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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > POLICE DES ETRANGERS > MESURE D'ELOIGNEMENT > EXPULSION

EXPULSION

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Nice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement in Nice-Matin, (27/02/2020)

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[article]
Titre : Nice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/02/2020
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691440

[article] Nice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement In Nice-Matin - 27/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691440

Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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[article] Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 24/02/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p.26-30.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; EXPULSION ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE
Résumé : Lorsqu'un manège non autorisé est installé sur une place relevant du domaine public non routier, la demande d'expulsion relève de la juridiction administrative. Cet article fait la synthèse des décisions rendus en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691108

[article]
Titre : Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 24/02/2020
Article en page(s) : p.26-30
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; EXPULSION ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE
Résumé : Lorsqu'un manège non autorisé est installé sur une place relevant du domaine public non routier, la demande d'expulsion relève de la juridiction administrative. Cet article fait la synthèse des décisions rendus en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691108

Mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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[article] Mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 09/12/2019 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : PROPRIETE ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; EXPULSION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2019 : la Cour a rappelé le caractère absolu du droit de propriété et jugé que l'ingérence dans dans le droit au respect du domicile de l'occupant ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété (occupation par un campement de gents de voyage sur des parcelles appartenant à la commune en bordure d'autoroute).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684711

[article]
Titre : Mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : PROPRIETE ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; EXPULSION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2019 : la Cour a rappelé le caractère absolu du droit de propriété et jugé que l'ingérence dans dans le droit au respect du domicile de l'occupant ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété (occupation par un campement de gents de voyage sur des parcelles appartenant à la commune en bordure d'autoroute).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684711

Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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[article] Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 7.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; OCCUPATION SANS TITRE ; EXPULSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 novembre 2019 (n° 421491). Dans cette décision, le juge administratif donne raison à une commune qui, poursuivant en justice une association faisant valoir une mise à disposition illimitée et un droit perpétuel à la jouissance d'un bien du domaine public demande son expulsion, l'association étant devenue, à ses yeux, une occupante sans titre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683503

[article]
Titre : Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; OCCUPATION SANS TITRE ; EXPULSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 novembre 2019 (n° 421491). Dans cette décision, le juge administratif donne raison à une commune qui, poursuivant en justice une association faisant valoir une mise à disposition illimitée et un droit perpétuel à la jouissance d'un bien du domaine public demande son expulsion, l'association étant devenue, à ses yeux, une occupante sans titre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683503

La Turquie va renvoyer onze djihadistes en France in Nice-Matin, (12/11/2019)

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[article]
Titre : La Turquie va renvoyer onze djihadistes en France
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/11/2019
Mots-clés : TURQUIE ; FRANCE ; EXPULSION ; INTEGRISME RELIGIEUX
Résumé : Le président turc Recep Tayyip Erdogan avait indiqué vendredi que la Turquie avait capturé 287 fugitifs de Daesh en Syrie. (Photo MaxPPP/EPA)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682235

[article] La Turquie va renvoyer onze djihadistes en France In Nice-Matin - 12/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : TURQUIE ; FRANCE ; EXPULSION ; INTEGRISME RELIGIEUX
Résumé : Le président turc Recep Tayyip Erdogan avait indiqué vendredi que la Turquie avait capturé 287 fugitifs de Daesh en Syrie. (Photo MaxPPP/EPA)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682235

Domaine public par anticipation et expulsion anticipée / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Retour en France de neuf enfants et deux femmes djihadistes in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Expulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/06/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout / Sonia BONNIN in Var-Matin, (08/04/2019)

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Estrosi déclenche une polémique sur les Roms / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Les incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement / Christophe POULY (18/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Squat à l'ouest : les Roms demandent des solutions / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Les djihadistes français, les prisonniers et les autres / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris n'exclut pas un retour des djihadistes français de Syrie in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris jugera les djihadistes expulsés de Syrie / Éric PELLETIER ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (30/01/2019)

