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FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

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Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (15/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°119
Date de parution : 15/05/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697822

[article] Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°119 - 15/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697822

Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? / Gurvan COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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[article] Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Gurvan COLLIN . - p.26-30.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; TELETRAVAIL
Résumé : Comment accompagner les agents et mettre en place des outils et de bonnes pratiques pour préparer efficacement le retour après confinement ? Tout en décrivant les cinq phases psychologiques ressenties, cette étude propose des solutions : renforcer les routines sociales, communiquer autour du sens du travail, mettre en place des espaces d'expérimentation cadrés, un fonctionnement souple de formation, mais aussi des enquêtes recueil, des entretiens de ré-accueil et une actualisation de la GPEEC.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696850

[article]
Titre : Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gurvan COLLIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p.26-30
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; TELETRAVAIL
Résumé : Comment accompagner les agents et mettre en place des outils et de bonnes pratiques pour préparer efficacement le retour après confinement ? Tout en décrivant les cinq phases psychologiques ressenties, cette étude propose des solutions : renforcer les routines sociales, communiquer autour du sens du travail, mettre en place des espaces d'expérimentation cadrés, un fonctionnement souple de formation, mais aussi des enquêtes recueil, des entretiens de ré-accueil et une actualisation de la GPEEC.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696850

Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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[article] Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire In La Vie communale et départementale - N°1098 - 01/05/2020 [Article de périodique] . - p. 140.
Mots-clés : COMMUNE ; GESTION DU PERSONNEL ; EPIDEMIE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l'État et de la FPT pendant la période d'urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696541

[article]
Titre : Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1098
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 140
Mots-clés : COMMUNE ; GESTION DU PERSONNEL ; EPIDEMIE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l'État et de la FPT pendant la période d'urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696541

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°64
Date de parution : 15/03/2020
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; HARCELEMENT MORAL ; VIOLENCE ; DISCRIMINATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693137

[article] Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°64 - 15/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; HARCELEMENT MORAL ; VIOLENCE ; DISCRIMINATION
En ligne : https://www.legifran [...]
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Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires (01/03/2020)

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Titre : Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires
Type de document : Document web
Source : Dgafp
Année : 01/03/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
coronavirus covid 19 ; crise sanitaire
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693777

Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires [Document web] . - 01/03/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
coronavirus covid 19 ; crise sanitaire
En ligne : https://www.collecti [...]
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Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique (01/03/2020)

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Harcèlement moral : éloigner la victime peut légalement constituer une mesure ultime in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2020)

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Pourquoi j'ai quitté l'Education nationale / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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Principe d'égalité et fusion de corps / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (27/01/2020)

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L'application du RIFSEEP aux établissements publics / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Transformation et mutabilité de la fonction publique d'État, le nouveau fonctionnaire ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Intérêt à agir des syndicats / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Le bénéficiaire d'une pension de réversion doit informer l'administration compétente d'un changement de situation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Décharge syndicale : quelle est la rémunération du fonctionnaire jusque-là détaché sur un emploi fonctionnel ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Maladie imputable au service : l'administration n'est pas liée par l'avis de la commission de réforme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Même non fautive, l'administration doit indemniser l'agent victime de harcèlement moral in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Notion de "supérieur hiérarchique direct" pour conduire l'entretien professionnel : peu importe l'organigramme, seule compte la réalité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Refus de CDI et agent involontairement privé d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Pour la mise en œuvre du RIFSEEP, l'ENM est une administration déconcentrée ! / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Les français et les fonctionnaires territoriaux / Jean-Daniel LEVY (10/2019)

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En 2020, les effectifs de l'Etat fondront... de 47 postes / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (27/09/2019)

