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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE JUDICIAIRE > PROCEDURE CIVILE > VOIE D'EXECUTION > EXECUTION FORCEE

EXPULSION LOCATIVE

EXECUTION FORCEE

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EXECUTION D'OFFICE

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Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

[article] Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION
Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150

Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. in Le Figaro, (13/02/2021)

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[article]
Titre : Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 13/02/2021
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723890

[article] Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. In Le Figaro - 13/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723890

Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°36
Date de parution : 11/02/2021
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677

[article] Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°36 - 11/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677

Tensions autour d'une maison squattée / Laurent MARCAILLOU in Le Figaro, (11/02/2021)

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[article]
Titre : Tensions autour d'une maison squattée - Des manifestants pro et anti-squatteurs s'écharpent aux abords du pavillon toulousain occupé de Roland, 88 ans.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent MARCAILLOU
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 11/02/2021
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER ; POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723638

[article] Tensions autour d'une maison squattée - Des manifestants pro et anti-squatteurs s'écharpent aux abords du pavillon toulousain occupé de Roland, 88 ans. In Le Figaro - 11/02/2021 [Article de presse] / Laurent MARCAILLOU.
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER ; POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723638

Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Titre : Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat »
Type de document : Document web
Source : circulaire.gouv.fr
Année : 05/02/2021
Pages : 6p.
Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097

Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » [Document web] . - 05/02/2021 . - 6p.
Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097

Covid-19 : la trêve hivernale prolongée jusqu'au 1er juin in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Le gouvernement appelle les préfets à faciliter les "évacuations forcées" de logements squattés. in Le Figaro, (23/01/2021)

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Expulsions à Côte d'Azur Habitat : pas si simple ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Le durcissement de la loi contre les squatteurs voté par le Sénat in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Le Sénat muscle les dispositifs antisquat in AFP, (19/01/2021)

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Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)

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Le Sénat au travail pour lutter contre les squatteurs. in Le Figaro et vous, (14/01/2021)

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8 septembre : la maison squattée récupérée à Théoule. in Nice-Matin, (27/12/2020)

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L'habitat et l'humain - La dignité en partage / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°383 (01/12/2020)

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À Beausoleil, l'Entente bouliste fait de la résistance / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Huit mois avec sursis pour les squatteurs de Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (28/10/2020)

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Prison avec sursis pour les squatteurs de Théoule. / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (28/10/2020)

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Le couple de squatteurs de la villa de Théoule-sur-Mer devant la justice ce mardi in nicematin.com, (27/10/2020)

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Les squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)

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Théoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Maison brûlée à St-Laurent : un faux contrat de bail in Nice-Matin, (09/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Suquet : encore un squat ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Affaire de Théoule : un amendement à l'Assemblée nationale pour faciliter l'expulsion des squatteurs in France 3 regions, (17/09/2020)

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Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours in nicematin.com, (15/09/2020)

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Loyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)

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Les squatteurs de logements bientôt expulsés en...trois jours? in Le Figaro.fr, (14/09/2020)

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Chronique d'une maison retrouvée à Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (11/09/2020)

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Squat de Théoule: 3 bonnes nouvelles in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Squatteurs : suite à l'affaire deThéoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion in nicematin.com, (09/09/2020)

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Squatteurs de Théoule : au tribunal le 27 octobre. / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/09/2020)

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L'ahurissante affaire des squatteurs de Théoule-sur-Mer / Stéphane KOVACS ; Guillaume ERRARD in Le Figaro, (08/09/2020)

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Squat de Théoule : la promesse de la ministre / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/09/2020)

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Nice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/08/2020)

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Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)

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Fin de la trêve hivernale : pas d'expulsion sans relogement / Véronique BAUDET-CAILLE (09/07/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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" Je préfère rester seul, tranquille, comme chez moi..." in Nice-Matin, (28/05/2020)

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La police fait barrage aux gens du voyage / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (28/05/2020)

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HLM : " probablement aucune expulsion jusqu'au 1er avril 2021 " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/05/2020)

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Consignes et recommandations pour un déconfinement progressif à destination des acteurs de la veille sociale, des personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de squats, bidonvilles et de campements illicites (14/05/2020)

