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EXPULSION

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Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

[article] Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

Aux sources de l'islamo-gauchisme / Antoine YOU ; Amaury BUCCO in Valeurs actuelles, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Aux sources de l'islamo-gauchisme - En soutenant que la recherche est gangrenée par l'islamo-gauchisme, la ministre Frédérique Vidal a alerté sur une dérive militante et sectaire qui signe l'effondrement de notre système éducatif. Le déni opposé à ces propos n'est pas le symptôme le moins inquiétant.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine YOU ; Amaury BUCCO
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : VIDAL FREDERIQUE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENQUETE ; CNRS ; MEDIAS ; PRESSE NATIONALE ; SECURITE ; SYNDICAT ; ASSOCIATION ; CONTROLE D'IDENTITE ; DISCRIMINATION ; PAU ; CRIME ; DROIT D'ASILE ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725211

[article] Aux sources de l'islamo-gauchisme - En soutenant que la recherche est gangrenée par l'islamo-gauchisme, la ministre Frédérique Vidal a alerté sur une dérive militante et sectaire qui signe l'effondrement de notre système éducatif. Le déni opposé à ces propos n'est pas le symptôme le moins inquiétant. In Valeurs actuelles - 25/02/2021 [Article de presse] / Antoine YOU ; Amaury BUCCO.
Mots-clés : VIDAL FREDERIQUE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENQUETE ; CNRS ; MEDIAS ; PRESSE NATIONALE ; SECURITE ; SYNDICAT ; ASSOCIATION ; CONTROLE D'IDENTITE ; DISCRIMINATION ; PAU ; CRIME ; DROIT D'ASILE ; EXPULSION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725211

Un djihadiste réunionnais expulsé de Turquie placé en garde à vue. in Le Figaro, (13/02/2021)

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[article]
Titre : Un djihadiste réunionnais expulsé de Turquie placé en garde à vue.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 13/02/2021
Mots-clés : ISLAM ; EXPULSION ; TURQUIE ; GARDE A VUE ; MISE EN EXAMEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723889

[article] Un djihadiste réunionnais expulsé de Turquie placé en garde à vue. In Le Figaro - 13/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ISLAM ; EXPULSION ; TURQUIE ; GARDE A VUE ; MISE EN EXAMEN
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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Titre : Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat »
Type de document : Document web
Source : circulaire.gouv.fr
Année : 05/02/2021
Pages : 6p.
Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097

Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » [Document web] . - 05/02/2021 . - 6p.
Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097

Moussa, le cuisinier du resto rebelle, rêve d'être régularisé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/02/2021)

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[article]
Titre : Moussa, le cuisinier du resto rebelle, rêve d'être régularisé - Moussa, le cuisinier du " Poppies ", ce restaurant niçois qui a bravé l'interdiction d'ouverture mercredi, est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire. Ce jour-là sa vie a basculé - La désobéissance civile des restos fait flop !
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/02/2021
Mots-clés : NICE ; RESTAURANT ; PANDEMIE ; COVID 19 ; SANS-PAPIERS ; EXPULSION
Résumé : L'Ivoirien Moussa, un " sans papiers " en France depuis 2011, a été la victime collatérale du contrôle après l'ouverture de ce restaurant niçois. - Le coup d'éclat du gérant du Poppies n'aura donc pas fait des émules hier malgré l'appel national à la
désobéissance civile. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722597

[article] Moussa, le cuisinier du resto rebelle, rêve d'être régularisé - Moussa, le cuisinier du " Poppies ", ce restaurant niçois qui a bravé l'interdiction d'ouverture mercredi, est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire. Ce jour-là sa vie a basculé - La désobéissance civile des restos fait flop ! In Nice-Matin - 02/02/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : NICE ; RESTAURANT ; PANDEMIE ; COVID 19 ; SANS-PAPIERS ; EXPULSION
Résumé : L'Ivoirien Moussa, un " sans papiers " en France depuis 2011, a été la victime collatérale du contrôle après l'ouverture de ce restaurant niçois. - Le coup d'éclat du gérant du Poppies n'aura donc pas fait des émules hier malgré l'appel national à la
désobéissance civile. (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722597

