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FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 9.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 418061). En l'espèce, la jurisprudence Danthony est appliquée dans le cadre d'une procédure administrative préalable pour une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676510

[article]
Titre : Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 418061). En l'espèce, la jurisprudence Danthony est appliquée dans le cadre d'une procédure administrative préalable pour une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676510
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Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°174
Date de parution : 28/07/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673509

[article] Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte In Journal Officiel - Lois et décrets - N°174 - 28/07/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673509

Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°174
Date de parution : 28/07/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673508

[article] Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte In Journal Officiel - Lois et décrets - N°174 - 28/07/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Jean-François BOUDET ; Mohammed ABDOUNE ; Stéphane AUTIN . - p. 31-45.
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; RGPP ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Ce dossier a été conçu par les étudiants du master 2 « Droit public des affaires – contrats publics » de l'université Polytechnique des Hauts-de France (UPHF), dans le cadre du séminaire « Emploi public et Contrats ». Les différents contributeurs s'interrogent notamment sur le statut général de la fonction publique, la contractualisation de l’emploi public et les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques. Ils développent également les points de vue de l’avocat et du juge dans le domaine du contentieux des agents contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672947

[article]
Titre : Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François BOUDET ; Mohammed ABDOUNE ; Stéphane AUTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 31-45
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; RGPP ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Ce dossier a été conçu par les étudiants du master 2 « Droit public des affaires – contrats publics » de l'université Polytechnique des Hauts-de France (UPHF), dans le cadre du séminaire « Emploi public et Contrats ». Les différents contributeurs s'interrogent notamment sur le statut général de la fonction publique, la contractualisation de l’emploi public et les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques. Ils développent également les points de vue de l’avocat et du juge dans le domaine du contentieux des agents contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672947
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Appréciation des conditions du bénéfice d'un CDI / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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[article] Appréciation des conditions du bénéfice d'un CDI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 9.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2019 (n° 421458). Cette décision précise les conditions du bénéficie d'un CDI dans la fonction publique d’État : durée de services de six ans, accomplie dans sa totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public, dans des fonctions relevant d'une même catégorie hiérarchique A, B ou C. Lorsque les contrats successifs de l'agent mentionnent des appellations et références catégorielles différentes, celui-ci peut néanmoins bénéficier d'un CDI s'il a exercé, en dépit des indications figurant sur les contrats, des fonctions identiques pendant la durée de services requise. Le juge administratif a conduit un raisonnement proche concernant la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671810

[article]
Titre : Appréciation des conditions du bénéfice d'un CDI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2019 (n° 421458). Cette décision précise les conditions du bénéficie d'un CDI dans la fonction publique d’État : durée de services de six ans, accomplie dans sa totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public, dans des fonctions relevant d'une même catégorie hiérarchique A, B ou C. Lorsque les contrats successifs de l'agent mentionnent des appellations et références catégorielles différentes, celui-ci peut néanmoins bénéficier d'un CDI s'il a exercé, en dépit des indications figurant sur les contrats, des fonctions identiques pendant la durée de services requise. Le juge administratif a conduit un raisonnement proche concernant la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671810
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Cumul de responsabilité en cas de harcèlement moral / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Comment apprendre à travailler avec l'intelligence artificielle ? / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Des enseignants s'émeuvent du rappel à leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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La décision de l'administration reconnaissant l'imputabilité au service d'une maladie est purement recognitive d'un droit préexistant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Handicap : les affectations « pour ordre » font présumer l'existence d'une discrimination in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Jusqu'où la protection fonctionnelle doit-elle aller en cas de rumeurs affectant gravement la réputation d'un agent public ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'absence de médecin spécialiste au sein de la commission de réforme prive l'agent d'une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Pension de réversion : précisions sur l'exception d'illégalité de la pension du conjoint in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Présomption de harcèlement dans la police nationale : l'administration devait accorder sa protection fonctionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Requalification de vacations en contrat d'agent contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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RIFSEEP : compétence du ministre pour fixer le montant minimal de l'IFSE par groupe de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Le gouvernement face à la nouvelle feuille de route fixée par Macron ; Les pistes pour moderniser la haute fonction publique ; Un calendrier territorial encore plus compliqué ; Le casse-tête de la suppression des niches fiscales ; Baisses d'impôts : les pistes de Bercy / Grégoire POUSSIELGUE ; Marie-Christine CORBIER ; Matthieu QUIRET ; Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/04/2019)

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Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Mobilité : les territoriaux encore sur la touche / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Les salaires ont progressé de 1,9 % en 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1625 (16/04/2019)

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Alpes-Maritimes - Anne FRACKOWIAK-JACOBS devient sous-préfète de Grasse in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Les Français plébiscitent la retenue à la source / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23210 (29/03/2019)

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En 2017, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 0,9 % en euros constants (28/03/2019)

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Fonction publique - Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif / Lucie ALEXANDRE (28/03/2019)

