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FONDS SOCIAL EUROPEEN

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Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027 (11/07/2022)

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Titre : Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Type de document : Document web
Source : Europe en France
Année : 11/07/2022
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN
Résumé : Ce document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur certaines catégories de dépenses. Il est construit, dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027.
En ligne : https://www.europe-e [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777652

Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027 [Document web] . - 11/07/2022.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN
Résumé : Ce document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur certaines catégories de dépenses. Il est construit, dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027.
En ligne : https://www.europe-e [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777652

Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds / Pascal HANSENS (07/06/2022)

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Titre : Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds
Type de document : Document web
Auteurs : Pascal HANSENS
Source : La Gazette.fr
Année : 07/06/2022
Pages : 7 p.
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; ACCORD ; PARTENARIAT ; FRANCE ; INVESTISSEMENT ; FONDS STRUCTUREL ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; TRANSITION ENERGETIQUE ; COMPETITIVITE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCEMENT ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Jeudi 2 juin 2022, la Commission européenne a annoncé l'accord de partenariat français dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Il pose le cadre stratégique d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros. L'article donne le détail des fonds par programme régional.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771928

Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds [Document web] / Pascal HANSENS . - 07/06/2022 . - 7 p.
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; ACCORD ; PARTENARIAT ; FRANCE ; INVESTISSEMENT ; FONDS STRUCTUREL ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; TRANSITION ENERGETIQUE ; COMPETITIVITE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCEMENT ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Jeudi 2 juin 2022, la Commission européenne a annoncé l'accord de partenariat français dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Il pose le cadre stratégique d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros. L'article donne le détail des fonds par programme régional.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771928

Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés / Ludovic MIDOL-MONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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[article] Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD . - p. 29-37.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654

[article]
Titre : Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : p. 29-37
Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654

Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France / Michel TENDIL (03/06/2022)

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Titre : Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France
Type de document : Document web
Auteurs : Michel TENDIL
Source : Localtis
Année : 03/06/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; REGION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : "La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. Place à présent à la validation des programmes opérationnels de chaque région."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771942

Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France [Document web] / Michel TENDIL . - 03/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; REGION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : "La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. Place à présent à la validation des programmes opérationnels de chaque région."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771942

Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi / Pauline TIVELET in Maires de France, N°402 (01/06/2022)

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[article] Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi In Maires de France - N°402 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Pauline TIVELET . - p. 46.
Mots-clés : FONDS SOCIAL EUROPEEN ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SOCIALE ; PAUVRETE ; EDUCATION
Résumé : Focus sur le fonds social européen, principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion. Il est dédié à l'emploi, à l'insertion et à la qualification professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773359

[article]
Titre : Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline TIVELET
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°402
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : FONDS SOCIAL EUROPEEN ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SOCIALE ; PAUVRETE ; EDUCATION
Résumé : Focus sur le fonds social européen, principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion. Il est dédié à l'emploi, à l'insertion et à la qualification professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773359

Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°95 (23/04/2022)

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Décret no 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 93 (21/04/2022)

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Cohésion. Les acteurs locaux veulent être partie prenante / Isabelle SMETS in Maires de France, N°400 (01/04/2022)

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Kohesio, le nouveau site de la Commission sur les fonds UE / FORTIN Marie-Christine (17/03/2022)

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Vos infos de ce mardi 28 décembre / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (28/12/2021)

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Fonds européens : vade-mecum pour la clôture de la programmation 2014-2020 (14/10/2021)

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Fonds structurels : La France recevra 22.5 milliards d'euros entre 2021 et 2027 / Isabelle SMETS in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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Les dossiers prioritaires de l'ADF (Avril 2021)

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Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées / Nathalie LEVRAY (13/02/2020)

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Fonds européens : difficiles d'accès mais pas sous-utilisés / Pascale TESSIER (03/10/2019)

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La gestion Etat-régions des fonds européens critiquée / Patrick ROGER in Le Monde, (23/05/2019)

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Les fonds européens structurels d’investissement (Fesi) vus depuis la France : état des lieux et perspectives / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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Pour un budget européen au service des territoires / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/02/2019)

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Fonds social européen : il est encore temps ! / Solene JOURDAIN in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

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La Défense, moteur économique de la Région in Var-Matin, (21/09/2018)

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1,3 million de fonds européens attribué à notre département in Pays des Alpes-Maritimes, N°819 (06/09/2018)

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Fonds social européen : un nouveau projet plus simple mais déterritorialisé / Solenn PAULIC in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°152/153 (01/06/2018)

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Budget de l'Union : un nouveau Fonds social et un nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation (30/05/2018)

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La France veut des fonds européens pour toutes ses régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/04/2018)

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Politique de cohésion européenne : l'heure des choix / Isabelle SMETS (28/03/2018)

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L'investissement européen pour la culture / Delphine DUPEUX (01/03/2018)

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Avec le Brexit, les fonds régionaux européens en baisse ? (07/12/2017)

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Les départements attachés à la politique européenne de cohésion / Assemblée des Départements de France (ADF) (30/11/2017)

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France stratégie propose de créeer un fonds européen pour accorder des prêts de formation / Cédric MORIN (16/11/2017)

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Documents et textes relatifs à la gestion d'une subvention FSE (21/02/2017)

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Contrôles renforcés pour la distribution de l'aide alimentaire / Jean-Noël ESCUDIE (20/02/2017)

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Le Fonds social européen a aidé près de 10 millions d'Européens à trouver un emploi entre 2007 et 2014 (04/01/2017)

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Fonds Social Européen (25/11/2016)

