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Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)
[article] Le régime juridique de la faute de service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2599 - 24/01/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS DE JUSTICE ; REGIME JURIDIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; ACTION RECURSOIRE ; AGENT PUBLIC Résumé : Le point sur le régime juridique de la faute de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758946 [article]
Titre : Le régime juridique de la faute de service Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2599 Date de parution : 24/01/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS DE JUSTICE ; REGIME JURIDIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; ACTION RECURSOIRE ; AGENT PUBLIC Résumé : Le point sur le régime juridique de la faute de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758946 La protection fonctionnelle des fonctionnaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2597 (10/01/2022)
[article] La protection fonctionnelle des fonctionnaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2597 - 10/01/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTIONNAIRE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; ADMINISTRATION ; AGRESSION Résumé : Victimes d'agressions ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d'une faute personnelle, les agents publics ont vocation à être protégés par la collectivité qui les emploie. L'administration est tenue de protéger ses personnels non seulement en cas d'agression mais aussi en cas de poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757654 [article]
Titre : La protection fonctionnelle des fonctionnaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2597 Date de parution : 10/01/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTIONNAIRE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; ADMINISTRATION ; AGRESSION Résumé : Victimes d'agressions ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d'une faute personnelle, les agents publics ont vocation à être protégés par la collectivité qui les emploie. L'administration est tenue de protéger ses personnels non seulement en cas d'agression mais aussi en cas de poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757654 Traiter la demande d'un agent ou d'un élu / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)
[article] Traiter la demande d'un agent ou d'un élu - Protection fonctionnelle (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2519 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Julia ROTIVEL . - p. 54-55.
Mots-clés : DELIBERATION ; PROCEDURE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; REGIME JURIDIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mi en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en cause. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701160 [article]
Titre : Traiter la demande d'un agent ou d'un élu - Protection fonctionnelle (1-2) Type de document : Article de périodique Auteurs : Julia ROTIVEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2519 Date de parution : 15/06/2020 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : DELIBERATION ; PROCEDURE ; PERSONNE PUBLIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; REGIME JURIDIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mi en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en cause. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701160 Cumul des fautes personnelle et de service y compris pour un même fait / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)
[article] Cumul des fautes personnelle et de service y compris pour un même fait In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p.52.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; FAUTE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FAUTE DE SERVICE ; MAIRE ; PREJUDICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Cette note revient sur la portée d'une grande décision du droit administratif du 26 juillet 1918 : Époux Lemonnier c/ commune de Roquecourbe. En l'espèce, le Conseil d'Etat a jugé qu'un même fait peut donner lieu à deux fautes, personnelle et de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698047 [article]
Titre : Cumul des fautes personnelle et de service y compris pour un même fait Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 18/05/2020 Article en page(s) : p.52 Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; FAUTE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FAUTE DE SERVICE ; MAIRE ; PREJUDICE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Cette note revient sur la portée d'une grande décision du droit administratif du 26 juillet 1918 : Époux Lemonnier c/ commune de Roquecourbe. En l'espèce, le Conseil d'Etat a jugé qu'un même fait peut donner lieu à deux fautes, personnelle et de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698047 La protection fonctionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
[article] La protection fonctionnelle des agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2448 - 14/01/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 66-67.
