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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète / Lydie WATREMETZ (22/02/2021)

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Titre : Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète
Type de document : Document web
Auteurs : Lydie WATREMETZ
Source : Hospimedia
Année : 22/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EHPAD ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
institut departemental de l'enfance et de la famille (idef)
Résumé : "Le Premier ministre a récemment annoncé la présentation du projet de loi 4D pour début mars. La perspective d'un futur rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et des familles à la fonction publique territoriale inquiète les organisations syndicales. Certains redoutent un premier pas vers une refonte du corps des D3S."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724915

Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète [Document web] / Lydie WATREMETZ . - 22/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EHPAD ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
institut departemental de l'enfance et de la famille (idef)
Résumé : "Le Premier ministre a récemment annoncé la présentation du projet de loi 4D pour début mars. La perspective d'un futur rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et des familles à la fonction publique territoriale inquiète les organisations syndicales. Certains redoutent un premier pas vers une refonte du corps des D3S."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724915

Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°41 (17/02/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°41
Date de parution : 17/02/2021
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REVALORISATION ; SALAIRE ; AGENT PUBLIC ; EHPAD
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724468

[article] Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°41 - 17/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REVALORISATION ; SALAIRE ; AGENT PUBLIC ; EHPAD
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724468

Revalorisation issue du Ségur : feu vert pour les agents territoriaux des Ehpad / Virginie FLEURY (17/02/2021)

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Titre : Revalorisation issue du Ségur : feu vert pour les agents territoriaux des Ehpad
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 17/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : REVALORISATION ; SALAIRE ; EHPAD ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : "Un décret officialise enfin l'augmentation de salaire des agents non médicaux exerçant dans les Ehpad relevant de la fonction publique territoriale. Son versement est toutefois soumis à l'adoption d'une délibération par la collectivité employeuse."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724467

Revalorisation issue du Ségur : feu vert pour les agents territoriaux des Ehpad [Document web] / Virginie FLEURY . - 17/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : REVALORISATION ; SALAIRE ; EHPAD ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : "Un décret officialise enfin l'augmentation de salaire des agents non médicaux exerçant dans les Ehpad relevant de la fonction publique territoriale. Son versement est toutefois soumis à l'adoption d'une délibération par la collectivité employeuse."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724467

Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOTE ELECTRONIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021 (n° 437989). Les élections professionnelles de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (APHM) du 6 décembre 2018 ont fait l'objet d'une annulation, car « les modalités retenues pour le vote électronique par internet n’offraient pas une protection du caractère personnel du vote d’un niveau équivalent à celui des autres modalités de vote ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723320

[article]
Titre : Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOTE ELECTRONIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021 (n° 437989). Les élections professionnelles de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (APHM) du 6 décembre 2018 ont fait l'objet d'une annulation, car « les modalités retenues pour le vote électronique par internet n’offraient pas une protection du caractère personnel du vote d’un niveau équivalent à celui des autres modalités de vote ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723320

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (24/01/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°21
Date de parution : 24/01/2021
Mots-clés : VISITE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721854

[article] Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°21 - 24/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VISITE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
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La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)

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Foyer de l'Enfance : la grève contre le mépris. in Patriote Côte d'azur, N°374 (11/12/2020)

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Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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La prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

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Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d'imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (26/09/2020)

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Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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En 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants / DIXTE Christophe in Études et résultats, 1165 (01/09/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Les sages-femmes dénoncent un "déni" du caractère médical de leur profession / Clémence NAYRAC (21/07/2020)

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Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique / Caroline LOPEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (28/06/2020)

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Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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Les assistants de service social territoriaux ou hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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La neutralité religieuse des agents publics au rasoir d'Ockham / Jonas GUILBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (25/05/2020)

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Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? / Gurvan COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Le télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)

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Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020 / Véronique GARCIA (01/04/2020)

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Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

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Les aides-soignants territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires (01/03/2020)

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Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique (01/03/2020)

