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ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

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Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs / David PICOT (19/08/2021)

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Titre : Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs
Type de document : Document web
Auteurs : David PICOT
Source : Club acteurs du Sport - La Gazette
Année : 19/08/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; SPORT ; VIRUS ; EQUIPEMENT SPORTIF ; GYMNASE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROTOCOLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; STADE ; MASQUE ; PISCINE
Résumé : Alors que le Pass’Sport devait être le mot-clé de cette rentrée sportive, celle-ci sera également estampillée du sceau du passe sanitaire ! En effet, la loi du 5 août 2021 relative à l’extension du passe sanitaire a introduit un nouveau protocole sanitaire pour la pratique du sport. En vigueur depuis le 9 août, il distingue les majeurs des mineurs, en fonction des sites de pratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743237

Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs [Document web] / David PICOT . - 19/08/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; SPORT ; VIRUS ; EQUIPEMENT SPORTIF ; GYMNASE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROTOCOLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; STADE ; MASQUE ; PISCINE
Résumé : Alors que le Pass’Sport devait être le mot-clé de cette rentrée sportive, celle-ci sera également estampillée du sceau du passe sanitaire ! En effet, la loi du 5 août 2021 relative à l’extension du passe sanitaire a introduit un nouveau protocole sanitaire pour la pratique du sport. En vigueur depuis le 9 août, il distingue les majeurs des mineurs, en fonction des sites de pratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743237

Cinq questions et réponses sur le renforcement du pass sanitaire qui entrera en vigueur demain / Franck LEMARC (20/07/2021)

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Accompagne Décret no 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°166 (20/07/2021)

Titre : Cinq questions et réponses sur le renforcement du pass sanitaire qui entrera en vigueur demain
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Maireinfo
Année : 20/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EQUIPEMENT CULTUREL ; SPECTACLE ; SALLE DE SPECTACLE ; MUSEE ; BIBLIOTHEQUE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE
Résumé : Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 élargissant l'usage du pass sanitaire est paru au Journal officiel. Ce décret impose la présentation du pass sanitaire pour accéder à de très nombreux établissements et équipements du quotidien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740253

Accompagne Décret no 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°166 (20/07/2021)

Cinq questions et réponses sur le renforcement du pass sanitaire qui entrera en vigueur demain [Document web] / Franck LEMARC . - 20/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EQUIPEMENT CULTUREL ; SPECTACLE ; SALLE DE SPECTACLE ; MUSEE ; BIBLIOTHEQUE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE
Résumé : Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 élargissant l'usage du pass sanitaire est paru au Journal officiel. Ce décret impose la présentation du pass sanitaire pour accéder à de très nombreux établissements et équipements du quotidien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740253

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (11/07/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°160
Date de parution : 11/07/2021
Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; DEPISTAGE ; MINEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739643

[article] Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°160 - 11/07/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : GESTION DE CRISE ; CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; DEPISTAGE ; MINEUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739643

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2021)

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[article]

Accompagne Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin (30/06/2021)

Titre : Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°150
Date de parution : 30/06/2021
Mots-clés : CORONAVIRUS ; CRISE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DU TOURISME ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORTS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; SPORT ; MUSEE ; CONCERT ; BIBLIOTHEQUE ; CULTURE ; DECONFINEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; LIEU DE CULTE ; RESTAURANT ; DISCOTHEQUE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SALLE DE CONCERT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738539

[article]

Accompagne Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin (30/06/2021)

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°150 - 30/06/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CORONAVIRUS ; CRISE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DU TOURISME ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORTS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; SPORT ; MUSEE ; CONCERT ; BIBLIOTHEQUE ; CULTURE ; DECONFINEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; LIEU DE CULTE ; RESTAURANT ; DISCOTHEQUE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SALLE DE CONCERT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738539

Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin (30/06/2021)

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Titre : Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin
Type de document : Document web
Source : Maireinfo
Année : 30/06/2021
Mots-clés : DECONFINEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RASSEMBLEMENT ; TRANSPORTS ; FORMATION ; COMMERCE ; RESTAURANT ; DISCOTHEQUE ; CONCERT ; MUSEE ; BIBLIOTHEQUE ; FETE ; LIEU DE CULTE ; SECURITE SANITAIRE ; MANIFESTATION SPORTIVE ; SALLE DE SPORT
Résumé : La plupart des restrictions sanitaires, en vigueur pour certaines depuis huit mois, sont levées le 30 juin 2021 par le décret n°2021-850 du 29 juin 2021. Décryptage
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738560

Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin [Document web] . - 30/06/2021.
Mots-clés : DECONFINEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RASSEMBLEMENT ; TRANSPORTS ; FORMATION ; COMMERCE ; RESTAURANT ; DISCOTHEQUE ; CONCERT ; MUSEE ; BIBLIOTHEQUE ; FETE ; LIEU DE CULTE ; SECURITE SANITAIRE ; MANIFESTATION SPORTIVE ; SALLE DE SPORT
Résumé : La plupart des restrictions sanitaires, en vigueur pour certaines depuis huit mois, sont levées le 30 juin 2021 par le décret n°2021-850 du 29 juin 2021. Décryptage
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738560
Est accompagné de
Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2021)

Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois (NOR : INTE2111742D) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°134 (11/06/2021)

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Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (02/06/2021)

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Accessibilité : les collectivités invitées à contribuer à la plateforme Acceslibre / Lucas BONCOURT (25/05/2021)

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Handicap : 1 000 services civiques recrutés comme "ambassadeurs de l’accessibilité" / Noémie COLOMB (25/05/2021)

