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FISCALITE DES ENTREPRISES

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Gafa : "Bruxelles veut faire respecter les règles du jeu, pas rebattre les cartes" / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°409 (01/02/2021)

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[article] Gafa : "Bruxelles veut faire respecter les règles du jeu, pas rebattre les cartes" In Alternatives économiques - N°409 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Justin DELEPINE . - p. 54-55.
Mots-clés : FINANCES ; ECONOMIE ; ENTREPRISE ; NUMERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; COMMISSION EUROPEENNE ; CONCURRENCE
Résumé : Entretien avec Frédéric Marty, économiste spécialiste de la concurrence, qui revient sur les projets de régulation des grandes plates-formes numériques par la Commission Européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722821

[article]
Titre : Gafa : "Bruxelles veut faire respecter les règles du jeu, pas rebattre les cartes"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Justin DELEPINE
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°409
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : FINANCES ; ECONOMIE ; ENTREPRISE ; NUMERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; COMMISSION EUROPEENNE ; CONCURRENCE
Résumé : Entretien avec Frédéric Marty, économiste spécialiste de la concurrence, qui revient sur les projets de régulation des grandes plates-formes numériques par la Commission Européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722821

Mc Do, une multinationale déguisée en PME / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°409 (01/02/2021)

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[article] Mc Do, une multinationale déguisée en PME In Alternatives économiques - N°409 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Sandrine FOULON . - p. 50-53.
Mots-clés : ECONOMIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; RESTAURATION ; RESTAURANT ; RESTAURATION RAPIDE ; FISCALITE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI
Résumé : L'entreprise McDonald's, leader mondial de la restauration rapide, est aussi l'une des championnes de l'optimisation fiscale, utilisant divers montages et stratégies pour limiter les prélévements sur son chiffre d'affaire lequel continue d'augmenter chaque année. Une optimisation qui se fait bien souvent au détriment du bien-être des employés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722824

[article]
Titre : Mc Do, une multinationale déguisée en PME
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandrine FOULON
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°409
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 50-53
Mots-clés : ECONOMIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; RESTAURATION ; RESTAURANT ; RESTAURATION RAPIDE ; FISCALITE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI
Résumé : L'entreprise McDonald's, leader mondial de la restauration rapide, est aussi l'une des championnes de l'optimisation fiscale, utilisant divers montages et stratégies pour limiter les prélévements sur son chiffre d'affaire lequel continue d'augmenter chaque année. Une optimisation qui se fait bien souvent au détriment du bien-être des employés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722824

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)

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[article]
Titre : LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 315
Date de parution : 30/12/2020
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; CORONAVIRUS ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RENOVATION THERMIQUE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719721

[article] LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 315 - 30/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; CORONAVIRUS ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RENOVATION THERMIQUE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719721

Taxation des multinationales : pourquoi ça bloque / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°406 (01/11/2020)

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[article] Taxation des multinationales : pourquoi ça bloque In Alternatives économiques - N°406 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Christian CHAVAGNEUX . - p. 64.
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; FISCALITE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT SUR LES SOCIETES
Résumé : En cours depuis 3 ans, les négociations internationales autour de la question de la taxation des grandes entreprises, et particulièrement des Gafam, subissent des blocages de la part des Etats Unis et de la France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719249

[article]
Titre : Taxation des multinationales : pourquoi ça bloque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian CHAVAGNEUX
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°406
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 64
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; FISCALITE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; IMPOT SUR LES SOCIETES
Résumé : En cours depuis 3 ans, les négociations internationales autour de la question de la taxation des grandes entreprises, et particulièrement des Gafam, subissent des blocages de la part des Etats Unis et de la France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719249

Impôts de production : un cadeau de 20 milliards aux entreprises / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°405 (01/10/2020)

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[article] Impôts de production : un cadeau de 20 milliards aux entreprises In Alternatives économiques - N°405 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Christian CHAVAGNEUX . - p. 38-41.
Mots-clés : ECONOMIE ; FISCALITE ; IMPOT ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; ENTREPRISE ; FINANCES ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; COMPETITIVITE ; INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Afin de soutenir les entreprises en terme de compétitivité et encourager l'investissement, le gouvernement souhaite baisser les taxes pesant sur les entreprises. Présente dans le plan de relance, cette baisse des "impôts de production" subit toutefois de nombreuses critiques, qui relèvent l'absence de corrélation établie entre le montant de ces impôts et la compétitivité des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711909

