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EXPULSION

RECONDUITE A LA FRONTIERE

RETENTION ADMINISTRATIVE

MESURE D'ELOIGNEMENT

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Nice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/04/2021)

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[article]
Titre : Nice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/04/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; CONSEIL MUNICIPAL ; SECURITE ; LOGEMENT SOCIAL ; DELINQUANCE ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729068

[article] Nice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet. In Nice-Matin - 05/04/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; CONSEIL MUNICIPAL ; SECURITE ; LOGEMENT SOCIAL ; DELINQUANCE ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729068

Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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[article] Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 22/03/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur . - p. 10.
Mots-clés : PLAGE ; EXPULSION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; ILLEGALITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2021, n° 443392 (Lebon T.) : dans cet arrêt, le préfet a obtenu avec succès l'expulsion immédiate, au regard de l'article L. 521-3 CJA, d'une société d'exploitation du domaine public maritime (plage) : explication et analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727738

[article]
Titre : Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 22/03/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : PLAGE ; EXPULSION ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; ILLEGALITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2021, n° 443392 (Lebon T.) : dans cet arrêt, le préfet a obtenu avec succès l'expulsion immédiate, au regard de l'article L. 521-3 CJA, d'une société d'exploitation du domaine public maritime (plage) : explication et analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727738

Lueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/03/2021)

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[article]
Titre : Lueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier - Cet Ivoirien de 34 ans qui vit et travaille à Nice depuis 2014 devait être expulsé après avoir été contrôlé en situation irrégulière dans le restaurant " Poppies ", ouvert illégalement le 27 janvier.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/03/2021
Mots-clés : SANS-PAPIERS ; EXPULSION
Résumé : Le 27 janvier, devant les journalistes et en présence des forces de l'ordre, le patron du Poppies avait ouvert son restaurant. Moussa - en arrière-plan sur la photo - en situation irrégulière, avait été interpellé. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726562

[article] Lueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier - Cet Ivoirien de 34 ans qui vit et travaille à Nice depuis 2014 devait être expulsé après avoir été contrôlé en situation irrégulière dans le restaurant " Poppies ", ouvert illégalement le 27 janvier. In Nice-Matin - 11/03/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : SANS-PAPIERS ; EXPULSION
Résumé : Le 27 janvier, devant les journalistes et en présence des forces de l'ordre, le patron du Poppies avait ouvert son restaurant. Moussa - en arrière-plan sur la photo - en situation irrégulière, avait été interpellé. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726562

Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

[article] Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

Aux sources de l'islamo-gauchisme / Antoine YOU ; Amaury BUCCO in Valeurs actuelles, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Aux sources de l'islamo-gauchisme - En soutenant que la recherche est gangrenée par l'islamo-gauchisme, la ministre Frédérique Vidal a alerté sur une dérive militante et sectaire qui signe l'effondrement de notre système éducatif. Le déni opposé à ces propos n'est pas le symptôme le moins inquiétant.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine YOU ; Amaury BUCCO
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : VIDAL FREDERIQUE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENQUETE ; CNRS ; MEDIAS ; PRESSE NATIONALE ; SECURITE ; SYNDICAT ; ASSOCIATION ; CONTROLE D'IDENTITE ; DISCRIMINATION ; PAU ; CRIME ; DROIT D'ASILE ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725211

[article] Aux sources de l'islamo-gauchisme - En soutenant que la recherche est gangrenée par l'islamo-gauchisme, la ministre Frédérique Vidal a alerté sur une dérive militante et sectaire qui signe l'effondrement de notre système éducatif. Le déni opposé à ces propos n'est pas le symptôme le moins inquiétant. In Valeurs actuelles - 25/02/2021 [Article de presse] / Antoine YOU ; Amaury BUCCO.
Mots-clés : VIDAL FREDERIQUE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENQUETE ; CNRS ; MEDIAS ; PRESSE NATIONALE ; SECURITE ; SYNDICAT ; ASSOCIATION ; CONTROLE D'IDENTITE ; DISCRIMINATION ; PAU ; CRIME ; DROIT D'ASILE ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725211

