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L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue / Lucie SOULLIER in Le Monde, (07/08/2022)

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[article]
Titre : L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lucie SOULLIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 07/08/2022
Mots-clés : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ISLAM ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; CONSEIL D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777428

[article] L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue In Le Monde - 07/08/2022 [Article de presse] / Lucie SOULLIER.
Mots-clés : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ISLAM ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; CONSEIL D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777428

Darmanin contredit par la justice / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (06/08/2022)

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[article]
Titre : Darmanin contredit par la justice - Le tribunal administratif a suspendu, ce vendredi, l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen annoncée trois jours plus tôt par le ministre de l'Intérieur.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pauline THEVENIAUD
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 06/08/2022
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EXPULSION ; RELIGIEUX ; ISLAM ; DARMANIN GERALD
imam
Résumé : Gérald Darmanin a notamment accusé l'imam Hassan Iquioussen d'avoir tenu des propos antisémites et contre l'égalité femmes-hommes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777410

[article] Darmanin contredit par la justice - Le tribunal administratif a suspendu, ce vendredi, l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen annoncée trois jours plus tôt par le ministre de l'Intérieur. In Aujourd'hui en France - 06/08/2022 [Article de presse] / Pauline THEVENIAUD.
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EXPULSION ; RELIGIEUX ; ISLAM ; DARMANIN GERALD
imam
Résumé : Gérald Darmanin a notamment accusé l'imam Hassan Iquioussen d'avoir tenu des propos antisémites et contre l'égalité femmes-hommes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777410

Éric Ciotti va proposer une loi permettant d'expulser " tout étranger si la France le décide " in Nice Presse.com, (05/08/2022)

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[article]
Titre : Éric Ciotti va proposer une loi permettant d'expulser " tout étranger si la France le décide " - Le député LR des Alpes-Maritimes ne compte pas attendre le « grand débat » annoncé par le gouvernement pour la rentrée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice Presse.com
Date de parution : 05/08/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; PROJET DE LOI ; EXPULSION ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777422

[article] Éric Ciotti va proposer une loi permettant d'expulser " tout étranger si la France le décide " - Le député LR des Alpes-Maritimes ne compte pas attendre le « grand débat » annoncé par le gouvernement pour la rentrée In Nice Presse.com - 05/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; PROJET DE LOI ; EXPULSION ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777422

Éric Ciotti va proposer une loi prévoyant l'expulsion automatique pour les délinquants étrangers in BFMTV .com, (05/08/2022)

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[article]
Titre : Éric Ciotti va proposer une loi prévoyant l'expulsion automatique pour les délinquants étrangers
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : BFMTV .com
Date de parution : 05/08/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; DELINQUANCE ; PROJET DE LOI ; EXPULSION ; CIOTTI ERIC
Résumé : Le députe (LR) des Alpes-Maritimes a annoncé son intention ce vendredi après-midi sur son compte Twitter
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777420

[article] Éric Ciotti va proposer une loi prévoyant l'expulsion automatique pour les délinquants étrangers In BFMTV .com - 05/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; DELINQUANCE ; PROJET DE LOI ; EXPULSION ; CIOTTI ERIC
Résumé : Le députe (LR) des Alpes-Maritimes a annoncé son intention ce vendredi après-midi sur son compte Twitter
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Hassan Iquioussen, prédicateur menacé d'expulsion / Lucie SOULLIER in Le Monde, (05/08/2022)

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[article]
Titre : Hassan Iquioussen, prédicateur menacé d'expulsion
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lucie SOULLIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 05/08/2022
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ISLAM ; ANTISEMITISME ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777323

[article] Hassan Iquioussen, prédicateur menacé d'expulsion In Le Monde - 05/08/2022 [Article de presse] / Lucie SOULLIER.
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ISLAM ; ANTISEMITISME ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777323

Reportée, la nouvelle loi immigration vise plus d'expulsions in La Croix, (05/08/2022)

