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FISCALITE DES ENTREPRISES

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Les Exclusifs : - Les régimes spéciaux n'ont pas dit leur dernier mot - Sénat : Patriat vise 2023 - Perquisition fiscale chez Lactalis / Béatrice MATHIEU ; Nathalie SAMSON in L'Express, N°3552-3553 (31/07/2019)

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[article]
Titre : Les Exclusifs : - Les régimes spéciaux n'ont pas dit leur dernier mot - Sénat : Patriat vise 2023 - Perquisition fiscale chez Lactalis
Type de document : Article de presse
Auteurs : Béatrice MATHIEU ; Nathalie SAMSON
Titre du périodique : L'Express
Numéro : N°3552-3553
Date de parution : 31/07/2019
Mots-clés : RETRAITE ; DELEVOYE JEAN-PAUL ; FISCALITE DES ENTREPRISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673671

[article] Les Exclusifs : - Les régimes spéciaux n'ont pas dit leur dernier mot - Sénat : Patriat vise 2023 - Perquisition fiscale chez Lactalis In L'Express - N°3552-3553 - 31/07/2019 [Article de presse] / Béatrice MATHIEU ; Nathalie SAMSON.
Mots-clés : RETRAITE ; DELEVOYE JEAN-PAUL ; FISCALITE DES ENTREPRISES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673671

Cessions immobilières : la fiscalité dépend du statut / Arnaud LAROCHE in Associations mode d'emploi, N°202 (01/10/2018)

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[article] Cessions immobilières : la fiscalité dépend du statut In Associations mode d'emploi - N°202 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Arnaud LAROCHE . - p. 10-11.
Mots-clés : FISCALITE ; ASSOCIATION ; IMMOBILIER ; CESSION A TITRE ONEREUX ; FISCALITE DES ENTREPRISES
Résumé : L'acquisition de biens immobiliers par une association est encadré par de nombreuses restrictions. En revanche, la cession de ce type de biens par une association est plus libre, même si elle entrainera des incidences fiscales, variables selon la situation de l'association.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646871

[article]
Titre : Cessions immobilières : la fiscalité dépend du statut
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud LAROCHE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°202
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : FISCALITE ; ASSOCIATION ; IMMOBILIER ; CESSION A TITRE ONEREUX ; FISCALITE DES ENTREPRISES
Résumé : L'acquisition de biens immobiliers par une association est encadré par de nombreuses restrictions. En revanche, la cession de ce type de biens par une association est plus libre, même si elle entrainera des incidences fiscales, variables selon la situation de l'association.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646871

La décentralisation n'est qu'une fiction / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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[article] La décentralisation n'est qu'une fiction In La Lettre du cadre territorial - N° 521 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 67.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC ; RSA ; TRANSFERT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDUCTION ; FISCALITE DES ENTREPRISES
Résumé : Un graphique publié récemment par La Banque postale, montre de façon saisissante le bouleversement qu'ont connu les collectivités locales dans leurs recettes depuis vingt ans soulignant aussi que la logique de 1983 autour de la délégation de compétences accompagnée de moyens équivalents inscrite dans la Constitution n'est aujourd'hui plus qu'une fiction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646921

[article]
Titre : La décentralisation n'est qu'une fiction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRAEMER
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 521
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : DECENTRALISATION ; SERVICE PUBLIC ; RSA ; TRANSFERT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REDUCTION ; FISCALITE DES ENTREPRISES
Résumé : Un graphique publié récemment par La Banque postale, montre de façon saisissante le bouleversement qu'ont connu les collectivités locales dans leurs recettes depuis vingt ans soulignant aussi que la logique de 1983 autour de la délégation de compétences accompagnée de moyens équivalents inscrite dans la Constitution n'est aujourd'hui plus qu'une fiction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646921

Haro sur les seuils sociaux / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°381 (01/07/2018)

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[article] Haro sur les seuils sociaux In Alternatives économiques - N°381 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Sandrine FOULON . - p. 95.
Mots-clés : ENTREPRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; PROTECTION SOCIALE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DROIT DES SOCIETES ; CREATION D'EMPLOI
Résumé : L'auteure souligne ici l'incertitude pesant sur l'efficacité en termes d'emploi d'une mesure contenue dans le projet de loi Pacte, présenté le 18 juin dernier en Conseil des ministres : l'allégement des seuils sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637661

