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EXPULSION

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Obligée de quitter la France, cette famille garde espoir / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (17/10/2021)

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[article]
Titre : Obligée de quitter la France, cette famille garde espoir - Arrivés à Grasse il y a dix ans, Nuran et Yildiz Karaca, d'origine kurde, vivent sans titre de séjour malgré plusieurs demandes. Les enfants de ce couple pâtissent de cette situation.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solène GRESSIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/10/2021
Mots-clés : GRASSE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; EXPULSION ; COLLEGE CARNOT ; VOYAGE SCOLAIRE
Résumé : Dans la fratrie, les deux derniers sont nés à Nice et à Grasse. (Photo S. Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748532

[article] Obligée de quitter la France, cette famille garde espoir - Arrivés à Grasse il y a dix ans, Nuran et Yildiz Karaca, d'origine kurde, vivent sans titre de séjour malgré plusieurs demandes. Les enfants de ce couple pâtissent de cette situation. In Nice-Matin - 17/10/2021 [Article de presse] / Solène GRESSIER.
Mots-clés : GRASSE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; EXPULSION ; COLLEGE CARNOT ; VOYAGE SCOLAIRE
Résumé : Dans la fratrie, les deux derniers sont nés à Nice et à Grasse. (Photo S. Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748532

" Ne m'expulsez pas ! ": le SOS d'un jeune Russe à Nice / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (13/10/2021)

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[article]
Titre : " Ne m'expulsez pas ! ": le SOS d'un jeune Russe à Nice - Mikhail, 25 ans, est séropositif. Arrivé en France il y a quatre ans, il est menacé d'expulsion vers son pays d'origine, où il a fui l'homophobie. Un vaste élan de soutien s'est créé pour lui.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/10/2021
Mots-clés : NICE ; ETRANGER ; RUSSIE ; EXPULSION ; HOMOSEXUALITE ; SIDA
homophobie
Résumé : Mikhail, 25 ans, a accepté de témoigner sans dévoiler son nom ni son visage. (Photo Christophe Cirone)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748086

[article] " Ne m'expulsez pas ! ": le SOS d'un jeune Russe à Nice - Mikhail, 25 ans, est séropositif. Arrivé en France il y a quatre ans, il est menacé d'expulsion vers son pays d'origine, où il a fui l'homophobie. Un vaste élan de soutien s'est créé pour lui. In Nice-Matin - 13/10/2021 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : NICE ; ETRANGER ; RUSSIE ; EXPULSION ; HOMOSEXUALITE ; SIDA
homophobie
Résumé : Mikhail, 25 ans, a accepté de témoigner sans dévoiler son nom ni son visage. (Photo Christophe Cirone)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748086

Squat - Éprouvette sociale / Myriam LEON in Lien social, N°1302 (05/10/2021)

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[article] Squat - Éprouvette sociale In Lien social - N°1302 - 05/10/2021 [Article de périodique] / Myriam LEON . - p. 18-24.
Mots-clés : MARSEILLE ; EXPULSION ; SQUAT ; PERSONNE DEFAVORISEE ; SDF ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; LOGEMENT ; MAL-LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Résumé : "Après une accalmie pendant les confinements, les expulsions de squats reprennent de plus belle, facilitées par une loi de plus en plus répressive. Ces occupations de bâtiments vides constituent pourtant un laboratoire de l'accompagnement médico-social. Médecins du monde en a fait l'expérience pendant treize ans et poursuit son plaidoyer pour cette forme de réquisition citoyenne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747730

[article]
Titre : Squat - Éprouvette sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Myriam LEON
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1302
Date de parution : 05/10/2021
Article en page(s) : p. 18-24
Mots-clés : MARSEILLE ; EXPULSION ; SQUAT ; PERSONNE DEFAVORISEE ; SDF ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; LOGEMENT ; MAL-LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Résumé : "Après une accalmie pendant les confinements, les expulsions de squats reprennent de plus belle, facilitées par une loi de plus en plus répressive. Ces occupations de bâtiments vides constituent pourtant un laboratoire de l'accompagnement médico-social. Médecins du monde en a fait l'expérience pendant treize ans et poursuit son plaidoyer pour cette forme de réquisition citoyenne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747730

A Montpellier, le nouveau préfet veut en finir avec les bidonvilles. / Anne DEVAILLY in Le Monde, (09/09/2021)

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[article]
Titre : A Montpellier, le nouveau préfet veut en finir avec les bidonvilles.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne DEVAILLY
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 09/09/2021
Mots-clés : MONTPELLIER ; PREFET ; EXPULSION ; BIDONVILLE ; ASSOCIATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744671

