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Document dappui méthodologique sur léligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027 (11/07/2022)
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Titre : Document dappui méthodologique sur léligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027 Type de document : Document web Source : Europe en France Année : 11/07/2022 Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN Résumé : Ce document dappui méthodologique sur léligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux déligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur certaines catégories de dépenses. Il est construit, dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière déligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027. En ligne : https://www.europe-e [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777652 Document dappui méthodologique sur léligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027 [Document web] . - 11/07/2022.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN Résumé : Ce document dappui méthodologique sur léligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux déligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur certaines catégories de dépenses. Il est construit, dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière déligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027. En ligne : https://www.europe-e [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777652
Titre : Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds Type de document : Document web Auteurs : Pascal HANSENS Source : La Gazette.fr Année : 07/06/2022 Pages : 7 p. Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; ACCORD ; PARTENARIAT ; FRANCE ; INVESTISSEMENT ; FONDS STRUCTUREL ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; TRANSITION ENERGETIQUE ; COMPETITIVITE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCEMENT ; UNION EUROPEENNE Résumé : Jeudi 2 juin 2022, la Commission européenne a annoncé l'accord de partenariat français dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Il pose le cadre stratégique dinvestissement dun montant de 18,4 milliards deuros. L'article donne le détail des fonds par programme régional. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771928 Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds [Document web] / Pascal HANSENS . - 07/06/2022 . - 7 p.
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; ACCORD ; PARTENARIAT ; FRANCE ; INVESTISSEMENT ; FONDS STRUCTUREL ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; TRANSITION ENERGETIQUE ; COMPETITIVITE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCEMENT ; UNION EUROPEENNE Résumé : Jeudi 2 juin 2022, la Commission européenne a annoncé l'accord de partenariat français dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Il pose le cadre stratégique dinvestissement dun montant de 18,4 milliards deuros. L'article donne le détail des fonds par programme régional. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771928 Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés / Ludovic MIDOL-MONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)
[article] Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD . - p. 29-37.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654 [article]
Titre : Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés - Perspectives et enjeux des règles applicables pour la période 2021-2027 Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic MIDOL-MONNET ; Thomas DORD Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 06/06/2022 Article en page(s) : p. 29-37 Mots-clés : CORONAVIRUS ; COMMISSION EUROPEENNE ; FINANCEMENT ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS DE COHESION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent une analyse de la réglementation, passablement complexe, applicable aux fonds européens pour les prochaines années. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771654 Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France / Michel TENDIL (03/06/2022)
Titre : Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France Type de document : Document web Auteurs : Michel TENDIL Source : Localtis Année : 03/06/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; REGION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : "La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. Place à présent à la validation des programmes opérationnels de chaque région." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771942 Politique de cohésion : Bruxelles signe l'accord de partenariat de la France [Document web] / Michel TENDIL . - 03/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; REGION ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : "La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. Place à présent à la validation des programmes opérationnels de chaque région." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771942 Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi / Pauline TIVELET in Maires de France, N°402 (01/06/2022)
[article] Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi In Maires de France - N°402 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Pauline TIVELET . - p. 46.
