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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > FISCALITE > AVANTAGE FISCAL > EXONERATION FISCALE

EXONERATION FISCALE

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Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes / Aurélie DUNOUAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Aurélie DUNOUAU . - p. 38-40.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; LIVRE ; ACTION CULTURELLE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; EXONERATION FISCALE ; COMMUNE ; REGION ; SUBVENTION ; AIDE DIRECTE
Résumé : "Faute de rentabilité suffisante, les librairies ont parfois besoins d'un coup de pouce. De leur côté, les collectivités voient en elles l'un des acteurs culturels locaux. Les aides possibles s'adressent aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui contractualisent avec l'Etat et le Centre national du livre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681762

[article]
Titre : Développement local. Les régions au secours des librairies indépendantes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie DUNOUAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; LIVRE ; ACTION CULTURELLE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; EXONERATION FISCALE ; COMMUNE ; REGION ; SUBVENTION ; AIDE DIRECTE
Résumé : "Faute de rentabilité suffisante, les librairies ont parfois besoins d'un coup de pouce. De leur côté, les collectivités voient en elles l'un des acteurs culturels locaux. Les aides possibles s'adressent aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui contractualisent avec l'Etat et le Centre national du livre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681762
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GEN_000142283 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Handicap : plus d'impôt sur le dédommagement de l'aidant familial / Virginie FLEURY (29/10/2019)

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Titre : Handicap : plus d'impôt sur le dédommagement de l'aidant familial
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 29/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDANT FAMILIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; CSG ; CRDS ; IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION FISCALE
Résumé : "Affranchir d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS, le dédommagement perçu par l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) : tel est l'objet d'un amendement au PLFSS pour 2020 adopté par les députés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681283

Handicap : plus d'impôt sur le dédommagement de l'aidant familial [Document web] / Virginie FLEURY . - 29/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDANT FAMILIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; CSG ; CRDS ; IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION FISCALE
Résumé : "Affranchir d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS, le dédommagement perçu par l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) : tel est l'objet d'un amendement au PLFSS pour 2020 adopté par les députés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681283

L'exonération des heures supplémentaires. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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[article] L'exonération des heures supplémentaires. In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 54-55.
Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; EXONERATION FISCALE ; REMUNERATION ; EMPLOI ; REVENU ; DUREE DU TRAVAIL ; SALARIE
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d'assurance vieillesse, ni à l'impôt sur le revenu, dans la limite de 5000 euros net par an. Cette double exonération s'applique selon des modalités précises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664621

[article]
Titre : L'exonération des heures supplémentaires.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; EXONERATION FISCALE ; REMUNERATION ; EMPLOI ; REVENU ; DUREE DU TRAVAIL ; SALARIE
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d'assurance vieillesse, ni à l'impôt sur le revenu, dans la limite de 5000 euros net par an. Cette double exonération s'applique selon des modalités précises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664621

Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°49 (27/02/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°49
Date de parution : 27/02/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COTISATION SALARIALE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; EXONERATION FISCALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659098

[article] Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif In Journal Officiel - Lois et décrets - N°49 - 27/02/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COTISATION SALARIALE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; EXONERATION FISCALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659098

Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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[article] Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 17/12/2018 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6-7.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE LOCALE ; URBANISME ; DOCTRINE JURIDIQUE ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 3 décembre 2018 (n° 406683). En l'espèce, le redevable de la taxe d’aménagement invoquait le bénéfice de commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques. Son objection est repoussée non pas en raison de la nature du prélèvement, mais parce que cette doctrine administrative ne concerne pas directement la taxe d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652226

[article]
Titre : Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 17/12/2018
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE LOCALE ; URBANISME ; DOCTRINE JURIDIQUE ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 3 décembre 2018 (n° 406683). En l'espèce, le redevable de la taxe d’aménagement invoquait le bénéfice de commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques. Son objection est repoussée non pas en raison de la nature du prélèvement, mais parce que cette doctrine administrative ne concerne pas directement la taxe d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652226
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La suppression de la taxe d'habitation profite-t-elle aux plus modestes ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Darmanîn fâche le Sénat / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Formation. Mais si, les apprentis valent le coût ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Bercy envisage d'exonérer d'impôts les employés à domicile, en 2019 / Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/07/2018)

