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Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, n°232 (14/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence In Fiches pratiques techniques - n°232 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - p. 9-12. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; FORAIN Résumé : "Lors de l'été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d'occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d'autorisations temporaires d'occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable... Explications de cette petite révolution juridique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679878 [article]  Titre : Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic BAILLEUX Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : n°232 Date de parution : 14/10/2019 Article en page(s) : p. 9-12 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; FORAIN Résumé : "Lors de l'été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d'occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d'autorisations temporaires d'occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable... Explications de cette petite révolution juridique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679878

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GEN_000142440	CLAS80/4	PERIODIQUE	Centre extérieur	Exclu du prêt

Les suggestions des forains pour éviter de déménager / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (16/04/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les suggestions des forains pour éviter de déménager - Les commerçants non sédentaires qui déballent le vendredi matin place du Grand-Jardin à Vence s'opposent à leur transfert place Clémenceau. Lieu, selon eux, trop exigu et peu attractif Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde TRANOY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/04/2019 Mots-clés : VENCE ; COMMERCE AMBULANT ; FORAIN Résumé : Aujourd'hui ils sont 35 à déballer chaque vendredi matin, place du Grand-Jardin à Vence. (Pho. M. T.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663838 [article] Les suggestions des forains pour éviter de déménager - Les commerçants non sédentaires qui déballent le vendredi matin place du Grand-Jardin à Vence s'opposent à leur transfert place Clémenceau. Lieu, selon eux, trop exigu et peu attractif In Nice-Matin - 16/04/2019 [Article de presse] / Mathilde TRANOY. Mots-clés : VENCE ; COMMERCE AMBULANT ; FORAIN Résumé : Aujourd'hui ils sont 35 à déballer chaque vendredi matin, place du Grand-Jardin à Vence. (Pho. M. T.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663838

Le Mans : la manif des forains dégénère en affrontement in Nice-Matin, (26/03/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le Mans : la manif des forains dégénère en affrontement Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 26/03/2019 Mots-clés : LE-MANS ; RASSEMBLEMENT ; FORAIN ; VIOLENCE ; AGRESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661713 [article] Le Mans : la manif des forains dégénère en affrontement In Nice-Matin - 26/03/2019 [Article de presse]. Mots-clés : LE-MANS ; RASSEMBLEMENT ; FORAIN ; VIOLENCE ; AGRESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661713

Polémique : Brigitte Macron en compagnie de Marcel Campion in Nice-Matin, (25/12/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Polémique : Brigitte Macron en compagnie de Marcel Campion Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/12/2018 Mots-clés : PARIS ; FORAIN ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; FEMME ; PHOTOGRAPHIE Résumé : La photo fait le buzz sur Internet et ne manque pas d'attirer les critiques. (Photo PQR/Le Parisien) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652827 [article] Polémique : Brigitte Macron en compagnie de Marcel Campion In Nice-Matin - 25/12/2018 [Article de presse]. Mots-clés : PARIS ; FORAIN ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; FEMME ; PHOTOGRAPHIE Résumé : La photo fait le buzz sur Internet et ne manque pas d'attirer les critiques. (Photo PQR/Le Parisien) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652827

Marché forain du Ray: "Non à Comte de Falicon..." / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (13/10/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Marché forain du Ray: "Non à Comte de Falicon..." - Le futur emplacement provisoire du marché forain entre le forum Nice nord et la station-service, ne plaît pas à certains riverains. Opposés au projet, ils lancent une pétition Type de document : Article de presse Auteurs : Christine RINAUDO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 13/10/2018 Mots-clés : NICE ; FORAIN ; COMMERCE AMBULANT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645783 [article] Marché forain du Ray: "Non à Comte de Falicon..." - Le futur emplacement provisoire du marché forain entre le forum Nice nord et la station-service, ne plaît pas à certains riverains. Opposés au projet, ils lancent une pétition In Nice-Matin - 13/10/2018 [Article de presse] / Christine RINAUDO. Mots-clés : NICE ; FORAIN ; COMMERCE AMBULANT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645783

Marché à l'ouest de Nice : l'inquiétude des anciens forains de l'Oued in Nice-Matin, (06/08/2018)

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Finalement la fête foraine aura bien lieu cette année / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (31/03/2018)

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Comment accueillir un cirque ou une fête foraine en ville / Sarah FINGER in Maires de France, N°353 (01/01/2018)

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Mise en concurrence : c'est la foire ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 ([29/10/2017])  

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Circulaire du 19 octobre 2017. Application des dispositions de l'ordonnance N° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Délivrance de titres d'occupation de courte durée - Un cas d'application : les fêtes foraines et les cirques (19/10/2017)  

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux / Philie MARCANGELO-LEOS (12/09/2017)

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Légalité d'une clause de révision des tarifs dans un contrat de concession. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2010 22 février)

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LE MAIRE, LE CIRQUE ET LES FETES FORAINES / Geneviève MOSSLER (01/01/2008)

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Arrêté du 4 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 110 (2006 12 mai)

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FONCTIONNEMENT D'UN MARCHE FORAIN. LA DELIBERATION PAR LAQUELLE UN CONSEIL MUNICIPAL RETIRE L'AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN MARCHE FORAIN NE SAURAIT FAIRE L'OBJET D'UNE SUSPENSION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

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SECURITE DES MANIFESTATIONS FORAINES : LES REGLES ESSENTIELLES A RESPECTER in Technicités, n° 9 (2001 8 mai)

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Arrêté du 22 mars 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (1994 22 juillet)

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Note du 11 janvier 1984 (1984)

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