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Commerces - Restaurants - Faut-il avoir peur de la dark city ? (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)
[article] Commerces - Restaurants - Faut-il avoir peur de la dark city ? (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2593 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 30-35.
Mots-clés : INTERDICTION DE CIRCULATION ; FRICHE URBAINE ; REGLEMENTATION ; REGULATION ; RESTAURANT ; RESTAURATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; FONDS DE COMMERCE ; CONSOMMATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECONOMIE LOCALE ; COMMERCE ALIMENTAIRE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; ESPACE PUBLIC ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; AUTORISATION D'URBANISME ; ALIMENTATION ; SUPERMARCHE ; CENTRE VILLE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; VILLE Résumé : "Dark kitchens", "dark stores", ces restaurants et supermarchés de l'ombre ont de quoi inquiéter les collectivités, qui connaissent déjà les dégâts de l'ubérisation de l'économie sur les territoires. Face à ces interfaces commerciales sans table et sans client qui modifient en profondeur l'espace public, les collectivités doivent jouer la carte de la régulation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754075 [article]
Titre : Commerces - Restaurants - Faut-il avoir peur de la dark city ? (Dossier) Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2593 Date de parution : 06/12/2021 Article en page(s) : p. 30-35 Mots-clés : INTERDICTION DE CIRCULATION ; FRICHE URBAINE ; REGLEMENTATION ; REGULATION ; RESTAURANT ; RESTAURATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; FONDS DE COMMERCE ; CONSOMMATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECONOMIE LOCALE ; COMMERCE ALIMENTAIRE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; ESPACE PUBLIC ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; AUTORISATION D'URBANISME ; ALIMENTATION ; SUPERMARCHE ; CENTRE VILLE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; VILLE Résumé : "Dark kitchens", "dark stores", ces restaurants et supermarchés de l'ombre ont de quoi inquiéter les collectivités, qui connaissent déjà les dégâts de l'ubérisation de l'économie sur les territoires. Face à ces interfaces commerciales sans table et sans client qui modifient en profondeur l'espace public, les collectivités doivent jouer la carte de la régulation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754075 Urbanisme commercial. "Dark kitchen" : le fonds de commerce face à une nouvelle réalité économique / Alexane RAYNALDY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2584 (04/10/2021)
[article] Urbanisme commercial. "Dark kitchen" : le fonds de commerce face à une nouvelle réalité économique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2584 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Alexane RAYNALDY . - p. 52-53.
Mots-clés : INTERNET ; REGIME JURIDIQUE ; RESTAURATION ; FONDS DE COMMERCE ; CODE DE COMMERCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL Résumé : Une "Dark Kitchen" est un établissement qui n'a pas vocation à recevoir du public. Ce nouveau mode d'exploitation de l'activité de restauration n'a pas de cadre juridique prédéfini mais doit répondre à des obligations impératives (formation "hygiène alimentaire", permis d'exploitation...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747720 [article]
Titre : Urbanisme commercial. "Dark kitchen" : le fonds de commerce face à une nouvelle réalité économique Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexane RAYNALDY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2584 Date de parution : 04/10/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : INTERNET ; REGIME JURIDIQUE ; RESTAURATION ; FONDS DE COMMERCE ; CODE DE COMMERCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL Résumé : Une "Dark Kitchen" est un établissement qui n'a pas vocation à recevoir du public. Ce nouveau mode d'exploitation de l'activité de restauration n'a pas de cadre juridique prédéfini mais doit répondre à des obligations impératives (formation "hygiène alimentaire", permis d'exploitation...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747720 Les commerçants des MIN resteront-ils sur le carreau ? / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (08/06/2021)
[article]
Titre : Les commerçants des MIN resteront-ils sur le carreau ? - Les grossistes de Saint-Augustin réclament à la Métropole, gestionnaire, une convention d'occupation du domaine public. S'estimant sans droit ni titre, ils s'inquiètent et menacent d'agir. - Pour tes avocats de la Métropole, il faut " se mettre autour de la table " Type de document : Article de presse Auteurs : Christine RINAUDO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 08/06/2021 Mots-clés : NICE ; LA-GAUDE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; FONDS DE COMMERCE ; DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION Résumé : Sans convention d'occupation du domaine public, les commerçants des deux MIN se sentent dans l'insécurité et ne peuvent pas céder leurs fonds. (Photo archives Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736199 [article] Les commerçants des MIN resteront-ils sur le carreau ? - Les grossistes de Saint-Augustin réclament à la Métropole, gestionnaire, une convention d'occupation du domaine public. S'estimant sans droit ni titre, ils s'inquiètent et menacent d'agir. - Pour tes avocats de la Métropole, il faut " se mettre autour de la table " In Nice-Matin - 08/06/2021 [Article de presse] / Christine RINAUDO.
