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Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 (07/01/2022)  

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 Type de document : Texte réglementaire Source : legifrance.gouv.fr Article en page(s) : 43 p. Mots-clés : AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758609 Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 [Texte réglementaire] . - 07/01/2022 . - 43 p. Mots-clés : AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758609

À Drap, le service public va à la rencontre des habitants. / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (23/08/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : À Drap, le service public va à la rencontre des habitants. Type de document : Article de presse Auteurs : Vanessa LLADOS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/08/2021 Mots-clés : DRAP ; NARDELLI ROBERT ; INVESTISSEMENT ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Présenté récemment, le bus «France services», est attendu pour la fin de l'année. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743027 [article] À Drap, le service public va à la rencontre des habitants. In Nice-Matin - 23/08/2021 [Article de presse] / Vanessa LLADOS. Mots-clés : DRAP ; NARDELLI ROBERT ; INVESTISSEMENT ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Présenté récemment, le bus «France services», est attendu pour la fin de l'année. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743027

Vallauris-Golfe-Juan : Un nouveau souffle pour la Maison de services au public / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (09/02/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Vallauris-Golfe-Juan : Un nouveau souffle pour la Maison de services au public - Fermée plusieurs mois, la structure des Hauts-de-Vallauris a rouvert ses portes. En attendant une mutation, poussée par l'État, vers une Maison France-Services. À la clé, davantage d'aides. Type de document : Article de presse Auteurs : Philippe DEPETRIS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 09/02/2021 Mots-clés : VALLAURIS ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; MAIRIE ; SERVICE PUBLIC ; ACCUEIL DU PUBLIC ; NUMERIQUE ; FORMATION ; POPULATION ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CASA ; FRACKOWIAK-JACOBS ANNE ; LUCIANO KEVIN Résumé : La MSAP a rouvert ses portes mais, selon la mairie, a fréquentation reste faible. L'offre de davantage de services à toute la population devrait changer la donne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723401 [article] Vallauris-Golfe-Juan : Un nouveau souffle pour la Maison de services au public - Fermée plusieurs mois, la structure des Hauts-de-Vallauris a rouvert ses portes. En attendant une mutation, poussée par l'État, vers une Maison France-Services. À la clé, davantage d'aides. In Nice-Matin - 09/02/2021 [Article de presse] / Philippe DEPETRIS. Mots-clés : VALLAURIS ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; MAIRIE ; SERVICE PUBLIC ; ACCUEIL DU PUBLIC ; NUMERIQUE ; FORMATION ; POPULATION ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CASA ; FRACKOWIAK-JACOBS ANNE ; LUCIANO KEVIN Résumé : La MSAP a rouvert ses portes mais, selon la mairie, a fréquentation reste faible. L'offre de davantage de services à toute la population devrait changer la donne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723401

Instruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021 (02/02/2021)  

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021 Type de document : Texte réglementaire Source : circulaire.gouv.fr Article en page(s) : 40 p. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724624 Instruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021 [Texte réglementaire] . - 02/02/2021 . - 40 p. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724624

Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 (02/02/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 Type de document : Document web Source : Maire info Année : 02/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL Résumé : "Comme l’an passé, le gouvernement a choisi de réunir dans une même instruction les modalités d’emploi, pour 2021, de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)" : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724625 Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 [Document web] . - 02/02/2021 . - 3 p. Mots-clés : INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL Résumé : "Comme l’an passé, le gouvernement a choisi de réunir dans une même instruction les modalités d’emploi, pour 2021, de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)" : décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724625

Dotations à l'investissement : les orientations pour 2020 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Soutien a l’investissement en faveur des territoires in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Repenser le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Fonds national d'aménagement et de développement du territoire / Bernard DELCROS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2339, cahier détaché n° 2 (31/10/2016)

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Circulaire du 12 mai 2011 (2011)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) / Roger BESSE in Documents parlementaires - Sénat, n° 17 (2003 16 octobre)

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Circulaire du 9 novembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 289 (2000 14 décembre)

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Circulaire n° 4177/SG du 15 février 1995 / Services du Premier ministre (1995)

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Circulaire n° 4177/SG du 15 février 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4769 (1995 21 avril)

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FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE : NOUVELLE FORMULE in La Lettre du financier territorial, n° ind (1995 juin)

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