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EXPULSION LOCATIVE

EXECUTION FORCEE

Synonyme(s)

EXECUTION D'OFFICE

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L'impasse de la sanction collective / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°419 (21/10/2021)

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[article]
Titre : L'impasse de la sanction collective - Septembre 2021, la presse révélait qu'une famille était expulsée d'un logement Nice, car un des membres avait été condamné pour trafic de stupéfiants. Dans la foulée, Anthony Borré, Président de Côte d'Azur habitat et 1er adjoint de Christian Estrosi, annonçait que plus de 70 procédures de ce type étaient en cours.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Robert INJEY
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°419
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : HLM ; TRAFIC DE DROGUE ; DELINQUANCE ; ENQUETE ; AGRESSION ; PLAINTE ; NICE ; REGLEMENT INTERIEUR ; VOL ; EXPULSION LOCATIVE ; LOI ; SECURITE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PROCEDURE JUDICIAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749092

[article] L'impasse de la sanction collective - Septembre 2021, la presse révélait qu'une famille était expulsée d'un logement Nice, car un des membres avait été condamné pour trafic de stupéfiants. Dans la foulée, Anthony Borré, Président de Côte d'Azur habitat et 1er adjoint de Christian Estrosi, annonçait que plus de 70 procédures de ce type étaient en cours. In Patriote Côte d'azur - N°419 - 21/10/2021 [Article de presse] / Robert INJEY.
Mots-clés : HLM ; TRAFIC DE DROGUE ; DELINQUANCE ; ENQUETE ; AGRESSION ; PLAINTE ; NICE ; REGLEMENT INTERIEUR ; VOL ; EXPULSION LOCATIVE ; LOI ; SECURITE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PROCEDURE JUDICIAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749092

Expulsions de HLM : le défenseur des droits saisi / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (12/10/2021)

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[article]
Titre : Expulsions de HLM : le défenseur des droits saisi - Un collectif d'associations a annoncé saisir le défenseur des droits pour les 72 procédures d'expulsion engagées par le bailleur social Côte d'Azur habitat. Il les juge « répressives ».
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/10/2021
Mots-clés : NICE ; HLM ; EXPULSION LOCATIVE ; ASSOCIATION ; ACTION EN JUSTICE ; PROCEDURE
bailleur social
Résumé : Selon David Nakache, président de l'association Tous citoyens, 90 % de la population azuréenne est cantonnée à 5 % du territoire. (Photo d'illustration Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747970

[article] Expulsions de HLM : le défenseur des droits saisi - Un collectif d'associations a annoncé saisir le défenseur des droits pour les 72 procédures d'expulsion engagées par le bailleur social Côte d'Azur habitat. Il les juge « répressives ». In Nice-Matin - 12/10/2021 [Article de presse] / Alice PATALACCI.
Mots-clés : NICE ; HLM ; EXPULSION LOCATIVE ; ASSOCIATION ; ACTION EN JUSTICE ; PROCEDURE
bailleur social
Résumé : Selon David Nakache, président de l'association Tous citoyens, 90 % de la population azuréenne est cantonnée à 5 % du territoire. (Photo d'illustration Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747970

Squattées depuis des années, des villas évacuées in Nice-Matin, (08/10/2021)

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[article]
Titre : Squattées depuis des années, des villas évacuées - Une vingtaine de personnes, qui occupaient les deux maisons squattées avenue des Arènes-de- Cimiez, ont été expulsées la semaine dernière. Mais pour aller où ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/10/2021
Mots-clés : NICE ; CIMIEZ ; OCCUPATION SANS TITRE ; SQUATTER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
Résumé : Parmi les 25 occupants, présents lors de l'évacuation, 23 sont en demande d'asile et deux ont été reconduits à la frontière. (Photo A.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747648

[article] Squattées depuis des années, des villas évacuées - Une vingtaine de personnes, qui occupaient les deux maisons squattées avenue des Arènes-de- Cimiez, ont été expulsées la semaine dernière. Mais pour aller où ? In Nice-Matin - 08/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CIMIEZ ; OCCUPATION SANS TITRE ; SQUATTER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
Résumé : Parmi les 25 occupants, présents lors de l'évacuation, 23 sont en demande d'asile et deux ont été reconduits à la frontière. (Photo A.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747648

" Il y a plusieurs freins à l'intégration des Roms " / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (05/10/2021)

