre de la célébration des mariages, les maires se trouvent aujourd'hui confrontés à deux types de difficultés : les mariages de complaisance et le respect du principe de laïcité de la cérémonie. Que peut faire le maire? dans quelles limites? Après un rappel des formalités préalables, cet article expose le droit applicable en matière de mariages blancs, de mariages forcés, de ports de signes religieux et de contrôle d'identité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157746

PEUT-ON INTERDIRE LE VOILE ISLAMIQUE DANS L'ENTREPRISE? LE FOULARD SUSCITE DE PLUS EN PLUS DE CONFLITS AU TRAVAIL in Entreprise, n° 220 (2004 février)

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LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE DANS L'EXERCICE DE LA FONCTION PUBLIQUE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2004 mai-juin)

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PORT DU FOULARD ISLAMIQUE PAR UNE FONCTIONNAIRE ET PRINCIPE DE LAICITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2004 26 janvier)

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LE PORT DES SIGNES RELIGIEUX PAR LES USAGERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2004 4 octobre)

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LE PORT DU VOILE : UN MANQUEMENT A L'HONNEUR PROFESSIONNEL? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2004 janvier)

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PORT DU VOILE EN SERVICE : LA SANCTION NECESSITAIT L'ENONCE DE MOTIFS DE FAIT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2004 mars-avril)

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UNE PRECISION TENUE POUR INSIGNE. A PROPOS DE LA LOI N° 2004-228 DU 15 MARS 2004 ENCADRANT, EN APPLICATION DU PRINCIPE DE LAICITE, LE PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ECOLES, COLLEGES ET LYCEES PUBLICS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2004 22 mars)

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PRINCIPE DE LAICITE : ATTEINTE A LA LIBERTE RELIGIEUSE OU GARANTIE DE NEUTRALITE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 81 (2004 février)

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QUELLE MOTIVATION POUR LA SANCTION D'UNE FONCTIONNAIRE VOILEE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2004 13 septembre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES ACTES DU COLLOQUE "LA MIXITE MENACEE?" ORGANISE LE 15 JUIN 2004 / Gisèle GAUTIER in Documents parlementaires - Sénat, n° 448 (2004 30 juillet)

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LE TENUE VESTIMENTAIRE DU FONCTIONNAIRE in La Vie communale et départementale, n° 912 (2004 novembre)

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TUMULTE AUTOUR DE LA LAICITE in Recueil Dalloz, n° 4 (2004 29 janvier)

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LA VALIDITE DE LA CIRCULAIRE SUR LE PORT DES SIGNES RELIGIEUX DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2004 septembre-octobre)

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VOILE, BANDANA : LA CIRCULAIRE CLORA-T-ELLE LE DEBAT? in Le Monde de l'éducation, n° 326 (2004 juin)

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LAICITE - Foulard à l'école : la réalité cachée derrière les chiffres officiels / Philippe BERNARD in Le Monde, n° ind (11/12/2003)

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50 QUESTIONS SUR L'ETAT DE LA LAICITE EN FRANCE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 164 (2003 décembre)

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AGENTS PUBLICS : LA LAICITE DOIT ETRE OSTENTATOIRE in La Lettre du cadre territorial, n° 266 (2003 15 décembre)

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DROITS FONDAMENTAUX DU FONCTIONNAIRE. LIBERTE D'OPINION ET NON DISCRIMINATION. OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE NON TITULAIRE. LICENCIEMENT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2003 juillet)

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DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE. PORT DU VOILE ISLAMIQUE PAR UN AGENT PUBLIC : MANQUEMENT A LA NEUTRALITE ET A L'HONNEUR PROFESSIONNEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2003 17 novembre)

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ENQUETE SOUS LE VOILE in Le Nouvel observateur, n° 2010 (2003 du 15 au 21 mai)

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FAUT-IL REDEFINIR LE PRINCIPE DE LAICITE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1699 (2003 23 juin)

