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FONDS DE SOLIDARITE

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Le fonds de solidarité supprimé au 30 septembre in Nice-Matin, (31/08/2021)

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[article]
Titre : Le fonds de solidarité supprimé au 30 septembre - Le fonds de solidarité pour les entreprises est prolongé en septembre mais sera supprimé définitivement à la fin de ce mois, a annoncé hier le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 31/08/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LE MAIRE BRUNO ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743764

[article] Le fonds de solidarité supprimé au 30 septembre - Le fonds de solidarité pour les entreprises est prolongé en septembre mais sera supprimé définitivement à la fin de ce mois, a annoncé hier le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. In Nice-Matin - 31/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LE MAIRE BRUNO ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743764

Vos infos de ce mardi 3 août / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (03/08/2021)

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[article]
Titre : Vos infos de ce mardi 3 août
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel CHEVALIER
Titre du périodique : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : LEONETTI JEAN ; PARTIS DE DROITE ; CRT ; GINESY CHARLES-ANGE ; CIOTTI ERIC ; LISNARD DAVID ; FINANCEMENT ; MUSELIER RENAUD ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE ; TICKET- RESTAURANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741535

[article] Vos infos de ce mardi 3 août In Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - 03/08/2021 [Article de presse] / Jean-Michel CHEVALIER.
Mots-clés : LEONETTI JEAN ; PARTIS DE DROITE ; CRT ; GINESY CHARLES-ANGE ; CIOTTI ERIC ; LISNARD DAVID ; FINANCEMENT ; MUSELIER RENAUD ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE ; TICKET- RESTAURANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741535

Saint-Martin-Vésubie, phénix des vallées dévastées / Quentin HOSTER in Valeurs actuelles, (08/07/2021)

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[article]
Titre : Saint-Martin-Vésubie, phénix des vallées dévastées - Neuf mois après la tempête Alex qui avait ravagé l'arrière-pays niçois, nous sommes retournés dans son village le plus pittoresque mais aussi le plus meurtri. Où la force des habitants parvient à tout surmonter, même l'inévitable bureaucratie autour de la reconstruction. Reportage.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Quentin HOSTER
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 08/07/2021
Mots-clés : SAINT-MARTIN-VESUBIE ; TEMPETE ; CIOTTI ERIC ; MOTTET IVAN ; MACRON EMMANUEL ; FONDS DE SOLIDARITE ; GOURAULT JACQUELINE ; PELLETIER XAVIER ; VESUBIA MOUNTAIN PARK ; PARC ALPHA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739328

[article] Saint-Martin-Vésubie, phénix des vallées dévastées - Neuf mois après la tempête Alex qui avait ravagé l'arrière-pays niçois, nous sommes retournés dans son village le plus pittoresque mais aussi le plus meurtri. Où la force des habitants parvient à tout surmonter, même l'inévitable bureaucratie autour de la reconstruction. Reportage. In Valeurs actuelles - 08/07/2021 [Article de presse] / Quentin HOSTER.
Mots-clés : SAINT-MARTIN-VESUBIE ; TEMPETE ; CIOTTI ERIC ; MOTTET IVAN ; MACRON EMMANUEL ; FONDS DE SOLIDARITE ; GOURAULT JACQUELINE ; PELLETIER XAVIER ; VESUBIA MOUNTAIN PARK ; PARC ALPHA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739328

Macron débloque 572 M€ pour les sinistrés de la Roya / François TONNEAU in La Provence - Alpes, (08/06/2021)

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[article]
Titre : Macron débloque 572 M€ pour les sinistrés de la Roya - Le chef de l'État l'a annoncé hier en visioconférence aux élus locaux, balayant les 130 millions prévus par l'État six mois après la tempête Alex
Type de document : Article de presse
Auteurs : François TONNEAU
Titre du périodique : La Provence - Alpes
Date de parution : 08/06/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; TEMPETE ; VALLEE ; ESTROSI CHRISTIAN ; FONDS DE SOLIDARITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736096