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" Je veux payer des impôts ! " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Antibes : le camp "gilets jaunes" à nouveau démantelé hier in Nice-Matin, (11/01/2019)

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" Gilets jaunes " : le dernier fief démantelé à Antibes / Margot DASQUE in Nice-Matin, (10/01/2019)

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Peter Chérif, traqué pendant sept ans / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (22/12/2018)

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Et la préfecture apporte des précisions sur l'expulsion de mardi in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Drap : La Condamine secouée par une expulsion / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Arnaud Danjean : " Il est rarissime que l'auteur d'un attentat n'ait eu ni contact ni complicite " / Guillaume PERRAULT ; Arnaud DANJEAN in Le Figaro, (13/12/2018)

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Castaner : hausse de 20% des expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2018 in AFP, (06/11/2018)

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FSPRT: 20.459 personnes fichées in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

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Un aveugle expulsé d'un Monoprix à Marseille avec son chien guide in Nice-Matin, (10/10/2018)

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L'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)

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Qwant, le Google français bientôt à l' Espace Forville ? in Nice-Matin, (03/10/2018)

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Des enfants mal protégés car étrangers - Mieux comprendre la situation des jeunes en danger (01/10/2018)

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Des équipes pour prévenir les expulsions / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°95 (01/09/2018)

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Quitter l’Aide Sociale à l’Enfance - De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché résidentiel / Pascale DIETRICH-RAGON (01/09/2018)

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Les offices HLM veulent expulser les familles des trafiquants / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (08/08/2018)

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Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in La Croix, (17/07/2018)

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Islamisme Djamel Behal expulsé vers l'Algérie à sa sortie de prison in Libération, (17/07/2018)

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Le djihadiste Djamel Beghal sort de prison / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (16/07/2018)

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Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Les gens du voyage ont trouve refuge à Cabris / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/06/2018)

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Que vont devenir les familles syriennes ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/06/2018)

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La justice ordonne l'évacuation des Arboras in Nice-Matin, (23/06/2018)

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La plage de la Paloma virée par la préfecture / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (22/06/2018)

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Un djihadlste français expulsé de Turquie écroué à Paris in Nice-Matin, (27/05/2018)

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NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : premières légalisations / Rémi BARROUX in Le Monde, N°22810 (15/05/2018)

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Le juge administratif est compétent pour prononcer l'expulsion d'un logement de fonction relevant du domaine privé d'une collectivité / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Les radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)

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Un imam expulsé vers l'Algérie in Libération, (21/04/2018)

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Guerre d'usure à Notre-Dame-des-Landes - Reprise des négociations avec la préfète - L'exécutif assure que tout se déroule « normalement » / Angélique NEGRONI ; Jean CHICHIZOLA ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22919 (18/04/2018)

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La situation s'enlise à Notre-Dame-des-Landes in Nice-Matin, (17/04/2018)

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Aidés de nombreux renforts, les zadistes refusent de céder in Le Figaro, (16/04/2018)

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En rétention, en attendant l'expulsion / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (16/04/2018)

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NDDL: la sîtuation maîtrisée après de nouveaux heurts / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/04/2018)

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NDDL: des zadistes demandent une trêve pour négocier / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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L'exécutif se veut ferme face aux zadistes - Plus de 90 manifestations en France pour soutenir les zadistes / Marcelo WESFREID ; Christophe CORNEVIN ; Thibault DUMAS ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22910 (10/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : "On a fait le plus simple" in Nice-Matin, (10/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes à l'heure de l'évacuation - Plus de 2500 gendarmes mobilisés pour des expulsions ciblées / Angélique NEGRONI ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Radicalisation : vingt étrangers expulsés de France en 2017 in Les Échos, (03/04/2018)

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Fichés S: les coulisses d'une cacophonie / Christine OLLIVIER ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (01/04/2018)

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Vingt étrangers radicalisés expulsés de France en 2017 in Nice-Matin, (01/04/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Immigration : arrivées et renvois en hausse en 2017 / Maryline BAUMARD ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/01/2018)

