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EXONERATION FISCALE

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Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien in Nice-Matin, (26/02/2021)

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[article]
Titre : Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien - La Ville de Vence a voté, lors de son dernier conseil municipal, la prolongation de l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants et des bars vençois
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : VENCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; COMMERCE ; EXONERATION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725281

[article] Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien - La Ville de Vence a voté, lors de son dernier conseil municipal, la prolongation de l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants et des bars vençois In Nice-Matin - 26/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VENCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; COMMERCE ; EXONERATION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725281

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) (22/02/2021)

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Titre : La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Type de document : Document web
Source : La Gazette Club Finances
Année : 22/02/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) [Document web] . - 22/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté (03/02/2021)

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Titre : IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts
Mots-clés : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE URBAINE
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722946

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté [Texte réglementaire] . - 03/02/2021.
Mots-clés : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE URBAINE
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722946

850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021 / Pascale TESSIER (11/01/2021)

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Titre : 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER, Auteur
Source : La gazette club finances
Année : 11/01/2021
Pages : 2p.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT ; REFORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; EXONERATION FISCALE
Résumé : "850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720856

850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021 [Document web] / Pascale TESSIER, Auteur . - 11/01/2021 . - 2p.
Mots-clés : TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT ; REFORME ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; EXONERATION FISCALE
Résumé : "850 000 contribuables exonérés de taxe d'habitation intègrent la tranche des 20 % les plus riches et sont donc de nouveau assujettis à l'impôt. Mais 1 million d'autres sont en revanche désormais totalement exonérés alors qu'ils devaient encore s'en acquitter".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720856

Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°287
Date de parution : 27/11/2020
Mots-clés : AUVARE ; CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES ; LA-CROIX-SUR-ROUDOULE ; DALUIS ; ENTRAUNES ; FONTAN ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SAINT-LEGER ; SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES ; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE ; SAORGE ; SAUZE ; VENANSON ; VILLENEUVE-D'ENTRAUNES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716704

[article] Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural In Journal Officiel - Lois et décrets - N°287 - 27/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AUVARE ; CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES ; LA-CROIX-SUR-ROUDOULE ; DALUIS ; ENTRAUNES ; FONTAN ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SAINT-LEGER ; SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES ; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE ; SAORGE ; SAUZE ; VENANSON ; VILLENEUVE-D'ENTRAUNES ; EXONERATION FISCALE ; ZONE DE REVITALISATION RURALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716704

Pas d'abattement forfaitaire journaliste pour la rédactrice de publications municipales périodiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Question écrite n° 16724 de M. Jean-Pierre Decool (publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2614) relative à l'imposition et au remboursement des frais des élus locaux (27/08/2020)

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Actualisation de la sixième version du guide pratique sur les taxes de séjour (04/08/2020)

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Cap d'Ail : Budget, logements sodaux, aides, couches... passent au vote in Nice-Matin, (01/08/2020)

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Secteur social et médico-social : la prime Covid est bien exonérée d’impôt et de cotisations / Linda DAOVANNARY (31/07/2020)

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Récession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Récession : le plan d’urgence des territoires (15/06/2020)

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L'agrément des associations sportives / Nicolas NIEL in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Les plages des Sablettes se préparent à rouvrir en juin / Marie CARDONA in Nice-Matin, (22/05/2020)

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Le Cannet fait un geste pour les petites entreprises in Nice-Matin, (24/04/2020)

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Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Handicap : plus d'impôt sur le dédommagement de l'aidant familial / Virginie FLEURY (29/10/2019)

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L'exonération des heures supplémentaires. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2019)

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Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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La suppression de la taxe d'habitation profite-t-elle aux plus modestes ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Darmanîn fâche le Sénat / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Formation. Mais si, les apprentis valent le coût ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Bercy envisage d'exonérer d'impôts les employés à domicile, en 2019 / Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/07/2018)

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Suppression de la taxe d'habitation : qui va payer ? / Dominique ALBERTINI ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (09/05/2018)

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Handicap. Exonération de la taxe foncière pour des travaux améliorant l'accessibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Marenda-Lacan : coup de pouce aux commerces / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/03/2018)

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60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités / Emilie BUONO (29/03/2018)

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Taxe d'habitation: l'exécutif fait un geste en faveur des retraités / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (14/09/2017)

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Exonération de taxe d’habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse / Pierre CHEMINADE (13/09/2017)

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La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact pour les collectivités ? / Pierre CHEMINADE (26/07/2017)

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Exonération ou dégrèvement de la taxe d’habitation : des gagnants et des perdants? / Cédric NEAU (21/07/2017)

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Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage / Cédric NEAU (12/07/2017)

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Note d'information NOR: INTB1718241N du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État (22/06/2017)

