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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > SANCTION ADMINISTRATIVE

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SANCTION ADMINISTRATIVE

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Le centre de recouvrement des amendes en panne / Véronique MARS in Nice-Matin, (29/10/2019)

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[article]
Titre : Le centre de recouvrement des amendes en panne - En colère et inquiets les usagers, comme Marine qui, voulant s'acquitter de leurs PV n'ont pu accéder à la trésorerie, rue Hérold, fermée pour cause de problème informatique national
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique MARS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/10/2019
Mots-clés : NICE ; FISCALITE ; TRESORERIE ; SANCTION PECUNIAIRE ; AMENDE
Résumé : C'est une panne informatique nationale, affectant le serveur de recouvrement des amendes, qui bloque " provisoirement " les services de la Trésorerie de la rue Hérold, (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681064

[article] Le centre de recouvrement des amendes en panne - En colère et inquiets les usagers, comme Marine qui, voulant s'acquitter de leurs PV n'ont pu accéder à la trésorerie, rue Hérold, fermée pour cause de problème informatique national In Nice-Matin - 29/10/2019 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; FISCALITE ; TRESORERIE ; SANCTION PECUNIAIRE ; AMENDE
Résumé : C'est une panne informatique nationale, affectant le serveur de recouvrement des amendes, qui bloque " provisoirement " les services de la Trésorerie de la rue Hérold, (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681064

L'avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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[article] L'avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 4-6.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SANCTION PECUNIAIRE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur l'avis du Conseil d'État du 5 septembre 2019 (n° 398312). Il s'intéresse notamment à sa position concernant le renforcement des pouvoirs de police administrative générale du maire dans deux cas précis : l'élagage et l'entretien des arbres ou des haies, et l'encombrement ou l'occupation irrégulière de la voirie ou du domaine public communal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677677

[article]
Titre : L'avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : PROJET DE LOI ; POLICE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SANCTION PECUNIAIRE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur l'avis du Conseil d'État du 5 septembre 2019 (n° 398312). Il s'intéresse notamment à sa position concernant le renforcement des pouvoirs de police administrative générale du maire dans deux cas précis : l'élagage et l'entretien des arbres ou des haies, et l'encombrement ou l'occupation irrégulière de la voirie ou du domaine public communal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677677
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141817 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Saint-Laurent-du-Var : les plages toujours fermées / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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[article]
Titre : Saint-Laurent-du-Var : les plages toujours fermées - Les plages de la commune sont restées interdites à la baignade hier. Les premières analyses ont confirmé la non-toxicité des micro-algues qui ont donné à l'eau des nuances de vert
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/08/2019
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; PLAGE ; POLLUTION MARINE ; ENVIRONNEMENT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le drapeau rouge flottait encore hier sur les plages laurentines. Passera-t-il au vert aujourd'hui ? (Photo D Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674637

[article] Saint-Laurent-du-Var : les plages toujours fermées - Les plages de la commune sont restées interdites à la baignade hier. Les premières analyses ont confirmé la non-toxicité des micro-algues qui ont donné à l'eau des nuances de vert In Nice-Matin - 13/08/2019 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; PLAGE ; POLLUTION MARINE ; ENVIRONNEMENT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le drapeau rouge flottait encore hier sur les plages laurentines. Passera-t-il au vert aujourd'hui ? (Photo D Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674637

Les plages de St-Laurent fermées à la baignade / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (11/08/2019)

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[article]
Titre : Les plages de St-Laurent fermées à la baignade - Elles le sont temporairement à titre de précaution en raison d'un excès de phytoplancton qui serait dû à la chaleur de l'eau. On attend les résultats des analyses des prélèvements
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/08/2019
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; PLAGE ; ENVIRONNEMENT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; POLLUTION MARINE
Résumé : Par précaution, le maire de Saint-Laurent a fait poser des affiches interdisant la baignade sur toutes les plages de la commune, (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674508

[article] Les plages de St-Laurent fermées à la baignade - Elles le sont temporairement à titre de précaution en raison d'un excès de phytoplancton qui serait dû à la chaleur de l'eau. On attend les résultats des analyses des prélèvements In Nice-Matin - 11/08/2019 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; PLAGE ; ENVIRONNEMENT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; POLLUTION MARINE
Résumé : Par précaution, le maire de Saint-Laurent a fait poser des affiches interdisant la baignade sur toutes les plages de la commune, (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674508

Le foyer du Mas St Vincent va fermer définitivement in Nice-Matin, (09/07/2019)