Un djihadiste réunionnais expulsé de Turquie placé en garde à vue. in Le Figaro, (13/02/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Moussa, le cuisinier du resto rebelle, rêve d'être régularisé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/02/2021)

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Covid-19 : la Fondation Abbé Pierre dénonce la "double peine" pour les mal-logés / Noël BOUTTIER (01/02/2021)

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Blessé au centre de rétention de Nice : la police des polices enquête in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Comment Castex veut sortir du guêpier. / Christine OLLIVIER ; Sarah PAILLOU ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (29/11/2020)

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Clandestins : le défi kafkaïen des expulsions / Charlotte D'ORNELLAS in Valeurs actuelles, (26/11/2020)

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Évacuation de migrants : deux enquêtes visent des policiers in Nice-Matin, (25/11/2020)

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Selon Darmanin, douze détenus condamnés pour terrorisme seront libérés d'ici la fin de l'année. in Nice-Matin, (16/11/2020)

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Sondage : la majorité des Français pour la déchéance de nationalité et l'expulsion des fichés S in www.linfo.re, (15/11/2020)

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IMMIGRATION in Aujourd'hui en France, (07/11/2020)

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Nice : en prison après des menaces dans le tramway le jour de l'attentat in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Terrorisme : la politique migratoire en accusation in Le Figaro, (31/10/2020)

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Adolescente tondue et battue : sa famille expulsée vers la Bosnie in Nice-Matin, (25/10/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : l'islamisme dans le viseur in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Islamisme : LR prépare un projet de référendum pour " mettre la pression " au gouvernement in AFP, (19/10/2020)

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Eviter les homicides conjugaux : la Chancellerie invite à un meilleur partage d'informations avec les collectivités (07/10/2020)

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LE DJIHADISTE FRANÇAIS OTHMAN GARRIDO EXPULSÉ DE TURQUIE in Nice-Matin, (06/10/2020)

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Darmanin invite les préfets à expulser les étrangers menaçant l'ordre public / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (05/10/2020)

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Expulsion de l'occupant d'un logement : à quelle adresse expédier la demande ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Nice : Le camp "Luciano" évacué / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/07/2020)

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Violences conjugales : le Parlement autorise la levée du secret médical / Michel TENDIL (22/07/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement / Annick BILLON (07/07/2020)

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Christophe Castaner, le pari de Macron qui a du plomb dans l'aile. in L'Opinion, (18/06/2020)

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Covid-19 : des places d'hébergement et une ligne d'écoute pour les conjoints violents / Diane POUPEAU (09/04/2020)

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Le Centre de rétention administrative vidé hier à Nice in Nice-Matin, (21/03/2020)

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Nice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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La Turquie va renvoyer onze djihadistes en France in Nice-Matin, (12/11/2019)

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Domaine public par anticipation et expulsion anticipée / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Migrants : la France à la hauteur ? / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°240 (01/10/2019)

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Retour en France de neuf enfants et deux femmes djihadistes in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (2e partie) in Les Petites Affiches, N°151 (30/07/2019)

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Castaner, champion des expulsions in Le Point, N°2446 (18/07/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Vives critiques contre la politique du "tout enfermement" / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)

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En 2019, la demande du statut de réfugié en France s'emballe ; Une journée dans la mécanique infernale du droit d'asile / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, N°23273 (12/06/2019)

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Expulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/06/2019)

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Sans papiers : La facture des reconduites à la frontière / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (05/06/2019)

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Mobilisations collectives / LEON Myriam in Lien social, N°1252 (28/05/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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A Briançon, montagnards solidaires / Vladimir de GMELINE in Marianne, N°1152 (12/04/2019)

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Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout / Sonia BONNIN in Var-Matin, (08/04/2019)