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L'avenir des fonctionnaires en Conseil des ministres in Nice-Matin, (27/03/2019)

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L'Etat c'est nous / Claude WEILL in Nice-Matin, (27/03/2019)

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L'exécutif dégaine sa réforme de la fonction publique. - Recrutement par contrat, prime de départ, salaire au mérite... Le texte lève de nombreux tabous / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23208 (27/03/2019)

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Le gouvernement veut délocaliser les fonctionnaires à la campagne / Benoît FLOC'H in Le Monde, (27/03/2019)

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La décorrélation du point d’indice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)

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Mobilité géographique des fonctionnaires civils / Amadou Yaga BA (01/03/2019)

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Les hautes rémunérations dans la fonction publique / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1738 (21/02/2019)

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Sur la situation juridique des agents contractuels / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (11/02/2019)

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Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration in Journal Officiel - Lois et décrets, N°35 (10/02/2019)

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Pas de formalisme pour la convocation des parties à l'audience d'un référé-suspension / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Rapport n° 2018-M-096-03 - Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l’État / Alexandre JEVAKHOFF (02/2019)

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Les maires, armes anti-"technos" / Jérôme CORDELIER in Le Point, N°2421 (24/01/2019)

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L'imputabilité au service d'un accident suppose la démonstration d'un fait accidentel / Jean-Simon LAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Transformation numérique : quels métiers publics pour demain? / Emmanuel CONSTANTIN in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

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Compétence des présidents des universités pour accepter ou refuser un retour de disponibilité / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (24/12/2018)

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Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Un scrutin sous haute tension in Patriote Côte d'azur, N°267 (23/11/2018)

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L'anonymat n'exonère pas de l'obligation de réserve / Mickaël LAVAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (19/11/2018)

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Une mention figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un fonctionnaire peut-elle suffire à justifier la radiation des cadres ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Radicalisation dans les services publics : la mission d’information aura pour objectif de "proposer des outils" (24/10/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Solde des congés à la fin d'un contrat : quelle compatibilité du droit national avec le droit européen ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Le salaire net en hausse de 0,2 % dans la fonction publique d'Etat en 2016 in Les Échos, (30/08/2018)

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Les salaires dans la fonction publique de l’État / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N° 1708 (29/08/2018)

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Un enseignant pédophile doit être radié des cadres / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Suspension d'un professeur des universités : mode d'emploi / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Le devoir de réserve s'applique même sous pseudonyme / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Emploi, chômage, revenus du travail / Jean-Luc TAVERNIER (03/07/2018)

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Allocation d'assurance pour les travailleurs involontairement privés d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Réforme de la fonction publique. 4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique / Jean-Marc JOANNES (18/06/2018)

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"Avenir professionnel" : le gouvernement veut ouvrir les emplois de direction des trois versants aux contractuels / Clarisse JAY (12/06/2018)

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Appréciation de l'équivalence de grade / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Conditions du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Fonction publique. Corps et cadre d'emplois : la tentation de l'alignement / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Aménagement et réduction du temps de travail : les jours "ARTT" in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (26/05/2018)

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Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’Etat, dénommé « contrat PrAB » (17/05/2018)

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Réforme de la fonction publique : le chantier du dialogue social in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Fin de la théorie de l'inexistence pour les actes maintenant un agent contractuel en activité au-delà de la limite d'âge / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle II) - Mme TAHERI (Françoise) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (29/04/2018)

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Une autorisation de participer à un concours crée des droits in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

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Qu'est-ce qu'un conseil de discipline impartial ? / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Révocation d'un enseignant de lycée pour manquement à l'obligation de réserve en dehors du service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Un dialogue difficile sur la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Une négociation salariale aux contours incertains in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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La mobilité dans la fonction publique / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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La fonction publique partiellement touchée par la grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

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Lutter contre la radicalisation des agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Reconnaissance d'un accident de service : conditions d'imputabilité du choc psychologique au service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Le calendrier de la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Un défaut d'affectation dans un délai raisonnable engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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L'agent sur le point d'être licencié doit avoir le temps de préparer sa défense in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Le détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Le nouveau régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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La barbe dite musulmane : non ! La soutane catholique : oui ! (LOL la laïcité) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Instruction n° DRH/SD3C/2018/10 du 2 janvier 2018 relative à l’organisation de la santé et à la sécurité au travail au sein des services déconcentrés et de l’INTEFP (02/01/2018)

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La mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de diversification des recrutements in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

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De l'usage du pluriel ou du singulier. A propos de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique / Nicolas FONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Le nombre de fonctionnaires a bondi de plus de 20000 en 2016 / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°22817 (19/12/2017)

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Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (14/12/2017)

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Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (14/12/2017)

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Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

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Rapport annuel sur l'Etat de la fonction publique. Politiques et pratiques des ressources humaines. Faits et chiffres. Edition 2017 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2017)

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La formation des agents décloisonnée / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Charlie or not Charlie ? / François-Joseph REVEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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