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[article]
Titre : Le foyer du Mas St Vincent va fermer définitivement - Le lieu a été ouvert en 2001 par la Fédération des équipes Saint-Vincent grâce au legs d'un particulier pour aider les femmes en difficulté. Les raisons de sa fermeture sont complexes
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/07/2019
Mots-clés : ANTIBES ; SOCIAL ; PRECARITE ; FOYER D'HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : De nouveaux appartements avaient été inaugurés en septembre 2017 au Mas Saint-Vincent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671794

[article] Le foyer du Mas St Vincent va fermer définitivement - Le lieu a été ouvert en 2001 par la Fédération des équipes Saint-Vincent grâce au legs d'un particulier pour aider les femmes en difficulté. Les raisons de sa fermeture sont complexes In Nice-Matin - 09/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; SOCIAL ; PRECARITE ; FOYER D'HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : De nouveaux appartements avaient été inaugurés en septembre 2017 au Mas Saint-Vincent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671794

Le casse-tête des petites maternités / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°257 (01/07/2019)

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Quand la maternité ferme / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°256 (01/06/2019)

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Le camping de Fontan restera fermé cette saison / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (16/05/2019)

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Pourquoi cette institution de La Colle va rester fermée / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (15/05/2019)

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Les campings fermés demandent des comptes / Marie-Christine ABALAIN ; Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (28/04/2019)

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Feu à la station d'épuration, les plages de Cagnes fermées in Nice-Matin, (23/04/2019)

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" Il n'y avait aucune raison de fermer les plages " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/04/2019)

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Protection des données Le renforcement des sanctions administratives de la CNIL guette les collectivités / David et RAMEL Aloïs CONERARDY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Chemin interdit : risque d'éboulement sur le rail ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Urbanisme. Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Forte mobilisation contre la fermeture du bureau de Poste de La Napoule / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (27/01/2019)

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Le préfet ferme le " High club" pour un mois / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (11/01/2019)

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Le préfet ordonne la fermeture du " Cayenne K'fé " pour quatre mois / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/01/2019)

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Fermeture d'une école " salafiste" à Marseille in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Le KA ferme ses portes après le décès de Kevin Ribal / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (12/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Fermeture d'un collège consécutive à une mesure de carte scolaire : compétence partagée entre l'Etat et le département / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Une troisième fermeture de commerce à Falicon / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (29/11/2018)

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Clinique Mozart : la justice n'accorde pas de sursis in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Clinique Mozart : nouvelle action au tribunal / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (15/11/2018)

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Des fermetures qui ne passent pas comme une lettre... à la poste in Nice-Matin, (08/11/2018)

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Maltraitance animale dans l'indre : le ministre de l'Agriculture suspend l'activité d'un abattoir bio in Nice-Matin, (04/11/2018)

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La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Gattières : le restaurant La Merenda doit fermer ses portes, malgré la mobilisation / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (05/10/2018)

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Pollution de l'air : un recours pour obliger la France à agir / Stéphane MANDARD in Le Monde, N°22930 (02/10/2018)

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Police administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Hôtel des Jumelles : le gérant interpellé hier / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (28/08/2018)

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Juan, plages privées et clubs : " On va rétablir la vérité " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (23/05/2018)

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Fermeture d’un ESSMS : l’administration n’a pas les pleins pouvoirs ! / Arnaud VINSONNEAU (17/05/2018)

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Harcèlement moral. Sanction de la mauvaise foi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Absence de modulation de la sanction fiscale par le juge : quand nécessité fait loi / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense (09/04/2018)

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Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Comment bien remplir la déclaration d'intérêts / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Les mauvais élèves de la loi SRU / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Discipline. L'appréciation de la proportionnalité de la sanction en cassation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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L'hôtel La Frégate attend sa réouverture / Agnès PASQUETTI-BARBERA in Nice-Matin, (09/02/2018)

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" Le Temps des Cerises " garde portes closes / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (07/02/2018)

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A Marseille, l'omniprésence d'un islam salafiste in Le Monde, (02/02/2018)

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Fermeture de la via ferrata : Cyril Piazza s'explique in Nice-Matin, (25/01/2018)

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Poste Saint-Claude : une fermeture annoncée, mais... / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (14/12/2017)

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Quel avenir pour l'Annexe, fermée pour deux mois ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (14/11/2017)

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La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Révocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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La fibre optique et tout s'accélère : la sanction de 40 millions d'euros confirmée par le Conseil d'État / Maxime BOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Lège-Cap-Ferret réduit l'absentéisme en rognant les primes / Nicolas CESAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Mise en demeure et pouvoir de sanction de la CNIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2016) / Sébastien PLATON in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

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Poste du Cros-de-Cagnes : l'union contre la fermeture / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (31/05/2017)

