Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Voir aussi

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Documents disponibles dans cette catégorie (1174)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Conséquences du non respect de l'obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie (2) :suspension ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Conséquences du non respect de l'obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie (2) :suspension ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CORONAVIRUS ; SUSPENSION ; CONGE MALADIE ; VACCIN ; VACCINATION
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Besançon du 11 octobre 2021, n° 2101694 : dans cette jurisprudence portant sur la fonction publique hospitalière, le juge des référés a jugé qu'en "décidant de suspendre Mme X. de ses fonctions et d’interrompre le versement de sa rémunération à compter du 15 septembre 2021 alors qu’à cette date, celle-ci était en arrêt de travail, n’apparaît pas propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748651

[article]
Titre : Conséquences du non respect de l'obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie (2) :suspension ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CORONAVIRUS ; SUSPENSION ; CONGE MALADIE ; VACCIN ; VACCINATION
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Besançon du 11 octobre 2021, n° 2101694 : dans cette jurisprudence portant sur la fonction publique hospitalière, le juge des référés a jugé qu'en "décidant de suspendre Mme X. de ses fonctions et d’interrompre le versement de sa rémunération à compter du 15 septembre 2021 alors qu’à cette date, celle-ci était en arrêt de travail, n’apparaît pas propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748651

En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants / DIXTE Christophe in Études et résultats, 1205 (01/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants In Études et résultats - 1205 - 01/09/2021 [Article de périodique] / DIXTE Christophe ; Romain BOUR . - 5 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SALAIRE
Résumé : "En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,3 % par rapport à 2018. Corrigé de l’inflation, c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 0,8 %."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746769

[article]
Titre : En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : DIXTE Christophe ; Romain BOUR
Titre du périodique : Études et résultats
Numéro : 1205
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SALAIRE
Résumé : "En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,3 % par rapport à 2018. Corrigé de l’inflation, c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 0,8 %."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746769

Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/09/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Source : Dgafp
Année : 01/09/2021
Pages : 36 p.
Mots-clés : FRAIS DE TRANSPORT ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION
Résumé : Ce guide vient préciser les nouvelles dispositions du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747497

Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique [Document web] / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) . - 01/09/2021 . - 36 p.
Mots-clés : FRAIS DE TRANSPORT ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION
Résumé : Ce guide vient préciser les nouvelles dispositions du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747497

Négociation collective in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Négociation collective In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°9 - 01/09/2021 [Article de périodique] . - p. 26-31.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCORD COLLECTIF ; NEGOCIATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICAT ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL
Résumé : Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en matière de négociation collective : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748891

[article]
Titre : Négociation collective
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 26-31
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCORD COLLECTIF ; NEGOCIATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICAT ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL
Résumé : Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 commun aux trois fonctions publiques détermine les conditions de mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable en matière de négociation collective : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748891

Trop de fonctionnaires / Salomé TISSOLONG in Sciences humaines, N°HS : Les grands dossiers (01/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Trop de fonctionnaires In Sciences humaines - N°HS : Les grands dossiers - 01/09/2021 [Article de périodique] / Salomé TISSOLONG, Auteur . - p. 17.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : La difficulté pour quantifier le nombre de fonctionnaires est de définir ce que l'on définit sous cette appellation de "fonctionnaire". La manière dont ils sont comptabilisés soulève ou pas la polémique sur "leur augmentation constante".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745196

[article]
Titre : Trop de fonctionnaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Salomé TISSOLONG, Auteur
Titre du périodique : Sciences humaines
Numéro : N°HS : Les grands dossiers
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 17
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Résumé : La difficulté pour quantifier le nombre de fonctionnaires est de définir ce que l'on définit sous cette appellation de "fonctionnaire". La manière dont ils sont comptabilisés soulève ou pas la polémique sur "leur augmentation constante".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745196

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (28/08/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (28/08/2021)

Permalink
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

Permalink
Le projet de loi 4D conserve le rattachement de D3S à la fonction publique territoriale / Perrine DEBACKER (18/05/2021)

Permalink
Rupture d'égalité confirmée entre les justifications de charges d'enfants entre conjoints et concubins (pour le calcul des majorations de pensions) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

Permalink
Sages-femmes : les raisons de la colère / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°412 (01/05/2021)

Permalink
Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal / Rouja LAZAROVA (15/04/2021)

Permalink
Comment obtenir une indemnité de départ volontaire en 2021 ? / Dominique VOLUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Décret no 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (30/03/2021)

Permalink
Projet de loi 4D : le transfert des directeurs des établissements de la Protection de l'Enfance vers la Fonction publique territoriale inquiète / Delphine BALOUL (22/03/2021)

Permalink
En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique / DONZEAU Nathalie in INSEE Première, N°1842 (15/03/2021)

