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FILIATION ADOPTIVE	FILIATION LEGITIME	FILIATION NATURELLE
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Qui peut contester la décision autorisant l'acquisition par l'État d'immeubles destinés à abriter un palais de justice ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2013 6 mai)

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[article] Qui peut contester la décision autorisant l'acquisition par l'État d'immeubles destinés à abriter un palais de justice ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 19-20 - 06/05/2013 [Article de périodique] . - p. 30-34.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; AVOCAT ; IMMEUBLE ; POSSESSION D'ETAT ; JURIDICTION
Résumé : Commentaire de deux arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille du 26 mars 2013 (n°10MA02856 et n°10MA02857). La décision autorisant la signature par l'État d'un contrat d'acquisition d'immeubles afin d'y installer le siège de juridictions n'a ni pour objet ni pour effet de modifier le lieu du siège desdites juridictions, mais a pour seul objet de permettre à l'État d'en devenir propriétaire. Elle n'a, par elle-même, aucune incidence sur les droits des justiciables ou sur l'activité des avocats. Aussi, ceux-ci, à l'instar du syndicat des avocats de France, ne sont pas recevables à en demander l'annulation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235209

[article]
Titre : Qui peut contester la décision autorisant l'acquisition par l'État d'immeubles destinés à abriter un palais de justice ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 19-20
Date de parution : 06/05/2013
Article en page(s) : p. 30-34
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; AVOCAT ; IMMEUBLE ; POSSESSION D'ETAT ; JURIDICTION
Résumé : Commentaire de deux arrêts de la cour administrative d'appel de Marseille du 26 mars 2013 (n°10MA02856 et n°10MA02857). La décision autorisant la signature par l'État d'un contrat d'acquisition d'immeubles afin d'y installer le siège de juridictions n'a ni pour objet ni pour effet de modifier le lieu du siège desdites juridictions, mais a pour seul objet de permettre à l'État d'en devenir propriétaire. Elle n'a, par elle-même, aucune incidence sur les droits des justiciables ou sur l'activité des avocats. Aussi, ceux-ci, à l'instar du syndicat des avocats de France, ne sont pas recevables à en demander l'annulation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235209

Ces enfants nés de sperme inconnu / Isabelle CURTET-POULNER in Marianne, n° 837 (2013 du 4 au 10 mai)

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[article] Ces enfants nés de sperme inconnu In Marianne - n° 837 - 04/05/2013 [Article de périodique] / Isabelle CURTET-POULNER . - p. 52-59.
Mots-clés : FAMILLE ; PARENTALITE ; FILIATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; DON DE SPERME ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; BENEVOLAT ; ANONYMAT ; ACCES AUX ORIGINES
Résumé : Cette enquête porte sur les personnes conçues grâce à une insémination avec donneur (soit 50000 Français de moins de 40 ans) et leur vécu parfois douloureux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235243

[article]
Titre : Ces enfants nés de sperme inconnu
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle CURTET-POULNER
Titre du périodique : Marianne
Numéro : n° 837
Date de parution : 04/05/2013
Article en page(s) : p. 52-59
Ancienne cote : PERD2413
Mots-clés : FAMILLE ; PARENTALITE ; FILIATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; DON DE SPERME ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; BENEVOLAT ; ANONYMAT ; ACCES AUX ORIGINES
Résumé : Cette enquête porte sur les personnes conçues grâce à une insémination avec donneur (soit 50000 Français de moins de 40 ans) et leur vécu parfois douloureux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235243

La filiation plus que jamais en questions / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in Journal du droit des jeunes, n° 325 (2013 mai)

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[article] La filiation plus que jamais en questions In Journal du droit des jeunes - n° 325 - 01/05/2013 [Article de périodique] / Jean-Pierre ROSENCZVEIG . - p. 30-40.
Mots-clés : MINEUR ; FILIATION ; ENFANT ; PARENTALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236842

[article]
Titre : La filiation plus que jamais en questions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Titre du périodique : Journal du droit des jeunes
Numéro : n° 325
Date de parution : 01/05/2013
Article en page(s) : p. 30-40
Ancienne cote : PERD2344
Mots-clés : MINEUR ; FILIATION ; ENFANT ; PARENTALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236842

