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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°157
Date de parution : 08/07/2022
Mots-clés : INDICE ; REVALORISATION ; PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775000

[article] Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°157 - 08/07/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INDICE ; REVALORISATION ; PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775000

La politique salariale dans la fonction publique / François ECALLE (25/05/2022)

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Titre : La politique salariale dans la fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : François ECALLE
Source : Fipeco
Année : 25/05/2022
Pages : 6 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SALAIRE ; INDICE ; REMUNERATION ; STATISTIQUE
Résumé : Cet article examine les salaires dans la fonction publique de 2007 à 2019, seule période pour laquelle des statistiques sont disponibles. Il formule ensuite quelques observations sur les évolutions salariales après 2019 et sur les conditions de dégel du point d'indice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772518

La politique salariale dans la fonction publique [Document web] / François ECALLE . - 25/05/2022 . - 6 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SALAIRE ; INDICE ; REMUNERATION ; STATISTIQUE
Résumé : Cet article examine les salaires dans la fonction publique de 2007 à 2019, seule période pour laquelle des statistiques sont disponibles. Il formule ensuite quelques observations sur les évolutions salariales après 2019 et sur les conditions de dégel du point d'indice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772518

L'accès des ressortissants européens à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)

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[article] L'accès des ressortissants européens à la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2615-2616 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; RECRUTEMENT ; ETAT MEMBRE ; DIPLOME ; DETACHEMENT ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Les postes sont accessibles par détachement ou être recrutés par contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769898

[article]
Titre : L'accès des ressortissants européens à la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2615-2616
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; RECRUTEMENT ; ETAT MEMBRE ; DIPLOME ; DETACHEMENT ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Les postes sont accessibles par détachement ou être recrutés par contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769898

Filière médico-sociale : les nouvelles revalorisations in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)

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[article] Filière médico-sociale : les nouvelles revalorisations In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 18-32.
Mots-clés : DIPLOME ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRILLE INDICIAIRE ; TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL ; PRIME ; REMUNERATION ; REVALORISATION ; SAGE-FEMME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; REGIME INDEMNITAIRE ; CONCOURS ; INTEGRATION STATUTAIRE ; INDEMNITE
Résumé : En avril 2022, cinq décrets ont transposé plusieurs mesures issues des accords du "Ségur de la santé" pour les filières sociale, médico-sociale et socio-éducative. L'article analyse d'abord les revalorisations des carrières pour les techniciens paramédicaux et les sages-femmes territoriales. Puis sont abordées l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) et de la prime de revalorisation pour le secteur social, médico-social et socio-éducatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773321

[article]
Titre : Filière médico-sociale : les nouvelles revalorisations
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 18-32
Mots-clés : DIPLOME ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRILLE INDICIAIRE ; TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL ; PRIME ; REMUNERATION ; REVALORISATION ; SAGE-FEMME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; REGIME INDEMNITAIRE ; CONCOURS ; INTEGRATION STATUTAIRE ; INDEMNITE
Résumé : En avril 2022, cinq décrets ont transposé plusieurs mesures issues des accords du "Ségur de la santé" pour les filières sociale, médico-sociale et socio-éducative. L'article analyse d'abord les revalorisations des carrières pour les techniciens paramédicaux et les sages-femmes territoriales. Puis sont abordées l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) et de la prime de revalorisation pour le secteur social, médico-social et socio-éducatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773321

Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (27/04/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°98
Date de parution : 27/04/2022
Mots-clés : RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767993

[article] Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - N°98 - 27/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767993

Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°95 (23/04/2022)

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Un nouvel évangile pour la fonction publique / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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Plan santé au travail dans la fonction publique. 2022-2025 (14/03/2022)

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Protection sociale complémentaire vers une meilleure couverture / Estelle CHEVASSU in WEKA le mag, N°2 (01/03/2022)

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Les référents handicap dans la fonction publique, des missions variées dans un contexte encore peu professionnalisé / Béatrice VALDES in RFAS Revue française des affaires sociales, N°1 (01/03/2022)

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Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique (23/02/2022)

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Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°45 (23/02/2022)

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Statut des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (surnommés les D3S) de la fonction publique hospitalière (FPH) (Juillet 2022)

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Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (22/12/2021)

