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FONDS DE SOLIDARITE

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Ce sera 18 heures pour tout le monde / Claire MALLET (14/01/2021)

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Titre : Ce sera 18 heures pour tout le monde
Type de document : Document web
Auteurs : Claire MALLET
Source : Banque des territoires
Année : 14/01/2021
Pages : 6 p.
Mots-clés : COVID 19 ; GOUVERNEMENT ; COUVRE-FEU ; FRONTIERE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; VACCINATION ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE ; CHARGES SOCIALES ; AMORTISSEMENT ; CHOMAGE PARTIEL ; TELETRAVAIL ; CULTURE
Résumé : "Couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire, limitation des déplacements transfrontaliers, suspension des pratiques sportives d'intérieur pour les mineurs, protocole renforcé pour les cantines scolaires, première étape d'un retour du présentiel dans l'enseignement supérieur, statu quo pour la culture... Retour sur la conférence de presse du gouvernement de ce jeudi 14 janvier, au cours de laquelle un élargissement des aides aux entreprises a également été annoncé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720958

Ce sera 18 heures pour tout le monde [Document web] / Claire MALLET . - 14/01/2021 . - 6 p.
Mots-clés : COVID 19 ; GOUVERNEMENT ; COUVRE-FEU ; FRONTIERE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; VACCINATION ; ENTREPRISE ; FONDS DE SOLIDARITE ; CHARGES SOCIALES ; AMORTISSEMENT ; CHOMAGE PARTIEL ; TELETRAVAIL ; CULTURE
Résumé : "Couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire, limitation des déplacements transfrontaliers, suspension des pratiques sportives d'intérieur pour les mineurs, protocole renforcé pour les cantines scolaires, première étape d'un retour du présentiel dans l'enseignement supérieur, statu quo pour la culture... Retour sur la conférence de presse du gouvernement de ce jeudi 14 janvier, au cours de laquelle un élargissement des aides aux entreprises a également été annoncé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720958

Ce qui change à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/01/2021)

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[article]
Titre : Ce qui change à partir d'aujourd'hui - Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements dans la vie quotidienne des Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/01/2021
Mots-clés : FISCALITE ; FONDS DE SOLIDARITE ; ENVIRONNEMENT ; ENERGIE ; RENOVATION THERMIQUE ; SANTE ; DOUANE ; SMIC ; BICYCLETTE ; VOL ; TIMBRE-POSTE
Résumé : Taxe d'habitation - Fonds de solidarité - Qualité de l'air - Gaz - Nouveaux produits plastiques interdits - Indice de réparabilité - Publicité. - Ma prime rénov - Malus auto renforcé - Formalités douanières - Dons d'invendus - Smic revalorisé - Prothèses auditives - Homéopathie déremboursée - Marquage des vélos - Hausse du prix des timbres
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719800

[article] Ce qui change à partir d'aujourd'hui - Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements dans la vie quotidienne des Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures. In Nice-Matin - 01/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : FISCALITE ; FONDS DE SOLIDARITE ; ENVIRONNEMENT ; ENERGIE ; RENOVATION THERMIQUE ; SANTE ; DOUANE ; SMIC ; BICYCLETTE ; VOL ; TIMBRE-POSTE
Résumé : Taxe d'habitation - Fonds de solidarité - Qualité de l'air - Gaz - Nouveaux produits plastiques interdits - Indice de réparabilité - Publicité. - Ma prime rénov - Malus auto renforcé - Formalités douanières - Dons d'invendus - Smic revalorisé - Prothèses auditives - Homéopathie déremboursée - Marquage des vélos - Hausse du prix des timbres
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719800

Menton : Fonds de solidarité dans le département : Au total, 223 millions d'euros d'aide in Nice-Matin, (17/12/2020)

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[article]
Titre : Menton : Fonds de solidarité dans le département : Au total, 223 millions d'euros d'aide
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/12/2020
Mots-clés : MENTON ; PANDEMIE ; COVID 19 ; ENTREPRISE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; FONDS DE SOLIDARITE ; FINANCES PUBLIQUES ; VALETTA-ARDISSON ALEXANDRA
Résumé : Alexandra Valetta-Ardisson et Claude Brechard.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718703

