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La généralisation du programme "Esms numérique" / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3259 (13/05/2022)
[article] La généralisation du programme "Esms numérique" In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3259 - 13/05/2022 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 12-15.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEES PERSONNELLES ; DOSSIER INDIVIDUEL ; FICHIER INFORMATISE ; ACCES AUX SOINS ; FINANCEMENT Résumé : Pour la période 2021-2025, 630 millions d'euros sont mobilisés pour que les secteurs social et médico-social investissent dans le numérique. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent bénéficier d'aide à l'équipement et au dossier usager informatisé (DUI). Le point dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769782 [article]
Titre : La généralisation du programme "Esms numérique" Type de document : Article de périodique Auteurs : David GAUTIER Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3259 Date de parution : 13/05/2022 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEES PERSONNELLES ; DOSSIER INDIVIDUEL ; FICHIER INFORMATISE ; ACCES AUX SOINS ; FINANCEMENT Résumé : Pour la période 2021-2025, 630 millions d'euros sont mobilisés pour que les secteurs social et médico-social investissent dans le numérique. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent bénéficier d'aide à l'équipement et au dossier usager informatisé (DUI). Le point dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769782 La Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes / Emile MARZOLF (10/05/2022)
Titre : La Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes Type de document : Document web Auteurs : Emile MARZOLF Source : Acteurspublics.fr Année : 10/05/2022 Mots-clés : INFORMATIQUE ; FRAUDE ; PRESTATION SOCIALE ; COUR DES COMPTES ; SECURITE SOCIALE ; CAF ; BANQUE ; FICHIER INFORMATISE ; CPAM ; POLE EMPLOI ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Dans un référé du 9 février 2022, la Cour des comptes préconise que ladministration fournisse des efforts supplémentaires pour généraliser le croisement des données des organismes sociaux avec le fichier national des comptes bancaires et assimilé (Ficoba) de la DGFiP. Ceci afin de réduire les fraudes aux prestations sociales et s'assurer que les prestations sont versées sur le bon compte bancaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769262 La Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes [Document web] / Emile MARZOLF . - 10/05/2022.
Mots-clés : INFORMATIQUE ; FRAUDE ; PRESTATION SOCIALE ; COUR DES COMPTES ; SECURITE SOCIALE ; CAF ; BANQUE ; FICHIER INFORMATISE ; CPAM ; POLE EMPLOI ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Dans un référé du 9 février 2022, la Cour des comptes préconise que ladministration fournisse des efforts supplémentaires pour généraliser le croisement des données des organismes sociaux avec le fichier national des comptes bancaires et assimilé (Ficoba) de la DGFiP. Ceci afin de réduire les fraudes aux prestations sociales et s'assurer que les prestations sont versées sur le bon compte bancaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769262
[article]
Titre : Mineurs isolés : un fichier contre les abus - Le fichier d'aide à l'évaluation de la minorité, bientôt obligatoire, devrait permettre de centraliser les données sur le MNA. Type de document : Article de presse Auteurs : Agnès LECLAIR Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 01/02/2022 Mots-clés : IMMIGRATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759533 [article] Mineurs isolés : un fichier contre les abus - Le fichier d'aide à l'évaluation de la minorité, bientôt obligatoire, devrait permettre de centraliser les données sur le MNA. In Le Figaro - 01/02/2022 [Article de presse] / Agnès LECLAIR.
