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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6051 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 84-86.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une importante décision du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a reconnu pour la première fois l'existence d'un décompte général et définitif tacite. Cet arrêt est l'une des jurisprudences sélectionnées dans cet article parmi les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678801

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6051
Date de parution : 04/10/2019
Article en page(s) : p. 84-86
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; GARANTIE DECENNALE ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une importante décision du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a reconnu pour la première fois l'existence d'un décompte général et définitif tacite. Cet arrêt est l'une des jurisprudences sélectionnées dans cet article parmi les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678801
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GEN_000141930 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Responsabilité décennale des constructeurs : un moyen pour tous les constructeurs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Responsabilité décennale des constructeurs : un moyen pour tous les constructeurs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; CONSTRUCTION
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Lille du 23 juillet 2019 (n° 1601795). Le juge administratif apprécie, au vu de l'argumentation des parties, si les conditions d'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs sont réunies et en tire les conséquences pour tous les constructeurs, au besoin d'office.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677133

[article]
Titre : Responsabilité décennale des constructeurs : un moyen pour tous les constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; CONSTRUCTION
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Lille du 23 juillet 2019 (n° 1601795). Le juge administratif apprécie, au vu de l'argumentation des parties, si les conditions d'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs sont réunies et en tire les conséquences pour tous les constructeurs, au besoin d'office.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677133
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GEN_000141729 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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[article] Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6042 - 09/08/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37.
Mots-clés : DECOMPTE GENERAL ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 6 mai 2019 (n°420765). L'établissement du DGD par le maître d'ouvrage au profit de l'assistant à maître d'ouvrage ne fait pas obstacle à la recevabilité des conclusions d'appel en garantie contre le titulaire du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674447

[article]
Titre : Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6042
Date de parution : 09/08/2019
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : DECOMPTE GENERAL ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ALLOTISSEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 6 mai 2019 (n°420765). L'établissement du DGD par le maître d'ouvrage au profit de l'assistant à maître d'ouvrage ne fait pas obstacle à la recevabilité des conclusions d'appel en garantie contre le titulaire du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674447
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GEN_000141473 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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[article] Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité In La Lettre du financier territorial - N°344 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 33.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; DOMMAGE MATERIEL ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 6 février 2019 (N° 414064).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669342

[article]
Titre : Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°344
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 33
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; DOMMAGE MATERIEL ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 6 février 2019 (N° 414064).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669342

Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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[article] Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations - l'acheteur prudent anticipera le cas des réserves prononcées postérieurement à la réception et non levées dans l'année In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6028 - 03/05/2019 [Article de périodique] / Arnaud LATRECHE . - p. 60-61.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG
Résumé : La garantie de parfait achèvement (GPA) s'applique pour les marchés publics dès que l’acheteur fait du CCAG travaux une pièce contractuelle. Le titulaire est tenu à cette garantie qui expire un an après la date de réception des travaux. Cet article recommande de déroger au CCAG travaux pour prolonger automatiquement ce délai, si les travaux nécessaires à la levée des réserves, émises à la réception ou ultérieurement, n'ont pas été réalisés dans le délai d'un an.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665617

[article]
Titre : Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations - l'acheteur prudent anticipera le cas des réserves prononcées postérieurement à la réception et non levées dans l'année
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud LATRECHE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6028
Date de parution : 03/05/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG
Résumé : La garantie de parfait achèvement (GPA) s'applique pour les marchés publics dès que l’acheteur fait du CCAG travaux une pièce contractuelle. Le titulaire est tenu à cette garantie qui expire un an après la date de réception des travaux. Cet article recommande de déroger au CCAG travaux pour prolonger automatiquement ce délai, si les travaux nécessaires à la levée des réserves, émises à la réception ou ultérieurement, n'ont pas été réalisés dans le délai d'un an.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665617
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GEN_000140458 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Dommages causés aux tiers : appel en garantie du maître d'ouvrage par le constructeur / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Garantie décennale et décompte général définitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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Réclamations relatives au décompte général définitif d'entreprises membres d'un groupement conjoint / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Les effets juridiques du décompte général du marché devenu définitif / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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La responsabilité du maître d'oeuvre est désormais engagée en cas de faute simple / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Attaque du constructeur par la victime après réception sans réserve des travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Indemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)

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La mission d'OPC / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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L'assistant constructeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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L'approbation du décompte empêche toute action en responsabilité contractuelle / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? / Rachel CATTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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Décompte définitif même pour le maître d'œuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Faute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'œuvre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Les conséquences de la notification du décompte général sur la responsabilité contractuelle / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Pas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l'ouvrage public impropre à sa destination / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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L'acheteur public qui refuse d'exécuter un marché notifié engage sa responsabilité / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif / Jérémy BOUSQUET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Responsabilité en matière contractuelle : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°192 (01/11/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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Immeuble connecté, droit déconnecté ? / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Appréciation de l'utilité d'une mesure d'expertise / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

