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FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

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Alimentation du compte épargne-temps dans le FPE : seuls les jours de congés sont pris en compte in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Alimentation du compte épargne-temps dans le FPE : seuls les jours de congés sont pris en compte In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] . - p. 7.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; NOTE DE SERVICE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ANNUEL
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 septembre 2021, n° 448985 : annulation par la Haute Juridiction d'une note de service qui précisait les conditions exceptionnelles de report de congés (..) et les modalités d'alimentation du compte épargne-temps.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747323

[article]
Titre : Alimentation du compte épargne-temps dans le FPE : seuls les jours de congés sont pris en compte
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; NOTE DE SERVICE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ANNUEL
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 septembre 2021, n° 448985 : annulation par la Haute Juridiction d'une note de service qui précisait les conditions exceptionnelles de report de congés (..) et les modalités d'alimentation du compte épargne-temps.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747323

Enseignants : une profession désenchantée / Eva MIGNOT in Alternatives économiques, N°416 (01/10/2021)

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[article] Enseignants : une profession désenchantée In Alternatives économiques - N°416 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Eva MIGNOT ; Xavier MOLENAT . - p. 34-37.
Mots-clés : EDUCATION ; ENSEIGNANT ; PROFESSEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION NATIONALE ; SALAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : Depuis plusieurs années on observe une baisse importante dans les candidatures aux concours d'enseignants. Cela suit une réalité répétée depuis des années sur la pénibilité du travail, la stagnation des salaires, le manque de moyens ou de reconnaissance. Et face à ces motifs d'insatisfaction, peu de réponse sont apportées par les dirigeants politiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748169

[article]
Titre : Enseignants : une profession désenchantée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eva MIGNOT ; Xavier MOLENAT
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°416
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 34-37
Mots-clés : EDUCATION ; ENSEIGNANT ; PROFESSEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION NATIONALE ; SALAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : Depuis plusieurs années on observe une baisse importante dans les candidatures aux concours d'enseignants. Cela suit une réalité répétée depuis des années sur la pénibilité du travail, la stagnation des salaires, le manque de moyens ou de reconnaissance. Et face à ces motifs d'insatisfaction, peu de réponse sont apportées par les dirigeants politiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748169

Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/09/2021)

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Titre : Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Source : Dgafp
Année : 01/09/2021
Pages : 36 p.
Mots-clés : FRAIS DE TRANSPORT ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION
Résumé : Ce guide vient préciser les nouvelles dispositions du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747497

Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique [Document web] / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) . - 01/09/2021 . - 36 p.
Mots-clés : FRAIS DE TRANSPORT ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION
Résumé : Ce guide vient préciser les nouvelles dispositions du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747497

Négociation collective in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2021)

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[article] Négociation collective In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°9 - 01/09/2021 [Article de périodique] . - p. 26-31.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCORD COLLECTIF ; NEGOCIATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICAT ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL
Résumé : Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en matière de négociation collective : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748891

[article]
Titre : Négociation collective
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 26-31
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCORD COLLECTIF ; NEGOCIATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICAT ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL
Résumé : Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en matière de négociation collective : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748891

Trop de fonctionnaires / Salomé TISSOLONG in Sciences humaines, N°HS : Les grands dossiers (01/09/2021)

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[article] Trop de fonctionnaires In Sciences humaines - N°HS : Les grands dossiers - 01/09/2021 [Article de périodique] / Salomé TISSOLONG, Auteur . - p. 17.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : La difficulté pour quantifier le nombre de fonctionnaires est de définir ce que l'on définit sous cette appellation de "fonctionnaire". La manière dont ils sont comptabilisés soulève ou pas la polémique sur "leur augmentation constante".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745196

[article]
Titre : Trop de fonctionnaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Salomé TISSOLONG, Auteur
Titre du périodique : Sciences humaines
Numéro : N°HS : Les grands dossiers
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 17
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : La difficulté pour quantifier le nombre de fonctionnaires est de définir ce que l'on définit sous cette appellation de "fonctionnaire". La manière dont ils sont comptabilisés soulève ou pas la polémique sur "leur augmentation constante".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745196

Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Régime indemnitaire : corps en extinction, corps en fusion ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (28/08/2021)

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Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (28/08/2021)

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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat (10/08/2021)

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Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2021)

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Macron renonce à supprimer 50 000 postes de fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, (11/07/2021)