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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Dialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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Majoration de pension pour éducation des enfants du conjoint : la période de prise en charge antérieure au mariage compte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de "transformation" de la fonction publique / Jacques FIALAIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Travailleurs handicapés : le renouvellement du contrat d'engagement appelle une évaluation des compétences in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Appréciation des conditions du bénéfice d'un CDI / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Cumul de responsabilité en cas de harcèlement moral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Comment apprendre à travailler avec l'intelligence artificielle ? / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Des enseignants s'émeuvent du rappel à leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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La décision de l'administration reconnaissant l'imputabilité au service d'une maladie est purement recognitive d'un droit préexistant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Handicap : les affectations « pour ordre » font présumer l'existence d'une discrimination in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Jusqu'où la protection fonctionnelle doit-elle aller en cas de rumeurs affectant gravement la réputation d'un agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'absence de médecin spécialiste au sein de la commission de réforme prive l'agent d'une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Pension de réversion : précisions sur l'exception d'illégalité de la pension du conjoint in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Présomption de harcèlement dans la police nationale : l'administration devait accorder sa protection fonctionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Requalification de vacations en contrat d'agent contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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RIFSEEP : compétence du ministre pour fixer le montant minimal de l'IFSE par groupe de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Le gouvernement face à la nouvelle feuille de route fixée par Macron ; Les pistes pour moderniser la haute fonction publique ; Un calendrier territorial encore plus compliqué ; Le casse-tête de la suppression des niches fiscales ; Baisses d'impôts : les pistes de Bercy / Grégoire POUSSIELGUE ; Marie-Christine CORBIER ; Matthieu QUIRET ; Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/04/2019)

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Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Mobilité : les territoriaux encore sur la touche / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Alpes-Maritimes - Anne FRACKOWIAK-JACOBS devient sous-préfète de Grasse in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Les Français plébiscitent la retenue à la source / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23210 (29/03/2019)

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En 2017, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 0,9 % en euros constants (28/03/2019)

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Fonction publique - Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif / Lucie ALEXANDRE (28/03/2019)

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L'avenir des fonctionnaires en Conseil des ministres in Nice-Matin, (27/03/2019)

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L'Etat c'est nous / Claude WEILL in Nice-Matin, (27/03/2019)

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L'exécutif dégaine sa réforme de la fonction publique. - Recrutement par contrat, prime de départ, salaire au mérite... Le texte lève de nombreux tabous / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23208 (27/03/2019)

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Le gouvernement veut délocaliser les fonctionnaires à la campagne / Benoît FLOC'H in Le Monde, (27/03/2019)

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La décorrélation du point d’indice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)

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Mobilité géographique des fonctionnaires civils / Amadou Yaga BA (01/03/2019)

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Les hautes rémunérations dans la fonction publique / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1738 (21/02/2019)

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Sur la situation juridique des agents contractuels / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (11/02/2019)

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Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, N°35 (10/02/2019)

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Pas de formalisme pour la convocation des parties à l'audience d'un référé-suspension / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Rapport n° 2018-M-096-03 - Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l’État / Alexandre JEVAKHOFF (02/2019)

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Les maires, armes anti-"technos" / Jérôme CORDELIER in Le Point, N°2421 (24/01/2019)

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L'imputabilité au service d'un accident suppose la démonstration d'un fait accidentel / Jean-Simon LAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Transformation numérique : quels métiers publics pour demain? / Emmanuel CONSTANTIN in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

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Compétence des présidents des universités pour accepter ou refuser un retour de disponibilité / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (24/12/2018)

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Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Un scrutin sous haute tension in Patriote Côte d'azur, N°267 (23/11/2018)

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L'anonymat n'exonère pas de l'obligation de réserve / Mickaël LAVAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (19/11/2018)

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Une mention figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un fonctionnaire peut-elle suffire à justifier la radiation des cadres ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Radicalisation dans les services publics : la mission d’information aura pour objectif de "proposer des outils" (24/10/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Solde des congés à la fin d'un contrat : quelle compatibilité du droit national avec le droit européen ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Le salaire net en hausse de 0,2 % dans la fonction publique d'Etat en 2016 in Les Échos, (30/08/2018)

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Les salaires dans la fonction publique de l’État / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N° 1708 (29/08/2018)

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Un enseignant pédophile doit être radié des cadres / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Suspension d'un professeur des universités : mode d'emploi / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Le devoir de réserve s'applique même sous pseudonyme / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Emploi, chômage, revenus du travail / Jean-Luc TAVERNIER (03/07/2018)

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Allocation d'assurance pour les travailleurs involontairement privés d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Réforme de la fonction publique. 4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique / Jean-Marc JOANNES (18/06/2018)

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"Avenir professionnel" : le gouvernement veut ouvrir les emplois de direction des trois versants aux contractuels / Clarisse JAY (12/06/2018)

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Appréciation de l'équivalence de grade / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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