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Le préjudice en droit administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in Droit administratif, 8-9 (01/08/2018)

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Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Monument historique : l'Etat, maître d'ouvrage, n'a pas qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Comment traiter le risque de pollution dans les fusions-acquisitions industrielles ? / Vincent BRENOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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" Il faut mettre un pilote dans la ville intelligente " / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Co-auteurs de dommages, tous solidairement responsables / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Bâtiment. Le contrat de performance énergétique patine / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Un assistant à maîtrise d'ouvrage peut être débiteur de la garantie décennale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Une seule prescription pour les vices cachés du marché de fourniture d'autobus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Les nouveaux risques juridiques du BIM / Nicolas DEMIGNEUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)

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Responsabilité décennale de l'assistant à maîtrise d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Assurance de responsabilité décennale d'une personne publique : de l'action directe de la victime à l'action récursoire de l'assureur / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Responsabilité contractuelle et sanction de l'irrégularité d'un contrat administratif : pour une autonomisation / Jérémy BOUSQUET in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ? / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Les dommages causés par les mineurs gardés / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°166 (01/03/2018)

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Offre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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La responsabilité civile des assistantes maternelles et familiales / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°165 (01/02/2018)

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Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale / Mathieu LAUGIER (24/01/2018)

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CCAS ; prestation d’aide à domicile ; litige avec un bénéficiaire ; service public administratif : absence de relations contractuelles in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Conclusions de Jean-Pierre Louvet, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Nice du 18 octobre 2017, n° 1600835, RESPONSABILITE DECENNALE – Préjudice indemnisable – Évaluation du coût des travaux devant inclure la remise dans un état esthétique convenable compte tenu de la destination de l’ouvrage in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°36 (01/01/2018)

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Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2 / Jean-Louis BERGEL (2018)

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La répétition de l'indu et les personnes publiques / Maurice AHLIDJA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2018)

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Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Faute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Devoir de conseil du maître d'oeuvre et responsabilité : à qui la faute ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Identification d'un cas de force majeure / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Actualité des responsabilités en matière contractuelle / François LEHOUX in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)

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La crue du Rhône due aux pluies violentes de 2003 et les brèches qu'elle a générées dans le remblai de la voie ferrée constituent-elles des évènements de force majeure ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

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L'agent public, le temps et l'argent / Charles FROGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

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Pourquoi les coûts de la sinistralité explosent / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5945 (20/10/2017)

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Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Responsabilité administrative et référés / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Contentieux de règlement du marché : la même instance peut tout solder (ou presque) / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Le droit des déchets - Novembre 2016 - Octobre 2017 / Laurence LANOY in Droit de l'environnement, 260 (01/10/2017)

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Précisions sur la protection fonctionnelle des praticiens hospitaliers / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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La garantie de bon fonctionnement / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)

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Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Modalités d'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif d'intérêt général / Frédéric LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

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La responsabilité incombe exclusivement au maître d'oeuvre en cas de désordres de nature structurelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Le juge de l'exécution panse les préjudices / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Responsabilité extracontractuelle pour faute et condamnation in solidum / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Attestations responsabilité civile décénnales : le bilan, un an après leur standardisation / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5931 (21/07/2017)

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Responsabilité quasi délictuelle du maître d'oeuvre et attractivité des travaux publics, encore et toujours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Une action en justice portée au fond devant un juge incompétent et ne précisant pas le fondement de la demande est-elle de nature à interrompre le cours de le prescription en matière de garantie décennale ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Une assignation en justice identifiant précisément les désordres interrompt la prescription décennale / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5924 (02/06/2017)

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Interruption du délai décennal par une citation en justice : la précision du fondement de l'action n'est pas nécessaire / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Le point sur...la garantie décennale (2ème partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Quelles sont les conséquences indemnitaires de la caducité d'un contrat ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

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Retard dans la prise en charge des frais d'hébergement d'un majeur protégé : à qui la faute ? / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Responsabilité des constructeurs. Spinetta survivra à la maison connectée / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5922 (19/05/2017)

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Conditions de l'interruption de la prescription en matière de responsabilité décennale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Fondement d'une action en responsabilité / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Le point sur...la garantie décennale (1ère partie) / Mathias LEMAIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Le référé-expertise prolonge le délai pour agir ...Mais de combien ? / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Quelles sont les causes d'interruption du délai de prescription biennale applicable aux rémunérations publiques ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

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Modalités d'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif d'intérêt général / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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Responsabilité des constructeurs, la mise en oeuvre de la garantie décennale / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Urbanisme. Prescription décennale / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°375 (01/03/2017)

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