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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2020 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6126 - 19/02/2021 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 76-79.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; SOUS-TRAITANCE ; TVA ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Résumé : Cet article décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives au cours des six derniers mois en matière d’exécution des marchés publics. Des enseignements riches ont été apportés quant à la poursuite des rapports contractuels après réception des travaux, sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'ouvrage, sur l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant, le départ de la garantie décennale etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724916

[article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6126
Date de parution : 19/02/2021
Article en page(s) : p. 76-79
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; SOUS-TRAITANCE ; TVA ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Résumé : Cet article décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives au cours des six derniers mois en matière d’exécution des marchés publics. Des enseignements riches ont été apportés quant à la poursuite des rapports contractuels après réception des travaux, sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'ouvrage, sur l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant, le départ de la garantie décennale etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724916

L'assureur du constructeur face à la prescription décennale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] L'assureur du constructeur face à la prescription décennale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 4 février 2021 (n° 441593) qui précise les modalités et conditions de mise en cause de l'assureur des constructeurs débiteurs de la garantie décennale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724140

[article]
Titre : L'assureur du constructeur face à la prescription décennale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GARANTIE DECENNALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 4 février 2021 (n° 441593) qui précise les modalités et conditions de mise en cause de l'assureur des constructeurs débiteurs de la garantie décennale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724140

Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l’article L. 211-1-1 du code des assurances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°37 (12/02/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l’article L. 211-1-1 du code des assurances
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°37
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p.10
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; RESPONSABILITE CIVILE ; VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723826

[article] Décret no 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l’article L. 211-1-1 du code des assurances In Journal Officiel - Lois et décrets - N°37 - 12/02/2021 [Texte réglementaire] . - p.10.
Mots-clés : CODE DES ASSURANCES ; RESPONSABILITE CIVILE ; VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723826

Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 31-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CREANCE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 429522). Cette solution considère que si l'administration a opté pour un titre exécutoire pour récupérer des sommes dues au titre d'un contrat, elle peut néanmoins saisir le juge pour obtenir une décision sur ces mêmes sommes. Elle ne doit plus se fonder sur la responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité extracontractuelle de son cocontractant. Une décision qui permet une nouvelle alternative pour faire pression sur un cocontractant récalcitrant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723311

[article]
Titre : Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 31-33
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CREANCE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 429522). Cette solution considère que si l'administration a opté pour un titre exécutoire pour récupérer des sommes dues au titre d'un contrat, elle peut néanmoins saisir le juge pour obtenir une décision sur ces mêmes sommes. Elle ne doit plus se fonder sur la responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité extracontractuelle de son cocontractant. Une décision qui permet une nouvelle alternative pour faire pression sur un cocontractant récalcitrant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723311

Marchés privés. Six mois de droit de la construction / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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[article] Marchés privés. Six mois de droit de la construction In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6124 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Laurent KARILA . - P. 56-59.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; EQUIPEMENT ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE
Résumé : Cet article fait le point sur 6 mois de décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Les sujets abordés sont : l'ouvrage, l'élément d'équipement et la réception ; les garanties légales ; les responsabilités ; les marchés de travaux ; les assurances ; l'expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723324

[article]
Titre : Marchés privés. Six mois de droit de la construction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent KARILA
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6124
Date de parution : 05/02/2021
Article en page(s) : P. 56-59
Mots-clés : CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; EQUIPEMENT ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE
Résumé : Cet article fait le point sur 6 mois de décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Les sujets abordés sont : l'ouvrage, l'élément d'équipement et la réception ; les garanties légales ; les responsabilités ; les marchés de travaux ; les assurances ; l'expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723324

Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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Les garanties post-contractuelles dans les marchés publics / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Le conseil, juridique aussi, du maître d'œuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Marchés publics. Quelle indemnisation pour les cocontractants pendant la crise ? / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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L'ombrelle de l'anti-concurrence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Le titre exécutoire émis n'interdit pas à la collectivité de poursuivre son cocontractant devant le juge / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)

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L'assurance en responsabilité personnelle des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6098 (21/08/2020)

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Les maisons d'assistantes maternelles / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°184 (01/08/2020)

