Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > REGLE DE CONSTRUCTION > ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Synonyme(s)

ERP

Documents disponibles dans cette catégorie (597)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Arrêté préfectoral n° 2021-245 du 22 février 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes (22/02/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Arrêté préfectoral n° 2021-245 du 22 février 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes
Type de document : Texte réglementaire
Source : Préfecture des Alpes-Maritimes
Article en page(s) : 8 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ALPES-MARITIMES ; COVID 19 ; SECURITE SANITAIRE ; COUVRE-FEU ; COMMERCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724929

Arrêté préfectoral n° 2021-245 du 22 février 2021 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes [Texte réglementaire] . - 22/02/2021 . - 8 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ALPES-MARITIMES ; COVID 19 ; SECURITE SANITAIRE ; COUVRE-FEU ; COMMERCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724929

Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°245 (01/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques In Fiches pratiques techniques - N°245 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Jean-Paul STEPHANT . - p. 5-9.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; BATIMENT PUBLIC
Résumé : "Les opérations de construction d'équipements publics sont soumises, pour la plupart, à l'obligation de contrôle technique. Le contrôleur technique est ainsi devenu un prestataire de services et un partenaire privilégié des communes et autres établissements publics. L'objet de cette fiche est de cadrer ces prestations, de fournir des explications sur les différents types de missions, de préciser les modalités d'intervention et les obligations de base des contrôleurs techniques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723547

[article]
Titre : Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul STEPHANT
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°245
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 5-9
Mots-clés : CONSTRUCTION ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; BATIMENT PUBLIC
Résumé : "Les opérations de construction d'équipements publics sont soumises, pour la plupart, à l'obligation de contrôle technique. Le contrôleur technique est ainsi devenu un prestataire de services et un partenaire privilégié des communes et autres établissements publics. L'objet de cette fiche est de cadrer ces prestations, de fournir des explications sur les différents types de missions, de préciser les modalités d'intervention et les obligations de base des contrôleurs techniques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723547

Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 315
Date de parution : 30/12/2020
Mots-clés : DECHET ; GASPILLAGE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RESTAURATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719718

[article] Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 315 - 30/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DECHET ; GASPILLAGE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RESTAURATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719718

Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ILLEGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 (n° 430754). Un permis de construire d'un établissement recevant du public (ERP), dont l'aménagement intérieur n'est pas encore connu et ne mentionnant pas expressément que le pétitionnaire devra obtenir une autorisation complémentaire spécifique afférente à l'aménagement intérieur est illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717724

[article]
Titre : Permis de construire d'un ERP et la mention inéluctable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ILLEGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 (n° 430754). Un permis de construire d'un établissement recevant du public (ERP), dont l'aménagement intérieur n'est pas encore connu et ne mentionnant pas expressément que le pétitionnaire devra obtenir une autorisation complémentaire spécifique afférente à l'aménagement intérieur est illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717724

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°288 (28/11/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°288
Date de parution : 28/11/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; ETAT D'URGENCE ; EGLISE ; ESPACE NATUREL ; JARDIN ; PLAGE ; PLAN D'EAU ; LAC ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ACCUEIL DU PUBLIC ; SPORT ; MARCHE ; COMMERCE ; RESTAURANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; CODE DE L'EDUCATION ; CODE DE LA ROUTE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716905

[article] Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°288 - 28/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; ETAT D'URGENCE ; EGLISE ; ESPACE NATUREL ; JARDIN ; PLAGE ; PLAN D'EAU ; LAC ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ACCUEIL DU PUBLIC ; SPORT ; MARCHE ; COMMERCE ; RESTAURANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; COLLEGE ; CODE DE L'EDUCATION ; CODE DE LA ROUTE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716905

Reconfinement : quels sont les différents types d’ERP culturels / Lorraine LEBRUN (02/11/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (30/10/2020)

Permalink
Établissement recevant du public : un maire ne peut détourner son pouvoir de police pour refuser l'installation de l'Église de Scientologie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (17/10/2020)

Permalink
Accessibilité. Nouvelle norme NF P 96-106. Accessibilité et qualité d’usage dans l'environnement bâti. Rampes amovibles d’accès à un bâtiment, une installation ou un équipement (01/10/2020)

Permalink
Comment assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des lieux publics ? / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (06/09/2020)

Permalink
Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière in Nice-Matin, (04/09/2020)

Permalink
Fiestas dans des villas : le propriétaire condamné in Nice-Matin, (04/09/2020)

Permalink
Solutions hydro-alcooliques : attention aux projections accidentelles dans les yeux des jeunes enfants (31/08/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°211 (29/08/2020)

Permalink
Avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (20/08/2020)

Permalink
Covid : un employé du McDonald's de Saint-Jean d'Angély testé positif in Nice-Matin, (17/08/2020)

Permalink
Le tweet de C.Estrosi in Nice-Matin, (17/08/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (14/08/2020)

Permalink
Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°185 (29/07/2020)

Permalink
Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ? / Géraldine BOVI-HOSY (20/07/2020)

Permalink
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (18/07/2020)

Permalink
Achat public. "Un montage souple pour rendre accessibles 600 ERP" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6093 (17/07/2020)

Permalink
Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)

Permalink
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (22/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°133 (01/06/2020)

Permalink
Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

Permalink
Circulaire de présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation (14/05/2020)

Permalink
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°116 (12/05/2020)

Permalink
Covid 19. Entretien des locaux. Quelles sont les mesures de nettoyage et de désinfection pour les établissements recevant du public ? (11/05/2020)

Permalink
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (11/05/2020)