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Immigration : Darmanin hausse le ton / Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (31/07/2022)

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Trois mille étrangers délinquants expulsés en deux ans, selon Gérald Darmanin in Nice-Matin, (31/07/2022)

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Darmanin annonce l'expulsion d'un prêcheur islamique / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (30/07/2022)

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Fondamentalisme : l'imam Iquioussen sommé de mettre les voiles / Bernadette SAUVAGET ; Eve SZEFTEL ; Stéphanie MAURICE in Libération, (29/07/2022)

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En bref : Expulsion des étrangers : Le Pen applaudit le projet de Darmanin in Les Échos, (11/07/2022)

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Un bateau " pollueur " expulsé du port / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (18/06/2022)

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Un candidat veut " virer ceux qui n'aiment pas la France en avion " in Nice-Matin, (08/06/2022)

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Nice : un père de famille condamné pour trafic de stupéfiants, expulsé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (19/05/2022)

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Contrôleurs du tram agressés à Nice : deux frères en prison / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (18/05/2022)

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Gérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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La locataire indélicate devra quitter les lieux à Mandelieu / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (17/01/2022)

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Antoneta, étudiante à la fac de Nice, menacée d'expulsion / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (31/12/2021)

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Christine M., la locataire indélicate a encore frappé ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (08/12/2021)

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L'imam de Saint-Chamond et sa femme menacés d'expulsion / Luc CHATEL in Le Monde, (21/11/2021)

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" Vous allez tous mourir dans cet avion " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/11/2021)

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Quand les HLM expulsent les familles de dealeurs / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (06/11/2021)

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Obligée de quitter la France, cette famille garde espoir / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (17/10/2021)

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" Ne m'expulsez pas ! ": le SOS d'un jeune Russe à Nice / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (13/10/2021)

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Squattées depuis des années, des villas évacuées in Nice-Matin, (08/10/2021)

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Squat - Éprouvette sociale / Myriam LEON in Lien social, N°1302 (05/10/2021)

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A Montpellier, le nouveau préfet veut en finir avec les bidonvilles. / Anne DEVAILLY in Le Monde, (09/09/2021)

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Expulsée de son HLM à cause de son fils condamné in Nice-Matin, (04/09/2021)

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Jérémy, le fils du marionnettiste Serge Dotti, finalement expulsé. in Nice-Matin, (29/08/2021)

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Cessons de protéger outrageusement les locataires indélicats. in Les Échos, (27/08/2021)

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A Bordeaux, les dessous indignes du centre de rétention. / Eva FONTENEAU in Libération, (24/08/2021)

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Rétention administrative d’un nourrisson : la France à nouveau condamnée pour violation de la CEDH / Olivier HIELLE (24/07/2021)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Extraterritorialité du droit domanial et compétene corrélative du juge administratif in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Les Tchétchènes de France redoutent les expulsions / Juliette BENEZIT in Le Monde, (03/06/2021)

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L'accueil des migrants, un débat transfrontalier relancé / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (19/05/2021)

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Obligation de quitter le territoire français / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)

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Mineurs isolés non reconnus : "En France, la dérive actuelle est la présomption de majorité" (Josiane Bigot, présidente de la Cnape) / Flora PEILLE (27/04/2021)

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" Ils ressortent menottés de l'aide à l'Enfance " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/04/2021)

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Expulsion : la CEDH demande à Paris d'être plus vigilant / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/04/2021)

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Prostitution. Une loi aux effets pervers / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3205 (16/04/2021)

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Menton : des associations demandent la fermeture du centre de " rétention " des migrants in Nice-Matin, (13/04/2021)

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Nice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/04/2021)

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La procédure administrative d'évacuation des squats / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Lueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/03/2021)

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Les droits fondamentaux des mineurs enfermés (01/03/2021)

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Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Aux sources de l'islamo-gauchisme / Antoine YOU ; Amaury BUCCO in Valeurs actuelles, (25/02/2021)