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[article]
Titre : " Il y a plusieurs freins à l'intégration des Roms " - Pollution, squat, intégration. Retour sur l'évacuation du camp de Roms, près de Lingostière
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/10/2021
Mots-clés : NICE ; ROM ; SQUAT ; POLLUTION ; INTEGRATION SOCIALE ; GONZALEZ BERNARD
Résumé : Le nettoyage du camp de Roms situé près de Lingostière a commencé. mercredi. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747254

[article] " Il y a plusieurs freins à l'intégration des Roms " - Pollution, squat, intégration. Retour sur l'évacuation du camp de Roms, près de Lingostière In Nice-Matin - 05/10/2021 [Article de presse] / Alice PATALACCI.
Mots-clés : NICE ; ROM ; SQUAT ; POLLUTION ; INTEGRATION SOCIALE ; GONZALEZ BERNARD
Résumé : Le nettoyage du camp de Roms situé près de Lingostière a commencé. mercredi. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747254

Squat - Éprouvette sociale / Myriam LEON in Lien social, N°1302 (05/10/2021)

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[article] Squat - Éprouvette sociale In Lien social - N°1302 - 05/10/2021 [Article de périodique] / Myriam LEON . - p. 18-24.
Mots-clés : MARSEILLE ; EXPULSION ; SQUAT ; PERSONNE DEFAVORISEE ; SDF ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; LOGEMENT ; MAL-LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Résumé : "Après une accalmie pendant les confinements, les expulsions de squats reprennent de plus belle, facilitées par une loi de plus en plus répressive. Ces occupations de bâtiments vides constituent pourtant un laboratoire de l'accompagnement médico-social. Médecins du monde en a fait l'expérience pendant treize ans et poursuit son plaidoyer pour cette forme de réquisition citoyenne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747730

[article]
Titre : Squat - Éprouvette sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Myriam LEON
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1302
Date de parution : 05/10/2021
Article en page(s) : p. 18-24
Mots-clés : MARSEILLE ; EXPULSION ; SQUAT ; PERSONNE DEFAVORISEE ; SDF ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; LOGEMENT ; MAL-LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Résumé : "Après une accalmie pendant les confinements, les expulsions de squats reprennent de plus belle, facilitées par une loi de plus en plus répressive. Ces occupations de bâtiments vides constituent pourtant un laboratoire de l'accompagnement médico-social. Médecins du monde en a fait l'expérience pendant treize ans et poursuit son plaidoyer pour cette forme de réquisition citoyenne."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747730

Un squat démantelé. in Cnews Côte d'Azur, (30/09/2021)

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Le terrain squatté par des familles roms à Nice ouest démantelé in Nice-Matin, (30/09/2021)

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Thomas, le fils de la mère expulsée d'une HLM à Nice, témoigne à la télé in Nice-Matin, (11/09/2021)

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Expulsée de son HLM : " Son fils est responsable, pas elle " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (08/09/2021)

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Expulsions lancées : Logement HLM in Cnews Côte d'Azur, (08/09/2021)

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Une mère expulsée après la condamnation de son fils pour trafic de drogue. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (07/09/2021)

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" Nous sommes tous sortis en pleine séance " / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (12/08/2021)

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Victimes de squatteurs, ils retrouvent enfin leur villa / Carine BEKKACHE in Nice-Matin, (12/08/2021)

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Des squatteurs évacués à Saint-Laurent / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (07/08/2021)

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Premier bilan encourageant pour la loi antisquat / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (06/08/2021)

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Minée par les bidonvilles et les taudis, Marseille lance un SOS in Nice-Matin, (01/08/2021)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Locataire indélicate : " Je ne fais de tort à personne " in Nice-Matin, (10/06/2021)

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Jérémy, le fils de Serge Dotti, menacé d'expulsion in Nice-Matin, (28/04/2021)

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Maison squattée : leur soutien aux propriétaires / Leïla DAVAUD in Nice-Matin, (18/04/2021)

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Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic in AFP, (09/04/2021)

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La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (01/04/2021)

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La procédure administrative d'évacuation des squats / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. in Le Figaro, (13/02/2021)

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Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

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Tensions autour d'une maison squattée / Laurent MARCAILLOU in Le Figaro, (11/02/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Covid-19 : la trêve hivernale prolongée jusqu'au 1er juin in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Le gouvernement appelle les préfets à faciliter les "évacuations forcées" de logements squattés. in Le Figaro, (23/01/2021)

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Expulsions à Côte d'Azur Habitat : pas si simple ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Le durcissement de la loi contre les squatteurs voté par le Sénat in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Le Sénat muscle les dispositifs antisquat in AFP, (19/01/2021)

