Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Documents disponibles dans cette catégorie (3031)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (28/09/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2022
Type de document : Document web
Source : Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Année : 28/09/2022
Pages : 81 p.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EGALITE DES SEXES ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; EGALITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Ce rapport présente l’actualité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques et des pratiques innovantes. C'est un véritable outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes qui est adressé au Parlement, et qui a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs, notamment les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.
En ligne : https://www.fonction [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781827

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2022 [Document web] . - 28/09/2022 . - 81 p.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EGALITE DES SEXES ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; EGALITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Ce rapport présente l’actualité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques et des pratiques innovantes. C'est un véritable outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes qui est adressé au Parlement, et qui a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs, notamment les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.
En ligne : https://www.fonction [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781827

Télétravail : une note de service peut exiger un lieu d'exercice permettant un retour sur site dans les délais in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Télétravail : une note de service peut exiger un lieu d'exercice permettant un retour sur site dans les délais In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°34 - 29/08/2022 [Article de périodique] . - p. 10-13.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; AGENT PUBLIC ; TELETRAVAIL ; NECESSITE DE SERVICE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 5 août 2022 (n° 457238).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779126

[article]
Titre : Télétravail : une note de service peut exiger un lieu d'exercice permettant un retour sur site dans les délais
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°34
Date de parution : 29/08/2022
Article en page(s) : p. 10-13
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; AGENT PUBLIC ; TELETRAVAIL ; NECESSITE DE SERVICE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 5 août 2022 (n° 457238).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779126

Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°157
Date de parution : 08/07/2022
Mots-clés : INDICE ; REVALORISATION ; PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775000

[article] Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°157 - 08/07/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INDICE ; REVALORISATION ; PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775000

Reclassement et principe de parité / Jeanne SAUVAGEOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Reclassement et principe de parité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 04/07/2022 [Article de périodique] / Jeanne SAUVAGEOT . - p. 33-36.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PRINCIPE DE PARITE ; CARRIERE ; AVANCEMENT D'ECHELON
Résumé : Conclusions de Jeanne Sauvageot, rapporteure publique, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 21 avril 2022 (n° 19VE01277). Cette décision concerne l'application du principe de parité au sein de la fonction publique de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774576

[article]
Titre : Reclassement et principe de parité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jeanne SAUVAGEOT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 04/07/2022
Article en page(s) : p. 33-36
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PRINCIPE DE PARITE ; CARRIERE ; AVANCEMENT D'ECHELON
Résumé : Conclusions de Jeanne Sauvageot, rapporteure publique, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 21 avril 2022 (n° 19VE01277). Cette décision concerne l'application du principe de parité au sein de la fonction publique de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774576

L'interdiction d'une publication n'est pas réglementaire, le refus de retirer un lien hypertexte non plus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'interdiction d'une publication n'est pas réglementaire, le refus de retirer un lien hypertexte non plus In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6.
Mots-clés : ACTE REGLEMENTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; COMMUNICATION ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Arrêts du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (N° 457453 et 453794). L'interdiction d'une publication aux mineurs faite par le ministre de l'Intérieur ne constitue pas un acte réglementaire. C'est le tribunal administratif et non le ministre qui devra se prononcer sur le retrait d'une plateforme gouvernementale d'information sur internet des liens renvoyant à des contenus proposés sur certains sites.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772406

[article]
Titre : L'interdiction d'une publication n'est pas réglementaire, le refus de retirer un lien hypertexte non plus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : ACTE REGLEMENTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; COMMUNICATION ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Résumé : Arrêts du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (N° 457453 et 453794). L'interdiction d'une publication aux mineurs faite par le ministre de l'Intérieur ne constitue pas un acte réglementaire. C'est le tribunal administratif et non le ministre qui devra se prononcer sur le retrait d'une plateforme gouvernementale d'information sur internet des liens renvoyant à des contenus proposés sur certains sites.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772406

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (01/06/2022)

Permalink
La politique salariale dans la fonction publique / François ECALLE (25/05/2022)

Permalink
L'accès des ressortissants européens à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)

Permalink
Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (27/04/2022)

Permalink
Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident / Camille FERNANDES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 13 (11/04/2022)

Permalink
Un nouvel évangile pour la fonction publique / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

Permalink
Décret no 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (27/03/2022)

Permalink
Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation / Mathieu TOUZELL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2022)

Permalink
Plan santé au travail dans la fonction publique. 2022-2025 (14/03/2022)

Permalink
Preuve du harcèlement moral imputé à un agent / de Marie-Christine MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 9 (14/03/2022)

Permalink
Maintien du régime indemnitaire pendant le congé de longue maladie ou de longue durée et principe de parité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2022)

Permalink
Protection sociale complémentaire vers une meilleure couverture / Estelle CHEVASSU in WEKA le mag, N°2 (01/03/2022)

Permalink
Les référents handicap dans la fonction publique, des missions variées dans un contexte encore peu professionnalisé / Béatrice VALDES in RFAS Revue française des affaires sociales, N°1 (01/03/2022)

Permalink
Ruptures conventionnelles : un bilan sans doute moins rose dans la fonction publique territoriale / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 556 (01/03/2022)

Permalink
Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique (23/02/2022)

