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Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète / Lydie WATREMETZ (22/02/2021)
Titre : Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète Type de document : Document web Auteurs : Lydie WATREMETZ Source : Hospimedia Année : 22/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EHPAD ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
institut departemental de l'enfance et de la famille (idef)Résumé : "Le Premier ministre a récemment annoncé la présentation du projet de loi 4D pour début mars. La perspective d'un futur rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et des familles à la fonction publique territoriale inquiète les organisations syndicales. Certains redoutent un premier pas vers une refonte du corps des D3S." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724915 Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète [Document web] / Lydie WATREMETZ . - 22/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EHPAD ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
institut departemental de l'enfance et de la famille (idef)Résumé : "Le Premier ministre a récemment annoncé la présentation du projet de loi 4D pour début mars. La perspective d'un futur rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et des familles à la fonction publique territoriale inquiète les organisations syndicales. Certains redoutent un premier pas vers une refonte du corps des D3S." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724915 Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de larticle 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°41 (17/02/2021)
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Titre : Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de larticle 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°41 Date de parution : 17/02/2021 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REVALORISATION ; SALAIRE ; AGENT PUBLIC ; EHPAD En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724468 [article] Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de larticle 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°41 - 17/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REVALORISATION ; SALAIRE ; AGENT PUBLIC ; EHPAD En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724468 Revalorisation issue du Ségur : feu vert pour les agents territoriaux des Ehpad / Virginie FLEURY (17/02/2021)
Titre : Revalorisation issue du Ségur : feu vert pour les agents territoriaux des Ehpad Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : Le Média Social Année : 17/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : REVALORISATION ; SALAIRE ; EHPAD ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : "Un décret officialise enfin l'augmentation de salaire des agents non médicaux exerçant dans les Ehpad relevant de la fonction publique territoriale. Son versement est toutefois soumis à l'adoption d'une délibération par la collectivité employeuse." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724467 Revalorisation issue du Ségur : feu vert pour les agents territoriaux des Ehpad [Document web] / Virginie FLEURY . - 17/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : REVALORISATION ; SALAIRE ; EHPAD ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : "Un décret officialise enfin l'augmentation de salaire des agents non médicaux exerçant dans les Ehpad relevant de la fonction publique territoriale. Son versement est toutefois soumis à l'adoption d'une délibération par la collectivité employeuse." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724467 Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
[article] Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOTE ELECTRONIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021 (n° 437989). Les élections professionnelles de lAssistance Publique Hôpitaux de Marseille (APHM) du 6 décembre 2018 ont fait l'objet d'une annulation, car « les modalités retenues pour le vote électronique par internet noffraient pas une protection du caractère personnel du vote dun niveau équivalent à celui des autres modalités de vote ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723320 [article]
Titre : Annulation d'élections professionnelles hospitalières phocéennes Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VOTE ELECTRONIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021 (n° 437989). Les élections professionnelles de lAssistance Publique Hôpitaux de Marseille (APHM) du 6 décembre 2018 ont fait l'objet d'une annulation, car « les modalités retenues pour le vote électronique par internet noffraient pas une protection du caractère personnel du vote dun niveau équivalent à celui des autres modalités de vote ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723320 Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (24/01/2021)
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Titre : Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°21 Date de parution : 24/01/2021 Mots-clés : VISITE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721854 [article] Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°21 - 24/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VISITE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721854 La nouvelle bonification indiciaire dans la FPT et la FPH / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)
PermalinkFoyer de l'Enfance : la grève contre le mépris. in Patriote Côte d'azur, N°374 (11/12/2020)
PermalinkAgents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)
PermalinkLa prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, n°283 (22/11/2020)
PermalinkLe détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)
PermalinkArrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d'imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (26/09/2020)
PermalinkProtection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkEn 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants / DIXTE Christophe in Études et résultats, 1165 (01/09/2020)
PermalinkLe dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)
PermalinkLes sages-femmes dénoncent un "déni" du caractère médical de leur profession / Clémence NAYRAC (21/07/2020)
PermalinkDécret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)
PermalinkLe congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique / Caroline LOPEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°159 (28/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)
PermalinkLes assistants de service social territoriaux ou hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)
PermalinkLa neutralité religieuse des agents publics au rasoir d'Ockham / Jonas GUILBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (25/05/2020)
PermalinkPréparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? / Gurvan COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)
PermalinkLe télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)
