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La plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
[article] La plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 29.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; LAC ; ETANG ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMMUNE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 octobre 2020, n° 18BX013379 : l'occupant d'un emplacement d'une activité saisonnière située sur la plage du lac d'Hossegor s'était vu refusé par le maire le renouvellement de son contrat portant occupation du domaine public. Le requérant avait contesté la décision invoquant notamment dans son recours, l'incompétence du maire, l'étang relevant du domaine public martime naturel appartenant par nature à l'Etat. La Cour en a décidé autrement, l'étang étant une dépendance du domaine public communal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720420 [article]
Titre : La plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 29 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; LAC ; ETANG ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMMUNE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 octobre 2020, n° 18BX013379 : l'occupant d'un emplacement d'une activité saisonnière située sur la plage du lac d'Hossegor s'était vu refusé par le maire le renouvellement de son contrat portant occupation du domaine public. Le requérant avait contesté la décision invoquant notamment dans son recours, l'incompétence du maire, l'étang relevant du domaine public martime naturel appartenant par nature à l'Etat. La Cour en a décidé autrement, l'étang étant une dépendance du domaine public communal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720420
[article] Une baignade vraiment naturelle In Technicités - N°330 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 27.
Mots-clés : BAIGNADE ; BASSIN ; ETANG ; EAU DE BAIGNADE ; RECYCLAGE ; ESPACE NATUREL Résumé : "À Lorette, dans la Loire, une baignade naturelle fonctionne depuis trois ans sans utiliser l'eau du réseau. Elle est alimentée par la rivière située à proximité. L'eau passe par un jardin filtrant et donne des résultats sanitaires satisfaisants." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691976 [article]
Titre : Une baignade vraiment naturelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie LUNEAU Titre du périodique : Technicités Numéro : N°330 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : BAIGNADE ; BASSIN ; ETANG ; EAU DE BAIGNADE ; RECYCLAGE ; ESPACE NATUREL Résumé : "À Lorette, dans la Loire, une baignade naturelle fonctionne depuis trois ans sans utiliser l'eau du réseau. Elle est alimentée par la rivière située à proximité. L'eau passe par un jardin filtrant et donne des résultats sanitaires satisfaisants." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691976 Energie. La plus grande ferme solaire flottante d'Europe est implantée sur un lac communal du Vaucluse / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2493 (02/12/2019)
[article] Energie. La plus grande ferme solaire flottante d'Europe est implantée sur un lac communal du Vaucluse In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2493 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Myriem LAHIDELY . - p. 51.
Mots-clés : FINANCEMENT ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; ENERGIE SOLAIRE ; ETANG ; VAUCLUSE ; COMMUNE Résumé : La commune de Piolenc (Vaucluse) loue un étang de carrière à un producteur d'énergie qui y a installé une ferme solaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684261 [article]
Titre : Energie. La plus grande ferme solaire flottante d'Europe est implantée sur un lac communal du Vaucluse Type de document : Article de périodique Auteurs : Myriem LAHIDELY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2493 Date de parution : 02/12/2019 Article en page(s) : p. 51 Mots-clés : FINANCEMENT ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; ENERGIE SOLAIRE ; ETANG ; VAUCLUSE ; COMMUNE Résumé : La commune de Piolenc (Vaucluse) loue un étang de carrière à un producteur d'énergie qui y a installé une ferme solaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684261
[article] Un petit barrage en bois pour que létang change In Technicités - n° 315 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Cyrille PAC . - p. 50.
Mots-clés : BARRAGE ; ETANG ; BIODIVERSITE Résumé : "Dans le cadre du plan de gestion dun étang, la ville de Saint-Égrève a fait installer un petit barrage en bois. Cet ouvrage doit permettre daméliorer le renouvellement de leau et, ainsi, favoriser la biodiversité du site." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643488 [article]
Titre : Un petit barrage en bois pour que létang change Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille PAC Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 315 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 50 Mots-clés : BARRAGE ; ETANG ; BIODIVERSITE Résumé : "Dans le cadre du plan de gestion dun étang, la ville de Saint-Égrève a fait installer un petit barrage en bois. Cet ouvrage doit permettre daméliorer le renouvellement de leau et, ainsi, favoriser la biodiversité du site." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643488 Loi littoral. Dispositions pour les communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares. Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable / Philippe ISELIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5812 (17/04/2015)
[article] Loi littoral. Dispositions pour les communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares. Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5812 - 17/04/2015 [Article de périodique] / Philippe ISELIN ; Fabienne ALLAG-DHUISME . - p. 1-24, cahier détaché n°1.