Mots-clés : IMMIGRATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759533 Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de lenfance) (01/01/2022)
Titre : Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de lenfance) Type de document : Document web Source : Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) Année : 01/01/2022 Pages : 58 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE ; MINEUR ; JEUNE MAJEUR Résumé : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de lenfance prévoit la transmission dinformations relatives à la protection de lenfance des conseils départementaux vers les observatoires départementaux de la protection de lenfance et lObservatoire national de la protection de lenfance. 46 départements sont actuellement engagés auprès de l'ONPE dans le dispositif Olympe qui rassemble 183 fichiers départementaux et permet de disposer de données anonymisées sur plus de 40 000 mineurs et jeunes majeurs. Ce rapport a pour objectifs de décrire les différentes étapes nécessaires à la reconstitution des parcours des enfants protégés à partir des fichiers transmis par les départements et de présenter les résultats issus des informations relatives aux prestations et mesures transmises par les départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759624 Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de lenfance) [Document web] . - 01/01/2022 . - 58 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FICHIER INFORMATISE ; MINEUR ; JEUNE MAJEUR Résumé : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de lenfance prévoit la transmission dinformations relatives à la protection de lenfance des conseils départementaux vers les observatoires départementaux de la protection de lenfance et lObservatoire national de la protection de lenfance. 46 départements sont actuellement engagés auprès de l'ONPE dans le dispositif Olympe qui rassemble 183 fichiers départementaux et permet de disposer de données anonymisées sur plus de 40 000 mineurs et jeunes majeurs. Ce rapport a pour objectifs de décrire les différentes étapes nécessaires à la reconstitution des parcours des enfants protégés à partir des fichiers transmis par les départements et de présenter les résultats issus des informations relatives aux prestations et mesures transmises par les départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759624 Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016 / Fabien FOUREL in Francebleuazur.fr, (23/09/2021)
[article]
Titre : Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016 Type de document : Article de presse Auteurs : Fabien FOUREL Titre du périodique : Francebleuazur.fr Date de parution : 23/09/2021 Mots-clés : CANDIDAT ; LES REPUBLICAINS ; PAUGET ERIC ; SONDAGE D'OPINION ; BERTRAND XAVIER ; PECRESSE VALERIE ; BARNIER MICHEL ; CIOTTI ERIC ; FICHIER INFORMATISE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746304 [article] Primaire à droite : un scrutin semi-ouvert pour éviter le fiasco 2016 In Francebleuazur.fr - 23/09/2021 [Article de presse] / Fabien FOUREL.Au SNEAS, ces discrets "anges gardiens" qui veillent sur la République. in Le Figaro, (03/07/2021)
PermalinkGestion des connaissances : la révolution de l'intelligence artificielle / Eudald CAMPRUBI in Archimag, N°345 (01/06/2021)
PermalinkPréconisations et spécifications pour linformatisation du plan de sauvegarde des biens culturels (30/04/2021)
PermalinkViolences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer / Diane POUPEAU (28/04/2021)
PermalinkDécret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)
PermalinkL'intégration du DMP à l'espace numérique de santé est détaillée dans un décret / Géraldine TRIBAULT (08/03/2021)
PermalinkNumérisation : sous quel format conserver les documents ? / Michel THOMAS in Archimag, N°342 (01/03/2021)
PermalinkCadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
PermalinkAccompagner la transformation numérique du secteur social et médico-social / Christian VIALLON (01/12/2020)
PermalinkPas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkMineurs non accompagnés: le fichier biométrique fragilise leur protection / Maïa COURTOIS (13/11/2020)
PermalinkLa vente et la location de fichiers de données à caractère personnel à l'ère du règlement général européen sur la protection des données personnelles / Jérôme SIBONE in Les Petites Affiches, N°209 (19/10/2020)
PermalinkFinancement de laccueil des MNA : deux départements franciliens attaquent lEtat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)
PermalinkPermalinkCovid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkEnfance - MNA : l'aide de l'État conditionnée à la signature d'une convention avec le département / Jean-Noël ESCUDIE (25/06/2020)
PermalinkMineurs isolés : un décret incite les départements à recourir au fichier AEM / Diane POUPEAU (25/06/2020)
PermalinkSécurité routière. L'accès aux fichiers, un atout pour la police municipale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)
PermalinkUn décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts / Jean-Noël ESCUDIE (13/05/2020)
PermalinkCOVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)
PermalinkCOVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)
PermalinkMigrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkLa consultation du fichier des auteurs dinfractions sexuelles à « systématiser » / Olivier BONNIN (06/02/2020)
PermalinkFichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)
PermalinkLes départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)
PermalinkAPL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)
PermalinkPermalinkProtection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)
PermalinkMineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)
PermalinkLe Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)
PermalinkPermalinkTransmission des fichiers du 115 à lOfii : une grave atteinte au principe dinconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)
Permalink"Fichier Monsanto" : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire / Stéphane HOREL in Le Monde, (12/05/2019)
