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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > POLICE DES ETRANGERS > MESURE D'ELOIGNEMENT > EXPULSION

EXPULSION

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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[article] Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT . - p. 15-23.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307

[article]
Titre : Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 15-23
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141291 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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[article] Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2470 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Léa LAFFOURCADE . - p. 66-67.
Mots-clés : ILLEGALITE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; EXPULSION ; MAIRE ; PREFET ; MISE EN DEMEURE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; STATIONNEMENT ; LUTTE
Résumé : "Le maire peut demander au Préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Il appartient à la commune qui demande l'expulsion de déterminer la juridiction compétente au regard de la nature du domaine occupé". Loi du 5 juillet 2000.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669800

[article]
Titre : Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Léa LAFFOURCADE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2470
Date de parution : 17/06/2019
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : ILLEGALITE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; EXPULSION ; MAIRE ; PREFET ; MISE EN DEMEURE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; STATIONNEMENT ; LUTTE
Résumé : "Le maire peut demander au Préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Il appartient à la commune qui demande l'expulsion de déterminer la juridiction compétente au regard de la nature du domaine occupé". Loi du 5 juillet 2000.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669800
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140899 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Expulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/06/2019)

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[article]
Titre : Expulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse - Un retour contraint coûte 14000 euros à l'Etat, contre 2 500 à 4000 euros pour un retour aidé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Julia PASCUAL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 06/06/2019
Mots-clés : IMMIGRATION CLANDESTINE ; SANS-PAPIERS ; EXPULSION ; AIDE AU RETOUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668478

[article] Expulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse - Un retour contraint coûte 14000 euros à l'Etat, contre 2 500 à 4000 euros pour un retour aidé In Le Monde - 06/06/2019 [Article de presse] / Julia PASCUAL.
Mots-clés : IMMIGRATION CLANDESTINE ; SANS-PAPIERS ; EXPULSION ; AIDE AU RETOUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668478

La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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[article]
Titre : La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme - Jusqu'à maintenant, la Cour européenne des droits de l'homme bloquait les expulsions vers ce pays en raison du recours à la torture.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne MICHEL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 02/05/2019
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; TERRORISME ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665207

[article] La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme - Jusqu'à maintenant, la Cour européenne des droits de l'homme bloquait les expulsions vers ce pays en raison du recours à la torture. In Le Monde - 02/05/2019 [Article de presse] / Anne MICHEL.
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; TERRORISME ; EXPULSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665207

Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout / Sonia BONNIN in Var-Matin, (08/04/2019)

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[article]
Titre : Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout - Scolarisés en France, parfois en voie d'insertion professionnelle, de jeunes étrangers échouent à prouver leur identité au moment de leur majorité. Beaucoup d'efforts sont réduits à néant
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sonia BONNIN
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 08/04/2019
Mots-clés : IMMIGRATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EXPULSION
Résumé : En tant que mineurs non-accompagnés, ils ont été pris en charge par la France. À leurs 18 ans, leurs formations sont coupées net.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663116

[article] Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout - Scolarisés en France, parfois en voie d'insertion professionnelle, de jeunes étrangers échouent à prouver leur identité au moment de leur majorité. Beaucoup d'efforts sont réduits à néant In Var-Matin - 08/04/2019 [Article de presse] / Sonia BONNIN.
Mots-clés : IMMIGRATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EXPULSION
Résumé : En tant que mineurs non-accompagnés, ils ont été pris en charge par la France. À leurs 18 ans, leurs formations sont coupées net.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663116

Estrosi déclenche une polémique sur les Roms / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Les incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement / Christophe POULY (18/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Squat à l'ouest : les Roms demandent des solutions / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Les djihadistes français, les prisonniers et les autres / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris n'exclut pas un retour des djihadistes français de Syrie in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris jugera les djihadistes expulsés de Syrie / Éric PELLETIER ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (30/01/2019)

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" Je veux payer des impôts ! " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Antibes : le camp "gilets jaunes" à nouveau démantelé hier in Nice-Matin, (11/01/2019)

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" Gilets jaunes " : le dernier fief démantelé à Antibes / Margot DASQUE in Nice-Matin, (10/01/2019)

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Peter Chérif, traqué pendant sept ans / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (22/12/2018)

