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FICHIER INFORMATISE

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L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe" / Rouja LAZAROVA (30/09/2020)

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Titre : L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe"
Type de document : Document web
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Source : Gazette.fr
Année : 30/09/2020
Pages : 5 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AGE ; ATTENTAT ; VAL-D'OISE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : "L'évaluation de l'âge et la prise en charge des mineurs non accompagnés sont revenus sur le devant de la scène avec l'attaque devant les anciens locaux de "Charlie Hebdo". Michel Caron, président de l’ALEFPA, revient pour "La Gazette" sur les enjeux de l'accueil de ces jeunes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711098

L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe" [Document web] / Rouja LAZAROVA . - 30/09/2020 . - 5 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AGE ; ATTENTAT ; VAL-D'OISE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : "L'évaluation de l'âge et la prise en charge des mineurs non accompagnés sont revenus sur le devant de la scène avec l'attaque devant les anciens locaux de "Charlie Hebdo". Michel Caron, président de l’ALEFPA, revient pour "La Gazette" sur les enjeux de l'accueil de ces jeunes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711098

Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7-8.
Mots-clés : LOCAL PUBLIC ; COMMUNE ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; FICHIER INFORMATISE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2020 ( JR, n° 441065). Cette décision concerne le traitement de données personnelles de santé à partir d'une caméra thermique portable, utilisée par une commune au sein d'un établissement d'enseignement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703248

[article]
Titre : Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : LOCAL PUBLIC ; COMMUNE ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; FICHIER INFORMATISE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2020 ( JR, n° 441065). Cette décision concerne le traitement de données personnelles de santé à partir d'une caméra thermique portable, utilisée par une commune au sein d'un établissement d'enseignement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703248

Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département / Jean-Noël ESCUDIE (25/06/2020)

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Titre : Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 25/06/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; ETAT ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : Un décret du 23 juin modifie "les modalités de la contribution forfaitaire de l'État à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation" des mineurs non accompagnés. Il précise la définition des dépenses des départements vis-à-vis des MNA et prévoit la possibilité de conclure une convention entre le département et l'État. Il indique que faute d'une telle convention, la participation de l'État pourra être réduite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702132

Enfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 25/06/2020 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; ETAT ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : Un décret du 23 juin modifie "les modalités de la contribution forfaitaire de l'État à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation" des mineurs non accompagnés. Il précise la définition des dépenses des départements vis-à-vis des MNA et prévoit la possibilité de conclure une convention entre le département et l'État. Il indique que faute d'une telle convention, la participation de l'État pourra être réduite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702132

Mineurs isolés : un décret incite les départements à recourir au fichier AEM / Diane POUPEAU (25/06/2020)

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Titre : Mineurs isolés : un décret incite les départements à recourir au fichier AEM
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 25/06/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEPARTEMENT ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : "Le montant de la contribution versée par l'Etat aux départements pourra être réduit si les collectivités ne recourent pas au fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) pour évaluer l'âge d'une personne se déclarant mineur non accompagné."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702131

Mineurs isolés : un décret incite les départements à recourir au fichier AEM [Document web] / Diane POUPEAU . - 25/06/2020 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; DEPARTEMENT ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; FICHIER INFORMATISE
Résumé : "Le montant de la contribution versée par l'Etat aux départements pourra être réduit si les collectivités ne recourent pas au fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) pour évaluer l'âge d'une personne se déclarant mineur non accompagné."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702131

Sécurité routière. L'accès aux fichiers, un atout pour la police municipale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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[article] Sécurité routière. L'accès aux fichiers, un atout pour la police municipale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2520 - 22/06/2020 [Article de périodique] / Nathalie PERRIER . - p. 36-38.
Mots-clés : SUPPORT NUMERIQUE ; POLICE NATIONALE ; POLICE MUNICIPALE ; ACCES ; FICHIER INFORMATISE ; SECURITE ROUTIERE
Résumé : L'accès aux fichiers de la police facilite les missions de sécurité routière des policiers municipaux en les rendant moins dépendants des forces de sécurité de l'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701858

[article]
Titre : Sécurité routière. L'accès aux fichiers, un atout pour la police municipale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2520
Date de parution : 22/06/2020
Article en page(s) : p. 36-38
Mots-clés : SUPPORT NUMERIQUE ; POLICE NATIONALE ; POLICE MUNICIPALE ; ACCES ; FICHIER INFORMATISE ; SECURITE ROUTIERE
Résumé : L'accès aux fichiers de la police facilite les missions de sécurité routière des policiers municipaux en les rendant moins dépendants des forces de sécurité de l'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701858

Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts / Jean-Noël ESCUDIE (13/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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Migrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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La consultation du fichier des auteurs d’infractions sexuelles à « systématiser » / Olivier BONNIN (06/02/2020)