Mots-clés : FONDS SOCIAL EUROPEEN ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SOCIALE ; PAUVRETE ; EDUCATION Résumé : Focus sur le fonds social européen, principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion. Il est dédié à l'emploi, à l'insertion et à la qualification professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773359 [article]
Titre : Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline TIVELET Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°402 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 46 Mots-clés : FONDS SOCIAL EUROPEEN ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SOCIALE ; PAUVRETE ; EDUCATION Résumé : Focus sur le fonds social européen, principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion. Il est dédié à l'emploi, à l'insertion et à la qualification professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773359 Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°95 (23/04/2022)
PermalinkDécret no 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 93 (21/04/2022)
PermalinkCohésion. Les acteurs locaux veulent être partie prenante / Isabelle SMETS in Maires de France, N°400 (01/04/2022)
PermalinkPermalinkVos infos de ce mardi 28 décembre / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (28/12/2021)
PermalinkFonds européens : vade-mecum pour la clôture de la programmation 2014-2020 (14/10/2021)
PermalinkFonds structurels : La France recevra 22.5 milliards d'euros entre 2021 et 2027 / Isabelle SMETS in Maires de France, N°387 (01/02/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes fonds européens structurels dinvestissement (Fesi) vus depuis la France : état des lieux et perspectives / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)
PermalinkPour un budget européen au service des territoires / Assemblée des Départements de France (ADF) (08/02/2019)
PermalinkFonds social européen : il est encore temps ! / Solene JOURDAIN in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)
PermalinkLa Défense, moteur économique de la Région in Var-Matin, (21/09/2018)
Permalink1,3 million de fonds européens attribué à notre département in Pays des Alpes-Maritimes, N°819 (06/09/2018)
PermalinkFonds social européen : un nouveau projet plus simple mais déterritorialisé / Solenn PAULIC in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°152/153 (01/06/2018)
PermalinkBudget de l'Union : un nouveau Fonds social et un nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation (30/05/2018)
PermalinkLa France veut des fonds européens pour toutes ses régions / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/04/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkAvec le Brexit, les fonds régionaux européens en baisse ? (07/12/2017)
PermalinkLes départements attachés à la politique européenne de cohésion / Assemblée des Départements de France (ADF) (30/11/2017)
PermalinkFrance stratégie propose de créeer un fonds européen pour accorder des prêts de formation / Cédric MORIN (16/11/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLe Fonds social européen a aidé près de 10 millions d'Européens à trouver un emploi entre 2007 et 2014 (04/01/2017)
PermalinkPermalinkArrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2016)
PermalinkPermalinkFoire aux Questions Instruments financiers FESI in Europe en France, n° ind (26/07/2016)
PermalinkGuide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP in Europe en France, n° ind (13/07/2016)
PermalinkFonds structurels 2014-2020 : où en est la France (15/06/2016)
PermalinkArrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ in Journal Officiel - Lois et décrets, N°84 (09/04/2016)
PermalinkUn décret fixe les conditions d'éligibilité des dépenses des fonds structurels (11/03/2016)
PermalinkArrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)
PermalinkDécret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 59 (10/03/2016)
PermalinkDécret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en uvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°34 (10/02/2016)
PermalinkEtude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020 in Europe en France, n° ind (21/01/2016)
PermalinkL'Europe s'engage pour le développement économique et les entreprises in Europe en France, n° ind (11/01/2016)
Permalink"Il faut refinancer l'ensemble des dettes liées à la défense en créant un fonds européen" / Nicolas BARRE in Les Échos, (11/01/2016)
PermalinkComment optimiser la gestion des fonds européens en PACA ? / Jean-Pierre KOLLER in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 15 (01/01/2016)
PermalinkGuide des financements européens pour le sport (2016)
PermalinkGuide des financements de lUnion Européenne pour le secteur du tourisme 2014-2020 (12/2015)
PermalinkBilan thématique pour 2007-2013 de la programmation FEDER - FSE in Europe en France, n° ind (01/11/2015)