La paternité : chronique d'une mort annoncée / MILLET Florence in Recueil Dalloz, n° 12 (2013 28 mars)

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[article] La paternité : chronique d'une mort annoncée In Recueil Dalloz - n° 12 - 28/03/2013 [Article de périodique] / MILLET Florence . - p. 782-783.
Mots-clés : MARIAGE ; PATERNITE ; FILIATION ; ADOPTION
Résumé : L'indifférenciation du sexe des époux implique-t-elle la désexualisation des branches de la filiation, de sorte que les notions de filiation maternelle et paternelle auraient vocation à disparaître?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234608

[article]
Titre : La paternité : chronique d'une mort annoncée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : MILLET Florence
Titre du périodique : Recueil Dalloz
Numéro : n° 12
Date de parution : 28/03/2013
Article en page(s) : p. 782-783
Ancienne cote : PERD0349
Mots-clés : MARIAGE ; PATERNITE ; FILIATION ; ADOPTION
Résumé : L'indifférenciation du sexe des époux implique-t-elle la désexualisation des branches de la filiation, de sorte que les notions de filiation maternelle et paternelle auraient vocation à disparaître?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234608

Deuil et adoption. Attentes inconscientes de parents adoptifs sans problème de fertilité / F. BEGUE in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 2 (2013 mars)

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[article] Deuil et adoption. Attentes inconscientes de parents adoptifs sans problème de fertilité In Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence - n° 2 - 01/03/2013 [Article de périodique] / F. BEGUE . - p. 106-117.
Mots-clés : RELATION PARENT ENFANT ; ADOPTION ; DEUIL ; FILIATION
Résumé : Le but de cette étude est double : connaître les caractéristiques des couples désirant adopter et pouvoir identifier leurs attentes inconscientes dans leur choix de filiation adoptive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233833

[article]
Titre : Deuil et adoption. Attentes inconscientes de parents adoptifs sans problème de fertilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : F. BEGUE
Titre du périodique : Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/03/2013
Article en page(s) : p. 106-117
Ancienne cote : PERD2557
Mots-clés : RELATION PARENT ENFANT ; ADOPTION ; DEUIL ; FILIATION
Résumé : Le but de cette étude est double : connaître les caractéristiques des couples désirant adopter et pouvoir identifier leurs attentes inconscientes dans leur choix de filiation adoptive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233833

Famille et travail / LOISEAU Grégoire in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3-4 (2013 mars-avril)

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Homoparentalité et développement psychologique des enfants : qu'en dit la recherche internationale ? / Agnès FLORIN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, n° 81 (2013 mars-avril)

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La paternité aujourd'hui / BOYER Danielle in Informations sociales, n° 176 (2013 mars-avril)

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La place du père dans l'allaitement / Alain BENOIT in Les Dossiers de l'obstétrique, n° 424 (2013 mars)

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2013 Février)

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Réflexions sur la présomption de paternité du XXIème siècle dans ses rapports avec le mariage / BONNET Vincent in Recueil Dalloz, n° 2 (2013 17 janvier)

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Droit de la Famille. Enfants. Filiation / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Droit de la Famille. Enfants. Filiation / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Droit de la Famille. Enfants. Filiation / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Droit de la Famille. Enfants. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Droit de la Famille. Enfants. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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L'adoption, un roman familial / Christian ROBINEAU (01/01/2013)

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Droit de la famille / FENOUILLET Dominique (01/01/2013)

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L'essentiel du Droit de la famille 2013-2014 / Corinne RENAULT-BRAHINSKY (01/01/2013)

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La famille dans tous ses états / David BELLIARD in Alternatives économiques, n° 320 (2013 janvier)

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Mariage homosexuel et intérêt de l'enfant / Sylvie CADOLLE in Le Journal des professionnels de la petite enfance, n° 80 (2013 janvier-février)

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La parenté en question(s) / Véronique BEDIN (2013)

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Quand une révélation en produit une autre... / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 86 (2013 janvier)

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Sociologie de la naissance / CHARRIER Philippe (01/01/2013)

