Portail documentaire

Relations avec les collectivités territoriales à travers le projet annuel de performances 2022 in La Lettre du financier territorial, N°375 (01/04/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Relations avec les collectivités territoriales à travers le projet annuel de performances 2022 In La Lettre du financier territorial - N°375 - 01/04/2022 [Article de périodique] . - p. 18-21. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CREDIT ; FONDS DE SOLIDARITE ; PEREQUATION HORIZONTALE Résumé : " Une annexe au projet de loi de finances développe l'ensemble des moyens alloués aux politiques publiques locales, regroupées au sein de missions. Elle récapitule les crédits et les emplois demandés en les détaillant par destination et par nature." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766722 [article]  Titre : Relations avec les collectivités territoriales à travers le projet annuel de performances 2022 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°375 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 18-21 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CREDIT ; FONDS DE SOLIDARITE ; PEREQUATION HORIZONTALE Résumé : " Une annexe au projet de loi de finances développe l'ensemble des moyens alloués aux politiques publiques locales, regroupées au sein de missions. Elle récapitule les crédits et les emplois demandés en les détaillant par destination et par nature." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766722

Arrêté du 7 février 2022 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (08/02/2022)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 7 février 2022 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°32 Date de parution : 08/02/2022 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNITE ; FONDS DE SOLIDARITE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAUX En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760159 [article] Arrêté du 7 février 2022 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques In Journal Officiel - Lois et décrets - N°32 - 08/02/2022 [Texte réglementaire]. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNITE ; FONDS DE SOLIDARITE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAUX En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760159

La croissance au plus haut depuis un demi-siècle 2021 in Nice-Matin, (29/01/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : La croissance au plus haut depuis un demi-siècle 2021 - L'activité économique française a nettement rebondi en 2021, après la récession historique subie en 2020 à cause de la crise sanitaire. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/01/2022 Mots-clés : INSEE ; ECONOMIE ; LE MAIRE BRUNO ; PIB ; DETTE PUBLIQUE ; CHOMAGE ; INVESTISSEMENT ; PRET ; FONDS DE SOLIDARITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759275 [article] La croissance au plus haut depuis un demi-siècle 2021 - L'activité économique française a nettement rebondi en 2021, après la récession historique subie en 2020 à cause de la crise sanitaire. In Nice-Matin - 29/01/2022 [Article de presse]. Mots-clés : INSEE ; ECONOMIE ; LE MAIRE BRUNO ; PIB ; DETTE PUBLIQUE ; CHOMAGE ; INVESTISSEMENT ; PRET ; FONDS DE SOLIDARITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759275

Catastrophes naturelles. L'Europe pourrait repenser ses instruments de solidarité / Isabelle SMETS in Maires de France, N°394 (01/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Catastrophes naturelles. L'Europe pourrait repenser ses instruments de solidarité In Maires de France - N°394 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Isabelle SMETS . - p. 24-25. Mots-clés : EUROPE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SOLIDARITE ; UNION EUROPEENNE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; FONDS DE SOLIDARITE Résumé : Cet été de multiples catastrophes naturelles meurtrières ont mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe en la matière. La fréquence et l'ampleur de ces évènements montrent leurs limites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748917 [article]  Titre : Catastrophes naturelles. L'Europe pourrait repenser ses instruments de solidarité Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle SMETS Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°394 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : EUROPE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SOLIDARITE ; UNION EUROPEENNE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; FONDS DE SOLIDARITE Résumé : Cet été de multiples catastrophes naturelles meurtrières ont mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe en la matière. La fréquence et l'ampleur de ces évènements montrent leurs limites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748917

Le fonds de solidarité supprimé au 30 septembre in Nice-Matin, (31/08/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le fonds de solidarité supprimé au 30 septembre - Le fonds de solidarité pour les entreprises est prolongé en septembre mais sera supprimé définitivement à la fin de ce mois, a annoncé hier le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 31/08/2021 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LE MAIRE BRUNO ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743764 [article] Le fonds de solidarité supprimé au 30 septembre - Le fonds de solidarité pour les entreprises est prolongé en septembre mais sera supprimé définitivement à la fin de ce mois, a annoncé hier le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. In Nice-Matin - 31/08/2021 [Article de presse]. Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LE MAIRE BRUNO ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743764

Vos infos de ce mardi 3 août / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (03/08/2021)