PermalinkTravail social : les professionnels à la recherche du temps perdu / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°67 (01/11/2015)
PermalinkGuide de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP in Europe en France, n° ind (29/09/2015)
PermalinkSynthèse des stratégies régionales de linnovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises in Europe en France, n° ind (26/08/2015)
PermalinkLes Fonds européens structurels et d'investissements en France in Europe en France, n° ind (25/08/2015)
PermalinkMobiliser les fonds structurels européens pour l'éducation 2014-2020 in Europe en France, n° ind (07/08/2015)
PermalinkService public régional de formation permanente et d'apprentissage 2015-2016 (08/2015)
PermalinkDécret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)
PermalinkConnaître les programmes européens - Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE in Europe en France, n° ind (01/06/2015)
PermalinkPas-de-Calais. Mettre en adéquation l'offre et la demande d'emplois / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2267 (27/04/2015)
PermalinkPermalinkFinancements européens. Un problème de fonds / GIRAUD Brigitte in Juris associations, N°517 (15/04/2015)
PermalinkRapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis / Yvon GOUTAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2015)
PermalinkFonds européens, stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)
PermalinkPermalink433 M pour l'emploi en PACA in Objectif méditerranée, N°154 (01/02/2015)
PermalinkEtre payé à se réinsérer : le pari de l'Etat pour les décrocheurs / Derek PERROTTE in Les Échos, (29/01/2015)
PermalinkProgrammes opérationnels régionaux FEDER-FSE : quelle place pour l'ESS ? (28/01/2015)
PermalinkEtat d'avancement des programmes européens (2015)
PermalinkPermalinkLes fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 en France in Europe en France, n° ind (01/12/2014)
PermalinkLes fonds européens attendent les projets des communautés / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)
PermalinkGestion des fonds européens : système actuel et perspectives pour la période 2014-2020 / Thierry GAMBA-MARTINI in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)
PermalinkConnaître les programmes européens - Bilan thématique 2007-2013 de la programmation FEDER-FSE in Europe en France, n° ind (01/04/2014)
PermalinkFonds européens, une année chargée pour les régions / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)
PermalinkPermalinkProgramme Opérationnel FEDER-FSE Provence Alpes Côte d'Azur 2014-2020 (2014)
PermalinkLes Fonds structurels européens au service des projets éducatifs 2014-2020 in Europe en France, n° ind (2013 décembre)
PermalinkChargé de mission « Europe » Un rôle et des missions stratégiques à valoriser auprès des porteurs de projets / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)
PermalinkAssociations - Contester le non-versement d'une subvention FSE / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 44 (2013 juillet-août)
PermalinkEurope : le transfert des fonds structurels aux régions est en marche / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)
PermalinkInstruction DGEFP n° 2013-06 du 22 avril 2013 (2013)
PermalinkInstruction DGEFP n° 2013-08 du 29 mai 2013 (2013)
PermalinkLe Fonds social européen au secours de l'aide alimentaire / Nathalie STEIWER in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)
PermalinkFonds européens. 5 questions sur les aides européennes / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkCirculaire du 12 mars 2012 (2012)
PermalinkCirculaire du 16 juillet 2012 (2012)
PermalinkInstruction DGEFP 2012-05 du 12 mars 2012 (2012)
PermalinkInstruction DGEFP n°16 du 19 septembre 2012 (2012)
PermalinkInstruction n° 2012-11 du 29 juin 2012 (2012)
PermalinkCes bénévoles qui rendent la vie plus belle in Nice-Matin, n° ind (31/12/2011)
PermalinkUn dispositif pour tendre la main aux collégiens exclus / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)
PermalinkSpécial Europe - Parant : "État et Europe coopèrent sans cesse" in La Provence, n° ind (09/05/2011)
PermalinkFonds européens Le bilan de mi-parcours délocalisé in Objectif méditerranée, n° ind (01/12/2010)
PermalinkLe FSE, une manne au profit des plus fragiles / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)
PermalinkComment connaître les bénéficiaires des fonds structurels ? / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2010 15 avril)
PermalinkFINANCEZ VOS PROJETS GRACE A L'EUROPE : DES FONDS EUROPEENS POUR VOTRE TERRITOIRE. GUIDE PRATIQUE DE L'ELU / Association des maires de France (AMF) (01/01/2009)
PermalinkLE FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2009 15 février)
PermalinkAIDES EUROPEENNES : FONCEZ ! in Entreprise, n° 272 (2008 novembre)
PermalinkInstruction n° 2008-16 du 6 octobre 2008 (2008)
PermalinkDécret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 204 (2007 4 septembre)
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