[article]
Titre : Haro sur les seuils sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandrine FOULON
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°381
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 95
Mots-clés : ENTREPRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; PROTECTION SOCIALE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DROIT DES SOCIETES ; CREATION D'EMPLOI
Résumé : L'auteure souligne ici l'incertitude pesant sur l'efficacité en termes d'emploi d'une mesure contenue dans le projet de loi Pacte, présenté le 18 juin dernier en Conseil des ministres : l'allégement des seuils sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637661

Développement économique. Le pays Houdanais fait le plein d'entreprises / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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[article] Développement économique. Le pays Houdanais fait le plein d'entreprises In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2408 - 26/03/2018 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 51.
Mots-clés : YVELINES ; EURE-ET-LOIR ; FRICHE INDUSTRIELLE ; ZONE INDUSTRIELLE ; ATTRACTIVITE ; INITIATIVE LOCALE ; INNOVATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT DIRECT
Résumé : La Communauté de communes du pays Houdanais (Eure-et-Loir et Yvelines) "séduit les sociétés en jouant sur l'attractivité fiscale, le foncier et l'animation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627024

[article]
Titre : Développement économique. Le pays Houdanais fait le plein d'entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2408
Date de parution : 26/03/2018
Article en page(s) : p. 51
Mots-clés : YVELINES ; EURE-ET-LOIR ; FRICHE INDUSTRIELLE ; ZONE INDUSTRIELLE ; ATTRACTIVITE ; INITIATIVE LOCALE ; INNOVATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT DIRECT
Résumé : La Communauté de communes du pays Houdanais (Eure-et-Loir et Yvelines) "séduit les sociétés en jouant sur l'attractivité fiscale, le foncier et l'animation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627024

La concession de service public, contrat singulier aux caractéristiques plurielles / Laurent MALLAVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La fiscalité locale pèse de plus en plus sur les entreprises / Matthieu QUIRET in Les Échos, (19/01/2018)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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La prescription quadriennale continue de courir contre une société liquidée / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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La CFE, un outil pour connaître son tissu économique / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Faut-il baisser l'impôt sur les sociétés ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°361 (01/10/2016)

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Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace / Yann-Eric LOGEAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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La protection sociale complémentaire facultative des non-salariés : le cadre de la loi n°94-126 du 1er février 1994 dite loi Madelin / Gilles NOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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L'économie à l'heure du numérique / Julien WINOCK in Les Cahiers français, N°392 (02/05/2016)

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Bruxelles veut plus de transparence fiscale in Nice-Matin, (13/04/2016)

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Fraude fiscale, l'année de tous les records in Aujourd'hui en France, (04/03/2016)

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Un établissement public affectataire « propriétaire » au sens de la taxe foncière sur les propriétés bâties / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Fiscalité. Ce que réserve la CVAE pour 2015 ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

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Où en sont les entreprises française ? / PARIENTY, Arnaud in Alternatives économiques, N°340 (01/11/2014)

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Adhésion de nouvelles communes à des communautés à FPU pré-existantes : bien évaluer les conséquences in La Lettre du financier territorial, n° 281, fiche technique A (2013 Octobre)

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Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Fiscalité : à l'aube d'une révolution ? / PERSINI Céline in Les Cahiers français, n° 373 (2013 mars-avril)

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Budget 2014 : le détail des 15 milliards d'économie envisagée (2013 12 septembre)

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Bases minimales de la CFE : une manne délicate / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

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Quel avenir pour les auto-entrepreneurs ? (Le Fait du Jour) / Catherine AUBRY in Nice-Matin, n° ind (10/10/2012)

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Taxation des entreprises : le cri d'alarme de I'UPE (ed.Littoral/24h express) in Nice-Matin, n° ind (10/10/2012)

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À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? / Martin COLLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2012 1er octobre)

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Terrasses du bord de mer : l'addition va s'alourdir. in Nice-Matin, n° ind (27/02/2012)

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Grand Toulouse : l'imposition des petits entrepreneurs triplée / Laurent MARCAILLOU in Les Échos, n° ind (20/12/2011)

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Fiscalité des entreprises : Estrosi veut une enquête in Nice-Matin, n° ind (31/03/2011)

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Réglementation, logement, emploi.... Ce qui vous attend en 2011 : 10 dossiers incontournables in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5589 (2011 7 janvier)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : "modernisation et simplification" / Camille JUE-MOHR in Les Nouvelles fiscales, n° 1058 (2010 15 décembre)

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Taxe professionnelle: des couacs dans la reforme / Jean-Charles PIERSON in Nice-Matin, n° ind (07/12/2010)

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Les commerçants ne veulent pas être les dindons... de la taxe. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (30/11/2010)

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Les commerçants et les artisans dans la rue / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, n° ind (29/11/2010)

