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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

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Solidarité. La crise pousse au renouveau des politiques de soutien à la jeunesse / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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[article] Solidarité. La crise pousse au renouveau des politiques de soutien à la jeunesse In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2609 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 46-47.
Mots-clés : JEUNESSE ; REVENU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRECARITE ; PREFET ; PAUVRETE ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; COORDINATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TEMOIGNAGE ; SIMPLIFICATION ; JEUNE ADULTE
Résumé : Particulièrement touchés par la crise sanitaire et sociale, qui a accentué leurs difficultés, les jeunes sont souvent dans l'angle mort des politiques publiques nationales. Les collectivités viennent en soutien des 18-25 ans. Elles peuvent déployer des outils spécifiques, en innovation sociale, ou améliorer l'accès au droit commun des jeunes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766018

[article]
Titre : Solidarité. La crise pousse au renouveau des politiques de soutien à la jeunesse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2609
Date de parution : 04/04/2022
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : JEUNESSE ; REVENU ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRECARITE ; PREFET ; PAUVRETE ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; COORDINATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TEMOIGNAGE ; SIMPLIFICATION ; JEUNE ADULTE
Résumé : Particulièrement touchés par la crise sanitaire et sociale, qui a accentué leurs difficultés, les jeunes sont souvent dans l'angle mort des politiques publiques nationales. Les collectivités viennent en soutien des 18-25 ans. Elles peuvent déployer des outils spécifiques, en innovation sociale, ou améliorer l'accès au droit commun des jeunes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766018

Des aides pour les plus démunis in Cnews Côte d'Azur, (22/10/2021)

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[article]
Titre : Des aides pour les plus démunis - Le Conseil Métropolitain s'est réuni, hier au CUM
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Cnews Côte d'Azur
Date de parution : 22/10/2021
Mots-clés : NICE ; CONSEIL METROPOLITAIN ; DELIBERATION ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; POUVOIR D'ACHAT ; FOURNISSEUR ; ENERGIE ; DETTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749105

[article] Des aides pour les plus démunis - Le Conseil Métropolitain s'est réuni, hier au CUM In Cnews Côte d'Azur - 22/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CONSEIL METROPOLITAIN ; DELIBERATION ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; POUVOIR D'ACHAT ; FOURNISSEUR ; ENERGIE ; DETTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749105

Social. Les atouts d'un fonds de solidarité logement structuré en groupement d'intérêt public / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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[article] Social. Les atouts d'un fonds de solidarité logement structuré en groupement d'intérêt public In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2580 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 52-53.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; FONCTIONNEMENT ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT ; COORDINATION ; ESSONNE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans l'Essonne, le FSL, piloté majoritairement par le Département, réunit une centaine d'autres financeurs. Afin de renforcer la coordination et la complémentarité entre ses membres, le conseil départemental a créé son FSL sous forme de groupement d'intérêt public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744605

[article]
Titre : Social. Les atouts d'un fonds de solidarité logement structuré en groupement d'intérêt public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2580
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; FONCTIONNEMENT ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT ; COORDINATION ; ESSONNE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans l'Essonne, le FSL, piloté majoritairement par le Département, réunit une centaine d'autres financeurs. Afin de renforcer la coordination et la complémentarité entre ses membres, le conseil départemental a créé son FSL sous forme de groupement d'intérêt public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744605

Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°257 (22/10/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°257
Date de parution : 22/10/2020
Article en page(s) : p.19
Mots-clés : EMPLOI ; MISSION LOCALE ; JEUNE ADULTE ; FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713180

[article] Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°257 - 22/10/2020 [Texte réglementaire] . - p.19.
Mots-clés : EMPLOI ; MISSION LOCALE ; JEUNE ADULTE ; FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713180

Logement : mobilisation générale pour les locataires précaires (Dossier) / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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[article] Logement : mobilisation générale pour les locataires précaires (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2532 - 21/09/2020 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA ; Clémence VILLEDIEU . - p. 36-42.
Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT ; IMPAYE ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; LOCATAIRE ; PRECARITE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; DEPARTEMENT
Résumé : Les bénéficiaires de minima sociaux sont les plus frappés par la crise sanitaire. Leur prise en charge s'est reportée sur les bailleurs sociaux et sur les collectivités locales. En la matière, certains fonds de solidarité logement (FSL) ont assoupli leurs critères d'attributions des aides.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710200

