Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE AMENAGEMENT > AMENAGEMENT > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > AMENAGEMENT DU LITTORAL > EXTENSION DE L'URBANISATION

EXTENSION DE L'URBANISATION

Documents disponibles dans cette catégorie (48)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Stéphane COLMANT, Auteur . - p. 37 à 40.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 419139 : sur l'extension de l'urbanisation d'un particulier, la Haute Juridiction considère en continuité avec les agglomérations et villages existants dans les communes littorales et consacre l’intérêt pour agir d’un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d’un site.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711421

[article]
Titre : L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane COLMANT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 37 à 40
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 419139 : sur l'extension de l'urbanisation d'un particulier, la Haute Juridiction considère en continuité avec les agglomérations et villages existants dans les communes littorales et consacre l’intérêt pour agir d’un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d’un site.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711421

Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6099 - 28/08/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 35.
Mots-clés : LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONSTRUCTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n°419139.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708219

[article]
Titre : Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6099
Date de parution : 28/08/2020
Article en page(s) : p. 35
Mots-clés : LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONSTRUCTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n°419139.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708219

Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p.3-4.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

[article]
Titre : Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent BORDEREAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p.3-4
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.12.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020 (n° 419139). Cette décision apporte des précisions sur l'application de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l'extension d'une construction située près du rivage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695741

[article]
Titre : Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p.12
Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020 (n° 419139). Cette décision apporte des précisions sur l'application de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l'extension d'une construction située près du rivage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695741

Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 52-53.
Mots-clés : EXTENSION DE L'URBANISATION ; VILLAGE ; AGGLOMERATION ; REGIME JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HAMEAU ; URBANISATION ; LOI LITTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : En posant le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, la loi Littoral du 2 janvier 1986 a généré de nombreux contentieux. La loi Elan du 23 novembre 2018 réforme ce principe en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Parallèlement la densification et le comblement de "dents creuses" est encouragé dans les secteurs urbanisés, les agglomérations et les villages existants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687380

[article]
Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vianney CUNY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2497
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : EXTENSION DE L'URBANISATION ; VILLAGE ; AGGLOMERATION ; REGIME JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HAMEAU ; URBANISATION ; LOI LITTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : En posant le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, la loi Littoral du 2 janvier 1986 a généré de nombreux contentieux. La loi Elan du 23 novembre 2018 réforme ce principe en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Parallèlement la densification et le comblement de "dents creuses" est encouragé dans les secteurs urbanisés, les agglomérations et les villages existants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687380

Le chantier est entré dans sa phase terrestre ; Quelle réaction des autorités en cas de fuites d'hydrocarbures ? / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (25/06/2019)

Permalink
A Monaco, Bouygues expose son "chantier vitrine" / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

Permalink
Permis de construire. Un projet peut-il étendre la partie urbanisée de la commune ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

Permalink
Les modifications apportées par la loi ELAN aux dispositions d’urbanisme particulières au littoral / Jean-François ROUHAUD in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

Permalink
Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Toute exploitation agricole permet-elle de bénéficier des dispositions qui autorisent les seules constructions liées à une telle activité ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Aménagement. Extension de l'urbanisation : la continuité assurée par un camping / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

Permalink
Pour en finir avec le bétonnage à outrance / Marine LAMOUREUX in La Croix, (05/07/2018)

Permalink
Quels espaces boisés doivent être classés ? Qu’est-ce qu’une extension limitée de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

Permalink
La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

Permalink
La densification est une extension de l’urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

Permalink
Le PLU et les objectifs chiffrés du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

Permalink
L'interdiction d'extension en dehors de la partie urbanisée des communes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

Permalink
L'extension de l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
La loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Permalink
L’ouverture d’un terrain de camping est-elle soumise à la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

Permalink
Extension en mer : une' zone de sécurité au Portier / Cédric VERANY in Nice-Matin, (13/02/2017)

Permalink
Carrière du Revest :le contrat de Monaco amputé / Catherine PONTONE in Var-Matin, (08/02/2017)

Permalink
Les campings sont soumis aux règles d'extension de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5907 (03/02/2017)

Permalink
La pierre du Var va agrandir Monaco / Diane ANDRESY in Aujourd'hui en France, (02/11/2016)

Permalink
L'extension de Monaco passe par Le Revest - Comment stocker, produire, et acheminer vers Brégaillon - Transports: l'enjeu délicat / Catherine PONTONE in Var-Matin, (22/09/2016)

Permalink
Regard princier sur l'actualité du pays - «J'espère que cette extension en mer servira de modèle» / Arnault COHEN in Nice-Matin, (09/07/2016)

Permalink
Axel Kahn : "La France va moins mal qu'on ne le pense " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/04/2015)

Permalink
Réseaux : les collectivités gardent la main ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

Permalink
Extension de l'urbanisation en zone littorale : notion de périmètre aggloméré... Tribunal administratif d'Amiens, 10 avril 2012, n° 1002248, 4ème chambre, préfet de la Somme in Quinzaine juridique, n° 472 (2013)

Permalink
Les campings et l'extension limitée de l'urbanisme / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

Permalink
Application de la loi Littoral : le juge prône la rigueur / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5674 (2012 24 août)

Permalink
Aménagement du territoire : réconcilier ville et agriculture / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

Permalink
La commission départementale de consommation des espaces agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

Permalink
Urbanisme : lutter contre l'émiettement / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

Permalink
L'extension de l'urbanisation en zone littorale doit s'apprécier globalement à la date de l'autorisation de construire. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 24 (2010 3 février)

Permalink
RECEVABILITÉ DU RECOURS D'UNE ASSOCIATION AUX STATUTS MODIFIÉS, LOI "LITTORAL" ET EXTENSION DE L'URBANISATION EN CONTINUITÉ in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 52 (2009 décembre)

Permalink
PRINCIPE DE CONTINUITE DE L'URBANISATION in Environnement, n° 11 (2009 novembre)

Permalink
EXTENSION DE L'URBANISATION in Environnement, n° 8-9 (2009 août-septembre)

Permalink
NOTION D'EXTENSION DE L'URBANISATION EN CONTINUITE DE L'AGGLOMERATION in Environnement, n° 5 (2009 mai)

Permalink
QUE DOIT CONTENIR LE RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU ? QU'EST-CE QUE L'URBANISATION EN CONTINUITE ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2008)

Permalink
LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION CONSTITUE UNE EXTENSION DE L'URBANISATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2006 27 mars)

Permalink
LITTORAL. STATION D'EPURATION ET URBANISATION EN CONTINUITE in Droit administratif, n° 3 (2006 mars)

Permalink
COMMENT APPLIQUER LES NOTIONS "D'ESPACES PROCHES DU RIVAGE" ET "D'EXTENSION LIMITEE DE L'URBANISATION" in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (1999)

Permalink
LA CONVENTION DE REALISATION FORME-T-ELLE, AVEC LA CREATION D'UNE ZAC, UNE OPERATION COMPLEXE? QUEL EST LE CONTROLE DU JUGE DE CASSATION SUR LA NOTION D'EXTENSION LIMITEE DE L'URBANISATION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (1999)

Permalink
QU'EST-CE QU'UNE "URBANISATION EXISTANTE" SUR LA BORDURE LITTORALE? in Études foncières, n° 77 (1997 décembre)

Permalink
LITTORAL. PERMIS DE CONSTRUIRE. ESPACES PROCHES DU RIVAGE. DEFERE PREFECTORAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1994 20 décembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

EXTENSION DE L'URBANISATION

Documents disponibles dans cette catégorie (48)