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ESPECE RARE

ESPECE PROTEGEE

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Protection stricte des espèces animales Natura 2000 : publication d'un document d'orientation (14/10/2021)

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Titre : Protection stricte des espèces animales Natura 2000 : publication d'un document d'orientation
Type de document : Document web
Source : Editions législatives
Année : 14/10/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : EUROPE ; ENVIRONNEMENT ; NATURA 2000 ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; ESPECE PROTEGEE
Résumé : La Commission européenne publie une nouvelle version actualisée de son document d'orientation sur la protection stricte des espèces animales, la précédente version remontant à 2007. Ce document d’orientation tient compte de l’expérience pratique acquise lors de la mise en œuvre des dispositions de la directive « Habitats » relatives à la protection des espèces au cours des années qui ont suivi la publication de la première version des orientations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748418

Protection stricte des espèces animales Natura 2000 : publication d'un document d'orientation [Document web] . - 14/10/2021 . - 2 p.
Mots-clés : EUROPE ; ENVIRONNEMENT ; NATURA 2000 ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; ESPECE PROTEGEE
Résumé : La Commission européenne publie une nouvelle version actualisée de son document d'orientation sur la protection stricte des espèces animales, la précédente version remontant à 2007. Ce document d’orientation tient compte de l’expérience pratique acquise lors de la mise en œuvre des dispositions de la directive « Habitats » relatives à la protection des espèces au cours des années qui ont suivi la publication de la première version des orientations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748418

L'éolienne qui gâche la forêt : le difficile arbitrage entre le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] L'éolienne qui gâche la forêt : le difficile arbitrage entre le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Stéphane HOYNCK . - p. 42-48.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ECOLOGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; PARC EOLIEN ; ESPECE PROTEGEE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; INSTALLATION CLASSEE ; INTERET PUBLIC
Résumé : Conclusions de Stéphane Hoynck, rapporteur public, sur des arrêts du Conseil d'Etat des 14 et 15 avril 2021 (n° 430497, n° 430498, n° 430500, et n° 432168). En l'espèce, la Haute juridiction administrative juge le développement des énergies renouvelables d’intérêt public majeur au sens de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747944

[article]
Titre : L'éolienne qui gâche la forêt : le difficile arbitrage entre le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane HOYNCK
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 42-48
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ECOLOGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; PARC EOLIEN ; ESPECE PROTEGEE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; INSTALLATION CLASSEE ; INTERET PUBLIC
Résumé : Conclusions de Stéphane Hoynck, rapporteur public, sur des arrêts du Conseil d'Etat des 14 et 15 avril 2021 (n° 430497, n° 430498, n° 430500, et n° 432168). En l'espèce, la Haute juridiction administrative juge le développement des énergies renouvelables d’intérêt public majeur au sens de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747944

Aménagement. Réhabiliter une friche polluée / Raphaëlle JEANNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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[article] Aménagement. Réhabiliter une friche polluée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2581 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Raphaëlle JEANNEL . - p. 54-55.
Mots-clés : COMPATIBILITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ESPECE PROTEGEE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; REHABILITATION ; RESPONSABILITE
Résumé : L'aménagement de friches polluées ou potentiellement polluées n'est pas exempt d'aléas. Plusieurs points d'attention permettent d'anticiper les difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745813

[article]
Titre : Aménagement. Réhabiliter une friche polluée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaëlle JEANNEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2581
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : COMPATIBILITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ESPECE PROTEGEE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; REHABILITATION ; RESPONSABILITE
Résumé : L'aménagement de friches polluées ou potentiellement polluées n'est pas exempt d'aléas. Plusieurs points d'attention permettent d'anticiper les difficultés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745813

La situation stagne à l'embouchure du Var / Alice DAVID in Nice-Matin, (24/08/2021)