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Estrosi déclenche une polémique sur les Roms / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Les incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement / Christophe POULY (18/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Centres de rétention administrative : la tension monte / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

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Etrangers en rétention : un accès aux soins aléatoire / Olivier HIELLE (26/02/2019)

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Les allers-retours entre prisons et centres de rétention se multiplient / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3099 (22/02/2019)

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Squat à l'ouest : les Roms demandent des solutions / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Les djihadistes français, les prisonniers et les autres / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris n'exclut pas un retour des djihadistes français de Syrie in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris jugera les djihadistes expulsés de Syrie / Éric PELLETIER ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (30/01/2019)

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" Je veux payer des impôts ! " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Antibes : le camp "gilets jaunes" à nouveau démantelé hier in Nice-Matin, (11/01/2019)

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" Gilets jaunes " : le dernier fief démantelé à Antibes / Margot DASQUE in Nice-Matin, (10/01/2019)

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Peter Chérif, traqué pendant sept ans / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (22/12/2018)

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Et la préfecture apporte des précisions sur l'expulsion de mardi in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Drap : La Condamine secouée par une expulsion / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Arnaud Danjean : " Il est rarissime que l'auteur d'un attentat n'ait eu ni contact ni complicite " / Guillaume PERRAULT ; Arnaud DANJEAN in Le Figaro, (13/12/2018)

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Rétention des mineurs : l'équation impossible / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)

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Rétention des enfants : des associations interpellent les parlementaires / Maïa COURTOIS (15/11/2018)

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Castaner : hausse de 20% des expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2018 in AFP, (06/11/2018)

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FSPRT: 20.459 personnes fichées in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

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Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours / Olivier HIELLE (19/10/2018)

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Un aveugle expulsé d'un Monoprix à Marseille avec son chien guide in Nice-Matin, (10/10/2018)

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L'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)

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Qwant, le Google français bientôt à l' Espace Forville ? in Nice-Matin, (03/10/2018)

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Des enfants mal protégés car étrangers - Mieux comprendre la situation des jeunes en danger (01/10/2018)

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Des équipes pour prévenir les expulsions / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°95 (01/09/2018)

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Quitter l’Aide Sociale à l’Enfance - De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché résidentiel / Pascale DIETRICH-RAGON (01/09/2018)

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Les offices HLM veulent expulser les familles des trafiquants / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (08/08/2018)

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Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in La Croix, (17/07/2018)

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Islamisme Djamel Behal expulsé vers l'Algérie à sa sortie de prison in Libération, (17/07/2018)

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L'islamiste Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in Nice-Matin, (17/07/2018)

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Terrorisme in Aujourd'hui en France, (17/07/2018)

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Le djihadiste Djamel Beghal sort de prison / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (16/07/2018)

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Migrants: La France impuissante - Ce qu'on ne vous dit pas sur la crise migratoire - France/Italie l'impossible frontière - La migration de masse n'a pas encore eu lieu / Cyril HOFSTEIN ; Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22985 (06/07/2018)

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2017, l'année des tristes records de la rétention administrative / Marion ESQUERRÉ (03/07/2018)

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Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Les gens du voyage ont trouve refuge à Cabris / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/06/2018)

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Que vont devenir les familles syriennes ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/06/2018)

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La justice ordonne l'évacuation des Arboras in Nice-Matin, (23/06/2018)

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La plage de la Paloma virée par la préfecture / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (22/06/2018)

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La frontière italienne, verrou stratégique / Jean-Marc LECLERC ; Pauline SAUTHIER in Le Figaro, N°22967 (15/06/2018)

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Des rétentions de complaisance ? / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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Le gouvernement double les heures de français pour les migrants - Le travail de la police à la frontière franco-italienne épinglé / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (06/06/2018)

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Un djihadlste français expulsé de Turquie écroué à Paris in Nice-Matin, (27/05/2018)

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