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FONDS SOCIAL EUROPEEN

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Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées / Nathalie LEVRAY (13/02/2020)

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Titre : Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Source : la Gazette.fr
Année : 13/02/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN
Résumé : Pour faire financer des projets locaux ayant vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, les collectivités territoriales sont éligibles au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE) dont l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). A la suite d'un rapport d’information du Sénat qui préconisait en septembre 2019 de confirmer la décentralisation des fonds européens et d’instaurer davantage de participation à tous les niveaux de collectivités, l’État et les régions s’engagent dans une démarche de simplification des procédures en vue d’améliorer leur utilisation sur les territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690260

Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées [Document web] / Nathalie LEVRAY . - 13/02/2020 . - 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN
Résumé : Pour faire financer des projets locaux ayant vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, les collectivités territoriales sont éligibles au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE) dont l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). A la suite d'un rapport d’information du Sénat qui préconisait en septembre 2019 de confirmer la décentralisation des fonds européens et d’instaurer davantage de participation à tous les niveaux de collectivités, l’État et les régions s’engagent dans une démarche de simplification des procédures en vue d’améliorer leur utilisation sur les territoires.
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Fonds européens : difficiles d'accès mais pas sous-utilisés / Pascale TESSIER (03/10/2019)

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Titre : Fonds européens : difficiles d'accès mais pas sous-utilisés
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER
Source : Club finances
Année : 03/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; DEPARTEMENT ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Résumé : La mission sénatoriale d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (FEDER relatif à la cohésion, FSE au social, FEADER au développement rural et FEAMP pour pêche et maritime) et sur la difficulté pour y accéder, pointe du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification ainsi qu'une mobilisation des départements et des intercommunalités pour faire face au ressenti négatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679228

Fonds européens : difficiles d'accès mais pas sous-utilisés [Document web] / Pascale TESSIER . - 03/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; DEPARTEMENT ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Résumé : La mission sénatoriale d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (FEDER relatif à la cohésion, FSE au social, FEADER au développement rural et FEAMP pour pêche et maritime) et sur la difficulté pour y accéder, pointe du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification ainsi qu'une mobilisation des départements et des intercommunalités pour faire face au ressenti négatif.
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La gestion Etat-régions des fonds européens critiquée / Patrick ROGER in Le Monde, (23/05/2019)

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[article]
Titre : La gestion Etat-régions des fonds européens critiquée - La Cour des comptes estime dans un rapport que « l'organisation actuelle ne peut plus perdurer »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/05/2019
Mots-clés : FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667216

[article] La gestion Etat-régions des fonds européens critiquée - La Cour des comptes estime dans un rapport que « l'organisation actuelle ne peut plus perdurer » In Le Monde - 23/05/2019 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
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Les fonds européens structurels d’investissement (Fesi) vus depuis la France : état des lieux et perspectives / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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[article] Les fonds européens structurels d’investissement (Fesi) vus depuis la France : état des lieux et perspectives In Fiches pratiques financières - N°209 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Baptiste LE NOCHER . - 2 p.
Mots-clés : FONDS STRUCTUREL ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; BUDGET ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; INVESTISSEMENT
Résumé : Les fonds structurels européens viennent en soutien de porteurs de projets publics et privés dans divers domaines mais l’avenir de ces outils est incertain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666752

[article]
Titre : Les fonds européens structurels d’investissement (Fesi) vus depuis la France : état des lieux et perspectives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste LE NOCHER
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°209
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : FONDS STRUCTUREL ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; BUDGET ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; INVESTISSEMENT
Résumé : Les fonds structurels européens viennent en soutien de porteurs de projets publics et privés dans divers domaines mais l’avenir de ces outils est incertain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666752

Pour un budget européen au service des territoires / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/02/2019)

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Titre : Pour un budget européen au service des territoires - Quelles orientations pour la politique régionale après 2020 ?
Type de document : Document web
Auteurs : Assemblée des Départements de France (ADF)
Source : Departements.fr
Année : 08/02/2019
Pages : 44 p.
Mots-clés : FONDS SOCIAL EUROPEEN ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; ACTION SOCIALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; PAUVRETE ; GOUVERNANCE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; COMMISSION EUROPEENNE
Résumé : Dans ce rapport, l’Assemblée des Départements de France met en évidence "l’action quotidienne des Départements pour réduire la fracture territoriale et sociale grâce aux fonds européens. Forte de ce constat, elle présente ses neuf orientations pour un budget européen en faveur des territoires.
En ligne : http://www.departeme [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658401

