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ETABLISSEMENT DE CREDIT

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Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? / Jean-François BOUDET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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[article] Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel? In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Jean-François BOUDET . - p. 14-23.
Mots-clés : COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; INTEGRATION SOCIALE ; LUTTE ; PRECARITE ; SERVICE UNIVERSEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE
Résumé : Le droit au compte permet à tout individu d'ouvrir un compte dans l'établissement de crédit de son choix. D'un point de vue sociologique, il est un élément majeur d'intégration et de lutte contre la précarité. Néanmoins, avec l'apparition de la digitalisation bancaire, cette innovation peut s'avérer être source tant d'inclusion que d'exclusion bancaire, car les paiements en ligne notamment nécessitent d'être détenteur d'une carte proposant des services plus. Alors, le droit bancaire, service universel ou service de base?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587189

[article]
Titre : Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François BOUDET
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2017
Article en page(s) : p. 14-23
Mots-clés : COMPTE BANCAIRE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; INTEGRATION SOCIALE ; LUTTE ; PRECARITE ; SERVICE UNIVERSEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE
Résumé : Le droit au compte permet à tout individu d'ouvrir un compte dans l'établissement de crédit de son choix. D'un point de vue sociologique, il est un élément majeur d'intégration et de lutte contre la précarité. Néanmoins, avec l'apparition de la digitalisation bancaire, cette innovation peut s'avérer être source tant d'inclusion que d'exclusion bancaire, car les paiements en ligne notamment nécessitent d'être détenteur d'une carte proposant des services plus. Alors, le droit bancaire, service universel ou service de base?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587189

Avis du 29 décembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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[article]
Titre : Avis du 29 décembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°301
Date de parution : 29/12/2015
Article en page(s) : p. 24592
Mots-clés : TAUX ; USURE ; ETABLISSEMENT DE CREDIT
En ligne : http://www.legifranc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534446

[article] Avis du 29 décembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 29/12/2015 [Texte réglementaire] . - p. 24592.
Mots-clés : TAUX ; USURE ; ETABLISSEMENT DE CREDIT
En ligne : http://www.legifranc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534446

Le fleuve et le marécage : Forces et limites des dispositions législatives et règlementaires relatives à l'encadrement des emprunts structurés / Sébastien SIMOES in Revue française de finances publiques, N°132 (01/11/2015)

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[article] Le fleuve et le marécage : Forces et limites des dispositions législatives et règlementaires relatives à l'encadrement des emprunts structurés In Revue française de finances publiques - N°132 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Sébastien SIMOES . - p. 195-205.
Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE FINANCIERE ; ETAT ; ETABLISSEMENT DE CREDIT
Résumé : Le législateur a souhaité limiter le recours aux emprunts structurés par un encadrement juridique accru. De plus, il compense les conséquences négatives des emprunts structurés sur la situation financière de certaines collectivités territoriales par le soutien financier de l’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531815

[article]
Titre : Le fleuve et le marécage : Forces et limites des dispositions législatives et règlementaires relatives à l'encadrement des emprunts structurés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien SIMOES
Titre du périodique : Revue française de finances publiques
Numéro : N°132
Date de parution : 01/11/2015
Article en page(s) : p. 195-205
Mots-clés : EMPRUNT TOXIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE FINANCIERE ; ETAT ; ETABLISSEMENT DE CREDIT
Résumé : Le législateur a souhaité limiter le recours aux emprunts structurés par un encadrement juridique accru. De plus, il compense les conséquences négatives des emprunts structurés sur la situation financière de certaines collectivités territoriales par le soutien financier de l’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531815

Avis du 24 septembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°225 (29/09/2015)

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[article]
Titre : Avis du 24 septembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°225
Date de parution : 29/09/2015
Article en page(s) : p. 17373
Mots-clés : ETABLISSEMENT DE CREDIT ; USURE
En ligne : http://www.legifranc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523700