Mots-clés : NICE ; LA-GAUDE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; MARCHE D'INTERET NATIONAL ; FONDS DE COMMERCE ; DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION Résumé : Sans convention d'occupation du domaine public, les commerçants des deux MIN se sentent dans l'insécurité et ne peuvent pas céder leurs fonds. (Photo archives Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736199 Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
[article] Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Caroline CHAMARD-HEIM . - p. 13-16.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; MAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; FONDS DE COMMERCE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2020 (4e ch., n° 1800990). Dans cette note, l'autrice développe la question de savoir si labsence de clientèle propre peut constituer un critère suffisant pour refuser la présentation des successeurs dun commerçant, qui dispose dun titre doccupation du domaine public sur un marché communal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712827 [article]
Titre : Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°42 Date de parution : 19/10/2020 Article en page(s) : p. 13-16 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; MAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; FONDS DE COMMERCE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2020 (4e ch., n° 1800990). Dans cette note, l'autrice développe la question de savoir si labsence de clientèle propre peut constituer un critère suffisant pour refuser la présentation des successeurs dun commerçant, qui dispose dun titre doccupation du domaine public sur un marché communal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712827 La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles / Jérôme SIBONE in Les Petites Affiches, N°209 (19/10/2020)
[article] La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles In Les Petites Affiches - N°209 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Jérôme SIBONE . - p. 9-18.[article]
Titre : La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme SIBONE Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : N°209 Date de parution : 19/10/2020 Article en page(s) : p. 9-18 Mots-clés : FICHIER INFORMATISE ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CLIENTELE ; FONDS DE COMMERCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729960 PermalinkPropriétés publiques et location-gérance / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)
PermalinkUn maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkIndemniser un fonds de commerce exploité dans un immeuble exproprié / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
PermalinkFonds de commerce et domaine public : le point de vue de la Cour de cassation / Jérémy BOUSQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)
PermalinkPas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
PermalinkPLU et Café de la Tour, sujets du dernier conseil municipal / Julien AVINENT in Nice-Matin, (05/02/2018)
PermalinkLes commerçants et les travaux sur les voies publiques imposés dans un but d'intérêt général / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)
PermalinkHalles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)
PermalinkDécret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (13/03/2016)
PermalinkValorisation du domaine public. Premiers retours sur la loi -Pinel- / Astrid BOULLAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2294 (23/11/2015)
PermalinkPréempter un fonds de commerce / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkCollectivités territoriales. Comment tirer le meilleur parti de son patrimoine public / Alexandre VANDEPOORTER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5824 (10/07/2015)
PermalinkLe bail commercial et le domaine public : nouvelles d'un couple tumultueux / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)
PermalinkLa nouvelle règle législative qui permet d'exploiter un fonds de commerce sur le domaine public est-elle rétrocactive ? / Benoît BOHNERT in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°99 (13/04/2015)
PermalinkDomaine public. La faute de l'administration ouvre droit à l'indemnisation de l'exploitant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)
PermalinkL'article 72 de la loi Pinel ou la consécration tempérée du fonds de commerce sur le domaine public / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)
PermalinkFonds de commerce sur le domaine public : la loi Pinel n'est applicable qu'aux nouveaux entrants / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)
PermalinkDe l'interdiction des fonds de commerce sur le domaine public... suite / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)
PermalinkAucun fonds de commerce n'a pu être créé sur le domaine public avant la loi Pinel / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)
PermalinkLes fiches techniques. Commerce. Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)
PermalinkL'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (08/09/2014)
PermalinkL'instauration législative du fonds de commerce sur le domaine public / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)
PermalinkDroit de préemption commercial, lutter contre la fermeture des commerces / Dorothée DUFFAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2163 (2013 4 mars)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. Le droit de préemption sur les fonds de commerces (2013 juin)