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Guide d’aide à la continuité d’activité en contexte épidémique du ministère de la Culture (12/05/2021)

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acceslibre (01/05/2021)

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La difficile reconnaissance de la discrimination pour cause de handicap / Nathalie LEVRAY (22/04/2021)

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Décret no 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)

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Un an de Covid-19 dans une bibliothèque parisienne / Clémence JOST in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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COVID-19 : quels impacts sur la sécurité dans les erps / Sébastien SAMUELI in Face au risque, N°571 (01/04/2021)

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Un purificateur d'air antivirus in Environnement magazine, N°1786 (01/03/2021)

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Arrêté préfectoral n° 2021-282 du 26 février 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes (26/02/2021)

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Arrêté préfectoral n° 2021-245 du 22 février 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes (22/02/2021)

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Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°245 (01/01/2021)

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Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)

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Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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ERP : les obligations de sécurité / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)

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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (28/11/2020)

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Reconfinement : quels sont les différents types d’ERP culturels / Lorraine LEBRUN (02/11/2020)

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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (30/10/2020)

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Établissement recevant du public : un maire ne peut détourner son pouvoir de police pour refuser l'installation de l'Église de Scientologie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

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Accessibilité. Nouvelle norme NF P 96-106. Accessibilité et qualité d’usage dans l'environnement bâti. Rampes amovibles d’accès à un bâtiment, une installation ou un équipement (01/10/2020)

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Comment assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des lieux publics ? / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (06/09/2020)

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Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière in Nice-Matin, (04/09/2020)

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Fiestas dans des villas : le propriétaire condamné in Nice-Matin, (04/09/2020)

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Solutions hydro-alcooliques : attention aux projections accidentelles dans les yeux des jeunes enfants (31/08/2020)

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Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°211 (29/08/2020)

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Avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (20/08/2020)

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Covid : un employé du McDonald's de Saint-Jean d'Angély testé positif in Nice-Matin, (17/08/2020)

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Le tweet de C.Estrosi in Nice-Matin, (17/08/2020)

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Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (14/08/2020)

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Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°185 (29/07/2020)

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Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/07/2020)

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Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (18/07/2020)

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Achat public. "Un montage souple pour rendre accessibles 600 ERP" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)

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Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)

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Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (22/06/2020)

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Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°133 (01/06/2020)

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Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Réforme de la décentralisation (7/8) Les nouveaux pouvoirs de police du maire / Géraldine BOVY-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Circulaire de présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation (14/05/2020)

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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (12/05/2020)

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Covid 19. Entretien des locaux. Quelles sont les mesures de nettoyage et de désinfection pour les établissements recevant du public ? (11/05/2020)

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Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (11/05/2020)

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Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

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L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°237 (13/03/2020)

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Anticiper les situations d'urgence pour mieux sauvegarder : la protection des biens et des personnes en bibliothèque / Romane COUTANSON (01/03/2020)

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Meublés de tourisme : " non aux hôtels déguisés ! " in Nice-Matin, (21/02/2020)

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« Les collectivités locales ont joué le jeu des agendas d’accessibilité programmée » / Catherine MAISONNEUVE (17/02/2020)

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Handicap. Accessibilité : il reste tant à faire (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (06/01/2020)

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Agendas d'accessibilité programmée des ERP : deux décrets et un arrêté retouchent la procédure / Jean-Noël ESCUDIE (19/12/2019)

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Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

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Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

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Pompiers : ambassadeurs de la prévention aussi ! / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/12/2019)

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Mise aux normes de certains établissements recevant du public : annulation des nouveaux formulaires de demande d'autorisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Mise aux normes d'accessibilité des petits ERP : le Conseil d'Etat annule un arrêté / Bruno PEROT (21/11/2019)

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Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (13/11/2019)

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Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Santé. Améliorer la qualité de l'air intérieur / Stéphane COLLE in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Cagnes et St-Laurent : la police s'invite dans les établissements de nuit in Nice-Matin, (27/07/2019)

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L'accessibilité à l'heure du bilan / Laetitia DELHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6039 (19/07/2019)

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Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance (15/07/2019)

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" Escota doit réaliser un pont sur la Brague ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (28/06/2019)

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Radon, le risque ignoré / Isabelle VERBAERE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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La surveillance de la qualité de l'air intérieur. / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Accessibilité : l'affaire est loin d'être terminée... / Noël BOUTTIER (08/04/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°60 (12/03/2019)

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Des pistes pour communiquer sur l’accessibilité effective des établissements recevant du public des collectivités (21/01/2019)

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Règlement de sécurité incendie ERP / Robert Berrih (DL 2019)

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Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)

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La loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale / Bruno PEROT (13/12/2018)

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Le permis de construire doit-il mentionner, à peine d’illégalité, l’obligation d’obtenir l’autorisation requise pour les établissements recevant du public ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Prévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent DOEBENIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Seuls des travaux sur des ERP nécessitent une autorisation préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)

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Accessibilité des ERP et des logements : le Conseil d'État valide la possibilité de "solutions d'effet équivalent" (22/10/2018)

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Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

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Des petits trous dans un colosse de béton / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)

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Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)

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Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous / Catherine MAISONNEUVE (05/10/2018)

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Police administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

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Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d'arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°204 (05/09/2018)

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Contrôle préalable de l'accessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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A propos de la régularisation en cours d'instance d'un permis de construire un établissement recevant du public « coque-vide » / Patrice CORNILLE in Construction - urbanisme, N°7-8 (01/07/2018)

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Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 148 (29/06/2018)

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Accessibilité : "nous sommes en train de réduire l'effort général" / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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L'air intérieur est suivi de près / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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