[article]
Titre : Logement : mobilisation générale pour les locataires précaires (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA ; Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2532
Date de parution : 21/09/2020
Article en page(s) : p. 36-42
Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT ; IMPAYE ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; LOCATAIRE ; PRECARITE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; DEPARTEMENT
Résumé : Les bénéficiaires de minima sociaux sont les plus frappés par la crise sanitaire. Leur prise en charge s'est reportée sur les bailleurs sociaux et sur les collectivités locales. En la matière, certains fonds de solidarité logement (FSL) ont assoupli leurs critères d'attributions des aides.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710200

Quelle économie pour les 320000 Silvers du 06 in Nice-Matin, (07/10/2019)

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De l'aide pour déménager / Louise TEMPIER in Nice-Matin, (27/05/2019)

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Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Clermont Auvergne Métropole approuve sa transformation en métropole et partage les compétences avec le département / Sophie ESPOSITO (17/07/2017)

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Loi NOTRe : le département du Nord et la métropole de Lille optent pour un transfert de compétences "a minima" / Sylvain MARCELLI (12/06/2017)

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Le succès du transfert des compétences départementales aux métropoles / Marie-Pierre BOURGEOIS (22/12/2016)

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Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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L'impact de la loi NOTRe sur les compétences sociales des Départements (20/06/2016)

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Réforme territoriale : Echec des discussions entre la métropole et l’Hérault sur le transfert des compétences départementales / Jean LELONG (10/05/2016)

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Réforme territoriale. Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences (29/12/2015)

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Commission consultative sur l'évaluation des charges - Rapport d'activité 2005-2012 / Thierry CARCENAC (01/07/2013)

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Logement : des fonds de solidarité à géométrie variable / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Arrêté du 4 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (2012 10 mai)

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Arrêté du 4 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (2012 10 mai)

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Jeunes - Un Pass' pour faire décoller sa vie / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

Permalink
Un an de prison avec sursis requis contre Thieny Gaubert in Le Figaro, n° ind (17/02/2012)

Permalink
Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

Permalink
La tarification de l'eau / SAUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078, cahier détaché 2 (2011 16 mai)

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Recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux, il faut choisir... Et s'y tenir / LARUE Xavier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2010 8 novembre)

Permalink
ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 16 MARS 2009 - N° 294534 in Les Petites Affiches, n° 248 (2009 14 décembre)

Permalink
RATIONALISER LES FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1990 (2009 13 juillet)

Permalink
FSL : DES OUTILS EFFICACES, MAIS MAL EVALUES in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2612 (2009 5 juin)

Permalink
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT. PREMIER CONGRES NATIONAL in Actualités habitat, n° 880 (2009 15 mai)

Permalink
LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES. DES DOCUMENTS-CADRES ENCORE TROP TIMIDES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)

Permalink
Arrêté du 6 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (2008 18 novembre)

Permalink
LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1933 (2008 12 mai)

Permalink
LOGEMENT. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PREND DE L'AMPLEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1926 (2008 24 mars)

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Les départements attendent un recadrage du Fonds de solidarité pour le logement. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (03/05/2007)

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Décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 258 (2006 7 novembre)

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LOI ENL in Actualités habitat, n° 819, supplément (2006 30 juillet)

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Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (2005 10 septembre)

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Décret n° 2005-971 du 10 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 185 (2005 11 août)

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Décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2005 4 mars)

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Circulaire n° 2004-58 UC/IUH1 du 4 novembre 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 22 (2004 10 décembre)

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Circulaire DGUHC/DGAS du 04 novembre 2004 / Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (2004)

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LE FSL DEPUIS LA LOI "RESPONSABILITES LOCALES" in Actualités habitat, n° 782 (2004 30 novembre)

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LE POINT SUR... LES IMPAYES DE LOYER ET LA PREVENTION DES EXPULSIONS in Actualités habitat, n° 768 (2004 15 avril)

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FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR LES PERSONNES DEFAVORISEES : DES LIMITES DU CONTENU D'UN REGLEMENT INTERIEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2003 3 mars)

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LE GUIDE DE L'ACTION SOCIALE LIEE AU LOGEMENT / Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) (01/01/2003)

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Lettre-circulaire du 7 juin 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 12 (2001 10 juillet)

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Arrêté du 22 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (1999 23 octobre)

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Décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (1999 23 octobre)

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COMMENT EVITER LES EXPULSIONS? in Le JAS, n° 24 (1998 février)

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LEVER LES OBSTACLES AU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES : 4EME RAPPORT DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (01/01/1997)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 93/9 (1993 10 avril; 1993 30 avril)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Actualités habitat, n° 93/9 (1993 30 avril)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/9 (1993 10 avril)

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LA REHABILITATION DE L'HABITAT SOCIAL. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1993)

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