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SANCTION ADMINISTRATIVE

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A Paris, Marseille ou La Roche-sur-Yon, les patrons de TPE très pessimistes. / Laurence ALBERT ; Paul MOLGA ; Emmanuel GUIMARD in Les Échos, (27/05/2020)

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[article]
Titre : A Paris, Marseille ou La Roche-sur-Yon, les patrons de TPE très pessimistes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurence ALBERT ; Paul MOLGA ; Emmanuel GUIMARD
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 27/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; TRES PETITE ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; RECESSION ECONOMIQUE
Résumé : Les patrons, en particulier les artisans et les commerçants, expriment un niveau d'inquiétude très élevé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698815

[article] A Paris, Marseille ou La Roche-sur-Yon, les patrons de TPE très pessimistes. In Les Échos - 27/05/2020 [Article de presse] / Laurence ALBERT ; Paul MOLGA ; Emmanuel GUIMARD.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; TRES PETITE ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; RECESSION ECONOMIQUE
Résumé : Les patrons, en particulier les artisans et les commerçants, expriment un niveau d'inquiétude très élevé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698815

Commerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (26/05/2020)

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[article]
Titre : Commerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé - Contraints par le Premier ministre de baisser le rideau, des restaurateurs azuréens, aidés d'avocats spécialisés, exigent de leur assurance qu'elle garantisse les pertes d'exploitation - Compagnies d'assurances : des gestes commerciaux jugés « suspects » par des avocats
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/05/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; COMMERCE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; PREMIER MINISTRE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; JUSTICE ; ASSURANCE
Résumé : Selon M Offenbach et M Wolff, certains refus de garantie de la part des assureurs sont " abusifs ". (DR) - Sophie et Nicolas Duon tentent de sauver leur restaurant, « le rêve de leur vie ». (Photo Ch. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698709

[article] Commerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé - Contraints par le Premier ministre de baisser le rideau, des restaurateurs azuréens, aidés d'avocats spécialisés, exigent de leur assurance qu'elle garantisse les pertes d'exploitation - Compagnies d'assurances : des gestes commerciaux jugés « suspects » par des avocats In Nice-Matin - 26/05/2020 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; COMMERCE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; PREMIER MINISTRE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; JUSTICE ; ASSURANCE
Résumé : Selon M Offenbach et M Wolff, certains refus de garantie de la part des assureurs sont " abusifs ". (DR) - Sophie et Nicolas Duon tentent de sauver leur restaurant, « le rêve de leur vie ». (Photo Ch. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698709

Plusieurs cas de coronavirus détectés dans la région / Marie CARDONA in Nice-Matin, (20/05/2020)

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[article]
Titre : Plusieurs cas de coronavirus détectés dans la région - Des nouveaux cas sont apparus à l'occasion du déconfinement. Aucune raison de s'inquiéter à ce stade. Mais toutes les précautions sont prises pour éviter une propagation - Tende : les écoles et la crèche fermées en raison de quatre cas - " Non, n'y a pas de cluster à Vallauris " - Une maternelle de La Seyne fermée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie CARDONA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : TENDE ; VALLAURIS ; VAR ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; DEPISTAGE ; SECURITE SANITAIRE ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Alors qu'ils ne présentaient pas de symptômes, les agents concernés ont tout de même été testés positif au Covid-19, (Photo Cyril Dodergny) - Quatre cas de Covid-19 sont avérés dans le quartier des Hauts-de-Vallauris. (Photo drone Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698212

[article] Plusieurs cas de coronavirus détectés dans la région - Des nouveaux cas sont apparus à l'occasion du déconfinement. Aucune raison de s'inquiéter à ce stade. Mais toutes les précautions sont prises pour éviter une propagation - Tende : les écoles et la crèche fermées en raison de quatre cas - " Non, n'y a pas de cluster à Vallauris " - Une maternelle de La Seyne fermée In Nice-Matin - 20/05/2020 [Article de presse] / Marie CARDONA.
Mots-clés : TENDE ; VALLAURIS ; VAR ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; DEPISTAGE ; SECURITE SANITAIRE ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Alors qu'ils ne présentaient pas de symptômes, les agents concernés ont tout de même été testés positif au Covid-19, (Photo Cyril Dodergny) - Quatre cas de Covid-19 sont avérés dans le quartier des Hauts-de-Vallauris. (Photo drone Sébastien Botella)
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Quelle est la situation à l'école Nazareth de Nice ? in Nice-Matin, (19/05/2020)

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[article]
Titre : Quelle est la situation à l'école Nazareth de Nice ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/05/2020
Mots-clés : NICE ; MALADIE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté de fermeture de l'école élémentaire et de la maternelle de l'institution Nazareth jusqu'au 26 mai. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698087

[article] Quelle est la situation à l'école Nazareth de Nice ? In Nice-Matin - 19/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; MALADIE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté de fermeture de l'école élémentaire et de la maternelle de l'institution Nazareth jusqu'au 26 mai. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698087