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Aide d'État indue, État irresponsable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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La preuve de la responsabilité de l'administration fiscale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Contrôle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une nécessité pour les collectivités / Jean-Marc LANGLOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Couplage d'une redevance spéciale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Fiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat ! (03/03/2017)

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Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

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Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

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Rapport Robert : les "nouvelles" mesures pour réduire la vacance dans l’habitat privé ne convainquent pas la fondation Abbé-Pierre / Valérie LIQUET (01/12/2016)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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La famille, parent pauvre des politiques locales ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)

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La mobilisation du parc privé à des fins sociales / Christophe ROBERT (01/11/2016)

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Actualité du 5 octobre 2016. BIC. Calcul du bénéfice exonéré en zone de restructuration de la défense. Modèle de document déclaratif (05/10/2016)

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Actualité du 5 octobre 2016. IF. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté (05/10/2016)

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Ce qui a changé dans l'aide aux victimes des attentats / Hélène GULLY in Les Échos, (11/08/2016)

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Actualité du 6 juillet 2016 BIC - IF - Prorogation et aménagement des exonérations fiscales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15) (06/07/2016)

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Actualité du 27 juin 2016. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties- Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.93) (27/06/2016)

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Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

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Actualité du 1er juin 2016. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.92) (01/06/2016)

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Exonération des contribuables de condition modeste : quand l'État cafouille, les collectivités trinquent / Jérôme BRUNET in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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Traitement fiscal des gratifications versées aux stagiaires in Liaisons sociales, 17072 (29/04/2016)

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Exonération de taxe locale d'équipement pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)

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Droit administratif et droit public financier / Carole MONIOLLE in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

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Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Fiscalité locale. Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2294 (23/11/2015)

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Apprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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Budget 2016 : grand déminage à l'Assemblée / Laure BRETTON in Libération, (04/11/2015)

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Comment se faire rembourser in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)

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Réduire ses impôts sans prendre de risque / Marie PELLEFIGUE in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)

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Impôts locaux : le couac du gouvernement in Le Monde, N°22020 (03/11/2015)

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Le PLFSS pour 2016 Révision des exonérations de cotisations, de la revalorisation des prestations, création d'une protection universelle maladie, etc. in Liaisons sociales, 16947 (02/11/2015)

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Exonérations fiscales. Explication de textes / GUILLOIS Thierry in Juris associations, N°525 (01/10/2015)

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RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires (28/08/2015)

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Budget : Bercy veut raboter certaines niches sociales - Les baisses de charges profitent d'abord aux services / Frédéric SCHAEFFER in Les Échos, (12/08/2015)

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24 juin 2015 : RFPI. Plus-values immobilières. Extension de l’exonération des plus-values immobilières prévue au 7° du II de l'article 150 U du CGI, aux cessions réalisées au profit de tout cessionnaire prenant un engagement de construire des logements sociaux (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 9) (24/06/2015)

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Note d'information du 23 juin 2015 relative aux compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (23/06/2015)

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La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)

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6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif «JEI» depuis sa création en 2004 in Le 4 pages de la DGE, N° 41 (22/01/2015)

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Statut fiscal : comment l'optimiser ? / Colas AMBLARD in Juris associations, N°505 (01/10/2014)

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Manifestations exceptionnelles. Exonérations à saisir ! / Rudi FIEVET in Juris associations, N°500 (01/06/2014)

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Social/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

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Payer moins de taxe foncière sur son patrimoine / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Fiscalité : les zones de revitalisation rurale / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (01/10/2013)

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Des exonérations bien comprises / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

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Impôt sur les spectacles : exonération possible pour les réunions sportives / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Fiscalité - Allègements d'impôts locaux des personnes âgées / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 33 (2012 juin)

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Dans quelles conditions une régie de service public est-elle exonérée d'impôt sur les sociétés ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

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Régie municipale / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Quel taux de TVA pour les services à la personne ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

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Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2012 29 janvier)

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Circulaire n° NOR/COT/B/12//08265/C du 12 avril 2012 (2012)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 9 décembre 2011 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 18 (2012 janvier)

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Instruction n°12-016-M0 du 9 juillet 2012 (2012)

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Instruction n° 5 B-9-12 du 24 février 2012 (2012)

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Instruction n° 5 F-5-12 du 20 février 2012 (2012)

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Instruction n°5 F-8-12 du 2 avril 2012 (2012)

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Instruction n° 6 C-3-12 du 20 février 2012 (2012)

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Instruction n° 6 G-1-12 du16 février 2012 (2012)

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Zones franches urbaines. Un dispositif en survie ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Dans quelle mesure un foyer d'hébergement de personnes âgées dépendantes peut-il bénéficier de l'exonération de taxe locale d'équipement prévue à l'article 1585 C-II du code général des impôts ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/08769/C du 26 avril 2011 (2011)

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