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Et la préfecture apporte des précisions sur l'expulsion de mardi in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Drap : La Condamine secouée par une expulsion / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Arnaud Danjean : " Il est rarissime que l'auteur d'un attentat n'ait eu ni contact ni complicite " / Guillaume PERRAULT ; Arnaud DANJEAN in Le Figaro, (13/12/2018)

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Castaner : hausse de 20% des expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2018 in AFP, (06/11/2018)

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FSPRT: 20.459 personnes fichées in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

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Un aveugle expulsé d'un Monoprix à Marseille avec son chien guide in Nice-Matin, (10/10/2018)

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L'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)

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Qwant, le Google français bientôt à l' Espace Forville ? in Nice-Matin, (03/10/2018)

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Des enfants mal protégés car étrangers - Mieux comprendre la situation des jeunes en danger (01/10/2018)

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Des équipes pour prévenir les expulsions / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités, N°95 (01/09/2018)

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Quitter l’Aide Sociale à l’Enfance - De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché résidentiel / Pascale DIETRICH-RAGON (01/09/2018)

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Les offices HLM veulent expulser les familles des trafiquants / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (08/08/2018)

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Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in La Croix, (17/07/2018)

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Islamisme Djamel Behal expulsé vers l'Algérie à sa sortie de prison in Libération, (17/07/2018)

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Le djihadiste Djamel Beghal sort de prison / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (16/07/2018)

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Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Les gens du voyage ont trouve refuge à Cabris / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/06/2018)

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Que vont devenir les familles syriennes ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/06/2018)

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La justice ordonne l'évacuation des Arboras in Nice-Matin, (23/06/2018)

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La plage de la Paloma virée par la préfecture / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (22/06/2018)

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Un djihadlste français expulsé de Turquie écroué à Paris in Nice-Matin, (27/05/2018)

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NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : premières légalisations / Rémi BARROUX in Le Monde, N°22810 (15/05/2018)

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Le juge administratif est compétent pour prononcer l'expulsion d'un logement de fonction relevant du domaine privé d'une collectivité / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Les radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)

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Un imam expulsé vers l'Algérie in Libération, (21/04/2018)

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Guerre d'usure à Notre-Dame-des-Landes - Reprise des négociations avec la préfète - L'exécutif assure que tout se déroule « normalement » / Angélique NEGRONI ; Jean CHICHIZOLA ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22919 (18/04/2018)

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La situation s'enlise à Notre-Dame-des-Landes in Nice-Matin, (17/04/2018)

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Aidés de nombreux renforts, les zadistes refusent de céder in Le Figaro, (16/04/2018)

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En rétention, en attendant l'expulsion / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (16/04/2018)

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NDDL: la sîtuation maîtrisée après de nouveaux heurts / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/04/2018)

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NDDL: des zadistes demandent une trêve pour négocier / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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L'exécutif se veut ferme face aux zadistes - Plus de 90 manifestations en France pour soutenir les zadistes / Marcelo WESFREID ; Christophe CORNEVIN ; Thibault DUMAS ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22910 (10/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : "On a fait le plus simple" in Nice-Matin, (10/04/2018)

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Notre-Dame-des-Landes à l'heure de l'évacuation - Plus de 2500 gendarmes mobilisés pour des expulsions ciblées / Angélique NEGRONI ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Radicalisation : vingt étrangers expulsés de France en 2017 in Les Échos, (03/04/2018)

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Fichés S: les coulisses d'une cacophonie / Christine OLLIVIER ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (01/04/2018)

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Vingt étrangers radicalisés expulsés de France en 2017 in Nice-Matin, (01/04/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Immigration : arrivées et renvois en hausse en 2017 / Maryline BAUMARD ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/01/2018)

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Les sénateurs relancent les discussions sur l'accueil des gens du voyage / Marion ESQUERRÉ (06/11/2017)

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Expulsions : Gérard Collomb recadre les préfets / Damien DELSENY in Aujourd'hui en France, (21/10/2017)

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571 bidonvilles ignorés de tous / Maryline BAUMARD in Le Monde, (20/10/2017)

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Expulsion de sans-papiers délinquants : pleine application du droit ou "double peine" ? / Claire GALLEN in AFP, (18/10/2017)

