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Espaces publics, usages privés - Nouvelles valorisations des espaces publics / Baraud-Serfaty Isabelle in La revue foncière, 21 (23/02/2108)

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[article] Espaces publics, usages privés - Nouvelles valorisations des espaces publics In La revue foncière - 21 - 23/02/2108 [Article de périodique] / Baraud-Serfaty Isabelle ; Fourchy Clément et Rio Nicolas . - 31-37.
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; SMART CITY ; USAGER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RUE
Résumé : Le thème de la "smart city" est récurrent, mais celui de l'impact du numérique sur l'espace public et son utilisation est peu, voir pratiquement jamais, abordé alors que ces espaces deviennent de plus en plus personnalisés, "à la demande". Face à ce constat, les auteurs de cet article formulent 3 hypothèses : Les espaces publics sont le support de nouvelles propositions de valeur ; les évolutions analysées traduisent une forme de tarification indivisible des espaces publics ; et enfin de nouveaux acteurs de l'espace public émergent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623952

[article]
Titre : Espaces publics, usages privés - Nouvelles valorisations des espaces publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baraud-Serfaty Isabelle ; Fourchy Clément et Rio Nicolas
Titre du périodique : La revue foncière
Numéro : 21
Date de parution : 23/02/2108
Article en page(s) : 31-37
Mots-clés : ESPACE PUBLIC ; SMART CITY ; USAGER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RUE
Résumé : Le thème de la "smart city" est récurrent, mais celui de l'impact du numérique sur l'espace public et son utilisation est peu, voir pratiquement jamais, abordé alors que ces espaces deviennent de plus en plus personnalisés, "à la demande". Face à ce constat, les auteurs de cet article formulent 3 hypothèses : Les espaces publics sont le support de nouvelles propositions de valeur ; les évolutions analysées traduisent une forme de tarification indivisible des espaces publics ; et enfin de nouveaux acteurs de l'espace public émergent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623952

Ce qu'il faut retenir du conseil municipal du Rouret / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (05/10/2022)

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[article]
Titre : Ce qu'il faut retenir du conseil municipal du Rouret - Administration générale, aménagement, urbanisme, scolarité et finances... Parmi les huit délibérations à l'ordre du jour du conseil municipal du Rouret, on fait le point.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solène GRESSIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/10/2022
Mots-clés : LE-ROURET ; CONSEIL MUNICIPAL ; DOMAINE PUBLIC ; TARIFICATION ; OUVERTURE DE CLASSE ; FISCALITE ; LOMBARDO GERALD
Résumé : Une cartographie de la taxe d'aménagement communale pour délimiter les zones des taux applicables a été votée. (Photo d'archives Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782390

[article] Ce qu'il faut retenir du conseil municipal du Rouret - Administration générale, aménagement, urbanisme, scolarité et finances... Parmi les huit délibérations à l'ordre du jour du conseil municipal du Rouret, on fait le point. In Nice-Matin - 05/10/2022 [Article de presse] / Solène GRESSIER.
Mots-clés : LE-ROURET ; CONSEIL MUNICIPAL ; DOMAINE PUBLIC ; TARIFICATION ; OUVERTURE DE CLASSE ; FISCALITE ; LOMBARDO GERALD
Résumé : Une cartographie de la taxe d'aménagement communale pour délimiter les zones des taux applicables a été votée. (Photo d'archives Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782390

Madrid présente un projet de budget très social pour 2023 in Les Échos, (05/10/2022)

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[article]
Titre : Madrid présente un projet de budget très social pour 2023
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 05/10/2022
Mots-clés : MADRID ; PROJET DE LOI ; BUDGET ; SERVICE PUBLIC ; AIDE SOCIALE ; POUVOIR D'ACHAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782347

[article] Madrid présente un projet de budget très social pour 2023 In Les Échos - 05/10/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MADRID ; PROJET DE LOI ; BUDGET ; SERVICE PUBLIC ; AIDE SOCIALE ; POUVOIR D'ACHAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782347