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Suppression de la taxe d'habitation : qui va payer ? / Dominique ALBERTINI ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (09/05/2018)

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Handicap. Exonération de la taxe foncière pour des travaux améliorant l'accessibilité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Marenda-Lacan : coup de pouce aux commerces / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/03/2018)

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60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités / Emilie BUONO (29/03/2018)

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Taxe d'habitation: l'exécutif fait un geste en faveur des retraités / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (14/09/2017)

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Exonération de taxe d’habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse / Pierre CHEMINADE (13/09/2017)

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La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact pour les collectivités ? / Pierre CHEMINADE (26/07/2017)

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Exonération ou dégrèvement de la taxe d’habitation : des gagnants et des perdants? / Cédric NEAU (21/07/2017)

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Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage / Cédric NEAU (12/07/2017)

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Note d'information NOR: INTB1718241N du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État (22/06/2017)

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Aide d'État indue, État irresponsable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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La preuve de la responsabilité de l'administration fiscale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Contrôle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une nécessité pour les collectivités / Jean-Marc LANGLOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Couplage d'une redevance spéciale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Fiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat ! (03/03/2017)

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Taxe sur le foncier bâti et installations de stockage de déchets / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Actualité du 1 février 2017. CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2016 (01/02/2017)

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Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées (18/01/2017)

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Rapport Robert : les "nouvelles" mesures pour réduire la vacance dans l’habitat privé ne convainquent pas la fondation Abbé-Pierre / Valérie LIQUET (01/12/2016)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères et preuve de l'exécution du service / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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La famille, parent pauvre des politiques locales ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)

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La mobilisation du parc privé à des fins sociales / Christophe ROBERT (01/11/2016)

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Actualité du 5 octobre 2016. BIC. Calcul du bénéfice exonéré en zone de restructuration de la défense. Modèle de document déclaratif (05/10/2016)

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Actualité du 5 octobre 2016. IF. Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté (05/10/2016)

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Ce qui a changé dans l'aide aux victimes des attentats / Hélène GULLY in Les Échos, (11/08/2016)

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Actualité du 6 juillet 2016 BIC - IF - Prorogation et aménagement des exonérations fiscales applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 45) (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.15) (06/07/2016)

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Actualité du 27 juin 2016. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties- Champ d'application et territorialité - Exonération temporaire des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.93) (27/06/2016)

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Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

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Actualité du 1er juin 2016. IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art.92) (01/06/2016)

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Exonération des contribuables de condition modeste : quand l'État cafouille, les collectivités trinquent / Jérôme BRUNET in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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Traitement fiscal des gratifications versées aux stagiaires in Liaisons sociales, 17072 (29/04/2016)

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Exonération de taxe locale d'équipement pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)

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Droit administratif et droit public financier / Carole MONIOLLE in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

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Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Fiscalité locale. Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2294 (23/11/2015)

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Apprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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Budget 2016 : grand déminage à l'Assemblée / Laure BRETTON in Libération, (04/11/2015)

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Comment se faire rembourser in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)

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Réduire ses impôts sans prendre de risque / Marie PELLEFIGUE in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)

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Impôts locaux : le couac du gouvernement in Le Monde, N°22020 (03/11/2015)

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Le PLFSS pour 2016 Révision des exonérations de cotisations, de la revalorisation des prestations, création d'une protection universelle maladie, etc. in Liaisons sociales, 16947 (02/11/2015)

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Exonérations fiscales. Explication de textes / GUILLOIS Thierry in Juris associations, N°525 (01/10/2015)

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RSA - Champ d'application - Aménagement du dispositif d'exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires (28/08/2015)

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Budget : Bercy veut raboter certaines niches sociales - Les baisses de charges profitent d'abord aux services / Frédéric SCHAEFFER in Les Échos, (12/08/2015)

