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FICHIER INFORMATISE

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Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts / Jean-Noël ESCUDIE (13/05/2020)

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Titre : Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 13/05/2020
Pages : 5 p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTAMINATION ; FICHIER INFORMATISE
coronavirus covid 19
Résumé : "Un décret publié ce 13 mai en application de la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire vient détailler les modalités de mise en oeuvre des systèmes d'information (Contact Covid, amelipro, et SI-DEP) pour "l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19" et le suivi des personnes, qu'il s'agisse des "patients zéro" ou des "cas contact" : données recueillies, catégories de professionnels y ayant accès, garanties..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697685

Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 13/05/2020 . - 5 p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTAMINATION ; FICHIER INFORMATISE
coronavirus covid 19
Résumé : "Un décret publié ce 13 mai en application de la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire vient détailler les modalités de mise en oeuvre des systèmes d'information (Contact Covid, amelipro, et SI-DEP) pour "l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19" et le suivi des personnes, qu'il s'agisse des "patients zéro" ou des "cas contact" : données recueillies, catégories de professionnels y ayant accès, garanties..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697685

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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Titre : COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Type de document : Document web
Source : Cnil
Année : 01/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; FICHIER INFORMATISE ; TAXE D'HABITATION
masque ; coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : Les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données. Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation dans le cadre de l’envoi postal des masques.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696896

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques [Document web] . - 01/05/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; FICHIER INFORMATISE ; TAXE D'HABITATION
masque ; coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : Les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données. Cette fiche a été mise à jour le 1er mai 2020 sur la question de l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation dans le cadre de l’envoi postal des masques.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696896

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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Titre : COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Type de document : Document web
Source : Cnil
Année : 29/04/2020
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696661

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques [Document web] . - 29/04/2020.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696661

Migrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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[article] Migrants. Le fichier national des MNA est validé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2503 - 24/02/2020 [Article de périodique] . - p. 54.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; FICHIER INFORMATISE ; INTERET DE L'ENFANT ; MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Dans un arrêt du 5 février 2020 (n° 428478 et 428826), le Conseil d'Etat valide le décret du 30 janvier 2019 visant à mettre en place un fichier national des mineurs non accompagnés pour faciliter l'évaluation de leur minorité. Il apporte cependant quatre précisions pour éviter des interprétations abusives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691351

[article]
Titre : Migrants. Le fichier national des MNA est validé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2503
Date de parution : 24/02/2020
Article en page(s) : p. 54
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; FICHIER INFORMATISE ; INTERET DE L'ENFANT ; MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé : Dans un arrêt du 5 février 2020 (n° 428478 et 428826), le Conseil d'Etat valide le décret du 30 janvier 2019 visant à mettre en place un fichier national des mineurs non accompagnés pour faciliter l'évaluation de leur minorité. Il apporte cependant quatre précisions pour éviter des interprétations abusives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691351

La consultation du fichier des auteurs d’infractions sexuelles à « systématiser » / Olivier BONNIN (06/02/2020)

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Titre : La consultation du fichier des auteurs d’infractions sexuelles à « systématiser »
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : lemediasocial.fr
Année : 06/02/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ABUS SEXUEL ; FICHIER INFORMATISE ; INFRACTION ; VIOLENCE
Résumé : "Contre les violences sur enfants, le gouvernement veut généraliser l’exploitation du Fijais par les administrations, avant toute affectation d’un adulte auprès de mineurs. Mais plutôt que de la rendre obligatoire, il veut déjà fluidifier les procédures."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689618

La consultation du fichier des auteurs d’infractions sexuelles à « systématiser » [Document web] / Olivier BONNIN . - 06/02/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ABUS SEXUEL ; FICHIER INFORMATISE ; INFRACTION ; VIOLENCE
Résumé : "Contre les violences sur enfants, le gouvernement veut généraliser l’exploitation du Fijais par les administrations, avant toute affectation d’un adulte auprès de mineurs. Mais plutôt que de la rendre obligatoire, il veut déjà fluidifier les procédures."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689618

Fichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Les départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)

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APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Transmission des fichiers du 115 à l’Ofii : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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"Fichier Monsanto" : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire / Stéphane HOREL in Le Monde, (12/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Fichés avant d'être protégés / LEON Myriam in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (20/03/2019)

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Quelles sont les modalités de présentation des pièces jointes en cas de transmission électronique des recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie de téléprocédures ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Création d’un fichier d’appui à l’évaluation de minorité (28/02/2019)

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L'Assemblée nationale se tourne vers une start-up française pour l'échange de fichiers entre parlementaires / Guillaume BREGERAS in Les Échos, (15/02/2019)

