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Convention entre une collectivité et un écoorganisme en charge des DDS : des relations contractuelles sous un régime exorbitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Convention entre une collectivité et un écoorganisme en charge des DDS : des relations contractuelles sous un régime exorbitant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE EXORBITANTE ; INTERET GENERAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; COCONTRACTANT
Résumé : Commentaire d'une décision du tribunal des conflits du 1er juillet 2019 (n° 4162). En l'espèce, les clauses du contrat sont examinées pour en déduire, ou pas, que la convention doit être regardée comme "impliquant que les relations contractuelles soient placées, dans l’intérêt général, sous un régime exorbitant du droit commun".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672951

[article]
Titre : Convention entre une collectivité et un écoorganisme en charge des DDS : des relations contractuelles sous un régime exorbitant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE EXORBITANTE ; INTERET GENERAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; COCONTRACTANT
Résumé : Commentaire d'une décision du tribunal des conflits du 1er juillet 2019 (n° 4162). En l'espèce, les clauses du contrat sont examinées pour en déduire, ou pas, que la convention doit être regardée comme "impliquant que les relations contractuelles soient placées, dans l’intérêt général, sous un régime exorbitant du droit commun".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672951

Une majoration illégale de redevances / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Une majoration illégale de redevances In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : REDEVANCE ; RETROACTIVITE ; TARIFICATION ; REMUNERATION ; DELIBERATION
Résumé : Le Conseil d’État dans sa décision du 11 juillet 2019 (n° 422577), juge que si l’illégalité de la délibération majorant les tarifs d’une redevance réside dans son caractère rétroactif, il n’est nul besoin d’adopter une nouvelle délibération dont la portée sera nécessairement rétroactive par application du principe selon lequel un service rendu doit toujours être rémunéré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672955

[article]
Titre : Une majoration illégale de redevances
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p.
Mots-clés : REDEVANCE ; RETROACTIVITE ; TARIFICATION ; REMUNERATION ; DELIBERATION
Résumé : Le Conseil d’État dans sa décision du 11 juillet 2019 (n° 422577), juge que si l’illégalité de la délibération majorant les tarifs d’une redevance réside dans son caractère rétroactif, il n’est nul besoin d’adopter une nouvelle délibération dont la portée sera nécessairement rétroactive par application du principe selon lequel un service rendu doit toujours être rémunéré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672955

Réflexions sur le sort des biens financés par le cocontractant avant la signature d’un contrat de DSP / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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[article] Réflexions sur le sort des biens financés par le cocontractant avant la signature d’un contrat de DSP In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; BIEN DE RETOUR ; PERSONNE PUBLIQUE ; COCONTRACTANT ; TRANSFERT DE PROPRIETE
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 29 juin 2018 (n° 402251), s'intéresse aux biens financés et mis en service par le cocontractant avant la signature de la convention, sur lesquels il exerçait un droit de propriété et qui sont apportés au contrat. Si ces biens sont nécessaires et affectés au service public leur propriété est transférée à la personne publique par la seule signature du contrat quelques soient les dispositions prévues dans celui-ci. Ils constituent alors des biens de retour sur lesquels le cocontractant peut toutefois faire valoir un droit relatif à indemnisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672945

[article]
Titre : Réflexions sur le sort des biens financés par le cocontractant avant la signature d’un contrat de DSP
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; BIEN DE RETOUR ; PERSONNE PUBLIQUE ; COCONTRACTANT ; TRANSFERT DE PROPRIETE
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 29 juin 2018 (n° 402251), s'intéresse aux biens financés et mis en service par le cocontractant avant la signature de la convention, sur lesquels il exerçait un droit de propriété et qui sont apportés au contrat. Si ces biens sont nécessaires et affectés au service public leur propriété est transférée à la personne publique par la seule signature du contrat quelques soient les dispositions prévues dans celui-ci. Ils constituent alors des biens de retour sur lesquels le cocontractant peut toutefois faire valoir un droit relatif à indemnisation.
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Convention pour la gratuité des autoroutes pour les véhicules d'intervention : c'est signé in Nice Premium, (19/07/2019)

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[article]
Titre : Convention pour la gratuité des autoroutes pour les véhicules d'intervention : c'est signé
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice Premium
Date de parution : 19/07/2019
Mots-clés : PEAGE ; SECOURS ; GRATUITE ; GINESY CHARLES-ANGE ; SDIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672771

