Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ORGANISATION ADMINISTRATIVE > ETABLISSEMENT PUBLIC > ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL

Documents disponibles dans cette catégorie (80)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (15/04/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°89
Date de parution : 15/04/2022
Article en page(s) : p. 88
Mots-clés : COMITE ; EDUCATION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766913

[article] Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement In Journal Officiel - Lois et décrets - N°89 - 15/04/2022 [Texte réglementaire] . - p. 88.
Mots-clés : COMITE ; EDUCATION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766913

Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°83 (08/04/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°83
Date de parution : 08/04/2022
Article en page(s) : p. 48
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; PAIEMENT DES DEPENSES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; PIECE JUSTIFICATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766257

[article] Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé In Journal Officiel - Lois et décrets - N°83 - 08/04/2022 [Texte réglementaire] . - p. 48.
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; PAIEMENT DES DEPENSES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; PIECE JUSTIFICATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766257

Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019 in La Lettre du financier territorial, N°359 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019 In La Lettre du financier territorial - N°359 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p.18 à 23.
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; DELAI DE PAIEMENT ; FOURNISSEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC
Résumé : En période de crise, il est nécessaire de soutenir la trésorerie des fournisseurs en veillant à respecter les délais de paiement - le délai de paiement s'est toutefois détérioré passant de 26,8 jours à 27,4 jours en 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715419

[article]
Titre : Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°359
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p.18 à 23
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; DELAI DE PAIEMENT ; FOURNISSEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC
Résumé : En période de crise, il est nécessaire de soutenir la trésorerie des fournisseurs en veillant à respecter les délais de paiement - le délai de paiement s'est toutefois détérioré passant de 26,8 jours à 27,4 jours en 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715419

Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l'attribution des subventions relevant du fonds d'aide pour le relogement d'urgence in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l'attribution des subventions relevant du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°212
Date de parution : 30/08/2020
Mots-clés : SOCIAL ; LOGEMENT ; RELOGEMENT ; SUBVENTION ; ACTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707988

[article] Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l'attribution des subventions relevant du fonds d'aide pour le relogement d'urgence In Journal Officiel - Lois et décrets - N°212 - 30/08/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SOCIAL ; LOGEMENT ; RELOGEMENT ; SUBVENTION ; ACTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707988

Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (22/10/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°246
Date de parution : 22/10/2019
Article en page(s) : p.23
Mots-clés : GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE ; AIDE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680736

[article] Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°246 - 22/10/2019 [Texte réglementaire] . - p.23.
Mots-clés : GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE ; AIDE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680736

Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

Permalink
Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

Permalink
Pièces justificatives des dépenses ; actualisation de la liste ; signification in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

Permalink
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°18 (22/01/2016)

Permalink
Indemnisation du préjudice de précarité : quand le juge indique la marche à suivre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Les changements de méthode et d'estimation comptable in La Lettre du financier territorial, N°305 (01/12/2015)

Permalink
Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

Permalink
Domaine public. La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

Permalink
Le budget de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement en 2012 : près de 7 milliards d'euros / Ghislaine CORMIER in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 34 (01/10/2014)

Permalink
Le droit de préemption au service du logement / Axelle VIANNAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5762 (02/05/2014)

Permalink
Peut-on penser l'environnement culturel et la mémoire des organisations comme point d'appui à la gestion des ressources humaines ? / VENART Alain in Pouvoirs locaux, n° 96-I (2013)

Permalink
Une réforme ambitieuse et attendue / Jean TREBILLON Philippe in Gestion et finances publiques, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2012 28 octobre)

Permalink
Instruction n°12-006-M0 du 8 février 2012 (2012)

Permalink
Les comptes des EPLE : évolution comparée entre 1998 et 2009 / Ghislaine CORMIER in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.12 (2011 octobre)

Permalink
Le contrôle de légalité : rapport sur le contrôle des actes des collectivités locales et des établissemnts publics locaux / Direction générale des collectivités locales (DGCL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087, cahier détaché n° 2 (2011 25 juillet)

Permalink
Endettement des collectivités territoriales : le regard récurrent de la Cour des comptes / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)

Permalink
Les emprunts structurés contractés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux / Marc LARUE in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2011 mars-avril)

Permalink
Instruction n°11-008-M0 du 21 mars 2011 (2011)

Permalink
Instruction n°11-021-M0 du 19 décembre 2011 (2011)

Permalink
Personnel communal. Vers l'entretien professionnel / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Le développement des sociétés publiques locales / Gérard TERRIEN in Droit administratif, n° 10 (2010 octobre)

Permalink
RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/2010)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT - ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - LOGEMENT DE FONCTION in Cahiers de la fonction publique, n° 284 (2009 janvier)

Permalink
Dexia indexe de nouveaux prêts sur des critères énergétiques. / Emmanuel GUIMARD in Les Échos, n° ind (05/03/2008)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00027/C du 8 février 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (février)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00027/C du 8 février 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5441, supplément (2008 7 mars)

Permalink
ADCF : UNE NOUVELLE EQUIPE POUR UN NOUVEAU MANDAT in Cahiers de la fonction publique, n° 283 (2008 décembre)

Permalink
AFIGESE : COMMENT GERER UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE PAR GROS TEMPS? in Cahiers de la fonction publique, n° 283 (2008 décembre)

Permalink
Convention cadre nationale n°2007-1 du 27 juin 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, supplément (2007 27 juillet)

Permalink
COLLEGES. ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AU SENS DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE in La Lettre du financier territorial, n° 213 (2007 juillet-août)

