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ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

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Circulaire de présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation (14/05/2020)

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Titre : Circulaire de présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 7 p.
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; INFRACTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; TRANSPORT COLLECTIF ; POLICE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; RASSEMBLEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698632

Circulaire de présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation [Texte réglementaire] . - 14/05/2020 . - 7 p.
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; INFRACTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; TRANSPORT COLLECTIF ; POLICE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; INTERDICTION DE CIRCULATION ; RASSEMBLEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698632

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (12/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°116
Date de parution : 12/05/2020
Article en page(s) : p.116
Mots-clés : SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; EPIDEMIE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT MARITIME ; CIRCULATION ROUTIERE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
coronavirus covid 19crise sanitairedeconfinement
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697554

[article] Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°116 - 12/05/2020 [Texte réglementaire] . - p.116.
Mots-clés : SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; EPIDEMIE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT MARITIME ; CIRCULATION ROUTIERE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
coronavirus covid 19crise sanitairedeconfinement
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697554

Covid 19. Entretien des locaux. Quelles sont les mesures de nettoyage et de désinfection pour les établissements recevant du public ? (11/05/2020)

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Titre : Covid 19. Entretien des locaux. Quelles sont les mesures de nettoyage et de désinfection pour les établissements recevant du public ?
Type de document : Document web
Source : Cnfpt
Année : 11/05/2020
Mots-clés : NETTOYAGE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EPIDEMIE ; DESINFECTION
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : La période de déconfinement pose la question des mesures de nettoyage et de désinfection à mettre en oeuvre dans les établissements recevant du public.
En ligne : http://cnfptembed.li [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697583

Covid 19. Entretien des locaux. Quelles sont les mesures de nettoyage et de désinfection pour les établissements recevant du public ? [Document web] . - 11/05/2020.
Mots-clés : NETTOYAGE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EPIDEMIE ; DESINFECTION
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : La période de déconfinement pose la question des mesures de nettoyage et de désinfection à mettre en oeuvre dans les établissements recevant du public.
En ligne : http://cnfptembed.li [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697583

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (11/05/2020)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°115
Date de parution : 11/05/2020
Mots-clés : SECURITE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; HYGIENE ET SECURITE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; DEPLACEMENT ; REUNION ; RASSEMBLEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; MEDICAMENT
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697390

[article] Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°115 - 11/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SECURITE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; HYGIENE ET SECURITE ; ACCUEIL DU PUBLIC ; DEPLACEMENT ; REUNION ; RASSEMBLEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; MEDICAMENT
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697390

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°72
Date de parution : 24/03/2020
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; RISQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; EPIDEMIE ; DEPLACEMENT ; TRANSPORT PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; COMMERCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693655

[article] Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°72 - 24/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; RISQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; EPIDEMIE ; DEPLACEMENT ; TRANSPORT PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; COMMERCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693655

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

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L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°237 (13/03/2020)

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Meublés de tourisme : " non aux hôtels déguisés ! " in Nice-Matin, (21/02/2020)

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« Les collectivités locales ont joué le jeu des agendas d’accessibilité programmée » / Catherine MAISONNEUVE (17/02/2020)

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Handicap. Accessibilité : il reste tant à faire (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (06/01/2020)

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Agendas d'accessibilité programmée des ERP : deux décrets et un arrêté retouchent la procédure / Jean-Noël ESCUDIE (19/12/2019)

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Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

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Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

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Pompiers : ambassadeurs de la prévention aussi ! / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/12/2019)

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Mise aux normes de certains établissements recevant du public : annulation des nouveaux formulaires de demande d'autorisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Mise aux normes d'accessibilité des petits ERP : le Conseil d'Etat annule un arrêté / Bruno PEROT (21/11/2019)

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Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (13/11/2019)

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Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Santé. Améliorer la qualité de l'air intérieur / Stéphane COLLE in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Cagnes et St-Laurent : la police s'invite dans les établissements de nuit in Nice-Matin, (27/07/2019)

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L'accessibilité à l'heure du bilan / Laetitia DELHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6039 (19/07/2019)

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Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance (15/07/2019)

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" Escota doit réaliser un pont sur la Brague ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (28/06/2019)

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Radon, le risque ignoré / Isabelle VERBAERE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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La surveillance de la qualité de l'air intérieur. / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Accessibilité : l'affaire est loin d'être terminée... / Noël BOUTTIER (08/04/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°60 (12/03/2019)

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Des pistes pour communiquer sur l’accessibilité effective des établissements recevant du public des collectivités (21/01/2019)

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Règlement de sécurité incendie ERP / Robert Berrih (DL 2019)

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Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)

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La loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale / Bruno PEROT (13/12/2018)

