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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE JUDICIAIRE > PROCEDURE CIVILE > VOIE D'EXECUTION > EXECUTION FORCEE
EXECUTION FORCEESynonyme(s)EXECUTION D'OFFICE |
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Titre : Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/02/2021 Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150 [article] Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger - Le soir de Noël, les services de l'antiterrorisme étaient sur les dents. La faute aux dénonciations fantaisistes d'un homme en conflit avec son logeur. Il dort en prison et sera expulsé In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; TERRORISME ; ATTENTAT ; ENQUETE DE POLICE ; EXPULSION LOCATIVE ; EXPULSION Résumé : Les dénonciations imaginaires de l'individu ont mobilisé les services antiterroristes pendant quatre jours.. (photo d'illustration [©PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Francis CAMPAGNONI) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725150 Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. in Le Figaro, (13/02/2021)
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Titre : Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 13/02/2021 Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723890 [article] Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. In Le Figaro - 13/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723890 Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)
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Titre : Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°36 Date de parution : 11/02/2021 Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677 [article] Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°36 - 11/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677
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Titre : Tensions autour d'une maison squattée - Des manifestants pro et anti-squatteurs s'écharpent aux abords du pavillon toulousain occupé de Roland, 88 ans. Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent MARCAILLOU Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 11/02/2021 Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER ; POLICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723638 [article] Tensions autour d'une maison squattée - Des manifestants pro et anti-squatteurs s'écharpent aux abords du pavillon toulousain occupé de Roland, 88 ans. In Le Figaro - 11/02/2021 [Article de presse] / Laurent MARCAILLOU.
Mots-clés : TOULOUSE ; EDIFICE D'HABITATION ; SQUATTER ; POLICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723638 Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative dévacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)
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Titre : Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative dévacuation forcée en cas de « squat » Type de document : Document web Source : circulaire.gouv.fr Année : 05/02/2021 Pages : 6p. Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097 Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative dévacuation forcée en cas de « squat » [Document web] . - 05/02/2021 . - 6p.
Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097 Covid-19 : la trêve hivernale prolongée jusqu'au 1er juin in Nice-Matin, (03/02/2021)
PermalinkLe gouvernement appelle les préfets à faciliter les "évacuations forcées" de logements squattés. in Le Figaro, (23/01/2021)
PermalinkPermalinkLe durcissement de la loi contre les squatteurs voté par le Sénat in Nice-Matin, (20/01/2021)
PermalinkLe Sénat muscle les dispositifs antisquat in AFP, (19/01/2021)
PermalinkSquats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)
PermalinkLe Sénat au travail pour lutter contre les squatteurs. in Le Figaro et vous, (14/01/2021)
Permalink8 septembre : la maison squattée récupérée à Théoule. in Nice-Matin, (27/12/2020)
PermalinkL'habitat et l'humain - La dignité en partage / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°383 (01/12/2020)
PermalinkÀ Beausoleil, l'Entente bouliste fait de la résistance / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (04/11/2020)
PermalinkPermalinkPrison avec sursis pour les squatteurs de Théoule. / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (28/10/2020)
PermalinkLe couple de squatteurs de la villa de Théoule-sur-Mer devant la justice ce mardi in nicematin.com, (27/10/2020)
PermalinkLes squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)
PermalinkThéoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)
PermalinkMaison brûlée à St-Laurent : un faux contrat de bail in Nice-Matin, (09/10/2020)
PermalinkL 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)
PermalinkPermalinkLe gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)
PermalinkAffaire de Théoule : un amendement à l'Assemblée nationale pour faciliter l'expulsion des squatteurs in France 3 regions, (17/09/2020)
PermalinkVers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)
PermalinkSuite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours in nicematin.com, (15/09/2020)
PermalinkLoyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)
PermalinkLes squatteurs de logements bientôt expulsés en...trois jours? in Le Figaro.fr, (14/09/2020)
PermalinkPermalinkSquat de Théoule: 3 bonnes nouvelles in Nice-Matin, (10/09/2020)
PermalinkSquatteurs : suite à l'affaire deThéoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion in nicematin.com, (09/09/2020)
PermalinkPermalinkL'ahurissante affaire des squatteurs de Théoule-sur-Mer / Stéphane KOVACS ; Guillaume ERRARD in Le Figaro, (08/09/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkNice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/08/2020)
PermalinkFin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)
PermalinkPermalinkLoyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)