Cabinet de conseil : une mission à 300 000 euros enterrée / Maxime VAUDANO in Le Monde, (01/10/2022)

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[article]
Titre : Cabinet de conseil : une mission à 300 000 euros enterrée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime VAUDANO
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 01/10/2022
Mots-clés : ACTUALITE ; DARMANIN GERALD ; CABINET D'ETUDE ET DE CONSEIL ; COUT ; SERVICE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781974

[article] Cabinet de conseil : une mission à 300 000 euros enterrée In Le Monde - 01/10/2022 [Article de presse] / Maxime VAUDANO.
Mots-clés : ACTUALITE ; DARMANIN GERALD ; CABINET D'ETUDE ET DE CONSEIL ; COUT ; SERVICE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781974

Cas d'exclusions dans les contrats de la commande publique / PEYRET Paul in Contrats et marchés publics, (01/10/2022)

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[article] Cas d'exclusions dans les contrats de la commande publique In Contrats et marchés publics - 01/10/2022 [Article de périodique] / PEYRET Paul . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Le Code de la commande publique prévoit un ensemble de cas dans lesquels les acheteurs et les autorités concédantes ont la faculté, voire l'obligation, d'exclure de la procédure de passation les opérateurs économiques candidats à l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de concession. Pour assurer la transposition des directives marchés publics et concessions du 26 février 2014, ces cas d'exclusion ont été étendus et des possibilités de mise en conformité ou d'auto-apurement (self-cleaning) ont été introduites, afin de permettre aux opérateurs concernés de démontrer qu'ils ont pris les mesures correctrices requises pour pouvoir être admis à concourir. Cette fiche pratique fait le point sur ces cas d'exclusions.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782181

[article]
Titre : Cas d'exclusions dans les contrats de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : PEYRET Paul
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Date de parution : 01/10/2022
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Le Code de la commande publique prévoit un ensemble de cas dans lesquels les acheteurs et les autorités concédantes ont la faculté, voire l'obligation, d'exclure de la procédure de passation les opérateurs économiques candidats à l'attribution d'un marché public ou d'un contrat de concession. Pour assurer la transposition des directives marchés publics et concessions du 26 février 2014, ces cas d'exclusion ont été étendus et des possibilités de mise en conformité ou d'auto-apurement (self-cleaning) ont été introduites, afin de permettre aux opérateurs concernés de démontrer qu'ils ont pris les mesures correctrices requises pour pouvoir être admis à concourir. Cette fiche pratique fait le point sur ces cas d'exclusions.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=782181

L'exécutif met la pression sur les énergéticiens in Nice-Matin, (01/10/2022)

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Achat public durable. Des pistes pour promouvoir l'égalité femmes-hommes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6212 (30/09/2022)

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Faut-il généraliser une taxe sur les ordures ménagères selon le volume de déchets ? / Florence ALIBERT in La Croix, (30/09/2022)

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Saint jeannet : " C'était très aléatoire depuis plusieurs annees " / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (29/09/2022)

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Grève de demain : ce qui vous attend / Axelle TRUQUET ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (28/09/2022)

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Cantine, centre de loisirs : prix en hausse à Gattières / Alice DAVID in Nice-Matin, (27/09/2022)

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Impôts : des recettes qui résistent malgré le ralentissement économique / Isabelle COUET ; Guillaume de CALIGNON ; Guillaume BENOIT in Les Échos, (27/09/2022)

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Le Conseil d'Etat assouplit l'application des exigences posées par le règlement de la consultation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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Aides sociales. A Vénissieux, la lutte contre les non-recours / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3275 (23/09/2022)

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Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox NOR : SPRZ2227187A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°221 (23/09/2022)

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Commande publique. La passation de marchés via les sociétés de coordination / Sophie IMBAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6211 (23/09/2022)

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Permanence de la Maison du Département itinérante in Nice-Matin, (23/09/2022)