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Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)

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Le Sénat au travail pour lutter contre les squatteurs. in Le Figaro et vous, (14/01/2021)

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8 septembre : la maison squattée récupérée à Théoule. in Nice-Matin, (27/12/2020)

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L'habitat et l'humain - La dignité en partage / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°383 (01/12/2020)

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À Beausoleil, l'Entente bouliste fait de la résistance / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Huit mois avec sursis pour les squatteurs de Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (28/10/2020)

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Prison avec sursis pour les squatteurs de Théoule. / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (28/10/2020)

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Le couple de squatteurs de la villa de Théoule-sur-Mer devant la justice ce mardi in nicematin.com, (27/10/2020)

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Les squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)

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Théoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Maison brûlée à St-Laurent : un faux contrat de bail in Nice-Matin, (09/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Suquet : encore un squat ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Affaire de Théoule : un amendement à l'Assemblée nationale pour faciliter l'expulsion des squatteurs in France 3 regions, (17/09/2020)

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Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours in nicematin.com, (15/09/2020)

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Loyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)

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Les squatteurs de logements bientôt expulsés en...trois jours? in Le Figaro.fr, (14/09/2020)

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Chronique d'une maison retrouvée à Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (11/09/2020)

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Squat de Théoule: 3 bonnes nouvelles in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Squatteurs : suite à l'affaire deThéoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion in nicematin.com, (09/09/2020)

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Squatteurs de Théoule : au tribunal le 27 octobre. / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/09/2020)

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L'ahurissante affaire des squatteurs de Théoule-sur-Mer / Stéphane KOVACS ; Guillaume ERRARD in Le Figaro, (08/09/2020)

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Squat de Théoule : la promesse de la ministre / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/09/2020)

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Nice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/08/2020)

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Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)

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Fin de la trêve hivernale : pas d'expulsion sans relogement / Véronique BAUDET-CAILLE (09/07/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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" Je préfère rester seul, tranquille, comme chez moi..." in Nice-Matin, (28/05/2020)

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La police fait barrage aux gens du voyage / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (28/05/2020)

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HLM : " probablement aucune expulsion jusqu'au 1er avril 2021 " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/05/2020)

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Consignes et recommandations pour un déconfinement progressif à destination des acteurs de la veille sociale, des personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de squats, bidonvilles et de campements illicites (14/05/2020)

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De nombreux enfants précaires exclus du retour à l’école / Maïa COURTOIS (12/05/2020)

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" Si on ne fait pas le nécessaire maintenant, on aura des impayés, et donc des expulsions " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Nice : Hall squatté en plein confinement, rue Trachel in Nice-Matin, (29/04/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Expulsion des occupants sans titre d'une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : confirmation des dérogations pour les modes de garde et la trêve hivernale (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Campement aux Iscles du Var : l'expulsion piétine / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (23/01/2020)

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L'indemnisation des préjudices nés de l'occupant sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Squat à René-Cassin : les propriétaires mis en demeure in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Plus de 1.600 migrants évacués de deux camps dans le nord Paris in Nice-Matin, (08/11/2019)

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Sur la Côte d'Azur, on expulse davantage les locataires qu'ailleurs in Nice-Matin, (01/11/2019)

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Un maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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" Maintenir les locataires dans leur logement " / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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Social. Des jeunes en errance construisent leurs repères grâce au chantier nature / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Bientôt expulsée, cette famille espère être relogée in Nice-Matin, (29/08/2019)

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Grandes manoeuvres contre les squats de camping-cars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/08/2019)

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Médicosocial. Quand la protection maternelle et infantile part à la rencontre des plus défavorisés / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Plein contrôle des juges du fond sur la bonne foi d’un demandeur de logement prioritaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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" Suicide-toi " : macabre mise en scène à Cagnes / Christophe CIRONE ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Non applicabilité des voies d'exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Appel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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La co-construction à l’oeuvre dans les squats / Laétitia DARMON (18/02/2019)

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Squat à l'ouest : les Roms demandent des solutions / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (07/02/2019)

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Expulsions : plus fréquentes dans les Alpes-Maritimes / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (24/01/2019)

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A Marseille, le squat qui gêne le département et le diocèse / Luc LEROUX in Le Monde, (20/01/2019)

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Débiteur surendetté : modalités de la suspension provisoire d'expulsion / Véronique BAUDET-CAILLE (15/11/2018)

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18 mois de loyers impayés : le ras-le-bol d'un propriétaire / Eric FAREL in Nice-Matin, (22/10/2018)

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Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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