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Cumul possible entre l'émission d'un titre exécutoire et recours en responsabilité extra-contractuelle / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Rupture du contrat la liant à un groupement de collectivités : la Fédération française de rugby a-t-elle agi dans le cadre d'une mission de service public ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation / HEYMANS Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Contrats. Une première décision admet le caractère de force majeure de la crise du Covid-19 / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)

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La responsabilité juridique des directeurs d’Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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Sécuriser la commune et ses élus in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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Covid-19 : force majeure ou pas ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°219 (01/05/2020)

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DAJ : « passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire » et force majeure / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Engagement de la responsabilité du maître de l'ouvrage par un sous-traitant de second rang / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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La garantie décennale ne couvre pas le sinistre non imputable aux constructeurs / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Crise sanitaire et contrats publics (2) : libres propos sur la force majeure / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Covid 19 et contrat public / Jean-David DREYFUS in AJ Contrat, N° 4 (01/04/2020)

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Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

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COVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (23/03/2020)

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L'application de la prescription du Code civil aux actions en nullité et en responsabilité délictuelle consécutives à un dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Contrats Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6076 (20/03/2020)

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Exécution des contrats publics (18/03/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6072 (21/02/2020)

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Actions de collectivités territoriales contre l'inaction climatique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre concernant les missions de conception / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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Désordres apparaissant en cours de chantier : la mesure des effets de la réception de travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Le délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°205 (01/01/2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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La théorie des sujétions techniques imprévues entre dans le champ de la responsabilité contractuelle ! / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Responsabilité et contrat administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (16/12/2019)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Responsabilité décennale des constructeurs : un moyen pour tous les constructeurs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6028 (03/05/2019)

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Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Dommages causés aux tiers : appel en garantie du maître d'ouvrage par le constructeur / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Garantie décennale et décompte général définitif / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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Réclamations relatives au décompte général définitif d'entreprises membres d'un groupement conjoint / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Les effets juridiques du décompte général du marché devenu définitif / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Quand s'achève la représentation d'un groupement conjoint par son mandataire ? / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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La responsabilité du maître d'oeuvre est désormais engagée en cas de faute simple / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Attaque du constructeur par la victime après réception sans réserve des travaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Indemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)

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La mission d'OPC / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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L'assistant constructeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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L'approbation du décompte empêche toute action en responsabilité contractuelle / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ? / Rachel CATTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Le transfert d'un contrat à une entreprise doit être consenti / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6011 (04/01/2019)

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Décompte définitif même pour le maître d'œuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Faute simple au titre des missions de surveillance exercées par le maître d'œuvre / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Les conséquences de la notification du décompte général sur la responsabilité contractuelle / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (26/11/2018)

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Pas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l'ouvrage public impropre à sa destination / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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L'acheteur public qui refuse d'exécuter un marché notifié engage sa responsabilité / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Un an de responsabilité des constructeurs / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif / Jérémy BOUSQUET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Responsabilité en matière contractuelle : état des lieux / Rachel CATTIER in Contrats publics, N°192 (01/11/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5994 (14/09/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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Immeuble connecté, droit déconnecté ? / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Appréciation de l'utilité d'une mesure d'expertise / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

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Le préjudice en droit administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in Droit administratif, 8-9 (01/08/2018)

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Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Monument historique : l'Etat, maître d'ouvrage, n'a pas qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Comment traiter le risque de pollution dans les fusions-acquisitions industrielles ? / Vincent BRENOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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" Il faut mettre un pilote dans la ville intelligente " / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Co-auteurs de dommages, tous solidairement responsables / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Bâtiment. Le contrat de performance énergétique patine / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Un assistant à maîtrise d'ouvrage peut être débiteur de la garantie décennale / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Une seule prescription pour les vices cachés du marché de fourniture d'autobus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Les nouveaux risques juridiques du BIM / Nicolas DEMIGNEUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)

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Responsabilité décennale de l'assistant à maîtrise d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Assurance de responsabilité décennale d'une personne publique : de l'action directe de la victime à l'action récursoire de l'assureur / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Responsabilité contractuelle et sanction de l'irrégularité d'un contrat administratif : pour une autonomisation / Jérémy BOUSQUET in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ? / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Les dommages causés par les mineurs gardés / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°166 (01/03/2018)

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Offre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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