Permalink

Saint-Martin-Vésubie, phénix des vallées dévastées / Quentin HOSTER in Valeurs actuelles, (08/07/2021)

Permalink

Macron débloque 572 M€ pour les sinistrés de la Roya / François TONNEAU in La Provence - Alpes, (08/06/2021)

Permalink

Tempête Alex : 572 millions d'euros promis pour les vallées sinistrées in Francebleuazur.fr, (07/06/2021)

Permalink

Tempête Alex. Emmanuel Macron annonce plus de 500 millions d'euros pour les vallées sinistrées / Marylène LAPICHINO in ActuNice .fr, (07/06/2021)

Permalink

Tempête Alex : Emmanuel Macron annonce plus de 500M€ pour les vallées sinistrées, " déception " pour le fonds de solidarité / Christophe CIRONE in nicematin.com, (07/06/2021)

Permalink

Tempête Alex : Macron rallonge les aides pour les vallées des Alpes-Maritimes et ordonne à l'administration d'accélérer in 20minutes.fr, (07/06/2021)

Permalink

Vallées sinistrées : Emmanuel Macron rallonge les aides et ordonne à l'administration d'accélérer in Sud Ouest, (07/06/2021)

Permalink

Vallées sinistrées : Macron rallonge les aides et ordonne à l'administration d'accélérer in La Provence.com, (07/06/2021)

Permalink

Vallées sinistrées : Macron rallonge les aides et ordonne à l'administration d'accélérer in AFP, (07/06/2021)

Permalink

Contrôle fiscal : la crise du Covid a fait chuter de 30 % les redressements en 2020 / Isabelle COUET ; Claude FOUQUET ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (21/04/2021)

Permalink

Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)  

Permalink

Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (10/03/2021)  

Permalink

Loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°47 (24/02/2021)  

Permalink

Tempête Alex : l'UE accorde une avance de 6 millions d'euros pour la reconstruction des trois vallées (23/02/2021)

Permalink

Vallées sinistrées #Alex : 65 millions d'€ au titre du Fonds de solidarité de l'Union Européenne. / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (23/02/2021)

Permalink

Note n° 2021-DFT-01 relative à la politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2021 (11/02/2021)

Permalink

Décret no 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°25 (29/01/2021)  

Permalink

Ce sera 18 heures pour tout le monde / Claire MALLET (14/01/2021)

Permalink

Ce qui change à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/01/2021)

Permalink

Menton : Fonds de solidarité dans le département : Au total, 223 millions d'euros d'aide in Nice-Matin, (17/12/2020)

Permalink

Aides de l'Europe : ce que nos vallées peuvent espérer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/11/2020)

Permalink

Le fonds de solidarité fait recette, les députés plaident pour plus d'aide. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (24/11/2020)

Permalink

Bercy revoit à la baisse à 6 % la croissance pour 2021 et renforce le fonds de solidarité / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (18/11/2020)

Permalink

Des annonces qui ont déçu et qui énervent / Célia MALLECK ; Vincent BELLANGER ; Jacques GANTIÉ in Nice-Matin, (14/11/2020)

Permalink

PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement / Michel TENDIL (04/11/2020)

Permalink

" Il faut continuer d' aider les sinistrés sur la durée " / Élise MARTIN in Nice-Matin, (24/10/2020)

Permalink

Alex : le gros chantier des stations d' épuration / Rachel DORDOR ; Stéphanie GASIGLIA ; Karol LORY in Nice-Matin, (17/10/2020)

Permalink

Bellamy prend le pouls du tourisme azuréen / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (17/10/2020)

Permalink

Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2020)

Permalink

Emmanuel Macron choisit le couvre­ - feu / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Delphine ROUCAUTE in Le Monde, (16/10/2020)

Permalink

Les députés veulent anticiper la vague de surendettement à venir. / Romain GUEUGNEAU ; Gabriel NEDELEC in Les Échos, (15/10/2020)

Permalink

Le Covid­-19 est socialement inégalitaire / Nathaniel HERZBERG ; François BEGUIN ; Luc CHATEL in Le Monde, (10/10/2020)

Permalink

Les aides au tourisme élargies in Le Figaro Economie, (11/08/2020)

Permalink

Les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (04/08/2020)

Permalink

Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°152 (21/06/2020)  

Permalink

Le fond de solidarité a du retard à l'allumage / Romain GASPAR (16/06/2020)

