Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > FISCALITE > AVANTAGE FISCAL > EXONERATION FISCALE

EXONERATION FISCALE

Documents disponibles dans cette catégorie (385)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Logement social. Le plan Castex veut relancer la machine à bâtir / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Logement social. Le plan Castex veut relancer la machine à bâtir In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6160 - 08/10/2021 [Article de périodique] / Barbara KIRALY ; Cyril PETER . - p. 8-10.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; EXONERATION FISCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Le Premier ministre en déplacement au Congrès HLM à Bordeaux le 28 septembre 2021 a annoncé charge la compensation intégrale du coût pour les communes de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux durant les dix premières années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748011

[article]
Titre : Logement social. Le plan Castex veut relancer la machine à bâtir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Barbara KIRALY ; Cyril PETER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6160
Date de parution : 08/10/2021
Article en page(s) : p. 8-10
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; EXONERATION FISCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Le Premier ministre en déplacement au Congrès HLM à Bordeaux le 28 septembre 2021 a annoncé charge la compensation intégrale du coût pour les communes de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux durant les dix premières années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748011

Présidentielle : Bertrand plaide pour " une société du travail " in AFP, (02/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Présidentielle : Bertrand plaide pour " une société du travail "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 02/10/2021
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; BERTRAND XAVIER ; PRIME D'ACTIVITE ; EXONERATION FISCALE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; LES REPUBLICAINS ; CANDIDAT ; PECRESSE VALERIE ; BARNIER MICHEL ; CIOTTI ERIC
juvin philippe
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747057

[article] Présidentielle : Bertrand plaide pour " une société du travail " In AFP - 02/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; BERTRAND XAVIER ; PRIME D'ACTIVITE ; EXONERATION FISCALE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; LES REPUBLICAINS ; CANDIDAT ; PECRESSE VALERIE ; BARNIER MICHEL ; CIOTTI ERIC
juvin philippe
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747057

Circulaire du 4 août 2021. Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire. Activités constituant l'accessoire ou le prolongement indispensable des soins. Conseil d'Etat, 7 mars 2014, n° 372897 (04/08/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Circulaire du 4 août 2021. Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire. Activités constituant l'accessoire ou le prolongement indispensable des soins. Conseil d'Etat, 7 mars 2014, n° 372897
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741843

Circulaire du 4 août 2021. Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire. Activités constituant l'accessoire ou le prolongement indispensable des soins. Conseil d'Etat, 7 mars 2014, n° 372897 [Texte réglementaire] . - 04/08/2021.
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741843

Note du 7 juillet 2021. BIC. IF. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223) (07/07/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Note du 7 juillet 2021. BIC. IF. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)
Type de document : Document web
Source : Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts
Année : 07/07/2021
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; ENTREPRISE ; BASSIN D'EMPLOI
bassin urbain a dynamiser ep bud
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739851

Note du 7 juillet 2021. BIC. IF. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223) [Document web] . - 07/07/2021.
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; ENTREPRISE ; BASSIN D'EMPLOI
bassin urbain a dynamiser ep bud
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739851

Carros : 3 choses à savoir sur la mutuelle communale / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (29/05/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Carros : 3 choses à savoir sur la mutuelle communale - La Ville va prochainement mettre en place ce dispositif pour ses administrés. Le but ? Bénéficier de tarifs accessibles pour un accès aux soins favorisé. On vous le décrypte en 3 points.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ornella VAN CAEMELBECKE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/05/2021
Mots-clés : CARROS ; MUTUELLE ; COMMUNE ; SANTE PUBLIQUE ; CONSEIL MUNICIPAL ; RESTAURANT ; EXONERATION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735014

[article] Carros : 3 choses à savoir sur la mutuelle communale - La Ville va prochainement mettre en place ce dispositif pour ses administrés. Le but ? Bénéficier de tarifs accessibles pour un accès aux soins favorisé. On vous le décrypte en 3 points. In Nice-Matin - 29/05/2021 [Article de presse] / Ornella VAN CAEMELBECKE.
Mots-clés : CARROS ; MUTUELLE ; COMMUNE ; SANTE PUBLIQUE ; CONSEIL MUNICIPAL ; RESTAURANT ; EXONERATION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735014