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Le permis de construire doit-il mentionner, à peine d’illégalité, l’obligation d’obtenir l’autorisation requise pour les établissements recevant du public ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Prévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent DOEBENIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Seuls des travaux sur des ERP nécessitent une autorisation préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)

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Accessibilité des ERP et des logements : le Conseil d'État valide la possibilité de "solutions d'effet équivalent" (22/10/2018)

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Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

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Des petits trous dans un colosse de béton / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)

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Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)

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Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous / Catherine MAISONNEUVE (05/10/2018)

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Police administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

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Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d'arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°204 (05/09/2018)

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Contrôle préalable de l'accessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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A propos de la régularisation en cours d'instance d'un permis de construire un établissement recevant du public « coque-vide » / Patrice CORNILLE in Construction - urbanisme, N°7-8 (01/07/2018)

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Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 148 (29/06/2018)

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Accessibilité : "nous sommes en train de réduire l'effort général" / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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L'air intérieur est suivi de près / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Menace terroriste : comment protéger les ERP ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales et commentaires officiels (14/02/2018)

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Accessibilité des ERP : franchir les paliers avec agilité / Eric CIMALA in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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Une qualité de l'air à surveiller / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle / Catherine MAISONNEUVE (21/09/2017)

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Registre public d’accessibilité. Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public (15/09/2017)

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Le contrôle de la qualité de l’air intérieur in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)

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Créer un registre public d'accessibilité / Louise LARCHER in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Mise aux normes d'accessibilité : les travaux incombent au bailleur / Catherine MAISONNEUVE (23/08/2017)

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Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°191 (17/08/2017)

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Mémento de l'accessibilité des bâtiments. Etablissements et installations recevant du public / Jean-Paul STEPHANT (01/08/2017)

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Réglementation : le coup de chaud du 1er juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

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Accéder à un établissement avec une marche à l'entrée / Angélique MATHIEU in Fiches pratiques techniques, N°211 (01/07/2017)

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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017 / Isabelle D'ALOIA (30/06/2017)

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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (22/06/2017)

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Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (16/06/2017)

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Accessibilité des bâtiments : un nouveau label est lancé / Augustin FLEPP (09/06/2017)

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Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues / Catherine MAISONNEUVE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Le registre public d'accessibilité in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Accessibilité des ERP : un arrêté renforce ou assouplit certaines dispositions / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2017)

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Note d’information n° DGS/EA2/2017/80 du 10 mars 2017 relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°4 (15/05/2017)

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Accessibilité : parution d'une série de textes réglementaires in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3010 (12/05/2017)

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Accessibilité des ERP neufs : l'adieu aux normes / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

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Accessibilité des ERP neufs : un aménagement des normes attendu au 1er juillet 2017 / Bruno PEROT (02/05/2017)

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Mettre en oeuvre un agenda d'accessibilité des bâtiments / Florence MASSON in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (29/04/2017)

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Un arrêté détaille les règles d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (28/04/2017)

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Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017 (28/04/2017)

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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)

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Registre public d'accessibilité des ERP : l'arrêté détaillant son contenu est paru / Bruno PEROT (25/04/2017)

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Un arrêté précise le contenu et la mise à disposition du registre d'accessibilité des ERP / Jean-Noël ESCUDIE (24/04/2017)

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Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°095 (22/04/2017)

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Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°095 (22/04/2017)

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Précisions sur le registre public d'accessibilité des ERP (04/04/2017)

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Etablissements recevant du public : un décret met en place le registre public d'accessibilité / Jean-Noël ESCUDIE (31/03/2017)

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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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La sécurité des établissements est en net en progrès in Nice-Matin, (15/03/2017)

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Qui sont les publics des archives ? / Jean-Noël ESCUDIE (14/03/2017)

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Collectivités territoriales. Edifices cultuels / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°375 (01/03/2017)

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La commune face au handicap / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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ERP : des pistes pour améliorer la qualité de l’accueil (13/02/2017)

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Accessibilité : accueillir tous les publics / Sonia PIGNAL in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Baptême du feu pour le Carré des docks du Havre / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)

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Retour à la terre crue / Juliette COTTIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)

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Règlement de sécurité incendie commenté des ERP, 1. Volume 1. Articles GN, GE, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS. Dispositions générales (DL 2017)

Permalink
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP, 2. Volume 2. Articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y. Dispositions particulières (DL 2017)

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Règlement de sécurité incendie commenté des ERP, 3. Volume 3. Articles PE, PO, PU, PX, PA, CTS, SG, OA, REF, GA, EF, PS. Etablissements de 5è catégorie, établissements spéciaux (DL 2017)

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De la spécificité de l'articulation des pouvoirs de police spéciale et générale détenus par une même autorité administrative / Delphine BURRIEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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