Mots-clés : POSITION STATUTAIRE ; AVOCAT ; FAUTE PERSONNELLE ; REFUS ; INTERET GENERAL ; FAUTE DE SERVICE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La collectivité employeur doit protéger ses agents dans l'exercice de leurs fonctions et lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles dès lors que les faits constituent une faute de service. Cependant, si l'intérêt général le justifie, le bénéfice de la protectionnelle fonctionnelle peut être refusé à l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654939 [article]
Titre : La protection fonctionnelle des agents Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2448 Date de parution : 14/01/2019 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : POSITION STATUTAIRE ; AVOCAT ; FAUTE PERSONNELLE ; REFUS ; INTERET GENERAL ; FAUTE DE SERVICE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La collectivité employeur doit protéger ses agents dans l'exercice de leurs fonctions et lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles dès lors que les faits constituent une faute de service. Cependant, si l'intérêt général le justifie, le bénéfice de la protectionnelle fonctionnelle peut être refusé à l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654939 Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)
PermalinkLa responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)
PermalinkLa faute de service des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°147 (01/01/2018)
PermalinkFaute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)
PermalinkUne tentative de suicide lors d'une enquête sur des malversations n'est pas imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)
PermalinkHarcèlement sexuel. Responsabilité de la collectivité in Vie communale et départementale (La), N°1063 (01/06/2017)
PermalinkUne altercation peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)
PermalinkUn harcèlement non établi justifie un refus de protection in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)
PermalinkUn accès d'énervement justifie 6 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)
Permalink10 questions sur le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)
PermalinkL'atteinte au bon fonctionnement du service public fonde une exclusion définitive in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)
PermalinkDes manquements professionnels graves justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)
PermalinkServices publics municipaux. Relations avec les usagers du service public communal / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1043 (01/10/2015)
PermalinkUn défaut de surveillance de l'employeur engage la responsabilité de la commune in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)
PermalinkSeule une faute personnelle justifie une action récursoire de l'employeur contre l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)
PermalinkAccident de service : l'imprudence de l'agent écarte la faute de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)
PermalinkÉviction illégale : la réparation du préjudice tient compte des fautes de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)
PermalinkLa responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)
PermalinkFaute personnelle et cumul de responsabilités : une double annulation inédite du Tribunal des conflits / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)
PermalinkLa faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé / Didier TRUCHET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)
PermalinkLa responsabilité pour faute des établissements sociaux et médico-sociaux / Elie ALFANDARI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)
PermalinkL'imputabilité au service du suicide d'un fonctionnaire / Olivier GUILLAUMONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2014)
PermalinkLe refus de travailler justifie une révocation / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)
PermalinkUne fraude de l'agent n'exclut pas la responsabilité de son employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1410 (02/09/2014)
PermalinkUne faute, un coupable, deux responsables, deux juges / Marie-Christine ROUAULT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)
PermalinkLa fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)
PermalinkContentieux disciplinaire : encore et toujours des couacs ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)
PermalinkUne sanction doit rester proportionnée aux manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1390 (2014)
PermalinkDes malversations successives justifient un an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)
PermalinkUn refus d'obéissance dans un contexte dégradé reste une faute in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)
PermalinkContentieux de la protection fonctionnelle / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)
PermalinkPas de sanctions sans cadre de travail / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)
PermalinkDépression nerveuse d'un agent : la faute au service ? / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 470 (2013)
PermalinkL'employeur doit justifier le licenciement pour faute d'un collaborateur de cabinet in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)