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FONCTION PUBLIQUE. L'INTERDICTION DU PORT DE SIGNES RELIGIEUX PAR DES AGENTS PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2003 20 janvier)

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FRANCE : LES COMPLICES DE L'ISLAMISME in Marianne, n° 315 (2003 du 5 au 11 mai)

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LAÏCITE : CESSONS D'AGITER LE VOILE in Télérama, n° 2812 (2003 du 6 au 12 décembre)

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LAICITE : LES ELUS LOCAUX, HUSSARDS PRAGMATIQUES DE LA REPUBLIQUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 164 (2003 décembre)

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LA LAICITE AU QUOTIDIEN : LA PAROLE AUX AGENTS TERRITORIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1721 (2003 15 décembre)

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LA LIBERTE RELIGIEUSE D'UN FONCTIONNAIRE FACE AUX PRINCIPES DE LAICITE ET DE NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2003 27 octobre)

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PAS DE PHOTO DE FEMME VOILEE SUR UNE CARTE D'IDENTITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2003 3 mars)

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PEUT-ON REFUSER LE RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT A UN AGENT PUBLIC EN RAISON DU PORT D'UN SIGNE OSTENTATOIRE D'APPARTENANCE RELIGIEUSE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2003 mars)

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LE PORT DU FOULARD CONSTITUE UN MANQUEMENT A L'HONNEUR PROFESSIONNEL DU FONCTIONNAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2003 8 décembre)

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LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE PAR UNE ENSEIGNANTE (A PROPOS DE LA DECISION DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 15 FEVRIER 2001) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2003 mai-juin)

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LE PORT DU VOILE EST INTERDIT! in La Lettre du cadre territorial, n° 246 (2003 15 janvier)

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POURQUOI ELLES PORTENT LE VOILE in Le Point, n° 1599 (2003 9 mai)

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PRINCIPE DE LAICITE. APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES in Droit administratif, n° 1 (2003 janvier)

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LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DES FONCTIONNAIRES DOIT-IL ETRE INSCRIT DANS LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2003 23 juin)

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RAPPORT SUR LA QUESTION DU PORT DES SIGNES RELIGIEUX A L'ECOLE / Jean-Louis DEBRÉ in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2 tomes, 1275 (2003 4 décembre)

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VEILLE JURISPRUDENTIELLE : TA PARIS, 17 OCTOBRE 2002 in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2003 mars-avril)

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LE VOILE A L'ECOLE. QUATORZE ANS DE RETARD in L'Express, n° 2704 (2003 du 30 avril au 7 mai)

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VOILE : UNE LOI, MAIS LAQUELLE? in Le Nouvel observateur, n° 2037 (2003 du 20 au 26 novembre)

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LES AGENTS PUBLICS DOIVENT S'ABSTENIR, DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, D'EXTERIORISER LEURS CROYANCES RELIGIEUSES PAR LEUR TENUE VESTIMENTAIRE in Recueil Dalloz, n° 42 (2002 28 novembre)

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LE CONTRAT D'UN AGENT PUBLIC PEUT NE PAS ETRE RENOUVELE AU MOTIF DU PORT DU FOULARD ISLAMIQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2002 18 novembre)

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FONCTIONNAIRES PUBLICS (VOILE ISLAMIQUE) in Recueil Dalloz, n° 40 (2002 14 novembre)

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LA LAICITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 217 (2002 novembre)

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LA NEUTRALITE VESTIMENTAIRE S'IMPOSE AUX AGENTS PUBLICS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1670 (2002 25 novembre)

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A PROPOS DU PORT DU FOULARD ISLAMIQUE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2002 novembre)

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REFUS DE RENOUVELER UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE. MOTIF LEGAL. EXISTENCE. MANIFESTATION DES CROYANCES RELIGIEUSES DANS LE CADRE DU SERVICE in Cahiers de la fonction publique, n° 218 (2002 décembre)

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LA TENUE VESTIMENTAIRE, L'IDENTITE ET LE LIEN SOCIAL DANS LE CADRE DES RAPPORTS PROFESSIONNELS in Les Petites Affiches, n° 254 (2002 20 décembre)

