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Nice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/04/2021)
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Titre : Nice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet. Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 05/04/2021 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; CONSEIL MUNICIPAL ; SECURITE ; LOGEMENT SOCIAL ; DELINQUANCE ; EXPULSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729068 [article] Nice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet. In Nice-Matin - 05/04/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; CONSEIL MUNICIPAL ; SECURITE ; LOGEMENT SOCIAL ; DELINQUANCE ; EXPULSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729068 Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)
[article] Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 22/03/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur . - p. 10.
Mots-clés : PLAGE ; EXPULSION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; ILLEGALITE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2021, n° 443392 (Lebon T.) : dans cet arrêt, le préfet a obtenu avec succès l'expulsion immédiate, au regard de l'article L. 521-3 CJA, d'une société d'exploitation du domaine public maritime (plage) : explication et analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727738 [article]
Titre : Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 22/03/2021 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : PLAGE ; EXPULSION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; ILLEGALITE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2021, n° 443392 (Lebon T.) : dans cet arrêt, le préfet a obtenu avec succès l'expulsion immédiate, au regard de l'article L. 521-3 CJA, d'une société d'exploitation du domaine public maritime (plage) : explication et analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727738 Lueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/03/2021)
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Titre : Lueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier - Cet Ivoirien de 34 ans qui vit et travaille à Nice depuis 2014 devait être expulsé après avoir été contrôlé en situation irrégulière dans le restaurant " Poppies ", ouvert illégalement le 27 janvier. Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/03/2021 Mots-clés : SANS-PAPIERS ; EXPULSION Résumé : Le 27 janvier, devant les journalistes et en présence des forces de l'ordre, le patron du Poppies avait ouvert son restaurant. Moussa - en arrière-plan sur la photo - en situation irrégulière, avait été interpellé. (Photo Eric Ottino) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726562 [article] Lueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier - Cet Ivoirien de 34 ans qui vit et travaille à Nice depuis 2014 devait être expulsé après avoir été contrôlé en situation irrégulière dans le restaurant " Poppies ", ouvert illégalement le 27 janvier. In Nice-Matin - 11/03/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : SANS-PAPIERS ; EXPULSION Résumé : Le 27 janvier, devant les journalistes et en présence des forces de l'ordre, le patron du Poppies avait ouvert son restaurant. Moussa - en arrière-plan sur la photo - en situation irrégulière, avait été interpellé. (Photo Eric Ottino) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726562
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Titre : Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/02/2021 Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150 [article] Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150
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Titre : Aux sources de l'islamo-gauchisme - En soutenant que la recherche est gangrenée par l'islamo-gauchisme, la ministre Frédérique Vidal a alerté sur une dérive militante et sectaire qui signe l'effondrement de notre système éducatif. Le déni opposé à ces propos n'est pas le symptôme le moins inquiétant. Type de document : Article de presse Auteurs : Antoine YOU ; Amaury BUCCO Titre du périodique : Valeurs actuelles Date de parution : 25/02/2021 Mots-clés : VIDAL FREDERIQUE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENQUETE ; CNRS ; MEDIAS ; PRESSE NATIONALE ; SECURITE ; SYNDICAT ; ASSOCIATION ; CONTROLE D'IDENTITE ; DISCRIMINATION ; PAU ; CRIME ; DROIT D'ASILE ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725211 [article] Aux sources de l'islamo-gauchisme - En soutenant que la recherche est gangrenée par l'islamo-gauchisme, la ministre Frédérique Vidal a alerté sur une dérive militante et sectaire qui signe l'effondrement de notre système éducatif. Le déni opposé à ces propos n'est pas le symptôme le moins inquiétant. In Valeurs actuelles - 25/02/2021 [Article de presse] / Antoine YOU ; Amaury BUCCO.