PermalinkDroit de préemption et fonds de commerce / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)
PermalinkLa renonciation au droit de préemption sur les biens commerciaux est définitive / FOREST Grégoire in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)
PermalinkDomaine public : rentabilité, critères d'attribution et... succession / Patrick MARTIN-GENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2011 2 mai)
PermalinkL'institution d'un périmètre de sauvergarde du commerce et de l'artisanat de proximité / Damien DUTRIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)
PermalinkRésiliation d'un contrat domanial dans le but de transformer l'activité exercé en service public / François BRENET in Droit administratif, n° 4 (2011 avril)
PermalinkMaintien du principe de l'impossibilité de constituer un fonds de commerce sur le domaine public / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2011 31 janvier)
PermalinkLa préemption d'un fonds de commerce / Frédéric VILLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 241 (2010 décembre)
PermalinkLes communes et la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2010 17 mai)
PermalinkLes "bugs" juridiques (1) : droit de préemption commercial / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2029 (2010 10 mai)
PermalinkFONDS DE COMMERCE ET DOMAINE PUBLIC : DES CLARIFICATIONS BIENVENUES in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)
PermalinkLE DROIT DE PRÉEMPTION DES COMMUNES EN MATIERE COMMERCIALE in Lamy droit public des affaires, n° 134 (2009 avril)
PermalinkEXPLOITATION NON AUTORISEE D'UN FONDS DE COMMERCE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)
PermalinkLe droit de préemption commerciale / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)
PermalinkPREEMPTION SUR LES BAUX COMMERCIAUX in Vie communale et départementale (La), n° 953 (2008 avril)
PermalinkDROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE in Territoires, n° 485 (2008 février)
PermalinkL'ARTICLE 58 DE LA LOI DU 2 AOUT 2005 INSTITUANT UN DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX EST-IL APPLICABLE SANS DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)
PermalinkCESSIONS DE FONDS DE COMMERCE, DE FONDS ARTISANAUX ET DE BAUX COMMERCIAUX : IL FAUT DORENAVANT COMPTER AVEC LES COMMUNES in Les Petites Affiches, n° 68 (2008 3 avril)
PermalinkCOMMERCE DE CENTRE-VILLE ET DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES. DECRET N° 2007-1827 DU 26 DECEMBRE 2007 in La Gazette du palais, n° 16-17 (2008 16-17 janvier)
PermalinkCONDITIONS D'ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX in Droit administratif, n° 5 (2008 mai)
PermalinkDANS LE VENT DU LIBERALISME ECONOMIQUE... UNE INTERVENTION DES COLLECTIVITES DANS LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAUX in Code pratique de l'urbanisme, n° 1 (2008 février)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE, LES FONDS ARTISANAUX ET LES BAUX COMMERCIAUX (DECRET N° 2007-1827 DU 26 DECEMBRE 2007) in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES EN VUE DE GARANTIR LES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE PROXIMITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2008 14 janvier)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX ET LES FONDS DE COMMERCE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2008 15 février)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 212 (2008 avril)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1950 (2008 29 septembre)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX in Annales des loyers, n° 27 (2008 6 février)
PermalinkL'ENTREE EN VIGUEUR DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES CESSIONS EN MATIERE COMMERCIALE ET ARTISANALE : UN FORMULAIRE INCOMPLET ET D'UNE LEGALITE DOUTEUSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2008 14 avril)
PermalinkENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS DE COMMERCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2008 14 avril)
PermalinkEVALUATION DES FONDS DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET ASSIMILES ET DES INDEMNITES D'EVICTION in Annales des loyers, n° 8-9 (2008 août-septembre)
PermalinkFONDS DE COMMERCE - BAUX COMMERCIAUX : LE NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 17/1931 (2008 28 avril)
PermalinkFONDS DE COMMERCE. LE NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION APPLICABLE DEPUIS PEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1930 (2008 21 avril)
PermalinkNOUVEAU DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX : APPLICABILITE DU DISPOSITIF in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2008 28 mai)
PermalinkLE NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS COMMERCIAUX ET ARTISANAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 33 (2008 mars)
PermalinkPARUTION DU DECRET "DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES" in Recueil Dalloz, n° 2 (2008 10 janvier)
PermalinkPREEMPTION DES FONDS ARTISANAUX ET COMMERCIAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5439 (2008 22 février)
PermalinkPREEMPTION : LES FONDS DE COMMERCE AUSSI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 117 (2008 février)
PermalinkPREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE : COMMENT REMPLIR LE CERFA N° 13644? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 120 (2008 mai)
PermalinkQUESTIONS-REPONSES : DELIBERATION RELATIVE A LA PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE in Études foncières, n° 134 (2008 juillet-août)
PermalinkCONCESSIONS DE PLAGE. L'ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PLAGE : LE COMMERCANT PLAGISTE PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16-18 (2007 16 avril)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES. A PROPOS DU PROJET DU DECRET D'APPLICATION DE LA LOI DU 2 AOUT 2005 in La Gazette du palais, n° 140-142 (2007 20-22 mai)
PermalinkDROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX. PROJET DE DECRET (3ME VERSION) in La Gazette du palais, n° 206-207 (2007 25-26 juillet)
PermalinkDROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, ARTISANAUX ET LES BAUX COMMERCIAUX. LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2007 POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 AOUT 2005 EST ENFIN PARU! in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2007)
PermalinkCirculaire CIV 2006-01 du 6 janvier 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5347, supplément (2006 19 mai)
PermalinkCirculaire CIV 2006-05 du 22 février 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5347, supplément (2006 19 mai)
PermalinkUNE COMMUNE PEUT-ELLE RECOURIR A LA PREEMPTION POUR MAINTENIR UN COMMERCE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2006 2 octobre)
PermalinkCREATION D'UN SERVICE PUBLIC ET DISPARITION D'UN FONDS DE COMMERCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2006 17 juillet)
PermalinkLOI ENL ET BAUX COMMERCIAUX in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2006 10 septembre)
PermalinkMODELE DE DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2006 septembre)
PermalinkLES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE, DE FONDS ARTISANAUX ET DE BAUX COMMERCIAUX DESORMAIS SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION! in Construction - urbanisme, n° 10 (2005 octobre)
PermalinkLE DROIT DE PREEMPTION COMMUNAL : LEURRE OU REALITE? in La Gazette du palais, n° 343-345 (2005 9-10 décembre)
PermalinkLE FONDS DE COMMERCE EST EXCLU DU DROIT DE PREEMPTION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2005 10 janvier)
PermalinkFONDS DE COMMERCE : UN NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 98 (2005-2006 décembre-janvier)
PermalinkINTERROGATIONS AUTOUR DU NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES. A PROPOS DU DROIT DE PREEMPTION CREE PAR LA LOI DU 2 AOUT 2005 EN FAVEUR DES PME EN CAS DE CESSION D'UN FONDS COMMERCIAL OU ARTISANAL OU D'UN DROIT DE BAIL in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2005 10 octobre)
PermalinkDE QUELQUES CONSEQUENCES IMPREVUES DE L'ORDONNANCE DU 25 MARS 2004 EN MATIERE DE LOCATION-GERANCE in Recueil Dalloz, n° 3 (2005 20 janvier)
PermalinkLA REEVALUATION DES LOYERS CAUSE DE MOTIF SERIEUX ET LEGITIME DU NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE in Les Petites Affiches, n° 248 (2005 14 décembre)
PermalinkInstruction fiscale n°7-C-2-04 parue au bulletin officiel des impôts du 5 novembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5274, supplément (2004 24 décembre)
PermalinkOrdonnance n°2004-634 du 1er juillet 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5250, supplément (2004 9 juillet)
PermalinkDROIT DE PREEMPTION, LOI RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU), FONDS DE COMMERCE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2004 janvier-février)
PermalinkEXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX DE FONDS DE COMMERCE in Vie communale et départementale (La), n° 911 (2004 octobre)
PermalinkExtrait Kbis du 19 décembre 2004 (2004)
PermalinkPOUVOIRS DU JUGE DE L'EXPROPRIATION in Construction - urbanisme, n° 9 (2004 septembre)
PermalinkPREEMPTION. LES FONDS DE COMMERCE NE SONT PAS PREEMPTABLES in Droit administratif, n° 8-9 (2004 août-septembre)
PermalinkLE DROIT DE LA DISTRIBUTION in Les Petites Affiches, n° 132 (2003 3 juillet)
PermalinkLA CONVENTION D'EXPLOITATION D'UN CAFE, RESTAURANT, HOTEL COMMUNAL EST-ELLE DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVE? in Contrats et marchés publics, n° 4 (2002 avril)
PermalinkREGIME LOCATIF DES FRANCHISES ET RENOUVELLEMENT DES CONCEPTS SUR LE FONDS DE COMMERCE : LA FIN D'UNE CONTROVERSE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2002 10 juillet - 10 août)
PermalinkAPPLICATION DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX AU FRANCHISE in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2002 10 juillet)
PermalinkLA COMPETENCE D'ATTRIBUTION DU PRESIDENT DU TGI EN MATIERE DE MAINLEVEE D'OPPOSITION AU PAIEMENT DU PRIX DANS LES VENTES DE FONDS DE COMMERCE in Les Petites Affiches, n° 47 (2001 mars)
PermalinkLES DEUXIEMES ASSISES DE LA PROPRIETE COMMERCIALE : "LE FONDS DE COMMERCE : MYTHES ET REALITES" in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2001 10 décembre)
PermalinkCREDIT-BAIL, CREDIT-PRENEUR ET SOUS-OCCUPANT : QUI A DROIT A LA PROPRIETE COMMERCIALE? in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2000 10 décembre)
PermalinkDELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET FONDS DE COMMERCE in Les Petites Affiches, n° 68 (2000 5 avril)
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