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[article]
Titre : La situation stagne à l'embouchure du Var - Depuis des années, l'estuaire est en proie à des incivilités qui ont des conséquences sur les espèces protégées à St-Laurent . Une zone de protection de biotope devrait être mise en place.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/08/2021
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ESPECE PROTEGEE ; BIOTOPE ; NATURA 2000 ; DEPARTEMENT ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; ARRETE PREFECTORAL ; POLICE MUNICIPALE ; DDTM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743093

[article] La situation stagne à l'embouchure du Var - Depuis des années, l'estuaire est en proie à des incivilités qui ont des conséquences sur les espèces protégées à St-Laurent . Une zone de protection de biotope devrait être mise en place. In Nice-Matin - 24/08/2021 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ESPECE PROTEGEE ; BIOTOPE ; NATURA 2000 ; DEPARTEMENT ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; ARRETE PREFECTORAL ; POLICE MUNICIPALE ; DDTM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743093

Espèces protégées. Une demande de dérogation à l'interdiction de destruction est requise dès qu'un risque existe / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6152 (20/08/2021)

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[article] Espèces protégées. Une demande de dérogation à l'interdiction de destruction est requise dès qu'un risque existe In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6152 - 20/08/2021 [Article de périodique] / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE . - p. 34.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ESPECE PROTEGEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 mars 2021 (n°19BX03522). Si un projet affecte la conservation d'espèces protégées, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces protégées doit être déposée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743070

[article]
Titre : Espèces protégées. Une demande de dérogation à l'interdiction de destruction est requise dès qu'un risque existe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6152
Date de parution : 20/08/2021
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ESPECE PROTEGEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 mars 2021 (n°19BX03522). Si un projet affecte la conservation d'espèces protégées, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces protégées doit être déposée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743070

Le chardonneret, victime d'un braconnage inquiétant in Nice-Matin, (15/08/2021)

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1,25 tonne de poisson pêchée illégalement à Sanary / Jérôme POILLOT in Nice-Matin, (05/08/2021)

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Installation classée et atteinte des intérêts protégés : le contrôle du juge sur une demande d'annulation de prescriptions additionnelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Biodiversité. La destruction d'un seul spécimen d'espèces protégées sans dérogation suffit pour constituer une infraction pénale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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Biodiversité : comment éviter la 6ème extinction ? / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°412 (01/05/2021)

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" Nous avons besoin des espèces que nous détruisons " in Nice-Matin, (14/03/2021)

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En France, plus de 2 400 espèces sont menacées d'extinction / Perrine MOUTERDE in Le Monde, (04/03/2021)

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Villeneuve-Loubet : un rapace sauvé par les pompiers. in Nice-Matin, (12/02/2021)

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Zones d'ombre autour de la disparition du "loup de Valberg" / Angela BOLIS in Le Monde, (03/02/2021)

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St-Jeannet veut préserver son arbre emblématique in Nice-Matin, (18/01/2021)

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La protection des espèces cède devant le projet urbain / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Biodiversité : l'inquiétante dégradation des grands sites humides. / Muryel JACQUE in Les Échos, (29/12/2020)

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Loups et ours. Le pastoralisme à l'épreuve des grands prédateurs (dossier) / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Le contentieux de l'éolien en mer devant la CAA de Nantes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Comment protéger 30% de la planète / Perrine MOUTERDE ; Martine VALO in Le Monde, (10/10/2020)

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Le grand retour du loup. in Le Figaro Magazine, (09/10/2020)

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Loups : impacts, gestion et abattage in Vie communale et départementale (La), N°1102 (01/09/2020)

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Dérogation aux espèces protégées : faut-il rester de marbre face à la condition de raison impérative d'intérêt public majeur ? / RADIGUET Rémi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Dérogation aux espèces protégées : faut-il rester de marbre face à la condition de raison impérative d'intérêt public majeur ? / RADIGUET Rémi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Le gouvernement veut reconduire le nombre d'abattages possibles. in Nice-Matin, (23/08/2020)