" Le discours des autorités sur la culture est nul ! " in Nice-Matin, (06/05/2020)

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[article]
Titre : " Le discours des autorités sur la culture est nul ! " - Ancien ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ébranlé par la maladie endurée par son frère aîné, regrette l'approche jugée trop ((technocratique" du gouvernement
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/05/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; CONFINEMENT ; INTERVIEW ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MANIFESTATION CULTURELLE ; ANNULATION ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; MITTERRAND FREDERIC
Résumé : Frédéric Mitterrand : L'État a une responsabilité qui n'est pas seulement sanitaire, mais aussi morale et empathique. " (Photo archives N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696981

[article] " Le discours des autorités sur la culture est nul ! " - Ancien ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ébranlé par la maladie endurée par son frère aîné, regrette l'approche jugée trop ((technocratique" du gouvernement In Nice-Matin - 06/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; CONFINEMENT ; INTERVIEW ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MANIFESTATION CULTURELLE ; ANNULATION ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; MITTERRAND FREDERIC
Résumé : Frédéric Mitterrand : L'État a une responsabilité qui n'est pas seulement sanitaire, mais aussi morale et empathique. " (Photo archives N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696981

Cinq commerces fermés par la préfecture / Yann DELANOË in Nice-Matin, (04/05/2020)

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Var : le préfet " n'imagine pas les plages fermées cet été " in Nice-Matin, (26/04/2020)

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Les habitants de La Turbie privés de bureau de Poste encore quelque temps in Nice-Matin, (22/04/2020)

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Ecoslowasting : une solution pour que les commerces vendent leur stock / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (20/04/2020)

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Non-respect du confinement à Nice : le préfet ferme quatre commerces in Nice-Matin, (09/04/2020)

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Les écoles fermées... mais la cantine facturée in Nice-Matin, (06/04/2020)

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Parcs naturels départementaux : rideau jusqu'à nouvel ordre in Nice-Matin, (18/03/2020)

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La fondation Maeght à Saint-Paul-de-Vence ferme ses portes in Nice-Matin, (15/03/2020)

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Le recteur : " A l'école, le travail continue " / Véronique MARS in Nice-Matin, (14/03/2020)

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Coronavirus : comment réorganiser les services et les missions des agents / Emeline LE NAOUR (12/03/2020)

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Un collège du Var fermé, tous les établissements de Nice ouverts. A in 20mn(Nice), (09/03/2020)

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Pouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Un risque d'éboulement entraîne la fermeture du sentier du littoral in Nice-Matin, (23/02/2020)

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Un comité de soutien en faveur de l'ancien patron des policiers azuréens in Nice-Matin, (20/02/2020)

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Près de 10 Md'euros demandés par les campings fermés / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/01/2020)

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Antibes : Les plages et les campings demandent des comptes / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/01/2020)

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La réputation du Carré d'Or ternie par les mauvaises fréquentations / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (09/01/2020)

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L'épicerie de Coursegoules baissera-t-elle le rideau ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (29/12/2019)

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Roquefort Les Pins : Au camping Le Castellas, entre colère et incompréhension / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (20/12/2019)

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Note de l'AMF du 5 décembre 2019 relative aux élections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats / Judith MWENDO (05/12/2019)

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Deux-roues mal garés : déjà 4 500 PV cette année in Nice-Matin, (29/11/2019)

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Le centre de recouvrement des amendes en panne / Véronique MARS in Nice-Matin, (29/10/2019)

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L'avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Saint-Laurent-du-Var : les plages toujours fermées / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Les plages de St-Laurent fermées à la baignade / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (11/08/2019)

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Le foyer du Mas St Vincent va fermer définitivement in Nice-Matin, (09/07/2019)

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Le casse-tête des petites maternités / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°257 (01/07/2019)

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Quand la maternité ferme / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°256 (01/06/2019)

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Le camping de Fontan restera fermé cette saison / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (16/05/2019)

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Pourquoi cette institution de La Colle va rester fermée / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (15/05/2019)

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Les campings fermés demandent des comptes / Marie-Christine ABALAIN ; Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (28/04/2019)

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Feu à la station d'épuration, les plages de Cagnes fermées in Nice-Matin, (23/04/2019)

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" Il n'y avait aucune raison de fermer les plages " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/04/2019)

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Chemin interdit : risque d'éboulement sur le rail ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Urbanisme. Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Forte mobilisation contre la fermeture du bureau de Poste de La Napoule / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (27/01/2019)

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Le préfet ferme le " High club" pour un mois / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (11/01/2019)

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Le préfet ordonne la fermeture du " Cayenne K'fé " pour quatre mois / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/01/2019)

