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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > REGLE DE CONSTRUCTION > ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

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Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Catherine MAISONNEUVE . - p. 29.
Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; PEDAGOGIE ; ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; ACCUEIL DU PUBLIC
Résumé : La direction ministérielle à l'accessibilité (DMA) a publié un référentiel disponible en ligne pour aider les gestionnaires des grands établissements recevant du public à choisir la formation obligatoire de leurs agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676707

[article]
Titre : Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; PEDAGOGIE ; ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; ACCUEIL DU PUBLIC
Résumé : La direction ministérielle à l'accessibilité (DMA) a publié un référentiel disponible en ligne pour aider les gestionnaires des grands établissements recevant du public à choisir la formation obligatoire de leurs agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676707
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GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Cagnes et St-Laurent : la police s'invite dans les établissements de nuit in Nice-Matin, (27/07/2019)

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[article]
Titre : Cagnes et St-Laurent : la police s'invite dans les établissements de nuit
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/07/2019
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673405

[article] Cagnes et St-Laurent : la police s'invite dans les établissements de nuit In Nice-Matin - 27/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673405

L'accessibilité à l'heure du bilan / Laetitia DELHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6039 (19/07/2019)

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[article] L'accessibilité à l'heure du bilan In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6039 - 19/07/2019 [Article de périodique] / Laetitia DELHON . - p. 16.
Mots-clés : ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé : Les ERP (établissements recevant du public) ne peuvent plus déposer d'Ad'ap depuis le 31 mars 2019. Sur 1 million d'ERP, 690000 ont déposé un Ad'ap et 313000 sont déclarés accessibles. Mais certains d'entre eux, dit les ERP du quotidien (ERP de 5ème catégorie) risquent des sanctions. Ils devront déposer une autorisation de travaux simplifiée et se mettre en conformité pour l'éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672939

[article]
Titre : L'accessibilité à l'heure du bilan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia DELHON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6039
Date de parution : 19/07/2019
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : ACCESSIBILITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé : Les ERP (établissements recevant du public) ne peuvent plus déposer d'Ad'ap depuis le 31 mars 2019. Sur 1 million d'ERP, 690000 ont déposé un Ad'ap et 313000 sont déclarés accessibles. Mais certains d'entre eux, dit les ERP du quotidien (ERP de 5ème catégorie) risquent des sanctions. Ils devront déposer une autorisation de travaux simplifiée et se mettre en conformité pour l'éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672939
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141325 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance (15/07/2019)

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Titre : Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 3 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; AVEUGLE ; CHIEN GUIDE ; INSERTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; TRANSPORT COLLECTIF ; ACCESSIBILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675283

Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance [Texte réglementaire] . - 15/07/2019 . - 3 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; AVEUGLE ; CHIEN GUIDE ; INSERTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; TRANSPORT COLLECTIF ; ACCESSIBILITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675283

" Escota doit réaliser un pont sur la Brague ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (28/06/2019)

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[article]
Titre : " Escota doit réaliser un pont sur la Brague ! " - Guilaine Debras qui présentait au public le programme d'actions prévention des inondations (PAPI 2) porté par la Casa, a assuré que les élus faisaient le forcing pour obtenir cet ouvrage
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/06/2019
Mots-clés : ANTIBES ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; CASA ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; PONT ; DEBRAS GUILAINE ; GRASSE ; BIOT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé : Le PAPI 2 prévoit un ensemble d'études et de travaux à l'aune de la crue de 2015. (Photo Clément Tiberghien)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670745

[article] " Escota doit réaliser un pont sur la Brague ! " - Guilaine Debras qui présentait au public le programme d'actions prévention des inondations (PAPI 2) porté par la Casa, a assuré que les élus faisaient le forcing pour obtenir cet ouvrage In Nice-Matin - 28/06/2019 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ; CASA ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; PONT ; DEBRAS GUILAINE ; GRASSE ; BIOT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Résumé : Le PAPI 2 prévoit un ensemble d'études et de travaux à l'aune de la crue de 2015. (Photo Clément Tiberghien)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670745

Radon, le risque ignoré / Isabelle VERBAERE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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La surveillance de la qualité de l'air intérieur. / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Accessibilité : l'affaire est loin d'être terminée... / Noël BOUTTIER (08/04/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°60 (12/03/2019)

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Des pistes pour communiquer sur l’accessibilité effective des établissements recevant du public des collectivités (21/01/2019)

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Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)

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La loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale / Bruno PEROT (13/12/2018)

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Le permis de construire doit-il mentionner, à peine d’illégalité, l’obligation d’obtenir l’autorisation requise pour les établissements recevant du public ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Prévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent DOEBENIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Seuls des travaux sur des ERP nécessitent une autorisation préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)

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Accessibilité des ERP et des logements : le Conseil d'État valide la possibilité de "solutions d'effet équivalent" (22/10/2018)

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Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

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Des petits trous dans un colosse de béton / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)

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Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)

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Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous / Catherine MAISONNEUVE (05/10/2018)

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Police administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

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Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d'arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°204 (05/09/2018)

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Contrôle préalable de l'accessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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A propos de la régularisation en cours d'instance d'un permis de construire un établissement recevant du public « coque-vide » / Patrice CORNILLE in Construction - urbanisme, N°7-8 (01/07/2018)

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Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 148 (29/06/2018)

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Accessibilité : "nous sommes en train de réduire l'effort général" / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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L'air intérieur est suivi de près / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Menace terroriste : comment protéger les ERP ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Règlement de sécutrité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales et commentaires officiels (14/02/2018)

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Accessibilité des ERP : franchir les paliers avec agilité / Eric CIMALA in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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Une qualité de l'air à surveiller / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle / Catherine MAISONNEUVE (21/09/2017)