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Une tortue caouanne morte s'échoue dans la baie des Fourmis. in Nice-Matin, (20/08/2020)

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Environnement. Les espèces protégées ont un coup dans l'aile / Laurence ESTEVE DE PALMAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

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100 chiffres expliqués sur les espèces (01/07/2020)

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Environnement - Protection de l'environnement : illustration de la raison impérative d'intérêt public majeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Un rapace recueilli sur l'A8 à Mougins. in Nice-Matin, (18/05/2020)

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Quand la protection des espèces et habitats prime le coût de travaux réalisés illégalement / Sylvande PERDU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (04/05/2020)

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Dans la Roya, les loutres ne se sont jamais éteintes in Nice-Matin, (07/04/2020)

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Analyse des jurisprudences concernant les dérogations aux espèces protégées pour les travaux et aménagements (02/04/2020)

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Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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Biodiversité. La nature s'invite enfin dans les politiques publiques (Dossier) / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Le loup : Le retour contesté de la " bête " in Le Figaro Magazine, (31/01/2020)

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Infrastructures linéaires de transport et oiseaux - Enjeux, impacts et mesures d'atténuation (01/01/2020)

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La livraison du groupe scolaire retardée par le Carduus acicularis / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (26/12/2019)

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La Turbie : 520 plants d'euphorbe saisis in Nice-Matin, (06/12/2019)

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42% C'est la part des espèces d'arbres menacées d'extinction en Europe in Libération, (28/09/2019)

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Le droit de la biodiversité, une nouvelle frontière du droit de l'environnement / Olivier FUCHS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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La construction d'un centre commercial, raison impérieuse d'intérêt public majeur ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Hécatombe silencieuse en Méditerranée / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (27/08/2019)

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Guerre des tortues dans le Var / Diane ANDRESY in Aujourd'hui en France, (26/08/2019)

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La disparition des espèces atteint un point critique in Nice-Matin, (18/08/2019)

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Serpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " / Margot DASQUE ; Léandra IACONO in Nice-Matin, (02/08/2019)

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Vers un droit des études sans impact ? / RADIGUET Rémi in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

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Les zoos se posent en protecteurs de la biodiversité / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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La dure vie des marmottes / Denis SERGENT in La Croix, (02/07/2019)

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Tirs croisés contre la nouvelle mouture du plan loup / Anne LENORMAND (29/05/2019)

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Sortie en mer pédagogique à bord du " Santo Sospir " / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (18/05/2019)

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Alerte rouge sur la biodiversité ; La faune en danger ; Des actions sur terre... et en mer / Guillaume AUBERTIN ; Sophie CASALS ; Aurore MALVAL in Nice-Matin, (12/05/2019)

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Sauver la nature pour nous sauver nous-mêmes in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Qui veut la peau du grand méchant loup ? / Antoine LOUCHEZ ; Christophe PERRIN ; Guillaume AUBERTIN in Nice-Matin, (13/04/2019)

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Des oiseaux sauvages tirés au fusil de chasse en ville / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (09/04/2019)

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Les enfants ont la main verte pour sauver la planète / Romain BOISAUBERT in Nice-Matin, (16/03/2019)

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Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature / Simon JOLIVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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Les insectes pourraient disparaître de la planète d'ici à 100 ans ! in Nice-Matin, (12/02/2019)

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Près de 2 000 pièges à oiseaux protégés saisis chez un Varois in Var-Matin, (22/01/2019)

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Saisie dans le Var de 2000 pièges destinés à détruire des espèces protégées in Nice-Matin, (22/01/2019)

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Amadeus modifie ses travaux pour sauver la flore / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (08/01/2019)

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Aménagement et dérogation au statut des espèces protégées : la "raison impérative d'intérêt public majeur" au cœur du contentieux" / Gaëlle AUDRAIN-DEMEY in Droit de l'environnement, 274 (01/01/2019)