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Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2016)

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Fonds européens : l'heure du décollage / Romain BRIOT in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

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Foire aux Questions – Instruments financiers FESI in Europe en France, n° ind (26/07/2016)

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Guide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP in Europe en France, n° ind (13/07/2016)

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Fonds structurels 2014-2020 : où en est la France (15/06/2016)

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Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ in Journal Officiel - Lois et décrets, N°84 (09/04/2016)

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Un décret fixe les conditions d'éligibilité des dépenses des fonds structurels (11/03/2016)

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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)

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Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)

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Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°34 (10/02/2016)

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Etude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020 in Europe en France, n° ind (21/01/2016)

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L'Europe s'engage pour le développement économique et les entreprises in Europe en France, n° ind (11/01/2016)

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"Il faut refinancer l'ensemble des dettes liées à la défense en créant un fonds européen" / Nicolas BARRE in Les Échos, (11/01/2016)

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Comment optimiser la gestion des fonds européens en PACA ? / Jean-Pierre KOLLER in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 15 (01/01/2016)

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Guide des financements européens pour le sport (2016)

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Guide des financements de l’Union Européenne pour le secteur du tourisme 2014-2020 (12/2015)

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Bilan thématique pour 2007-2013 de la programmation FEDER - FSE in Europe en France, n° ind (01/11/2015)

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Travail social : les professionnels à la recherche du temps perdu / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)

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Guide de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP in Europe en France, n° ind (29/09/2015)

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Synthèse des stratégies régionales de l’innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises in Europe en France, n° ind (26/08/2015)

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Les Fonds européens structurels et d'investissements en France in Europe en France, n° ind (25/08/2015)

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Mobiliser les fonds structurels européens pour l'éducation 2014-2020 in Europe en France, n° ind (07/08/2015)

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Service public régional de formation permanente et d'apprentissage 2015-2016 (08/2015)

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Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Connaître les programmes européens - Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE in Europe en France, n° ind (01/06/2015)

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Pas-de-Calais. Mettre en adéquation l'offre et la demande d'emplois / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2267 (27/04/2015)

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Plateforme du Comité stratégique transfrontalier sur l'observation (27/04/2015)

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Financements européens. Un problème de fonds / GIRAUD Brigitte in Juris associations, N°517 (15/04/2015)

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Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis / Yvon GOUTAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2015)

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Fonds européens, stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Eurofunding 2015 - Guide pratique des fonds structurels / Abigail FAURE (01/03/2015)

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433 M€ pour l'emploi en PACA in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)

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Etre payé à se réinsérer : le pari de l'Etat pour les décrocheurs / Derek PERROTTE in Les Échos, (29/01/2015)

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Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE : quelle place pour l'ESS ? (28/01/2015)

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Etat d'avancement des programmes européens (2015)

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Financez vos projets avec les fonds structurels - Le guide 2015-2020 / Daniel BIARD (2015)

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Les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France in Europe en France, n° ind (01/12/2014)

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Les fonds européens attendent les projets des communautés / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Gestion des fonds européens : système actuel et perspectives pour la période 2014-2020 / Thierry GAMBA-MARTINI in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)

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Connaître les programmes européens - Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE in Europe en France, n° ind (01/04/2014)

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Fonds européens, une année chargée pour les régions / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)

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L'année de l'action sociale 2015 / Jean-Yves GUEGUEN (2014)

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Programme Opérationnel FEDER-FSE Provence Alpes Côte d'Azur 2014-2020 (2014)

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Les Fonds structurels européens au service des projets éducatifs 2014-2020 in Europe en France, n° ind (2013 décembre)

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Chargé de mission « Europe » Un rôle et des missions stratégiques à valoriser auprès des porteurs de projets / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

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Associations - Contester le non-versement d'une subvention FSE / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 44 (2013 juillet-août)

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Europe : le transfert des fonds structurels aux régions est en marche / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Instruction DGEFP n° 2013-06 du 22 avril 2013 (2013)

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Instruction DGEFP n° 2013-08 du 29 mai 2013 (2013)

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Le Fonds social européen au secours de l'aide alimentaire / Nathalie STEIWER in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)

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Fonds européens. 5 questions sur les aides européennes / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

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Circulaire du 12 mars 2012 (2012)

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Circulaire du 16 juillet 2012 (2012)

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Instruction DGEFP 2012-05 du 12 mars 2012 (2012)

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Instruction DGEFP n°16 du 19 septembre 2012 (2012)

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Instruction n° 2012-11 du 29 juin 2012 (2012)

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Ces bénévoles qui rendent la vie plus belle in Nice-Matin, n° ind (31/12/2011)

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Un dispositif pour tendre la main aux collégiens exclus / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Spécial Europe - Parant : "État et Europe coopèrent sans cesse" in La Provence, n° ind (09/05/2011)

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Fonds européens Le bilan de mi-parcours délocalisé in Objectif méditerranée, n° ind (01/12/2010)

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Le FSE, une manne au profit des plus fragiles / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)

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Comment connaître les bénéficiaires des fonds structurels ? / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)

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FINANCEZ VOS PROJETS GRACE A L'EUROPE : DES FONDS EUROPEENS POUR VOTRE TERRITOIRE. GUIDE PRATIQUE DE L'ELU / Association des maires de France (AMF) (01/01/2009)

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LE FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2009 15 février)

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AIDES EUROPEENNES : FONCEZ ! in Entreprise, n° 272 (2008 novembre)

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Instruction n° 2008-16 du 6 octobre 2008 (2008)

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Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 204 (2007 4 septembre)

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