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FICHIER INFORMATISE

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FICHIER AUTOMATISE

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La généralisation du programme "Esms numérique" / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3259 (13/05/2022)

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[article] La généralisation du programme "Esms numérique" In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3259 - 13/05/2022 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 12-15.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEES PERSONNELLES ; DOSSIER INDIVIDUEL ; FICHIER INFORMATISE ; ACCES AUX SOINS ; FINANCEMENT
Résumé : Pour la période 2021-2025, 630 millions d'euros sont mobilisés pour que les secteurs social et médico-social investissent dans le numérique. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent bénéficier d'aide à l'équipement et au dossier usager informatisé (DUI). Le point dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769782

[article]
Titre : La généralisation du programme "Esms numérique"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David GAUTIER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3259
Date de parution : 13/05/2022
Article en page(s) : p. 12-15
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEES PERSONNELLES ; DOSSIER INDIVIDUEL ; FICHIER INFORMATISE ; ACCES AUX SOINS ; FINANCEMENT
Résumé : Pour la période 2021-2025, 630 millions d'euros sont mobilisés pour que les secteurs social et médico-social investissent dans le numérique. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent bénéficier d'aide à l'équipement et au dossier usager informatisé (DUI). Le point dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769782

La Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes / Emile MARZOLF (10/05/2022)

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Titre : La Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes
Type de document : Document web
Auteurs : Emile MARZOLF
Source : Acteurspublics.fr
Année : 10/05/2022
Mots-clés : INFORMATIQUE ; FRAUDE ; PRESTATION SOCIALE ; COUR DES COMPTES ; SECURITE SOCIALE ; CAF ; BANQUE ; FICHIER INFORMATISE ; CPAM ; POLE EMPLOI ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Dans un référé du 9 février 2022, la Cour des comptes préconise que l’administration fournisse des efforts supplémentaires pour généraliser le croisement des données des organismes sociaux avec le fichier national des comptes bancaires et assimilé (Ficoba) de la DGFiP. Ceci afin de réduire les fraudes aux prestations sociales et s'assurer que les prestations sont versées sur le bon compte bancaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769262

La Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes [Document web] / Emile MARZOLF . - 10/05/2022.
Mots-clés : INFORMATIQUE ; FRAUDE ; PRESTATION SOCIALE ; COUR DES COMPTES ; SECURITE SOCIALE ; CAF ; BANQUE ; FICHIER INFORMATISE ; CPAM ; POLE EMPLOI ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Dans un référé du 9 février 2022, la Cour des comptes préconise que l’administration fournisse des efforts supplémentaires pour généraliser le croisement des données des organismes sociaux avec le fichier national des comptes bancaires et assimilé (Ficoba) de la DGFiP. Ceci afin de réduire les fraudes aux prestations sociales et s'assurer que les prestations sont versées sur le bon compte bancaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769262

Mineurs isolés : un fichier contre les abus / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (01/02/2022)

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[article]
Titre : Mineurs isolés : un fichier contre les abus - Le fichier d'aide à l'évaluation de la minorité, bientôt obligatoire, devrait permettre de centraliser les données sur le MNA.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Agnès LECLAIR
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 01/02/2022
Mots-clés : IMMIGRATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759533

[article] Mineurs isolés : un fichier contre les abus - Le fichier d'aide à l'évaluation de la minorité, bientôt obligatoire, devrait permettre de centraliser les données sur le MNA. In Le Figaro - 01/02/2022 [Article de presse] / Agnès LECLAIR.
Mots-clés : IMMIGRATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759533

Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance) (01/01/2022)

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Titre : Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance)
Type de document : Document web
Source : Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
Année : 01/01/2022
Pages : 58 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE ; MINEUR ; JEUNE MAJEUR
Résumé : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance prévoit la transmission d’informations relatives à la protection de l’enfance des conseils départementaux vers les observatoires départementaux de la protection de l’enfance et l’Observatoire national de la protection de l’enfance. 46 départements sont actuellement engagés auprès de l'ONPE dans le dispositif Olympe qui rassemble 183 fichiers départementaux et permet de disposer de données anonymisées sur plus de 40 000 mineurs et jeunes majeurs. Ce rapport a pour objectifs de décrire les différentes étapes nécessaires à la reconstitution des parcours des enfants protégés à partir des fichiers transmis par les départements et de présenter les résultats issus des informations relatives aux prestations et mesures transmises par les départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759624

Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance) [Document web] . - 01/01/2022 . - 58 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE ; MINEUR ; JEUNE MAJEUR
Résumé : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance prévoit la transmission d’informations relatives à la protection de l’enfance des conseils départementaux vers les observatoires départementaux de la protection de l’enfance et l’Observatoire national de la protection de l’enfance. 46 départements sont actuellement engagés auprès de l'ONPE dans le dispositif Olympe qui rassemble 183 fichiers départementaux et permet de disposer de données anonymisées sur plus de 40 000 mineurs et jeunes majeurs. Ce rapport a pour objectifs de décrire les différentes étapes nécessaires à la reconstitution des parcours des enfants protégés à partir des fichiers transmis par les départements et de présenter les résultats issus des informations relatives aux prestations et mesures transmises par les départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759624

Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016 / Fabien FOUREL in Francebleuazur.fr, (23/09/2021)