PermalinkLes aides-soignants territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkDécret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2020)
PermalinkLa démission des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLes psychologues territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°169 (01/01/2020)
PermalinkRéforme de la fonction publique. Laccès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)
PermalinkDes arrêts maladie qui s'allongent / François BEGUIN ; Sylvie GITTUS-POURRIAS ; Laura MOTET in Le Monde, (17/12/2019)
PermalinkHôpital, enseignants, cheminots : les raisons de la colère / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°396 (01/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)
PermalinkCumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkLe projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkRecrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkLes cadres de santé paramédicaux territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)
PermalinkLoi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
PermalinkEn 2017, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen augmente de 1,3 %, soit 0,3 % en euros constants / Emmanuel BERGER in Études et résultats, 1132 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkPeut-on transiger pour mettre fin à des litiges nés d'une décision de mise à la retraite pour invalidité ? / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLa fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)
PermalinkPermalinkFonctionnaire privé, dans létude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkDialogue social : une réforme en deux temps / Emmanuelle MARC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkDossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)
PermalinkGuide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en oeuvre / Ministère de l'action et des comptes publics (09/2019)
PermalinkLa mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de "transformation" de la fonction publique / Jacques FIALAIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkPas d'indemnité sans texte, un point c'est tout ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkLes personnels de rééducation territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°165 (01/09/2019)
PermalinkQuelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)
PermalinkAction en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)
PermalinkAccident de service : même si elle prive l'agent d'une garantie, l'irrégularité de la procédure ne donne pas forcément lieu à indemnisation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)
PermalinkLes congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)
PermalinkLa mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)
PermalinkLes animateurs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)
PermalinkLes Français plébiscitent la retenue à la source / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23210 (29/03/2019)
PermalinkEn 2017, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 0,9 % en euros constants (28/03/2019)
PermalinkL'exécutif dégaine sa réforme de la fonction publique. - Recrutement par contrat, prime de départ, salaire au mérite... Le texte lève de nombreux tabous / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23208 (27/03/2019)
PermalinkLa décorrélation du point dindice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)
PermalinkPermalinkLes hautes rémunérations dans la fonction publique / Julie GOUSSEN in INSEE Première, N°1738 (21/02/2019)
PermalinkUn fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
PermalinkLes conseillers en économie sociale et familiale territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°159 (01/02/2019)
PermalinkL'évaluation des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°158 (01/01/2019)
PermalinkTransformation numérique : quels métiers publics pour demain? / Emmanuel CONSTANTIN in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)
PermalinkLes préparateurs en pharmacie territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°157 (01/12/2018)
PermalinkLe télétravail dans les trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/12/2018)
PermalinkUn scrutin sous haute tension in Patriote Côte d'azur, N°267 (23/11/2018)
PermalinkMême cause juridique, absence de demande nouvelle devant le juge d'appel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkLe licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)
PermalinkConséquences, en cas de retrait définitif, sur l'objet du litige et l'office du juge in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkLa perte de chance pour un agent de bénéficier d'astreintes est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)
PermalinkRadicalisation dans les services publics : la mission dinformation aura pour objectif de "proposer des outils" (24/10/2018)
PermalinkRégularité du vote électronique des représentants hospitaliers / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkPermalinkRéforme de la fonction publique. 4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique / Jean-Marc JOANNES (18/06/2018)
Permalink"Avenir professionnel" : le gouvernement veut ouvrir les emplois de direction des trois versants aux contractuels / Clarisse JAY (12/06/2018)
PermalinkAnnulation d'un licenciement disproportionné / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)
PermalinkD3S : recrutement et déroulement de carrière font l'objet de précisions réglementaires / Linda DAOVANNARY (14/05/2018)
PermalinkRéforme de la fonction publique : le chantier du dialogue social in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)
PermalinkUn dialogue difficile sur la réforme de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)
PermalinkHarcèlement à l'hôpital : une réorganisation favorise le conjoint du directeur au détriment d'un agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)
PermalinkUne négociation salariale aux contours incertains in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)
PermalinkUn refus de renouveler le contrat n'ouvre pas droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)
PermalinkLes conseillers soc¡o-éducatifs territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°150 (01/04/2018)
PermalinkLa mobilité dans la fonction publique / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)
PermalinkLa fonction publique partiellement touchée par la grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)
PermalinkUn agent intérimaire n'est pas un titulaire : incidences sur la décision de nomination / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkChômage : l'absence de diplôme ne dispense pas d'une recherche d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)
PermalinkLa mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)
PermalinkLutter contre la radicalisation des agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)
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