L'opposition demande des comptes à Beausoleil / Marie CARDONA in Nice-Matin, (29/05/2021)

Permalink
Circulaire du 26 mai 2021 relative à la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223) (26/05/2021)

Permalink
Il n'y aura pas de zone franche dans la Roya / Célia MALLECK in Nice-Matin, (25/05/2021)

Permalink
Mobilisées durant la Covid, elles n'auront pas à payer in Nice-Matin, (08/05/2021)

Permalink
De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°229 (01/05/2021)

Permalink
Régionales : pour EELV c'est l'union ... derrière leur candidature; la droite et LREM se tâtent / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°391 (08/04/2021)

Permalink
Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien in Nice-Matin, (26/02/2021)

Permalink
La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) (22/02/2021)

Permalink
IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté (03/02/2021)

Permalink
850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021 / Pascale TESSIER (11/01/2021)

Permalink
Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)

Permalink
Pas d'abattement forfaitaire journaliste pour la rédactrice de publications municipales périodiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

Permalink
Question écrite n° 16724 de M. Jean-Pierre Decool (publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2614) relative à l'imposition et au remboursement des frais des élus locaux (27/08/2020)

Permalink
Actualisation de la sixième version du guide pratique sur les taxes de séjour (04/08/2020)

Permalink
Cap d'Ail : Budget, logements sodaux, aides, couches... passent au vote in Nice-Matin, (01/08/2020)

Permalink
Secteur social et médico-social : la prime Covid est bien exonérée d’impôt et de cotisations / Linda DAOVANNARY (31/07/2020)

Permalink
Récession. Les collectivités au secours des entreprises (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

Permalink
Récession : le plan d’urgence des territoires (15/06/2020)

Permalink
L'agrément des associations sportives / Nicolas NIEL in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

Permalink
Les plages des Sablettes se préparent à rouvrir en juin / Marie CARDONA in Nice-Matin, (22/05/2020)

Permalink
Le Cannet fait un geste pour les petites entreprises in Nice-Matin, (24/04/2020)

Permalink
Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

Permalink
Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

Permalink
Handicap : plus d'impôt sur le dédommagement de l'aidant familial / Virginie FLEURY (29/10/2019)

Permalink
L'exonération des heures supplémentaires. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2019)

Permalink
Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

Permalink
La suppression de la taxe d'habitation profite-t-elle aux plus modestes ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

Permalink
Darmanîn fâche le Sénat / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

Permalink
Formation. Mais si, les apprentis valent le coût ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

Permalink
Bercy envisage d'exonérer d'impôts les employés à domicile, en 2019 / Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/07/2018)

Permalink
Suppression de la taxe d'habitation : qui va payer ? / Dominique ALBERTINI ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (09/05/2018)

Permalink
Handicap. Exonération de la taxe foncière pour des travaux améliorant l'accessibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

Permalink
Marenda-Lacan : coup de pouce aux commerces / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/03/2018)

Permalink
60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités / Emilie BUONO (29/03/2018)

Permalink
Taxe d'habitation: l'exécutif fait un geste en faveur des retraités / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (14/09/2017)

Permalink
Exonération de taxe d’habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse / Pierre CHEMINADE (13/09/2017)

Permalink
La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact pour les collectivités ? / Pierre CHEMINADE (26/07/2017)

Permalink
Exonération ou dégrèvement de la taxe d’habitation : des gagnants et des perdants? / Cédric NEAU (21/07/2017)

Permalink
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage / Cédric NEAU (12/07/2017)

Permalink
Note d'information NOR: INTB1718241N du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État (22/06/2017)

Permalink
Aide d'État indue, État irresponsable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
La preuve de la responsabilité de l'administration fiscale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
Contrôle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une nécessité pour les collectivités / Jean-Marc LANGLOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

Permalink
Couplage d'une redevance spéciale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Fiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat ! (03/03/2017)

Permalink
Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

Permalink
Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

Permalink
Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

Permalink
Rapport Robert : les "nouvelles" mesures pour réduire la vacance dans l’habitat privé ne convainquent pas la fondation Abbé-Pierre / Valérie LIQUET (01/12/2016)

