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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE JUDICIAIRE > PROCEDURE CIVILE > VOIE D'EXECUTION > EXECUTION FORCEE

EXPULSION LOCATIVE

EXECUTION FORCEE

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EXECUTION D'OFFICE

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Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic in AFP, (09/04/2021)

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[article]
Titre : Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic - es HLM de Nice vivent à l'heure d'un nouveau règlement facilitant l'expulsion d'un ménage en cas de condamnation du locataire ou d'une personne vivant sous son toit, notamment pour trafic de drogue. Le but, ramener la " tranquillité " mais des ONG craignent une " punition collective ".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 09/04/2021
Mots-clés : NICE ; HLM ; TRAFIC DE DROGUE ; EXPULSION LOCATIVE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729598

[article] Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic - es HLM de Nice vivent à l'heure d'un nouveau règlement facilitant l'expulsion d'un ménage en cas de condamnation du locataire ou d'une personne vivant sous son toit, notamment pour trafic de drogue. Le but, ramener la " tranquillité " mais des ONG craignent une " punition collective ". In AFP - 09/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; HLM ; TRAFIC DE DROGUE ; EXPULSION LOCATIVE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729598

La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (01/04/2021)

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[article]
Titre : La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! - Une quinquagénaire refuse de quitter l'appartement qu'elle a loué pour un mois en janvier. La locataire possède aussi un bateau sur le vieux port, en panne, sans plus aucun droit ni titre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre CARINI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/04/2021
Mots-clés : CANNES ; EXPULSION LOCATIVE ; SALLES RUDY
Résumé : Sophie Benoist la propriétaire et Rudy Salles son avocat, face à la porte dose de la locataire indélicate. Une procédure en justice est en cours, afin de faire expulser cette récidiviste. (Photo A. Carini)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728795

[article] La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! - Une quinquagénaire refuse de quitter l'appartement qu'elle a loué pour un mois en janvier. La locataire possède aussi un bateau sur le vieux port, en panne, sans plus aucun droit ni titre In Nice-Matin - 01/04/2021 [Article de presse] / Alexandre CARINI.
Mots-clés : CANNES ; EXPULSION LOCATIVE ; SALLES RUDY
Résumé : Sophie Benoist la propriétaire et Rudy Salles son avocat, face à la porte dose de la locataire indélicate. Une procédure en justice est en cours, afin de faire expulser cette récidiviste. (Photo A. Carini)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728795

Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

[article] Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. in Le Figaro, (13/02/2021)

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[article]
Titre : Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 13/02/2021
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723890

[article] Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. In Le Figaro - 13/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER
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Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°36
Date de parution : 11/02/2021
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677

[article] Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°36 - 11/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677

Tensions autour d'une maison squattée / Laurent MARCAILLOU in Le Figaro, (11/02/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Covid-19 : la trêve hivernale prolongée jusqu'au 1er juin in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Le gouvernement appelle les préfets à faciliter les "évacuations forcées" de logements squattés. in Le Figaro, (23/01/2021)

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Expulsions à Côte d'Azur Habitat : pas si simple ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Le durcissement de la loi contre les squatteurs voté par le Sénat in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Le Sénat muscle les dispositifs antisquat in AFP, (19/01/2021)

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Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)

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Le Sénat au travail pour lutter contre les squatteurs. in Le Figaro et vous, (14/01/2021)

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8 septembre : la maison squattée récupérée à Théoule. in Nice-Matin, (27/12/2020)

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L'habitat et l'humain - La dignité en partage / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°383 (01/12/2020)

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À Beausoleil, l'Entente bouliste fait de la résistance / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Huit mois avec sursis pour les squatteurs de Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (28/10/2020)

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Prison avec sursis pour les squatteurs de Théoule. / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (28/10/2020)

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Le couple de squatteurs de la villa de Théoule-sur-Mer devant la justice ce mardi in nicematin.com, (27/10/2020)

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Les squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)

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Théoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Maison brûlée à St-Laurent : un faux contrat de bail in Nice-Matin, (09/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Suquet : encore un squat ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Affaire de Théoule : un amendement à l'Assemblée nationale pour faciliter l'expulsion des squatteurs in France 3 regions, (17/09/2020)

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Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours in nicematin.com, (15/09/2020)

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Loyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)

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Les squatteurs de logements bientôt expulsés en...trois jours? in Le Figaro.fr, (14/09/2020)

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Chronique d'une maison retrouvée à Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (11/09/2020)

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Squat de Théoule: 3 bonnes nouvelles in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Squatteurs : suite à l'affaire deThéoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion in nicematin.com, (09/09/2020)