Pour un budget européen au service des territoires - Quelles orientations pour la politique régionale après 2020 ? [Document web] / Assemblée des Départements de France (ADF) . - 08/02/2019 . - 44 p.
Mots-clés : FONDS SOCIAL EUROPEEN ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; ACTION SOCIALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ; PAUVRETE ; GOUVERNANCE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; COMMISSION EUROPEENNE
Résumé : Dans ce rapport, l’Assemblée des Départements de France met en évidence "l’action quotidienne des Départements pour réduire la fracture territoriale et sociale grâce aux fonds européens. Forte de ce constat, elle présente ses neuf orientations pour un budget européen en faveur des territoires.
En ligne : http://www.departeme [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658401

Fonds social européen : il est encore temps ! / Solene JOURDAIN in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

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La Défense, moteur économique de la Région in Var-Matin, (21/09/2018)

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1,3 million de fonds européens attribué à notre département in Pays des Alpes-Maritimes, N°819 (06/09/2018)

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Fonds social européen : un nouveau projet plus simple mais déterritorialisé / Solenn PAULIC in La Gazette Santé Social, N°152/153 (01/06/2018)

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Budget de l'Union : un nouveau Fonds social et un nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation (30/05/2018)

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La France veut des fonds européens pour toutes ses régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/04/2018)

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Politique de cohésion européenne : l'heure des choix / Isabelle SMETS (28/03/2018)

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L'investissement européen pour la culture / Delphine DUPEUX (01/03/2018)

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Avec le Brexit, les fonds régionaux européens en baisse ? (07/12/2017)

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Les départements attachés à la politique européenne de cohésion / Assemblée des Départements de France (ADF) (30/11/2017)

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France stratégie propose de créeer un fonds européen pour accorder des prêts de formation / Cédric MORIN (16/11/2017)

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Documents et textes relatifs à la gestion d'une subvention FSE (21/02/2017)

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Contrôles renforcés pour la distribution de l'aide alimentaire / Jean-Noël ESCUDIE (20/02/2017)

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Le Fonds social européen a aidé près de 10 millions d'Européens à trouver un emploi entre 2007 et 2014 (04/01/2017)

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Fonds Social Européen (25/11/2016)

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Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2016)

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Fonds européens : l'heure du décollage / Romain BRIOT in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Foire aux Questions – Instruments financiers FESI in Europe en France, n° ind (26/07/2016)

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Guide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP in Europe en France, n° ind (13/07/2016)

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Fonds structurels 2014-2020 : où en est la France (15/06/2016)

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Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ in Journal Officiel - Lois et décrets, N°84 (09/04/2016)

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Un décret fixe les conditions d'éligibilité des dépenses des fonds structurels (11/03/2016)

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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)

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Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)

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Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°34 (10/02/2016)

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Etude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020 in Europe en France, n° ind (21/01/2016)

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L'Europe s'engage pour le développement économique et les entreprises in Europe en France, n° ind (11/01/2016)

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"Il faut refinancer l'ensemble des dettes liées à la défense en créant un fonds européen" / Nicolas BARRE in Les Échos, (11/01/2016)

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Comment optimiser la gestion des fonds européens en PACA ? / Jean-Pierre KOLLER in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 15 (01/01/2016)

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Guide des financements européens pour le sport (2016)

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Guide des financements de l’Union Européenne pour le secteur du tourisme 2014-2020 (12/2015)

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Bilan thématique pour 2007-2013 de la programmation FEDER - FSE in Europe en France, n° ind (01/11/2015)

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Travail social : les professionnels à la recherche du temps perdu / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)

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Guide de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP in Europe en France, n° ind (29/09/2015)

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Synthèse des stratégies régionales de l’innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises in Europe en France, n° ind (26/08/2015)

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Les Fonds européens structurels et d'investissements en France in Europe en France, n° ind (25/08/2015)

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Mobiliser les fonds structurels européens pour l'éducation 2014-2020 in Europe en France, n° ind (07/08/2015)

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Service public régional de formation permanente et d'apprentissage 2015-2016 (08/2015)

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Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Connaître les programmes européens - Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE in Europe en France, n° ind (01/06/2015)

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Pas-de-Calais. Mettre en adéquation l'offre et la demande d'emplois / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2267 (27/04/2015)

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Plateforme du Comité stratégique transfrontalier sur l'observation (27/04/2015)

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Financements européens. Un problème de fonds / GIRAUD Brigitte in Juris associations, N°517 (15/04/2015)

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Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Fonds européens, stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Eurofunding 2015 - Guide pratique des fonds structurels / Abigail FAURE (01/03/2015)

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433 M€ pour l'emploi en PACA in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)

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Etre payé à se réinsérer : le pari de l'Etat pour les décrocheurs / Derek PERROTTE in Les Échos, (29/01/2015)

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Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE : quelle place pour l'ESS ? (28/01/2015)

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Etat d'avancement des programmes européens (2015)