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Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°151 (01/07/2021)

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En bref : - Fonction publique d'Etat : les salaires stables en 2019 in Les Échos, (08/06/2021)

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Haute fonction publique : la réforme est lancée ! - . - À propos de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Les salaires dans la fonction publique de l’État / Romain BOUR in INSEE Première, N°1861 (07/06/2021)

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Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°127 (03/06/2021)

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Fonction publique : fin du télétravail à 100 % à partir du 9 juin in Les Échos, (27/05/2021)

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Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat (26/05/2021)

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Les fonctionnaires en décharge d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical n'ont pas de droit automatique à l'avancement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2021)

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Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Comment obtenir une indemnité de départ volontaire en 2021 ? / Dominique VOLUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)

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L'éligibilité à l'allocation temporaire d'invalidité des territoriaux alignée sur celle des fonctionnaires de l'Etat / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2021)

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Décret no 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (30/03/2021)

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En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique / DONZEAU Nathalie in INSEE Première, N°1842 (15/03/2021)

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Congés imposés en période de crise sanitaire : l'ordonnance est validée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2021)

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L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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De la disponibilité d'office transitoire et provisoire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Note d'information du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale (08/02/2021)

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Pas de RTT pour les agents publics sans affectation / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Rebondissement (et réintégration demandée) de l'ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Modalités de reclassement d'un ancien militaire intégrant une fonction civile / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle / Oriane SULPICE in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

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Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat (18/12/2020)

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Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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La créativité en matière d'évaluation et d'avancement n'est pas à la portée de tout le monde / François LEMOINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2020)

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La réduction du nombre de fonctionnaires aux oubliettes. / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (23/11/2020)

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Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

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Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

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La communication des heures supplémentaires d'un agent public (enseignant) : secret / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Double punition : pas d'occupation professionnelle, pas de RTT / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Les lignes directrices : quel outil pour les managers ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Suicide d'un agent imputable au service quelles actions en réparation pour les ayants droit ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Fonctionnaires et télétravail : des débuts difficiles. / Benoît FLOC'H in Le Monde, (27/10/2020)

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Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Droit souple : une autorité administrative peut adopter des lignes directrices même dans un domaine où elle dispose du pouvoir réglementaire / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Parcours professionnel. Ces territoriaux qui sont passés par les services de l'Etat / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Circulaire n° NOR : TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (08/10/2020)

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Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (01/09/2020)

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La demande exclusive de versement dune rémunération impayée n'est jamais une action indemnitaire au sens de l'article R.811-1 du CIA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Les salaires dans la fonction publique de l’État / Fanny GODET in INSEE Première, N°1810 (21/07/2020)

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Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique / Caroline LOPEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (25/06/2020)

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La fonction publique française en 2018, en chiffres in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (12/06/2020)

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Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (12/06/2020)

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Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (15/05/2020)

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Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? / Gurvan COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Espion ou agent contractuel, il faut choisir in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire in Vie communale et départementale (La), N°1098 (01/05/2020)

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Régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale : les nouvelles équivalences prévues par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2020)

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Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

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Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires (01/03/2020)

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Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique (01/03/2020)

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Harcèlement moral : éloigner la victime peut légalement constituer une mesure ultime in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2020)

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Pourquoi j'ai quitté l'Education nationale / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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Principe d'égalité et fusion de corps / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (27/01/2020)

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L'application du RIFSEEP aux établissements publics / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Transformation et mutabilité de la fonction publique d'État, le nouveau fonctionnaire ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Intérêt à agir des syndicats / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Le bénéficiaire d'une pension de réversion doit informer l'administration compétente d'un changement de situation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Décharge syndicale : quelle est la rémunération du fonctionnaire jusque-là détaché sur un emploi fonctionnel ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Maladie imputable au service : l'administration n'est pas liée par l'avis de la commission de réforme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Même non fautive, l'administration doit indemniser l'agent victime de harcèlement moral in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Notion de "supérieur hiérarchique direct" pour conduire l'entretien professionnel : peu importe l'organigramme, seule compte la réalité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Refus de CDI et agent involontairement privé d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Pour la mise en œuvre du RIFSEEP, l'ENM est une administration déconcentrée ! / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Les français et les fonctionnaires territoriaux / Jean-Daniel LEVY (10/2019)

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En 2020, les effectifs de l'Etat fondront... de 47 postes / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (27/09/2019)

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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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