[article] Menton : Fonds de solidarité dans le département : Au total, 223 millions d'euros d'aide In Nice-Matin - 17/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; PANDEMIE ; COVID 19 ; ENTREPRISE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; FONDS DE SOLIDARITE ; FINANCES PUBLIQUES ; VALETTA-ARDISSON ALEXANDRA
Résumé : Alexandra Valetta-Ardisson et Claude Brechard.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718703

Aides de l'Europe : ce que nos vallées peuvent espérer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/11/2020)

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[article]
Titre : Aides de l'Europe : ce que nos vallées peuvent espérer - La France et l'Italie misent sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour accompagner la reconstruction des régions dévastées par la tempête Alex. Un défi évalué à 60 millions d'euros.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/11/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ARRIERE-PAYS ; VALLEE ; INONDATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; FONDS DE SOLIDARITE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; CONSEIL REGIONAL ; UNION EUROPEENNE ; PELLETIER XAVIER ; MIRMAND CHRISTOPHE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; ESTROSI CHRISTIAN ; MUSELIER RENAUD
Résumé : Le préfet délégué à la reconstruction des vallées, Xavier Pelletier (à droite), avec le préfet de région Christophe Mirmand et le maire de Tende Jean-Pierre Vassallo, en visite sur les zones sinistrées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716878

[article] Aides de l'Europe : ce que nos vallées peuvent espérer - La France et l'Italie misent sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour accompagner la reconstruction des régions dévastées par la tempête Alex. Un défi évalué à 60 millions d'euros. In Nice-Matin - 30/11/2020 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ARRIERE-PAYS ; VALLEE ; INONDATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; FONDS DE SOLIDARITE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; CONSEIL REGIONAL ; UNION EUROPEENNE ; PELLETIER XAVIER ; MIRMAND CHRISTOPHE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; ESTROSI CHRISTIAN ; MUSELIER RENAUD
Résumé : Le préfet délégué à la reconstruction des vallées, Xavier Pelletier (à droite), avec le préfet de région Christophe Mirmand et le maire de Tende Jean-Pierre Vassallo, en visite sur les zones sinistrées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716878

Le fonds de solidarité fait recette, les députés plaident pour plus d'aide. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (24/11/2020)

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[article]
Titre : Le fonds de solidarité fait recette, les députés plaident pour plus d'aide.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud HONORÉ
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 24/11/2020
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; DEPUTE ; FONDS DE SOLIDARITE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Résumé : Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716136

[article] Le fonds de solidarité fait recette, les députés plaident pour plus d'aide. In Les Échos - 24/11/2020 [Article de presse] / Renaud HONORÉ.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; DEPUTE ; FONDS DE SOLIDARITE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Résumé : Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716136

Bercy revoit à la baisse à 6 % la croissance pour 2021 et renforce le fonds de solidarité / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (18/11/2020)

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Des annonces qui ont déçu et qui énervent / Célia MALLECK ; Vincent BELLANGER ; Jacques GANTIÉ in Nice-Matin, (14/11/2020)

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PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement / Michel TENDIL (04/11/2020)

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" Il faut continuer d' aider les sinistrés sur la durée " / Élise MARTIN in Nice-Matin, (24/10/2020)

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Alex : le gros chantier des stations d' épuration / Rachel DORDOR ; Stéphanie GASIGLIA ; Karol LORY in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Bellamy prend le pouls du tourisme azuréen / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2020)

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Emmanuel Macron choisit le couvre - feu / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Delphine ROUCAUTE in Le Monde, (16/10/2020)

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Les députés veulent anticiper la vague de surendettement à venir. / Romain GUEUGNEAU ; Gabriel NEDELEC in Les Échos, (15/10/2020)