Permalink
L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

Permalink
La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

Permalink
Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète / Lydie WATREMETZ (22/02/2021)

Permalink
Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°41 (17/02/2021)

Permalink
Revalorisation issue du Ségur : feu vert pour les agents territoriaux des Ehpad / Virginie FLEURY (17/02/2021)

Permalink
Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

Permalink
L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

Permalink
Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (24/01/2021)

Permalink
La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

Permalink
Foyer de l'Enfance : la grève contre le mépris. in Patriote Côte d'azur, N°374 (11/12/2020)

Permalink
Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

Permalink
La prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020, n° 1904307 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°44 (01/11/2020)

Permalink
Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

Permalink
Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d'imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (26/09/2020)

Permalink
Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

Permalink
En 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants / DIXTE Christophe in Études et résultats, 1165 (01/09/2020)

Permalink
Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

Permalink
Les sages-femmes dénoncent un "déni" du caractère médical de leur profession / Clémence NAYRAC (21/07/2020)

Permalink
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

Permalink
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique / Caroline LOPEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (28/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

Permalink
Les assistants de service social territoriaux ou hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°174/175 (01/06/2020)

Permalink
La neutralité religieuse des agents publics au rasoir d'Ockham / Jonas GUILBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (25/05/2020)

Permalink
Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? / Gurvan COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

Permalink
Le télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°172 (01/04/2020)

Permalink
Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020 / Véronique GARCIA (01/04/2020)

Permalink
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

Permalink
Les aides-soignants territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

Permalink
Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires (01/03/2020)

Permalink
Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique (01/03/2020)

Permalink
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2020)

Permalink
La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

Permalink
Deux nouvelles primes pour les soignants, dont une prime « Grand âge » / Diane POUPEAU (31/01/2020)

Permalink
Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

Permalink
Les psychologues territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°169 (01/01/2020)

Permalink
Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

Permalink
Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

Permalink
Des arrêts maladie qui s'allongent / François BEGUIN ; Sylvie GITTUS-POURRIAS ; Laura MOTET in Le Monde, (17/12/2019)

Permalink
Hôpital, enseignants, cheminots : les raisons de la colère / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°396 (01/12/2019)

Permalink
Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

Permalink
Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Les cadres de santé paramédicaux territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°167 (01/11/2019)

Permalink
Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

Permalink
En 2017, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen augmente de 1,3 %, soit 0,3 % en euros constants / Emmanuel BERGER in Études et résultats, 1132 (01/10/2019)

Permalink
Les français et les fonctionnaires territoriaux / Jean-Daniel LEVY (10/2019)

Permalink
Peut-on transiger pour mettre fin à des litiges nés d'une décision de mise à la retraite pour invalidité ? / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

Permalink
La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

Permalink
Les contractuels, remède miracle à la pénurie de D3S ? / Diane POUPEAU (16/09/2019)

Permalink
Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Dialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

Permalink
Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

Permalink
Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

Permalink
La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de "transformation" de la fonction publique / Jacques FIALAIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

Permalink
Pas d'indemnité sans texte, un point c'est tout ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

Permalink
Les personnels de rééducation territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°165 (01/09/2019)

Permalink
Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

Permalink
Action en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

Permalink
Accident de service : même si elle prive l'agent d'une garantie, l'irrégularité de la procédure ne donne pas forcément lieu à indemnisation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°162 (01/05/2019)

Permalink
La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

Permalink
Les animateurs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°161 (01/04/2019)

Permalink
Les Français plébiscitent la retenue à la source / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23210 (29/03/2019)

Permalink
En 2017, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 0,9 % en euros constants (28/03/2019)

Permalink
L'exécutif dégaine sa réforme de la fonction publique. - Recrutement par contrat, prime de départ, salaire au mérite... Le texte lève de nombreux tabous / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23208 (27/03/2019)

Permalink
La décorrélation du point d’indice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)

Permalink
Mobilité géographique des fonctionnaires civils / Amadou Yaga BA (01/03/2019)

Permalink
Les hautes rémunérations dans la fonction publique / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1738 (21/02/2019)

Permalink
Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Les conseillers en économie sociale et familiale territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°159 (01/02/2019)

Permalink
L'évaluation des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°158 (01/01/2019)

Permalink
Transformation numérique : quels métiers publics pour demain? / Emmanuel CONSTANTIN in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

Permalink
Les préparateurs en pharmacie territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°157 (01/12/2018)

Permalink
Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2018)

Permalink
Un scrutin sous haute tension in Patriote Côte d'azur, N°267 (23/11/2018)

Permalink
Même cause juridique, absence de demande nouvelle devant le juge d'appel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°156 (01/11/2018)

Permalink
Conséquences, en cas de retrait définitif, sur l'objet du litige et l'office du juge in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (1174)