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La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? / Jean-Christophe SAVINEAU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? In Revue française de finances publiques - N°133 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Jean-Christophe SAVINEAU . - p. 253-274. Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; ORDONNATEUR ; LOLF ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTION Résumé : La modernisation de la gestion publique, engagée avec la LOLF en 2001 et le décret GBCP en 2012, repose sur une exigence de responsabilisation croissante des acteurs, contrepartie d'une plus grande liberté de gestion. A l'instar des collectivités locales et sous le contrôle de leur ministère de tutelle, les établissements publics nationaux décident des choix en terme d'activité et d'investissement mais avec des sanctions hétérogènes en cas d'échec. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546784 [article]  Titre : La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe SAVINEAU Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : N°133 Date de parution : 01/02/2016 Article en page(s) : p. 253-274 Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; ORDONNATEUR ; LOLF ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTION Résumé : La modernisation de la gestion publique, engagée avec la LOLF en 2001 et le décret GBCP en 2012, repose sur une exigence de responsabilisation croissante des acteurs, contrepartie d'une plus grande liberté de gestion. A l'instar des collectivités locales et sous le contrôle de leur ministère de tutelle, les établissements publics nationaux décident des choix en terme d'activité et d'investissement mais avec des sanctions hétérogènes en cas d'échec. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546784

L'impossibilité nouvelle pour les établissements publics de santé d'adhérer au régime d'assurance chômage / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] L'impossibilité nouvelle pour les établissements publics de santé d'adhérer au régime d'assurance chômage - À propos du jugement de la cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 10/11/2014 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 5-6. Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION CHOMAGE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL Résumé : Cet aperçu rapide explique que la transformation des établissements publics de santé en établissements publics de l'État par la loi HPST, a une incidence sur le régime juridique d'indemnisation du chômage applicable aux hôpitaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487925 [article]  Titre : L'impossibilité nouvelle pour les établissements publics de santé d'adhérer au régime d'assurance chômage - À propos du jugement de la cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014 Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent VIOUJAS Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 10/11/2014 Article en page(s) : p. 5-6 Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION CHOMAGE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL Résumé : Cet aperçu rapide explique que la transformation des établissements publics de santé en établissements publics de l'État par la loi HPST, a une incidence sur le régime juridique d'indemnisation du chômage applicable aux hôpitaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487925

Circulaire du 5 août 2013 (2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire du 5 août 2013 Type de document : Texte réglementaire Source : http://circulaires.gouv.fr/ Article en page(s) : p. 1-168, @ Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; ETAT ; BUDGET ; ORGANISMES ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; FINANCEMENT Résumé : Cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des établissements publics nationaux pour 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18445 Circulaire du 5 août 2013 [Texte réglementaire] . - 2013 . - p. 1-168, @. Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; ETAT ; BUDGET ; ORGANISMES ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; FINANCEMENT Résumé : Cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des établissements publics nationaux pour 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18445

Instruction du 27 novembre 2013 (2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction du 27 novembre 2013 Type de document : Texte réglementaire Source : http://circulaires.gouv.fr/ Article en page(s) : p. 1-18, @ Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONGE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; PLAN COMPTABLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL m9 1 ; m9 4 ; m9 5 ; m9 51 Résumé : Modalités de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18713 Instruction du 27 novembre 2013 [Texte réglementaire] . - 2013 . - p. 1-18, @. Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONGE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; PLAN COMPTABLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL m9 1 ; m9 4 ; m9 5 ; m9 51 Résumé : Modalités de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18713

Instruction du 7 février 2013 (2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Instruction du 7 février 2013 Type de document : Texte réglementaire Source : http://circulaires.gouv.fr/ Article en page(s) : p. 1-21, @ Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; BIEN CULTUREL ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL Résumé : Comptabilisation des biens historiques et culturels dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18173 Instruction du 7 février 2013 [Texte réglementaire] . - 2013 . - p. 1-21, @. Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; BIEN CULTUREL ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL Résumé : Comptabilisation des biens historiques et culturels dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18173

Note de service n° 12-017-M9 du 7 mai 2012 (2012)

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Circulaire DGP/SIAF/2010/020 du 25 novembre 2010. Contrôle et collecte des archives des opérateurs de l'Etat in Quinzaine juridique, n° 424 (2011)

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Note de service n°11-031-M9 du 17 juin 2011 (2011)

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L'ACTUALISATION DU REFERENTIEL COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 19 (2006 décembre)

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LE DECRET DU 17 JANVIER 1986 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT S'APPLIQUE-T-IL AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSEE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

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DECISION 2000-439 DC DU 16 JANVIER 2001, LOI RELATIVE A L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE in Revue française de droit constitutionnel, n° 46 (2001 avril-juin)

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Instruction du 7 août 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 38 (1998 15 octobre)

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