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Un bassin de compétition d'aviron ne constitue pas une raison impérative d'intérêt public majeur justifiant une dérogation à la protection d'espèces protégées in Droit de l'environnement, 274 (01/01/2019)

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Coraux, poissons... les espèces migrent avec le réchauffement / Marielle COURT in Le Figaro, (29/12/2018)

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Biodiversité. Les chiffres clés – Édition 2018 (01/12/2018)

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Dérogation au principe de conservation des espèces protégées et raison impérative d'intérêt public majeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Conditions relatives aux dérogations à l'interdiction de destruction d'espèces protégées in Droit de l'environnement, 270 (01/09/2018)

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Quand le loup ressort du bois ; «Pour cet animal, c'est l'éleveur qui vit sur son territoire et non l'inverse» / Aurélie DELMAS ; SCHAUB ; Catherine CALVET in Libération, (18/08/2018)

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Le grand blues des brassards verts / Zoé LASTENNET in Le Journal du Dimanche, (01/07/2018)

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Patrimoine naturel. Conditions d'autorisation d'un projet d'aménagement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Les bouquetins se mettent au Web / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (19/06/2018)

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Dérogation aux interdictions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement (protection des espèces animales et végétales) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Avant l'intervention de l'autorité environnementale unique, l'autorité administrative pouvait-elle subordonner la délivrance d'une autorisation au titre de la police de l'eau au respect de la législation sur le patrimoine naturel ? / Julie BURGUBURU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Le loup est une espèce protégée in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Les stations des Alpes-du-Sud au secours du gypaète barbu et autres galliformes / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (10/04/2018)

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Le Conseil d'Etat rappelle que le loup est une espèce protégée in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Les milieux humides et aquatiques continentaux / Jérémy DEVAUX (01/03/2018)

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Annulation de l'arrêté sur les delphinariums / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Le nouveau plan loup pourrait conduire à abattre 10% de la population chaque année / Laurent RADISSON (12/12/2017)

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A Monaco, un polder parie sur le durable / Paul FALZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Au Ray, les hirondelles et martinets seront relogés / Véronique MARS in Nice-Matin, (29/11/2017)

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Au Broc, des espèces protégées ont été détruites / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (06/11/2017)

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Le juge des référés et les delphinariums : il faut sauver Willy ! / Loïc PEYEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

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Le gypaète / Christian COULOUMY in Alpes magazine, N°167 (01/10/2017)

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Sécurisation des projets d'infrastructures linéaires de transport- Volet espèces protégées / Virginie BILLON (07/2017)

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Rassemblement anti-loup sur le Mont Aigoual in AFP, (30/06/2017)

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La démolition du stade du Ray est retardée in Nice-Matin, (18/05/2017)

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Note du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement (09/05/2017)

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L’état de conservation des habitats et espèces aquatiques d’eau douce d’intérêt communautaire / Caroline PENIL (01/05/2017)

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L'état de conservation des habitats et espèces aquatiques d'eau douce d'interêt communautaire (01/05/2017)

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Un drone pour réguler la population de goélands / Simon VANNEREAU in Nice-Matin, (18/04/2017)

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Espèces protégées : la France au banc des accusés / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°343 (01/02/2017)

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Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans (11/10/2016)

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Vacances forcées pour le centre de soins des tortues / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/08/2016)

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Électricité : Remplacement et sécurisation des câbles / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (29/07/2016)

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Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 139 (16/06/2016)

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L'espèce protégée de la loi de 1976 est-elle protégée ? / Simon JOLIVET in Droit de l'environnement, N°246 (01/06/2016)

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Boule, Couette et Rose.. se remettent dans le bain / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/05/2016)

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Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce in Journal Officiel - Lois et décrets, N°84 (09/04/2016)

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Possibilité de dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens et d'habitats d'espèces protégées, pour des travaux destinés à l'implantation d'entreprises in Droit de l'environnement, N°244 (01/04/2016)

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