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LE VOILE ISLAMIQUE EST-IL INTERDIT A TOUS LES AGENTS PUBLICS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2002 11 novembre)

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L'EXPRESSION DES OPINIONS RELIGIEUSES DES AGENTS PUBLICS EN SERVICE. CONCLUSIONS SUR AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 3 MAI 2000 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2001 janvier-février)

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L'INTERDICTION DE PORTER UN FOULARD ISLAMIQUE DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT CONSTITUE UNE "MESURE NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE" in Cahiers de la fonction publique, n° 203 (2001 juillet-août)

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LIBERTE RELIGIEUSE. ARTICLE 14 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. MANIFESTATION VESTIMENTAIRE DES CONVICTIONS RELIGIEUSES D'UNE ENSEIGNANTE. NEUTRALITE DE L'ENSEIGNEMENT. INCOMPATIBILITE AVEC LE PORT DU FOULARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2001 20 mai)

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LE PORT DU VOILE OU DU FOULARD PEUT ETRE INTERDIT POUR LA DELIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE in Recueil Dalloz, n° 32 (2001 20 septembre)

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LES RELIGIONS DU FONCTIONNAIRE : LE FONCTIONNAIRE ET LA FOI. LES RELIGIONS DU FONCTIONNAIRE ET LA REPUBLIQUE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 et 4 (2001 mai-juin et juillet-août)

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AGENTS PUBLICS ET LAICITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1554 (2000 12 juin)

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ENSEIGNEMENT. LE PORT DU FOULARD ET LE PRINCIPE DE SECURITE in La Semaine juridique - édition générale, n° 19 (2000 10 mai)

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INTERDICTION DU PORT DE SIGNES RELIGIEUX PENDANT LE SERVICE in Droit administratif, n° 8-9 (2000 août-septembre)

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LIBERTE RELIGIEUSE. MANIFESTATION DE CROYANCES RELIGIEUSES. PORT DU FOULARD ISLAMIQUE. INCOMPATIBILITE AVEC LE BON DEROULEMENT DE L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT. LEGALITE DE L'EXCLUSION DE L'ETABLISSEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2000 20 février)

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LES LIMITES A L'EXPRESSION RELIGIEUSE DES ELEVES DANS LES COLLEGES ET LES LYCEES in Recueil Dalloz, n° 11 (2000 11 mars)

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NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC, NEUTRALITE DANS LE SERVICE in Recueil Dalloz, n° 36 (2000 19 octobre)

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LE PRINCIPE DE LAICITE DE L'ETAT ET DE NEUTRALITE DE SES SERVICES IMPOSE AUX AGENTS PUBLICS DE NE PAS EXPRIMER LEURS CONVICTIONS RELIGIEUSES DANS LE CADRE DU SERVICE, Y COMPRIS LE PORT D'UN SIGNE RELIGIEUX in Cahiers de la fonction publique, n° 193 (2000 septembre)

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SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. PRINCIPE DE LAICITE. PORTEE POUR LES AGENTS DE SERVICE. INTERDICTION DE MANIFESTER SES CROYANCES RELIGIEUSES. EFFETS. PORT D'UN INSIGNE D'APPARTENANCE RELIGIEUSE. MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS. EXISTENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7/8 (2000 20 juillet/20 août)

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LAICITE ET ENSEIGNEMENT PUBLIC in Cahiers de la fonction publique, n° 176 (1999 février)

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CONTENTIEUX DU FOULARD ISLAMIQUE : LES LIMITES DU PORT DE SIGNES RELIGIEUX A L'ECOLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 12/13 (1997 19 mars)

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LE FOULARD ISLAMIQUE : OU EN EST-ON? in Droit administratif, n° 7 (1997 juillet)

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LAICITE. FOULARD ISLAMIQUE : LES SIGNES D'UN RAIDISSEMENT in Droit administratif, n° 1 (1997 janvier)