Mots-clés : VIDAL FREDERIQUE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENQUETE ; CNRS ; MEDIAS ; PRESSE NATIONALE ; SECURITE ; SYNDICAT ; ASSOCIATION ; CONTROLE D'IDENTITE ; DISCRIMINATION ; PAU ; CRIME ; DROIT D'ASILE ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725211 Un djihadiste réunionnais expulsé de Turquie placé en garde à vue. in Le Figaro, (13/02/2021)
PermalinkCirculaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative dévacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)
PermalinkMoussa, le cuisinier du resto rebelle, rêve d'être régularisé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/02/2021)
PermalinkCovid-19 : la Fondation Abbé Pierre dénonce la "double peine" pour les mal-logés / Noël BOUTTIER (01/02/2021)
PermalinkBlessé au centre de rétention de Nice : la police des polices enquête in Nice-Matin, (26/12/2020)
PermalinkComment Castex veut sortir du guêpier. / Christine OLLIVIER ; Sarah PAILLOU ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (29/11/2020)
PermalinkClandestins : le défi kafkaïen des expulsions / Charlotte D'ORNELLAS in Valeurs actuelles, (26/11/2020)
PermalinkÉvacuation de migrants : deux enquêtes visent des policiers in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkSelon Darmanin, douze détenus condamnés pour terrorisme seront libérés d'ici la fin de l'année. in Nice-Matin, (16/11/2020)
PermalinkSondage : la majorité des Français pour la déchéance de nationalité et l'expulsion des fichés S in www.linfo.re, (15/11/2020)
PermalinkIMMIGRATION in Aujourd'hui en France, (07/11/2020)
PermalinkNice : en prison après des menaces dans le tramway le jour de l'attentat in Nice-Matin, (03/11/2020)
PermalinkTerrorisme : la politique migratoire en accusation in Le Figaro, (31/10/2020)
PermalinkAdolescente tondue et battue : sa famille expulsée vers la Bosnie in Nice-Matin, (25/10/2020)
PermalinkAssassinat de Samuel Paty : l'islamisme dans le viseur in Nice-Matin, (20/10/2020)
PermalinkIslamisme : LR prépare un projet de référendum pour " mettre la pression " au gouvernement in AFP, (19/10/2020)
PermalinkEviter les homicides conjugaux : la Chancellerie invite à un meilleur partage d'informations avec les collectivités (07/10/2020)
PermalinkLE DJIHADISTE FRANÇAIS OTHMAN GARRIDO EXPULSÉ DE TURQUIE in Nice-Matin, (06/10/2020)
PermalinkDarmanin invite les préfets à expulser les étrangers menaçant l'ordre public / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (05/10/2020)
PermalinkExpulsion de l'occupant d'un logement : à quelle adresse expédier la demande ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkL 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)
PermalinkLe gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)
PermalinkPermalinkViolences conjugales : le Parlement autorise la levée du secret médical / Michel TENDIL (22/07/2020)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement / Annick BILLON (07/07/2020)
PermalinkChristophe Castaner, le pari de Macron qui a du plomb dans l'aile. in L'Opinion, (18/06/2020)
PermalinkCovid-19 : des places d'hébergement et une ligne d'écoute pour les conjoints violents / Diane POUPEAU (09/04/2020)
PermalinkLe Centre de rétention administrative vidé hier à Nice in Nice-Matin, (21/03/2020)
PermalinkNice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement in Nice-Matin, (27/02/2020)
PermalinkManège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkMineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkMesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkPas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)
PermalinkLa Turquie va renvoyer onze djihadistes en France in Nice-Matin, (12/11/2019)
PermalinkDomaine public par anticipation et expulsion anticipée / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkRetour en France de neuf enfants et deux femmes djihadistes in Nice-Matin, (25/09/2019)
PermalinkDroits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (2e partie) in Les Petites Affiches, N°151 (30/07/2019)
PermalinkCastaner, champion des expulsions in Le Point, N°2446 (18/07/2019)
PermalinkJuge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
PermalinkLutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)
PermalinkVives critiques contre la politique du "tout enfermement" / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)
PermalinkEn 2019, la demande du statut de réfugié en France s'emballe ; Une journée dans la mécanique infernale du droit d'asile / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, N°23273 (12/06/2019)
PermalinkExpulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/06/2019)
PermalinkSans papiers : La facture des reconduites à la frontière / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (05/06/2019)
PermalinkPermalinkLa CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement / Christophe POULY (18/03/2019)
Permalink« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)
PermalinkCentres de rétention administrative : la tension monte / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkLes allers-retours entre prisons et centres de rétention se multiplient / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3099 (22/02/2019)
PermalinkPermalinkLes djihadistes français, les prisonniers et les autres / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (31/01/2019)
PermalinkParis n'exclut pas un retour des djihadistes français de Syrie in Nice-Matin, (31/01/2019)
PermalinkParis jugera les djihadistes expulsés de Syrie / Éric PELLETIER ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (30/01/2019)
PermalinkPermalinkAntibes : le camp "gilets jaunes" à nouveau démantelé hier in Nice-Matin, (11/01/2019)
PermalinkPermalinkPeter Chérif, traqué pendant sept ans / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (22/12/2018)
PermalinkEt la préfecture apporte des précisions sur l'expulsion de mardi in Nice-Matin, (20/12/2018)
PermalinkPermalinkArnaud Danjean : " Il est rarissime que l'auteur d'un attentat n'ait eu ni contact ni complicite " / Guillaume PERRAULT ; Arnaud DANJEAN in Le Figaro, (13/12/2018)
PermalinkRétention des mineurs : l'équation impossible / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)
PermalinkRétention des enfants : des associations interpellent les parlementaires / Maïa COURTOIS (15/11/2018)
PermalinkCastaner : hausse de 20% des expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2018 in AFP, (06/11/2018)
PermalinkFSPRT: 20.459 personnes fichées in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)
PermalinkPermalinkUn aveugle expulsé d'un Monoprix à Marseille avec son chien guide in Nice-Matin, (10/10/2018)
PermalinkL'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)
PermalinkQwant, le Google français bientôt à l' Espace Forville ? in Nice-Matin, (03/10/2018)
PermalinkDes enfants mal protégés car étrangers - Mieux comprendre la situation des jeunes en danger (01/10/2018)
PermalinkDes équipes pour prévenir les expulsions / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°95 (01/09/2018)
PermalinkQuitter lAide Sociale à lEnfance - De lhébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché résidentiel / Pascale DIETRICH-RAGON (01/09/2018)
PermalinkLes offices HLM veulent expulser les familles des trafiquants / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (08/08/2018)
PermalinkDjamel Beghal expulsé vers l'Algérie in La Croix, (17/07/2018)
PermalinkIslamisme Djamel Behal expulsé vers l'Algérie à sa sortie de prison in Libération, (17/07/2018)
PermalinkL'islamiste Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in Nice-Matin, (17/07/2018)
PermalinkTerrorisme in Aujourd'hui en France, (17/07/2018)
PermalinkLe djihadiste Djamel Beghal sort de prison / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (16/07/2018)
PermalinkMigrants: La France impuissante - Ce qu'on ne vous dit pas sur la crise migratoire - France/Italie l'impossible frontière - La migration de masse n'a pas encore eu lieu / Cyril HOFSTEIN ; Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22985 (06/07/2018)
PermalinkPermalinkRéféré expulsion et recours en reprise des relations contractuelles / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkRégime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkLa justice ordonne l'évacuation des Arboras in Nice-Matin, (23/06/2018)
PermalinkPermalinkLa frontière italienne, verrou stratégique / Jean-Marc LECLERC ; Pauline SAUTHIER in Le Figaro, N°22967 (15/06/2018)
PermalinkDes rétentions de complaisance ? / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)
PermalinkLe gouvernement double les heures de français pour les migrants - Le travail de la police à la frontière franco-italienne épinglé / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (06/06/2018)
PermalinkUn djihadlste français expulsé de Turquie écroué à Paris in Nice-Matin, (27/05/2018)
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