PermalinkL'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°162 (01/05/2019)
PermalinkQuelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkPermalinkRapport dactivité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)
PermalinkPermalinkSaisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)
PermalinkLe gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)
PermalinkDu droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkLes mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°161 (01/04/2019)
PermalinkArrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en uvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (20/03/2019)
PermalinkQuelles sont les modalités de présentation des pièces jointes en cas de transmission électronique des recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)
PermalinkQuelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie de téléprocédures ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkL'Assemblée nationale se tourne vers une start-up française pour l'échange de fichiers entre parlementaires / Guillaume BREGERAS in Les Échos, (15/02/2019)
PermalinkUn décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique / Jean-Noël ESCUDIE (01/02/2019)
PermalinkCyberattaques, une menace sous-estimée / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)
PermalinkPrévention. Contre la radicalisation, un minutieux repérage des enfants déscolarisés / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
PermalinkLes libertés passent par la casse fichier / Damien DOLE ; Ismaël HALISSAT in Libération, (09/01/2019)
PermalinkDossier médical partagé en EHPAD. Le rôle clé des médecins coordonnateurs / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)
PermalinkMineur-Majeur : la ligne de fracture / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3090 (28/12/2018)
PermalinkPermalinkL'administration augmentée / Johanne SAISON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)
PermalinkMineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations / Brigitte BEGUE (23/11/2018)
PermalinkLe fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkLe droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)
PermalinkMineurs non accompagnés : le fichier biométrique opérationnel en janvier / Jean-Noël ESCUDIE (31/10/2018)
PermalinkDroit à rectification : contrôle normal des décisions de la CNIL / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)
PermalinkPrix de l'innovation Club finances - Afigese (2/6). Les subventions aux associations soumises à un stress test / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)
PermalinkArrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (04/09/2018)
PermalinkLa protection des données de santé après le RGPD / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°154 (01/09/2018)
PermalinkCookies et CNIL / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkRadicalisés : les élus parisiens seront informés / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22959 (06/06/2018)
PermalinkPatrimoine : mettre en oeuvre le BIM / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°220 (01/06/2018)
PermalinkPlongée dans la jungle des formats de l'archivage audiovisuel / Bruno TEXIER in Archimag, N°315 (01/06/2018)
PermalinkDonnées personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)
PermalinkLes grands principes du contrôle fiscal des comptabilités informatisées / Rémi GOUYET in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkDécret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (11/03/2018)
PermalinkLes plateformes de paiement sinvitent dans le recouvrement de créances des collectivités / Frédéric VILLE (04/12/2017)
PermalinkComment permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de lintelligence artificielle / Victor DEMIAUX (01/12/2017)
PermalinkLa police municipale : retour sur le quinquennat 2012-2017 et propositions pour l'avenir / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkLes données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)
PermalinkLe premier certificat de santé de l'enfant (certificat au 8e jour (CS8) - 2015) / Annick VILAIN (01/09/2017)
PermalinkConstitutionnalité de la possibilité de refuser l'accès à une enceinte sportive pour l'organisateur de la manifestation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)
PermalinkLe STIC et ses fuites / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
PermalinkNantes veut rendre le numérique accessible à tous, même aux plus précaires / David PICOT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°140 (01/05/2017)
PermalinkValidation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)
PermalinkInstruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles denregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n°1 (15/02/2017)
PermalinkComment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP / Claire CHEVRIER (14/12/2016)
PermalinkC'est quoi le méga-fichier TES ? in Aujourd'hui Magazine, (02/12/2016)
PermalinkLe « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)
PermalinkLes travaux publics en convoi vers le BIM / Hubert D'ERCEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)
PermalinkFichier TES : Cazeneuve tente de rassurer sur d'éventuelles dérives / Morgane TUAL in Le Monde, (17/11/2016)
PermalinkPermalinkFichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkMégafichier : Cazeneuve saisit les parlementaires in Nice-Matin, (09/11/2016)
PermalinkFichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise oeuvre et sautosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés / Conseil national du numérique (CNNum) (07/11/2016)
PermalinkPermalinkAu Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)
PermalinkDes architectes "refont le match" grâce au BIM / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)
PermalinkConditions de légalité d'une sanction complémentaire par publication en ligne / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)
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