[article] A Montpellier, le nouveau préfet veut en finir avec les bidonvilles. In Le Monde - 09/09/2021 [Article de presse] / Anne DEVAILLY.
Mots-clés : MONTPELLIER ; PREFET ; EXPULSION ; BIDONVILLE ; ASSOCIATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744671

Expulsée de son HLM à cause de son fils condamné in Nice-Matin, (04/09/2021)

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[article]
Titre : Expulsée de son HLM à cause de son fils condamné - Le bailleur social Côte d'Azur Habitat a obtenu de la justice de pouvoir lancer une procédure d'expulsion d'une locataire à L'Ariane. Son fils a pris 20 mois de prison pour trafic de stups.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/09/2021
Mots-clés : NICE ; HLM ; EXPULSION ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; AMENDE ; ASSOCIATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744194

[article] Expulsée de son HLM à cause de son fils condamné - Le bailleur social Côte d'Azur Habitat a obtenu de la justice de pouvoir lancer une procédure d'expulsion d'une locataire à L'Ariane. Son fils a pris 20 mois de prison pour trafic de stups. In Nice-Matin - 04/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; HLM ; EXPULSION ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; AMENDE ; ASSOCIATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744194

Jérémy, le fils du marionnettiste Serge Dotti, finalement expulsé. in Nice-Matin, (29/08/2021)

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Cessons de protéger outrageusement les locataires indélicats. in Les Échos, (27/08/2021)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Extraterritorialité du droit domanial et compétene corrélative du juge administratif in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Les Tchétchènes de France redoutent les expulsions / Juliette BENEZIT in Le Monde, (03/06/2021)

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Obligation de quitter le territoire français / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)

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" Ils ressortent menottés de l'aide à l'Enfance " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/04/2021)

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Expulsion : la CEDH demande à Paris d'être plus vigilant / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/04/2021)

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Nice : Expulsion d'une HLM : la Ville approuve la convention avec la police et le parquet. / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/04/2021)

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La procédure administrative d'évacuation des squats / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Lueur d'espoir pour Moussa le cuisinier sans papier / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/03/2021)

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Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Aux sources de l'islamo-gauchisme / Antoine YOU ; Amaury BUCCO in Valeurs actuelles, (25/02/2021)

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Un djihadiste réunionnais expulsé de Turquie placé en garde à vue. in Le Figaro, (13/02/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Moussa, le cuisinier du resto rebelle, rêve d'être régularisé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/02/2021)

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Covid-19 : la Fondation Abbé Pierre dénonce la "double peine" pour les mal-logés / Noël BOUTTIER (01/02/2021)

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Blessé au centre de rétention de Nice : la police des polices enquête in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Comment Castex veut sortir du guêpier. / Christine OLLIVIER ; Sarah PAILLOU ; Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (29/11/2020)

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Clandestins : le défi kafkaïen des expulsions / Charlotte D'ORNELLAS in Valeurs actuelles, (26/11/2020)

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Évacuation de migrants : deux enquêtes visent des policiers in Nice-Matin, (25/11/2020)

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Selon Darmanin, douze détenus condamnés pour terrorisme seront libérés d'ici la fin de l'année. in Nice-Matin, (16/11/2020)

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Sondage : la majorité des Français pour la déchéance de nationalité et l'expulsion des fichés S in www.linfo.re, (15/11/2020)

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IMMIGRATION in Aujourd'hui en France, (07/11/2020)

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Nice : en prison après des menaces dans le tramway le jour de l'attentat in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Terrorisme : la politique migratoire en accusation in Le Figaro, (31/10/2020)

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Adolescente tondue et battue : sa famille expulsée vers la Bosnie in Nice-Matin, (25/10/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : l'islamisme dans le viseur in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Islamisme : LR prépare un projet de référendum pour " mettre la pression " au gouvernement in AFP, (19/10/2020)

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LE DJIHADISTE FRANÇAIS OTHMAN GARRIDO EXPULSÉ DE TURQUIE in Nice-Matin, (06/10/2020)

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Darmanin invite les préfets à expulser les étrangers menaçant l'ordre public / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (05/10/2020)

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Expulsion de l'occupant d'un logement : à quelle adresse expédier la demande ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Nice : Le camp "Luciano" évacué / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/07/2020)

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La procédure spéciale prévue par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage fait-elle obstacle à la saisine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, du juge des référés du tribunal administratif ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2020)

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Christophe Castaner, le pari de Macron qui a du plomb dans l'aile. in L'Opinion, (18/06/2020)

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Nice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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La Turquie va renvoyer onze djihadistes en France in Nice-Matin, (12/11/2019)