[article]
Titre : Impôts de production : un cadeau de 20 milliards aux entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian CHAVAGNEUX
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°405
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 38-41
Mots-clés : ECONOMIE ; FISCALITE ; IMPOT ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; ENTREPRISE ; FINANCES ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; COMPETITIVITE ; INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Afin de soutenir les entreprises en terme de compétitivité et encourager l'investissement, le gouvernement souhaite baisser les taxes pesant sur les entreprises. Présente dans le plan de relance, cette baisse des "impôts de production" subit toutefois de nombreuses critiques, qui relèvent l'absence de corrélation établie entre le montant de ces impôts et la compétitivité des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711909

Les Exclusifs : - Les régimes spéciaux n'ont pas dit leur dernier mot - Sénat : Patriat vise 2023 - Perquisition fiscale chez Lactalis / Béatrice MATHIEU ; Nathalie SAMSON in L'Express, N°3552-3553 (31/07/2019)

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Cessions immobilières : la fiscalité dépend du statut / Arnaud LAROCHE in Associations mode d'emploi, N°202 (01/10/2018)

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La décentralisation n'est qu'une fiction / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Haro sur les seuils sociaux / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°381 (01/07/2018)

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Développement économique. Le pays Houdanais fait le plein d'entreprises / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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La concession de service public, contrat singulier aux caractéristiques plurielles / Laurent MALLAVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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La fiscalité locale pèse de plus en plus sur les entreprises / Matthieu QUIRET in Les Échos, (19/01/2018)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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La prescription quadriennale continue de courir contre une société liquidée / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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La CFE, un outil pour connaître son tissu économique / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Faut-il baisser l'impôt sur les sociétés ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°361 (01/10/2016)

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Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace / Yann-Eric LOGEAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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La protection sociale complémentaire facultative des non-salariés : le cadre de la loi n°94-126 du 1er février 1994 dite loi Madelin / Gilles NOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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L'économie à l'heure du numérique / Julien WINOCK in Les Cahiers français, N°392 (02/05/2016)

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Bruxelles veut plus de transparence fiscale in Nice-Matin, (13/04/2016)

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Fraude fiscale, l'année de tous les records in Aujourd'hui en France, (04/03/2016)

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Un établissement public affectataire « propriétaire » au sens de la taxe foncière sur les propriétés bâties / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Fiscalité. Ce que réserve la CVAE pour 2015 ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

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Où en sont les entreprises française ? / PARIENTY, Arnaud in Alternatives économiques, N°340 (01/11/2014)

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Adhésion de nouvelles communes à des communautés à FPU pré-existantes : bien évaluer les conséquences in La Lettre du financier territorial, n° 281, fiche technique A (2013 Octobre)

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Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Fiscalité : à l'aube d'une révolution ? / PERSINI Céline in Les Cahiers français, n° 373 (2013 mars-avril)

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Budget 2014 : le détail des 15 milliards d'économie envisagée (2013 12 septembre)

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Bases minimales de la CFE : une manne délicate / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

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Quel avenir pour les auto-entrepreneurs ? (Le Fait du Jour) / Catherine AUBRY in Nice-Matin, n° ind (10/10/2012)

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Taxation des entreprises : le cri d'alarme de I'UPE (ed.Littoral/24h express) in Nice-Matin, n° ind (10/10/2012)

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À quelles conditions une régie locale de service public peut-elle échapper à l'impôt sur les sociétés ? / Martin COLLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2012 1er octobre)

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Terrasses du bord de mer : l'addition va s'alourdir. in Nice-Matin, n° ind (27/02/2012)

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Grand Toulouse : l'imposition des petits entrepreneurs triplée / Laurent MARCAILLOU in Les Échos, n° ind (20/12/2011)

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Fiscalité des entreprises : Estrosi veut une enquête in Nice-Matin, n° ind (31/03/2011)

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Réglementation, logement, emploi.... Ce qui vous attend en 2011 : 10 dossiers incontournables in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5589 (2011 7 janvier)

