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EXONERATION

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Accident de service et exonération de l’employeur in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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[article] Accident de service et exonération de l’employeur In Technicités - N°344 - 01/06/2021 [Article de périodique] . - p. 66.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EXONERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESPONSABILITE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2021,n°1904555. "La faute commise par l’agent qui réclame une indemnisation de son préjudice exonère son employeur. La victime doit en outre impérativement préciser les éléments fondant sa réclamation notamment le régime juridique, la responsabilité pour faute ou sans faute."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738394

[article]
Titre : Accident de service et exonération de l’employeur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°344
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 66
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EXONERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESPONSABILITE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2021,n°1904555. "La faute commise par l’agent qui réclame une indemnisation de son préjudice exonère son employeur. La victime doit en outre impérativement préciser les éléments fondant sa réclamation notamment le régime juridique, la responsabilité pour faute ou sans faute."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738394

De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°229 (01/05/2021)

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[article] De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur In Fiches pratiques financières - N°229 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Annabelle MAILLARD, Auteur . - 2 p.
Mots-clés : TAXE DE SEJOUR ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; HOTELLERIE ; TOURISME ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : L'activité touristique a été impactée par la crise sanitaire ce qui a conduit à une chute de la taxe de séjour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736509

[article]
Titre : De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Annabelle MAILLARD, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°229
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : TAXE DE SEJOUR ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; HOTELLERIE ; TOURISME ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : L'activité touristique a été impactée par la crise sanitaire ce qui a conduit à une chute de la taxe de séjour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736509

Ce qui change pour la déclaration de revenus 2020. / Isabelle COUET in Les Échos, (09/04/2021)

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[article]
Titre : Ce qui change pour la déclaration de revenus 2020.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 09/04/2021
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; NUMERIQUE ; DUSSOPT OLIVIER ; EXONERATION ; TELETRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729497

[article] Ce qui change pour la déclaration de revenus 2020. In Les Échos - 09/04/2021 [Article de presse] / Isabelle COUET.
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; NUMERIQUE ; DUSSOPT OLIVIER ; EXONERATION ; TELETRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729497

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) (22/02/2021)

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Titre : La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Type de document : Document web
Source : La Gazette Club Finances
Année : 22/02/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) [Document web] . - 22/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139

Breil-sur-Roya : Ce qu'il faut retenir du premier conseil municipal de l'année in Nice-Matin, (20/01/2021)

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[article]
Titre : Breil-sur-Roya : Ce qu'il faut retenir du premier conseil municipal de l'année
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/01/2021
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; CONSEIL MUNICIPAL ; SUBVENTION ; LOYER ; EXONERATION ; CREATION DE POSTE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; MARCHE ; TARIFICATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721383

[article] Breil-sur-Roya : Ce qu'il faut retenir du premier conseil municipal de l'année In Nice-Matin - 20/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; CONSEIL MUNICIPAL ; SUBVENTION ; LOYER ; EXONERATION ; CREATION DE POSTE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; MARCHE ; TARIFICATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721383

Qui paye la taxe sur les salaires ? / Sarah FARHAT in Associations mode d'emploi, N°223 (01/11/2020)

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Moins d'impôts de production pour moins de service public ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Actualisation de la sixième version du guide pratique sur les taxes de séjour (04/08/2020)

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Aider les entreprises locales. in Nice-Matin, (18/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté / Romain GASPAR (24/04/2020)

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Marchés. Covid-19 : des situations d'urgence excluant les règles de la commande publique / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus et marchés publics in Vie communale et départementale (La), N°1097 (01/04/2020)

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Exécution des contrats publics (18/03/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Coup de rabot abandonné sur les exonérations pour l'emploi à domicile, envisagé mais limité sur la CMU-C et le RSA / Jean-Noël ESCUDIE (24/09/2019)

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Une résidence autonomie échappe à la taxe foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

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Instruction interministerielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires (29/03/2019)

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Impôt : Bercy songe à supprimer la déclaration de revenus obligatoire in Les Échos, (22/03/2019)

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Développement économique. Grâce à un travail de fourmi, la ville a maintenu son commerce de proximité / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 (13/02/2019)

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Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (25/01/2019)

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Des députés LREM contestent la politique de baisse de charges / Isabelle FICEK in Les Échos, (18/01/2019)

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Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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La réforme du stationnement payant remet-elle en cause son exonération de TVA ? / Benoït SCHMALTZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération / Jean-Claude CHOCQUE (01/12/2018)

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Les transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Affirmation de la non-obligation de la prise en charge des mesures de protection par la collectivité publique / Marie EUDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Participation du majeur protégé au financement : l'exonération n'est pas un droit / Véronique BAUDET-CAILLE (09/11/2018)

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PLFSS 2019 : l'Assemblée adopte l'amendement réévaluant l'exonération dans l'aide à domicile / Linda DAOVANNARY (29/10/2018)

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Service public. Concessions provisoires, mode d'emploi / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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TEOM excédentaires : pour qui sonne le glas ? in Droit de l'environnement, 270 (01/09/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (9/11) - Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Note d'information du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées pal' l'État (09/07/2018)

