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Le fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises ? Dossier de presse. Mercredi 25 mars 2020 (25/03/2020)    

Vue détaillée ISBD Titre : Le fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises ? Dossier de presse. Mercredi 25 mars 2020 Type de document : Document web Source : Gouvernement Année : 25/03/2020 Pages : 6 p. Mots-clés : FONDS DE SOLIDARITE ; ENTREPRISE ; EPIDEMIE ; AIDE ECONOMIQUE coronavirus covid 19 ; crise sanitaire Résumé : l'Etat a mis en place avec les Régions un fonds de solidarité pour les entreprises, doté de 1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'aide défiscalisée. En ligne : https://www.economie [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693843 Le fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises ? Dossier de presse. Mercredi 25 mars 2020 [Document web] . - 25/03/2020 . - 6 p. Mots-clés : FONDS DE SOLIDARITE ; ENTREPRISE ; EPIDEMIE ; AIDE ECONOMIQUE coronavirus covid 19 ; crise sanitaire Résumé : l'Etat a mis en place avec les Régions un fonds de solidarité pour les entreprises, doté de 1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'aide défiscalisée. En ligne : https://www.economie [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693843

Coronavirus : l'exécutif lance un plan de sauvetage inédit pour amortir le choc / Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/03/2020)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Coronavirus : l'exécutif lance un plan de sauvetage inédit pour amortir le choc - Alors que les mesures de confinement sont entrées en vigueur, Bercy a annoncé des mesures d' urgence en soutien de l'économie qui se monteraient à 45 milliards d'euros. Le gouvernement n'exclut pas des nationalisations d'entreprises en difficulté Type de document : Article de presse Auteurs : Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 18/03/2020 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; EPIDEMIE ; VIRUS ; FONDS DE SOLIDARITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693235 [article] Coronavirus : l'exécutif lance un plan de sauvetage inédit pour amortir le choc - Alors que les mesures de confinement sont entrées en vigueur, Bercy a annoncé des mesures d' urgence en soutien de l'économie qui se monteraient à 45 milliards d'euros. Le gouvernement n'exclut pas des nationalisations d'entreprises en difficulté In Les Échos - 18/03/2020 [Article de presse] / Grégoire POUSSIELGUE ; Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN. Mots-clés : GOUVERNEMENT ; EPIDEMIE ; VIRUS ; FONDS DE SOLIDARITE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693235

Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020) 

Vue détaillée ISBD Titre : Une mutation de la péréquation horizontale des départements Type de document : Document web Source : Gazette.fr; Club finances Année : 17/03/2020 Pages : 4 p. Mots-clés : PEREQUATION HORIZONTALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; FONDS DE SOLIDARITE Résumé : Assise sur les ressources des collectivités territoriales, la péréquation horizontale s'est fortement développée ces dernières années pour faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Ainsi, les collectivités les plus riches vont être prélevées d’une partie de leurs ressources afin d’attribuer aux collectivités les plus défavorisées des ressources supplémentaires. La loi de finances pour 2020 prévoit un nouveau fonds de péréquation globalisé qui regroupe les contributions qui alimentaient le fonds de péréquation des DMTO, le fonds de solidarité en faveur des départements et le fonds de soutien interdépartemental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693218 Une mutation de la péréquation horizontale des départements [Document web] . - 17/03/2020 . - 4 p. Mots-clés : PEREQUATION HORIZONTALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; FONDS DE SOLIDARITE Résumé : Assise sur les ressources des collectivités territoriales, la péréquation horizontale s'est fortement développée ces dernières années pour faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Ainsi, les collectivités les plus riches vont être prélevées d’une partie de leurs ressources afin d’attribuer aux collectivités les plus défavorisées des ressources supplémentaires. La loi de finances pour 2020 prévoit un nouveau fonds de péréquation globalisé qui regroupe les contributions qui alimentaient le fonds de péréquation des DMTO, le fonds de solidarité en faveur des départements et le fonds de soutien interdépartemental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693218