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Squatteurs de Théoule : au tribunal le 27 octobre. / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/09/2020)

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L'ahurissante affaire des squatteurs de Théoule-sur-Mer / Stéphane KOVACS ; Guillaume ERRARD in Le Figaro, (08/09/2020)

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Squat de Théoule : la promesse de la ministre / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/09/2020)

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Nice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/08/2020)

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Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)

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Fin de la trêve hivernale : pas d'expulsion sans relogement / Véronique BAUDET-CAILLE (09/07/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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" Je préfère rester seul, tranquille, comme chez moi..." in Nice-Matin, (28/05/2020)

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La police fait barrage aux gens du voyage / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (28/05/2020)

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HLM : " probablement aucune expulsion jusqu'au 1er avril 2021 " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/05/2020)

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Consignes et recommandations pour un déconfinement progressif à destination des acteurs de la veille sociale, des personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de squats, bidonvilles et de campements illicites (14/05/2020)

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De nombreux enfants précaires exclus du retour à l’école / Maïa COURTOIS (12/05/2020)

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" Si on ne fait pas le nécessaire maintenant, on aura des impayés, et donc des expulsions " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Nice : Hall squatté en plein confinement, rue Trachel in Nice-Matin, (29/04/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Expulsion des occupants sans titre d'une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : confirmation des dérogations pour les modes de garde et la trêve hivernale (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Campement aux Iscles du Var : l'expulsion piétine / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (23/01/2020)

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L'indemnisation des préjudices nés de l'occupant sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Squat à René-Cassin : les propriétaires mis en demeure in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Plus de 1.600 migrants évacués de deux camps dans le nord Paris in Nice-Matin, (08/11/2019)

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Sur la Côte d'Azur, on expulse davantage les locataires qu'ailleurs in Nice-Matin, (01/11/2019)

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Un maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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" Maintenir les locataires dans leur logement " / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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Social. Des jeunes en errance construisent leurs repères grâce au chantier nature / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Bientôt expulsée, cette famille espère être relogée in Nice-Matin, (29/08/2019)

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Grandes manoeuvres contre les squats de camping-cars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/08/2019)

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Médicosocial. Quand la protection maternelle et infantile part à la rencontre des plus défavorisés / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Plein contrôle des juges du fond sur la bonne foi d’un demandeur de logement prioritaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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" Suicide-toi " : macabre mise en scène à Cagnes / Christophe CIRONE ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Non applicabilité des voies d'exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Appel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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La co-construction à l’oeuvre dans les squats / Laétitia DARMON (18/02/2019)

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Squat à l'ouest : les Roms demandent des solutions / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Expulsions : plus fréquentes dans les Alpes-Maritimes / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (24/01/2019)

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A Marseille, le squat qui gêne le département et le diocèse / Luc LEROUX in Le Monde, (20/01/2019)

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Débiteur surendetté : modalités de la suspension provisoire d'expulsion / Véronique BAUDET-CAILLE (15/11/2018)

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18 mois de loyers impayés : le ras-le-bol d'un propriétaire / Eric FAREL in Nice-Matin, (22/10/2018)

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Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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L'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)

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Social. Les outils départementaux contre les expulsions locatives / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Logement : le grand affrontement / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3078 (05/10/2018)

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"Logement d'abord " : un changement de façade ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Nantes : un campement de 450 migrants évacué in Nice-Matin, (24/07/2018)

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Logement. La maison de l'habitat informe et accompagne les populations fragiles / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Public service is back ou le retour du service public / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Veille d'expulsion à Notre-Dame-des-Landes / Rémi BARROUX in Le Monde, (17/05/2018)

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Nicole Klein, l'équilibriste de Notre-Dame-des-Landes / Rémi BARROUX ; Julia PASCUAL in Le Monde, N°22799 (02/05/2018)

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Droit au logement opposable et concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Mal-logement : le combat continue / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Les zadistes résistent / Aymeric RENOU in Aujourd'hui en France, (01/04/2018)

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A Compiègne, la justice ordonne l'expulsion d'une famille dont les fils dealent dans la cité / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22760 (16/03/2018)

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Prévention des expulsions locatives : les associations conviées à la réflexion / Nathan LOHEAC (14/03/2018)

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Golfe-Juan : la fin du squat des roms aux Courcettes / Robert YVON in Nice-Matin, (08/02/2018)

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Expulsion d'une épicerie sans alcool ni porc pour non-respect du bail in Le Monde, (06/12/2017)

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L'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire peut être ordonnée par le juge administratif des référés pendant la « trêve hivernale » / Romain VICTOR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Insertion. Une convention sur les logements sociaux vacants qui sort les personnes précaires des squats / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Le squat d'un hangar irrite le voisinage depuis des mois / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (15/11/2017)