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Financez vos projets avec les fonds structurels - Le guide 2015-2020 / Daniel BIARD (2015)

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Les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France in Europe en France, n° ind (01/12/2014)

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Les fonds européens attendent les projets des communautés / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Gestion des fonds européens : système actuel et perspectives pour la période 2014-2020 / Thierry GAMBA-MARTINI in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)

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Connaître les programmes européens - Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE in Europe en France, n° ind (01/04/2014)

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Fonds européens, une année chargée pour les régions / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)

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L'année de l'action sociale 2015 / Jean-Yves GUEGUEN (2014)

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Programme Opérationnel FEDER-FSE Provence Alpes Côte d'Azur 2014-2020 (2014)

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Les Fonds structurels européens au service des projets éducatifs 2014-2020 in Europe en France, n° ind (2013 décembre)

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Chargé de mission « Europe » Un rôle et des missions stratégiques à valoriser auprès des porteurs de projets / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

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Associations - Contester le non-versement d'une subvention FSE / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 44 (2013 juillet-août)

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Europe : le transfert des fonds structurels aux régions est en marche / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Instruction DGEFP n° 2013-06 du 22 avril 2013 (2013)

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Instruction DGEFP n° 2013-08 du 29 mai 2013 (2013)

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Le Fonds social européen au secours de l'aide alimentaire / Nathalie STEIWER in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)

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Fonds européens. 5 questions sur les aides européennes / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

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Circulaire du 12 mars 2012 (2012)

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Circulaire du 16 juillet 2012 (2012)

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Instruction DGEFP 2012-05 du 12 mars 2012 (2012)

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Instruction DGEFP n°16 du 19 septembre 2012 (2012)

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Instruction n° 2012-11 du 29 juin 2012 (2012)

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Ces bénévoles qui rendent la vie plus belle in Nice-Matin, n° ind (31/12/2011)

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Un dispositif pour tendre la main aux collégiens exclus / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Spécial Europe - Parant : "État et Europe coopèrent sans cesse" in La Provence, n° ind (09/05/2011)

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Fonds européens Le bilan de mi-parcours délocalisé in Objectif méditerranée, n° ind (01/12/2010)

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Le FSE, une manne au profit des plus fragiles / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)

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Comment connaître les bénéficiaires des fonds structurels ? / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)

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FINANCEZ VOS PROJETS GRACE A L'EUROPE : DES FONDS EUROPEENS POUR VOTRE TERRITOIRE. GUIDE PRATIQUE DE L'ELU / Association des maires de France (AMF) (01/01/2009)

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LE FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2009 15 février)

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AIDES EUROPEENNES : FONCEZ ! in Entreprise, n° 272 (2008 novembre)

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Instruction n° 2008-16 du 6 octobre 2008 (2008)

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Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 204 (2007 4 septembre)

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LE BUDGET DANS L'UNION - Les régions dans l'attente des nouvelles aides européennes / Nicolas-Jean BREHON in Le Monde, n° ind (05/06/2007)

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FONDS STRUCTURELS 2007-2013. COMMENT EN TIRER LE MEILLEUR PARTI? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1880 (2007 2 avril)

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LE GUIDE DU FONDS SOCIAL EUROPEN (FSE) / Commission européenne (01/01/2007)

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OBJECTIF "COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI". PROGRAMME OPERATIONNEL EUROPEEN FEDER 2007-2013. REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. DOCUMENT DE TRAVAIL VERSION DU 27 AVRIL 2007 / Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) (01/01/2007)

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LA POLITIQUE DE COHESION 2007-2013. COMMENTAIRES ET TEXTES OFFICIELS : FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, FONDS SOCIAL EUROPEEN, FONDS DE COHESION, GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE, GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIAL, INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHESION / Commission des communautés européennes (01/01/2007)

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PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL : FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE). COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI 2007-2013. FRANCE. VENDREDI 9 FEVRIER 2007. CONTRIBUTION AU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE "COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI" STRATEGIE D'INTERVENTION DU FSE EN REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR / Fonds social européen (01/01/2007)

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AIDES COMMUNAUTAIRES. LA POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE DEFINIE POUR LA PERIODE 2007-2013 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2006 15 mai)

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Circulaire du 6 avril 2006 (2006)

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Règlement (CE) n°1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (2006)

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Instruction n° 2005-35 du 23 septembre 2005 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 11 (2005 30 novembre)

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Circulaire n° 2005-26 du 25 juillet 2005 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 9 (2005 30 septembre)

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Circulaire DGEFP n° 2005-18 du 29 avril 2005 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 6 (2005 30 juin)

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Circulaire DGEFP n° 2005-04 du 17 février 2005 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 3 (2005 30 mars)

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