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Les mutations du système fiscal français / Michel BOUVIER in Regards sur l'actualité, n° 365 (2010 novembre)

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Instruction fiscale n° 4-A-7-10 du 27 juillet 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5574, cahier détaché 1 (2010 24 septembre)

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Fiscalité : l'imposition des chantiers à l'étranger / Maurice-Christian BERGERES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5568 (2010 13 août)

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Décret n° 2010-627 du 9 juin 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 132 (2010 10 juin)

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Déclarations de bilans des entreprises en 2010 in Les Nouvelles fiscales, n° 1042, supplément (2010 15 mars)

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De la TP à la CET, une mutation difficile et chaotique / BABIN Pierrick in Les Nouvelles fiscales, n° 1041 (2010 1er mars)

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Loi de finances : ce qui va changer pour les entreprises / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5537 (2010 8 janvier)

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ISF ET PME, LA GRANDE ILLUSION in Alternatives économiques, n° 284 (2009 octobre)

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RAPPORT D'INFORMATION RELATIF AU FINANCEMENT EN FONDS PROPRES DES PME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507, cahier détaché n° 2 (2009 12 juin)

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AIDES D'ETAT DE NATURE FISCALE : DES SUBVENTIONS SOUS CONTROLE in Les Nouvelles fiscales, n° 1027 (2009 1er juillet)

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DECLARATIONS DE BILANS DES ENTREPRISES EN 2009 in Les Nouvelles fiscales, n° 1020, supplément (2009 15 mars)

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LES IMPOTS LOCAUX DE L'ENTREPRISE EN 2009 : VALEUR LOCATIVE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXES FONCIERES, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS in Les Nouvelles fiscales, n° 1030, supplément (2009 15 septembre)

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LOIS DE FINANCES. CE QUI ATTEND LES ENTREPRISES EN 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5485 (2009 9 janvier)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LA REFORME DES FINANCES LOCALES ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE / Jean ARTHUIS (01/01/2009)

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Instruction fiscale n°4-D-3-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

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Instruction fiscale n°4-A-6-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

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Instruction fiscale n°6-E-2-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 13 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5460, supplément (2008 18 juillet)

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Instruction fiscale n° 13-K-2-2008 parue au bulletin officiel des impôts du 19 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447, supplément (2008 18 avril)

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Instruction fiscale n° 4-N-1-08 parue au bulletin officiel des impôts du 9 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447, supplément (2008 18 avril)

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Instruction n° 5-B-12-08 du 5 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5444, supplément (2008 28 mars)

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Instruction fiscale n°5-F-4-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 15 février 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5441, supplément (2008 7 mars)

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L'ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES in INSEE Première, n° 1187 (2008 mai)

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DECLARATIONS DE BILANS DES ENTREPRISES EN 2008 in Les Nouvelles fiscales, n° 998, supplément (2008 15 mars)

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LE DOCUMENT D'ORIENTATION SUR LES EVOLUTIONS DE LA POLITIQUE FISCALE in Notes bleues de Bercy, n° 352 (2008 du 16 au 31 juillet)

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FISCALITE DE L'AMENAGEMENT. QUELLE DEDUCTION DE TVA POUR LES AMENAGEURS DE ZONES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5442 (2008 14 mars)

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LES IMPOTS LOCAUX DE L'ENTREPRISE EN 2008 : VALEUR LOCATIVE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXES FONCIERES, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS in Les Nouvelles fiscales, n° 1008, supplément (2008 15 septembre)

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INCONVENTIONNALITE DE LA TAXE DE 3% DUE PAR CERTAINES PERSONNES MORALES POSSEDANT DES IMMEUBLES EN FRANCE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2008 10 mars)

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LOI DE FINANCES POUR 2008 in Les Nouvelles fiscales, n° 994 (2008 15 janvier)

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LOIS DE FINANCES POUR 2008 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS INTERESSANT LES DSP in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2008 avril)

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MONDIALISATION ET COMPETITIVITE DES ENTREPRISES FRANÇAISES. L'OPINION DES CHEFS D'ENTREPRISE DE L'INDUSTRIE in INSEE Première, n° 1188 (2008 mai)

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LA NEUTRALISATION DES DISTORSIONS DEVANT LE JUGE FISCAL : L'ANALYSE ECONOMIQUE, FACTEUR DE MODERNISATION DU CONTROLE JURIDICTIONNEL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2008 juillet-août)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 : "LE VERDISSEMENT DE NOTRE FISCALITE" in Les Nouvelles fiscales, n° 1010 (2008 15 octobre)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 : "LA CONCRETISATION DES GRANDS PROJETS" in Les Nouvelles fiscales, n° 1032 (2009 15 octobre)