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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2020)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Deux nouvelles primes pour les soignants, dont une prime « Grand âge » / Diane POUPEAU (31/01/2020)

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Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Les psychologues territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°169 (01/01/2020)

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Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Des arrêts maladie qui s'allongent / François BEGUIN ; Sylvie GITTUS-POURRIAS ; Laura MOTET in Le Monde, (17/12/2019)

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Hôpital, enseignants, cheminots : les raisons de la colère / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°396 (01/12/2019)

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Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Les cadres de santé paramédicaux territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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En 2017, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen augmente de 1,3 %, soit 0,3 % en euros constants / Emmanuel BERGER in Études et résultats, 1132 (01/10/2019)

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Les français et les fonctionnaires territoriaux / Jean-Daniel LEVY (10/2019)

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Peut-on transiger pour mettre fin à des litiges nés d'une décision de mise à la retraite pour invalidité ? / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Les contractuels, remède miracle à la pénurie de D3S ? / Diane POUPEAU (16/09/2019)

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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Dialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de "transformation" de la fonction publique / Jacques FIALAIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Pas d'indemnité sans texte, un point c'est tout ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Les personnels de rééducation territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°165 (01/09/2019)

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Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Action en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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Accident de service : même si elle prive l'agent d'une garantie, l'irrégularité de la procédure ne donne pas forcément lieu à indemnisation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Les animateurs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Les Français plébiscitent la retenue à la source / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23210 (29/03/2019)

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En 2017, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 0,9 % en euros constants (28/03/2019)

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L'exécutif dégaine sa réforme de la fonction publique. - Recrutement par contrat, prime de départ, salaire au mérite... Le texte lève de nombreux tabous / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23208 (27/03/2019)

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La décorrélation du point d’indice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)

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Mobilité géographique des fonctionnaires civils / Amadou Yaga BA (01/03/2019)

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Les hautes rémunérations dans la fonction publique / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1738 (21/02/2019)

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Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Les conseillers en économie sociale et familiale territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°159 (01/02/2019)

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L'évaluation des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)

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Transformation numérique : quels métiers publics pour demain? / Emmanuel CONSTANTIN in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

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Les préparateurs en pharmacie territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°157 (01/12/2018)

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Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2018)

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Un scrutin sous haute tension in Patriote Côte d'azur, N°267 (23/11/2018)

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Même cause juridique, absence de demande nouvelle devant le juge d'appel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Conséquences, en cas de retrait définitif, sur l'objet du litige et l'office du juge in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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La perte de chance pour un agent de bénéficier d'astreintes est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Radicalisation dans les services publics : la mission d’information aura pour objectif de "proposer des outils" (24/10/2018)

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Régularité du vote électronique des représentants hospitaliers / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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La Gipa dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°154 (01/09/2018)

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Réforme de la fonction publique. 4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique / Jean-Marc JOANNES (18/06/2018)

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"Avenir professionnel" : le gouvernement veut ouvrir les emplois de direction des trois versants aux contractuels / Clarisse JAY (12/06/2018)

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Annulation d'un licenciement disproportionné / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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D3S : recrutement et déroulement de carrière font l'objet de précisions réglementaires / Linda DAOVANNARY (14/05/2018)

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Réforme de la fonction publique : le chantier du dialogue social in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Un dialogue difficile sur la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Harcèlement à l'hôpital : une réorganisation favorise le conjoint du directeur au détriment d'un agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Une négociation salariale aux contours incertains in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Un refus de renouveler le contrat n'ouvre pas droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Les conseillers soc¡o-éducatifs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°150 (01/04/2018)

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La mobilité dans la fonction publique / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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La fonction publique partiellement touchée par la grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Un agent intérimaire n'est pas un titulaire : incidences sur la décision de nomination / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Chômage : l'absence de diplôme ne dispense pas d'une recherche d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

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La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

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Lutter contre la radicalisation des agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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