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Double meurtre de Marseille : les expulsions en question / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (04/10/2017)

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La durée de rétention des migrants pourrait être doublée / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (29/09/2017)

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Débat houleux à l'Assemblée sur l'expulsion des étrangers fichés pour radicalisation in AFP, (28/09/2017)

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Parking Bouygues : le squat évacué hier au petit matin / Margot DASQUE in Nice-Matin, (06/04/2017)

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Les Roms demandent un sursis jusqu'à Pâques / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (01/04/2017)

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Le Magic Circus Muller menacé d'expulsion / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (07/03/2017)

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Expulsion jugée " illégale " sur le port de Golfe-Juan - Les prétendus bateaux de la mafia vendus aux enchères in Nice-Matin, (11/02/2017)

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En conflit, le Vista demande " l'expulsion " d'une riveraine / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Migrants: trois jeunes Erythréens expulsés en Italie malgré une place en foyer à Nice in AFP, (07/02/2017)

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Migrants : plus d'arrivées, moins d'expulsions / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/01/2017)

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Le terrorisme force Berlin à repenser le fédéralisme / Thibaut MADELIN in Les Échos, (05/01/2017)

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A Cagnes, la famille rom a été expulsée hier matin / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (21/12/2016)

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Le casse-tête de l'expulsion des islamistes étrangers - Un Tchétchène renvoyé en Russie après 4 ans de procédure - Une vingtaine de mosquées radicales fermées en un an / Caroline PIQUET in Le Figaro, N°22492 (02/12/2016)

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Continuité du service public et sécurité publique justifient, en référé, l'explusion des occupants irréguliers du domaine public / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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L'expulsion des réfugiés traumatise les riverains / Julie RIMBERT in Aujourd'hui en France, (09/11/2016)

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La France se prépare à expulser plus de migrants / Maryline BAUMARD in Le Monde, N°22339 (09/11/2016)

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Migrants : pourquoi il y aura d'autres évacuations in Libération, (05/11/2016)

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Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire / Christian LAVIALLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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Migrants in Libération, (31/10/2016)

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A Calais, l'agonie de la "jungle" / Maryline BAUMARD in Le Monde, N°22329 (28/10/2016)

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Calais. ou la crise de l'hospitalité. Michel Agier «Les migrants sont otages de la campagne électorale» / Catherine CALVET in Libération, (28/10/2016)

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La " Jungle " de Calais ferme sur fond de départs et d'incendies in Nice-Matin, (27/10/2016)

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Les migrants prennent la clé des champs / Stéphanie MAURICE in Libération, (27/10/2016)

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Dans la "jungle ", la résistance des irréductibles / Maryline BAUMARD in Le Monde, (26/10/2016)

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LA "JUNGLE" DE CALAIS, IMAGE DU FUTUR ? in Le Monde, (26/10/2016)

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La "Jungle" se vide avant démolition / Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (25/10/2016)

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Dans la "Jungle", attente fébrile avant les départs in Nice-Matin, (24/10/2016)

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Pour les migrants de Calais, l'adieu à la "jungle" in Le Monde, (23/10/2016)

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Roya : le camp de migrants démantelé hier à l'aube / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/10/2016)

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Le répit des migrants avant une expulsion imminente in Nice-Matin, (20/10/2016)

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Compte à rebours pour la "jungle" de Calais / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/10/2016)

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A Calais, les passeurs à plein régime avant la fin de la "jungle" / Emeline CAZI in Le Monde, (16/10/2016)

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"Un hiver de plus dans la "jungle" n'est pas possible" / Sylvain MOUILLARD in Libération, (15/10/2016)

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La justice saisie sur les conditions de l'évacuation de ia " jungle" de Calais in Le Monde, N°22317 (14/10/2016)

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Vive inquiétude autour des mineurs de Calais / Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (14/10/2016)

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Terrain squatté à Cagnes : le tribunal ordonne l'expulsion in Nice-Matin, (11/10/2016)

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A Cagnes une famille rom menacée d'expulsion in Nice-Matin, (10/10/2016)

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A Hayange, le FN veut expulser le Secours populaire in Aujourd'hui en France, (01/10/2016)

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Deux Marocains expulsés de France voulaient commettre des " attentats d'envergure " in Le Figaro, (02/09/2016)

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