Permalink
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

Permalink
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (15/03/2020)

Permalink
L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (1) : généralités / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°237 (13/03/2020)

Permalink
Anticiper les situations d'urgence pour mieux sauvegarder : la protection des biens et des personnes en bibliothèque / Romane COUTANSON (01/03/2020)

Permalink
Meublés de tourisme : " non aux hôtels déguisés ! " in Nice-Matin, (21/02/2020)

Permalink
« Les collectivités locales ont joué le jeu des agendas d’accessibilité programmée » / Catherine MAISONNEUVE (17/02/2020)

Permalink
Handicap. Accessibilité : il reste tant à faire (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

Permalink
Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (06/01/2020)

Permalink
Agendas d'accessibilité programmée des ERP : deux décrets et un arrêté retouchent la procédure / Jean-Noël ESCUDIE (19/12/2019)

Permalink
Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

Permalink
Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (18/12/2019)

Permalink
Pompiers : ambassadeurs de la prévention aussi ! / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/12/2019)

Permalink
Mise aux normes de certains établissements recevant du public : annulation des nouveaux formulaires de demande d'autorisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

Permalink
Mise aux normes d'accessibilité des petits ERP : le Conseil d'Etat annule un arrêté / Bruno PEROT (21/11/2019)

Permalink
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (13/11/2019)

Permalink
Accessibilité. Accueillir les personnes handicapées, ça s'apprend / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

Permalink
Santé. Améliorer la qualité de l'air intérieur / Stéphane COLLE in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

Permalink
Cagnes et St-Laurent : la police s'invite dans les établissements de nuit in Nice-Matin, (27/07/2019)

Permalink
L'accessibilité à l'heure du bilan / Laetitia DELHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6039 (19/07/2019)

Permalink
Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance (15/07/2019)

Permalink
" Escota doit réaliser un pont sur la Brague ! " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (28/06/2019)

Permalink
Radon, le risque ignoré / Isabelle VERBAERE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

Permalink
La surveillance de la qualité de l'air intérieur. / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

Permalink
Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

Permalink
Accessibilité : l'affaire est loin d'être terminée... / Noël BOUTTIER (08/04/2019)

Permalink
Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°60 (12/03/2019)

Permalink
Des pistes pour communiquer sur l’accessibilité effective des établissements recevant du public des collectivités (21/01/2019)

Permalink
Règlement de sécurité incendie ERP / Robert Berrih (DL 2019)

Permalink
Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)

Permalink
La loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale / Bruno PEROT (13/12/2018)

Permalink
Le permis de construire doit-il mentionner, à peine d’illégalité, l’obligation d’obtenir l’autorisation requise pour les établissements recevant du public ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Prévention et sécurité. Les secours en droit de l'urbanisme et de la construction / Vincent DOEBENIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

Permalink
Seuls des travaux sur des ERP nécessitent une autorisation préalable / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)

Permalink
Accessibilité des ERP et des logements : le Conseil d'État valide la possibilité de "solutions d'effet équivalent" (22/10/2018)

Permalink
Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

Permalink
Des petits trous dans un colosse de béton / Anne-Elisabeth BERTUCCI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5998 (12/10/2018)

Permalink
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)

Permalink
Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous / Catherine MAISONNEUVE (05/10/2018)

Permalink
Police administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

Permalink
Accessibilité : pas d'autorisation préalable avant travaux... sauf pour les ERP / Yves BROUSSOLLE (07/09/2018)

Permalink
Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d'arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°204 (05/09/2018)

Permalink
Contrôle préalable de l'accessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
A propos de la régularisation en cours d'instance d'un permis de construire un établissement recevant du public « coque-vide » / Patrice CORNILLE in Construction - urbanisme, N°7-8 (01/07/2018)

Permalink
Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 148 (29/06/2018)

Permalink
Accessibilité : "nous sommes en train de réduire l'effort général" / Emmanuelle PICAUD in Technicités, N°312 (01/04/2018)

Permalink
L'air intérieur est suivi de près / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°312 (01/04/2018)

Permalink
Menace terroriste : comment protéger les ERP ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

Permalink
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions générales et commentaires officiels (14/02/2018)

Permalink
Accessibilité des ERP : franchir les paliers avec agilité / Eric CIMALA in Technicités, N°307 (11/11/2017)

Permalink
Une qualité de l'air à surveiller / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle / Catherine MAISONNEUVE (21/09/2017)

Permalink
Registre public d’accessibilité. Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public (15/09/2017)

Permalink
Le contrôle de la qualité de l’air intérieur in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)

Permalink
Créer un registre public d'accessibilité / Louise LARCHER in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

Permalink
Mise aux normes d'accessibilité : les travaux incombent au bailleur / Catherine MAISONNEUVE (23/08/2017)

Permalink
Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°191 (17/08/2017)

Permalink
Mémento de l'accessibilité des bâtiments. Etablissements et installations recevant du public / Jean-Paul STEPHANT (01/08/2017)

Permalink
Réglementation : le coup de chaud du 1er juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

Permalink
Accéder à un établissement avec une marche à l'entrée / Angélique MATHIEU in Fiches pratiques techniques, N°211 (01/07/2017)

Permalink
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017 / Isabelle D'ALOIA (30/06/2017)

Permalink
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°145 (22/06/2017)

Permalink
Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (16/06/2017)

Permalink
Accessibilité des bâtiments : un nouveau label est lancé / Augustin FLEPP (09/06/2017)

Permalink
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues / Catherine MAISONNEUVE in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

Permalink
Le registre public d'accessibilité in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (597)