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FICHIER INFORMATISE

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FICHIER AUTOMATISE

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Au SNEAS, ces discrets "anges gardiens" qui veillent sur la République. in Le Figaro, (03/07/2021)

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[article]
Titre : Au SNEAS, ces discrets "anges gardiens" qui veillent sur la République.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 03/07/2021
Mots-clés : SECURITE ; ENQUETE ; RECRUTEMENT ; FICHIER INFORMATISE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; GENDARMERIE
Résumé : Le SNEAS n'a mené pas moins de 10 380 enquêtes de recrutement de chauffeurs l'année dernière. Le secteur des transports urbains est particulièrement surveillé par le service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738880

[article] Au SNEAS, ces discrets "anges gardiens" qui veillent sur la République. In Le Figaro - 03/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SECURITE ; ENQUETE ; RECRUTEMENT ; FICHIER INFORMATISE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; GENDARMERIE
Résumé : Le SNEAS n'a mené pas moins de 10 380 enquêtes de recrutement de chauffeurs l'année dernière. Le secteur des transports urbains est particulièrement surveillé par le service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738880

Gestion des connaissances : la révolution de l'intelligence artificielle / Eudald CAMPRUBI in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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[article] Gestion des connaissances : la révolution de l'intelligence artificielle In Archimag - N°345 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Eudald CAMPRUBI . - p. 29-30.
Mots-clés : PLAN DE CLASSEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; FICHIER INFORMATISE ; DONNEES PUBLIQUES ; MANAGEMENT DES CONNAISSANCES
Résumé : Bien que les formats et les supports de classement des connaissances par les bibliothèques et les bureaux aient changé, la structure utilisée n'a pas été modifiée : "un système hiérarchique qui cherche à refléter rationnellement un ordre naturel". Une nouvelle approche plus adaptée à nos besoins émerge avec l'intelligence artificielle et le traitement du langage naturel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738496

[article]
Titre : Gestion des connaissances : la révolution de l'intelligence artificielle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eudald CAMPRUBI
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°345
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 29-30
Mots-clés : PLAN DE CLASSEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; FICHIER INFORMATISE ; DONNEES PUBLIQUES ; MANAGEMENT DES CONNAISSANCES
Résumé : Bien que les formats et les supports de classement des connaissances par les bibliothèques et les bureaux aient changé, la structure utilisée n'a pas été modifiée : "un système hiérarchique qui cherche à refléter rationnellement un ordre naturel". Une nouvelle approche plus adaptée à nos besoins émerge avec l'intelligence artificielle et le traitement du langage naturel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738496

Préconisations et spécifications pour l’informatisation du plan de sauvegarde des biens culturels (30/04/2021)

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Titre : Préconisations et spécifications pour l’informatisation du plan de sauvegarde des biens culturels
Type de document : Document web
Source : Ministère de la culture
Année : 30/04/2021
Pages : 6 p.
Mots-clés : COLLECTION ; BIEN CULTUREL ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : "Le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le Service des musées de France ont conjugué leurs expertises afin de produire des préconisations et des spécifications techniques visant à intégrer la problématique du PSBC dans la gestion informatisée pérenne des collections".
En ligne : https://www.culture. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732186

Préconisations et spécifications pour l’informatisation du plan de sauvegarde des biens culturels [Document web] . - 30/04/2021 . - 6 p.
Mots-clés : COLLECTION ; BIEN CULTUREL ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : "Le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le Service des musées de France ont conjugué leurs expertises afin de produire des préconisations et des spécifications techniques visant à intégrer la problématique du PSBC dans la gestion informatisée pérenne des collections".
En ligne : https://www.culture. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732186

Violences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer / Diane POUPEAU (28/04/2021)

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Titre : Violences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média Social
Année : 28/04/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : VIOLENCE ; ABUS SEXUEL ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE ; JUSTICE ; INCESTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INSCRIPTION D'OFFICE ; RECRUTEMENT
Résumé : "L'interdiction d'exercer sera désormais prononcée, par défaut, à titre définitif en cas de condamnation pour violences sexuelles sur un mineur. L'inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes est également élargie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732149

Violences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer [Document web] / Diane POUPEAU . - 28/04/2021 . - 3 p.
Mots-clés : VIOLENCE ; ABUS SEXUEL ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE ; JUSTICE ; INCESTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INSCRIPTION D'OFFICE ; RECRUTEMENT
Résumé : "L'interdiction d'exercer sera désormais prononcée, par défaut, à titre définitif en cas de condamnation pour violences sexuelles sur un mineur. L'inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes est également élargie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732149

Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°86
Date de parution : 11/04/2021
Mots-clés : ELECTORAT ; LISTE ELECTORALE ; DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; VOTE PAR PROCURATION ; PROPAGANDE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729788

[article] Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°86 - 11/04/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTORAT ; LISTE ELECTORALE ; DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; VOTE PAR PROCURATION ; PROPAGANDE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729788