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Les sénateurs relancent les discussions sur l'accueil des gens du voyage / Marion ESQUERRÉ (06/11/2017)

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Expulsions : Gérard Collomb recadre les préfets / Damien DELSENY in Aujourd'hui en France, (21/10/2017)

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571 bidonvilles ignorés de tous / Maryline BAUMARD in Le Monde, (20/10/2017)

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Expulsion de sans-papiers délinquants : pleine application du droit ou "double peine" ? / Claire GALLEN in AFP, (18/10/2017)

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Double meurtre de Marseille : les expulsions en question / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (04/10/2017)

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La durée de rétention des migrants pourrait être doublée / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (29/09/2017)

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Débat houleux à l'Assemblée sur l'expulsion des étrangers fichés pour radicalisation in AFP, (28/09/2017)

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Parking Bouygues : le squat évacué hier au petit matin / Margot DASQUE in Nice-Matin, (06/04/2017)

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Les Roms demandent un sursis jusqu'à Pâques / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (01/04/2017)

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Le Magic Circus Muller menacé d'expulsion / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (07/03/2017)

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Expulsion jugée " illégale " sur le port de Golfe-Juan - Les prétendus bateaux de la mafia vendus aux enchères in Nice-Matin, (11/02/2017)

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En conflit, le Vista demande " l'expulsion " d'une riveraine / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Migrants: trois jeunes Erythréens expulsés en Italie malgré une place en foyer à Nice in AFP, (07/02/2017)

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Migrants : plus d'arrivées, moins d'expulsions / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/01/2017)

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Le terrorisme force Berlin à repenser le fédéralisme / Thibaut MADELIN in Les Échos, (05/01/2017)

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A Cagnes, la famille rom a été expulsée hier matin / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (21/12/2016)

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Le casse-tête de l'expulsion des islamistes étrangers - Un Tchétchène renvoyé en Russie après 4 ans de procédure - Une vingtaine de mosquées radicales fermées en un an / Caroline PIQUET in Le Figaro, N°22492 (02/12/2016)

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Continuité du service public et sécurité publique justifient, en référé, l'explusion des occupants irréguliers du domaine public / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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L'expulsion des réfugiés traumatise les riverains / Julie RIMBERT in Aujourd'hui en France, (09/11/2016)

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La France se prépare à expulser plus de migrants / Maryline BAUMARD in Le Monde, N°22339 (09/11/2016)

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Migrants : pourquoi il y aura d'autres évacuations in Libération, (05/11/2016)

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Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire / Christian LAVIALLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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Migrants in Libération, (31/10/2016)

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A Calais, l'agonie de la "jungle" / Maryline BAUMARD in Le Monde, N°22329 (28/10/2016)

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Calais. ou la crise de l'hospitalité. Michel Agier «Les migrants sont otages de la campagne électorale» / Catherine CALVET in Libération, (28/10/2016)

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La " Jungle " de Calais ferme sur fond de départs et d'incendies in Nice-Matin, (27/10/2016)

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Les migrants prennent la clé des champs / Stéphanie MAURICE in Libération, (27/10/2016)

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Dans la "jungle ", la résistance des irréductibles / Maryline BAUMARD in Le Monde, (26/10/2016)

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LA "JUNGLE" DE CALAIS, IMAGE DU FUTUR ? in Le Monde, (26/10/2016)

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La "Jungle" se vide avant démolition / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (25/10/2016)

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Dans la "Jungle", attente fébrile avant les départs in Nice-Matin, (24/10/2016)

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Pour les migrants de Calais, l'adieu à la "jungle" in Le Monde, (23/10/2016)

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Roya : le camp de migrants démantelé hier à l'aube / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/10/2016)

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Le répit des migrants avant une expulsion imminente in Nice-Matin, (20/10/2016)

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Compte à rebours pour la "jungle" de Calais / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/10/2016)

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A Calais, les passeurs à plein régime avant la fin de la "jungle" / Emeline CAZI in Le Monde, (16/10/2016)

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