[article] Avis du 24 septembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure In Journal Officiel - Lois et décrets - N°225 - 29/09/2015 [Texte réglementaire] . - p. 17373.
Mots-clés : ETABLISSEMENT DE CREDIT ; USURE
En ligne : http://www.legifranc [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523700

L’évolution du marché du financement des collectivités vers une plus grande segmentation / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°298 (01/04/2015)

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[article] L’évolution du marché du financement des collectivités vers une plus grande segmentation - le développement des financements dédiés et l’arrivée de nouveaux établissements restructurent l’offre. Fiche technique A In La Lettre du financier territorial - N°298 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Etienne FAVRE ; Vincent JACOB . - p. 1-12.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE FINANCIER ; SYSTEME BANCAIRE ; TAUX ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; FINANCEMENT
Résumé : "Les évolutions importantes du marché du financement des collectivités observées entre 2012 et 2014 ont eu mécaniquement un impact sur la structure de dette des collectivités territoriales. Cette fiche technique a pour objet de faire ressortir le résultat de ces évolutions et de présenter les tendances en matière de financement sur le début d'année 2015".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505958

[article]
Titre : L’évolution du marché du financement des collectivités vers une plus grande segmentation - le développement des financements dédiés et l’arrivée de nouveaux établissements restructurent l’offre. Fiche technique A
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Etienne FAVRE ; Vincent JACOB
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°298
Date de parution : 01/04/2015
Article en page(s) : p. 1-12
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE FINANCIER ; SYSTEME BANCAIRE ; TAUX ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; FINANCEMENT
Résumé : "Les évolutions importantes du marché du financement des collectivités observées entre 2012 et 2014 ont eu mécaniquement un impact sur la structure de dette des collectivités territoriales. Cette fiche technique a pour objet de faire ressortir le résultat de ces évolutions et de présenter les tendances en matière de financement sur le début d'année 2015".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505958

Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (26/12/2014)

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Emprunts " toxiques " des collectivités territoriales. Quelles conséquences en tirer ? / Gabriel ECKERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2011 19 septembre)

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Le procès de la commune de Terville contre la Caisse d'Epargne : un cas emblématique des dérives financières du secteur public local connues dans les années 1990 / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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LES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL (II) / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 230 (2009 décembre)

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LES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL (1) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 229 (2009 novembre)

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PRETS IMMOBILIERS. EMPRUNTER MALGRE LA CRISE in Que choisir ?, n° 113, hors série (2009 janvier)

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IMMOBILIER ET CRISE FINANCIERE : LES SUBPRIMES SONT RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES! in L'Observateur de l'immobilier, n° 71 (2008 mars)

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LE POINT SUR... LA LOI CHATEL in Concurrence et consommation, n° 157 (2008 janvier-février-mars)

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LA REFORME DU SECRET BANCAIRE in Les Petites Affiches, n° 194 (2008 26 septembre)

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LE CONTROLE DES SANCTIONS PROFESSIONNELLES. 1) LES SANCTIONS INFLIGEES PAR UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE (COMMISSION NATIONALE DES EXPERTS EN AUTOMOBILES). 2) LES SANCTIONS INFLIGEES PAR UNE AUTORITE JURIDICTIONNELLE (COMMISSION BANCAIRE) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2007 novembre-décembre)

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LEGISLATION ET REGLEMENTATION FINANCIERES. RAPPORT ANNUEL PRESENTE EN 2006 PAR LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION FINANCIERES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5400, cahier détaché n° 3 (2007 25 mai)

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LA BANQUE, UN JEU D'ENFANT in 60 Millions de consommateurs, n° 95, hors série expert (2006 novembre-décembre)

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DEMARCHAGE ET VENTE A DISTANCE DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS : PRINCIPES GENERAUX in Recueil Dalloz, n° 22 (2006 8 juin)

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LA POSTE EST-ELLE UN BON BANQUIER? in Capital, n° 173 (2006 février)

