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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)
[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2020 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6126 - 19/02/2021 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 76-79.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; SOUS-TRAITANCE ; TVA ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Cet article décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives au cours des six derniers mois en matière dexécution des marchés publics. Des enseignements riches ont été apportés quant à la poursuite des rapports contractuels après réception des travaux, sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'ouvrage, sur l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant, le départ de la garantie décennale etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724916 [article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6126 Date de parution : 19/02/2021 Article en page(s) : p. 76-79 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; SOUS-TRAITANCE ; TVA ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Cet article décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives au cours des six derniers mois en matière dexécution des marchés publics. Des enseignements riches ont été apportés quant à la poursuite des rapports contractuels après réception des travaux, sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'ouvrage, sur l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant, le départ de la garantie décennale etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724916 L'assureur du constructeur face à la prescription décennale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
[article] L'assureur du constructeur face à la prescription décennale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GARANTIE DECENNALE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 4 février 2021 (n° 441593) qui précise les modalités et conditions de mise en cause de l'assureur des constructeurs débiteurs de la garantie décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724140 [article]
Titre : L'assureur du constructeur face à la prescription décennale Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GARANTIE DECENNALE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 4 février 2021 (n° 441593) qui précise les modalités et conditions de mise en cause de l'assureur des constructeurs débiteurs de la garantie décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724140 Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de larticle L. 211-1-1 du code des assurances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (12/02/2021)
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[article]
Titre : Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de larticle L. 211-1-1 du code des assurances Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°37 Date de parution : 12/02/2021 Article en page(s) : p.10 Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; RESPONSABILITE CIVILE ; VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723826 [article] Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de larticle L. 211-1-1 du code des assurances In Journal Officiel - Lois et décrets - N°37 - 12/02/2021 [Texte réglementaire] . - p.10.
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; RESPONSABILITE CIVILE ; VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723826 Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
[article] Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 31-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CREANCE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE Résumé : Note sous arrêt du Conseil dÉtat du 10 juillet 2020 (n° 429522). Cette solution considère que si l'administration a opté pour un titre exécutoire pour récupérer des sommes dues au titre d'un contrat, elle peut néanmoins saisir le juge pour obtenir une décision sur ces mêmes sommes. Elle ne doit plus se fonder sur la responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité extracontractuelle de son cocontractant. Une décision qui permet une nouvelle alternative pour faire pression sur un cocontractant récalcitrant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723311 [article]
Titre : Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Sébastien BODA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 31-33 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CREANCE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE Résumé : Note sous arrêt du Conseil dÉtat du 10 juillet 2020 (n° 429522). Cette solution considère que si l'administration a opté pour un titre exécutoire pour récupérer des sommes dues au titre d'un contrat, elle peut néanmoins saisir le juge pour obtenir une décision sur ces mêmes sommes. Elle ne doit plus se fonder sur la responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité extracontractuelle de son cocontractant. Une décision qui permet une nouvelle alternative pour faire pression sur un cocontractant récalcitrant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723311 Marchés privés. Six mois de droit de la construction / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)
[article] Marchés privés. Six mois de droit de la construction In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6124 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Laurent KARILA . - P. 56-59.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; EQUIPEMENT ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE Résumé : Cet article fait le point sur 6 mois de décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Les sujets abordés sont : l'ouvrage, l'élément d'équipement et la réception ; les garanties légales ; les responsabilités ; les marchés de travaux ; les assurances ; l'expertise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723324 [article]
Titre : Marchés privés. Six mois de droit de la construction Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent KARILA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6124 Date de parution : 05/02/2021 Article en page(s) : P. 56-59 Mots-clés : CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; EQUIPEMENT ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE Résumé : Cet article fait le point sur 6 mois de décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Les sujets abordés sont : l'ouvrage, l'élément d'équipement et la réception ; les garanties légales ; les responsabilités ; les marchés de travaux ; les assurances ; l'expertise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723324 Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)
PermalinkLes garanties post-contractuelles dans les marchés publics / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)
PermalinkLe conseil, juridique aussi, du maître d'uvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
PermalinkMarchés publics. Quelle indemnisation pour les cocontractants pendant la crise ? / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)
PermalinkL'ombrelle de l'anti-concurrence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkLe titre exécutoire émis n'interdit pas à la collectivité de poursuivre son cocontractant devant le juge / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)
PermalinkL'assurance en responsabilité personnelle des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)
PermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6098 (21/08/2020)
PermalinkPermalinkContribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens daction dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de lactivité / Yolaine de Courson (28/07/2020)
PermalinkCumul possible entre l'émission d'un titre exécutoire et recours en responsabilité extra-contractuelle / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkRupture du contrat la liant à un groupement de collectivités : la Fédération française de rugby a-t-elle agi dans le cadre d'une mission de service public ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)
PermalinkPoursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation / HEYMANS Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkContrats. Une première décision admet le caractère de force majeure de la crise du Covid-19 / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)