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24 juin 2015 : RFPI. Plus-values immobilières. Extension de l’exonération des plus-values immobilières prévue au 7° du II de l'article 150 U du CGI, aux cessions réalisées au profit de tout cessionnaire prenant un engagement de construire des logements sociaux (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 9) (24/06/2015)

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Note d'information du 23 juin 2015 relative aux compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (23/06/2015)

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La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)

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6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif «JEI» depuis sa création en 2004 in Le 4 pages de la DGE, N° 41 (22/01/2015)

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Statut fiscal : comment l'optimiser ? / Colas AMBLARD in Juris associations, N°505 (01/10/2014)

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Manifestations exceptionnelles. Exonérations à saisir ! / Rudi FIEVET in Juris associations, N°500 (01/06/2014)

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Social/Médico-social - Lois budgétaires : zoom sur les principales dispositions / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 49 (2014 février)

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Payer moins de taxe foncière sur son patrimoine / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

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Fiscalité : les zones de revitalisation rurale / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (01/10/2013)

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Des exonérations bien comprises / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 461 (2013 1er avril)

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Impôt sur les spectacles : exonération possible pour les réunions sportives / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Fiscalité - Allègements d'impôts locaux des personnes âgées / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 33 (2012 juin)

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Dans quelles conditions une régie de service public est-elle exonérée d'impôt sur les sociétés ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2012 mai)

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Régie municipale / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Quel taux de TVA pour les services à la personne ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

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Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2012 29 janvier)

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Circulaire n° NOR/COT/B/12//08265/C du 12 avril 2012 (2012)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 9 décembre 2011 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 18 (2012 janvier)

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Instruction n°12-016-M0 du 9 juillet 2012 (2012)

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Instruction n° 5 B-9-12 du 24 février 2012 (2012)

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Instruction n° 5 F-5-12 du 20 février 2012 (2012)

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Instruction n°5 F-8-12 du 2 avril 2012 (2012)

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Instruction n° 6 C-3-12 du 20 février 2012 (2012)

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Instruction n° 6 G-1-12 du16 février 2012 (2012)

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Zones franches urbaines. Un dispositif en survie ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Dans quelle mesure un foyer d'hébergement de personnes âgées dépendantes peut-il bénéficier de l'exonération de taxe locale d'équipement prévue à l'article 1585 C-II du code général des impôts ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/08769/C du 26 avril 2011 (2011)

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Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont-ils des locaux à usage d'habitation au sens du code général des impôts ? / Pierre COLLIN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2011)

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Instruction n°4 G-2-11 du 14 avril 2011 (2011)

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Instruction n° 5 F-1-11 du 6 janvier 2011 (2011)

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Instruction n°5 F-3-11 du 8 février 2011 (2011)

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Instruction n°5 F-4-11 du 8 février 2011 (2011)

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Instruction n°5 F-8-11 du 13 avril 2011 (2011)

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Instruction n°6 A-1-11 du 28 mars 2011 (2011)

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Manifestations exceptionnelles : l'exonération en question in Juris associations, n° 420 (2010 1er juin)

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Les heures supplémentaires dans la FPT en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2030 (2010 17 mai)

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Comptes publics : la chasse aux niches fiscales est ouverte / FARGUES Laurent in Acteurs publics, n° 64 (2010 mai)

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Globalisation et flux d'emploi : que peut dire une approche comptable ? - L'impact d'exonérations fiscales sur la création d'établissements et l'emploi en France rurale : une approche par discontinuité de la régression - Réduction et crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives - Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ? / Didier BLANCHET in Économie et statistique, n° 427-428 (2010 mai)

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Les exonérations fiscales facultatives : quelles sont celles à l'initiative des collectivités locales ? in Actualités habitat, n° 896 (2010 15 février)

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Loi de finances pour 2010 in Les Nouvelles fiscales, n° 1039 (2010 15 janvier)

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Loi de finances pour 2011 in Les Nouvelles fiscales, n° 1060 (201115 janvier)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/06781/C du 30 mars 2010 (2010)

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Instruction 7 D-1-10 du 29 avril 2010 (2010)

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