L'intégration du DMP à l'espace numérique de santé est détaillée dans un décret / Géraldine TRIBAULT (08/03/2021)

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Numérisation : sous quel format conserver les documents ? / Michel THOMAS in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Accompagner la transformation numérique du secteur social et médico-social / Christian VIALLON (01/12/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Mineurs non accompagnés: le fichier biométrique fragilise leur protection / Maïa COURTOIS (13/11/2020)

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La vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles / Jérôme SIBONE in Les Petites Affiches, N°209 (19/10/2020)

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Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)

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L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe" / Rouja LAZAROVA (30/09/2020)

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département / Jean-Noël ESCUDIE (25/06/2020)

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Mineurs isolés : un décret incite les départements à recourir au fichier AEM / Diane POUPEAU (25/06/2020)

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Sécurité routière. L'accès aux fichiers, un atout pour la police municipale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts / Jean-Noël ESCUDIE (13/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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Migrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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La consultation du fichier des auteurs d’infractions sexuelles à « systématiser » / Olivier BONNIN (06/02/2020)

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Fichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Les départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)

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APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Transmission des fichiers du 115 à l’Ofii : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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"Fichier Monsanto" : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire / Stéphane HOREL in Le Monde, (12/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in Club santé social, N°162 (01/05/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Fichés avant d'être protégés / LEON Myriam in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°161 (01/04/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (20/03/2019)

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Quelles sont les modalités de présentation des pièces jointes en cas de transmission électronique des recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie de téléprocédures ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Création d’un fichier d’appui à l’évaluation de minorité (28/02/2019)

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L'Assemblée nationale se tourne vers une start-up française pour l'échange de fichiers entre parlementaires / Guillaume BREGERAS in Les Échos, (15/02/2019)

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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique / Jean-Noël ESCUDIE (01/02/2019)

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Cyberattaques, une menace sous-estimée / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Prévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Les libertés passent par la casse fichier / Damien DOLE ; Ismaël HALISSAT in Libération, (09/01/2019)

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Dossier médical partagé en EHPAD. Le rôle clé des médecins coordonnateurs / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineur-Majeur : la ligne de fracture / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier de la discorde / Linda DAOVANNARY (19/12/2018)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Mineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations / Brigitte BEGUE (23/11/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier biométrique opérationnel en janvier / Jean-Noël ESCUDIE (31/10/2018)

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Droit à rectification : contrôle normal des décisions de la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Prix de l'innovation Club finances - Afigese (2/6). Les subventions aux associations soumises à un stress test / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018)

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La protection des données de santé après le RGPD / Nathalie LEVRAY in Club santé social, N°154 (01/09/2018)

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Cookies et CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Radicalisés : les élus parisiens seront informés / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22959 (06/06/2018)

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Patrimoine : mettre en oeuvre le BIM / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°220 (01/06/2018)

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Plongée dans la jungle des formats de l'archivage audiovisuel / Bruno TEXIER in Archimag, N°315 (01/06/2018)

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Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les grands principes du contrôle fiscal des comptabilités informatisées / Rémi GOUYET in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (11/03/2018)

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Les plateformes de paiement s’invitent dans le recouvrement de créances des collectivités / Frédéric VILLE (04/12/2017)

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Comment permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle / Victor DEMIAUX (01/12/2017)

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La police municipale : retour sur le quinquennat 2012-2017 et propositions pour l'avenir / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Les données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Le premier certificat de santé de l'enfant (certificat au 8e jour (CS8) - 2015) / Annick VILAIN (01/09/2017)

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Constitutionnalité de la possibilité de refuser l'accès à une enceinte sportive pour l'organisateur de la manifestation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Le STIC et ses fuites / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in Club santé social, N°140 (01/05/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°1 (15/02/2017)

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Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP / Claire CHEVRIER (14/12/2016)

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C'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Les travaux publics en convoi vers le BIM / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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Fichier TES : Cazeneuve tente de rassurer sur d'éventuelles dérives / Morgane TUAL in Le Monde, (17/11/2016)

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Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL / Marc REES (16/11/2016)

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Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)

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Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)

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"Mégafichier" bordel monstre / Pierre ALONSO in Libération, (09/11/2016)

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Mégafichier : Cazeneuve saisit les parlementaires in Nice-Matin, (09/11/2016)

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Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)

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Les Français fichés dans une base de données unique / Damien LELOUP in Le Monde, (03/11/2016)

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Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)

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Des architectes "refont le match" grâce au BIM / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Conditions de légalité d'une sanction complémentaire par publication en ligne / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Quel accès pour un tiers, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, aux données personnelles contenues dans les fichiers médico-administratifs ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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L'accès aux données territoriales sur l'énergie in Environnement magazine, N°1751 (01/10/2016)

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Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Conditions d'opposition des parents sur les données relatives à leur enfant in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2016)

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