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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE JUDICIAIRE > PROCEDURE CIVILE > VOIE D'EXECUTION > EXECUTION FORCEE

EXPULSION LOCATIVE

EXECUTION FORCEE

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EXECUTION D'OFFICE

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Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic in AFP, (09/04/2021)

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[article]
Titre : Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic - es HLM de Nice vivent à l'heure d'un nouveau règlement facilitant l'expulsion d'un ménage en cas de condamnation du locataire ou d'une personne vivant sous son toit, notamment pour trafic de drogue. Le but, ramener la " tranquillité " mais des ONG craignent une " punition collective ".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 09/04/2021
Mots-clés : NICE ; HLM ; TRAFIC DE DROGUE ; EXPULSION LOCATIVE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729598

[article] Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic - es HLM de Nice vivent à l'heure d'un nouveau règlement facilitant l'expulsion d'un ménage en cas de condamnation du locataire ou d'une personne vivant sous son toit, notamment pour trafic de drogue. Le but, ramener la " tranquillité " mais des ONG craignent une " punition collective ". In AFP - 09/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; HLM ; TRAFIC DE DROGUE ; EXPULSION LOCATIVE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729598

La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (01/04/2021)

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[article]
Titre : La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! - Une quinquagénaire refuse de quitter l'appartement qu'elle a loué pour un mois en janvier. La locataire possède aussi un bateau sur le vieux port, en panne, sans plus aucun droit ni titre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre CARINI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/04/2021
Mots-clés : CANNES ; EXPULSION LOCATIVE ; SALLES RUDY
Résumé : Sophie Benoist la propriétaire et Rudy Salles son avocat, face à la porte dose de la locataire indélicate. Une procédure en justice est en cours, afin de faire expulser cette récidiviste. (Photo A. Carini)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728795

[article] La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! - Une quinquagénaire refuse de quitter l'appartement qu'elle a loué pour un mois en janvier. La locataire possède aussi un bateau sur le vieux port, en panne, sans plus aucun droit ni titre In Nice-Matin - 01/04/2021 [Article de presse] / Alexandre CARINI.
Mots-clés : CANNES ; EXPULSION LOCATIVE ; SALLES RUDY
Résumé : Sophie Benoist la propriétaire et Rudy Salles son avocat, face à la porte dose de la locataire indélicate. Une procédure en justice est en cours, afin de faire expulser cette récidiviste. (Photo A. Carini)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728795

Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

[article] Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. in Le Figaro, (13/02/2021)

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[article]
Titre : Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 13/02/2021
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723890

[article] Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. In Le Figaro - 13/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723890

Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°36
Date de parution : 11/02/2021
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677

[article] Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°36 - 11/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677

Tensions autour d'une maison squattée / Laurent MARCAILLOU in Le Figaro, (11/02/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Covid-19 : la trêve hivernale prolongée jusqu'au 1er juin in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Le gouvernement appelle les préfets à faciliter les "évacuations forcées" de logements squattés. in Le Figaro, (23/01/2021)

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Expulsions à Côte d'Azur Habitat : pas si simple ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Le durcissement de la loi contre les squatteurs voté par le Sénat in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Le Sénat muscle les dispositifs antisquat in AFP, (19/01/2021)

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Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)

Permalink
Le Sénat au travail pour lutter contre les squatteurs. in Le Figaro et vous, (14/01/2021)

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8 septembre : la maison squattée récupérée à Théoule. in Nice-Matin, (27/12/2020)

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L'habitat et l'humain - La dignité en partage / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°383 (01/12/2020)

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À Beausoleil, l'Entente bouliste fait de la résistance / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Huit mois avec sursis pour les squatteurs de Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (28/10/2020)

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Prison avec sursis pour les squatteurs de Théoule. / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (28/10/2020)

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Le couple de squatteurs de la villa de Théoule-sur-Mer devant la justice ce mardi in nicematin.com, (27/10/2020)

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Les squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)

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Théoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Maison brûlée à St-Laurent : un faux contrat de bail in Nice-Matin, (09/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Suquet : encore un squat ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Affaire de Théoule : un amendement à l'Assemblée nationale pour faciliter l'expulsion des squatteurs in France 3 regions, (17/09/2020)

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Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours in nicematin.com, (15/09/2020)

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Loyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)

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Les squatteurs de logements bientôt expulsés en...trois jours? in Le Figaro.fr, (14/09/2020)

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Chronique d'une maison retrouvée à Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (11/09/2020)

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Squat de Théoule: 3 bonnes nouvelles in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Squatteurs : suite à l'affaire deThéoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion in nicematin.com, (09/09/2020)

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Squatteurs de Théoule : au tribunal le 27 octobre. / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/09/2020)

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L'ahurissante affaire des squatteurs de Théoule-sur-Mer / Stéphane KOVACS ; Guillaume ERRARD in Le Figaro, (08/09/2020)

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Squat de Théoule : la promesse de la ministre / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/09/2020)

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Nice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/08/2020)

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Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)

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Fin de la trêve hivernale : pas d'expulsion sans relogement / Véronique BAUDET-CAILLE (09/07/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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" Je préfère rester seul, tranquille, comme chez moi..." in Nice-Matin, (28/05/2020)

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La police fait barrage aux gens du voyage / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (28/05/2020)

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HLM : " probablement aucune expulsion jusqu'au 1er avril 2021 " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/05/2020)

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Consignes et recommandations pour un déconfinement progressif à destination des acteurs de la veille sociale, des personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de squats, bidonvilles et de campements illicites (14/05/2020)

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De nombreux enfants précaires exclus du retour à l’école / Maïa COURTOIS (12/05/2020)

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" Si on ne fait pas le nécessaire maintenant, on aura des impayés, et donc des expulsions " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Nice : Hall squatté en plein confinement, rue Trachel in Nice-Matin, (29/04/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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