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Permanence de la Maison du Département itinérante in Nice-Matin, (22/09/2022)

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L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ? / Mathieu LAUGIER (21/09/2022)

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Permanence de la maison du Département itinérante in Nice-Matin, (21/09/2022)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Circulaire NOR PRMG2227257C du 19 septembre 2022 relative aux politiques prioritaires du Gouvernement (19/09/2022)

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La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Dématérialisation. Le numérique, unique accès aux services publics? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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Développement local. En location-gérance, mutualisée, associative, l'épicerie de village change de village / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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La dotation d'intercommunalité échappe à la QPC / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Le favoritisme et le préjudice en découlant / MARECHAL Jean-Yves in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Première séance de rentrée du Conseil d'État : un focus bienvenu sur le service public / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Changer de méthode pour un quinquennat plus solidaire / Nathalie LATOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3274 (16/09/2022)

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VILLENEUVE- LOUBET La maison du Département itinérante in Nice-Matin, (16/09/2022)

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La maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (15/09/2022)

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Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1 NOR : SPRD2214210A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (14/09/2022)

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GILETTE Maison du Département itinérante, ce matin in Nice-Matin, (14/09/2022)

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ROQUESTERON Maison du Département itinérante, ce matin in Nice-Matin, (14/09/2022)

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GILETTE Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (13/09/2022)

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Handicap : l'emploi accompagné passe en "mode plateforme" / Virginie FLEURY (13/09/2022)

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ROQUESTERON Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (13/09/2022)

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Concessions. les réseaux sociaux peuvent relever des biens de retour / Walid HABIBI-ALAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2631 (12/09/2022)

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Permanence de la maison du Département itinérante in Nice-Matin, (12/09/2022)

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La sécurisation policière des manifestations : « Mercato » ou utopique gratuité du service public de la police ? / Florence NICOUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 NOR : SPRH2224090A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (09/09/2022)

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L'art brut pour effacer les stigmates de la maladie / Rémi BARBET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3273 (09/09/2022)

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Outre-mer : à quand une politique migratoire à la hauteur ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3273 (09/09/2022)

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Un délégataire peut-il suspendre unilatéralement un service public ? / Henri OBERDORFF in La Croix, (07/09/2022)

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Contrats publics. Limiter le nombre de lots auxquels un même opérateur peut prétendre : oui, mais.. / Romain LAURET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

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DSP. Le contrat ne peut qualifier de bien de reprise un bien de retour / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

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Les collectivités se financent désormais à long terme à près de 3,00 % / VINCENOT Grégoire in La Lettre du financier territorial, N°379 (01/09/2022)

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Exclusion des candidatures : état des lieux... / François TENAILLEAU in Contrats publics, N°234 (01/09/2022)

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Le Gouvernement fixe ses priorités pour la santé, l'autonomie et le handicap / Jérôme ROBILLARD (01/09/2022)

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Quelle participation des CCAS et de leurs publics au développement durable / Marion MAURY in Actes, N°530 (01/09/2022)

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Le renouveau des finances publiques nationales / Aurélien BAUDU in Revue française d'administration publique, N°182 (01/09/2022)

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Le Département des Alpes-Maritimes n'augmentera pas le prix de la cantine in Nice Premium, (31/08/2022)

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Nice, Cagnes.. De combien vont augmenter les tarifs des cantines à la rentrée ? / Alexandre CHAVANCE in Nice Presse.com, (31/08/2022)

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Alpes-Maritimes : les tarifs des cantines gelés dans les collèges publics in BFMTV, (30/08/2022)

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Les dessous du burkini / Laurent ECK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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DSP : l'importance du règlement de la consultation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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Nouvelle méthode d'identification des agents publics contractuels d'un EPIC à double visage : approche réaliste et micro-fonctionnelle / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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Permanence Maison du département in Nice-Matin, (29/08/2022)

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Encadrer "agilement" pour tenter de rendre du sens / Rémi BARBET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