Permalink
Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

Permalink
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

Permalink
La famille, parent pauvre des politiques locales ? / Michèle FOIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°134 (01/11/2016)

Permalink
La mobilisation du parc privé à des fins sociales / Christophe ROBERT (01/11/2016)

Permalink
Actualité du 5 octobre 2016. BIC. Calcul du bénéfice exonéré en zone de restructuration de la défense. Modèle de document déclaratif (05/10/2016)

Permalink
Actualité du 5 octobre 2016. IF. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté (05/10/2016)

Permalink
Ce qui a changé dans l'aide aux victimes des attentats / Hélène GULLY in Les Échos, (11/08/2016)

Permalink
Actualité du 6 juillet 2016 BIC - IF - Prorogation et aménagement des exonérations fiscales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15) (06/07/2016)

Permalink
Actualité du 27 juin 2016. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties- Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.93) (27/06/2016)

Permalink
Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

Permalink
Actualité du 1er juin 2016. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.92) (01/06/2016)

Permalink
Exonération des contribuables de condition modeste : quand l'État cafouille, les collectivités trinquent / Jérôme BRUNET in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

Permalink
Traitement fiscal des gratifications versées aux stagiaires in Liaisons sociales, 17072 (29/04/2016)

Permalink
Exonération de taxe locale d'équipement pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)

Permalink
Droit administratif et droit public financier / Carole MONIOLLE in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

Permalink
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

Permalink
Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

Permalink
Fiscalité locale. Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2294 (23/11/2015)

Permalink
Apprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

Permalink
Budget 2016 : grand déminage à l'Assemblée / Laure BRETTON in Libération, (04/11/2015)

Permalink
Comment se faire rembourser in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)

Permalink
Réduire ses impôts sans prendre de risque / Marie PELLEFIGUE in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)

Permalink
Impôts locaux : le couac du gouvernement in Le Monde, N°22020 (03/11/2015)

Permalink
Le PLFSS pour 2016 Révision des exonérations de cotisations, de la revalorisation des prestations, création d'une protection universelle maladie, etc. in Liaisons sociales, 16947 (02/11/2015)

Permalink
Exonérations fiscales. Explication de textes / GUILLOIS Thierry in Juris associations, N°525 (01/10/2015)

Permalink
RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires (28/08/2015)

Permalink
Budget : Bercy veut raboter certaines niches sociales - Les baisses de charges profitent d'abord aux services / Frédéric SCHAEFFER in Les Échos, (12/08/2015)

Permalink
24 juin 2015 : RFPI. Plus-values immobilières. Extension de l’exonération des plus-values immobilières prévue au 7° du II de l'article 150 U du CGI, aux cessions réalisées au profit de tout cessionnaire prenant un engagement de construire des logements sociaux (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 9) (24/06/2015)

Permalink
Note d'information du 23 juin 2015 relative aux compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (23/06/2015)

Permalink
La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)

Permalink
6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif «JEI» depuis sa création en 2004 in Le 4 pages de la DGE, N° 41 (22/01/2015)

Permalink
Statut fiscal : comment l'optimiser ? / Colas AMBLARD in Juris associations, N°505 (01/10/2014)

Permalink
Manifestations exceptionnelles. Exonérations à saisir ! / Rudi FIEVET in Juris associations, N°500 (01/06/2014)

Permalink
Social/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

Permalink
Payer moins de taxe foncière sur son patrimoine / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

Permalink
Fiscalité : les zones de revitalisation rurale / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (01/10/2013)

Permalink
Des exonérations bien comprises / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

Permalink
Impôt sur les spectacles : exonération possible pour les réunions sportives / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

Permalink
Fiscalité - Allègements d'impôts locaux des personnes âgées / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 33 (2012 juin)

Permalink
Dans quelles conditions une régie de service public est-elle exonérée d'impôt sur les sociétés ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Régie municipale / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

Permalink
Quel taux de TVA pour les services à la personne ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

Permalink
Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2012 29 janvier)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

EXONERATION FISCALE

Documents disponibles dans cette catégorie (385)