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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

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Quelle économie pour les 320000 Silvers du 06 in Nice-Matin, (07/10/2019)

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[article]
Titre : Quelle économie pour les 320000 Silvers du 06 - Club Eco : Les Alpes-Maritimes comptent 320000 seniors, comprenez 320000 personnes âgées de plus de 60 ans, dont environ 12% de plus de 75 ans. Quel impact sur notre économie.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/10/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; RETRAITE ; ECONOMIE ; SOCIAL ; TELEASSISTANCE ; TELESURVEILLANCE ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Résumé : Lionel Martellini, directeur de l'Edhec Risk Institute : "En matière de retraite, en France, nous avons besoin de promouvoir deux grands principes de santé financière : contribuer régulièrement et investir sainement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678947

[article] Quelle économie pour les 320000 Silvers du 06 - Club Eco : Les Alpes-Maritimes comptent 320000 seniors, comprenez 320000 personnes âgées de plus de 60 ans, dont environ 12% de plus de 75 ans. Quel impact sur notre économie. In Nice-Matin - 07/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; RETRAITE ; ECONOMIE ; SOCIAL ; TELEASSISTANCE ; TELESURVEILLANCE ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Résumé : Lionel Martellini, directeur de l'Edhec Risk Institute : "En matière de retraite, en France, nous avons besoin de promouvoir deux grands principes de santé financière : contribuer régulièrement et investir sainement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678947

De l'aide pour déménager / Louise TEMPIER in Nice-Matin, (27/05/2019)

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[article]
Titre : De l'aide pour déménager - Entre les cartons, les frais de location de camion ou même les services d'un professionnel, la facture peut vite grimper... Que peut faire votre entreprise ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Louise TEMPIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/05/2019
Mots-clés : AIDE PUBLIQUE ; PRIME DE DEMENAGEMENT ; CAF ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667541

[article] De l'aide pour déménager - Entre les cartons, les frais de location de camion ou même les services d'un professionnel, la facture peut vite grimper... Que peut faire votre entreprise ? In Nice-Matin - 27/05/2019 [Article de presse] / Louise TEMPIER.
Mots-clés : AIDE PUBLIQUE ; PRIME DE DEMENAGEMENT ; CAF ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667541

Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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[article] Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2436 - 15/10/2018 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 40-42.
Mots-clés : MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; PREVENTION ; DEPARTEMENT ; INITIATIVE LOCALE ; ENQUETE SOCIALE ; COORDINATION ; PREFET ; SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; EXPULSION LOCATIVE ; LOI ALUR
Résumé : Chaque année des milliers de personnes sont expulsées et des ménages en situation d'impayé de loyer se retrouvent dans une spirale d'endettement. Les départements ont un rôle à jouer pour prévenir les expulsions et de ce fait diminuer l'engorgement des hébergements d'urgence. Le repérage précoce ou l'accompagnement social lié au logement sont des outils mis en place par certains départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646231

[article]
Titre : Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2436
Date de parution : 15/10/2018
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; PREVENTION ; DEPARTEMENT ; INITIATIVE LOCALE ; ENQUETE SOCIALE ; COORDINATION ; PREFET ; SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; EXPULSION LOCATIVE ; LOI ALUR
Résumé : Chaque année des milliers de personnes sont expulsées et des ménages en situation d'impayé de loyer se retrouvent dans une spirale d'endettement. Les départements ont un rôle à jouer pour prévenir les expulsions et de ce fait diminuer l'engorgement des hébergements d'urgence. Le repérage précoce ou l'accompagnement social lié au logement sont des outils mis en place par certains départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646231

Clermont Auvergne Métropole approuve sa transformation en métropole et partage les compétences avec le département / Sophie ESPOSITO (17/07/2017)

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Titre : Clermont Auvergne Métropole approuve sa transformation en métropole et partage les compétences avec le département
Type de document : Document web
Auteurs : Sophie ESPOSITO
Source : AEF info
Année : 17/07/2017
Pages : 3 p.
Mots-clés : METROPOLE ; REFORME TERRITORIALE ; CLERMONT-FERRAND ; PUY-DE-DOME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; PREVENTION SPECIALISEE
Résumé : Le 30 juin 2017 la communauté urbaine de "Clermont Auvergne Métropole" a adopté une délibération sur sa transformation en Métropole. Quatre compétences départementales lui seront transférées : les voiries départementales, comprenant une partie du réseau routier du Puy-de-Dôme, le fonds social logement (FSL) pour les 21 communes de la Métropole, le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602455

Clermont Auvergne Métropole approuve sa transformation en métropole et partage les compétences avec le département [Document web] / Sophie ESPOSITO . - 17/07/2017 . - 3 p.
Mots-clés : METROPOLE ; REFORME TERRITORIALE ; CLERMONT-FERRAND ; PUY-DE-DOME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; VOIRIE DEPARTEMENTALE ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ; PREVENTION SPECIALISEE
Résumé : Le 30 juin 2017 la communauté urbaine de "Clermont Auvergne Métropole" a adopté une délibération sur sa transformation en Métropole. Quatre compétences départementales lui seront transférées : les voiries départementales, comprenant une partie du réseau routier du Puy-de-Dôme, le fonds social logement (FSL) pour les 21 communes de la Métropole, le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602455