[article] Convention pour la gratuité des autoroutes pour les véhicules d'intervention : c'est signé In Nice Premium - 19/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PEAGE ; SECOURS ; GRATUITE ; GINESY CHARLES-ANGE ; SDIS
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Péage gratuit pour les pompiers en intervention / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (19/07/2019)

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[article]
Titre : Péage gratuit pour les pompiers en intervention - Hier, ils ont reçu 401 badges de gratuité. La mesure, initiée par un amendement du député Éric Ciotti, va être étendue sur toute la France. Pour le Samu, c'est niet
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/07/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; SAPEUR-POMPIER ; A8 ; GRATUITE ; CIOTTI ERIC ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : La convention a été signée hier au conseil départemental des Alpes-Maritimes, en présence des sapeurs-pompiers représentés par le colonel Dies, du député Eric Ciotti, du président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, et du président du conseil départemental, Charles-Ange Ginésy. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672633

[article] Péage gratuit pour les pompiers en intervention - Hier, ils ont reçu 401 badges de gratuité. La mesure, initiée par un amendement du député Éric Ciotti, va être étendue sur toute la France. Pour le Samu, c'est niet In Nice-Matin - 19/07/2019 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; SAPEUR-POMPIER ; A8 ; GRATUITE ; CIOTTI ERIC ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : La convention a été signée hier au conseil départemental des Alpes-Maritimes, en présence des sapeurs-pompiers représentés par le colonel Dies, du député Eric Ciotti, du président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, et du président du conseil départemental, Charles-Ange Ginésy. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672633

Les sociétés d'autoroutes in Aujourd'hui en France, (19/07/2019)

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Rapport pour un système universel de retraite (18/07/2019)

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L'Observatoire de la laïcité dévoile une étude sur l'expression religieuse dans l'espace public / Valérie LIQUET (17/07/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Maisons de service au public : pourquoi il faut faire mieux / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune / Jean-François JOYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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L'usager fiscalement contraint n'est pas un consommateur contractuel comme les autres ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Les cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY (10/07/2019)

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Numérique éducatif : le rapport accablant de la Cour des comptes / Michèle FOIN (09/07/2019)

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Du bon usage de l'entente intercommunautaire / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Jeunesse - Les colonies de vacances en quête de mixité sociale / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Plan biodiversité : un an après, un bilan contrasté / Hélène HUTEAU (05/07/2019)

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Les propositions du Sénat pour rationaliser la politique d’hébergement d’urgence / Noémie COLOMB (04/07/2019)

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Bientôt un Défenseur des droits chargé des majeurs protégés ? / Noël BOUTTIER (02/07/2019)

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Circulaire n° 6094 du 1er juillet 2019 relative à la création de France services (01/07/2019)

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Le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Restauration en collège : le service public qu'on croyait facultatif ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Le service public numérique pour l'éducation (01/07/2019)

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Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Gorges chaudes / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (29/06/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Plan d'économie dans les CHRS : une enquête confirme une mise à mal de l'accompagnement / Linda DAOVANNARY (27/06/2019)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation / Eric DIARD (27/06/2019)

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La répartition territoriale des emplois publics / Flore DESCHARD (27/06/2019)

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Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°146 (26/06/2019)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés / Caroline ABADIE (26/06/2019)

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Rapport d'information fait au nom de au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence / Guillaume ARNELL (26/06/2019)

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LES SERVICES PUBLICS DANS LA LIGNE DE MIRE ; La RATP face au communautarisme ; « Un phénomène de plus en plus prégnant » / Timothée BOUTRY ; Henri VERNET ; Jila VAROQUIER ; Jean-Gabriel BONTINCK in Aujourd'hui en France, (26/06/2019)

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Les services publics à l'épreuve de la radicalisation / Michel TENDIL (26/06/2019)

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Eric Barrat : " Les activités du port se développent " / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (25/06/2019)

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« L’Etat est le bras armé de l’augmentation des inégalités » / Cédric NEAU (25/06/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Régularité d'une candidature publique à l'attribution d'un contrat administratif : le Conseil d'État précise la notion d'amortissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Services publics. Du guichet unique à la robotique, la ville a pris le virage du numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Enfin le péage gratuit pour les pompiers, mais... / Grégory LECLERC ; Sonia BONNIN in Nice-Matin, (23/06/2019)

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Les services publics face aux islamistes / Laureline DUPONT ; Clément PETREAULT in Le Point, N°2442 (20/06/2019)