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Taxe professionnelle: des couacs dans la reforme / Jean-Charles PIERSON in Nice-Matin, n° ind (07/12/2010)

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Les commerçants ne veulent pas être les dindons... de la taxe. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, n° ind (30/11/2010)

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Les commerçants et les artisans dans la rue / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, n° ind (29/11/2010)

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Les mutations du système fiscal français / Michel BOUVIER in Regards sur l'actualité, n° 365 (2010 novembre)

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Instruction fiscale n° 4-A-7-10 du 27 juillet 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5574, cahier détaché 1 (2010 24 septembre)

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Fiscalité : l'imposition des chantiers à l'étranger / Maurice-Christian BERGERES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5568 (2010 13 août)

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Décret n° 2010-627 du 9 juin 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 132 (2010 10 juin)

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Loi de finances : ce qui va changer pour les entreprises / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5537 (2010 8 janvier)

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ISF ET PME, LA GRANDE ILLUSION in Alternatives économiques, n° 284 (2009 octobre)

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RAPPORT D'INFORMATION RELATIF AU FINANCEMENT EN FONDS PROPRES DES PME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507, cahier détaché n° 2 (2009 12 juin)

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LOIS DE FINANCES. CE QUI ATTEND LES ENTREPRISES EN 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5485 (2009 9 janvier)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LA REFORME DES FINANCES LOCALES ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE / Jean ARTHUIS (01/01/2009)

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Instruction fiscale n°4-D-3-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

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Instruction fiscale n°4-A-6-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5461, supplément (2008 25 juillet)

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Instruction fiscale n°6-E-2-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 13 juin 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5460, supplément (2008 18 juillet)

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Instruction fiscale n° 13-K-2-2008 parue au bulletin officiel des impôts du 19 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447, supplément (2008 18 avril)

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Instruction fiscale n° 4-N-1-08 parue au bulletin officiel des impôts du 9 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447, supplément (2008 18 avril)

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Instruction n° 5-B-12-08 du 5 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5444, supplément (2008 28 mars)

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Instruction fiscale n°5-F-4-08 parue au bulletin officiel des Impôts du 15 février 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5441, supplément (2008 7 mars)

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L'ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES in INSEE Première, n° 1187 (2008 mai)

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LE DOCUMENT D'ORIENTATION SUR LES EVOLUTIONS DE LA POLITIQUE FISCALE in Notes bleues de Bercy, n° 352 (2008 du 16 au 31 juillet)

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FISCALITE DE L'AMENAGEMENT. QUELLE DEDUCTION DE TVA POUR LES AMENAGEURS DE ZONES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5442 (2008 14 mars)

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INCONVENTIONNALITE DE LA TAXE DE 3% DUE PAR CERTAINES PERSONNES MORALES POSSEDANT DES IMMEUBLES EN FRANCE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2008 10 mars)

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LOIS DE FINANCES POUR 2008 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS INTERESSANT LES DSP in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2008 avril)

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MONDIALISATION ET COMPETITIVITE DES ENTREPRISES FRANÇAISES. L'OPINION DES CHEFS D'ENTREPRISE DE L'INDUSTRIE in INSEE Première, n° 1188 (2008 mai)

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LA NEUTRALISATION DES DISTORSIONS DEVANT LE JUGE FISCAL : L'ANALYSE ECONOMIQUE, FACTEUR DE MODERNISATION DU CONTROLE JURIDICTIONNEL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2008 juillet-août)

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ZONE D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE : CREDIT D'IMPOT SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2008 17 novembre)

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ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE (ZRU). ZONES GEOGRAPHIQUES BENEFICIANT DE DISPOSITIONS FISCALES DEROGATOIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2008 17 novembre)

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Instruction fiscale n°5-F-10-07 parue au bulletin officiel des Impôts du 21 février 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5388, supplément (2007 2 mars)

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Instruction fiscale n°4-A-1-07 parue au bulletin officiel des impôts du 6 février 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5387, supplément (2007 23 février)

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Circulaire ACOSS n°2007-002 du 8 janvier 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5384, supplément (2007 2 février)

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CLASSE EXPORT : VADE-MECUM DU COMMERCE INTERNATIONAL (01/01/2007)

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LE FABULEUX DESTIN DES DETTES PUBLIQUES in La Gazette du palais, n° 103-104 (2007 13 et 14 avril)

