[article] Marchés publics et hausse des matières premières. Exécution - modification des contrats. Recommandations In Vie communale et départementale (La) - N°1122 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 149-150. | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; MATIERES PREMIERES | | Résumé : | "Dans la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, le Premier ministre demande aux acheteurs de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics de mettre en œuvre les moyens permettant d’atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines matières premières, notamment le gaz et le pétrole, dans l’exécution des contrats publics et d’aider les entreprises à poursuivre l’exécution des contrats." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768384 |
[article] | Titre : | Marchés publics et hausse des matières premières. Exécution - modification des contrats. Recommandations | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Vie communale et départementale (La) | | Numéro : | N°1122 | | Date de parution : | 01/05/2022 | | Article en page(s) : | p. 149-150 | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; MATIERES PREMIERES | | Résumé : | "Dans la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, le Premier ministre demande aux acheteurs de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics de mettre en œuvre les moyens permettant d’atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines matières premières, notamment le gaz et le pétrole, dans l’exécution des contrats publics et d’aider les entreprises à poursuivre l’exécution des contrats." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768384 |
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