PermalinkDossier statut de l'élu. 4 - les assurances et mutuelles des élus / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)
PermalinkResponsabilité du SDIS à la suite d'une mauvaise interprétation d'un sinistre / Eric PECHILLON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2013 Juin)
PermalinkResponsabilité des services d'incendie et de secours : le non-respect du règlement opérationnel peut constituer une faute de service / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)
PermalinkLe régime juridique de la faute de service en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)
PermalinkHarcèlement moral : un cas rare de condamnation d'une commune in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)
Permalink10 questions sur la protection fonctionnelle des agents publics in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)
PermalinkTabagisme passif : responsabilité de l'employeur in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2012 mars)
PermalinkUn agent condamné au pénal peut bénéficier de la protection de son employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1289 (2012)
PermalinkLa responsabilité pénale de agents territoriaux en 10 questions in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2110 (2012 23 janvier)
PermalinkFumer tue... et pas seulement dans le cadre de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)
PermalinkProtection : l'employeur ne garantit pas les fautes personnelles in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1278 (2011)
PermalinkLe Conseil d'Etat précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune / Eric PECHILLON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2011 novembre)
PermalinkA qui incombe la responsabilité des fautes commises par le commissaire-enquêteur dans le cadre d'une enquête publique relative à la révision d'un POS ? / Jean-Claude HELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)
PermalinkRévocation : l'employeur doit établir la réalité des faits in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1273 (2011)
PermalinkReconnaissance d'un motif d'intérêt général justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation statutaire de protection / LAGRANGE Philippe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2011 18 juillet)
PermalinkLa prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat / Hervé RIHAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2011 juillet-août)
PermalinkSDIS : fautes commises dans le fonctionnement du service / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2076 (2011 2 mai)
PermalinkLa sanction de difficultées managériales reste délicate in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1246 (2011)
PermalinkDistinguer la faute de service de la faute personnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Techni.cités, n° 201 (2010 23 décembre)
PermalinkUne infraction pénale n'exclut pas la protec tion de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1232 (2010)
PermalinkUne sanction prononcée après une annulation ne doit pas être rétroactive in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1229 (2010)
PermalinkLe préjudice cause par une décision illégale est évalué en fonction des fautes de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1226 (2010)
PermalinkUn recrutement irrégulier n'empêche pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1224 (2010)
PermalinkOctroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2046 (2010 27 septembre)
PermalinkUn psychologue commet-il une faute de service en acceptant de transmettre à un avocat des informations relatives à la vie privée d'un usager ? / PERNOT Alexis in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)
PermalinkFonction publique territoriale : fautes et responsabilités / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2020 (2010 8 mars)
PermalinkLes nouveaux modes d'engagement de la responsabilité administrative in Cahiers de la fonction publique, n° 295 (2009 décembre)
PermalinkFAUTE PERSONNELLE EN SERVICE : QUELLE(S) RESPONSABILITE(S)? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)
PermalinkLA FAUTE DE SERVICE D'UN FONCTIONNAIRE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23/1985 (2009 8 juin)
PermalinkFAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE - ACTION RECURSOIRE DE L'ADMINISTRATION - NECESSITE D'UNE CONDAMNATION JURIDICTIONNELLE DE LA COLLECTIVITE PUBLIQUE - ABSENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 289 (2009 mai)
PermalinkLA FAUTE PERSONNELLE, L'AGENT PUBLIC ET LES FINANCES PUBLIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2008 15 décembre)
PermalinkANNULATION D'UN TITRE EXECUTOIRE PRIS SUR LE FONDEMENT DE L'ACTION RECURSOIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2008 mai-juin)
PermalinkL'ASSURANCE PERSONNELLE DES ELUS in Maires de France, n° 247 (2008 mai)
PermalinkLE DECLIN DE LA FAUTE PERSONNELLE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)
PermalinkFAUTE PERSONNELLE DETACHABLE DU SERVICE. CONDITIONS AUXQUELLES, POUR ETRE QUALIFIEES DE FAUTES PERSONNELLES, DOIVENT REPONDRE DES CRITIQUES EMISES A L'ENCONTRE D'UN MEDECIN PAR DES CONFRERES EXERCANT DANS LE MEME HOPITAL PUBLIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2008 5 mai)
