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ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLICSynonyme(s)ERP |
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Arrêté préfectoral n° 2021-245 du 22 février 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes (22/02/2021)
Titre : Arrêté préfectoral n° 2021-245 du 22 février 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes Type de document : Texte réglementaire Source : Préfecture des Alpes-Maritimes Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ALPES-MARITIMES ; COVID 19 ; SECURITE SANITAIRE ; COUVRE-FEU ; COMMERCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724929 Arrêté préfectoral n° 2021-245 du 22 février 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes [Texte réglementaire] . - 22/02/2021 . - 8 p.Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°245 (01/01/2021)
[article] Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques In Fiches pratiques techniques - N°245 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Jean-Paul STEPHANT . - p. 5-9.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; BATIMENT PUBLIC Résumé : "Les opérations de construction d'équipements publics sont soumises, pour la plupart, à l'obligation de contrôle technique. Le contrôleur technique est ainsi devenu un prestataire de services et un partenaire privilégié des communes et autres établissements publics. L'objet de cette fiche est de cadrer ces prestations, de fournir des explications sur les différents types de missions, de préciser les modalités d'intervention et les obligations de base des contrôleurs techniques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723547 [article]
Titre : Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Paul STEPHANT Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : N°245 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 5-9 Mots-clés : CONSTRUCTION ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; BATIMENT PUBLIC Résumé : "Les opérations de construction d'équipements publics sont soumises, pour la plupart, à l'obligation de contrôle technique. Le contrôleur technique est ainsi devenu un prestataire de services et un partenaire privilégié des communes et autres établissements publics. L'objet de cette fiche est de cadrer ces prestations, de fournir des explications sur les différents types de missions, de préciser les modalités d'intervention et les obligations de base des contrôleurs techniques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723547 Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)
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[article]
Titre : Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 315 Date de parution : 30/12/2020 Mots-clés : DECHET ; GASPILLAGE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RESTAURATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719718 [article] Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 315 - 30/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DECHET ; GASPILLAGE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RESTAURATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719718 Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
[article] Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ILLEGALITE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 (n° 430754). Un permis de construire d'un établissement recevant du public (ERP), dont l'aménagement intérieur n'est pas encore connu et ne mentionnant pas expressément que le pétitionnaire devra obtenir une autorisation complémentaire spécifique afférente à l'aménagement intérieur est illégal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717724 [article]
Titre : Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°49 Date de parution : 07/12/2020 Article en page(s) : p. 11 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ILLEGALITE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 (n° 430754). Un permis de construire d'un établissement recevant du public (ERP), dont l'aménagement intérieur n'est pas encore connu et ne mentionnant pas expressément que le pétitionnaire devra obtenir une autorisation complémentaire spécifique afférente à l'aménagement intérieur est illégal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717724 Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (28/11/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (30/10/2020)
PermalinkÉtablissement recevant du public : un maire ne peut détourner son pouvoir de police pour refuser l'installation de l'Église de Scientologie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)
PermalinkAccessibilité. Nouvelle norme NF P 96-106. Accessibilité et qualité dusage dans l'environnement bâti. Rampes amovibles daccès à un bâtiment, une installation ou un équipement (01/10/2020)
PermalinkComment assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des lieux publics ? / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (06/09/2020)
PermalinkFêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière in Nice-Matin, (04/09/2020)
PermalinkFiestas dans des villas : le propriétaire condamné in Nice-Matin, (04/09/2020)
PermalinkSolutions hydro-alcooliques : attention aux projections accidentelles dans les yeux des jeunes enfants (31/08/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°211 (29/08/2020)
PermalinkAvis relatif à ladaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements denseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (20/08/2020)
PermalinkCovid : un employé du McDonald's de Saint-Jean d'Angély testé positif in Nice-Matin, (17/08/2020)
PermalinkLe tweet de C.Estrosi in Nice-Matin, (17/08/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (14/08/2020)
PermalinkArrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°185 (29/07/2020)
PermalinkPort du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/07/2020)
PermalinkDécret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (18/07/2020)
PermalinkAchat public. "Un montage souple pour rendre accessibles 600 ERP" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)
PermalinkFin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)
PermalinkDécret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (22/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°133 (01/06/2020)
PermalinkRéouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)
PermalinkCirculaire de présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de létat durgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation (14/05/2020)
PermalinkDécret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (12/05/2020)
PermalinkCovid 19. Entretien des locaux. Quelles sont les mesures de nettoyage et de désinfection pour les établissements recevant du public ? (11/05/2020)
