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ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL

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Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°246 (22/10/2019)

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[article]
Titre : Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°246
Date de parution : 22/10/2019
Article en page(s) : p.23
Mots-clés : GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE ; AIDE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680736

[article] Ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°246 - 22/10/2019 [Texte réglementaire] . - p.23.
Mots-clés : GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE ; AIDE ALIMENTAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
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Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (26/07/2018)

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Titre : Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°170
Date de parution : 26/07/2018
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENT DES LITIGES ; MEDIATION ; CENTRE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638933

[article] Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux In Journal Officiel - Lois et décrets - N°170 - 26/07/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENT DES LITIGES ; MEDIATION ; CENTRE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
En ligne : https://www.legifran [...]
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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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[article] Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique In La Lettre du financier territorial - N°326 - 01/11/2017 [Article de périodique] . - p. 23-27.
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; NORME ; CONSOLIDATION DES COMPTES
Résumé : Cet article revient sur les grandes lignes de la mise à jour et la comparaison entre les normes internationales et les règles comptables applicables aux collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614227

[article]
Titre : Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°326
Date de parution : 01/11/2017
Article en page(s) : p. 23-27
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; NORME ; CONSOLIDATION DES COMPTES
Résumé : Cet article revient sur les grandes lignes de la mise à jour et la comparaison entre les normes internationales et les règles comptables applicables aux collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614227

Pièces justificatives des dépenses ; actualisation de la liste ; signification in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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[article] Pièces justificatives des dépenses ; actualisation de la liste ; signification In La Lettre du financier territorial - N°307 - 01/02/2016 [Article de périodique] . - p. 28-29.
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; PIECE JUSTIFICATIVE
Résumé : Commentaire du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540834

[article]
Titre : Pièces justificatives des dépenses ; actualisation de la liste ; signification
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°307
Date de parution : 01/02/2016
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; PIECE JUSTIFICATIVE
Résumé : Commentaire du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540834

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°18 (22/01/2016)

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[article]
Titre : Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°18
Date de parution : 22/01/2016
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET ; BUDGET LOCAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
En ligne : http://www.legifranc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537429

[article] Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé In Journal Officiel - Lois et décrets - N°18 - 22/01/2016 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET ; BUDGET LOCAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
En ligne : http://www.legifranc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537429

Indemnisation du préjudice de précarité : quand le juge indique la marche à suivre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Les changements de méthode et d'estimation comptable in La Lettre du financier territorial, N°305 (01/12/2015)

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Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 199 (01/04/2015)

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Domaine public. La régie publicitaire ne constituait pas un marché public de services / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5805 (27/02/2015)

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Le budget de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement en 2012 : près de 7 milliards d'euros / Ghislaine CORMIER in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 34 (01/10/2014)

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Le droit de préemption au service du logement / Axelle VIANNAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5762 (02/05/2014)

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Peut-on penser l'environnement culturel et la mémoire des organisations comme point d'appui à la gestion des ressources humaines ? / VENART Alain in Pouvoirs locaux, n° 96-I (2013)

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Une réforme ambitieuse et attendue / Jean TREBILLON Philippe in Gestion et finances publiques, n° 11 (2012 novembre)

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Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2012 28 octobre)

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Instruction n°12-006-M0 du 8 février 2012 (2012)

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Les comptes des EPLE : évolution comparée entre 1998 et 2009 / Ghislaine CORMIER in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.12 (2011 octobre)

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Le contrôle de légalité : rapport sur le contrôle des actes des collectivités locales et des établissemnts publics locaux / Direction générale des collectivités locales (DGCL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087, cahier détaché n° 2 (2011 25 juillet)

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Endettement des collectivités territoriales : le regard récurrent de la Cour des comptes / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)

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Les emprunts structurés contractés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux / Marc LARUE in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2011 mars-avril)

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Instruction n°11-008-M0 du 21 mars 2011 (2011)

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Instruction n°11-021-M0 du 19 décembre 2011 (2011)

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Personnel communal. Vers l'entretien professionnel / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

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Le développement des sociétés publiques locales / Gérard TERRIEN in Droit administratif, n° 10 (2010 octobre)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/2010)

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FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT - ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - LOGEMENT DE FONCTION in Cahiers de la fonction publique, n° 284 (2009 janvier)

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Dexia indexe de nouveaux prêts sur des critères énergétiques. / Emmanuel GUIMARD in Les Échos, n° ind (05/03/2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00027/C du 8 février 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00027/C du 8 février 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5441, supplément (2008 7 mars)

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ADCF : UNE NOUVELLE EQUIPE POUR UN NOUVEAU MANDAT in Cahiers de la fonction publique, n° 283 (2008 décembre)

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AFIGESE : COMMENT GERER UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE PAR GROS TEMPS? in Cahiers de la fonction publique, n° 283 (2008 décembre)

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Convention cadre nationale n°2007-1 du 27 juin 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, supplément (2007 27 juillet)

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COLLEGES. ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AU SENS DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE in La Lettre du financier territorial, n° 213 (2007 juillet-août)

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LES COMPTES 2004 DES EPCI ET DES EPL : UNE SITUATION FINANCIERE TOUJOURS FLORISSANTE in La Lettre du financier territorial, n° 207 (2007 janvier)

