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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Les contractuels, remède miracle à la pénurie de D3S ? / Diane POUPEAU (16/09/2019)

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Titre : Les contractuels, remède miracle à la pénurie de D3S ?
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 16/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; CONTRACTUEL
Résumé : "Face au manque d'attractivité de la profession, les gouvernements successifs misent sur l'embauche de D3S non-fonctionnaires. Cette possibilité, encore élargie par la loi Fonction publique du 6 août 2019, est pourtant loin d'avoir fait ses preuves."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677198

Les contractuels, remède miracle à la pénurie de D3S ? [Document web] / Diane POUPEAU . - 16/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; CONTRACTUEL
Résumé : "Face au manque d'attractivité de la profession, les gouvernements successifs misent sur l'embauche de D3S non-fonctionnaires. Cette possibilité, encore élargie par la loi Fonction publique du 6 août 2019, est pourtant loin d'avoir fait ses preuves."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677198

Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 19.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECIN ; VICE DE PROCEDURE ; NEUROLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 417902). L'absence d’un médecin spécialiste de la pathologie pour éclairer l’examen du cas du fonctionnaire lors de son passage devant la commission de réforme le prive d'une garantie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675982

[article]
Titre : Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECIN ; VICE DE PROCEDURE ; NEUROLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 417902). L'absence d’un médecin spécialiste de la pathologie pour éclairer l’examen du cas du fonctionnaire lors de son passage devant la commission de réforme le prive d'une garantie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675982
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Une insuffisance professionnelle justifie une fin de détachement dans l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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[article] Une insuffisance professionnelle justifie une fin de détachement dans l'intérêt du service In La Lettre de l'employeur territorial - 1639 - 23/07/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DETACHEMENT
Résumé : Une infirmière de la fonction publique hospitalière subit une fin anticipée à son détachement dans la fonction publique territoriale pour insuffisance professionnelle. CAA Bordeaux n° 16BX03730 Mme B du 13 décembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673245

[article]
Titre : Une insuffisance professionnelle justifie une fin de détachement dans l'intérêt du service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1639
Date de parution : 23/07/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DETACHEMENT
Résumé : Une infirmière de la fonction publique hospitalière subit une fin anticipée à son détachement dans la fonction publique territoriale pour insuffisance professionnelle. CAA Bordeaux n° 16BX03730 Mme B du 13 décembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673245

Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Jean-François BOUDET ; Mohammed ABDOUNE ; Stéphane AUTIN . - p. 31-45.
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; RGPP ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Ce dossier a été conçu par les étudiants du master 2 « Droit public des affaires – contrats publics » de l'université Polytechnique des Hauts-de France (UPHF), dans le cadre du séminaire « Emploi public et Contrats ». Les différents contributeurs s'interrogent notamment sur le statut général de la fonction publique, la contractualisation de l’emploi public et les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques. Ils développent également les points de vue de l’avocat et du juge dans le domaine du contentieux des agents contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672947

[article]
Titre : Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François BOUDET ; Mohammed ABDOUNE ; Stéphane AUTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 31-45
Mots-clés : MANAGEMENT PUBLIC ; RGPP ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Ce dossier a été conçu par les étudiants du master 2 « Droit public des affaires – contrats publics » de l'université Polytechnique des Hauts-de France (UPHF), dans le cadre du séminaire « Emploi public et Contrats ». Les différents contributeurs s'interrogent notamment sur le statut général de la fonction publique, la contractualisation de l’emploi public et les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques. Ils développent également les points de vue de l’avocat et du juge dans le domaine du contentieux des agents contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672947
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GEN_000141355 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Accident de service : même si elle prive l'agent d'une garantie, l'irrégularité de la procédure ne donne pas forcément lieu à indemnisation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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[article] Accident de service : même si elle prive l'agent d'une garantie, l'irrégularité de la procédure ne donne pas forcément lieu à indemnisation In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 173-174.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; VICE DE PROCEDURE
Résumé : Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nancy du 5 février 2019, 3e ch., n° 17NC00721.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673057

[article]
Titre : Accident de service : même si elle prive l'agent d'une garantie, l'irrégularité de la procédure ne donne pas forcément lieu à indemnisation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 173-174
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCIDENT DE SERVICE ; COMMISSION DE REFORME ; VICE DE PROCEDURE
Résumé : Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nancy du 5 février 2019, 3e ch., n° 17NC00721.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673057

Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Les salaires ont progressé de 1,9 % en 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1625 (16/04/2019)

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Les animateurs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Les Français plébiscitent la retenue à la source / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23210 (29/03/2019)

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En 2017, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 0,9 % en euros constants (28/03/2019)

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L'exécutif dégaine sa réforme de la fonction publique. - Recrutement par contrat, prime de départ, salaire au mérite... Le texte lève de nombreux tabous / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23208 (27/03/2019)

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La décorrélation du point d’indice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)

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Mobilité géographique des fonctionnaires civils / Amadou Yaga BA (01/03/2019)

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Les hautes rémunérations dans la fonction publique / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1738 (21/02/2019)

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Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Les conseillers en économie sociale et familiale territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°159 (01/02/2019)

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L'évaluation des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)