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Fichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Les départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)

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APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Transmission des fichiers du 115 à l’Ofii : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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"Fichier Monsanto" : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire / Stéphane HOREL in Le Monde, (12/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Fichés avant d'être protégés / LEON Myriam in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (20/03/2019)

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Quelles sont les modalités de présentation des pièces jointes en cas de transmission électronique des recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie de téléprocédures ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Création d’un fichier d’appui à l’évaluation de minorité (28/02/2019)

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L'Assemblée nationale se tourne vers une start-up française pour l'échange de fichiers entre parlementaires / Guillaume BREGERAS in Les Échos, (15/02/2019)

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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique / Jean-Noël ESCUDIE (01/02/2019)

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Cyberattaques, une menace sous-estimée / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Prévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Les libertés passent par la casse fichier / Damien DOLE ; Ismaël HALISSAT in Libération, (09/01/2019)

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Dossier médical partagé en EHPAD. Le rôle clé des médecins coordonnateurs / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineur-Majeur : la ligne de fracture / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier de la discorde / Linda DAOVANNARY (19/12/2018)

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L'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Mineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations / Brigitte BEGUE (23/11/2018)

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Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Mineurs non accompagnés : le fichier biométrique opérationnel en janvier / Jean-Noël ESCUDIE (31/10/2018)

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Droit à rectification : contrôle normal des décisions de la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Prix de l'innovation Club finances - Afigese (2/6). Les subventions aux associations soumises à un stress test / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018)

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La protection des données de santé après le RGPD / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°154 (01/09/2018)

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Cookies et CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Radicalisés : les élus parisiens seront informés / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22959 (06/06/2018)

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Patrimoine : mettre en oeuvre le BIM / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°220 (01/06/2018)

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Plongée dans la jungle des formats de l'archivage audiovisuel / Bruno TEXIER in Archimag, N°315 (01/06/2018)

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Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Les grands principes du contrôle fiscal des comptabilités informatisées / Rémi GOUYET in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (11/03/2018)

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Les plateformes de paiement s’invitent dans le recouvrement de créances des collectivités / Frédéric VILLE (04/12/2017)

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Comment permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle / Victor DEMIAUX (01/12/2017)

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La police municipale : retour sur le quinquennat 2012-2017 et propositions pour l'avenir / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Les données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Le premier certificat de santé de l'enfant (certificat au 8e jour (CS8) - 2015) / Annick VILAIN (01/09/2017)

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Constitutionnalité de la possibilité de refuser l'accès à une enceinte sportive pour l'organisateur de la manifestation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Le STIC et ses fuites / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Nantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°140 (01/05/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2017)

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Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP / Claire CHEVRIER (14/12/2016)

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C'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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Les travaux publics en convoi vers le BIM / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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Fichier TES : Cazeneuve tente de rassurer sur d'éventuelles dérives / Morgane TUAL in Le Monde, (17/11/2016)

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Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL / Marc REES (16/11/2016)

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Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)

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Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)

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"Mégafichier" bordel monstre / Pierre ALONSO in Libération, (09/11/2016)

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Mégafichier : Cazeneuve saisit les parlementaires in Nice-Matin, (09/11/2016)

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Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)

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Les Français fichés dans une base de données unique / Damien LELOUP in Le Monde, (03/11/2016)

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Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)

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Des architectes "refont le match" grâce au BIM / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Conditions de légalité d'une sanction complémentaire par publication en ligne / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Quel accès pour un tiers, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, aux données personnelles contenues dans les fichiers médico-administratifs ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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L'accès aux données territoriales sur l'énergie in Environnement magazine, N°1751 (01/10/2016)

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Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Conditions d'opposition des parents sur les données relatives à leur enfant in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2016)

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Réforme territoriale. Le centre communal d'action sociale et la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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Ce fichier aérien qui ne passe pas / Philippe MARTINAT in Aujourd'hui en France, (26/03/2016)

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Données personnelles : des règles européennes plus strictes dès 2018 / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°332 (01/02/2016)

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Un nouveau fichier européen diffusé sur Internet in Le Monde, (31/01/2016)

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Gérer des données informatiques personnelles / Jean-Philippe ARROUET (01/12/2015)

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Démarchage, le grand ras-le-bol / Benjamin DOURIEZ in 60 Millions de consommateurs, N°508 (01/10/2015)

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Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte / Mathieu CAPS (21/09/2015)

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Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux rôles généraux de taxes foncières, de taxe d'habitation et au rôle supplémentaire de taxe d'habitation aux collectivités locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (29/08/2015)

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Les textes officiels de l’été 2015 (3/5) : Sécurité – Prévention (26/08/2015)

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Les responsables de traitements de données sont toujours soumis au devoir d'information in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (26/07/2015)

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Réutilisation interdite d'archives départementales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Association / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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