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Instruction n° 07-051-A82 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 13 décembre 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00077/C du 17 novembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2006 décembre)

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Les Bouches-du-Rhône reviennent dans l'EPFR Paca contre exigences de financement. in Localtis.info, n° ind (30/10/2006)

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COMMISSION D'APPEL D'OFFRES D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL in Contrats et marchés publics, n° 5 (2006 mai)

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LES COMPTES DE L INTERCOMMUNALITE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2006 / La Documentation française (01/01/2006)

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LES EMPLOYEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 et 2 (2006 janvier et février)

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Note de service n° 06-011-M14-M52-M61 du 13 février 2006 (2006)

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URBANISME in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2006 13 février)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10036/C du 31 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

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Aménagement du territoire - Entre compétitivité et économies ; L'IGN ne sera plus juge et partie / Aurélien HELIAS in L'Hémicycle, n° ind (16/11/2005)

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Collectivité locales - L'économie mixte en compétition; Parce que les Sem ne sont pas un village gaulois; La différence Sem, équation gagnante ; Les Sem, outils d'attractivité des territoires ? in L'Hémicycle, n° ind (19/10/2005)

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Collectivités locales - "Les Sem sont utiles à la concurrence" : Albert Mahé, président de la Fédération nationale des Sem (FnSem)CE QUE LES SEM HECOLTENT / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (05/10/2005)

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Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 36 (2005 6 octobre)

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Arrêté du 3 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 215 (2005 15 septembre)

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Etablissement public foncier - "UN BLOCAGE ABSOLU". in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (21/04/2005)

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La loi Borloo relance l'établissement public foncier régional / Rémy MARIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° ind (21/01/2005)

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LES COMPTES DE L'INTERCOMMUNALITE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2002 / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2005)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (01/01/2005)

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Circulaire NOR/INT/K/04/00108/C du 30 août 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2004 octobre)

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Querelle de chefs socialistes en sourdine à Marseille. / Michel HENRY in Libération, n° ind (16/07/2004)

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EPFR PACA : les Bouches-du-Rhône s'en vont in Urbapress informations, n° ind (30/06/2004)

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Paca: l'établissement public foncier régional au bord de l'implosion / Brigitte CHALLIOL in Les Échos, n° ind (14/06/2004)

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LES CENTRES DE GESTION SONT-ILS SOUMIS AUX REGLES DE RECRUTEMENT PREVUES PAR LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2004 février)

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DEPOT DES FONDS AU TRESOR : LOI DE FINANCES 2004, NOUVELLES REGLES; LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES; LIBRE DISPOSITION DES RESSOURCES; DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in La Lettre du financier territorial, n° 174 (2004 janvier)

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REFORME TARIFAIRE, BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX AUTONOMES in La Lettre du financier territorial, n° 174 (2004 janvier)

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LES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 170 (2003 septembre)

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Instruction du 19 juillet 2002 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2002 15 septembre)

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RETRAITE. ORGANISMES PUBLICS ET INGENIERIE SOCIALE in Journal des communes, n° 2076 (2002 septembre)

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MARCHES PUBLICS. CONCLUSION. MODES AUTORISES. APPEL D'OFFRES in La Gazette du palais, n° 210 à 212 (2001 du 29 au 31 juillet)

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ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET CREATION DE CERTAINS GRADES : LE DECRET DU 22 SEPTEMBRE 2000 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2000 octobre)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. TOME I : LE CADRE COMPTABLE / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2000)

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ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX. PRINCIPE DE SPECIALITE. SECTION DE COMMUNE. ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE. NOTION DE SERVICE PUBLIC in Revue générale des collectivités territoriales, n° 3 (1999 janvier-février)

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PROBLEME DE DELEGATION : DELEGATION AU DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC RATTACHÉ A LA COLLECTIVITE; PARTAGE DE RESPONSABILITES CIVILES ET PENALES ENTRE MAIRE ET ADJOINT in La Lettre du financier territorial, n° 124 (1999 juin)

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LES FINANCES DU SECTEUR PUBLIC LOCAL. SITUATION DE LA TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 1997 in Notes bleues de Bercy, n° 145 (1998 du 16 au 31 octobre)

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POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in La Gazette du palais, n° 359 à 363 (1998 29 décembre)

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POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in La Gazette du palais, n° 6 (1998 novembre-décembre)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT PRESTATAIRE DE SERVICES D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

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FAIT-IL CREER LA CATEGORIE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ? in Revue administrative, n° 295 (1997 janvier-février)

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L'HABILITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL PEUT-ELLE ETRE RETIREE? in La Vie départementale et régionale, n° 151 (1997 30 novembre)

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LES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4817 (1996 22 mars)

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CIRCULAIRE CD N° 3898 DU 25 NOVEMBRE 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4766 (1995 31 mars)

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CONTRATS. DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. PASSATION. COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS. COMPOSITION. ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in Droit administratif, n° 11 (1995 novembre)

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VIVRE TOUS ENSEMBLE A SAINT-QUENTIN EN YVELINES / Alain RICCO (01/01/1988)

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