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"Notre quartier du Cap-Martin se meurt... " / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (14/05/2017)

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La CDBF et la dispense de sanction pécuniaire / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)

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Accueil des migrants : les associations rappellent l’Etat à l’ordre / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

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Dix questions sur les règles de cumul d'activités / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Islam Recours contre la fermeture d'une mosquée accusée d'inciter au djihad in La Croix, (20/04/2017)

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Une mosquée fermée à Torcy in Nice-Matin, (12/04/2017)

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La régulation audiovisuelle, trente ans après la loi de 1986 / Tranguy BARDET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Centre de tri : les syndicats de La Poste ne plient pas in Nice-Matin, (07/04/2017)

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Hérault : la mosquée de Sète fermée pour incitation à la haine in Nice-Matin, (07/04/2017)

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Appel à manifester à Nice contre la fermeture des Postes du Cros-de-Cagnes et du Val-Fleuri in Nice-Matin, (06/04/2017)

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La Poste du Cap Martin ménacée de fermeture / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (30/03/2017)

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La Poste envisage de fermer deux bureaux à Cagnes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/02/2017)

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A Toulouse rideau sur l'école musulmane / Jean-Manuel ESCARNOT in Libération, (27/02/2017)

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Les curieuses activités d'un centre de déradicalisation / Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (23/02/2017)

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Dix questions statutaires. L'emploi des personnes handicapées dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Les mosquées salafistes pas si faciles à fermer in Libération, (08/02/2017)

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A Toulouse, l'école Al-Badr refuse de fermer / Mattea BATTAGLIA ; Elise VINCENT in Le Monde, (04/02/2017)

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La fermeture de deux collèges "ghettos" met le Mirail à vif / Aurélie COLLAS ; Philippe GAGNEBET in Le Monde, (02/02/2017)

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La mosquée Dar-es-Salam d'Aix-en-Provence fermée in Nice-Matin, (02/02/2017)

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Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté ; vaste contrôle de constitutionnalité ; obligation de 20% de logements sociaux ; sanctions financières : inconstitutionnalité partielle ; aires d’accueil des gens du voyage, sanctions financières (consignation et dépenses ordonnées par le préfet) : conformité in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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150 manifestants pour le maintien du courrier dans le département in Nice-Matin, (20/01/2017)

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Portée du principe non bis in idem en matière de sanctions administratives / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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La mosquée de la dernière prière / Elise VINCENT in Le Monde, (03/01/2017)

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L'étendue du pouvoir de sanction du préfet sur un marché d'intérêt national / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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La Madeleine veut reprendre du service / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/12/2016)

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L'aéroport de Saint-Tropez perd des VIP in Aujourd'hui en France, (14/11/2016)

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Publication des sanctions : le juge face à l'éternité / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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Les mairies annexes vont déserter les quartiers in Nice-Matin, (04/11/2016)

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Quatre mosquées fermées près de Paris / Julia PASCUAL in Le Monde, N° 22335 (04/11/2016)

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Prêches radicaux: fermeture de quatre mosquées in Le Figaro, N°22467 (03/11/2016)

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Le préfet peut-il légalement prononcer le retrait du contrat d'occupation d'un emplacement au sein d'un marché d'intérêt national ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Sanctionner les élus absents. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

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La Poste à la Madeleine : pétition pour son maintien in Nice-Matin, (31/10/2016)

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Saint-Isidore : pétition et manif pour garder la Poste in Nice-Matin, (11/10/2016)

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Conditions de légalité d'une sanction complémentaire par publication en ligne / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Le "Café populaire" rouvre quatre mois après / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (05/10/2016)

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La loi dite numérique renforce les pouvoirs de sanction de la Cnil in Liaisons sociales, 17173 (04/10/2016)

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Non à la fermeture de La Poste du village in Nice-Matin, (03/10/2016)

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Prélèvement à la source de l'IR : le bulletin de paie comprendrait une ligne supplémentaire in Liaisons sociales, 17171 (30/09/2016)

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DES MILLIONS D'INDEMNITÉS in Aujourd'hui en France, (28/09/2016)

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Les salariés d'Alstom en grève pour sauver Belfort in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Déchets : symbole d'une collectivité qui cherche sa voie / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (23/09/2016)

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La Poste change d'adresse et devient agence communale / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (15/09/2016)

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La plus grosse déchetterie des Paillons va-t-elle fermer ? / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (08/09/2016)

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Saint-Jeannet : Les résidents vont quitter la Palombière / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (08/09/2016)

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Saint-Jeannet : fermeture provisoire de la maison de retraite in L'avenir côte d'azur, N°2297 (02/09/2016)

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