Mots-clés : PLAN D'EAU ; LAC ; ESPACE NATUREL ; LOI LITTORAL ; ECOSYSTEME ; ETANG ; BARRAGE ; AMENAGEMENT ; LOI MONTAGNE
superficie ; hydrographieRésumé : "Laménagement, lurbanisation et la mise en valeur des espaces dans les territoires communaux riverains des plans deau supérieurs à 1 000 hectares obéissent à des règles particulières dont les principes sont posés par la loi et ses décrets dapplication. Depuis les années 1970, le cadre juridique de la politique de protection des rivages lacustres a connu une évolution désormais stabilisée par la loi littoral du 3 janvier 1986 relative à laménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Si les dispositions particulières simposent dévidence lorsque la superficie dun plan deau est sensiblement supérieure à 1 000 hectares, des interrogations peuvent apparaître lorsque la superficie avoisine ce seuil. Se pose alors la question de la précision des calculs au regard des données retenues. Après avoir analysé les différents paramètres et outils permettant de déterminer la superficie dun plan deau, le rapport préconise une méthodologie de calcul à mettre en uvre par étapes successives, en fonction du degré de précision recherché. Parmi les paramètres à prendre en compte, le rapport incite à considérer un plan deau dans sa globalité, en tant quécosystème aquatique et unité paysagère, incluant donc, en sus de la masse deau, les masses de terre constituées par les îlots et îles, lorsque le cas se présente. Les auteurs recommandent dinscrire dans un cadre réglementaire les paramètres et la méthodologie de calcul, afin den assurer la solidité et la pérennité juridiques. Lorsque les calculs de superficie, opérés selon la méthodologie proposée, sont susceptibles dinclure ou dexclure un plan deau par rapport à ceux jusque-là considérés comme supérieurs à 1 000 hectares, la mission recommande danticiper ce changement de statut en en analysant les conséquences et en veillant à sa bonne prise en compte sur le terrain. Enfin, dans une perspective plus large, le rapport suggère dengager une réflexion globale sur toutes les situations dinterface entre la terre et leau, pour lesquelles le droit se fonde sur des limites géographiques instables ou des seuils de superficie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506080 [article]
Titre : Loi littoral. Dispositions pour les communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares. Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe ISELIN ; Fabienne ALLAG-DHUISME Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5812 Date de parution : 17/04/2015 Article en page(s) : p. 1-24, cahier détaché n°1 Mots-clés : PLAN D'EAU ; LAC ; ESPACE NATUREL ; LOI LITTORAL ; ECOSYSTEME ; ETANG ; BARRAGE ; AMENAGEMENT ; LOI MONTAGNE
superficie ; hydrographieRésumé : "Laménagement, lurbanisation et la mise en valeur des espaces dans les territoires communaux riverains des plans deau supérieurs à 1 000 hectares obéissent à des règles particulières dont les principes sont posés par la loi et ses décrets dapplication. Depuis les années 1970, le cadre juridique de la politique de protection des rivages lacustres a connu une évolution désormais stabilisée par la loi littoral du 3 janvier 1986 relative à laménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Si les dispositions particulières simposent dévidence lorsque la superficie dun plan deau est sensiblement supérieure à 1 000 hectares, des interrogations peuvent apparaître lorsque la superficie avoisine ce seuil. Se pose alors la question de la précision des calculs au regard des données retenues. Après avoir analysé les différents paramètres et outils permettant de déterminer la superficie dun plan deau, le rapport préconise une méthodologie de calcul à mettre en uvre par étapes successives, en fonction du degré de précision recherché. Parmi les paramètres à prendre en compte, le rapport incite à considérer un plan deau dans sa globalité, en tant quécosystème aquatique et unité paysagère, incluant donc, en sus de la masse deau, les masses de terre constituées par les îlots et îles, lorsque le cas se présente. Les auteurs recommandent dinscrire dans un cadre réglementaire les paramètres et la méthodologie de calcul, afin den assurer la solidité et la pérennité juridiques. Lorsque les calculs de superficie, opérés selon la méthodologie proposée, sont susceptibles dinclure ou dexclure un plan deau par rapport à ceux jusque-là considérés comme supérieurs à 1 000 hectares, la mission recommande danticiper ce changement de statut en en analysant les conséquences et en veillant à sa bonne prise en compte sur le terrain. Enfin, dans une perspective plus large, le rapport suggère dengager une réflexion globale sur toutes les situations dinterface entre la terre et leau, pour lesquelles le droit se fonde sur des limites géographiques instables ou des seuils de superficie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506080 PermalinkPourtour de l'étang de Berre : des moteurs économiques qui s'essoufflent / DOTTA Damien in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 36 (2013 octobre)
PermalinkPourtour de l'étang de Berre : un territoire en transition / DOTTA Damien in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 35 (2013 octobre)
PermalinkMilieux aquatiques : le fléau des plantes envahissantes / Yaël HADDAD in Technicités, n° 247 (2013 8 avril)
PermalinkOuvrages hydrauliques. Interprétation de l'existance des prises d'eau sur cours non domaniaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5683 ; 5683, cahier détaché (2012 26 octobre)
PermalinkL'existence d'un droit fondé en titre sur un plan d'eau / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2010 18 octobre)
PermalinkDROIT PENAL in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2009 décembre)
PermalinkBAIGNADES DANGEREUSES ET RESPONSABILITE DES MAIRES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 39 (2008 octobre)
PermalinkPOLICE DE L'EAU. ETENDUE DES MESURES POUVANT ETRE PRISES PAR LE PREFET EN APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR L'EAU in Environnement, n° 5 (2007 mai)
PermalinkPROTECTION DE L'EAU. PRECISIONS SUR LES PRISES D'EAU FONDEES EN TITRE in Droit administratif, n° 4 (2007 avril)
PermalinkRECOURS DIRECT EN INTERPRETATION ET DECLARATION DE DROIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2007 mai-juin)
PermalinkALERTE AUX ALGUES BLEUES in Que choisir ?, n° 428 (2005 juillet-août)
PermalinkENVIRONNEMENT. SUR LA CARACTERISATION DES ETANGS COMME EAUX CLOSES OU COMME EAUX LIBRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40-41 (2004 du 27 septembre au 4 octobre)
PermalinkDROIT PENAL - EAU in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2003)
PermalinkFIXATION DES INDEMNITES. GISEMENTS. INDEMNISATION. CONSISTANCE. USAGE EFFECTIF in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2000 du 10 juillet au 10 août)
PermalinkCirculaire du 24 décembre 1999 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 1 (2000 15 février)
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