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Un djihadiste réunionnais expulsé de Turquie placé en garde à vue. in Le Figaro, (13/02/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Moussa, le cuisinier du resto rebelle, rêve d'être régularisé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/02/2021)

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Covid-19 : la Fondation Abbé Pierre dénonce la "double peine" pour les mal-logés / Noël BOUTTIER (01/02/2021)

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Blessé au centre de rétention de Nice : la police des polices enquête in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Comment Castex veut sortir du guêpier. / Christine OLLIVIER ; Sarah PAILLOU ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (29/11/2020)

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Clandestins : le défi kafkaïen des expulsions / Charlotte D'ORNELLAS in Valeurs actuelles, (26/11/2020)

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Évacuation de migrants : deux enquêtes visent des policiers in Nice-Matin, (25/11/2020)

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Selon Darmanin, douze détenus condamnés pour terrorisme seront libérés d'ici la fin de l'année. in Nice-Matin, (16/11/2020)

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Sondage : la majorité des Français pour la déchéance de nationalité et l'expulsion des fichés S in www.linfo.re, (15/11/2020)

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IMMIGRATION in Aujourd'hui en France, (07/11/2020)

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Nice : en prison après des menaces dans le tramway le jour de l'attentat in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Terrorisme : la politique migratoire en accusation in Le Figaro, (31/10/2020)

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Adolescente tondue et battue : sa famille expulsée vers la Bosnie in Nice-Matin, (25/10/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : l'islamisme dans le viseur in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Islamisme : LR prépare un projet de référendum pour " mettre la pression " au gouvernement in AFP, (19/10/2020)

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Eviter les homicides conjugaux : la Chancellerie invite à un meilleur partage d'informations avec les collectivités (07/10/2020)

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LE DJIHADISTE FRANÇAIS OTHMAN GARRIDO EXPULSÉ DE TURQUIE in Nice-Matin, (06/10/2020)

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Darmanin invite les préfets à expulser les étrangers menaçant l'ordre public / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (05/10/2020)

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Expulsion de l'occupant d'un logement : à quelle adresse expédier la demande ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Nice : Le camp "Luciano" évacué / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/07/2020)

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Violences conjugales : le Parlement autorise la levée du secret médical / Michel TENDIL (22/07/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement / Annick BILLON (07/07/2020)

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La procédure spéciale prévue par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage fait-elle obstacle à la saisine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, du juge des référés du tribunal administratif ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)

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Christophe Castaner, le pari de Macron qui a du plomb dans l'aile. in L'Opinion, (18/06/2020)

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Covid-19 : des places d'hébergement et une ligne d'écoute pour les conjoints violents / Diane POUPEAU (09/04/2020)

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Le Centre de rétention administrative vidé hier à Nice in Nice-Matin, (21/03/2020)

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Nice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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La Turquie va renvoyer onze djihadistes en France in Nice-Matin, (12/11/2019)

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Domaine public par anticipation et expulsion anticipée / Sébastien DEFIX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2019)

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Migrants : la France à la hauteur ? / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°240 (01/10/2019)

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Retour en France de neuf enfants et deux femmes djihadistes in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (2e partie) in Les Petites Affiches, N°151 (30/07/2019)

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Castaner, champion des expulsions in Le Point, N°2446 (18/07/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Vives critiques contre la politique du "tout enfermement" / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)

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En 2019, la demande du statut de réfugié en France s'emballe ; Une journée dans la mécanique infernale du droit d'asile / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, N°23273 (12/06/2019)

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Expulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/06/2019)

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Sans papiers : La facture des reconduites à la frontière / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (05/06/2019)

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Mobilisations collectives / LEON Myriam in Lien social, N°1252 (28/05/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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A Briançon, montagnards solidaires / Vladimir de GMELINE in Marianne, N°1152 (12/04/2019)

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Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout / Sonia BONNIN in Var-Matin, (08/04/2019)

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Estrosi déclenche une polémique sur les Roms / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (05/04/2019)

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