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Domaine public par anticipation et expulsion anticipée / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Retour en France de neuf enfants et deux femmes djihadistes in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Expulsion de sans-papiers : une politique inefficace et onéreuse / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/06/2019)

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La CEDH autorise l'expulsion d'un Algérien condamné pour terrorisme / Anne MICHEL in Le Monde, (02/05/2019)

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Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout / Sonia BONNIN in Var-Matin, (08/04/2019)

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Estrosi déclenche une polémique sur les Roms / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Les incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement / Christophe POULY (18/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Squat à l'ouest : les Roms demandent des solutions / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Les djihadistes français, les prisonniers et les autres / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris n'exclut pas un retour des djihadistes français de Syrie in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Paris jugera les djihadistes expulsés de Syrie / Éric PELLETIER ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (30/01/2019)

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" Je veux payer des impôts ! " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Antibes : le camp "gilets jaunes" à nouveau démantelé hier in Nice-Matin, (11/01/2019)

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" Gilets jaunes " : le dernier fief démantelé à Antibes / Margot DASQUE in Nice-Matin, (10/01/2019)

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Peter Chérif, traqué pendant sept ans / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (22/12/2018)

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Et la préfecture apporte des précisions sur l'expulsion de mardi in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Drap : La Condamine secouée par une expulsion / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Arnaud Danjean : " Il est rarissime que l'auteur d'un attentat n'ait eu ni contact ni complicite " / Guillaume PERRAULT ; Arnaud DANJEAN in Le Figaro, (13/12/2018)

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Castaner : hausse de 20% des expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2018 in AFP, (06/11/2018)

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FSPRT: 20.459 personnes fichées in Le Journal du Dimanche, (04/11/2018)

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Un aveugle expulsé d'un Monoprix à Marseille avec son chien guide in Nice-Matin, (10/10/2018)

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L'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)

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Qwant, le Google français bientôt à l' Espace Forville ? in Nice-Matin, (03/10/2018)

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Des enfants mal protégés car étrangers - Mieux comprendre la situation des jeunes en danger (01/10/2018)

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Des équipes pour prévenir les expulsions / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°95 (01/09/2018)

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Quitter l’Aide Sociale à l’Enfance - De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché résidentiel / Pascale DIETRICH-RAGON (01/09/2018)

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Les offices HLM veulent expulser les familles des trafiquants / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (08/08/2018)

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Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in La Croix, (17/07/2018)

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Islamisme Djamel Behal expulsé vers l'Algérie à sa sortie de prison in Libération, (17/07/2018)

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Le djihadiste Djamel Beghal sort de prison / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (16/07/2018)

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Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Les gens du voyage ont trouve refuge à Cabris / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/06/2018)

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Que vont devenir les familles syriennes ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/06/2018)

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La justice ordonne l'évacuation des Arboras in Nice-Matin, (23/06/2018)

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La plage de la Paloma virée par la préfecture / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (22/06/2018)

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Un djihadlste français expulsé de Turquie écroué à Paris in Nice-Matin, (27/05/2018)

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NDDL: nouvelle opération d'expulsion dans la ZAD in Nice-Matin, (18/05/2018)

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Notre-Dame-des-Landes : premières légalisations / Rémi BARROUX in Le Monde, N°22810 (15/05/2018)

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Le juge administratif est compétent pour prononcer l'expulsion d'un logement de fonction relevant du domaine privé d'une collectivité / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Les radicaux, nouveaux chantres de la contestation - Les forces de l'ordre au défi des violences / Pascal CHARRIER ; Lucie ALEXANDRE ; Flore THOMASSET in La Croix, (26/04/2018)

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Un imam expulsé vers l'Algérie in Libération, (21/04/2018)

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Guerre d'usure à Notre-Dame-des-Landes - Reprise des négociations avec la préfète - L'exécutif assure que tout se déroule « normalement » / Angélique NEGRONI ; Jean CHICHIZOLA ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22919 (18/04/2018)

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La situation s'enlise à Notre-Dame-des-Landes in Nice-Matin, (17/04/2018)

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Aidés de nombreux renforts, les zadistes refusent de céder in Le Figaro, (16/04/2018)

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En rétention, en attendant l'expulsion / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (16/04/2018)

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NDDL: la sîtuation maîtrisée après de nouveaux heurts / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/04/2018)

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NDDL: des zadistes demandent une trêve pour négocier / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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L'exécutif se veut ferme face aux zadistes - Plus de 90 manifestations en France pour soutenir les zadistes / Marcelo WESFREID ; Christophe CORNEVIN ; Thibault DUMAS ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22910 (10/04/2018)

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