PermalinkLa responsabilité juridique des directeurs dEhpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)
PermalinkSécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)
PermalinkCovid-19 : force majeure ou pas ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°219 (01/05/2020)
PermalinkDAJ : « passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire » et force majeure / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
PermalinkEngagement de la responsabilité du maître de l'ouvrage par un sous-traitant de second rang / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
PermalinkLa garantie décennale ne couvre pas le sinistre non imputable aux constructeurs / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
PermalinkCrise sanitaire et contrats publics (2) : libres propos sur la force majeure / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
PermalinkPermalinkCommande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkLes conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)
PermalinkCOVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkPermalinkL'application de la prescription du Code civil aux actions en nullité et en responsabilité délictuelle consécutives à un dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)
PermalinkContrats Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6076 (20/03/2020)
PermalinkPermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6072 (21/02/2020)
PermalinkActions de collectivités territoriales contre l'inaction climatique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkLa réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre concernant les missions de conception / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)
PermalinkDésordres apparaissant en cours de chantier : la mesure des effets de la réception de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)
PermalinkLe délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkUn an de responsabilité des constructeurs / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)
PermalinkRéalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°205 (01/01/2020)
PermalinkResponsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)
PermalinkLa théorie des sujétions techniques imprévues entre dans le champ de la responsabilité contractuelle ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)
PermalinkResponsabilité et contrat administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (16/12/2019)
PermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)
PermalinkResponsabilité décennale des constructeurs : un moyen pour tous les constructeurs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)
PermalinkLe décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)
PermalinkMarché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître douvrage par la société concernée : recevabilité in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)
PermalinkQuand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)
PermalinkConventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkLes limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)
PermalinkDommages causés aux tiers : appel en garantie du maître d'ouvrage par le constructeur / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
PermalinkGarantie décennale et décompte général définitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
PermalinkQuelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)
PermalinkRéclamations relatives au décompte général définitif d'entreprises membres d'un groupement conjoint / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
PermalinkLes effets juridiques du décompte général du marché devenu définitif / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)
PermalinkQuand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)
PermalinkLa responsabilité du maître d'oeuvre est désormais engagée en cas de faute simple / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)
PermalinkAttaque du constructeur par la victime après réception sans réserve des travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
PermalinkIndemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)
PermalinkLa mission d'OPC / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)
PermalinkL'assistant constructeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkL'approbation du décompte empêche toute action en responsabilité contractuelle / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)
PermalinkY a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? / Rachel CATTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)
PermalinkLe transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)
PermalinkDécompte définitif même pour le maître d'uvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkFaute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'uvre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkLes conséquences de la notification du décompte général sur la responsabilité contractuelle / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)
PermalinkPas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l'ouvrage public impropre à sa destination / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkL'acheteur public qui refuse d'exécuter un marché notifié engage sa responsabilité / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)
PermalinkUn an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLe principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif / Jérémy BOUSQUET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)
PermalinkResponsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)
PermalinkResponsabilité en matière contractuelle : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°192 (01/11/2018)
PermalinkLa garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)
PermalinkSouscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)
PermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)
PermalinkLa responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)
PermalinkImmeuble connecté, droit déconnecté ? / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)
PermalinkAppréciation de l'utilité d'une mesure d'expertise / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)
PermalinkLe préjudice en droit administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in Droit administratif, 8-9 (01/08/2018)
PermalinkRechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)
PermalinkMonument historique : l'Etat, maître d'ouvrage, n'a pas qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)
PermalinkComment traiter le risque de pollution dans les fusions-acquisitions industrielles ? / Vincent BRENOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)
Permalink" Il faut mettre un pilote dans la ville intelligente " / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)
PermalinkCo-auteurs de dommages, tous solidairement responsables / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)
PermalinkBâtiment. Le contrat de performance énergétique patine / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkUn assistant à maîtrise d'ouvrage peut être débiteur de la garantie décennale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkPermalinkUne seule prescription pour les vices cachés du marché de fourniture d'autobus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkLes nouveaux risques juridiques du BIM / Nicolas DEMIGNEUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)
PermalinkResponsabilité décennale de l'assistant à maîtrise d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)
PermalinkL'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)
PermalinkAssurance de responsabilité décennale d'une personne publique : de l'action directe de la victime à l'action récursoire de l'assureur / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)
PermalinkResponsabilité contractuelle et sanction de l'irrégularité d'un contrat administratif : pour une autonomisation / Jérémy BOUSQUET in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)
PermalinkQuels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ? / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)
PermalinkPermalinkOffre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)
PermalinkLe défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)
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