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Transformation numérique : quels métiers publics pour demain? / Emmanuel CONSTANTIN in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

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Les préparateurs en pharmacie territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°157 (01/12/2018)

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Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2018)

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Un scrutin sous haute tension in Patriote Côte d'azur, N°267 (23/11/2018)

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Même cause juridique, absence de demande nouvelle devant le juge d'appel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Conséquences, en cas de retrait définitif, sur l'objet du litige et l'office du juge in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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La perte de chance pour un agent de bénéficier d'astreintes est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Radicalisation dans les services publics : la mission d’information aura pour objectif de "proposer des outils" (24/10/2018)

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Régularité du vote électronique des représentants hospitaliers / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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La Gipa dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°154 (01/09/2018)

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Réforme de la fonction publique. 4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique / Jean-Marc JOANNES (18/06/2018)

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"Avenir professionnel" : le gouvernement veut ouvrir les emplois de direction des trois versants aux contractuels / Clarisse JAY (12/06/2018)

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Annulation d'un licenciement disproportionné / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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D3S : recrutement et déroulement de carrière font l'objet de précisions réglementaires / Linda DAOVANNARY (14/05/2018)

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Réforme de la fonction publique : le chantier du dialogue social in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Un dialogue difficile sur la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Harcèlement à l'hôpital : une réorganisation favorise le conjoint du directeur au détriment d'un agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Une négociation salariale aux contours incertains in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Un refus de renouveler le contrat n'ouvre pas droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Les conseillers soc¡o-éducatifs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°150 (01/04/2018)

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La mobilité dans la fonction publique / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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La fonction publique partiellement touchée par la grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Un agent intérimaire n'est pas un titulaire : incidences sur la décision de nomination / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Chômage : l'absence de diplôme ne dispense pas d'une recherche d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

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La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

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Lutter contre la radicalisation des agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Le calendrier de la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Praticiens hospitaliers : un emploi titulaire est assimilable à un CDI / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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L'hôpital public en burn-out / Anne FAIRISE in Alternatives économiques, N°377 (01/03/2018)

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La nouvelle bonification indicaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Fin de contrat d'un médecin hospitalier : voies de recours et droit à indemnisation / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Les auxiliaires de puériculture territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°148 (01/02/2018)

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Un agent public ne peut, via une transaction, renoncer aux règles d'ordre public régissant sa sortie du service / Jean-Marc FAVRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (15/01/2018)

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Reversement des sommes perçues dans le cas d’une activité professionnelle non autorisée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°147 (01/01/2018)

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La mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de diversification des recrutements in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

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De l'usage du pluriel ou du singulier. A propos de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique / Nicolas FONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Mieux valent complications procédurales que complications chirurgicales / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Les assistants socio-éducatifs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°146 (01/12/2017)

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Rapport annuel sur l'Etat de la fonction publique. Politiques et pratiques des ressources humaines. Faits et chiffres. Edition 2017 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2017)

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La formation des agents décloisonnée / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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La gestion des agents contractuels territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°145 (01/11/2017)

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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Politiques et pratiques de ressources humaines. Faits et chiffres. Edition 2017 / Ministère de l'action et des comptes publics (01/11/2017)

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Compétences juridictionnelles, reprise d'un salarié en CDI et besoins du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (14/10/2017)

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Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (14/10/2017)

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Le recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°144 (01/10/2017)

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Information des agents et placement en congé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Précisions sur la protection fonctionnelle des praticiens hospitaliers / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°8 (15/09/2017)

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Les infirmiers en soins généraux territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°143 (01/09/2017)

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Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°176 (29/07/2017)

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Décorrélation du point d'indice : des doutes et de la colère / Bénédicte RALLU (18/07/2017)

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Autisme et maladies neurodégénératives parmi les axes de formation pour 2018 / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (17/07/2017)

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Conséquences du renouvellement du contrat d'un praticien hospitalier au-delà de six ans / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Protection fonctionnelle d'un praticien hospitalier / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Responsabilité sans faute du fait de la suspension régulière d'un agent public : une porte entrouverte par le Conseil d'État / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (03/07/2017)

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Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)

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Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016 / Ministère de l'action et des comptes publics (06/2017)

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Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Les D3S se voient appliquer une partie de la réforme PPCR / Linda DAOVANNARY (17/05/2017)

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Une erreur sur le décompte des jours de congés n'entraîne pas nécessairement l'annulation de toute la procédure de licenciement / Laurence MARION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

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Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

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Les éducateurs de jeunes enfants territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°140 (01/05/2017)

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L'emploi dans la fonction publique en 2015 / Amadou Yaga BA (01/05/2017)

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Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (14/04/2017)

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Suspension d'un agent en congé maladie / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Date d'effet du licenciement d'un contractuel et jours de congé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Forte mobilisation pour la grève dans le secteur public in Nice-Matin, (08/03/2017)

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La promotion dans un nouveau corps ne peut produire des effets à une date antérieure à sa création / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Un employeur peut-il constater la caducité d'un préavis de grève ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

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Trop de fonctionnaires ? / Xavier MOLENAT in Alternatives économiques, N°365 (01/02/2017)

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Jusqu'où indemniser l'angoisse ? / Caroline GROSSHOLZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)

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Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)

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