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Titre : L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue Type de document : Article de presse Auteurs : Lucie SOULLIER Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 07/08/2022 Mots-clés : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ISLAM ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; CONSEIL D'ETAT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777428 [article] L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue In Le Monde - 07/08/2022 [Article de presse] / Lucie SOULLIER.
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Titre : Darmanin contredit par la justice - Le tribunal administratif a suspendu, ce vendredi, l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen annoncée trois jours plus tôt par le ministre de l'Intérieur. Type de document : Article de presse Auteurs : Pauline THEVENIAUD Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 06/08/2022 Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EXPULSION ; RELIGIEUX ; ISLAM ; DARMANIN GERALD
imamRésumé : Gérald Darmanin a notamment accusé l'imam Hassan Iquioussen d'avoir tenu des propos antisémites et contre l'égalité femmes-hommes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777410 [article] Darmanin contredit par la justice - Le tribunal administratif a suspendu, ce vendredi, l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen annoncée trois jours plus tôt par le ministre de l'Intérieur. In Aujourd'hui en France - 06/08/2022 [Article de presse] / Pauline THEVENIAUD.
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EXPULSION ; RELIGIEUX ; ISLAM ; DARMANIN GERALD
imamRésumé : Gérald Darmanin a notamment accusé l'imam Hassan Iquioussen d'avoir tenu des propos antisémites et contre l'égalité femmes-hommes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777410 Éric Ciotti va proposer une loi permettant d'expulser " tout étranger si la France le décide " in Nice Presse.com, (05/08/2022)
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Titre : Éric Ciotti va proposer une loi permettant d'expulser " tout étranger si la France le décide " - Le député LR des Alpes-Maritimes ne compte pas attendre le « grand débat » annoncé par le gouvernement pour la rentrée Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice Presse.com Date de parution : 05/08/2022 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; PROJET DE LOI ; EXPULSION ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777422 [article] Éric Ciotti va proposer une loi permettant d'expulser " tout étranger si la France le décide " - Le député LR des Alpes-Maritimes ne compte pas attendre le « grand débat » annoncé par le gouvernement pour la rentrée In Nice Presse.com - 05/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; PROJET DE LOI ; EXPULSION ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777422 Éric Ciotti va proposer une loi prévoyant l'expulsion automatique pour les délinquants étrangers in BFMTV .com, (05/08/2022)
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Titre : Éric Ciotti va proposer une loi prévoyant l'expulsion automatique pour les délinquants étrangers Type de document : Article de presse Titre du périodique : BFMTV .com Date de parution : 05/08/2022 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; DELINQUANCE ; PROJET DE LOI ; EXPULSION ; CIOTTI ERIC Résumé : Le députe (LR) des Alpes-Maritimes a annoncé son intention ce vendredi après-midi sur son compte Twitter Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777420 [article] Éric Ciotti va proposer une loi prévoyant l'expulsion automatique pour les délinquants étrangers In BFMTV .com - 05/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; DELINQUANCE ; PROJET DE LOI ; EXPULSION ; CIOTTI ERIC Résumé : Le députe (LR) des Alpes-Maritimes a annoncé son intention ce vendredi après-midi sur son compte Twitter Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777420
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Titre : Hassan Iquioussen, prédicateur menacé d'expulsion Type de document : Article de presse Auteurs : Lucie SOULLIER Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 05/08/2022 Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ISLAM ; ANTISEMITISME ; EXPULSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777323 [article] Hassan Iquioussen, prédicateur menacé d'expulsion In Le Monde - 05/08/2022 [Article de presse] / Lucie SOULLIER.Reportée, la nouvelle loi immigration vise plus d'expulsions in La Croix, (05/08/2022)
PermalinkPermalinkTrois mille étrangers délinquants expulsés en deux ans, selon Gérald Darmanin in Nice-Matin, (31/07/2022)
PermalinkDarmanin annonce l'expulsion d'un prêcheur islamique / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (30/07/2022)
PermalinkFondamentalisme : l'imam Iquioussen sommé de mettre les voiles / Bernadette SAUVAGET ; Eve SZEFTEL ; Stéphanie MAURICE in Libération, (29/07/2022)
PermalinkEn bref : Expulsion des étrangers : Le Pen applaudit le projet de Darmanin in Les Échos, (11/07/2022)
PermalinkPermalinkUn candidat veut " virer ceux qui n'aiment pas la France en avion " in Nice-Matin, (08/06/2022)
PermalinkNice : un père de famille condamné pour trafic de stupéfiants, expulsé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (19/05/2022)
PermalinkContrôleurs du tram agressés à Nice : deux frères en prison / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (18/05/2022)
PermalinkGérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)
PermalinkLa locataire indélicate devra quitter les lieux à Mandelieu / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (17/01/2022)
PermalinkAntoneta, étudiante à la fac de Nice, menacée d'expulsion / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (31/12/2021)
PermalinkChristine M., la locataire indélicate a encore frappé ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (08/12/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkObligée de quitter la France, cette famille garde espoir / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (17/10/2021)
Permalink" Ne m'expulsez pas ! ": le SOS d'un jeune Russe à Nice / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (13/10/2021)
PermalinkSquattées depuis des années, des villas évacuées in Nice-Matin, (08/10/2021)
PermalinkPermalinkA Montpellier, le nouveau préfet veut en finir avec les bidonvilles. / Anne DEVAILLY in Le Monde, (09/09/2021)
PermalinkExpulsée de son HLM à cause de son fils condamné in Nice-Matin, (04/09/2021)
PermalinkJérémy, le fils du marionnettiste Serge Dotti, finalement expulsé. in Nice-Matin, (29/08/2021)
PermalinkCessons de protéger outrageusement les locataires indélicats. in Les Échos, (27/08/2021)