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LAICITE SCOLAIRE ET PROTECTION DES ELEVES in Revue administrative, n° 295 (1997 janvier-février)

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DES PHOTOS TETE NUE POUR LA CARTE DE SEJOUR in Droit administratif, n° 8/9 (1997 août-septembre)

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LE PORT DES SIGNES EXTERIEURS DE CONVICTIONS RELIGIEUSES A L'ECOLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 11 (1997 janvier-février)

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ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT PUBLIC. PORT DE SIGNES RELIGIEUX PAR LES ELEVES. SANCTION. MOTIFS. SUBSTITUTION DE MOTIFS DEVANT LE JUGE in Droit administratif, n° 7 (1996 juillet)

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ENSEIGNEMENT - NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC - LIBERTE DE CONSCIENCE DES ELEVES - PORT DU FOULARD - EXCLUSION - ABSENCE DE PROSELYTISME ET DE TROUBLES DE L'ORDRE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1996 20 septembre)

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PAS D'INTERDICTION DU FOULARD ISLAMIQUE A L'UNIVERSITE in Droit administratif, n° 11 (1996 novembre)

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LE PORT OSTENTATOIRE DES SIGNES RELIGIEUX A L'ECOLE in Droit administratif, n° 2 (1996 février)

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CONCLUSIONS DES COMMISSIONS DU GOUVERNEMENT. PORT DU FOULARD ISLAMIQUE NE JUSTIFIANT PAS L'EXCLUSION D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE in Revue du droit public, n° 5 (1995)

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CONTROLE JURIDICTIONNEL DES MESURES D'ORDRE INTERIEUR : LEGALITE DE L'EXCLUSION DEFINITIVE DE DEUX ELEVES AYANT REFUSE D'OTER LE FOULARD ISLAMIQUE A UN COURS D'EDUCATION PHYSIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 20 (1995 17 mai)

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DU COTE DU 'FOULARD' in La Gazette du palais, n° 3 (1995 mai-juin)

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L'INTERDICTION DU PORT DU 'FOULARD ISLAMIQUE' PENDANT LES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (1995 20 avril)

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L'INTERDICTION DU PORT DU FOULARD 'ISLAMIQUE' PENDANT LES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (1995 20 avril)

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LAICITE ET CARACTERE OSTENTATOIRE DU PORT D'INSIGNES RELIGIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1995 20 septembre)

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FOULARD : LE COMPLOT. COMMENT LES ISLAMISTES NOUS INFILTRENT in L'Express, n° 2263 (1994 du 17 au 23 novembre)

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L'INTEGRISME A L'ASSAUT DE L'ECOLE in Le Point, n° 1147 (1994 10 septembre)

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INTEGRISME : LES SOUS-MARINS DE L'ISLAM in Le Nouvel observateur, n° 1565 (1994 du 3 au 9 novembre)

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Circulaire n° 93-316 du 26 octobre 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 39 (1993 18 novembre)

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LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'INTERDICTION FAITE AUX ELEVES DE PORTER LE 'FOULARD ISLAMIQUE' (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 2 NOVEMBRE 1992) in Administration, n° 158 (1993 janvier-février)

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LA LIBERTE RELIGIEUSE EST-ELLE LE PRINCIPE ET LA LAICITE L'EXCEPTION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ? in Recueil Dalloz, n° 9 (1993 4 mars)

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NATURALITE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LIBERTE D'OPINION DES ELEVES (A PROPOS DU PORT DE SIGNES DISTINCTIFS D'APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (1993 janvier-février)

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ENSEIGNEMENT PUBLIC - LAICITE ET LIBERTE RELIGIEUSE - PORT DE SIGNES RELIGIEUX - CONDITIONS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1992 20 décembre)

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FOULARD ISLAMIQUE in La Vie départementale et régionale, n° 97 (1992 31 décembre)

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Ordonnance du 1er septembre 2016 du Tribunal administratif de Nice (décision N°1603640)

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