Permalink

Récession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

Permalink

Masques, gel, surblouses : imbroglio dans les taux de TVA / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (12/06/2020)

Permalink

"Un plan massif pour le tourisme" : les annonces d’Edouard Philippe / Emilie VIGNON (14/05/2020)

Permalink

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)  

Permalink

Propositions pour une relance du tourisme dès cet été (28/04/2020)  

Permalink

Fonds de relance européen : tout reste à faire / Frédéric FORTIN (27/04/2020)

Permalink

Le bout du tunnel s' éloigne pour les bars et restaurants / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/04/2020)

Permalink

Circulaire du 20 avril 2020 précisant les modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociale de la crise sanitaire. (20/04/2020)

Permalink

Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°94 (17/04/2020)  

Permalink

L' Etat double son plan de soutien à l'économie, à 100 milliards / Audrey TONNELIER in Le Monde, (11/04/2020)

Permalink

La Communauté d'agglo (Carf) donne un nouveau coup de pouce aux entreprises / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (04/04/2020)

Permalink

Le fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises ? Dossier de presse. Mercredi 25 mars 2020 (25/03/2020)  

Permalink

Coronavirus : l'exécutif lance un plan de sauvetage inédit pour amortir le choc / Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/03/2020)

Permalink

Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

Permalink

De l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

Permalink

Joseph Le Chapelain : " que St-Paul garde son visage " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (02/02/2019)

Permalink

Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)

Permalink

Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, n°300 (24/12/2017)  

Permalink

Quelle solidarité financière pour l'Union européenne? / Anne HAMONIC in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink

Dotations 2017 pour les collectivités territoriales en ligne (29/06/2017)  

Permalink

Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014 / Pierre CHEMINADE (06/11/2014)

Permalink

Fonds de solidarité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

Permalink

Note d'information du 12 août 2014. Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (12/08/2014)  

Permalink

Note d'information du 1er août 2014. Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (01/08/2014)  

Permalink

PLFR 2014 : le fonds de solidarité des départements amélioré, plusieurs dispositions fiscales adoptées (27/06/2014)  

Permalink

Social/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

Permalink

Les emprunts toxiques s'invitent dans le projet de loi de décentralisation / Raphaël RICHARD (2013 1 juillet)

Permalink

Le FSRIF à qui gagne perd / SEGUIN-CADICHE Daniel in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

Permalink

Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

Permalink

LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LES COLLECTIVITES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 221 (2009 février)

Permalink

COMPENSATION DU TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DE FONDS DE SOLIDARITE : COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2009 30 mars)

Permalink

SECURITE. FONDS "CATASTROPHES NATURELLES" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)

Permalink

LE FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TOUCHEES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES in Journal des communes, n° 2134 (2008 13 novembre)

Permalink

FONDS DE SOLIDARITE : L'INTERCO EST COMPETENTE in La Lettre du cadre territorial, n° 369 (2008 15 novembre)

Permalink

Circulaire n° NOR/INT/B/08/00143/C du 29 juillet 2008 (2008)

Permalink

Circulaire n° NOR/INT/B/08/00159/C du 24 septembre 2008 (2008)

Permalink

Circulaire n° NOR/INT/B/08/00172/C du 29 octobre 2008 (2008)

Permalink

LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS EN MATIERE DE RISQUES NATURELS. A PROPOS DU DECRET DU 25 AOUT 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2008 8 septembre)

Permalink

Environnement un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles. in Les Échos, n° ind (31/10/2007)

Permalink

Circulaire n° 2002-2 du 4 novembre 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/22 (2002 5 décembre)

Permalink

Arrêté du 19 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (1995 25 janvier)

Permalink

Circulaire n° 94-89 du 8 décembre 1994 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 94/36 (1995 10 janvier)

Permalink

Circulaire n° 2-93 du 27 décembre 1993 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 94/3 (1994 12 mars)

Permalink

Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993; n° 93-48 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 93/16 (1993 23 juin)

Permalink

Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993; n° 93-48 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 20 (1993 31 juillet)

Permalink

Circulaire n° 1-93 du 8 février 1993 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 93/13 tome II (1993 25 mai)

Permalink

Circulaire n° 93-35 du 26 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/10 (1993 20 avril)

Permalink

Circulaire n° 91-2 du 29 novembre 1991 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 92/1 Tome II (1992 11 février)

Permalink