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Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien in Nice-Matin, (26/02/2021)
[article]
Titre : Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien - La Ville de Vence a voté, lors de son dernier conseil municipal, la prolongation de l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants et des bars vençois Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 26/02/2021 Mots-clés : VENCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; COMMERCE ; EXONERATION FISCALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725281 [article] Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien - La Ville de Vence a voté, lors de son dernier conseil municipal, la prolongation de l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants et des bars vençois In Nice-Matin - 26/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VENCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; COMMERCE ; EXONERATION FISCALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725281 La taxe daménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) (22/02/2021)
Titre : La taxe daménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) Type de document : Document web Source : La Gazette Club Finances Année : 22/02/2021 Pages : 5 p. Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE Résumé : Le principe de luniversalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer nimporte quelle dépense. Certaines recettes sont grevées dune affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre lartificialisation des sols. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139 La taxe daménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) [Document web] . - 22/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE Résumé : Le principe de luniversalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer nimporte quelle dépense. Certaines recettes sont grevées dune affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre lartificialisation des sols. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139 IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté (03/02/2021)
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Titre : IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté Type de document : Texte réglementaire Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts Mots-clés : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE URBAINE En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722946 IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté [Texte réglementaire] . - 03/02/2021.
Mots-clés : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE URBAINE En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722946 850000 contribuables exonérés de taxe dhabitation vont devoir repayer en 2021 / Pascale TESSIER (11/01/2021)
Titre : 850000 contribuables exonérés de taxe dhabitation vont devoir repayer en 2021 Type de document : Document web Auteurs : Pascale TESSIER, Auteur Source : La gazette club finances Année : 11/01/2021 Pages : 2p. Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT ; REFORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; EXONERATION FISCALE Résumé : "850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720856 850000 contribuables exonérés de taxe dhabitation vont devoir repayer en 2021 [Document web] / Pascale TESSIER, Auteur . - 11/01/2021 . - 2p.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT ; REFORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; EXONERATION FISCALE Résumé : "850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720856 Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)
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Pas d'abattement forfaitaire journaliste pour la rédactrice de publications municipales périodiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkQuestion écrite n° 16724 de M. Jean-Pierre Decool (publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2614) relative à l'imposition et au remboursement des frais des élus locaux (27/08/2020)
PermalinkActualisation de la sixième version du guide pratique sur les taxes de séjour (04/08/2020)
PermalinkCap d'Ail : Budget, logements sodaux, aides, couches... passent au vote in Nice-Matin, (01/08/2020)
PermalinkSecteur social et médico-social : la prime Covid est bien exonérée dimpôt et de cotisations / Linda DAOVANNARY (31/07/2020)
PermalinkRécession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)
PermalinkRécession : le plan durgence des territoires (15/06/2020)
PermalinkL'agrément des associations sportives / Nicolas NIEL in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)
PermalinkPermalinkLe Cannet fait un geste pour les petites entreprises in Nice-Matin, (24/04/2020)
PermalinkInstauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)
PermalinkDéveloppement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkPermalinkL'exonération des heures supplémentaires. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)
PermalinkDécret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2019)
PermalinkSeule vaut linterprétation directe du texte (CGI, art. 1382) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)
PermalinkLa suppression de la taxe d'habitation profite-t-elle aux plus modestes ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)
PermalinkPermalinkFormation. Mais si, les apprentis valent le coût ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)
PermalinkBercy envisage d'exonérer d'impôts les employés à domicile, en 2019 / Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/07/2018)
PermalinkSuppression de la taxe d'habitation : qui va payer ? / Dominique ALBERTINI ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (09/05/2018)
PermalinkHandicap. Exonération de la taxe foncière pour des travaux améliorant l'accessibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkPermalink60 % des exonérations fiscales décidées par lEtat sont financées par les collectivités / Emilie BUONO (29/03/2018)
PermalinkTaxe d'habitation: l'exécutif fait un geste en faveur des retraités / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (14/09/2017)
PermalinkExonération de taxe dhabitation : les plafonds de revenus revus à la hausse / Pierre CHEMINADE (13/09/2017)
PermalinkLa réforme de la taxe dhabitation se fera par dégrèvement : quel impact pour les collectivités ? / Pierre CHEMINADE (26/07/2017)
PermalinkExonération ou dégrèvement de la taxe dhabitation : des gagnants et des perdants? / Cédric NEAU (21/07/2017)
PermalinkPourquoi le brouillard autour de lexonération de taxe dhabitation va tourner à lorage / Cédric NEAU (12/07/2017)