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Commentaires administratifs de l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2017 / Neyla GONZALEZ-GHARBI in Construction - urbanisme, N°6 (01/06/2018)

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Les tarifs de la participation pour raccordement à l'égout peuvent-ils être différenciés selon la qualité du propriétaire ou du maître d'ouvrage assujetti ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Le versement pour sous-densité / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Taxe d'aménagement : taux, sectorisation, exonérations... les marges de manoeuvre / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Lecture publique : un compromis est trouvé / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux : l'enjeu de la définition de la thérapeutique / Clément COUSIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)

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Contrôle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une nécessité pour les collectivités / Jean-Marc LANGLOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°049 (26/02/2017)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°78 (01/12/2016)

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Pourquoi la fiscalite locale n'existe pas (encore...) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Mesures relatives aux cotisations et à la lutte contre la fraude in Liaisons sociales, 17186 (21/10/2016)

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PLFSS pour 2017 : les principales mesures de l'avant-projet de loi in Liaisons sociales, 17168 (27/09/2016)

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Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

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Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (22/06/2016)

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Harcèlement moral : l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité in Liaisons sociales, 17094 (03/06/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Fiscalité locale. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2016)

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LFSS pour 2016 (2) Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales in Liaisons sociales, 17004 (25/01/2016)

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Smic et minimum garanti au 01/01/2016 - Incidences de la revalorisation du smic de 0,6% in Liaisons sociales, 1699 (18/01/2016)

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Retour sur la clause pénale dans les contrats administratifs / Vincent CRESSIN in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

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Les limites 2016 d'exonération des contributions de protection sociale complémentaire in Liaisons sociales, 16985 (28/12/2015)

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La Cour suprême assouplit sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat in Liaisons sociales, 16967 (01/12/2015)

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Apprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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Nouvelles règles des marchés publics [3] : des dispenses de marché public redéfinies / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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BIC. Champ d'application et territorialité. Exonérations. Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération (01/07/2015)

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La loi de mars 2015 d’amélioration du régime des communes nouvelles va-t-elle lancer le mouvement de fusion ? / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°169 (01/05/2015)

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Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°62 (14/03/2015)

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Les pénalités dans les marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (24/02/2015)

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L'occupation du domaine public par les infrastructures de recharge de véhicules électriques / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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L'évaluation pour 2015 des avantages en nature accordés par les employeurs in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d'exonération des frais liés au rejet de paiement d'une facture d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2015)

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La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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TVA. Terrain Très Contrôlé / Rudi FIEVET in Juris associations, N°511 (15/01/2015)

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Passer au crible le parc immobilier pour bénéficier des exonérations de taxe foncière / Claire CHEVRIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (31/12/2014)

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Le cadre juridique du contrat de professionnalisation / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°57 (01/11/2014)

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Prestations juridiques. Entre assouplissement et prudence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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Eurodons : où en est-on ? / Armelle VERJAT in Juris associations, N°506 (15/10/2014)

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Etablissements et services : le nouveau régime du versement transport / Diane FORIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°56 (01/10/2014)

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Les EHPAD ne sont pas éligibles aux exonérations pour l'emploi d'aide à domicile in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)

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Loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

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La fragilité ou la vulnérabilité d'un immeuble ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage / Nicolas JOSSELIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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La détermination du statut fiscal des biens de retour d'une délégation de service public / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Le bal des conditions d'exonération des recettes / Armelle VERJAT in Juris associations, n° 487 (2013 1er novembre)

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La modification du régime des plus-values immobilières / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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La taxe professionnelle des groupements européens d'intérêt économique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports / BEAUBATIE Catherine (17/04/2013)

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Finaliser pour rester exonéré / Armelle VERJAT in Juris associations, n° 473 (2013 15 février)

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Cotisations sociales, conditions de travail. Les nouveautés 2013 / Laurence TUR in Juris associations, n° 471 (2013 15 janvier)

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Focus sur les exonérations « aide à domicile » / CATTEAU Monelle in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l'Etat en raison de ses agissements / Sébastien DEGOMMIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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Heures sup' : la fin des exonérations / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)

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La redevance incitative sur les déchets / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2012 novembre)

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Heures supplémentaires : la fin des exonérations / Alain LARRAIN in Technicités, n° 237 (2012 23 octobre)

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Régie communale; imposition à l'impôt sur les sociérés; critères in La Lettre du financier territorial, n° 270 (2012 octobre)

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Garantie décennale : une sécurité pour le maître d'ouvrage / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Impôt sur les spectacles : exonération possible pour les réunions sportives / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Rescrit social : les réponses à vos questions / Laurence TUR in Juris associations, n° 461 (2012 15 juin)

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Retour sur 2011 / BOCTI Raymond in Lamy associations, n° 201 (2012 février)

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Circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL/ 2012-238 du 18 juin 2012 (2012)

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Instruction n°4 A-7-12 du 17 avril 2012 (2012)

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Instruction n° 5 L-1-12 du 17 janvier 2012 (2012)

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