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Circulaire du 14 décembre 2021 relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans les trois versants de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (17/12/2021)

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Code général de la fonction publique - Partie législative - Table de concordance (ancienne/nouvelle) (05/12/2021)

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Code général de la fonction publique - Partie législative - Table de concordance inverse (nouvelle/ancienne) (05/12/2021)

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Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (23/11/2021)

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Conséquences du non respect de l'obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie (2) :suspension ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants / DIXTE Christophe in Études et résultats, 1205 (01/09/2021)

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Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/09/2021)

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Négociation collective in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2021)

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Trop de fonctionnaires / Salomé TISSOLONG in Sciences humaines, N° HS : Les grands dossiers (01/09/2021)

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Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (28/08/2021)

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Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (28/08/2021)

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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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Le projet de loi 4D conserve le rattachement de D3S à la fonction publique territoriale / Perrine DEBACKER (18/05/2021)

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Rupture d'égalité confirmée entre les justifications de charges d'enfants entre conjoints et concubins (pour le calcul des majorations de pensions) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Sages-femmes : les raisons de la colère / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°412 (01/05/2021)

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Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal / Rouja LAZAROVA (15/04/2021)

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Comment obtenir une indemnité de départ volontaire en 2021 ? / Dominique VOLUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Décret no 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (30/03/2021)

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Projet de loi 4D : le transfert des directeurs des établissements de la Protection de l'Enfance vers la Fonction publique territoriale inquiète / Delphine BALOUL (22/03/2021)

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En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique / DONZEAU Nathalie in INSEE Première, N°1842 (15/03/2021)

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L'extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète / Lydie WATREMETZ (22/02/2021)

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Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°41 (17/02/2021)

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Revalorisation issue du Ségur : feu vert pour les agents territoriaux des Ehpad / Virginie FLEURY (17/02/2021)

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Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

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Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (24/01/2021)

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La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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Foyer de l'Enfance : la grève contre le mépris. in Patriote Côte d'azur, N°374 (11/12/2020)

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Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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La prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020, n° 1904307 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°44 (01/11/2020)

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Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d'imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (26/09/2020)

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Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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En 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants / DIXTE Christophe in Études et résultats, 1165 (01/09/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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Les sages-femmes dénoncent un "déni" du caractère médical de leur profession / Clémence NAYRAC (21/07/2020)

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Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique / Caroline LOPEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (28/06/2020)

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Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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Les assistants de service social territoriaux ou hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°174/175 (01/06/2020)

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La neutralité religieuse des agents publics au rasoir d'Ockham / Jonas GUILBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (25/05/2020)

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Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? / Gurvan COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Le télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°172 (01/04/2020)

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Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020 / Véronique GARCIA (01/04/2020)

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Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

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Les aides-soignants territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires (01/03/2020)

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Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique (01/03/2020)

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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2020)

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La démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

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Deux nouvelles primes pour les soignants, dont une prime « Grand âge » / Diane POUPEAU (31/01/2020)

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Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Les psychologues territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°169 (01/01/2020)

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Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Des arrêts maladie qui s'allongent / François BEGUIN ; Sylvie GITTUS-POURRIAS ; Laura MOTET in Le Monde, (17/12/2019)

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Hôpital, enseignants, cheminots : les raisons de la colère / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°396 (01/12/2019)

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Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Les cadres de santé paramédicaux territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°167 (01/11/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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En 2017, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen augmente de 1,3 %, soit 0,3 % en euros constants / Emmanuel BERGER in Études et résultats, 1132 (01/10/2019)

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Les français et les fonctionnaires territoriaux / Jean-Daniel LEVY (10/2019)

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Peut-on transiger pour mettre fin à des litiges nés d'une décision de mise à la retraite pour invalidité ? / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Les contractuels, remède miracle à la pénurie de D3S ? / Diane POUPEAU (16/09/2019)

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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Dialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)

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La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de "transformation" de la fonction publique / Jacques FIALAIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Pas d'indemnité sans texte, un point c'est tout ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Les personnels de rééducation territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°165 (01/09/2019)

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Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Action en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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Accident de service : même si elle prive l'agent d'une garantie, l'irrégularité de la procédure ne donne pas forcément lieu à indemnisation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°162 (01/05/2019)

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