Covid-19 : la Fondation Abbé Pierre dénonce la "double peine" pour les mal-logés / Noël BOUTTIER (01/02/2021)

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Blessé au centre de rétention de Nice : la police des polices enquête in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Comment Castex veut sortir du guêpier. / Christine OLLIVIER ; Sarah PAILLOU ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (29/11/2020)

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Clandestins : le défi kafkaïen des expulsions / Charlotte D'ORNELLAS in Valeurs actuelles, (26/11/2020)

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Évacuation de migrants : deux enquêtes visent des policiers in Nice-Matin, (25/11/2020)

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Selon Darmanin, douze détenus condamnés pour terrorisme seront libérés d'ici la fin de l'année. in Nice-Matin, (16/11/2020)

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Sondage : la majorité des Français pour la déchéance de nationalité et l'expulsion des fichés S in www.linfo.re, (15/11/2020)

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IMMIGRATION in Aujourd'hui en France, (07/11/2020)

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Nice : en prison après des menaces dans le tramway le jour de l'attentat in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Terrorisme : la politique migratoire en accusation in Le Figaro, (31/10/2020)

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Adolescente tondue et battue : sa famille expulsée vers la Bosnie in Nice-Matin, (25/10/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : l'islamisme dans le viseur in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Islamisme : LR prépare un projet de référendum pour " mettre la pression " au gouvernement in AFP, (19/10/2020)

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LE DJIHADISTE FRANÇAIS OTHMAN GARRIDO EXPULSÉ DE TURQUIE in Nice-Matin, (06/10/2020)

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Darmanin invite les préfets à expulser les étrangers menaçant l'ordre public / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (05/10/2020)

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Expulsion de l'occupant d'un logement : à quelle adresse expédier la demande ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Nice : Le camp "Luciano" évacué / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/07/2020)

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Christophe Castaner, le pari de Macron qui a du plomb dans l'aile. in L'Opinion, (18/06/2020)

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Nice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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La Turquie va renvoyer onze djihadistes en France in Nice-Matin, (12/11/2019)

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Domaine public par anticipation et expulsion anticipée / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Retour en France de neuf enfants et deux femmes djihadistes in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Expulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/06/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout / Sonia BONNIN in Var-Matin, (08/04/2019)

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Estrosi déclenche une polémique sur les Roms / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Les incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement / Christophe POULY (18/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Squat à l'ouest : les Roms demandent des solutions / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Les djihadistes français, les prisonniers et les autres / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris n'exclut pas un retour des djihadistes français de Syrie in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris jugera les djihadistes expulsés de Syrie / Éric PELLETIER ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (30/01/2019)

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" Je veux payer des impôts ! " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Antibes : le camp "gilets jaunes" à nouveau démantelé hier in Nice-Matin, (11/01/2019)

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" Gilets jaunes " : le dernier fief démantelé à Antibes / Margot DASQUE in Nice-Matin, (10/01/2019)

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Peter Chérif, traqué pendant sept ans / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (22/12/2018)

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Et la préfecture apporte des précisions sur l'expulsion de mardi in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Drap : La Condamine secouée par une expulsion / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Arnaud Danjean : " Il est rarissime que l'auteur d'un attentat n'ait eu ni contact ni complicite " / Guillaume PERRAULT ; Arnaud DANJEAN in Le Figaro, (13/12/2018)

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Castaner : hausse de 20% des expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2018 in AFP, (06/11/2018)

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FSPRT: 20.459 personnes fichées in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

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Un aveugle expulsé d'un Monoprix à Marseille avec son chien guide in Nice-Matin, (10/10/2018)

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L'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)

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Qwant, le Google français bientôt à l' Espace Forville ? in Nice-Matin, (03/10/2018)

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Des enfants mal protégés car étrangers - Mieux comprendre la situation des jeunes en danger (01/10/2018)

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Des équipes pour prévenir les expulsions / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°95 (01/09/2018)