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Expulsions : début de la trêve hivernale aujourd'hui / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (01/11/2017)

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Expulsions locatives : le plan interministériel de prévention est précisé / Nathalie LEVRAY in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°145 (01/11/2017)

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Lutte contre les expulsions locatives : les maires réduits à l'impuissance / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Expulsions locatives forcées : la Fondation Abbé Pierre demande plus de prévention / Diane POUPEAU (26/10/2017)

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Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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Le juge peut prendre une mesure d'expulsion même pendant la trêve hivernale / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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Poussée de tension lors d'une expulsion à Carros / Michel DIVET in Nice-Matin, (08/07/2017)

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La phrase : «Fin de la trêve hivernale : il est toujours temps de s'informer et trouver des solutions» in Nice-Matin, (28/04/2017)

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Expulsions : avant la fin de la trêve hivernale, le gouvernement insiste sur la prévention / Olivier SONGORO (27/03/2017)

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Les Anges gardiens aident une famille niçoise / Fiona GARFAGNINI in Nice-Matin, (24/03/2017)

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Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en oeuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives (22/03/2017)

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La villa Tramontina enfin sécurisée! in Nice-Matin, (18/03/2017)

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Squat sous la voie rapide à Cimiez: le grand nettoyage / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (04/03/2017)

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Un logement situé dans l’enceinte d’une école relève du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Romeurope émet 20 propositions pour une politique de résorption des bidonvilles / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2998 (17/02/2017)

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Une retraitée loge dans son garage depuis 4 mois in Nice-Matin, (13/02/2017)

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20 propositions pour une politique d’inclusion des personnes vivant en bidonvilles et en squats / Lisa TAOUSSI (Fevrier 2017)

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De graves reculs dénoncés dans la loi "égalité et citoyenneté" / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2988 (16/12/2016)

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L'expulsion des réfugiés traumatise les riverains / Julie RIMBERT in Aujourd'hui en France, (09/11/2016)

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Après des décennies, la fin d'une sombre verrue in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Ados en bidonvilles et en squats, l'école impossible ? Étude sur la scolarisation des jeunes âgés de 16 à 18 ans / Collectif pour le droit des enfants Roms à l'éducation (01/09/2016)

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Trachel-Dabray : un squat évacué in Nice-Matin, (23/08/2016)

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Conflit avec la Poste : la mairie l'emporte / ALP in Nice-Matin, (26/07/2016)

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Enfants scolarisés, famille intégrée.., mais à la rue / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (13/07/2016)

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Breil-sur-Roya : les " zadistes " italiens remis en liberté in Nice-Matin, (30/06/2016)

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Saint-Paul : une militante squatte la maison Baldwin / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/06/2016)

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Malgré la mobilisation, une famille est à la rue / Kathleen JUNION in Nice-Matin, (21/04/2016)

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Expulsés de leur logement social aujourd'hui ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (20/04/2016)

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La fin de la trêve hivernale ! / Samia CONNOR in Patriote Côte d'azur, N°130 (08/04/2016)

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Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (01/04/2016)

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Fin de la trêve hivernale pour les expulsions in Nice-Matin, (01/04/2016)

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Squat de Grasseuil : la commune hausse le ton / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Logement. Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Explosion dans un squat à Nice in Nice-Matin, (25/12/2015)

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Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (31/10/2015)

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Entretenir les cours d'eau non domaniaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Précarité : des algorithmes pour mieux accompagner / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°66 (01/10/2015)

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Le droit et les faits. Rapport national d'observatoire 2014 Collectif National Droits de l'Homme Romeurope / Louis BOURGOIS (01/09/2015)

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Les gendarmes investissent un squat à Saint-Jean-Cap-Ferrat in Nice-Matin, (28/08/2015)

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LOI n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (25/06/2015)

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Quel juge pour l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés occupant un bien privé ? / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (01/06/2015)

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Privée de sa maison par des squatteurs / Solenne DUROX in Aujourd'hui en France, (05/05/2015)

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Le refus du concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Pauvreté et pouvoirs de police du maire : fléau social et aporie juridique / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Les squatteurs de Juan chassés par les flammes - Jean Leonetti en appelle à la « vigilance » / Robert YVON in Nice-Matin, (10/04/2015)

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Le concours de la force publique se heurte au délai de grâce / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Rencontrer un travailleur social renvoie le squatteur à une position sociale de domination / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2897 (13/02/2015)

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Le comité de suivi de la loi "DALO" exhorte le gouvernement à mettre fin au "scandale de l'expulsion" / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion / Xavier EMMANUELLI (2015)