PermalinkDécret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (11/05/2020)
PermalinkDécret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)
PermalinkArrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)
PermalinkL'accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°237 (13/03/2020)
PermalinkAnticiper les situations d'urgence pour mieux sauvegarder : la protection des biens et des personnes en bibliothèque / Romane COUTANSON (01/03/2020)
PermalinkMeublés de tourisme : " non aux hôtels déguisés ! " in Nice-Matin, (21/02/2020)
Permalink« Les collectivités locales ont joué le jeu des agendas daccessibilité programmée » / Catherine MAISONNEUVE (17/02/2020)
PermalinkHandicap. Accessibilité : il reste tant à faire (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)
PermalinkSurveillance de la qualité de lair intérieur dans les établissements recevant du public (06/01/2020)
PermalinkAgendas d'accessibilité programmée des ERP : deux décrets et un arrêté retouchent la procédure / Jean-Noël ESCUDIE (19/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)
PermalinkPermalinkMise aux normes de certains établissements recevant du public : annulation des nouveaux formulaires de demande d'autorisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)
PermalinkMise aux normes d'accessibilité des petits ERP : le Conseil d'Etat annule un arrêté / Bruno PEROT (21/11/2019)
PermalinkArrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (13/11/2019)
PermalinkAccessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkPermalinkCagnes et St-Laurent : la police s'invite dans les établissements de nuit in Nice-Matin, (27/07/2019)
PermalinkL'accessibilité à l'heure du bilan / Laetitia DELHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6039 (19/07/2019)
PermalinkCirculaire n° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à linstruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres déducation de chiens guides daveugles ou dassistance, à la création dun certificat national et à lamélioration de la prise en compte de lanimal pour faciliter linsertion sociale des personnes handicapées accompagnées dun chien guide daveugle ou dassistance (15/07/2019)
Permalink" Escota doit réaliser un pont sur la Brague ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (28/06/2019)
PermalinkPermalinkLa surveillance de la qualité de l'air intérieur. / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)
PermalinkArrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)
PermalinkArrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)
PermalinkPermalinkArrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°60 (12/03/2019)
PermalinkDes pistes pour communiquer sur laccessibilité effective des établissements recevant du public des collectivités (21/01/2019)
PermalinkPermalinkDécret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)
PermalinkLa loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale / Bruno PEROT (13/12/2018)
PermalinkLe permis de construire doit-il mentionner, à peine dillégalité, lobligation dobtenir lautorisation requise pour les établissements recevant du public ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)
PermalinkResponsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPrévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent DOEBENIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)
PermalinkSeuls des travaux sur des ERP nécessitent une autorisation préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)
PermalinkAccessibilité des ERP et des logements : le Conseil d'État valide la possibilité de "solutions d'effet équivalent" (22/10/2018)
PermalinkPeut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)
PermalinkDes petits trous dans un colosse de béton / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)
PermalinkArrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)
PermalinkAccessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous / Catherine MAISONNEUVE (05/10/2018)
PermalinkPolice administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)
PermalinkAccessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)
PermalinkArrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d'arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°204 (05/09/2018)
PermalinkContrôle préalable de l'accessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkA propos de la régularisation en cours d'instance d'un permis de construire un établissement recevant du public « coque-vide » / Patrice CORNILLE in Construction - urbanisme, N°7-8 (01/07/2018)
PermalinkLoi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 148 (29/06/2018)
PermalinkAccessibilité : "nous sommes en train de réduire l'effort général" / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°312 (01/04/2018)
PermalinkPermalinkMenace terroriste : comment protéger les ERP ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 311 (01/03/2018)
PermalinkRèglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales et commentaires officiels (14/02/2018)
PermalinkAccessibilité des ERP : franchir les paliers avec agilité / Eric CIMALA in Technicités, N°307 (11/11/2017)
PermalinkUne qualité de l'air à surveiller / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)
PermalinkRegistre daccessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle / Catherine MAISONNEUVE (21/09/2017)
PermalinkRegistre public daccessibilité. Guide daide à la constitution pour les établissements recevant du public (15/09/2017)
PermalinkLe contrôle de la qualité de lair intérieur in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)
PermalinkPermalinkMise aux normes d'accessibilité : les travaux incombent au bailleur / Catherine MAISONNEUVE (23/08/2017)
PermalinkArrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°191 (17/08/2017)
PermalinkMémento de l'accessibilité des bâtiments. Etablissements et installations recevant du public / Jean-Paul STEPHANT (01/08/2017)
PermalinkRéglementation : le coup de chaud du 1er juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)
PermalinkAccéder à un établissement avec une marche à l'entrée / Angélique MATHIEU in Fiches pratiques techniques, N°211 (01/07/2017)
PermalinkRéglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017 / Isabelle D'ALOIA (30/06/2017)
PermalinkArrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (22/06/2017)
PermalinkArrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (16/06/2017)
PermalinkPermalinkAccessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues / Catherine MAISONNEUVE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)
PermalinkLe registre public d'accessibilité in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)
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