Loi NOTRe : le département du Nord et la métropole de Lille optent pour un transfert de compétences "a minima" / Sylvain MARCELLI (12/06/2017)

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Titre : Loi NOTRe : le département du Nord et la métropole de Lille optent pour un transfert de compétences "a minima"
Type de document : Document web
Auteurs : Sylvain MARCELLI
Source : AEF info
Année : 12/06/2017
Pages : 3 p.
Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Résumé : A partir du 1er juillet 2017, la métropole européenne de Lille va reprendre la gestion des fonds départementaux de solidarité logement et d’aide aux jeunes, après avoir récupéré la compétence voirie le 1er janvier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598429

Loi NOTRe : le département du Nord et la métropole de Lille optent pour un transfert de compétences "a minima" [Document web] / Sylvain MARCELLI . - 12/06/2017 . - 3 p.
Mots-clés : TRANSFERT DE COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; METROPOLE ; FONDS D'AIDE AUX JEUNES ; FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Résumé : A partir du 1er juillet 2017, la métropole européenne de Lille va reprendre la gestion des fonds départementaux de solidarité logement et d’aide aux jeunes, après avoir récupéré la compétence voirie le 1er janvier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598429

Le succès du transfert des compétences départementales aux métropoles / Marie-Pierre BOURGEOIS (22/12/2016)

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Décret n° 2016-850 du 28 juin 2016 relatif aux modalités de compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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L'impact de la loi NOTRe sur les compétences sociales des Départements (20/06/2016)

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Réforme territoriale : Echec des discussions entre la métropole et l’Hérault sur le transfert des compétences départementales / Jean LELONG (10/05/2016)

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Réforme territoriale. Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences (29/12/2015)

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Commission consultative sur l'évaluation des charges - Rapport d'activité 2005-2012 / Thierry CARCENAC (01/07/2013)

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Logement : des fonds de solidarité à géométrie variable / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Arrêté du 4 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (2012 10 mai)

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Arrêté du 4 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (2012 10 mai)

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Jeunes - Un Pass' pour faire décoller sa vie / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

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Un an de prison avec sursis requis contre Thieny Gaubert in Le Figaro, n° ind (17/02/2012)

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Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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La tarification de l'eau / SAUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078, cahier détaché 2 (2011 16 mai)

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Recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux, il faut choisir... Et s'y tenir / LARUE Xavier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2010 8 novembre)

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ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU 16 MARS 2009 - N° 294534 in Les Petites Affiches, n° 248 (2009 14 décembre)

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RATIONALISER LES FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1990 (2009 13 juillet)

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FSL : DES OUTILS EFFICACES, MAIS MAL EVALUES in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2612 (2009 5 juin)

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FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT. PREMIER CONGRES NATIONAL in Actualités habitat, n° 880 (2009 15 mai)

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LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES. DES DOCUMENTS-CADRES ENCORE TROP TIMIDES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)

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Arrêté du 6 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (2008 18 novembre)

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LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1933 (2008 12 mai)

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LOGEMENT. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PREND DE L'AMPLEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1926 (2008 24 mars)

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Les départements attendent un recadrage du Fonds de solidarité pour le logement. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (03/05/2007)

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Décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 258 (2006 7 novembre)

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LOI ENL in Actualités habitat, n° 819, supplément (2006 30 juillet)

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Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (2005 10 septembre)

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Décret n° 2005-971 du 10 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 185 (2005 11 août)

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Décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2005 4 mars)

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Circulaire n° 2004-58 UC/IUH1 du 4 novembre 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 22 (2004 10 décembre)

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Circulaire DGUHC/DGAS du 04 novembre 2004 / Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (2004)

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LE FSL DEPUIS LA LOI "RESPONSABILITES LOCALES" in Actualités habitat, n° 782 (2004 30 novembre)

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LE POINT SUR... LES IMPAYES DE LOYER ET LA PREVENTION DES EXPULSIONS in Actualités habitat, n° 768 (2004 15 avril)

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FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR LES PERSONNES DEFAVORISEES : DES LIMITES DU CONTENU D'UN REGLEMENT INTERIEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2003 3 mars)

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LE GUIDE DE L'ACTION SOCIALE LIEE AU LOGEMENT / Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) (01/01/2003)

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Lettre-circulaire du 7 juin 2001 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 12 (2001 10 juillet)

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Arrêté du 22 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (1999 23 octobre)

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Décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (1999 23 octobre)

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COMMENT EVITER LES EXPULSIONS? in Le JAS, n° 24 (1998 février)

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LEVER LES OBSTACLES AU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES : 4EME RAPPORT DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (01/01/1997)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Actualités habitat, n° 93/9 (1993 30 avril)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/9 (1993 10 avril)

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Circulaire n° 93-23 du 11 mars 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 93/9 (1993 10 avril; 1993 30 avril)

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LA REHABILITATION DE L'HABITAT SOCIAL. RAPPORT DE L'INSTANCE D'EVALUATION / Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques (01/01/1993)

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