Permalink
Election présidentielle : " Les agents peuvent exprimer leurs opinions" / Maud PARNADEAU (23/02/2022)

Permalink
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°45 (23/02/2022)

Permalink
Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°35 (11/02/2022)

Permalink
Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site (21/01/2022)

Permalink
Les gestionnaires de collège et de lycée très remontés / Delphine GERBEAU (12/01/2022)

Permalink
Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (22/12/2021)

Permalink
Réintégration d'un fonctionnaire mis en disponibilité pour convenances personnelles : étendue des obligations de la collectivité territoriale dont il relève in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

Permalink
Circulaire du 14 décembre 2021 relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans les trois versants de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (17/12/2021)

Permalink
Partie législative du code général de la fonction publique : la sixième habilitation est la bonne ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (13/12/2021)

Permalink
Code général de la fonction publique - Partie législative - Table de concordance (ancienne/nouvelle) (05/12/2021)

Permalink
Code général de la fonction publique - Partie législative - Table de concordance inverse (nouvelle/ancienne) (05/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (02/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (02/12/2021)

Permalink
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (23/11/2021)

Permalink
Le régime indemnitaire exige de la précision / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°347 (01/11/2021)

Permalink
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (28/10/2021)

Permalink
Alimentation du compte épargne-temps dans le FPE : seuls les jours de congés sont pris en compte in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

Permalink
Enseignants : une profession désenchantée / Eva MIGNOT in Alternatives économiques, N°416 (01/10/2021)

Permalink
La parité au coeur de la jurisprudence du Rifseep / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)

Permalink
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/09/2021)

Permalink
Négociation collective in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2021)

Permalink
Trop de fonctionnaires / Salomé TISSOLONG in Sciences humaines, N° HS : Les grands dossiers (01/09/2021)

Permalink
Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

Permalink
Régime indemnitaire : corps en extinction, corps en fusion ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

Permalink
Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

Permalink
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (28/08/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (28/08/2021)

Permalink
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

Permalink
Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat (10/08/2021)

Permalink
Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2021)

Permalink
Macron renonce à supprimer 50 000 postes de fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, (11/07/2021)

Permalink
Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°151 (01/07/2021)

Permalink
En bref : - Fonction publique d'Etat : les salaires stables en 2019 in Les Échos, (08/06/2021)

Permalink
Haute fonction publique : la réforme est lancée ! - . - À propos de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

Permalink
Les salaires dans la fonction publique de l’État / Romain BOUR in INSEE Première, N°1861 (07/06/2021)

Permalink
Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°127 (03/06/2021)

Permalink
Fonction publique : fin du télétravail à 100 % à partir du 9 juin in Les Échos, (27/05/2021)

Permalink
Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat (26/05/2021)

Permalink
Les fonctionnaires en décharge d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical n'ont pas de droit automatique à l'avancement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

Permalink
Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

Permalink
Comment obtenir une indemnité de départ volontaire en 2021 ? / Dominique VOLUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)

Permalink
L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

Permalink
Décret no 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (30/03/2021)

Permalink
En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique / DONZEAU Nathalie in INSEE Première, N°1842 (15/03/2021)

Permalink
Congés imposés en période de crise sanitaire : l'ordonnance est validée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (04/03/2021)

Permalink
L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

Permalink
De la disponibilité d'office transitoire et provisoire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

Permalink
Note d'information du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale (08/02/2021)

Permalink
Pas de RTT pour les agents publics sans affectation / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

Permalink
Rebondissement (et réintégration demandée) de l'ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

Permalink
Modalités de reclassement d'un ancien militaire intégrant une fonction civile / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

Permalink
Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle / Oriane SULPICE in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

Permalink
Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat (18/12/2020)

Permalink
Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

Permalink
La créativité en matière d'évaluation et d'avancement n'est pas à la portée de tout le monde / François LEMOINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2020)

Permalink
La réduction du nombre de fonctionnaires aux oubliettes. / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (23/11/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

Permalink
La communication des heures supplémentaires d'un agent public (enseignant) : secret / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
Double punition : pas d'occupation professionnelle, pas de RTT / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
Les lignes directrices : quel outil pour les managers ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

Permalink
Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

Permalink
Suicide d'un agent imputable au service quelles actions en réparation pour les ayants droit ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink
Fonctionnaires et télétravail : des débuts difficiles. / Benoît FLOC'H in Le Monde, (27/10/2020)

Permalink
Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

Permalink
Droit souple : une autorité administrative peut adopter des lignes directrices même dans un domaine où elle dispose du pouvoir réglementaire / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

Permalink
Parcours professionnel. Ces territoriaux qui sont passés par les services de l'Etat / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

Permalink
Circulaire n° NOR : TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (08/10/2020)

Permalink
Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (01/09/2020)

Permalink
La demande exclusive de versement dune rémunération impayée n'est jamais une action indemnitaire au sens de l'article R.811-1 du CIA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

Permalink
Les salaires dans la fonction publique de l’État / Fanny GODET in INSEE Première, N°1810 (21/07/2020)

Permalink
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

Permalink
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique / Caroline LOPEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

Permalink
La fonction publique française en 2018, en chiffres in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Documents disponibles dans cette catégorie (3031)