Permalink
LES COMPTES 2004 DES EPCI ET DES EPL : UNE SITUATION FINANCIERE TOUJOURS FLORISSANTE in La Lettre du financier territorial, n° 207 (2007 janvier)

Permalink
Instruction n° 07-051-A82 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 13 décembre 2007 (2007)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00077/C du 17 novembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2006 décembre)

Permalink
Les Bouches-du-Rhône reviennent dans l'EPFR Paca contre exigences de financement. in Localtis.info, n° ind (30/10/2006)

Permalink
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL in Contrats et marchés publics, n° 5 (2006 mai)

Permalink
LES COMPTES DE L INTERCOMMUNALITE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2006 / La Documentation française (01/01/2006)

Permalink
LES EMPLOYEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 et 2 (2006 janvier et février)

Permalink
Note de service n° 06-011-M14-M52-M61 du 13 février 2006 (2006)

Permalink
URBANISME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2006 13 février)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10036/C du 31 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

Permalink
Aménagement du territoire - Entre compétitivité et économies ; L'IGN ne sera plus juge et partie / Aurélien HELIAS in L'Hémicycle, n° ind (16/11/2005)

Permalink
Collectivité locales - L'économie mixte en compétition; Parce que les Sem ne sont pas un village gaulois; La différence Sem, équation gagnante ; Les Sem, outils d'attractivité des territoires ? in L'Hémicycle, n° ind (19/10/2005)

Permalink
Collectivités locales - "Les Sem sont utiles à la concurrence" : Albert Mahé, président de la Fédération nationale des Sem (FnSem)CE QUE LES SEM HECOLTENT / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (05/10/2005)

Permalink
Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 36 (2005 6 octobre)

Permalink
Arrêté du 3 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 215 (2005 15 septembre)

Permalink
Etablissement public foncier - "UN BLOCAGE ABSOLU". in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (21/04/2005)

Permalink
La loi Borloo relance l'établissement public foncier régional / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° ind (21/01/2005)

Permalink
LES COMPTES DE L'INTERCOMMUNALITE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2002 / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2005)

Permalink
RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/2005)

Permalink
Circulaire NOR/INT/K/04/00108/C du 30 août 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2004 octobre)

Permalink
Querelle de chefs socialistes en sourdine à Marseille. / Michel HENRY in Libération, n° ind (16/07/2004)

Permalink
EPFR PACA : les Bouches-du-Rhône s'en vont in Urbapress informations, n° ind (30/06/2004)

Permalink
Paca: l'établissement public foncier régional au bord de l'implosion / Brigitte CHALLIOL in Les Échos, n° ind (14/06/2004)

Permalink
LES CENTRES DE GESTION SONT-ILS SOUMIS AUX REGLES DE RECRUTEMENT PREVUES PAR LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2004 février)

Permalink
DEPOT DES FONDS AU TRESOR : LOI DE FINANCES 2004, NOUVELLES REGLES; LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES; LIBRE DISPOSITION DES RESSOURCES; DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Lettre du financier territorial, n° 174 (2004 janvier)

Permalink
REFORME TARIFAIRE, BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX AUTONOMES in La Lettre du financier territorial, n° 174 (2004 janvier)

Permalink
LES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 170 (2003 septembre)

Permalink
Instruction du 19 juillet 2002 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2002 15 septembre)

Permalink
RETRAITE. ORGANISMES PUBLICS ET INGENIERIE SOCIALE in Journal des communes, n° 2076 (2002 septembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. CONCLUSION. MODES AUTORISES. APPEL D'OFFRES in La Gazette du palais, n° 210 à 212 (2001 du 29 au 31 juillet)

Permalink
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET CREATION DE CERTAINS GRADES : LE DECRET DU 22 SEPTEMBRE 2000 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2000 octobre)

Permalink
INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. TOME I : LE CADRE COMPTABLE / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2000)

Permalink
ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX. PRINCIPE DE SPECIALITE. SECTION DE COMMUNE. ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE. NOTION DE SERVICE PUBLIC in Revue générale des collectivités territoriales, n° 3 (1999 janvier-février)

Permalink
PROBLEME DE DELEGATION : DELEGATION AU DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC RATTACHÉ A LA COLLECTIVITE; PARTAGE DE RESPONSABILITES CIVILES ET PENALES ENTRE MAIRE ET ADJOINT in La Lettre du financier territorial, n° 124 (1999 juin)

Permalink
LES FINANCES DU SECTEUR PUBLIC LOCAL. SITUATION DE LA TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 1997 in Notes bleues de Bercy, n° 145 (1998 du 16 au 31 octobre)

Permalink
POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in La Gazette du palais, n° 359 à 363 (1998 29 décembre)

Permalink
POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in La Gazette du palais, n° 6 (1998 novembre-décembre)

Permalink
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT PRESTATAIRE DE SERVICES D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

Permalink
FAIT-IL CREER LA CATEGORIE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ? in Revue administrative, n° 295 (1997 janvier-février)

Permalink
L'HABILITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL PEUT-ELLE ETRE RETIREE? in La Vie départementale et régionale, n° 151 (1997 30 novembre)

Permalink
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4817 (1996 22 mars)

Permalink
CIRCULAIRE CD N° 3898 DU 25 NOVEMBRE 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4766 (1995 31 mars)

Permalink
CONTRATS. DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. PASSATION. COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS. COMPOSITION. ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in Droit administratif, n° 11 (1995 novembre)

Permalink
VIVRE TOUS ENSEMBLE A SAINT-QUENTIN EN YVELINES / Alain RICCO (01/01/1988)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL

Documents disponibles dans cette catégorie (80)