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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique / Jean-Noël ESCUDIE (01/02/2019)

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Cyberattaques, une menace sous-estimée / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Prévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Les libertés passent par la casse fichier / Damien DOLE ; Ismaël HALISSAT in Libération, (09/01/2019)

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Dossier médical partagé en EHPAD. Le rôle clé des médecins coordonnateurs / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineur-Majeur : la ligne de fracture / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier de la discorde / Linda DAOVANNARY (19/12/2018)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Mineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations / Brigitte BEGUE (23/11/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier biométrique opérationnel en janvier / Jean-Noël ESCUDIE (31/10/2018)

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Droit à rectification : contrôle normal des décisions de la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Prix de l'innovation Club finances - Afigese (2/6). Les subventions aux associations soumises à un stress test / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018)

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La protection des données de santé après le RGPD / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°154 (01/09/2018)

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Cookies et CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Radicalisés : les élus parisiens seront informés / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22959 (06/06/2018)

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Patrimoine : mettre en oeuvre le BIM / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°220 (01/06/2018)

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Plongée dans la jungle des formats de l'archivage audiovisuel / Bruno TEXIER in Archimag, N°315 (01/06/2018)

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Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les grands principes du contrôle fiscal des comptabilités informatisées / Rémi GOUYET in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (11/03/2018)

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Les plateformes de paiement s’invitent dans le recouvrement de créances des collectivités / Frédéric VILLE (04/12/2017)

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Comment permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle / Victor DEMIAUX (01/12/2017)

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La police municipale : retour sur le quinquennat 2012-2017 et propositions pour l'avenir / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Les données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Le premier certificat de santé de l'enfant (certificat au 8e jour (CS8) - 2015) / Annick VILAIN (01/09/2017)

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Constitutionnalité de la possibilité de refuser l'accès à une enceinte sportive pour l'organisateur de la manifestation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Le STIC et ses fuites / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°140 (01/05/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2017)

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Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP / Claire CHEVRIER (14/12/2016)

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C'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Les travaux publics en convoi vers le BIM / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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Fichier TES : Cazeneuve tente de rassurer sur d'éventuelles dérives / Morgane TUAL in Le Monde, (17/11/2016)

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Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL / Marc REES (16/11/2016)

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Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)

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Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)

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"Mégafichier" bordel monstre / Pierre ALONSO in Libération, (09/11/2016)

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Mégafichier : Cazeneuve saisit les parlementaires in Nice-Matin, (09/11/2016)

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Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)

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Les Français fichés dans une base de données unique / Damien LELOUP in Le Monde, (03/11/2016)

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Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)

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Des architectes "refont le match" grâce au BIM / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Conditions de légalité d'une sanction complémentaire par publication en ligne / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Quel accès pour un tiers, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, aux données personnelles contenues dans les fichiers médico-administratifs ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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L'accès aux données territoriales sur l'énergie in Environnement magazine, N°1751 (01/10/2016)

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Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Conditions d'opposition des parents sur les données relatives à leur enfant in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2016)

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Réforme territoriale. Le centre communal d'action sociale et la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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Ce fichier aérien qui ne passe pas / Philippe MARTINAT in Aujourd'hui en France, (26/03/2016)

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Données personnelles : des règles européennes plus strictes dès 2018 / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°332 (01/02/2016)

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Un nouveau fichier européen diffusé sur Internet in Le Monde, (31/01/2016)

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Gérer des données informatiques personnelles / Jean-Philippe ARROUET (01/12/2015)

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Démarchage, le grand ras-le-bol / Benjamin DOURIEZ in 60 Millions de consommateurs, N°508 (01/10/2015)

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Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte / Mathieu CAPS (21/09/2015)

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Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux rôles généraux de taxes foncières, de taxe d'habitation et au rôle supplémentaire de taxe d'habitation aux collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (29/08/2015)

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Les textes officiels de l’été 2015 (3/5) : Sécurité – Prévention (26/08/2015)

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Les responsables de traitements de données sont toujours soumis au devoir d'information in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (26/07/2015)

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Réutilisation interdite d'archives départementales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Association / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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Autour du FN, un débat chasse l'autre / Guillaume TABARD in Le Figaro, (06/05/2015)

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FN: retour aux fondamentaux / Cécile CORNUDET in Les Échos, (06/05/2015)

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Robert Ménard se défend d'avoir fiché les écoliers / Romain DAVID in Le Figaro, (06/05/2015)

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CADA : le code source d’un logiciel développé par l’État est communicable ! / Marc REES (06/03/2015)

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Confirmation de la CNIL quant au traitement informatisé des données d'élèves scolarisés / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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