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Fermeture d'une école " salafiste" à Marseille in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Le KA ferme ses portes après le décès de Kevin Ribal / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (12/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Fermeture d'un collège consécutive à une mesure de carte scolaire : compétence partagée entre l'Etat et le département / Sylvain DEVIDAS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Une troisième fermeture de commerce à Falicon / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (29/11/2018)

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Clinique Mozart : la justice n'accorde pas de sursis in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Clinique Mozart : nouvelle action au tribunal / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (15/11/2018)

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Des fermetures qui ne passent pas comme une lettre... à la poste in Nice-Matin, (08/11/2018)

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Maltraitance animale dans l'indre : le ministre de l'Agriculture suspend l'activité d'un abattoir bio in Nice-Matin, (04/11/2018)

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La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Gattières : le restaurant La Merenda doit fermer ses portes, malgré la mobilisation / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (05/10/2018)

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Pollution de l'air : un recours pour obliger la France à agir / Stéphane MANDARD in Le Monde, N°22930 (02/10/2018)

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Police administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Hôtel des Jumelles : le gérant interpellé hier / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (28/08/2018)

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Juan, plages privées et clubs : " On va rétablir la vérité " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (23/05/2018)

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Fermeture d’un ESSMS : l’administration n’a pas les pleins pouvoirs ! / Arnaud VINSONNEAU (17/05/2018)

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Harcèlement moral. Sanction de la mauvaise foi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Absence de modulation de la sanction fiscale par le juge : quand nécessité fait loi / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense (09/04/2018)

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Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Comment bien remplir la déclaration d'intérêts / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Les mauvais élèves de la loi SRU / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Discipline. L'appréciation de la proportionnalité de la sanction en cassation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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L'hôtel La Frégate attend sa réouverture / Agnès PASQUETTI-BARBERA in Nice-Matin, (09/02/2018)

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" Le Temps des Cerises " garde portes closes / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (07/02/2018)

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A Marseille, l'omniprésence d'un islam salafiste in Le Monde, (02/02/2018)

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Fermeture de la via ferrata : Cyril Piazza s'explique in Nice-Matin, (25/01/2018)

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Poste Saint-Claude : une fermeture annoncée, mais... / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (14/12/2017)

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Quel avenir pour l'Annexe, fermée pour deux mois ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (14/11/2017)

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La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Révocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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La fibre optique et tout s'accélère : la sanction de 40 millions d'euros confirmée par le Conseil d'État / Maxime BOUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Lège-Cap-Ferret réduit l'absentéisme en rognant les primes / Nicolas CESAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Mise en demeure et pouvoir de sanction de la CNIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2016) / Sébastien PLATON in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

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Poste du Cros-de-Cagnes : l'union contre la fermeture / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (31/05/2017)

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"Notre quartier du Cap-Martin se meurt... " / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (14/05/2017)

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La CDBF et la dispense de sanction pécuniaire / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)

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Accueil des migrants : les associations rappellent l’Etat à l’ordre / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

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Dix questions sur les règles de cumul d'activités / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Islam Recours contre la fermeture d'une mosquée accusée d'inciter au djihad in La Croix, (20/04/2017)

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Une mosquée fermée à Torcy in Nice-Matin, (12/04/2017)

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La régulation audiovisuelle, trente ans après la loi de 1986 / Tranguy BARDET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Centre de tri : les syndicats de La Poste ne plient pas in Nice-Matin, (07/04/2017)

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Hérault : la mosquée de Sète fermée pour incitation à la haine in Nice-Matin, (07/04/2017)

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Appel à manifester à Nice contre la fermeture des Postes du Cros-de-Cagnes et du Val-Fleuri in Nice-Matin, (06/04/2017)

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La Poste du Cap Martin ménacée de fermeture / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (30/03/2017)

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La Poste envisage de fermer deux bureaux à Cagnes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/02/2017)

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A Toulouse rideau sur l'école musulmane / Jean-Manuel ESCARNOT in Libération, (27/02/2017)

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Les curieuses activités d'un centre de déradicalisation / Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (23/02/2017)

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Dix questions statutaires. L'emploi des personnes handicapées dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Les mosquées salafistes pas si faciles à fermer in Libération, (08/02/2017)

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A Toulouse, l'école Al-Badr refuse de fermer / Mattea BATTAGLIA ; Elise VINCENT in Le Monde, (04/02/2017)

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La fermeture de deux collèges "ghettos" met le Mirail à vif / Aurélie COLLAS ; Philippe GAGNEBET in Le Monde, (02/02/2017)

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La mosquée Dar-es-Salam d'Aix-en-Provence fermée in Nice-Matin, (02/02/2017)

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Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté ; vaste contrôle de constitutionnalité ; obligation de 20% de logements sociaux ; sanctions financières : inconstitutionnalité partielle ; aires d’accueil des gens du voyage, sanctions financières (consignation et dépenses ordonnées par le préfet) : conformité in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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150 manifestants pour le maintien du courrier dans le département in Nice-Matin, (20/01/2017)

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