PermalinkNote d'information NOR: INTB1718241N du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État (22/06/2017)
PermalinkAide d'État indue, État irresponsable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)
PermalinkLa preuve de la responsabilité de l'administration fiscale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)
PermalinkContrôle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une nécessité pour les collectivités / Jean-Marc LANGLOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)
PermalinkCouplage d'une redevance spéciale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)
PermalinkFiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)
PermalinkExonération de la taxe dhabitation : recadrons le débat ! (03/03/2017)
PermalinkTaxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)
PermalinkActualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)
PermalinkLois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)
PermalinkRapport Robert : les "nouvelles" mesures pour réduire la vacance dans lhabitat privé ne convainquent pas la fondation Abbé-Pierre / Valérie LIQUET (01/12/2016)
PermalinkTransferts financiers de létat aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)
PermalinkRedevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)
PermalinkLa famille, parent pauvre des politiques locales ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)
PermalinkPermalinkActualité du 5 octobre 2016. BIC. Calcul du bénéfice exonéré en zone de restructuration de la défense. Modèle de document déclaratif (05/10/2016)
PermalinkActualité du 5 octobre 2016. IF. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté (05/10/2016)
PermalinkPermalinkActualité du 6 juillet 2016 BIC - IF - Prorogation et aménagement des exonérations fiscales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15) (06/07/2016)
PermalinkActualité du 27 juin 2016. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties- Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.93) (27/06/2016)
PermalinkApprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)
PermalinkActualité du 1er juin 2016. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.92) (01/06/2016)
PermalinkExonération des contribuables de condition modeste : quand l'État cafouille, les collectivités trinquent / Jérôme BRUNET in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)
PermalinkTraitement fiscal des gratifications versées aux stagiaires in Liaisons sociales, 17072 (29/04/2016)
PermalinkExonération de taxe locale d'équipement pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)
PermalinkDroit administratif et droit public financier / Carole MONIOLLE in Droit administratif, 3 (01/03/2016)
PermalinkLoi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)
PermalinkUn calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)
PermalinkFiscalité locale. Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2294 (23/11/2015)
PermalinkApprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)
PermalinkPermalinkComment se faire rembourser in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)
PermalinkPermalinkImpôts locaux : le couac du gouvernement in Le Monde, N°22020 (03/11/2015)
PermalinkLe PLFSS pour 2016 Révision des exonérations de cotisations, de la revalorisation des prestations, création d'une protection universelle maladie, etc. in Liaisons sociales, 16947 (02/11/2015)
PermalinkExonérations fiscales. Explication de textes / GUILLOIS Thierry in Juris associations, N°525 (01/10/2015)
PermalinkRSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires (28/08/2015)
PermalinkBudget : Bercy veut raboter certaines niches sociales - Les baisses de charges profitent d'abord aux services / Frédéric SCHAEFFER in Les Échos, (12/08/2015)
Permalink24 juin 2015 : RFPI. Plus-values immobilières. Extension de lexonération des plus-values immobilières prévue au 7° du II de l'article 150 U du CGI, aux cessions réalisées au profit de tout cessionnaire prenant un engagement de construire des logements sociaux (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 9) (24/06/2015)
PermalinkNote d'information du 23 juin 2015 relative aux compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (23/06/2015)
PermalinkLa revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)
Permalink6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif «JEI» depuis sa création en 2004 in Le 4 pages de la DGE, N° 41 (22/01/2015)
PermalinkPermalinkManifestations exceptionnelles. Exonérations à saisir ! / Rudi FIEVET in Juris associations, N°500 (01/06/2014)
PermalinkSocial/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)
PermalinkPayer moins de taxe foncière sur son patrimoine / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)
PermalinkFiscalité : les zones de revitalisation rurale / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkTransferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (01/10/2013)
PermalinkDes exonérations bien comprises / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)
PermalinkImpôt sur les spectacles : exonération possible pour les réunions sportives / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)
PermalinkFiscalité - Allègements d'impôts locaux des personnes âgées / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 33 (2012 juin)
PermalinkDans quelles conditions une régie de service public est-elle exonérée d'impôt sur les sociétés ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)
PermalinkRégie municipale / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)
PermalinkQuel taux de TVA pour les services à la personne ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)
PermalinkDécret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2012 29 janvier)
PermalinkCirculaire n° NOR/COT/B/12//08265/C du 12 avril 2012 (2012)
PermalinkExtrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 9 décembre 2011 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 18 (2012 janvier)
PermalinkInstruction n°12-016-M0 du 9 juillet 2012 (2012)
PermalinkInstruction n° 5 B-9-12 du 24 février 2012 (2012)
PermalinkInstruction n° 5 F-5-12 du 20 février 2012 (2012)
PermalinkInstruction n°5 F-8-12 du 2 avril 2012 (2012)
PermalinkInstruction n° 6 C-3-12 du 20 février 2012 (2012)
PermalinkInstruction n° 6 G-1-12 du16 février 2012 (2012)
PermalinkZones franches urbaines. Un dispositif en survie ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkDans quelle mesure un foyer d'hébergement de personnes âgées dépendantes peut-il bénéficier de l'exonération de taxe locale d'équipement prévue à l'article 1585 C-II du code général des impôts ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/COT/B/11/08769/C du 26 avril 2011 (2011)
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