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L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE AUX CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL in Droit administratif, n° 7 (2006 juillet)

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LA LOI RELATIVE A LA REGULATION DES ACTIVITES POSTALES : L'OUVERTURE PROGRESSIVE DU SECTEUR POSTAL A LA CONCURRENCE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 34 (2005 juillet-août)

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LE RAPPORT DE LA COMMISSION BANCAIRE POUR 2004 in L'Observateur de l'immobilier, n° 66 (2005 octobre)

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Recommandation n° 2004-3 émise et adoptée le 27 mai 2004 par la commission des clauses abusives in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5264, supplément (2004 15 octobre)

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LE COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER in Note d'information de la Banque de France, n° 136 (2004 décembre)

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LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES. 1. DANS LE SECTEUR BANCAIRE. 2. LE DROIT COMMUN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2004 janvier-février)

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LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET APPLICATION DE LA LEGISLATION DE L'ETAT MEMBRE D'ETABLISSEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2004 29 novembre)

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QUELS SONT LES POUVOIRS DE LA COMMISSION BANCAIRE VIS-A-VIS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2004 novembre)

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LA REFORME DU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER in Les Petites Affiches, n° 162 (2003 14 août)

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TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT ET CONTROLE DES CREDITS : LE FICHIER DES INCIDENTS DE PAIEMENTS CARACTERISES (FIPC) in Actualités habitat, n° 761 (2003 15 décembre)

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LES APPORTS DE LA LOI MURCEF EN MATIERE DE DROIT BANCAIRE (ARTICLES 13 ET 16 DE LA LOI DU 11 DECEMBRE 2001) in Les Petites Affiches, n° 13 et 14 (2002 17 janvier et 18 janvier)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DES CARENCES DE LA COMMISSION BANCAIRE DANS SON ACTIVITE DE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS in Les Petites Affiches, n° 224 (2002 8 novembre)

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LE COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE in Note d'information de la Banque de France, n° 126 (2001 juin)

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PRESENTATION DE LA LOI MURCEF DU 11 DECEMBRE 2001 in Les Petites Affiches, n° 249, 250, 251 et 252 (2001 14 décembre, 17 décembre, 18 décembre et 19 décembre)

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LA COMMISSION BANCAIRE in Note d'information de la Banque de France, n° 120 (2000 octobre)

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LE ROLE DU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT in Note d'information de la Banque de France, n° 123 (2000 décembre)

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LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES FINANCIERES : LE ROLE DU CECEI in Notes bleues de Bercy, n° 174 (2000 du 1er au 15 janvier)

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LA CENTRALISATION DES RISQUES BANCAIRES in Note d'information de la Banque de France, n° 115 (1999 octobre)

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PAYSAGE BANCAIRE : RESTRUCTURATION OU CARTELLISATION in Revue politique et parlementaire, n° 1002 (1999 septembre-octobre)

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DE QUELQUES APPORTS DE LA LOI N° 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE AU DROIT REGISSANT LE SECTEUR FINANCIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (1999 29 septembre)

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BANQUES : FAITES JOUER LA CONCURRENCE in L'Express, n° 2473 (1998 du 26 novembre au 2 décembre)

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LES MARCHES DE SERVICES BANCAIRES / Corinne CANTAT (01/01/1998)

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Circulaire n° NOR/INT/D/97/00047/C du 26 mars 1997 (1997)

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Circulaire n° NOR/INT/D/97/00047/C du 26 mars 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-1 (1997 août-décembre)

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LE GUIDE DES BANQUES in 60 Millions de consommateurs, n° 50, pratique (1997 octobre-novembre)

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Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 154 (1996 4 juillet)

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Circulaire n° DSS/AAF/AI/94-85 du 22 novembre 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4750 (1994 9 décembre)

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Décret n° 94-974 du 10 novembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 262 (1994 11 novembre)

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'MA TANTE' SE REMUNICIPALISE in Communes modernes, n° 354 (1992 mai)

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