Permalink" Je préfère rester seul, tranquille, comme chez moi..." in Nice-Matin, (28/05/2020)
PermalinkPermalinkHLM : " probablement aucune expulsion jusqu'au 1er avril 2021 " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/05/2020)
PermalinkConsignes et recommandations pour un déconfinement progressif à destination des acteurs de la veille sociale, des personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de squats, bidonvilles et de campements illicites (14/05/2020)
PermalinkPermalink" Si on ne fait pas le nécessaire maintenant, on aura des impayés, et donc des expulsions " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)
PermalinkNice : Hall squatté en plein confinement, rue Trachel in Nice-Matin, (29/04/2020)
PermalinkPrescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkExpulsion des occupants sans titre d'une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkCoronavirus - Ordonnances : confirmation des dérogations pour les modes de garde et la trêve hivernale (26/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkL'indemnisation des préjudices nés de l'occupant sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkSquat à René-Cassin : les propriétaires mis en demeure in Nice-Matin, (22/11/2019)
PermalinkPlus de 1.600 migrants évacués de deux camps dans le nord Paris in Nice-Matin, (08/11/2019)
PermalinkSur la Côte d'Azur, on expulse davantage les locataires qu'ailleurs in Nice-Matin, (01/11/2019)
PermalinkUn maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkLe Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)
Permalink" Maintenir les locataires dans leur logement " / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)
PermalinkSocial. Des jeunes en errance construisent leurs repères grâce au chantier nature / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)
PermalinkBientôt expulsée, cette famille espère être relogée in Nice-Matin, (29/08/2019)
PermalinkGrandes manoeuvres contre les squats de camping-cars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/08/2019)
PermalinkMédicosocial. Quand la protection maternelle et infantile part à la rencontre des plus défavorisés / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)
PermalinkQuand la continuité du service public dincendie prime sur celle du logement social / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)
PermalinkPlein contrôle des juges du fond sur la bonne foi dun demandeur de logement prioritaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
Permalink" Suicide-toi " : macabre mise en scène à Cagnes / Christophe CIRONE ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/04/2019)
PermalinkNon applicabilité des voies d'exécution judiciaire hors domaine public mais en présence du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkSurendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)
PermalinkAppel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkExpulsions : plus fréquentes dans les Alpes-Maritimes / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (24/01/2019)
PermalinkPermalinkDébiteur surendetté : modalités de la suspension provisoire d'expulsion / Véronique BAUDET-CAILLE (15/11/2018)
Permalink18 mois de loyers impayés : le ras-le-bol d'un propriétaire / Eric FAREL in Nice-Matin, (22/10/2018)
PermalinkSocial. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)
PermalinkL'évacuation de squat qui a bloque la circulation in Nice-Matin, (10/10/2018)
PermalinkSocial. Les outils départementaux contre les expulsions locatives / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)
PermalinkLogement : le grand affrontement / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3078 (05/10/2018)
Permalink"Logement d'abord " : un changement de façade ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkNantes : un campement de 450 migrants évacué in Nice-Matin, (24/07/2018)
PermalinkLogement. La maison de l'habitat informe et accompagne les populations fragiles / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)
PermalinkPublic service is back ou le retour du service public / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)
PermalinkPermalinkNicole Klein, l'équilibriste de Notre-Dame-des-Landes / Rémi BARROUX ; Julia PASCUAL in Le Monde, N°22799 (02/05/2018)
PermalinkDroit au logement opposable et concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)
PermalinkMal-logement : le combat continue / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)
PermalinkPermalinkA Compiègne, la justice ordonne l'expulsion d'une famille dont les fils dealent dans la cité / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22760 (16/03/2018)
PermalinkPrévention des expulsions locatives : les associations conviées à la réflexion / Nathan LOHEAC (14/03/2018)
PermalinkPermalinkExpulsion d'une épicerie sans alcool ni porc pour non-respect du bail in Le Monde, (06/12/2017)
PermalinkL'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire peut être ordonnée par le juge administratif des référés pendant la « trêve hivernale » / Romain VICTOR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkInsertion. Une convention sur les logements sociaux vacants qui sort les personnes précaires des squats / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)
PermalinkLe squat d'un hangar irrite le voisinage depuis des mois / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (15/11/2017)
PermalinkPermalinkExpulsions locatives : le plan interministériel de prévention est précisé / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°145 (01/11/2017)
PermalinkLutte contre les expulsions locatives : les maires réduits à l'impuissance / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)
PermalinkExpulsions locatives forcées : la Fondation Abbé Pierre demande plus de prévention / Diane POUPEAU (26/10/2017)
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