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De nombreux enfants précaires exclus du retour à l’école / Maïa COURTOIS (12/05/2020)

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" Si on ne fait pas le nécessaire maintenant, on aura des impayés, et donc des expulsions " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Nice : Hall squatté en plein confinement, rue Trachel in Nice-Matin, (29/04/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Expulsion des occupants sans titre d'une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : confirmation des dérogations pour les modes de garde et la trêve hivernale (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Campement aux Iscles du Var : l'expulsion piétine / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (23/01/2020)

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L'indemnisation des préjudices nés de l'occupant sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Squat à René-Cassin : les propriétaires mis en demeure in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Plus de 1.600 migrants évacués de deux camps dans le nord Paris in Nice-Matin, (08/11/2019)

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Sur la Côte d'Azur, on expulse davantage les locataires qu'ailleurs in Nice-Matin, (01/11/2019)

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Un maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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" Maintenir les locataires dans leur logement " / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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Social. Des jeunes en errance construisent leurs repères grâce au chantier nature / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Bientôt expulsée, cette famille espère être relogée in Nice-Matin, (29/08/2019)

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Grandes manoeuvres contre les squats de camping-cars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/08/2019)

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Médicosocial. Quand la protection maternelle et infantile part à la rencontre des plus défavorisés / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Plein contrôle des juges du fond sur la bonne foi d’un demandeur de logement prioritaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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" Suicide-toi " : macabre mise en scène à Cagnes / Christophe CIRONE ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Non applicabilité des voies d'exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Appel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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La co-construction à l’oeuvre dans les squats / Laétitia DARMON (18/02/2019)

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Squat à l'ouest : les Roms demandent des solutions / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Expulsions : plus fréquentes dans les Alpes-Maritimes / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (24/01/2019)

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A Marseille, le squat qui gêne le département et le diocèse / Luc LEROUX in Le Monde, (20/01/2019)

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Débiteur surendetté : modalités de la suspension provisoire d'expulsion / Véronique BAUDET-CAILLE (15/11/2018)

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18 mois de loyers impayés : le ras-le-bol d'un propriétaire / Eric FAREL in Nice-Matin, (22/10/2018)

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Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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L'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)

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Social. Les outils départementaux contre les expulsions locatives / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Logement : le grand affrontement / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3078 (05/10/2018)

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"Logement d'abord " : un changement de façade ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Nantes : un campement de 450 migrants évacué in Nice-Matin, (24/07/2018)

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Logement. La maison de l'habitat informe et accompagne les populations fragiles / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Public service is back ou le retour du service public / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Veille d'expulsion à Notre-Dame-des-Landes / Rémi BARROUX in Le Monde, (17/05/2018)

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Nicole Klein, l'équilibriste de Notre-Dame-des-Landes / Rémi BARROUX ; Julia PASCUAL in Le Monde, N°22799 (02/05/2018)

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Droit au logement opposable et concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Mal-logement : le combat continue / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Les zadistes résistent / Aymeric RENOU in Aujourd'hui en France, (01/04/2018)

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A Compiègne, la justice ordonne l'expulsion d'une famille dont les fils dealent dans la cité / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22760 (16/03/2018)

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Prévention des expulsions locatives : les associations conviées à la réflexion / Nathan LOHEAC (14/03/2018)

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Golfe-Juan : la fin du squat des roms aux Courcettes / Robert YVON in Nice-Matin, (08/02/2018)

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Expulsion d'une épicerie sans alcool ni porc pour non-respect du bail in Le Monde, (06/12/2017)

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L'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire peut être ordonnée par le juge administratif des référés pendant la « trêve hivernale » / Romain VICTOR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Insertion. Une convention sur les logements sociaux vacants qui sort les personnes précaires des squats / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Le squat d'un hangar irrite le voisinage depuis des mois / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (15/11/2017)

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Expulsions : début de la trêve hivernale aujourd'hui / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (01/11/2017)

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Expulsions locatives : le plan interministériel de prévention est précisé / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°145 (01/11/2017)

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Lutte contre les expulsions locatives : les maires réduits à l'impuissance / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Expulsions locatives forcées : la Fondation Abbé Pierre demande plus de prévention / Diane POUPEAU (26/10/2017)

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