PermalinkMEDECINE-FAUTE D'UN MEDECIN-RESPONSABILITE MEDICALE-COMPETENCE JUDICIAIRE OU ADMINISTRATIVE-ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AGENT PUBLIC-MEDECIN-FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE in La Gazette du palais, n° 282 à 283 (2008 8-9 octobre)
PermalinkMARIAGE MIXTE. PAS TROP DE ZELE, MESSIEURS LES OFFICIERS D'ETAT CIVIL! in Droit de la famille, n° 3 (2007 mars)
PermalinkCESSION DE CREANCES, FAUTE PERSONNELLE DU MAIRE ET RESPONSABILITE DE LA COMMUNE in Contrats et marchés publics, n° 4 (2007 avril)
PermalinkLA COMMUNE EST-ELLE RESPONSABLE D'UNE FAUTE PERSONNELLE DE SON MAIRE? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 25 (2007 juin)
PermalinkCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, 26 JUIN 2006 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2007 26 mars)
PermalinkELU LOCAL. PRECISIONS SUR LE CUMUL DE RESPONSABILITE ET SUR LE ROLE DE LA FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2007 17 septembre)
PermalinkLE MAIRE QUI ETABLIT DE FAUSSES ATTESTATIONS COMMET UNE FAUTE PERSONNELLE NON DEPOURVUE DE TOUT LIEN AVEC LE SERVICE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2007 19 mars)
PermalinkLE MAIRE QUI ETABLIT DE FAUSSES ATTESTATIONS COMMET UNE FAUTE PERSONNELLE NON DEPOURVUE DE TOUT LIEN AVEC LE SERVICE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 26 (2007 juillet)
PermalinkQUAND UNE FAUTE PERSONNELLE ENGAGE TOUTE UNE COMMUNE in Contrats publics, n° 68 (2007 juillet-août)
PermalinkRESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU MAIRE FACE A LA COMMUNE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 201 (2007 avril)
PermalinkRESPONSABILITE. GRAVITE DE LA FAUTE DETACHABLE DU SERVICE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1878 (2007 19 mars)
PermalinkLA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE PUBLIQUE PEUT-ELLE ETRE ENGAGEE EN CAS DE FAUTE PERSONNELLE D'UN DE SES AGENTS? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 53 (2007 juillet)
PermalinkLE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'ETAT CIVIL RELEVE DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2005 (2005 avril)
PermalinkEMISSION DE TELEVISION CONSACREE A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS - DIRECTEUR DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES REVELANT LES RAISONS DE LA MESURE ADMINISTRATIVE DE RETRAIT DU BADGE DE SECURITE PRISE, SUR SA PROPOSITION, A L'ENCONTRE D'UN INGENIEUR EMPLOYE A LA SECURITE AERIENNE - FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE DU SERVICE - ABSENCE - CONSEQUENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE in Cahiers de la fonction publique, n° 241 (2005 janvier)
PermalinkCOMPETENCE JURIDICTIONNELLE. FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE (NON). EN REPONDANT A UN JOURNALISTE SUR LES CHARGES RETENUES CONTRE UNE PERSONNE EMPLOYEE A LA SECURITE AERIENNE, LE DIRECTEUR DE LA POLICE AUX FRONTIERES D'UN AEROPORT NE COMMET PAS UNE FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 53 (2004 27 décembre)
PermalinkQUAND LE RECTEUR PARLE AU NOM DU SERVICE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2004 19 janvier)
PermalinkUNE COLLECTIVITE PUBLIQUE PEUT LEGALEMENT REFUSER D'APPORTER SA PROTECTION A UN FONCTIONNAIRE QUI A COMMIS UNE FAUTE PERSONNELLE ALORS MEME QUE CELLE-CI A ETE COMMISE DANS LE CADRE DU SERVICE in Cahiers de la fonction publique, n° 212 (2002 mai)
PermalinkCONTRIBUTIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION A L'EVOLUTION DE LA NOTION DE FAUTE DE SERVICE (PAR REFERENCE A SA GRAVITE) in La Gazette du palais, n° 299-300 (2002 26-27 octobre)
PermalinkFAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE : LE PARTAGE DES RESPONSABILITES ENTRE L'ETAT FRANCAIS ET SES AGENTS POUR LA DEPORTATION DES JUIFS SOUS L'OCCUPATION. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 12 AVRIL 2002, PAPON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2002 mai-juin)
PermalinkLES FAUTES DE M. PAPON SONT, POUR PARTIE, LES FAUTES DE L'ETAT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2002 juillet-août)
PermalinkFONCTION PUBLIQUE. FAUTE PERSONNELLE, FAUTE DE SERVICE, RESPONSABILITE DE L'ETAT ET PARTICIPATION A LA CHARGE DE LA DETTE in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2002 16 octobre)
PermalinkLE REGIME DE VICHY, LA DEPORTATION DES JUIFS DURANT L'OCCUPATION ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE OU LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE RETROUVEE in Les Petites Affiches, n° 216 (2002 29 octobre)
PermalinkRESPONSABILITE DE L'ETAT. CUMUL DE FAUTES (CONSEIL D'ETAT, 12 AVRIL 2002, M. PAPON) in Revue du droit public, n° 5 (2002 septembre-octobre)
PermalinkLA RESPONSABILITE DE L'ETAT FRANCAIS DANS LA DEPORTATION DES JUIFS DURANT L'OCCUPATION (CONSEIL D'ETAT, 12 AVRIL 2000). LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT in Les Petites Affiches, n° 106 (2002 28 mai)
PermalinkRESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITE DE L'ETAT. LOI DU 13 JUILLET 1983. GARANTIE CIVILE DU FONCTIONNAIRE. FAUTE PERSONNELLE. FAUTE DE SERVICE. CONDAMNATION PENALE. INTERETS CIVILS. EXCEPTIONNELLE GRAVITE DES FAITS in La Gazette du palais, n° 209 à 211 (2002 du 28 au 30 juillet)
PermalinkCONTRIBUTIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION A L'EVOLUTION DE LA NOTION DE FAUTE DE SERVICE (PAR REFERENCE A SA GRAVITE) in La Gazette du palais, n° 145/149 (2001 29 mai)
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