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Transition à la paternité et changements psychiques- Recension des écrits publiés entre 1950 et juin 2012 / SENECAL I in Devenir, n° 3 (2013)

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L'adoption est-elle devenue le factotum de la filiation ? / Jean HAUSER in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (2012 24 décembre)

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La faute du département est présumée lorsqu'une femme ayant accouché sous X a connaissance de la nouvelle identité de l'enfant et de sa famille adoptive / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2012 décembre)

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Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : trop ou trop peu / Laurent AYNES in Recueil Dalloz, n° 41 (2012 29 novembre)

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La place de la coutume internationale dans les adoptions internationales in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2012 décembre)

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Hard case en vue ? L'anonymat du donneur de gamètes en débat au Conseil d'Etat / HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

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Comment va la famille ? / Martine SEGALEN in Les Cahiers français, n° 371 (2012 novembre-décembre)

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Condamnation strasbourgeoise de l'accouchement anonyme à l'italienne / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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La filiation, entre le social et le biologique / MARTIAL Agnès in Les Cahiers français, n° 371 (2012 novembre-décembre)

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L'incohérence d'un système législatif en matière de diagnostic préimplantatoire peut entraîner une violation du droit au respect de la vie privée et familiale / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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Vers un nouveau statut parental ? / DOUCET Myriam in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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Le projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe . Le paradoxe de la tortue d'Achille / Jean HAUSER in La Semaine juridique - édition générale, n° 44-45 (2012 29 octobre)

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Adoption homo, le psy qui dérange / Violaine de MONTCLOS in Le Point, n° 2092 (2012 18 octobre)

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Deux papas et pas de maman (ou vice-versa) / Isabelle CURTET-POULNER in Marianne, n° 808 (2012 du 13 au 19 octobre)

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Adoption internationale: variations autour de l'exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d'une adoption plénière / CADOU Eleonore in Recueil Dalloz, n° 34 (2012 4 octobre)

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Mariage homo. Pour le meilleur et pour le pire ? in L'Express, n° 3196 (2012 du 3 au 9 octobre)

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Désunion et paternité / Centre d'analyse stratégique (01/10/2012)

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Ces couples homosexuels venus d'ailleurs qui veulent en France ce que leurs homologues ne peuvent avoir ! / Daniel VIGNEAU in Recueil Dalloz, n° 30 (2012 6 septembre)

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La voie de l'homoparentalité bien ordonné : retour aux fondamentaux de la filiation / MILLET Florence in Recueil Dalloz, n° 30 (2012 6 septembre)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Filiation. Avis de Cécile Petit, premier avocat général, sur Cassation 1re civ., 7 juin 2012 in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Du nouveau en matière d'adoption internationale par des concubins homosexuels / François CHENEDE in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Insémination avec tiers donneur : pas de levée d'anonymat / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2012 2 juillet)

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L'accouchement sous X n'est pas contraire à la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Le donneur de sperme : un éternel inconnu pour l'enfant issu d'une insémination artificielle avec donneur... / XEMARD Clara in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Reconnaissance des adoptions homoparentales prononcées à l'étranger : valse-hésitation à la Cour de cassation / Bernard HAFTEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Adoption par un couple homosexuel : refus d'exequatur / Inès GALLMEISTER in Recueil Dalloz, n° 24 (2012 21 juin)

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Histoires de noms in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, n° 87 (2012 mai)

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Modification du lien de filiation avant le 1er janvier 2005 : survue de la prééminence paternelle sur le patronyme / LAMBERT Mélanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)

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Protéger l'enfant ou aider ses parents ? / Christine BONNEFOY in Les Carnets de parentel, n° 34 (2012 mai)

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Transcription des actes d'état civil : un brèche ouverte dans le débat sur les mères porteuses / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)

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Filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant justifie une fois de plus la délivrance d'un laissez-passer pour un enfant issu d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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Le mariage putatif, ou quand filiation et nationalité s"emmêlent.... / Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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Adoption et nationalité française : application stricte des textes par la Cour de Cassation / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2012 janvier)

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Désunion et paternité / Centre d'analyse stratégique (2012 octobre)

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Filiation / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2012 janvier)