PermalinkA Bordeaux, les dessous indignes du centre de rétention. / Eva FONTENEAU in Libération, (24/08/2021)
PermalinkRétention administrative dun nourrisson : la France à nouveau condamnée pour violation de la CEDH / Olivier HIELLE (24/07/2021)
PermalinkExpulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)
PermalinkExtraterritorialité du droit domanial et compétene corrélative du juge administratif in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)
PermalinkPermalinkL'accueil des migrants, un débat transfrontalier relancé / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (19/05/2021)
PermalinkObligation de quitter le territoire français / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)
PermalinkMineurs isolés non reconnus : "En France, la dérive actuelle est la présomption de majorité" (Josiane Bigot, présidente de la Cnape) / Flora PEILLE (27/04/2021)
PermalinkPermalinkExpulsion : la CEDH demande à Paris d'être plus vigilant / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/04/2021)
PermalinkProstitution. Une loi aux effets pervers / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3205 (16/04/2021)
PermalinkMenton : des associations demandent la fermeture du centre de " rétention " des migrants in Nice-Matin, (13/04/2021)
PermalinkNice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/04/2021)
PermalinkLa procédure administrative d'évacuation des squats / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)
PermalinkExpulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)
PermalinkLueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/03/2021)
PermalinkLes droits fondamentaux des mineurs enfermés (01/03/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkUn djihadiste réunionnais expulsé de Turquie placé en garde à vue. in Le Figaro, (13/02/2021)
PermalinkCirculaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative dévacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)
PermalinkMoussa, le cuisinier du resto rebelle, rêve d'être régularisé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/02/2021)
PermalinkCovid-19 : la Fondation Abbé Pierre dénonce la "double peine" pour les mal-logés / Noël BOUTTIER (01/02/2021)
PermalinkBlessé au centre de rétention de Nice : la police des polices enquête in Nice-Matin, (26/12/2020)
PermalinkComment Castex veut sortir du guêpier. / Christine OLLIVIER ; Sarah PAILLOU ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (29/11/2020)
PermalinkClandestins : le défi kafkaïen des expulsions / Charlotte D'ORNELLAS in Valeurs actuelles, (26/11/2020)
PermalinkÉvacuation de migrants : deux enquêtes visent des policiers in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkSelon Darmanin, douze détenus condamnés pour terrorisme seront libérés d'ici la fin de l'année. in Nice-Matin, (16/11/2020)
PermalinkSondage : la majorité des Français pour la déchéance de nationalité et l'expulsion des fichés S in www.linfo.re, (15/11/2020)
PermalinkIMMIGRATION in Aujourd'hui en France, (07/11/2020)
PermalinkNice : en prison après des menaces dans le tramway le jour de l'attentat in Nice-Matin, (03/11/2020)
PermalinkTerrorisme : la politique migratoire en accusation in Le Figaro, (31/10/2020)
PermalinkAdolescente tondue et battue : sa famille expulsée vers la Bosnie in Nice-Matin, (25/10/2020)
PermalinkAssassinat de Samuel Paty : l'islamisme dans le viseur in Nice-Matin, (20/10/2020)
PermalinkIslamisme : LR prépare un projet de référendum pour " mettre la pression " au gouvernement in AFP, (19/10/2020)
PermalinkEviter les homicides conjugaux : la Chancellerie invite à un meilleur partage d'informations avec les collectivités (07/10/2020)
PermalinkLE DJIHADISTE FRANÇAIS OTHMAN GARRIDO EXPULSÉ DE TURQUIE in Nice-Matin, (06/10/2020)
PermalinkDarmanin invite les préfets à expulser les étrangers menaçant l'ordre public / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (05/10/2020)
PermalinkExpulsion de l'occupant d'un logement : à quelle adresse expédier la demande ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkL 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)
PermalinkLe gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)
PermalinkPermalinkViolences conjugales : le Parlement autorise la levée du secret médical / Michel TENDIL (22/07/2020)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement / Annick BILLON (07/07/2020)
PermalinkLa procédure spéciale prévue par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à laccueil et à lhabitat des gens du voyage fait-elle obstacle à la saisine, sur le fondement de larticle L. 521-3 du code de justice administrative, du juge des référés du tribunal administratif ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)
PermalinkChristophe Castaner, le pari de Macron qui a du plomb dans l'aile. in L'Opinion, (18/06/2020)
PermalinkCovid-19 : des places d'hébergement et une ligne d'écoute pour les conjoints violents / Diane POUPEAU (09/04/2020)
PermalinkLe Centre de rétention administrative vidé hier à Nice in Nice-Matin, (21/03/2020)
PermalinkNice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement in Nice-Matin, (27/02/2020)
PermalinkManège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkMineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkMesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkPas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)
PermalinkLa Turquie va renvoyer onze djihadistes en France in Nice-Matin, (12/11/2019)
PermalinkDomaine public par anticipation et expulsion anticipée / Sébastien DEFIX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkRetour en France de neuf enfants et deux femmes djihadistes in Nice-Matin, (25/09/2019)
PermalinkDroits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (2e partie) in Les Petites Affiches, N°151 (30/07/2019)
PermalinkCastaner, champion des expulsions in Le Point, N°2446 (18/07/2019)
PermalinkJuge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
PermalinkLutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)
PermalinkVives critiques contre la politique du "tout enfermement" / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)
PermalinkEn 2019, la demande du statut de réfugié en France s'emballe ; Une journée dans la mécanique infernale du droit d'asile / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, N°23273 (12/06/2019)
PermalinkExpulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/06/2019)
PermalinkSans papiers : La facture des reconduites à la frontière / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (05/06/2019)
PermalinkPermalinkLa CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)
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