[article] Macron débloque 572 M€ pour les sinistrés de la Roya - Le chef de l'État l'a annoncé hier en visioconférence aux élus locaux, balayant les 130 millions prévus par l'État six mois après la tempête Alex In La Provence - Alpes - 08/06/2021 [Article de presse] / François TONNEAU.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; TEMPETE ; VALLEE ; ESTROSI CHRISTIAN ; FONDS DE SOLIDARITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736096

Tempête Alex : 572 millions d'euros promis pour les vallées sinistrées in Francebleuazur.fr, (07/06/2021)

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[article]
Titre : Tempête Alex : 572 millions d'euros promis pour les vallées sinistrées
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 07/06/2021
Mots-clés : TEMPETE ; VALLEE ; MACRON EMMANUEL ; FONDS DE SOLIDARITE ; ESTROSI CHRISTIAN ; CIOTTI ERIC ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736169

[article] Tempête Alex : 572 millions d'euros promis pour les vallées sinistrées In Francebleuazur.fr - 07/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TEMPETE ; VALLEE ; MACRON EMMANUEL ; FONDS DE SOLIDARITE ; ESTROSI CHRISTIAN ; CIOTTI ERIC ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736169

Tempête Alex. Emmanuel Macron annonce plus de 500 millions d'euros pour les vallées sinistrées / Marylène LAPICHINO in ActuNice .fr, (07/06/2021)

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Tempête Alex : Emmanuel Macron annonce plus de 500M€ pour les vallées sinistrées, " déception " pour le fonds de solidarité / Christophe CIRONE in nicematin.com, (07/06/2021)

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Tempête Alex : Macron rallonge les aides pour les vallées des Alpes-Maritimes et ordonne à l'administration d'accélérer in 20minutes.fr, (07/06/2021)

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Vallées sinistrées : Emmanuel Macron rallonge les aides et ordonne à l'administration d'accélérer in Sud Ouest, (07/06/2021)

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Vallées sinistrées : Macron rallonge les aides et ordonne à l'administration d'accélérer in AFP, (07/06/2021)

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Vallées sinistrées : Macron rallonge les aides et ordonne à l'administration d'accélérer in La Provence.com, (07/06/2021)

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Contrôle fiscal : la crise du Covid a fait chuter de 30 % les redressements en 2020 / Isabelle COUET ; Claude FOUQUET ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (21/04/2021)

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Tempête Alex : les collectivités tirent le signal d'alarme / Rémy MARIO in Tpbm, (19/04/2021)

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Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)

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Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (10/03/2021)

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Loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°47 (24/02/2021)

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Tempête Alex : l'UE accorde une avance de 6 millions d'euros pour la reconstruction des trois vallées (23/02/2021)

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Vallées sinistrées #Alex : 65 millions d'€ au titre du Fonds de solidarité de l'Union Européenne. / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (23/02/2021)

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Note n° 2021-DFT-01 relative à la politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2021 (11/02/2021)

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Décret no 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°25 (29/01/2021)

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Ce sera 18 heures pour tout le monde / Claire MALLET (14/01/2021)

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Ce qui change à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/01/2021)

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Menton : Fonds de solidarité dans le département : Au total, 223 millions d'euros d'aide in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Aides de l'Europe : ce que nos vallées peuvent espérer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/11/2020)

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Le fonds de solidarité fait recette, les députés plaident pour plus d'aide. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (24/11/2020)

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Bercy revoit à la baisse à 6 % la croissance pour 2021 et renforce le fonds de solidarité / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (18/11/2020)

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Des annonces qui ont déçu et qui énervent / Célia MALLECK ; Vincent BELLANGER ; Jacques GANTIÉ in Nice-Matin, (14/11/2020)

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PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement / Michel TENDIL (04/11/2020)

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" Il faut continuer d' aider les sinistrés sur la durée " / Élise MARTIN in Nice-Matin, (24/10/2020)

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Alex : le gros chantier des stations d' épuration / Rachel DORDOR ; Stéphanie GASIGLIA ; Karol LORY in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Bellamy prend le pouls du tourisme azuréen / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2020)

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Emmanuel Macron choisit le couvre - feu / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Delphine ROUCAUTE in Le Monde, (16/10/2020)