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Quitter l’Aide Sociale à l’Enfance - De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché résidentiel / Pascale DIETRICH-RAGON (01/09/2018)

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Les offices HLM veulent expulser les familles des trafiquants / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (08/08/2018)

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Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in La Croix, (17/07/2018)

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Islamisme Djamel Behal expulsé vers l'Algérie à sa sortie de prison in Libération, (17/07/2018)

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Le djihadiste Djamel Beghal sort de prison / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (16/07/2018)

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Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Les gens du voyage ont trouve refuge à Cabris / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/06/2018)

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Que vont devenir les familles syriennes ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/06/2018)

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La justice ordonne l'évacuation des Arboras in Nice-Matin, (23/06/2018)

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La plage de la Paloma virée par la préfecture / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (22/06/2018)

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Un djihadlste français expulsé de Turquie écroué à Paris in Nice-Matin, (27/05/2018)

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NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : premières légalisations / Rémi BARROUX in Le Monde, N°22810 (15/05/2018)

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Le juge administratif est compétent pour prononcer l'expulsion d'un logement de fonction relevant du domaine privé d'une collectivité / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Les radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)

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Un imam expulsé vers l'Algérie in Libération, (21/04/2018)

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Guerre d'usure à Notre-Dame-des-Landes - Reprise des négociations avec la préfète - L'exécutif assure que tout se déroule « normalement » / Angélique NEGRONI ; Jean CHICHIZOLA ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22919 (18/04/2018)

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La situation s'enlise à Notre-Dame-des-Landes in Nice-Matin, (17/04/2018)

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Aidés de nombreux renforts, les zadistes refusent de céder in Le Figaro, (16/04/2018)

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En rétention, en attendant l'expulsion / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (16/04/2018)

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NDDL: la sîtuation maîtrisée après de nouveaux heurts / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/04/2018)

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NDDL: des zadistes demandent une trêve pour négocier / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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L'exécutif se veut ferme face aux zadistes - Plus de 90 manifestations en France pour soutenir les zadistes / Marcelo WESFREID ; Christophe CORNEVIN ; Thibault DUMAS ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22910 (10/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : "On a fait le plus simple" in Nice-Matin, (10/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes à l'heure de l'évacuation - Plus de 2500 gendarmes mobilisés pour des expulsions ciblées / Angélique NEGRONI ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Radicalisation : vingt étrangers expulsés de France en 2017 in Les Échos, (03/04/2018)

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Fichés S: les coulisses d'une cacophonie / Christine OLLIVIER ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (01/04/2018)

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Vingt étrangers radicalisés expulsés de France en 2017 in Nice-Matin, (01/04/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Immigration : arrivées et renvois en hausse en 2017 / Maryline BAUMARD ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/01/2018)

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Les sénateurs relancent les discussions sur l'accueil des gens du voyage / Marion ESQUERRÉ (06/11/2017)

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Expulsions : Gérard Collomb recadre les préfets / Damien DELSENY in Aujourd'hui en France, (21/10/2017)

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571 bidonvilles ignorés de tous / Maryline BAUMARD in Le Monde, (20/10/2017)

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Expulsion de sans-papiers délinquants : pleine application du droit ou "double peine" ? / Claire GALLEN in AFP, (18/10/2017)

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Double meurtre de Marseille : les expulsions en question / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (04/10/2017)

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La durée de rétention des migrants pourrait être doublée / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (29/09/2017)

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Débat houleux à l'Assemblée sur l'expulsion des étrangers fichés pour radicalisation in AFP, (28/09/2017)

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Parking Bouygues : le squat évacué hier au petit matin / Margot DASQUE in Nice-Matin, (06/04/2017)

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Les Roms demandent un sursis jusqu'à Pâques / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (01/04/2017)

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Le Magic Circus Muller menacé d'expulsion / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (07/03/2017)

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Expulsion jugée " illégale " sur le port de Golfe-Juan - Les prétendus bateaux de la mafia vendus aux enchères in Nice-Matin, (11/02/2017)

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