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Registre public d’accessibilité. Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public (15/09/2017)

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Le contrôle de la qualité de l’air intérieur in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)

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Créer un registre public d'accessibilité / Louise LARCHER in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Mise aux normes d'accessibilité : les travaux incombent au bailleur / Catherine MAISONNEUVE (23/08/2017)

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Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°191 (17/08/2017)

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Mémento de l'accessibilité des bâtiments. Etablissements et installations recevant du public / Jean-Paul STEPHANT (01/08/2017)

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Réglementation : le coup de chaud du 1er juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

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Accéder à un établissement avec une marche à l'entrée / Angélique MATHIEU in Fiches pratiques techniques, N°211 (01/07/2017)

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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017 / Isabelle D'ALOIA (30/06/2017)

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Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (22/06/2017)

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Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (16/06/2017)

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Accessibilité des bâtiments : un nouveau label est lancé / Augustin FLEPP (09/06/2017)

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Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues / Catherine MAISONNEUVE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Le registre public d'accessibilité in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Accessibilité des ERP : un arrêté renforce ou assouplit certaines dispositions / Jean-Noël ESCUDIE (15/05/2017)

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Note d’information n° DGS/EA2/2017/80 du 10 mars 2017 relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°4 (15/05/2017)

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Accessibilité : parution d'une série de textes réglementaires in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3010 (12/05/2017)

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Accessibilité des ERP neufs : l'adieu aux normes / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

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Accessibilité des ERP neufs : un aménagement des normes attendu au 1er juillet 2017 / Bruno PEROT (02/05/2017)

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Mettre en oeuvre un agenda d'accessibilité des bâtiments / Florence MASSON in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (29/04/2017)

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Un arrêté détaille les règles d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (28/04/2017)

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Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017 (28/04/2017)

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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)

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Registre public d'accessibilité des ERP : l'arrêté détaillant son contenu est paru / Bruno PEROT (25/04/2017)

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Un arrêté précise le contenu et la mise à disposition du registre d'accessibilité des ERP / Jean-Noël ESCUDIE (24/04/2017)

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Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°095 (22/04/2017)

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Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°095 (22/04/2017)

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Précisions sur le registre public d'accessibilité des ERP (04/04/2017)

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Etablissements recevant du public : un décret met en place le registre public d'accessibilité / Jean-Noël ESCUDIE (31/03/2017)

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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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La sécurité des établissements est en net en progrès in Nice-Matin, (15/03/2017)

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Qui sont les publics des archives ? / Jean-Noël ESCUDIE (14/03/2017)

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Collectivités territoriales. Edifices cultuels / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°375 (01/03/2017)

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La commune face au handicap / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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ERP : des pistes pour améliorer la qualité de l’accueil (13/02/2017)

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Accessibilité : accueillir tous les publics / Sonia PIGNAL in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Baptême du feu pour le Carré des docks du Havre / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)

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Retour à la terre crue / Juliette COTTIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)

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Règlement de sécurité incendie commenté des ERP, 1. Volume 1. Articles GN, GE, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS. Dispositions générales (DL 2017)

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Règlement de sécurité incendie commenté des ERP, 2. Volume 2. Articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y. Dispositions particulières (DL 2017)

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Règlement de sécurité incendie commenté des ERP, 3. Volume 3. Articles PE, PO, PU, PX, PA, CTS, SG, OA, REF, GA, EF, PS. Etablissements de 5è catégorie, établissements spéciaux (DL 2017)

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De la spécificité de l'articulation des pouvoirs de police spéciale et générale détenus par une même autorité administrative / Delphine BURRIEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (05/12/2016)

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Près d'un ERP sur deux accessible ou en voie de l'être / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°341 (01/12/2016)

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Accessibilité des transports : relever le défi de la gouvernance / Catherine MAISONNEUVE (22/11/2016)

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Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°259 (06/11/2016)

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Le choc de simplification continue... en douceur / Florent LACAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Double enjeu pour les équipements sportifs / Catherine MAISONNEUVE in Technicités, N°297 (01/11/2016)

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ERP : vestiaires accessibles à tous / Sonia PIGNAL in Fiches pratiques techniques, N°203 (01/11/2016)

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Ad'ap : les retardataires deviendront "bientôt" des récalcitrants / Catherine MAISONNEUVE (25/10/2016)

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Accessibilité : encore du chemin à parcourir / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1193 (13/10/2016)

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Accessibilité. Place à l'obligation de résultat / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5889 (30/09/2016)

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"Le texte sur les ERP neufs sera publié en fin d'année" / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5889 (30/09/2016)

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"Les Ad'Ap pourront continuer à être déposés en septembre, sans pénalité, à condition d'expliquer au préfet les raisons de ce retard" / Sophie SCHNEIDER in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°18 (01/09/2016)

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Les ERP sur une pente savonneuse / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5881 (12/08/2016)

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Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte (03/08/2016)

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AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux moisissures dans le bâti. Avis de l’Anses. Saisine n° 2014-SA-0016 (01/08/2016)

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L’annulation par le Conseil d’Etat du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 (rédaction DMA et DHUP) (29/07/2016)

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Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ? / Brigitte MENGUY (29/07/2016)

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Le Conseil d’État annule un assouplissement des règles d’accessibilité pour les ERP / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2016)

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Intérêt à agir contre une autorisation de création d'un ERP / Antoine DURUP DE BALEINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Accessiblité des ERP : le régime des sanctions / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N° 7/8 (01/07/2016)

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La stratégie de mesure de la qualité de l'air intérieur / Valérie DELBART in Environnement magazine, N°1749 (01/07/2016)

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