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Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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Concours de la force publique en vue d'une expulsion : quand procéder à la réquisition ? / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

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Délai pour quitter les lieux et réquisition de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)

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«DES RÉSEAUX MAFIEUX ÉTRANGERS STRUCTURÉS» in Direct Matin, (12/12/2014)

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Expulsion locative et droit à un dispositif d'hébergement d'urgence : absence de carence de l'Administration in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Les conditions d'expulsion d'un locataire occupant un ancien logement de fonction / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? / Caroline BUGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Recours à la force publique : procédure d'expulsion et responsabilité de l'Etat / Michaël MOUSSAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

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La ministre du Logement décline la mise en oeuvre de ses priorités in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2866 (27/06/2014)

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La loi "ALUR" (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2861 (23/05/2014)

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Refus de concours de la force publique / Olivier BONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Refus de concours de la force publique et délai de grâce accordé à l'occupant sans titre / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

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Victimes de squats : ça peut arriver à tout le monde ! / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, n° ind (28/02/2014)

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Les locataires squatteurs ont saccagé leur maison / Caroline ANSART in Nice-Matin, n° ind (11/02/2014)

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Concours de la force publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Loi Alur (2014 mars)

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Loi Alur (2014 mars)

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Assurer l'execution des arrêtés de police spéciale / Sophie LAPPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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500 000 logements : la route est longue / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Le comportement du demandeur est un critère d'appréciation du DALO / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2013 29 juillet)

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Roms et gens du voyage : les QPC relatives aux expulsions et évacuations / Emmanuel AUBIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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Le campement rom de Moulin Galant: histoire d'une destruction / LANGLET Marianne in Lien social, n° 1101 (2013 11 avril)

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Exécution d'office des décisions du maire / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1013; 1014 (2013 avril; mai)

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Expulsion - Mettre fin à cette politique à la petite semaine / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

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La transmission à l'emphytéote des droits afférents à une ordonnance d'expulsion / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2013 28 janvier)

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L'acquéreur d'une construction illicite et l'exécution forcée de travaux de mise en conformité / Jean-François STRUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Logement social : face à l'insécurité, les bailleurs s'organisent / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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A la rencontre des SDF ruraux / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 29 (2012 février)

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Pour un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis / HOFFMAN-RISPAL Danièle (20/01/2012)

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Instruction du 26 octobre 2012 (2012)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Les ménages fragilisés / Franck SEURET in Alternatives économiques, n° 308 (2011 décembre)

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Guide de l'expulsion locative / BERENGER Frédéric in Annales des loyers, n° 11 (2011 novembre)

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Un GIP gère la prévention des expulsions avec tous les partenaires / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2093 (2011 19 septembre)

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Le mal-logement / Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT (01/07/2011)

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Regar, trente ans de réponse à l'exclusion / Monique CASTRO in Lien social, n° 1020 (2011 26 mai)

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Evacuation d'un campement fondée sur le maintien de sécurité in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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La mise en oeuvre de la procédure d'expulsion passible d'une amende civile / ROTKOPF Patricia in Annales des loyers, n° 4 (2011 avril)

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Prévention des expulsions : des commissions à géométrie variable / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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Logement : les associations craignent une amplification des expulsions locatives in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 136 (2011 24 mars)

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Ordre public, dignité humaine : les nouvelles conditions de légalité d'une décision d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution d'une décision d'expulsion / Julien LE GARS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2011 21 mars)

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Surendettement / FLORES Philippe in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2011 janvier)

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Une prise illégale d'intérêt est-elle par nature une faute personnelle qui ne peut se détacher du service ? / Clotilde DEFFIGIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2010 15 novembre)

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Lutte contre l'exclusion, le difficile relogement des ménages DALO / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

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Fin de la trêve hivernale : l'expulsion des familles reconnues prioritaires au DALO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)

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Loi DALO : l'expulsion reste possible / FOUILLEUL Nicolas in La Lettre du cadre territorial, n° 407 (2010 15 septembre)

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La responsabilité de l'Etat pour refus de prêter main-forte à l'exécution de la chose jugée / Jacques MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2010 6 septembre)

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La décision octroyant le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du juge judiciaire ordonnat l'exulson d'occupants sans titre est-elle susceptible d'un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation ? / Jean-Philippe THIELLAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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Référé-suspension, concours de la force publique et droit au logement / Erwan ROYER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

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Expulsion et pouvoir du juge des référés in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Une commune peut révoquer son prêt de locaux aux organisations syndicales / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

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Péril ordinaire : propriété in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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Conséquences d'une demande prématurée de concours de la force publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2010 26 avril)

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