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[article]
Titre : Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabien FOUREL
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 23/09/2021
Mots-clés : CANDIDAT ; LES REPUBLICAINS ; PAUGET ERIC ; SONDAGE D'OPINION ; BERTRAND XAVIER ; PECRESSE VALERIE ; BARNIER MICHEL ; CIOTTI ERIC ; FICHIER INFORMATISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746304

[article] Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016 In Francebleuazur.fr - 23/09/2021 [Article de presse] / Fabien FOUREL.
Mots-clés : CANDIDAT ; LES REPUBLICAINS ; PAUGET ERIC ; SONDAGE D'OPINION ; BERTRAND XAVIER ; PECRESSE VALERIE ; BARNIER MICHEL ; CIOTTI ERIC ; FICHIER INFORMATISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746304

Au SNEAS, ces discrets "anges gardiens" qui veillent sur la République. in Le Figaro, (03/07/2021)

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Gestion des connaissances : la révolution de l'intelligence artificielle / Eudald CAMPRUBI in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Préconisations et spécifications pour l’informatisation du plan de sauvegarde des biens culturels (30/04/2021)

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Violences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer / Diane POUPEAU (28/04/2021)

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Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)

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L'intégration du DMP à l'espace numérique de santé est détaillée dans un décret / Géraldine TRIBAULT (08/03/2021)

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Numérisation : sous quel format conserver les documents ? / Michel THOMAS in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Accompagner la transformation numérique du secteur social et médico-social / Christian VIALLON (01/12/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Mineurs non accompagnés: le fichier biométrique fragilise leur protection / Maïa COURTOIS (13/11/2020)

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La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles / Jérôme SIBONE in Les Petites Affiches, N°209 (19/10/2020)

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Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)

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L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe" / Rouja LAZAROVA (30/09/2020)

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département / Jean-Noël ESCUDIE (25/06/2020)

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Mineurs isolés : un décret incite les départements à recourir au fichier AEM / Diane POUPEAU (25/06/2020)

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Sécurité routière. L'accès aux fichiers, un atout pour la police municipale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts / Jean-Noël ESCUDIE (13/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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Migrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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La consultation du fichier des auteurs d’infractions sexuelles à « systématiser » / Olivier BONNIN (06/02/2020)

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Fichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Les départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)

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APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Transmission des fichiers du 115 à l’Ofii : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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"Fichier Monsanto" : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire / Stéphane HOREL in Le Monde, (12/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°162 (01/05/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Fichés avant d'être protégés / LEON Myriam in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°161 (01/04/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (20/03/2019)

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Quelles sont les modalités de présentation des pièces jointes en cas de transmission électronique des recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie de téléprocédures ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Création d’un fichier d’appui à l’évaluation de minorité (28/02/2019)

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L'Assemblée nationale se tourne vers une start-up française pour l'échange de fichiers entre parlementaires / Guillaume BREGERAS in Les Échos, (15/02/2019)

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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique / Jean-Noël ESCUDIE (01/02/2019)

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Cyberattaques, une menace sous-estimée / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Prévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Les libertés passent par la casse fichier / Damien DOLE ; Ismaël HALISSAT in Libération, (09/01/2019)

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Dossier médical partagé en EHPAD. Le rôle clé des médecins coordonnateurs / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineur-Majeur : la ligne de fracture / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier de la discorde / Linda DAOVANNARY (19/12/2018)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Mineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations / Brigitte BEGUE (23/11/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier biométrique opérationnel en janvier / Jean-Noël ESCUDIE (31/10/2018)

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Droit à rectification : contrôle normal des décisions de la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Prix de l'innovation Club finances - Afigese (2/6). Les subventions aux associations soumises à un stress test / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018)

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La protection des données de santé après le RGPD / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°154 (01/09/2018)

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Cookies et CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Radicalisés : les élus parisiens seront informés / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22959 (06/06/2018)

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Patrimoine : mettre en oeuvre le BIM / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°220 (01/06/2018)

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Plongée dans la jungle des formats de l'archivage audiovisuel / Bruno TEXIER in Archimag, N°315 (01/06/2018)

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Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les grands principes du contrôle fiscal des comptabilités informatisées / Rémi GOUYET in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (11/03/2018)

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Les plateformes de paiement s’invitent dans le recouvrement de créances des collectivités / Frédéric VILLE (04/12/2017)

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Comment permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle / Victor DEMIAUX (01/12/2017)

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La police municipale : retour sur le quinquennat 2012-2017 et propositions pour l'avenir / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Les données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Le premier certificat de santé de l'enfant (certificat au 8e jour (CS8) - 2015) / Annick VILAIN (01/09/2017)

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Constitutionnalité de la possibilité de refuser l'accès à une enceinte sportive pour l'organisateur de la manifestation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Le STIC et ses fuites / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°140 (01/05/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°1 (15/02/2017)

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Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP / Claire CHEVRIER (14/12/2016)

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C'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Les travaux publics en convoi vers le BIM / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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Fichier TES : Cazeneuve tente de rassurer sur d'éventuelles dérives / Morgane TUAL in Le Monde, (17/11/2016)

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Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL / Marc REES (16/11/2016)

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Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)

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Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)

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"Mégafichier" bordel monstre / Pierre ALONSO in Libération, (09/11/2016)

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Mégafichier : Cazeneuve saisit les parlementaires in Nice-Matin, (09/11/2016)

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Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)

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Les Français fichés dans une base de données unique / Damien LELOUP in Le Monde, (03/11/2016)

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Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)

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Des architectes "refont le match" grâce au BIM / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Conditions de légalité d'une sanction complémentaire par publication en ligne / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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