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EXTENSION DE L'URBANISATION |
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L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
[article] L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Stéphane COLMANT, Auteur . - p. 37 à 40.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT ; EXTENSION DE L'URBANISATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 419139 : sur l'extension de l'urbanisation d'un particulier, la Haute Juridiction considère en continuité avec les agglomérations et villages existants dans les communes littorales et consacre lintérêt pour agir dun propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale dun site. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711421 [article]
Titre : L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane COLMANT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p. 37 à 40 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT ; EXTENSION DE L'URBANISATION Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 419139 : sur l'extension de l'urbanisation d'un particulier, la Haute Juridiction considère en continuité avec les agglomérations et villages existants dans les communes littorales et consacre lintérêt pour agir dun propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale dun site. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711421 Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)
[article] Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6099 - 28/08/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 35.
Mots-clés : LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONSTRUCTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n°419139. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708219 [article]
Titre : Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6099 Date de parution : 28/08/2020 Article en page(s) : p. 35 Mots-clés : LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONSTRUCTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n°419139. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708219 Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)
[article] Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p.3-4.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846 [article]
Titre : Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent BORDEREAUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°18-19 Date de parution : 04/05/2020 Article en page(s) : p.3-4 Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846 Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
[article] Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.12.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020 (n° 419139). Cette décision apporte des précisions sur l'application de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l'extension d'une construction située près du rivage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695741 [article]
Titre : Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 20/04/2020 Article en page(s) : p.12 Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020 (n° 419139). Cette décision apporte des précisions sur l'application de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l'extension d'une construction située près du rivage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695741 Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)
[article] Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Vianney CUNY . - p. 52-53.
Mots-clés : EXTENSION DE L'URBANISATION ; VILLAGE ; AGGLOMERATION ; REGIME JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HAMEAU ; URBANISATION ; LOI LITTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : En posant le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, la loi Littoral du 2 janvier 1986 a généré de nombreux contentieux. La loi Elan du 23 novembre 2018 réforme ce principe en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Parallèlement la densification et le comblement de "dents creuses" est encouragé dans les secteurs urbanisés, les agglomérations et les villages existants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687380 [article]
Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" Type de document : Article de périodique Auteurs : Vianney CUNY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2497 Date de parution : 13/01/2020 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : EXTENSION DE L'URBANISATION ; VILLAGE ; AGGLOMERATION ; REGIME JURIDIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HAMEAU ; URBANISATION ; LOI LITTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : En posant le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, la loi Littoral du 2 janvier 1986 a généré de nombreux contentieux. La loi Elan du 23 novembre 2018 réforme ce principe en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Parallèlement la densification et le comblement de "dents creuses" est encouragé dans les secteurs urbanisés, les agglomérations et les villages existants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687380 Le chantier est entré dans sa phase terrestre ; Quelle réaction des autorités en cas de fuites d'hydrocarbures ? / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (25/06/2019)
PermalinkA Monaco, Bouygues expose son "chantier vitrine" / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)
PermalinkPermis de construire. Un projet peut-il étendre la partie urbanisée de la commune ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkLes modifications apportées par la loi ELAN aux dispositions durbanisme particulières au littoral / Jean-François ROUHAUD in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)
PermalinkUn camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)
PermalinkToute exploitation agricole permet-elle de bénéficier des dispositions qui autorisent les seules constructions liées à une telle activité ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)
PermalinkAménagement. Extension de l'urbanisation : la continuité assurée par un camping / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)
PermalinkPermalinkQuels espaces boisés doivent être classés ? Quest-ce quune extension limitée de lurbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLa forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)
PermalinkLa densification est une extension de lurbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)
PermalinkLe PLU et les objectifs chiffrés du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)
PermalinkL'interdiction d'extension en dehors de la partie urbanisée des communes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)
PermalinkL'extension de l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
PermalinkLa loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
PermalinkLouverture dun terrain de camping est-elle soumise à la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLes campings sont soumis aux règles d'extension de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5907 (03/02/2017)
PermalinkPermalinkL'extension de Monaco passe par Le Revest - Comment stocker, produire, et acheminer vers Brégaillon - Transports: l'enjeu délicat / Catherine PONTONE in Var-Matin, (22/09/2016)
PermalinkRegard princier sur l'actualité du pays - «J'espère que cette extension en mer servira de modèle» / Arnault COHEN in Nice-Matin, (09/07/2016)
PermalinkAxel Kahn : "La France va moins mal qu'on ne le pense " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/04/2015)
PermalinkRéseaux : les collectivités gardent la main ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)
PermalinkUrbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)
PermalinkExtension de l'urbanisation en zone littorale : notion de périmètre aggloméré... Tribunal administratif d'Amiens, 10 avril 2012, n° 1002248, 4ème chambre, préfet de la Somme in Quinzaine juridique, n° 472 (2013)
PermalinkLes campings et l'extension limitée de l'urbanisme / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)
PermalinkApplication de la loi Littoral : le juge prône la rigueur / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5674 (2012 24 août)
PermalinkAménagement du territoire : réconcilier ville et agriculture / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)
PermalinkLa commission départementale de consommation des espaces agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)
PermalinkUrbanisme : lutter contre l'émiettement / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)
PermalinkL'extension de l'urbanisation en zone littorale doit s'apprécier globalement à la date de l'autorisation de construire. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 24 (2010 3 février)
PermalinkRECEVABILITÉ DU RECOURS D'UNE ASSOCIATION AUX STATUTS MODIFIÉS, LOI "LITTORAL" ET EXTENSION DE L'URBANISATION EN CONTINUITÉ in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 52 (2009 décembre)
PermalinkPRINCIPE DE CONTINUITE DE L'URBANISATION in Environnement, n° 11 (2009 novembre)
PermalinkEXTENSION DE L'URBANISATION in Environnement, n° 8-9 (2009 août-septembre)
PermalinkNOTION D'EXTENSION DE L'URBANISATION EN CONTINUITE DE L'AGGLOMERATION in Environnement, n° 5 (2009 mai)
PermalinkQUE DOIT CONTENIR LE RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU ? QU'EST-CE QUE L'URBANISATION EN CONTINUITE ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2008)
PermalinkLA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION CONSTITUE UNE EXTENSION DE L'URBANISATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2006 27 mars)
PermalinkLITTORAL. STATION D'EPURATION ET URBANISATION EN CONTINUITE in Droit administratif, n° 3 (2006 mars)
PermalinkCOMMENT APPLIQUER LES NOTIONS "D'ESPACES PROCHES DU RIVAGE" ET "D'EXTENSION LIMITEE DE L'URBANISATION" in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (1999)
PermalinkLA CONVENTION DE REALISATION FORME-T-ELLE, AVEC LA CREATION D'UNE ZAC, UNE OPERATION COMPLEXE? QUEL EST LE CONTROLE DU JUGE DE CASSATION SUR LA NOTION D'EXTENSION LIMITEE DE L'URBANISATION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (1999)
PermalinkQU'EST-CE QU'UNE "URBANISATION EXISTANTE" SUR LA BORDURE LITTORALE? in Études foncières, n° 77 (1997 décembre)
PermalinkLITTORAL. PERMIS DE CONSTRUIRE. ESPACES PROCHES DU RIVAGE. DEFERE PREFECTORAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1994 20 décembre)
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