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 in Les Nouvelles fiscales, n° 995 (2008 1er février)

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PROVISIONS POUR CHARGES : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in Les Nouvelles fiscales, n° 1013 (2008 1er décembre)

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ZONE D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE : CREDIT D'IMPOT SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2008 17 novembre)

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ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE (ZRU). ZONES GEOGRAPHIQUES BENEFICIANT DE DISPOSITIONS FISCALES DEROGATOIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2008 17 novembre)

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Instruction fiscale n°5-F-10-07 parue au bulletin officiel des Impôts du 21 février 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5388, supplément (2007 2 mars)

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Instruction fiscale n°4-A-1-07 parue au bulletin officiel des impôts du 6 février 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5387, supplément (2007 23 février)

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Circulaire ACOSS n°2007-002 du 8 janvier 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5384, supplément (2007 2 février)

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CLASSE EXPORT : VADE-MECUM DU COMMERCE INTERNATIONAL (01/01/2007)

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DECLARATIONS DE BILANS DES ENTREPRISES EN 2007 in Les Nouvelles fiscales, n° 976, supplément (2007 15 mars)

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LE FABULEUX DESTIN DES DETTES PUBLIQUES in La Gazette du palais, n° 103-104 (2007 13 et 14 avril)

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L'IMPOT SUR LES SOCIETES DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES in Juris associations, n° 355 (2007 15 mars)

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LA LOI DE FINANCES POUR 2007, LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 in La Gazette du palais, n° 47-48 (2007 16-17 février)

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MECENAT D'ENTREPRISE. ASSOCIATIONS AGREEES DE SECURITE CIVILE : DES MISES A DISPOSITION DEDUCTIBLES in Juris associations, n° 358 (2007 1er mai)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 in Les Nouvelles fiscales, n° 988 (2007 15 octobre)

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TRAITEMENT FISCAL DE L'AIDE FINANCIERE ACCORDEE AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE in Les Nouvelles fiscales, n° 990 (2007 15 novembre)

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VERS UN BIG BANG DU DROIT DES AFFAIRES? in Enjeux les échos, n° 241 (2007 décembre)

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ZONES FRANCHES URBAINES : PRECISIONS SUR LE DISPOSITIF FISCAL in Les Nouvelles fiscales, n° 976 (2007 15 mars)

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Instruction fiscale n° 4-L-3-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 12 décembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5383, supplément (2007 26 janvier)

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Instruction fiscale n° 7-G-3-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 20 avril 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5346, supplément (2006 12 mai)

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Instruction fiscale n° 4-L-1-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5346, supplément (2006 12 mai)

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Instruction fiscale n°4-A-8-06 parue au bulletin des impôts du 1er mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5340, supplément (2006 31 mars)

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Instruction fiscale n° 4 A-3-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 7 février 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5334, supplément (2006 17 février)

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ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT : EXONERATIONS DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES in Les Nouvelles fiscales, n° 960 (2006 15 juin)

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AIDES D'ETAT : LE CARACTERE SELECTIF D'UNE MESURE D'AIDE SOUS FORME DE REDUCTION D'IMPOT DES SOCIETES PEUT ETRE EVALUE AU NIVEAU REGIONAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2006 25 septembre)

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AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL : CONSTRUCTION ET RENOVATION D'IMMEUBLES EN ZONES PRIORITAIRES D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE in Les Nouvelles fiscales, n° 969 (2006 1er décembre)

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DECLARATIONS DE BILANS DES ENTREPRISES EN 2006 in Les Nouvelles fiscales, n° 954, supplément (2006 15 mars)

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LES IMPOTS LOCAUX DE L'ENTREPRISE EN 2006 : VALEUR LOCATIVE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXES FONCIERES, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS in Les Nouvelles fiscales, n° 964, supplément (2006 15 septembre)

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LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) in Mensuel du Gouvernement, n° 3 (2006 mars)

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Lettre - circulaire n° 2006-089 du 4 août 2006 (2006)

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 : PRINCIPALES DISPOSITIONS in La Gazette du palais, n° 60-61 (2006 1er-2 mars)

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LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006, PRINCIPALES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ENTREPRISES ET LES ASSURES SOCIAUX in La Semaine juridique - social, n° 10 (2006 7 mars)

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MESURES EN FAVEUR DES COMMERCES ET DES ENTREPRISES ARTISANALES DANS LES ZONES RURALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2006 15 novembre)

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