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L’accès à la cantine scolaire : prévenir les discriminations pour favoriser l’égalité de tous les enfants (19/06/2019)

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Un accrobranche géant au parc Phoenix en 2020 in Nice-Matin, (19/06/2019)

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Les nouveaux territoires des politiques culturelles (19/06/2019)

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Les pompiers, premiers à passer au péage gratis / Sonia BONNIN in Var-Matin, (19/06/2019)

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Serafin-PH : les scénarios tarifaires sous le feu des critiques de l’Uniopss / Noémie COLOMB (19/06/2019)

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Tarifs plafonds des Esat : légère revalorisation pour 2019 / Virginie FLEURY (18/06/2019)

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L’amiante, un document de communication / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Annulation de décisions d'un maire d'installer une crèche de la nativité dans le vestibule de l'accueil de l'hôtel de ville in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Territoires ruraux - La République déconnectée (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°5 (15/06/2019)

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L'Escarène : le conseil municipal en 3 points / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Réforme de la tarification : un arrêté accélère la modulation des forfaits soins en Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (14/06/2019)

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Les autoroutes sans barrière de péage arrivent en France in Le Figaro, N°23274 (13/06/2019)

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FAUT-IL SUPPRIMER LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ? / Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2849 (13/06/2019)

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Réforme tarifaire des établissements pour handicapés : la CNSA va au-devant des départements et des ARS / Jean-Noël ESCUDIE (13/06/2019)

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Culture : l'autre fracture française / Anne ROSENCHER ; Michel FELTIN-PALAS in L'Express, N°3545 (12/06/2019)

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La taxe d'habitation disparaîtra seulement en 2023 / Arnaud GARRIGUES (12/06/2019)

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Renaud Muselier : " Je veux 98% de TER à l'heure " / Franck LECLERC in Nice-Matin, (11/06/2019)

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L'avenant interprétatif, pis-aller de la détermination des conséquences indemnitaires de la résiliation précoce des concessions ? / Robert CARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Quand la mésentente entre la commune et le délégataire du service public de ramassage et de traitement des ordures ménagères profite... à l’usager / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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" Les premières maisons France Service seront labellisées à la rentrée " / Valérie HACOT ; Marc LOMAZZI ; Christian PANVERT in Aujourd'hui en France, (08/06/2019)

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Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

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Cagnes-sur-Mer : Aeva beach va-t-elle s'en sortir ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Stationnement payant : le PS demande encore plus d'assouplissement in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Vésubie : voilà le pass " Pure montagne " / Kimberley LESTIEUX in Nice-Matin, (04/06/2019)

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Electricité : l'exécutif veut changer le calcul des prix / Lilian ALEMAGNA in Libération, (03/06/2019)

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"La gratuité totale dans toutes les bibliothèques serait un signe fort d'ouverture" / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Sécurité : pourquoi la facture est si salée (Dossier) / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Electricité : une hausse pour " payer la transition énergétique " in Nice-Matin, (02/06/2019)

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L'action en reprise des relations contractuelles et l'intérêt général / Bigas Xavier in Contrats publics, N°199 (01/06/2019)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Les concessions de plage très encadrées / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Le contrat de concession, une procédure du code de la commande publique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Grenoble fonce vers les 100 % d'énergies renouvelables / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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May'Aînés, un plan pour mieux vieillir en Mayenne / Abderahmen SKANDER BEN in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Les nouveaux défis des bibliothèques universitaires / Louise GUERRE in Archimag, N°325 (01/06/2019)

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Plages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Réformes à venir. Notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Repensons l'administration à l'heure de la démocratie participative / Stéphane WOJNAROWSKI in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Vidéo en bibliothèques : quels enjeux ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°325 (01/06/2019)

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Coup de chaud sur les tarifs d'électricité in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Electricité : la hausse de 6 % pourrait doper la concurrence / Véronique LE BILLON in Les Échos, (31/05/2019)

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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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Faire face à la violence des usagers / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Laïcité et service public en débat, demain in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Les tabous d'EDF / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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Hausse des tarifs de l'électricité : un drôle de calcul / Erwan BENEZET in Aujourd'hui en France, (30/05/2019)

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CHRS : les montants des tarifs plafonds reconduits en 2019 / Linda DAOVANNARY (29/05/2019)

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Culture - Ceux qui aiment lire prendront le bus / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Développement économique - Toute une panoplie d'actions pour aider les entreprises / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Numérique - Les données réinventent les politiques publiques (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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