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Le Covid-19 est socialement inégalitaire / Nathaniel HERZBERG ; François BEGUIN ; Luc CHATEL in Le Monde, (10/10/2020)

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Les aides au tourisme élargies in Le Figaro Economie, (11/08/2020)

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Les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (04/08/2020)

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Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°152 (21/06/2020)

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Le fond de solidarité a du retard à l'allumage / Romain GASPAR (16/06/2020)

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Récession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Masques, gel, surblouses : imbroglio dans les taux de TVA / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (12/06/2020)

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"Un plan massif pour le tourisme" : les annonces d’Edouard Philippe / Emilie VIGNON (14/05/2020)

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Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Propositions pour une relance du tourisme dès cet été (28/04/2020)

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Fonds de relance européen : tout reste à faire / Frédéric FORTIN (27/04/2020)

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Le bout du tunnel s' éloigne pour les bars et restaurants / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/04/2020)

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Circulaire du 20 avril 2020 précisant les modalités de contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociale de la crise sanitaire. (20/04/2020)

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Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°94 (17/04/2020)

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L' Etat double son plan de soutien à l'économie, à 100 milliards / Audrey TONNELIER in Le Monde, (11/04/2020)

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La Communauté d'agglo (Carf) donne un nouveau coup de pouce aux entreprises / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (04/04/2020)

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Le fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises ? Dossier de presse. Mercredi 25 mars 2020 (25/03/2020)

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Coronavirus : l'exécutif lance un plan de sauvetage inédit pour amortir le choc / Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/03/2020)

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Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

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De l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Joseph Le Chapelain : " que St-Paul garde son visage " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (02/02/2019)

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Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)

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Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, n°300 (24/12/2017)

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Quelle solidarité financière pour l'Union européenne? / Anne HAMONIC in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2017)

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Dotations 2017 pour les collectivités territoriales en ligne (29/06/2017)

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Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014 / Pierre CHEMINADE (06/11/2014)

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Fonds de solidarité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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Note d'information du 12 août 2014. Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (12/08/2014)

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Note d'information du 1er août 2014. Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (01/08/2014)

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PLFR 2014 : le fonds de solidarité des départements amélioré, plusieurs dispositions fiscales adoptées (27/06/2014)

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Social/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

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Les emprunts toxiques s'invitent dans le projet de loi de décentralisation / Raphaël RICHARD (2013 1 juillet)

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Le FSRIF à qui gagne perd / SEGUIN-CADICHE Daniel in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LES COLLECTIVITES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 221 (2009 février)

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COMPENSATION DU TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DE FONDS DE SOLIDARITE : COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2009 30 mars)

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SECURITE. FONDS "CATASTROPHES NATURELLES" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)

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LE FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TOUCHEES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES in Journal des communes, n° 2134 (2008 13 novembre)

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FONDS DE SOLIDARITE : L'INTERCO EST COMPETENTE in La Lettre du cadre territorial, n° 369 (2008 15 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00143/C du 29 juillet 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00159/C du 24 septembre 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00172/C du 29 octobre 2008 (2008)

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LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS EN MATIERE DE RISQUES NATURELS. A PROPOS DU DECRET DU 25 AOUT 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2008 8 septembre)

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Environnement un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles. in Les Échos, n° ind (31/10/2007)

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Circulaire n° 2002-2 du 4 novembre 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/22 (2002 5 décembre)

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Arrêté du 19 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (1995 25 janvier)

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Circulaire n° 94-89 du 8 décembre 1994 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 94/36 (1995 10 janvier)

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Circulaire n° 2-93 du 27 décembre 1993 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 94/3 (1994 12 mars)

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Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993; n° 93-48 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 93/16 (1993 23 juin)

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Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993; n° 93-48 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 20 (1993 31 juillet)

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Circulaire n° 1-93 du 8 février 1993 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 93/13 tome II (1993 25 mai)

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Circulaire n° 93-35 du 26 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/10 (1993 20 avril)

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Circulaire n° 91-2 du 29 novembre 1991 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 92/1 Tome II (1992 11 février)

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