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Les députés veulent anticiper la vague de surendettement à venir. / Romain GUEUGNEAU ; Gabriel NEDELEC in Les Échos, (15/10/2020)

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Le Covid-19 est socialement inégalitaire / Nathaniel HERZBERG ; François BEGUIN ; Luc CHATEL in Le Monde, (10/10/2020)

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Les aides au tourisme élargies in Le Figaro Economie, (11/08/2020)

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Les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (04/08/2020)

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Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°152 (21/06/2020)

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Le fond de solidarité a du retard à l'allumage / Romain GASPAR (16/06/2020)

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Récession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Masques, gel, surblouses : imbroglio dans les taux de TVA / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (12/06/2020)

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"Un plan massif pour le tourisme" : les annonces d’Edouard Philippe / Emilie VIGNON (14/05/2020)

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Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Propositions pour une relance du tourisme dès cet été (28/04/2020)

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Fonds de relance européen : tout reste à faire / Frédéric FORTIN (27/04/2020)

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Le bout du tunnel s' éloigne pour les bars et restaurants / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/04/2020)

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Circulaire du 20 avril 2020 précisant les modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociale de la crise sanitaire. (20/04/2020)

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Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°94 (17/04/2020)

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L' Etat double son plan de soutien à l'économie, à 100 milliards / Audrey TONNELIER in Le Monde, (11/04/2020)

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La Communauté d'agglo (Carf) donne un nouveau coup de pouce aux entreprises / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (04/04/2020)

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Le fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises ? Dossier de presse. Mercredi 25 mars 2020 (25/03/2020)

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Coronavirus : l'exécutif lance un plan de sauvetage inédit pour amortir le choc / Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/03/2020)

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Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

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De l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Joseph Le Chapelain : " que St-Paul garde son visage " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (02/02/2019)

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Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)

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Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, n°300 (24/12/2017)

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Quelle solidarité financière pour l'Union européenne? / Anne HAMONIC in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2017)

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Dotations 2017 pour les collectivités territoriales en ligne (29/06/2017)

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Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014 / Pierre CHEMINADE (06/11/2014)

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Fonds de solidarité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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Note d'information du 12 août 2014. Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (12/08/2014)

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Note d'information du 1er août 2014. Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (01/08/2014)

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PLFR 2014 : le fonds de solidarité des départements amélioré, plusieurs dispositions fiscales adoptées (27/06/2014)

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Social/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

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Les emprunts toxiques s'invitent dans le projet de loi de décentralisation / Raphaël RICHARD (2013 1 juillet)

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Le FSRIF à qui gagne perd / SEGUIN-CADICHE Daniel in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LES COLLECTIVITES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 221 (2009 février)

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COMPENSATION DU TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DE FONDS DE SOLIDARITE : COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2009 30 mars)

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SECURITE. FONDS "CATASTROPHES NATURELLES" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)

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LE FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TOUCHEES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES in Journal des communes, n° 2134 (2008 13 novembre)

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FONDS DE SOLIDARITE : L'INTERCO EST COMPETENTE in La Lettre du cadre territorial, n° 369 (2008 15 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00143/C du 29 juillet 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00159/C du 24 septembre 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00172/C du 29 octobre 2008 (2008)

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LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS EN MATIERE DE RISQUES NATURELS. A PROPOS DU DECRET DU 25 AOUT 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2008 8 septembre)

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Environnement un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles. in Les Échos, n° ind (31/10/2007)

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Circulaire n° 2002-2 du 4 novembre 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/22 (2002 5 décembre)

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Arrêté du 19 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (1995 25 janvier)

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Circulaire n° 94-89 du 8 décembre 1994 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 94/36 (1995 10 janvier)

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Circulaire n° 2-93 du 27 décembre 1993 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 94/3 (1994 12 mars)

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Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993; n° 93-48 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 93/16 (1993 23 juin)

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Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993; n° 93-48 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 20 (1993 31 juillet)

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Circulaire n° 1-93 du 8 février 1993 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 93/13 tome II (1993 25 mai)

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Circulaire n° 93-35 du 26 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/10 (1993 20 avril)

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Circulaire n° 91-2 du 29 novembre 1991 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 92/1 Tome II (1992 11 février)

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