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L'IMPOT SUR LES SOCIETES DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES in Juris associations, n° 355 (2007 15 mars)

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LA LOI DE FINANCES POUR 2007, LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 in La Gazette du palais, n° 47-48 (2007 16-17 février)

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MECENAT D'ENTREPRISE. ASSOCIATIONS AGREEES DE SECURITE CIVILE : DES MISES A DISPOSITION DEDUCTIBLES in Juris associations, n° 358 (2007 1er mai)

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VERS UN BIG BANG DU DROIT DES AFFAIRES? in Enjeux les échos, n° 241 (2007 décembre)

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Instruction fiscale n° 4-L-3-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 12 décembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5383, supplément (2007 26 janvier)

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Instruction fiscale n° 7-G-3-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 20 avril 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5346, supplément (2006 12 mai)

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Instruction fiscale n° 4-L-1-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5346, supplément (2006 12 mai)

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Instruction fiscale n°4-A-8-06 parue au bulletin des impôts du 1er mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5340, supplément (2006 31 mars)

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Instruction fiscale n° 4 A-3-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 7 février 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5334, supplément (2006 17 février)

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AIDES D'ETAT : LE CARACTERE SELECTIF D'UNE MESURE D'AIDE SOUS FORME DE REDUCTION D'IMPOT DES SOCIETES PEUT ETRE EVALUE AU NIVEAU REGIONAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2006 25 septembre)

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LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) in Mensuel du Gouvernement, n° 3 (2006 mars)

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Lettre - circulaire n° 2006-089 du 4 août 2006 (2006)

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 : PRINCIPALES DISPOSITIONS in La Gazette du palais, n° 60-61 (2006 1er-2 mars)

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LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006, PRINCIPALES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ENTREPRISES ET LES ASSURES SOCIAUX in La Semaine juridique - social, n° 10 (2006 7 mars)

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MESURES EN FAVEUR DES COMMERCES ET DES ENTREPRISES ARTISANALES DANS LES ZONES RURALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2006 15 novembre)

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PRECISIONS SUR LES DOCUMENTS EXIGIBLES D'UNE SOCIETE CANDIDATE A UN APPEL D'OFFRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2006 13 mars)

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LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX DONS in Entreprise, n° 241 (2006 janvier)

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Rescrit n° 2006-38 du 12 septembre 2006 (2006)

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Instruction fiscale du 30 décembre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5341, cahier détaché n°2 (2006 7 avril)

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Lettre circulaire n° 2005-179 du 22 décembre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5333, supplément (2006 10 février)

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Lettre circulaire n° 2005-154 du 8 novembre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5333, supplément (2006 10 février)

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Instruction fiscale n°4-A-8-04 parue au bulletin officiel des impôts du 6 octobre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5274, supplément (2004 24 décembre)

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Instruction fiscale n° 12-A-1-05 parue au bulletin officiel des Impôts du 26 juillet 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5317, supplément (2005 21 octobre)

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Instruction fiscale n° 4 A-10-05 parue au bulletin des Impôts du 10 mai 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5296, supplément (2005 27 mai)

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Décret n° 2005-394 du 26 avril 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2005 29 avril)

Permalink
Instruction fiscale n°4-A-9-05 parue au bulletin des impôts du 18 avril 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5298, supplément (2005 10 juin)

Permalink
Instruction fiscale n°5-F-9-05 parue au bulletin officiel des Impôts du 24 février 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5288, supplément (2005 1er avril)

Permalink
Instruction fiscale n° 7-S-1-05 parue au bulletin officiel des impôts du 12 janvier 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5282, supplément (2005 18 février)

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LA CONCURRENCE FISCALE ET L'ENTREPRISE. RAPPORT DU CONSEIL DES IMPOTS in Revue du Trésor, n° 1 (2005 janvier)

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GARANTIE DECENNALE ET DROIT FISCAL. TAXE PROFESSIONNELLE : DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5280 (2005 4 février)

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IMPOT SUR LES SOCIETES. EXONERATIONS D'IS EN FAVEUR DES ORGANISMES OEUVRANT DANS LE LOGEMENT SOCIAL in Construction - urbanisme, n° 2 (2005 février)

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