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EXTENSION DE L'URBANISATION

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Loi littoral, principe de continuité et antenne relais / Thomas GILLIOCQ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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[article] Loi littoral, principe de continuité et antenne relais In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Thomas GILLIOCQ . - p. 46-48.
Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; CODE DE L'URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Note sur un avis du Conseil d'Etat du 11 juin 2021 (n° 449840). Dans cet avis, la Haute juridiction administrative précise la portée de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, qui concerne le principe d’extension de l’urbanisation en continuité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744393

[article]
Titre : Loi littoral, principe de continuité et antenne relais
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas GILLIOCQ
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : ANTENNE RELAIS ; TELEPHONE MOBILE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATION ; CODE DE L'URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Note sur un avis du Conseil d'Etat du 11 juin 2021 (n° 449840). Dans cet avis, la Haute juridiction administrative précise la portée de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, qui concerne le principe d’extension de l’urbanisation en continuité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744393

L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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[article] L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Stéphane COLMANT, Auteur . - p. 37 à 40.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 419139 : sur l'extension de l'urbanisation d'un particulier, la Haute Juridiction considère en continuité avec les agglomérations et villages existants dans les communes littorales et consacre l’intérêt pour agir d’un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d’un site.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711421

[article]
Titre : L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane COLMANT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 37 à 40
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ENVIRONNEMENT ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n° 419139 : sur l'extension de l'urbanisation d'un particulier, la Haute Juridiction considère en continuité avec les agglomérations et villages existants dans les communes littorales et consacre l’intérêt pour agir d’un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d’un site.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711421

Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

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[article] Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6099 - 28/08/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 35.
Mots-clés : LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONSTRUCTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n°419139.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708219

[article]
Titre : Littoral. L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6099
Date de parution : 28/08/2020
Article en page(s) : p. 35
Mots-clés : LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONSTRUCTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020, n°419139.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708219

Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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[article] Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p.3-4.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

[article]
Titre : Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent BORDEREAUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18-19
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p.3-4
Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION
Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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[article] Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.12.
Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020 (n° 419139). Cette décision apporte des précisions sur l'application de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l'extension d'une construction située près du rivage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695741

[article]
Titre : Agrandir une construction n'étend pas l'urbanisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p.12
Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ESPACE PROCHE DU RIVAGE ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2020 (n° 419139). Cette décision apporte des précisions sur l'application de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, relatif à l'extension d'une construction située près du rivage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695741

Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Le chantier est entré dans sa phase terrestre ; Quelle réaction des autorités en cas de fuites d'hydrocarbures ? / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (25/06/2019)

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A Monaco, Bouygues expose son "chantier vitrine" / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Permis de construire. Un projet peut-il étendre la partie urbanisée de la commune ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Les modifications apportées par la loi ELAN aux dispositions d’urbanisme particulières au littoral / Jean-François ROUHAUD in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Un camping peut-il être pris en compte pour apprécier la continuité du projet avec une agglomération ou un village existant ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Toute exploitation agricole permet-elle de bénéficier des dispositions qui autorisent les seules constructions liées à une telle activité ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Aménagement. Extension de l'urbanisation : la continuité assurée par un camping / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Pour en finir avec le bétonnage à outrance / Marine LAMOUREUX in La Croix, (05/07/2018)

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Quels espaces boisés doivent être classés ? Qu’est-ce qu’une extension limitée de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2018)

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La forte densification d'une zone déjà urbanisée est une extension non limitée de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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La densification est une extension de l’urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Le PLU et les objectifs chiffrés du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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L'interdiction d'extension en dehors de la partie urbanisée des communes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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L'extension de l'urbanisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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La loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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L’ouverture d’un terrain de camping est-elle soumise à la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Extension en mer : une' zone de sécurité au Portier / Cédric VERANY in Nice-Matin, (13/02/2017)

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Carrière du Revest :le contrat de Monaco amputé / Catherine PONTONE in Var-Matin, (08/02/2017)

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Les campings sont soumis aux règles d'extension de l'urbanisation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5907 (03/02/2017)

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La pierre du Var va agrandir Monaco / Diane ANDRESY in Aujourd'hui en France, (02/11/2016)

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L'extension de Monaco passe par Le Revest - Comment stocker, produire, et acheminer vers Brégaillon - Transports: l'enjeu délicat / Catherine PONTONE in Var-Matin, (22/09/2016)

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Regard princier sur l'actualité du pays - «J'espère que cette extension en mer servira de modèle» / Arnault COHEN in Nice-Matin, (09/07/2016)

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Axel Kahn : "La France va moins mal qu'on ne le pense " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/04/2015)

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Réseaux : les collectivités gardent la main ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Extension de l'urbanisation en zone littorale : notion de périmètre aggloméré... Tribunal administratif d'Amiens, 10 avril 2012, n° 1002248, 4ème chambre, préfet de la Somme in Quinzaine juridique, n° 472 (2013)

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Les campings et l'extension limitée de l'urbanisme / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

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Application de la loi Littoral : le juge prône la rigueur / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5674 (2012 24 août)

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Aménagement du territoire : réconcilier ville et agriculture / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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La commission départementale de consommation des espaces agricoles / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

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Urbanisme : lutter contre l'émiettement / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

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L'extension de l'urbanisation en zone littorale doit s'apprécier globalement à la date de l'autorisation de construire. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 24 (2010 3 février)

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RECEVABILITÉ DU RECOURS D'UNE ASSOCIATION AUX STATUTS MODIFIÉS, LOI "LITTORAL" ET EXTENSION DE L'URBANISATION EN CONTINUITÉ in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 52 (2009 décembre)

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PRINCIPE DE CONTINUITE DE L'URBANISATION in Environnement, n° 11 (2009 novembre)

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EXTENSION DE L'URBANISATION in Environnement, n° 8-9 (2009 août-septembre)

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NOTION D'EXTENSION DE L'URBANISATION EN CONTINUITE DE L'AGGLOMERATION in Environnement, n° 5 (2009 mai)

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QUE DOIT CONTENIR LE RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU ? QU'EST-CE QUE L'URBANISATION EN CONTINUITE ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2008)

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LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION CONSTITUE UNE EXTENSION DE L'URBANISATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2006 27 mars)

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LITTORAL. STATION D'EPURATION ET URBANISATION EN CONTINUITE in Droit administratif, n° 3 (2006 mars)

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COMMENT APPLIQUER LES NOTIONS "D'ESPACES PROCHES DU RIVAGE" ET "D'EXTENSION LIMITEE DE L'URBANISATION" in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (1999)

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LA CONVENTION DE REALISATION FORME-T-ELLE, AVEC LA CREATION D'UNE ZAC, UNE OPERATION COMPLEXE? QUEL EST LE CONTROLE DU JUGE DE CASSATION SUR LA NOTION D'EXTENSION LIMITEE DE L'URBANISATION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (1999)

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QU'EST-CE QU'UNE "URBANISATION EXISTANTE" SUR LA BORDURE LITTORALE? in Études foncières, n° 77 (1997 décembre)

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LITTORAL. PERMIS DE CONSTRUIRE. ESPACES PROCHES DU RIVAGE. DEFERE PREFECTORAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1994 20 décembre)

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