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Filiation et ordre public international : vers la consécration d'un droit à la filiation? / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2012 janvier)

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Egalité, nationalité et réforme de la filiation / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)

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Les conditions d'admission de l'expertise biologique post mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)

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Filiation : recherche en paternité et audition de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 11 (2011 novembre)

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L'incidence du droit de la filiation sur le nom de famille / Jacques MASSIP in Droit de la famille, n° 11 (2011 novembre)

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Nationalité et possesion d'état / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 11 (2011 novembre)

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L'expertise biologique est exclue dans l'action en contestation de possession d'état / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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Filiation, mariage et nationalité / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2011 octobre)

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L'enfant de filiation inconnue peut-il être confié à un organisme autorisé pour l'adoption ? / CADOU Eleonore in Recueil Dalloz, n° 30 (2011 8 septembre)

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Adoptabilité et statut d'un enfant sans filiation confié à un Organisme autorisé pour l'adoption (OAA) / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

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Etre parent ou faire famille ? / Laurent OTT in Le Journal des professionnels de la petite enfance, n° 72 (2011 septembre-octobre)

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Filiation. Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

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Repenser l'action à fins de subsides / MIRABAIL Solange in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

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L'adoption plénière d'un enfant sans filiation confié à un organisme autorisé pour l'adoption / Frédérique EUDIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

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Établissement judiciaire de la paternité et responsabilité du père : quelle faute retenir ? / ROUXEL Sylvie in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Droit de la filiation. Mars 2010 - avril 2011 / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in Recueil Dalloz, n° 21 (2011 16 juin)

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Reconnaissance tardive par les parents et adoption de l'enfant in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2011 13 juin)

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L'ordre public au préjudice de l'enfant / BERTHIAU Dominique in Recueil Dalloz, n° 21 (2011 9 juin)

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L'autre versant de la gestation pour autrui : la paternité du commanditaire / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 6 (2011 juin)

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La gestation pour autrui : les hésitations du Conseil d'Etat / MILOUDI Farouk in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Mère porteuse : refus de transcription à l'état civil / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2011 juin)

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Le sort des embryons in vitro, post mortem patris / RAOUL-CORMEIL, Gilles in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2011 23 mai)

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Conventions de mère-porteuse : la Cour de Cassation met un frein au tourisme procréatif / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2011 mai)

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Filiation par mère porteuse : entre l'ordre public international et le droit à une vie de famille / Marc DOMINGO in La Gazette du palais, n° 131-132 (2011 11-12 mai)

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La gestation pour autrui pratiquée à l'étranger et l'état civil français de l'enfant qui en est né / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 5 (2011 mai)

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Quand la parentalité est empêchée... in Les Carnets de parentel, n° 33 (2011 mai)

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Un week-end chez papa / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2705 (2011 15 avril)

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L'acccouchement sous X et les grands-parents / GARE Thierry in Recueil Dalloz, n° 15 (2011 14 avril)

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La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Adeline GOUTTENOIRE in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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La nationalité à l'épreuve de l'établissement de la filiation et de sa preuve / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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Refus de se soumettre à l'expertise biologique et changement du nom de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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Première lecture du projet de loi de bioéthique : l'intérêt de l'enfant sacrifié à l'impatience des adultes ? / MIRKOVIC Aude in Recueil Dalloz, n° 13 (2011 31 mars)

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Déclaration de nationalité française : établissement et preuve de la filiation. / Inès GALLMEISTER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

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Etats généraux du droit de la famille / Adeline GOUTTENOIRE in La Gazette du palais, n° 84-85 (2011 25-26 mars)

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La filiation aujourd'hui in Enfances et psy, n° 50 (2011 mars)

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Filiation : une nouvelle étape dans les problématiques engendrées par le choix de l'accouchement sous X in La Gazette du palais, n° 75-76 (2011 16-17 mars)

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Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2011 mars)

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Pupille de l'Etat : le recours de l'article L. 224-8 du Code de l'action sociale et des familles et les grands-parents biologiques / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France? / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Les enfants nés de mère porteuse, illégaux et pourtant bien réels / Clotilde CADU in Marianne, n° 722 (2011 du 19 au 25 février)

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