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"Nous arrivons à la fin des Ehpad" / Gérard BRAMI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

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Un "réseau" pour porter la parole des usagers / David PROCHASSON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

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Antibes : En 2023, l'eau de la station d'épuration sera récupérée / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/08/2022)

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Le contrat d'engagement républicain s'applique (aussi) au sport / Nathalie LEVRAY (24/08/2022)

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Loi Séparatisme : la DAJ publie des clauses-types pour les contrats publics / Sophie D'AUZON (19/08/2022)

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Paquet "pouvoir d'achat" : les mesures en faveur des ménages précaires / Virginie FLEURY (18/08/2022)

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Le bilan à améliorer des maisons France services / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (17/08/2022)

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Et si c'était à refaire ? La crise de l'hôpital vue par d'ex-ministres de la santé in Le Monde, (13/08/2022)

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Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale NOR : ECOS2218213D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (12/08/2022)

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Permanence de la maison du Département Itinérante in Nice-Matin, (12/08/2022)

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Gratuité, accessibilité : le casse-tête des sanisettes / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (11/08/2022)

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GILETTE Maison du Département itinérante, cet après-midi in Nice-Matin, (10/08/2022)

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ROQUESTERON Maison du Département itinérante, ce matin in Nice-Matin, (10/08/2022)

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Berthemont : retour à la normale " post Covid" / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (09/08/2022)

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GILETTE Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (09/08/2022)

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Maison du Département itinérante, demain in Nice-Matin, (09/08/2022)

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Plus de bio dans les assiettes / Michael DEL GIUDICE in Nice-Matin, (06/08/2022)

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" Ça permet de découvrir des associations " / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (04/08/2022)

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La France rurale, un vrai désert administratif / Alexandre CHIROUZE in Valeurs actuelles, (04/08/2022)

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La grotte de Castel plage toujours au fond du trou ! / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (04/08/2022)

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CNIL : premier Guide RGPD destiné aux acheteurs publics et concédants / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

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Déléguer la gestion d'un service social ou médico-social, c'est possible ! / Timothée BASSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (01/08/2022)

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Dossier : transition climatique / Julie KRASSOVSKY in La Lettre du cadre territorial, n° 560 (01/08/2022)

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Méthodologie face aux réclamations financières / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2626/2627 (01/08/2022)

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Petit guide graphique des modes de gestion / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 560 (01/08/2022)

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Les régions prennent la main sur la santé, en attendant plus... / Valérie HANDWEILER in La Lettre du cadre territorial, n° 560 (01/08/2022)

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Supprimer la CVAE ? Une vieille logique inadaptée aux contraintes actuelles / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, n° 560 (01/08/2022)

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L'éclairage public sera éteint la nuit à La Gaude / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (28/07/2022)

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OPIO Le tarif de la cantine revu à la hausse in Nice-Matin, (27/07/2022)

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Premiers pas vers la sobriété énergétique / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (27/07/2022)

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Rapport d'information n° 836 (2021-2022) de Mme Françoise GATEL, Sénatrice, sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales / Françoise GATEL (27/07/2022)

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Equipements. Pompiers, sportifs et habitants partagent un stade d'eau vive / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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Pouvoir préfectoral : dérogation et égalité / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

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Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets in Journal Officiel - Lois et décrets, N°169 (23/07/2022)

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BREIL-SUR-ROYA Permanence de la maison du Département itinérante in Nice-Matin, (22/07/2022)

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Circulaire interministérielle N° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022 relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022 (22/07/2022)

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Les Moulins : nouvelle vie pour la place des Amaryllis / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (22/07/2022)

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PACA LA PISCINE À 1€ in Aujourd'hui en France, (21/07/2022)

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BREIL-SUR-ROYA Permanence de la maison du Département itinérante in Nice-Matin, (19/07/2022)

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Quatre idées pour consolider les maisons France services / Emilie DENETRE (19/07/2022)

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Le balisage de l'aérodrome sur la piste du droit privé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2022)

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