Joseph Le Chapelain : " que St-Paul garde son visage " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (02/02/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Joseph Le Chapelain : " que St-Paul garde son visage " - Alors que le nouveau plan local d'urbanisme sera bientôt voté, face à la pression de l'Etat le maire réaffirme sa volonté de préserver la commune de toute construction abusive Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde TRANOY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/02/2019 Mots-clés : SAINT-PAUL-DE-VENCE ; PLU ; LE CHAPELAIN JOSEPH ; LOI SRU ; VILLENEUVE-LOUBET ; FONDS DE SOLIDARITE ; DEBAT ; ACTUALITE POLITIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656685 [article] Joseph Le Chapelain : " que St-Paul garde son visage " - Alors que le nouveau plan local d'urbanisme sera bientôt voté, face à la pression de l'Etat le maire réaffirme sa volonté de préserver la commune de toute construction abusive In Nice-Matin - 02/02/2019 [Article de presse] / Mathilde TRANOY. Mots-clés : SAINT-PAUL-DE-VENCE ; PLU ; LE CHAPELAIN JOSEPH ; LOI SRU ; VILLENEUVE-LOUBET ; FONDS DE SOLIDARITE ; DEBAT ; ACTUALITE POLITIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656685

Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux Type de document : Document web Auteurs : Bastien SCORDIA Source : acteurspublics.fr Année : 29/11/2018 Pages : 2 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; PEREQUATION HORIZONTALE ; NOTAIRE ; ADF ; FONDS DE SOLIDARITE Résumé : Le principe d’un fonds de péréquation horizontale entre les départements basé sur les frais de notaire a été voté par les élus départementaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650583 Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux [Document web] / Bastien SCORDIA . - 29/11/2018 . - 2 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; PEREQUATION HORIZONTALE ; NOTAIRE ; ADF ; FONDS DE SOLIDARITE Résumé : Le principe d’un fonds de péréquation horizontale entre les départements basé sur les frais de notaire a été voté par les élus départementaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650583

Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, n°300 (24/12/2017)  

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Quelle solidarité financière pour l'Union européenne? / Anne HAMONIC in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2017)

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Dotations 2017 pour les collectivités territoriales en ligne (29/06/2017)  

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Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014 / Pierre CHEMINADE (06/11/2014)

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Fonds de solidarité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2233 (18/08/2014)

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Note d'information du 12 août 2014. Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (12/08/2014)  

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Note d'information du 1er août 2014. Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014 (01/08/2014)  

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PLFR 2014 : le fonds de solidarité des départements amélioré, plusieurs dispositions fiscales adoptées (27/06/2014)  

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Social/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

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Les emprunts toxiques s'invitent dans le projet de loi de décentralisation / Raphaël RICHARD (2013 1 juillet)

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Le FSRIF à qui gagne perd / SEGUIN-CADICHE Daniel in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LES COLLECTIVITES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 221 (2009 février)

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COMPENSATION DU TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DE FONDS DE SOLIDARITE : COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2009 30 mars)

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SECURITE. FONDS "CATASTROPHES NATURELLES" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1962 (2008 22 décembre)

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LE FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TOUCHEES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES in Journal des communes, n° 2134 (2008 13 novembre)

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FONDS DE SOLIDARITE : L'INTERCO EST COMPETENTE in La Lettre du cadre territorial, n° 369 (2008 15 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00143/C du 29 juillet 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00159/C du 24 septembre 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00172/C du 29 octobre 2008 (2008)

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LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS EN MATIERE DE RISQUES NATURELS. A PROPOS DU DECRET DU 25 AOUT 2008 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2008 8 septembre)

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Environnement un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles. in Les Échos, n° ind (31/10/2007)

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Circulaire n° 2002-2 du 4 novembre 2002 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2002/22 (2002 5 décembre)

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Arrêté du 19 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (1995 25 janvier)

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Circulaire n° 94-89 du 8 décembre 1994 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 94/36 (1995 10 janvier)

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Circulaire n° 2-93 du 27 décembre 1993 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 94/3 (1994 12 mars)

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Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993; n° 93-48 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 93/16 (1993 23 juin)

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Circulaire DSS/PFL n° 93-31 du 19 mars 1993; n° 93-48 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 20 (1993 31 juillet)

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Circulaire n° 1-93 du 8 février 1993 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 93/13 tome II (1993 25 mai)

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Circulaire n° 93-35 du 26 mars 1993 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 93/10 (1993 20 avril)

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Circulaire n° 91-2 du 29 novembre 1991 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 92/1 Tome II (1992 11 février)

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